Public Finance — 17 September 2009 (39th Legislature, 1st Session)

CFP 2009-09-17

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 17 septembre 2009 - Vol. 41 N° 34

Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la

Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable

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Table des matières

Étude détaillée

Interprétation (suite)

Réserve de stabilisation

Intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Raymond Bachand

M. Claude Pinard

M. Emmanuel Dubourg

M. Jean-Martin Aussant

M. Irvin Pelletier

Mme Johanne Gonthier

M. François Bonnardel

M. Stéphane Billette

Mme Charlotte L'Écuyer

M. Pierre Reid

M. Marc Carrière

Journal des débats

(Onze heures quarante-six minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la Commission des finances publiques. Je rappelle bien sûr à toutes les personnes présentes de bien vouloir s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires afin de ne pas perturber nos travaux.

Nous sommes réunis, ce matin, afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant la

Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Reid (Orford) remplace M. Bernier (Montmorency) et M. Pinard (Saint-Maurice) remplace M. Cousineau (Bertrand).

Étude détaillée

Interprétation (suite)

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup, Mme la secrétaire. Alors, hier, à 18 heures, lors de l'ajournement de nos travaux, nous en étions à la discussion portant sur un amendement, amendement n° 6, présenté par l'opposition officielle à l'article 1 du projet de loi. Y a-t-il d'autres interventions sur cet amendement?

M. Pinard: Certainement, M. le Président.

Le Président (M. Paquet): M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureux de débuter nos discussions ce matin, considérant que, comme tous les collègues ici présents, nous étions tous ensemble au salon bleu, il y a quelques instants, et nous avons assisté, je pense, à un élément très, très important de la politique, soit lorsque le chef de l'opposition officielle, ainsi que les membres de la deuxième opposition, ont tendu la main au gouvernement pour faire en sorte de faire avancer les travaux de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 40.

Alors, M. le Président

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2009-09-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 090917.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	52f7a2e5b345b7ff710251b7314f661d123cbab7

Source file is stored in the law ingest library (html).