Je salue

cette formidable participation qui fait de cette première édition un franc

succès. Je tiens à souligner la grande générosité des gens d'affaires,

des organismes du milieu et des nombreux bénévoles. Grâce à eux, cette belle

aventure a été possible, et les amateurs de sensations fortes y ont trouvé leur

compte.

À

titre de

député d'Abitibi-Ouest, je lève mon chapeau aux instigateurs de ce Ice

Challenge, Ludovic Bruneau, Alain Major et Yannick Provencher, trois

jeunes qui ont pris la relève de ce dossier-là pour que ça marche. Alors,

l'événement était de calibre mondial, puis ce fut un succès. Bravo!

Félicitations!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député

d'Abitibi-Ouest. Et maintenant, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je

cède la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo :

Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est avec fierté que je

souligne le parcours remarquable de Mme Sophie L'Italien ainsi que

le travail accompli par son équipe à l'école Mont-de-La Salle.

Mme Sophie

L'Italien a été directrice de l'école Mont-de-La Salle au cours des neuf

dernières années. Elle a passé plus

de 10 ans à la commission scolaire de Montréal pour ensuite passer neuf ans à

la commission scolaire de Laval, de 2008

à 2017. Mme L'Italien a occupé le poste de directrice de l'école Mont-de-La

Salle de 2012 jusqu'à tout récemment. Forte d'une longue et belle

carrière dédiée au milieu de l'éducation, Mme L'Italien reconnaît que le succès

de ses accomplissements est en grande

partie attribuable au travail de son

équipe.

Alors, aujourd'hui, je félicite Sophie L'Italien

pour son dévouement mais également Marie-Pierre Mailhot, Évelyne Pronovost, Éric Bérard, Roger Naoum,

Pascal Debien, Jean-François Tremblay ainsi que les enseignants et les parents pour le travail

clé et colossal qu'ils ont accompli aux côtés de Mme L'Italien. Merci d'oeuvrer

au quotidien à offrir le meilleur de

vous-même aux enfants et adolescents de l'école Mont-de-La Salle. Merci

beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de

Laval-des-Rapides. Maintenant, je me tourne vers M. le député de Lévis

pour sa déclaration.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, Mme la

Présidente. Je ne te crois plus. C'est peut-être toi. Découragé . Je ne

le suis pas, Mme la Présidente. Je

viens de vous nommer trois titres de chansons parmi les nombreux succès du

groupe québécois Les Bel Canto, un

groupe vocal fondé en 1962, proclamé groupe de l'année en 1969 et qui, un an

plus tard, était invité à représenter les groupes québécois à

l'exposition internationale d'Osaka, au Japon.

Aujourd'hui,

je jette un regard sur l'histoire, mais je souligne le présent en rendant

hommage à M. René d'Antoine Letarte,

un des membres fondateurs des Bel Canto, qui est avec nous dans les tribunes.

Et je les salue. M. René d'Antoine Letarte,

qui fêtera son 77e anniversaire dans quelques semaines, a débuté sa carrière

comme parolier et bassiste, mais est

également devenu producteur et porteur d'une langue française harmonieuse.

Vous avez

compris que M. d'Antoine Letarte est citoyen de Lévis depuis 2001. Il y a d'ailleurs

fondé l'Académie Chanson en plus

d'animer des ateliers d'écriture partout. Mais, plus que cela, il continue à

partager sa passion. C'est aussi cette mission que je vous reconnais,

monsieur.

Bravo à vous et, par le fait même, à tous vos

partenaires! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Lévis, et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée

nationale.

Maintenant, pour la prochaine déclaration, je

reconnais Mme la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : Merci,

Mme la Présidente. Permettez-moi de

souligner le dévouement exemplaire de deux bénévoles d'exception très

impliqués dans la communauté depuis plusieurs années déjà.

Mme Lise

Patry s'implique auprès du club de loisir et de l'âge d'or du Bon-Pasteur.

Dédiée, elle s'investit corps et âme

auprès d'eux. Son entrain et son dynamisme sont contagieux. De son côté,

M. Denis Paul donne généreusement de son temps et de son énergie

auprès des plus démunis, et ce, pour différents organismes de notre région.

Avec coeur, il a toujours à l'esprit de vouloir aider son prochain.

L'implication

sociale est une cause noble, et j'estime nécessaire de reconnaître

l'apport de ceux qui s'activent au

quotidien à faire une réelle différence autour d'eux. C'est donc avec gratitude

que je salue aujourd'hui l'engagement communautaire exceptionnel de Lise Patry et Denis Paul, qui sont

présentement dans les tribunes avec nous. Par votre don de soi, vous

contribuez à enrichir notre société un geste à la fois. Bravo! Merci beaucoup, Mme

la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Nous vous

souhaitons bienvenue à l'Assemblée nationale.

Maintenant, j'ai besoin d'un consentement pour

permettre à Mme la députée de Duplessis de présenter sa déclaration. Y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Consentement. Alors, la parole est à vous, Mme

la députée.

Mme Richard : Mme la

Présidente, aujourd'hui, je tiens à souligner l'exploit peu commun accompli par Samuel

Vigneault, un jeune hockeyeur nord-côtier.

Il y a

quelques semaines de cela, Samuel a paraphé un premier contrat professionnel

avec les Blue Jackets de Colombus de

la Ligue nationale de hockey, un exploit admirable, considérant le fait que

Samuel a dû faire preuve d'une extraordinaire persévérance pour en arriver là où il est aujourd'hui. Il est l'exemple même qu'à force de ténacité et de courage on peut arriver à

tout, même quand le but à atteindre semble si lointain et que les embûches sont

si nombreuses. Un bel exemple pour notre jeunesse nord-côtière, pour

notre jeunesse québécoise, que, lorsqu'on y croit, rien n'est impossible. Merci également aux parents d'avoir

accompagné Samuel dans toute cette épreuve souvent, des fois, difficile.

Mais quel beau succès!

Bravo, Samuel, et bonne chance dans ta carrière

de hockeyeur!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Duplessis. Et maintenant nous en sommes rendus à M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je prends la parole aujourd'hui pour

souligner l'implication de l'École de cirque de Québec dans la

communauté de Limoilou et de la capitale nationale.

Le 25 février

dernier, j'ai eu l'honneur de présider la première édition du bal masqué de

l'École de cirque, activité initiée par Mme Nancy Lessard. Bravo,

Nancy! Cette soirée visait à amasser des fonds pour assurer la pérennité des programmes offerts aux clientèles particulières.

L'École de cirque de Québec croit en l'humain, en la capacité de créer

l'émerveillement, de rejoindre l'autre, de redonner confiance par des arts

scéniques.

Ainsi, en plus d'offrir des cours d'initiation

pour les petits et les grands ainsi qu'un programme de formation collégiale qui attire les meilleurs étudiants de

partout dans le monde, elle offre ses services aux enfants atteints d'un trouble

du spectre de l'autisme, de troubles d'apprentissage, de trisomie ainsi qu'aux

jeunes à risque de décrocher

L'engagement

de l'École de cirque de Québec, réel pilier de la vie communautaire et

artistique de mon comté, est

exceptionnel et se doit d'être reconnu. Je tiens particulièrement à reconnaître

le travail de son directeur, M. Yves Neveu, et de chaque membre de

son équipe, et de tous les bénévoles. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de

Jean-Lesage. Et, pour la prochaine déclaration, je reconnais Mme la

députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Simard :

Merci, Mme la Présidente. Alors, samedi dernier, lors du Frozen Four, à

St. Charles, au Missouri, Mme Ann-Renée

Desbiens, une jeune femme originaire de Charlevoix, a remporté le trophée

Patty-Kazmaier, qui est remis à la

joueuse par excellence de hockey dans les rangs universitaires aux États-Unis.

Il suffit de jeter un coup d'oeil à ses statistiques personnelles, son

taux d'efficacité étant de 0,963 et sa moyenne de buts alloués de 0,69, pour

reconnaître qu'elle mérite amplement cette distinction.

En novembre

dernier, Mme Desbiens a établi le record de la NCAA avec un 44e

blanchissage. Au total, elle en a signé 55 en 119 départs au cours de sa

carrière dans l'uniforme des Badgers du Wisconsin. L'athlète de 22 ans est seulement la troisième gardienne de but à recevoir

cet honneur depuis 1998. Elle est, de toute évidence, inspirante pour nos jeunes qui souhaiteraient suivre ses traces et

pour celles qui occupent des fonctions où les femmes sont minoritaires.

Je la félicite pour son travail acharné et sa

passion pour son sport, qui démontrent une fois de plus que la détermination

peut nous mener loin. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Et maintenant

nous allons avec la déclaration de M. le député de Mont-Royal.

M. Arcand : Mme la

Présidente, en tant que ministre responsable d'Hydro-Québec, et conjointement

avec ma collègue la députée de

Vaudreuil, c'est avec plaisir que je souligne en cette Chambre l'acte de

bravoure de deux employés d'Hydro-Québec pour un événement qui s'est

déroulé en janvier dernier à Hudson, en Montérégie.

Les faits se

sont déroulés alors que les monteurs de ligne Mario Ménard et Guy Desgagné

s'affairaient à effectuer des travaux

de rebranchement pour des abonnés

privés de courant. Ceux-ci ont entendu des cris de détresse, ont aperçu des flammes dans une résidence à proximité d'où

ils se trouvaient et, sans hésitation, ils se sont dirigés vers la résidence

pour constater qu'une mère et ses deux

fillettes étaient prises à

l'intérieur. Encourageant les deux

enfants à sauter par la fenêtre, ils

les ont attrapés, les ont dirigés vers le camion d'Hydro-Québec en attendant

l'arrivée des pompiers. À la suite de nombreux encouragements de

M. Ménard, la mère a finalement sauté à son tour.

Mme la Présidente, je tiens à

souligner le sang-froid, le courage dont ont fait preuve MM. Ménard et

Desgagné. Ces deux héros sont d'ailleurs

ici, avec nous aujourd'hui, puisque j'aurai l'honneur de leur remettre, un peu plus tard, la Médaille de l'Assemblée nationale. Bravo!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci. Alors, nous vous offrons toutes nos

félicitations.

Maintenant,

pour clore cette rubrique des déclarations de députés, je vais inviter M. le

député de Rimouski à faire sa déclaration.

LeBel : Merci, Mme la Présidente. En cette journée internationale

contre la discrimination raciale, je tiens à saluer l'ardeur et le

dynamisme de l'organisme Accueil et Intégration Bas-Saint-Laurent. Depuis

35 ans, l'organisme accueille les

nouveaux arrivants et amorce leur intégration socioéconomique. Il offre

différents services et organise des soirées d'échange interculturel, des

festivals multiculturels, des conférences sur la diversité et travaille coeur

et âme à lutter contre le racisme et la

discrimination. Grâce à leurs efforts, Rimouski a été reconnue ville d'accueil

aux réfugiés. C'est avec fierté que nous accueillerons près de

200 personnes immigrantes d'ici les trois prochaines années.

C'est

dans ce contexte que l'organisme souligne la journée internationale de manière

particulière afin de sensibiliser la

population au respect de la différence et de l'ouverture à l'autre. Ce soir,

une grande soirée festive aura lieu à Rimouski pour que les personnes

migrantes et réfugiées qui se sont installées chez nous se sentent chez elles.

remercie Mme Fozi, qui dirige l'organisme, les membres du C.A. et tous les bénévoles qui font de Rimouski une ville d'accueil ouverte sur le

monde. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député. Et ceci met fin à la rubrique

de déclarations de députés, et je suspends nos travaux quelques

instants.

(Suspension de la séance à

13 h 54)

Le Président :

Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

fait plaisir de vous présenter et de souligner la présence, dans nos tribunes,

de l'ambassadrice de la République du

Pérou, Son Excellence, Mme Doraliza Marcela Lopez Bravo. Mme Lopez

est ici à l'occasion de sa visite officielle. Et je sais très bien qu'au nom de l'Assemblée nationale nous vous transmettons les condoléances de notre

Assemblée pour votre pays, qui vient

de vivre des inondations qui ont été terribles, dont plusieurs dizaines... près

d'une centaine de morts et 70 000 personnes qui sont sans

abri. Alors, nous partageons votre peine sur ce dossier.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du

gouvernement aux pétitions présentées le 9 février dernier par le

député de Saint-Jean et le député de Borduas.

dépose également la réponse du gouvernement à la question inscrite au

feuilleton le 16 février 2017 par le député de Deux-Montagnes.

Merci.

Le Président :

Alors, les documents sont déposés.

Pour

ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de

demain aux affaires inscrites par les

députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 de notre règlement.

Je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commission.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Vanier-Les Rivières.

Huot : Merci, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

1 117 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que le droit à la dignité est un droit universel reconnu dans la Déclaration

universelle des droits de l'homme;

«Considérant

que des milliers de Québécois ne peuvent utiliser les toilettes publiques parce

qu'elles ne sont pas adaptées à leur handicap, ce qui interfère avec la

capacité d'utiliser les toilettes publiques actuelles;

«Considérant

que les familles et proches aidants de ces personnes sont contraintes

d'effectuer un changement de couche, entre autres, à même le sol des

toilettes publiques;

«Considérant que

cette situation va à l'encontre de la sécurité et du droit à la dignité de ces

personnes;

«Considérant

l'existence de standards de salles de changement répondant à ces besoins et

mettant en oeuvre le droit à la dignité de ces personnes, notamment le

standard "Changing Places" du Royaume-Uni;

«Considérant

que l'article 61.2 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes

handicapées en vue de leur intégration

scolaire, professionnelle et sociale confère la responsabilité aux organismes

publics de consulter le ou la ministre responsable

de l'application de cette loi lorsqu'ils élaborent des lois, politiques,

programmes ou règlements susceptibles d'avoir un impact significatif sur

les personnes handicapées;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de créer un comité

interministériel afin que la législation et la réglementation en vigueur

au Québec définissent et prévoient :

«1° quels

établissements, constructions ou bâtisses doivent offrir une salle de

changement;

«2° les

caractéristiques de base et équipements requis d'une salle de changement; et

«3° l'échéancier de

mise en oeuvre pour des résultats concrets d'ici trois ans.»

Et je certifie que

cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

question de droit ou de privilège.

Nous

en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée :

M. le Président, je vais citer un ouvrage que vous connaissez bien, qui

s'appelle La procédure parlementaire du

Québec . À la page 248, la

responsabilité ministérielle, je cite : «Les ministres sont

individuellement responsables de la gestion de leur ministère[...].

«Selon

ce principe[...], un ministre est responsable devant l'Assemblée non seulement

de ses propres actions, mais aussi de celles des fonctionnaires de son

ministère. C'est ainsi qu'un ministre pourrait éventuellement être obligé de

démissionner en raison d'un cas important de mauvaise gestion dans son

ministère.»

premier ministre, la semaine dernière, s'est excusé devant la population pour

la mauvaise gestion du gouvernement du fiasco de l'autoroute 13.

Pourquoi

n'applique-t-il pas la responsabilité ministérielle à la mauvaise gestion de

son ministère par son ministre des

Transports et également par la décision du ministre des Transports de ne pas

être présent en amont de cette crise qui était annoncée?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, notre collègue peut bien tenter de faire vivre

cette question de l'angle dont il

l'aborde s'il le veut, c'est sa prérogative. Moi, je peux vous dire que la

population, qui a du gros bon sens, sait très bien que, quand quelqu'un n'est pas avisé d'une

situation... C'est malheureux, ils auraient dû être avisés, mais on ne peut pas

leur reprocher que les choses ne se soient pas placées de façon aussi

correcte qu'on l'aurait voulu.

que je remarque également, c'est : outre moi-même, le ministère des

Transports lui-même s'est excusé auprès de la population, a adopté des mesures sur des membres de la fonction

publique. La Sûreté du Québec a été transparente également, a également adopté des mesures. Il y aura une enquête menée

par M. Gagné. J'ai exprimé mon accord de principe à ce que M. Gagné puisse venir présenter son

rapport en commission parlementaire. Je crois qu'elle a tout l'exercice de la

responsabilité et de l'imputabilité nécessaire, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Alors, si le premier ministre veut s'appuyer sur la

population et son gros bon sens, il devrait savoir que 83 % de la population est insatisfaite de

son ministre des Transports et 74 %, de son ministre de la Sécurité

publique.

Mais

la question qui est posée, c'est finalement : Qu'est-ce qu'ils auraient dû

faire pour être suspendus? Le fait que

M. le ministre des Transports était insatisfait de l'efficacité de son

ministère lors de la bordée de neige précédente a fait en sorte qu'il ne

soit même pas à l'avant des faits.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Notre collègue peut bien continuer s'il veut, ça ne changera rien. Les

deux collègues vont continuer à

s'acquitter de leurs responsabilités comme ils le font, comme ils l'ont fait,

au mieux de leurs capacités, compte tenu des informations qui leur sont

disponibles.

ça a été, je crois, une des grandes leçons de cette histoire malheureuse,

encore une fois, malheureuse avant tout, pas pour personne ici, dans la salle, pour les gens qui étaient dans les

autos et que personne n'est allé secourir, alors qu'il aurait été possible de les secourir. Alors, on

peut bien continuer à en parler de cette façon-là, mais il n'arrivera rien. Les

collègues vont continuer à rester en poste, exercer leurs responsabilités.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Je suis un peu troublé que le premier ministre nous

dise que ses deux ministres vont continuer à agir de la même manière.

J'espère que non, parce que ça se peut qu'il neige encore au Québec d'ici la

fin du mandat.

Mais

je lui demanderais une chose : Est-ce qu'il peut confirmer qu'il a décidé

que Florent Gagné, dans son rapport externe, ne couvrira pas l'action ou

l'inaction des cabinets des deux ministres et des ministres pendant cette

crise?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : J'ai donné... Mon cabinet n'a donné aucune instruction dans ce sens-là.

M. Gagné, d'ailleurs, a déjà fait une

entrevue dans les médias, dans laquelle il semble déjà avoir une idée assez

précise de son plan de travail. Moi,

je tiens, au contraire, à ce qu'il vérifie tout parce que, s'il y a quelque

chose qui est évident au cours des deux derniers jours, suite aux articles qui sont parus dans les journaux, c'est

qu'effectivement les ministres n'avaient pas été avisés.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Bien, parce que ce n'est pas clair du tout. Ce qu'on a

entendu du ministre des Transports ce matin, on a compris que Florent

Gagné n'allait pas poser de question sur l'action ou l'inaction des cabinets

ministériels et des ministres.

Peut-il,

de son siège, le premier ministre, indiquer à M. Gagné qu'il doit aussi couvrir

les cabinets ministériels, le cabinet du premier ministre, l'action et

l'inaction des ministres?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. Gagné a toute la latitude voulue pour faire son

travail, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, le gouvernement du Québec se fait du

capital politique en annonçant des nouvelles mesures d'investissement en éducation, mais, en réalité, M. le

Président, les sommes qui sont annoncées ne sont jamais dépensées. On

peut appeler ça l'austérité 2.0, M. le Président.

Alors

là, je vais vous donner des exemples. Automne 2015, il y a des

manifestations en éducation partout à travers le Québec. Alors, pour se donner bonne presse, pour calmer le jeu, le

gouvernement annonce 20 millions, M. le Président. Alors, on annonce 20 millions à l'automne,

alors on aurait pu s'attendre qu'on aurait connu les règles budgétaires avant

Noël pour que l'argent soit dépensé. Mais

non, M. le Président, il va avoir fallu attendre à la mi-mars, deux mois et

demi avant la fin du budget, pour voir le début du commencement.

Savez-vous

ce qui s'est passé, M. le Président? C'est que les élèves, eux, n'ont jamais vu

les services. Les dépenses ne se sont jamais faites à cause du

cafouillage du gouvernement.

Comment le ministre

de l'Éducation justifie-t-il que les sommes dorment, alors que les besoins sont

urgents?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui, M. le Président. On a eu l'occasion de discuter de ça un peu la semaine

dernière, même que le premier ministre

en avait parlé. Ce que je ne comprends pas de la question du collègue, c'est...

Il parle de la mise à jour de l'automne, donc je vais parler de la mise

à jour de l'automne.

y avait 35 millions de dollars qui touchaient le primaire et le secondaire,

qui touchaient les clientèles en âge de

primaire et secondaire ou sous la responsabilité du ministre de l'Éducation.

Là-dessus, 20 millions pour des organismes d'alphabétisation — ce n'est pas dans le réseau scolaire; là-dessus,

3 millions aux instances régionales de concertation — ce n'est

pas dans le réseau scolaire; 3 millions en formation professionnelle pour

les petites cohortes — ça a été annoncé hier; 1 million pour Placements

Sports — ça

a été annoncé également.

le Président, il n'est pas question de règles budgétaires supplémentaires, pas

question d'argent dans les écoles pour des services dans les sommes dont

il parle actuellement. C'est des sommes qui ont été mises à disposition pour l'éducation, mais pas dans les classes

directement. Parce que l'éducation, ce n'est pas que dans les classes

directement, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, là, on vient tous d'entendre le ministre

dire : Non, non, pour l'année 2015, là, je ne veux pas en

parler, regardons pour 2016. Vous savez pourquoi il ne voulait pas en parler

pour 2015? Parce que le 20 millions n'a

jamais été dépensé. Parlons-en, de 2016. En 2016, exactement le même

scénario : mise à jour économique, on annonce effectivement

35 millions.

Encore vendredi

dernier, je parlais à la Fédération des commissions scolaires. Ils n'ont pas vu

le début du commencement des nouvelles règles

budgétaires. Ils n'ont aucune idée, M. le Président, comment l'argent va être

dépensé.

Comment justifie-t-il

que l'argent est là mais que, les sommes, eux, les étudiants ne les voient

jamais?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : M.

le Président, le député de Lac-Saint-Jean peut bien appeler la Fédération des

commissions scolaires du Québec, ils

ne verront pas les sommes dont on parle en septembre et en... l'automne

dernier, pardon. C'est des sommes qui

ont été mises chez des organismes en alphabétisation — je pense qu'il y a des collègues ici qui

seront d'accord avec moi que c'est

important, essentiel; des sommes qui sont mises à la disposition des IRC — je pense avoir entendu le collègue parler de ça pendant une année de temps, c'est

fait, ils sont contents, ils sont heureux, et moi aussi, je le suis, M. le

Président; des sommes mises de l'avant pour mettre en place des petites

cohortes.

J'annonçais

hier : Une fois toute la modélisation faite, M. le Président, là, je pense

qu'on va atteindre à peu près 85 classes

supplémentaires en formation professionnelle pour des petits groupes dans les

régions du Québec. Je pense que c'est une excellente nouvelle.

Alors, dans le contexte actuel, M. le Président...

Président : En terminant.

M. Proulx :

...peut-être que je peux répéter ce qu'on a déjà dit

au député de Lac-Saint-Jean :

L'année scolaire, l'année budgétaire,

ce n'est pas...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Bien,

justement, quand le ministre des Finances, M. le

Président... Je veux bien croire, là,

il y a un chevauchement dans les

années budgétaires, mais, quand tu as le ministre des Finances qui regarde le Québec puis les Québécois

dans les yeux et qui leur dit : On va dépenser, là, pour l'année en cours,

l'année actuelle, et qu'en réalité les sommes ne sont jamais dépensées,

ça, c'est induire la population en erreur, M. le Président. Depuis juin 2016...

M. Cloutier : Depuis juin 2016 que le ministre

est informé que les sommes qui sont annoncées, c'est tellement à la dernière minute que les

élèves ne voient pas le jour...

Président : M. le député de Lac-Saint-Jean, je vous invite à faire attention, évidemment

à éviter le type de propos que vous avez faits. M. le ministre de

l'Éducation.

M. Proulx :

M. le Président, le député

de Lac-Saint-Jean, j'en suis

convaincu, le sait fort bien, les dépenses en éducation et les projections,

ce n'est pas linéaire. Que c'est que vous voulez que je vous dise? C'est fait

de même, comme dirait le ministre de la Santé. Les années ne sont pas équivalentes au niveau du calendrier. Il le

sait peut-être, mais mon collègue et prédécesseur avait

annoncé des sommes importantes dans la mise à jour précédente. Aujourd'hui,

depuis septembre, 900 nouvelles ressources

dans les écoles. Il y a encore bien fallu les embaucher, M. le Président, ces ressources-là. Et aujourd'hui elles travaillent aux

services directs aux élèves.

Alors,

si le député de Lac-Saint-Jean veut comprendre la mécanique, ce n'est pas parce que

tu annonces 1 $ pour une embauche que, le lendemain...

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

...il est au travail, M. le Président.

Le Président :

En principale, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : M. le

Président, un reportage de Go

Public , de la CBC, a mis au jour une situation extrêmement préoccupante concernant les pratiques de certaines institutions

financières. Des employés de cinq grandes banques canadiennes

ont dévoilé les pressions subies pour vendre des produits et des services

financiers à des clients qui n'en ont pas besoin. On parle de pratiques de

vente agressives, on parle de recours au mensonge et à la tromperie, à

l'omission d'information. C'est d'autant plus inquiétant qu'il est question

d'augmentation de limite de crédit, de forts taux d'intérêt

ou de produits financiers inadaptés aux besoins des clients.

Est-ce que

la ministre responsable de la protection des consommateurs peut nous dire quels gestes

elle a posés quand elle a été mise au

fait de la situation? Qu'est-ce

qu'elle va faire pour mettre un terme

à ces pratiques inacceptables et protéger les Québécois?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le

Président, il existe actuellement des pratiques qui sont troublantes et qui portent atteinte à la capacité de certains citoyens

et consommateurs plus vulnérables de prendre les bonnes décisions. Malheureusement, ces pratiques douteuses ne sont pas suffisamment bien

encadrées. La

Loi sur la protection du consommateur peut venir intervenir dans certains domaines de pratique,

mais elle commande d'être modernisée à la lumière des nouvelles pratiques

qui se sont multipliées au cours des dernières années. Alors, M. le Président,

c'est certain que je travaille en étroite collaboration avec l'équipe de l'Office de la protection du consommateur afin de présenter le plus rapidement possible, on l'espère, des modifications à la

Loi sur la protection du consommateur afin

d'encadrer et de protéger surtout les clientèles plus vulnérables à

l'égard de ces pratiques qui sont tout à fait inacceptables.

Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier : M. le Président, je suis contente qu'on s'entende avec la ministre

parce que les révélations troublantes de

Radio-Canada rendent encore plus pertinentes les demandes des unions des

consommateurs qui réclament, justement, ce resserrement législatif. Les

employés des banques doivent être dans l'obligation de divulguer toutes les informations

nécessaires pour que leurs clients puissent prendre les meilleures décisions.

Qu'attend

la ministre pour resserrer la protection des consommateurs en

matière de crédit? Quand est-ce que ce projet de loi va être déposé?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, il y a énormément de travail qui a été mené par l'Office de la protection du consommateur afin de trouver les bonnes mesures, les bonnes pratiques. Alors, des consultations se sont déroulées au cours

de la dernière année. Nous serons en mesure sous peu de présenter des modifications législatives grâce à ce travail qui a été mené de front par l'Office

de la protection du consommateur et

qui vise justement à encadrer les pratiques non seulement des institutions financières, mais aussi d'autres pratiques douteuses qui ont cours actuellement dans le marché et qui rendent extrêmement vulnérables certaines clientèles spécifiques aux

prises avec des enjeux financiers importants.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier : Oui, M. le Président. La ministre est en poste depuis trois

ans maintenant, et ses vagues promesses ne rassurent personne. La situation est

grave et nécessite une réponse responsable. L'endettement des ménages québécois

continue d'augmenter, et là on apprend en plus que des banques flouent les

citoyens dans le but d'augmenter leurs profits.

ministre va-t-elle rester encore longtemps les bras croisés ou va-t-elle se enfin décider à

assumer ses responsabilités envers la population? Quand va-t-elle

resserrer la Loi de la protection des consommateurs?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, comme je le mentionnais tout

à l'heure, les consultations ont eu lieu, parce que vous comprendrez que, lorsque vient le temps de

modifier la

Loi sur la protection du consommateur, il y a

lieu d'effectuer ces consultations non seulement auprès des organismes

qui oeuvrent auprès des consommateurs et des clientèles plus vulnérables, mais également auprès des

différentes organisations. Ces consultations-là sont terminées, et l'Office de la protection du consommateur m'a

fait ses recommandations, et nous pourrons bientôt nous pencher sur cette

question-là. Évidemment, nous avons

trois autres projets de loi à

étudier, et j'espère que ces projets de loi pourront également être

étudiés et adoptés au cours de cette présente session.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, dans l'enquête Diligence sur le

crime organisé, sur l'infiltration du crime organisé dans la construction puis dans l'économie en

général, on a appris vendredi dernier, dans un affidavit, et je cite

l'affidavit : «Le

3 mars 2014, le lieutenant Patrick Duclos a rencontré l'inspecteur de

la Sûreté du Québec et a déclaré les faits suivants : Il a été informé que le directeur général adjoint,

Steven Chabot, avait informé le gouvernement libéral de l'écoute électronique sur Michel Arsenault. Cela avait pour

but de protéger le premier ministre — Jean Charest à l'époque — d'être piégé par Arsenault.» Et plus loin on ajoute : «Les conversations

de Michel Arsenault avec les élus avaient été restreintes sous le principe de l'immunité, et des cartables

avaient été montés. Les conversations étaient classées par noms de

dignitaires.» Fin de la citation.

Est-ce que le premier

ministre trouve ça normal que le gouvernement soit informé d'une enquête de

police?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Non, pas normal. Certainement que le gouvernement s'informe d'une enquête de police. On a déjà

discuté de cette question ici, à l'Assemblée, au sujet d'autres événements,

mais je veux être bien clair là-dessus, il n'existe pas d'immunité de ce type.

Je ne sais pas d'où ça vient, cette histoire-là, là. Mon collègue de la

Sécurité publique s'est exprimé très clairement

là-dessus, il n'y a pas d'immunité pour personne. Tout le monde est soumis aux mêmes lois au Québec,

et, pour moi, c'est très clair, et je ne crois pas qu'on devrait mettre ce

principe important en doute.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, la police enquête sur le crime organisé, la police tombe sur des

conversations avec des élus libéraux et elle informe le gouvernement

libéral.

Ma question est

simple, puis le premier ministre n'a pas répondu. Est-ce qu'il trouve ça

normal?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : On a déjà parlé dans d'autres contextes qu'il est normal,

et on le fait lorsqu'on forme des conseils des ministres, que la police informe le cabinet du premier ministre, parfois c'est à un niveau très élevé, quand il y a

des changements de cote de sécurité

ou de questions de sécurité qui sont en jeu pour les ministres

eux-mêmes ou pour l'État

en général. Mais il n'est pas question

ici de laisser supposer quelque immunité que ce soit pour qui que ce soit. Je pense qu'il doit lui-même constater que

c'est le cas, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, dans l'affidavit, là, c'est noir sur blanc, j'espère que le premier ministre l'a lu, le lieutenant dit : On a informé le gouvernement

libéral qu'il y avait une possibilité d'écoute électronique.

Est-ce qu'il trouve

ça normal que Jean Charest... que la police protège des libéraux?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, je vais laisser la population juger de ce type d'attitude où on prête des

intentions aux gens, on juge de la culpabilité... D'ailleurs,

ils l'ont fait à plusieurs reprises. Et, en passant, chaque fois qu'ils ont invoqué

la culpabilité de quelqu'un

ici, récemment, ça a été démenti par les enquêtes et les documents

qui ont été publiés par la suite. Alors, je l'amène à un peu plus de

prudence sur cette question.

vais répéter encore clairement qu'il

n'y a pas de statut particulier pour

qui que ce soit et il n'y a pas d'immunité dans notre société.

Le Président :

En principale, M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : Merci, M. le Président. Vendredi dernier, le

ministre de la Sécurité publique a soutenu que l'immunité pour les élus,

ça n'existe pas.

Dans l'affidavit du

lieutenant de la Sûreté du Québec Patrick Duclos, on apprend que non seulement

la Sûreté était au courant qu'il y avait une procédure... et des cartables ont

été créés spécifiquement pour protéger les élus.

Je cite : «Les conversations de Michel Arsenault avec les élus avaient été

restreintes sous le principe de l'immunité diplomatique, des cartables avaient été montés et les conversations

étaient classées [par] nom de dignitaires.» On apprend également que le

directeur général adjoint de la Sûreté, Steven Chabot, avait informé le

gouvernement de l'écoute électronique sur Michel Arsenault.

le Président, le ministre de la Sécurité publique a-t-il vérifié l'existence de

ces cartables avant de donner une réponse erronée vendredi dernier?

Peut-il nous dire qui est au courant de l'existence de ces cartables?

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : Si le député de Beauce-Nord prétend que la réponse que j'ai

donnée vendredi est erronée, c'est parce que lui, il prétendrait qu'il existe une immunité diplomatique des élus

ou des membres du gouvernement? Il prétend ça? Moi, je vous dis que ça

n'existe pas. Et ça ne doit pas exister parce que personne ne doit être

au-dessus des lois.

donc je n'ai pas de problème à réitérer ce que j'ai dit vendredi, je le

redirais textuellement. C'est un concept qui n'existe que pour les diplomates à l'étranger, mais ça n'existe

certainement pas pour les membres du gouvernement.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : Si on se fit à l'affidavit ici, l'immunité

diplomatique a clairement été mentionnée par la Sûreté du Québec à l'intérieur de son enquête policière. On

apprend aussi que le sous-ministre, Louis Dionne, pointé du doigt dans l'affaire BCIA pour son lien étroit avec l'ancien

ministre Jacques Dupuis, était informé du dossier et de l'existence des

cartables.

ministre de la Sécurité publique peut-il nous indiquer le nombre d'élus

identifiés aux cartables, et qui sont-ils, et qui a appelé Jacques

Dupuis?

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : De un, je ne vais certainement pas me mêler des enquêtes

policières, M. le Président. De deux, dans le cas précis, nous avons mis sur pied la commission Chamberland, qui va

enquêter notamment sur cette question de la protection des sources journalistiques. Et voilà un cas précisément qui

risque bien, je le crois bien d'ailleurs, parce que ça a été étalé sur la place publique... qui va

être examiné par la commission. Je ne veux pas m'immiscer là-dedans d'aucune

manière.

Maintenant,

si on veut parler de diplomatie et d'immunité diplomatique, ça s'applique aux

diplomates, pas aux membres du gouvernement.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, même le DPCP était au courant de ces agissements et de

la protection des membres du gouvernement.

J'ai deux questions

pour la ministre de la Justice : Qui parmi ses collègues ministres et qui

parmi ses anciens collègues a bénéficié de

cette immunité? Qui était au courant parmi la députation libérale? Et quand

va-t-elle déclencher une enquête

administrative au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales pour

savoir qui a été protégé par ces agissements?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, il y a une mauvaise habitude du côté

de la CAQ de vouloir se mettre directement les mains dans l'administration du Directeur des poursuites criminelles

et pénales, qui est une institution complètement indépendante,

indépendante de toute pression politique, indépendante de toute pression

policière et de toute pression médiatique.

Le collègue tente par tous les moyens de politiser l'institution qu'est le

DPCP, mais, M. le Président, nous serons

fidèles au principe de sa mise en oeuvre et de sa création, qui est celle de

l'indépendance afin d'assurer la confiance du public à l'égard du

poursuivant qu'est le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le Président :

Principale, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : M. le Président, les 800 étudiants en

pharmacie sont à la fois en colère et inquiets. Depuis plusieurs semaines, ils demandent au ministre de la Santé et

aux pharmaciens de négocier de bonne foi pour résoudre leur différend, qui limite l'accès aux stages et donc la poursuite

de leur formation, la formation des futurs pharmaciens. Les stages font

partie de la formation obligatoire. Sans stage, on retarde leur formation et on

nuit aux services à la population.

27 mars prochain, l'Ordre des pharmaciens du Québec initie une rencontre

avec tous les acteurs concernés par ce manque de stages.

Quelle solution concrète le ministre

de la Santé va-t-il proposer pour que les étudiants en pharmacie puissent enfin

avoir leurs stages?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : On comprendra, M. le Président, que les stages de formation

des étudiants en pharmacie ne sont pas

sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux. Par

contre, on comprendra également que, dans l'enjeu qui nous a mis en cause, le ministère, en termes de négociation

avec l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires, ait pu

avoir un impact sur le déroulement des stages des étudiants chez les

pharmaciens propriétaires.

Alors,

cet enjeu-là, M. le Président, de négociation techniquement n'existe plus.

Pourquoi? Parce que la chose qui nous opposait aux pharmaciens

propriétaires était une question de revenus, qui a été par elle-même résolue.

Non seulement elle est résolue, mais nous sommes revenus à la négociation.

Alors,

sur le plan financier, M. le

Président, les pharmaciens propriétaires n'ont plus de raison de ne pas donner

de stages. Alors, il faudrait leur poser la

question pourquoi choisissent-ils aujourd'hui de continuer à ne pas donner de

stages. La réponse ne peut pas être ici, à l'Assemblée nationale.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte :

M. le Président, je pourrais répondre : À qui la faute? Le responsable est

pas mal devant nous autres. M. le

Président, la formation des étudiants en pharmacie inclut

1 600 heures en milieu professionnel. Sans ces heures, ils ne peuvent pas compléter leurs études. C'est

donc leur graduation qui s'en trouve menacée, mais même l'avenir de la

formation, de l'avenir de la profession des pharmaciens.

Donc,

est-ce que le ministre va mandater son ministère, qui sera présent à la

rencontre de lundi prochain, avec quelque chose sur la table?

Le Président :

M. ministre de la Santé.

M. Barrette :

Alors, à la deuxième complémentaire, j'invite le député de Saint-Jean,

lorsqu'il se lèvera, de me faire une suggestion, puisque l'objet de sa

question ne repose pas sur mes mains... sur mes épaules, pardon.

réalité, elle est très simple, là. Pour qu'une personne offre un stage, c'est

un choix volontaire. Les pharmaciens propriétaires et leurs employés

pharmaciens choisissent de ne pas donner de stages. Je n'ai pas de lien, en

termes de formation, ni avec les pharmaciens

propriétaires ni avec les pharmaciens qui sont employés. Alors, ça découle...

Et d'ailleurs je pense même avoir le

droit d'auteur sur la tactique de négociation qui a été utilisée, celle de ne

pas donner de stages. Malheureusement, elle est utilisée à mauvais

escient.

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

Alors, c'est à eux de prendre la décision de revenir et donner leurs cours.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte :

Bien, le ministre nous demande une piste de solution... Le ministre nous

demande une piste de solution. La première

que je pourrais lui donner, c'est d'avoir du respect pour les pharmaciens du

Québec, déjà là ça aiderait, par la suite, de s'assurer que son

ministère... qu'ils seront présents à la rencontre de lundi, ainsi que le

ministère de sa collègue de l'Enseignement

supérieur, puissent arriver à cette table de discussion, de négociation avec

une volonté de régler cette impasse, qui nuit à la profession mais qui

nuit aussi à la population du Québec.

Est-ce que le

ministre va arriver...

Le Président :

M. ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, j'aime bien l'angle que prend le député de Saint-Jean. Mais

ceux et celles qui ont choisi de nuire au complètement — c'est

comme ça qu'on dit ça en français — au complètement de la

formation des étudiants en pharmacie du Québec, ce sont les pharmaciens

eux-mêmes. Alors, si le député...

Barrette : Non, c'est... Si

le député, M. le Président, veut absolument blâmer quelqu'un et s'il veut absolument trouver quelqu'un de responsable, bien, qu'il vise les

gens qui ont la responsabilité de donner cette formation.

Président : S'il vous plaît! Je suggère le mot «complétion». Mme la députée de Chicoutimi,

en principale.

Jean : Merci. M. le Président, les services de transport adapté sont essentiels pour préserver la vie

sociale et active des citoyens à

mobilité réduite. Certaines villes du Québec, dont ville de Saguenay, couvrent des grands territoires. Aussi, pour assurer le service de transport adapté, ces villes doivent

débourser des sommes d'argent importantes. De plus, pour ville de Saguenay comme partout ailleurs au

Québec, le nombre d'utilisateurs augmente d'année en année. Or, au lieu d'augmenter ses budgets, le gouvernement va

en sens inverse. Les budgets en transport adapté couvraient, en 2009, 65 % des coûts. Ce pourcentage est descendu

jusqu'à 38 % pour certaines villes. Pour Saguenay, cela représente un

manque à gagner annuel de

300 000 $. Ces coûts sont, naturellement, transférés aux usagers. Il

est difficile pour ces personnes de

se déplacer d'un point à l'autre. Des dizaines d'entre elles se sont déplacées

pour venir ici, aujourd'hui, dans les tribunes afin d'écouter la réponse

du ministre.

Est-ce que le ministre des Transports s'engage à

réinvestir dans le transport adapté pour tenir compte de l'étendue des

territoires, et ce, dès le prochain budget?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Lessard :

Merci, M. le Président. Donc, ma collègue soulève un point important pour l'ensemble du Québec, sur l'ensemble de la

desserte d'un grand territoire, le transport adapté, qui est partagé, donc, autant

entre les usagers, les municipalités et le ministère, donc le gouvernement

du Québec. On sait qu'au fil des

années, donc, le transport adapté a connu

de la popularité, c'est-à-dire que les municipalités tentent de donner la même desserte dans les municipalités les plus éloignées que les municipalités qui sont plus de centralité, qui crée de la pression sur le coût des

services. On est en demande depuis

aussi, donc, cette année, comme les années antérieures, sur l'augmentation des budgets, qui ont connu quand

même une stabilité malgré les

difficultés que le Québec a connues à retrouver l'équilibre budgétaire. Et

puis, bon, on va laisser le budget se

déposer prochainement, mais c'est important, le transport adapté, comme le transport

collectif en général, dont celui-là

des régions, de l'interrégionalité. Donc, on va laisser le budget être déposé

prochainement, on espère qu'on aura

des bonnes nouvelles. Puis ça me fera plaisir de rencontrer vos membres qui se

sont déplacés après la période des questions.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, M. le Président. On ne parle pas de stabilité, on parle d'une diminution des services,

et ça a un impact négatif réel sur

les usagers. Il y a des gens ici, dans les tribunes, qui doivent

vivre et attendre des heures avant d'obtenir un transport pour avoir des

soins de santé, pour aller au travail, pour aller rencontrer des amis. C'est

une question de dignité.

Alors, est-ce que

le ministre peut être sensible à ça et nous dire aujourd'hui et dire aux gens qui sont dans les tribunes s'il va y avoir des

sommes supplémentaires et si on va tenir compte de la grandeur du territoire?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Lessard : C'est à

peu près la même affaire en façon

reformulée. On sait que le transport adapté est important pour les régions du Québec. On comprend que les

maires tentent de répondre aux besoins de la population en augmentant

le nombre de services, donc les municipalités continuent d'y contribuer. Le gouvernement, le budget est quand même stable, à 90 millions. On espère donc faire plus.

Les demandes

des différents groupes ont porté. Le ministre

des Finances a fait les consultations prébudgétaires, et prochainement il aura la réponse, en espérant à

la hausse, puisque ça dessert l'ensemble des usagers qui ont besoin de ce

transport spécialisé là pour atteindre soit

des services ou aussi, donc, d'améliorer leur qualité de vie. On est tous

sensibles à ça. Il n'y a pas de monopole ici...

Le Président : En terminant.

Lessard :

...de la vérité.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui. M. le Président, on demande au ministre de lâcher ses lignes un peu, là.

La couverture du financement a passé

de 65 % à 38 %. Il y a une pétition de 2 500 noms qui avait

été déposée en février 2016, il n'y a rien eu dans le budget de l'année passée. On espère que ce sera différent

cette année, c'est une question de dignité et de liberté des personnes.

Est-ce qu'on

va avoir des bonnes nouvelles dans le prochain budget? Est-ce que le ministre

sera capable d'influencer le ministre des Finances pour le transport

adapté partout au Québec?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Lessard :

Mon collègue est quelqu'un d'expérimenté, ça fait longtemps qu'il passe du

temps ici, à l'Assemblée nationale.

Il aurait eu peut-être l'occasion d'y répondre par des meilleurs budgets dans

les années où ils étaient... Nous avons

fait le travail, puis je ne veux pas revenir là-dessus. Le budget du transport

adapté est un budget fort important pour l'ensemble du territoire du Québec, pour les usagers, qui n'ont pas la

même chance que tous les autres pour, donc, prendre n'importe quel autre moyen

de transport, même des moyens individuels. Donc, le ministre des Finances,

bientôt... Puis, si je donnais la

mesure aujourd'hui, vous m'accuseriez d'outrage à l'Assemblée nationale pour

fuite de budget. Alors, on ne va pas,

quand même, commencer à jouer à ça avec les gens qui sont venus ici, à

l'Assemblée nationale, qui ne sont pas des initiés de ces mesures-là.

Le Président : Principale, M.

le député de Deux-Montagnes.

M. Charette :

Merci, M. le Président. Depuis jeudi, le gouvernement multiplie les accusations

et les lynchages dans le dossier de

l'autoroute 13. Manifestement, le concept de responsabilité ministérielle

semble complètement étranger à ce

gouvernement. Plutôt que de prendre leurs responsabilités, nos ministres se

sont lancés dans une véritable chasse aux sorcières en limogeant ici et

là un fonctionnaire, deux fonctionnaires, trois fonctionnaires. Je dis

«limoger», mais on devrait dire davantage

«tabletter». Passez à Go, M. le ministre, et vous réclamerez trois Gilles.

Après ça, on continue la diversion,

on accuse les camionneurs, on va se plaindre devant les médias qu'on n'a pas

les bonnes informations, et pourtant ce n'est pas si compliqué que ça.

M. le

ministre peut-il nous dire, plutôt que d'attendre cet appel qui n'est jamais

venu, pourquoi n'a-t-il pas pris lui-même le combiné pour s'enquérir de

la situation et s'assurer que tout va bien dans le réseau?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Lessard : La mesure

est simple, M. le Président. À l'usage, le gros bon sens, là. Lors de

l'exécution des travaux, alors que la difficulté

sur l'autoroute 13... les nombreuses difficultés de déplacer des véhicules, des personnes qui s'accumulent dans des véhicules, le nombre de

véhicules qui augmente, la décision, c'était de prêter assistance. De toute

évidence, cette décision-là, par ceux

qui étaient sur le terrain, par ceux qui soutenaient les équipes sur le

terrain, n'a pas été prise. On demande de faire la lumière sur ce niveau

de décision là qui... donc sur le niveau des opérations et, deuxièmement,

pourquoi n'ont-ils pas informé les autorités supérieures s'ils étaient

incapables d'exécuter le mandat.

Donc, il y

aura un rapport indépendant qui sera fait par M. Gagné, qui sera rendu le 26 de

mai. Nous, on continue d'améliorer

les processus en engageant des ressources appropriées et en

relevant le niveau de veille pour s'il

y avait de nouvelles, donc, tempêtes ou autres. Puis, par la

suite, donc, on a revisité aussi l'ensemble des collaborateurs que sont les maires de Montréal, le maire de Québec,

les deux présidents des unions municipales parce

qu'on travaille sur l'ensemble du territoire du Québec à donner

une prestation de services sécuritaires auprès des usagers...

Le Président : En terminant.

Lessard : ...M. le

Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Merci, M. le Président. C'est absolument désolant

d'entendre le ministre des Transports, le premier responsable dans le

dossier, imputer la faute à tout le monde, sauf à lui, premier responsable et

premier répondant au Québec pour le

ministère des Transports. En même temps, il ne faut pas s'étonner. Hier, j'ai

entendu une citation du premier ministre

dire : C'est une question de sens commun. Lorsqu'on n'est pas informé

d'une situation, c'est difficile d'être blâmé pour cette situation. Avec un premier ministre qui encourage ses

ministres à faire la sourde oreille, pas étonnant qu'il ne soit pas

informé...

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Lessard :

M. le Président, l'ensemble des utilisateurs de la route, lors d'un événement

semblable, donc, ont pu compter sur

l'aide du ministère des Transports, les équipes aussi des municipalités, comme

premiers répondants, qui ont ouvert,

pour l'ensemble des régions du Québec, des centres de services, des centres

d'urgence pour de l'hébergement, pour de la récupération des personnes

qui étaient isolées dans leur véhicule.

Particulièrement sur l'autoroute 13, M. le

Président, dans les mêmes circonstances, la décision au niveau opérationnel, ils n'ont pas changé le mode

d'intervention pendant que les personnes, donc, étaient dans les voitures

pendant de nombreuses heures. C'est

ça qu'on pose comme question : Pourquoi n'ont-ils pas changé le mode,

donc, d'exécution, d'aller prêter assistance? Et, en même temps, s'ils

n'en étaient pas capables, de le relever au niveau ministériel...

Le Président : En terminant.

Lessard : ...qu'on

change de cadre d'intervention pour aller prêter aide à ces personnes-là.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Merci, M. le Président. Encore une fois, et de nouveau, et

toujours, on met la faute sur le dos des autres. Une question excessivement simple. L'appel n'est jamais venu

alors qu'il dormait paisiblement dans la nuit de mardi à mercredi. Pourquoi lui-même, comme ministre responsable du

dossier, n'a pas-t-il pris les devants pour rappeler ses gens et s'assurer que tout le réseau était en

mesure de répondre à la situation, qui avait pourtant été annoncée

48 heures, sinon 72 heures à l'avance? Donc, pourquoi?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Lessard :

Le gouvernement et la population du Québec peuvent compter sur une équipe, des

professionnels au service... Avec

leurs impôts, ils paient des professionnels pour qu'il y ait des processus, des

méthodes, du suivi, de l'accompagnement,

de l'intervention, que ce soit de la Sécurité publique, que ce soient des

employés du ministère. Mais, dans la vraie vie, on ne fait pas seulement que

gratter des routes puis remorquer des autos qui sont en dépannage, on doit

s'occuper aussi des individus qui sont dans

ces automobiles-là pour qu'on puisse leur prêter secours et assistance. C'est

là, M. le Président, qu'ils auraient dû intervenir massivement auprès de

ces usagers-là.

Le Président : Principale,

Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le

Président. Dans Ahuntsic, un quartier de Montréal, le ministre de la Santé et

son adjointe parlementaire ont décrété la

fermeture de l'urgence sociale du CLSC d'Ahuntsic. Dans leur grande sagesse,

ils ont décidé que les gens qui sont

souvent en situation de détresse seront désormais accueillis au CLSC de

Montréal-Nord. Il y avait cinq

personnes à l'accueil psychosocial du CLSC d'Ahuntsic, seulement que deux

seront transférées à Montréal-Nord. Ça, M. le Président, on appelle ça

une coupure de services.

Alors, est-ce

que le ministre de la Santé et la députée de Crémazie pensent vraiment que la

centaine de personnes en situation de détresse psychologique qui se

présentaient au CLSC d'Ahuntsic à chaque semaine vont aller faire une

heure de bus aller-retour pour Montréal-Nord?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, il n'y a pas de CLSC qui ont été

fermés au Québec, là, si les gens ont eu cette impression-là. Et je peux réaffirmer, comme je l'ai fait à

plusieurs reprises, qu'il n'y aura aucun CLSC de fermé.

Maintenant,

l'organisation des ressources, elle, se fait d'une telle manière que la

disponibilité, l'accessibilité soit au

rendez-vous à proximité. Mais, par contre, je vais dire une chose, M. le

Président, c'est vrai que, dans ce secteur-là, il y a une problématique

au moment où on se parle. Tout aussi vrai est-il que nous nous y adressons

d'une façon très particulière, et le secteur

géographique de l'île de Montréal, auquel fait référence notre collègue, est

pour nous une priorité. Il y a deux régions au Québec, que la collègue

d'Hochelaga connaît très bien, qui vivent cette problématique-là, et c'est particulièrement parce qu'on s'est donné les

moyens de gérer la distribution des effectifs professionnels, que ce soient

des effectifs médicaux ou d'autres professions, que nous allons arriver à

trouver des solutions.

Maintenant,

M. le Président, je pense que je vais pouvoir me permettre de rappeler à la

collègue de Maisonneuve que le quartier auquel fait référence notre

collègue...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...était celui

d'un hôpital que son gouvernement a déjà fermé.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier :

Alors, M. le Président, vous savez que la députée de Crémazie, qui représente

le quartier d'Ahuntsic, est

l'adjointe parlementaire du ministre de la Santé, et l'article 25 de la

Loi sur l'Assemblée nationale lui permet de se lever pour répondre à une

question.

Alors, ma

question est simple : Est-ce que la députée d'Ahuntsic est favorable à la

fermeture de l'urgence sociale de son CLSC Ahuntsic?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, je tiens à souligner l'excellence du travail de mon adjointe

parlementaire. Je suis heureux,

évidemment, que notre collègue souligne sa participation aux travaux du

ministère de la Santé et des Services sociaux.

Et ça me permet aussi de dire à la population de son comté, Crémazie, que

certainement les intérêts de son comté et de sa population sont défendus

avec force à mon ministère et auprès des autres ministères, M. le Président.

D'ailleurs,

M. le Président, permettez-moi de féliciter ma collègue pour la bataille

qu'elle a faite pour le changement de nom qu'elle a obtenu, hein, dans

le comté et que, comme ça, on a réussi à honorer...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...une figure de

proue de la culture francophone québécoise, à savoir Maurice Richard.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier :

M. le Président, est-ce que les citoyens qui ont des problèmes psychologiques

dans Ahuntsic vont être heureux

d'entendre la réponse du ministre? Eh bien, c'est non parce que les gens

d'Ahuntsic, dorénavant, devront se déplacer au CLSC de Montréal-Nord.

Avant, ils avaient droit à cinq personnes. Dorénavant, c'est deux.

Est-ce que la députée d'Ahuntsic est fière de

cette décision de son gouvernement?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, comme le sait très bien la députée d'Hochelaga... ou peut-être

ne le sait-elle pas, mais

certainement que ma collègue de Crémazie le sait, l'accès à des services de

santé mentale est basé sur une offre de services qui est évidemment... qui met en cause de multiples

professions. Et, à cet égard-là, M. le Président, je peux vous assurer

que moi, avec ma collègue de Crémazie, que notre collègue d'Hochelaga veut bien

mentionner à plusieurs reprises... puis je

pense que ça fait son affaire que je puisse dire aux gens de son comté qu'elle

est là, oui, à tous les jours pour défendre les intérêts de sa

population. Je peux vous assurer, M. le Président, que tous les efforts...

Le Président : En terminant.

M. Barrette :

...vont être déployés pour faire en sorte que les gens aient accès de façon

appropriée à ce type de soins.

Le Président :

Principale, M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Merci, M. le Président. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, dans le Bas-Saint-Laurent,

Mauricie, Abitibi-Témiscamingue, Outaouais,

Gaspésie, Côte-Nord, dans Chaudière-Appalaches — et j'en passe — il y a encore plusieurs villages et routes où il n'est pas possible d'avoir accès à un

réseau cellulaire. Lors de la tempête de la semaine dernière, des automobilistes sont restés coincés

sur la 155 entre La Tuque et Lac-Saint-Jean. Heureusement, cette fois-ci,

ils ont été chanceux de capter un faible

signal cellulaire pour obtenir de l'aide. Plusieurs citoyens de la région ont l'impression de vivre dans les années 60. Ce

n'est pas normal qu'en 2017 il y ait encore des routes qu'il n'est pas possible

de capter un réseau cellulaire. C'est une

question de sécurité. On peut même aujourd'hui entendre la population pleurer

ici.

Est-ce

que le ministre des Transports peut nous dire combien de routes du Québec sont

encore non desservies par un réseau cellulaire et quel est son plan de

match pour couvrir les régions?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard : La question de la sécurité sous tous ses

aspects... Évidemment, le ministère des Transports s'occupe de l'entretien des routes, du réseau supérieur,

donne de la collaboration, nécessairement, avec les routes qu'on partage

avec les municipalités, voit à la sécurité

publique en général. Puis c'est sous cet angle-là que je vais le prendre, à

savoir, quand on fait des centres de

coordination avec les différentes directions territoriales, qu'on puisse

s'assurer que, par les moyens, soit

le cellulaire, les radios basse fréquence, les équipes terrain avec les VTT,

les motoneiges, donc les clubs quad... pour donner accès au territoire.

collègue au ministère du Développement économique, qui est actuellement pour

nous à l'étranger, donc, à développer

notre économie, a annoncé un plan, donc, pour augmenter le nombre de structures

pour permettre, donc, qu'il y ait partout, dans toutes les régions du

Québec, accès à Internet, et le plan de déploiement est en voie de se réaliser,

M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

Lefebvre : Merci, M. le Président. En analysant l'accessibilité à un

réseau cellulaire, on a l'impression que le Québec est un fromage suisse avec plein de trous. Ça fait des années que

les maires, les citoyens du Québec réclament une meilleure couverture cellulaire. Malheureusement, au début de l'année,

une mère de 38 ans et sa fille sont, malheureusement, décédées sur

la route 155, dans un secteur où le réseau cellulaire n'était pas

accessible.

Ma question est

simple : Quand le gouvernement va-t-il enfin brancher les régions?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard : Oui, M. le Président. Donc, il y a quelques

années, le gouvernement a investi dans les infrastructures avec les municipalités pour le déploiement de la

fibre, donc, cellulaire. Le gouvernement fédéral a répondu, il y a quelques

années, aussi en faisant une approche plus satellite, satellitaire, ce qui fait

que la réponse dans les différentes régions territoriales, elle est différente. Donc, on n'a pas le même résultat et la

même vitesse de réponse. En général, le territoire est desservi. Puis, en particulier, il y a des

petits secteurs, donc, qui sont plus difficiles d'accès. Ma collègue a annoncé,

donc, 100 millions de dollars pour les infrastructures, pour

permettre de terminer ces accès-là.

peux vous en parler. Moi, dans mon comté, depuis qu'à Kinnear's Mills ils ont

mis une tour, bien, il n'y a...

Le Président :

En terminant.

Lessard :

...plus de trous de communication entre Québec et Thetford Mines, M. le

Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

Lefebvre : Merci, M. le Président. Plusieurs sections de la

route 155 entre La Tuque et le Lac-Saint-Jean qui ne sont pas couvertes par le réseau cellulaire. Ça

fait plusieurs décennies que les élus réclament une meilleure couverture

cellulaire, et ça ne bouge pas assez vite. À ce

rythme-là, tout le Québec sera branché à un réseau cellulaire en 2050, M. le

Président.

Le ministre des Transports peut-il déposer la

liste des routes non couvertes par un réseau cellulaire?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Lessard :

M. le Président, la question est beaucoup plus large que ça sur l'accessibilité

aux territoires. S'il arrivait un

accident dans une municipalité, dans un rang en arrière, donc, il me posait la

question est-ce que j'ai la responsabilité

du territoire municipal aussi. Donc, on travaille en collaboration sur des

plans territoriaux, donc, de desserte de

l'information, et aujourd'hui, donc, même dans les standards de construction,

on exige, donc... des personnes s'assurent d'avoir le service parce que c'est un service moderne, comme on peut

avoir l'eau, l'électricité, etc. Donc, on a un plan de développement, il est à l'échelle du Québec,

les municipalités y participent, et on essaie de combler le maximum de services sur l'ensemble du grand territoire du

Québec, pas seulement pour les routes, M. le Président, pour l'ensemble

des services à la population, les services de santé, etc. C'est ça, le plan

numérique.

Le Président : En terminant,

principale, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

M. le Président, je cherche depuis tout à l'heure dans ce gros livre la

définition du premier ministre de la

responsabilité ministérielle, où c'est écrit que les ministres sont

responsables des actions de leurs fonctionnaires, sauf si, selon le premier ministre, personne ne les

avertit. Alors, est-ce que je comprends que le premier ministre a tellement

peur de ce qui va se passer d'ici la

fin de son mandat qu'il vient de donner la formule à tous ses ministres :

S'il y a quelque chose qui ne va pas

dans votre ministère, dites que vous n'êtes pas au courant, et vous allez être

protégés pour toujours? C'est la

clause du premier ministre : La responsabilité ministérielle n'existe pas

si vous êtes à ce point incompétents que vous dites à vos responsables

de ne pas vous informer.

Est-ce que le premier ministre se rend compte

qu'il est en train se s'essuyer les pieds sur un principe de responsabilité

ministérielle qui existe dans notre Parlement depuis plus d'un siècle?

Le Président : Faites

attention. M. le premier ministre.

Couillard : Je me rends

compte surtout que notre collègue pédale un peu dans le vide, là. Je lui ai

expliqué tantôt l'évidence, qui est évidente pour tout le monde. Je ne me

souviens pas, d'ailleurs, avec tous les problèmes qu'il y a eu — et il y

en a toujours, des problèmes, dans les gouvernements — du temps où ils étaient au gouvernement,

je pense qu'il y a un cas de démission,

autour du Revenu. C'est tout, il n'y en a aucun autre. Alors, qu'il commence à

regarder son propre dossier avant d'interpeler les autres.

Le Président : Alors, cela

met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes

reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et,

en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la

parole à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

St-Pierre :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin

de présenter la motion suivante

conjointement avec le député de Deux-Montagnes, le député de Mercier, le député

de Laurier-Dorion, la députée de Vachon et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée

internationale de la Francophonie, célébrée annuellement le 20 mars;

«Qu'elle réaffirme son attachement aux

institutions de la Francophonie et qu'elle exprime sa conviction que celles-ci

représentent des instruments privilégiés pour favoriser la paix, la justice et

les droits de la personne;

«Qu'elle

rappelle que la Francophonie est une caractéristique fondamentale de l'identité

québécoise et canadienne;

«Enfin, qu'elle rappelle que la promotion de la

langue française hors Québec doit être une priorité, et qu'à cet effet nous

devons unir nos forces pour le français.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la

ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Mme la Présidente, nous proposons des interventions d'une durée maximale de

deux minutes par intervenant et selon

l'ordre suivant : d'abord, la ministre des Relations internationales et de

la Francophonie, suivie des députés de Verchères, Deux-Montagnes,

Mercier et Vachon.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, je vous remercie. Mme la ministre, je vous cède la parole.

St-Pierre :

Merci, Mme la Présidente. En déposant cette motion, j'invite l'Assemblée

nationale du Québec à souligner la

Journée internationale de la Francophonie, qui s'est déroulée le 20 mars. Et,

si nous prenons le temps de souligner

la tenue de cette journée à chaque année, 2017 marque cependant une année

importante. Nous célébrons, en effet,

le 50e anniversaire de la création du ministère des Relations internationales

et de la Francophonie du Québec. Depuis plus de 50 ans, le gouvernement

du Québec agit sur la scène internationale et assume l'extension de ses

compétences constitutionnelles dans les

domaines qui lui sont propres. Si notre participation à la Francophonie

institutionnelle est une constante de nos relations internationales, nos

intérêts et notre action en francophonie évoluent au fil du temps.

L'apport de

l'Organisation internationale de la Francophonie au maintien de la paix n'a

jamais été autant d'actualité. Grâce

aux institutions de l'Organisation internationale de la Francophonie, à ses

cinq opérateurs, à ses deux conférences ministérielles, à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et à tous

les autres intervenants qui gravitent autour de la Francophonie internationale, le Québec dispose

d'un levier d'exception pour mettre son expertise et son engagement en faveur d'un monde plus apaisé et prospère. C'est

pourquoi la Francophonie doit demeurer un remarquable instrument de

mobilisation, de partage et de cohésion.

La Francophonie s'est révélée un forum

exceptionnel pour promouvoir la justice, les droits de la personne, l'égalité entre les femmes et les hommes et l'État

de droit. Nous allons poursuivre nos interventions afin de veiller au respect

des engagements internationaux des États et

gouvernements de la Francophonie en matière de droits de la personne ainsi

que pour lutter contre les violences et

discriminations affectant des minorités, qu'elles soient d'origine ethnique,

religieuse ou sexuelle.

En 2014, la

Francophonie s'est également dotée d'une stratégie économique pour la

Francophonie dans le but de favoriser le développement économique équitable et

durable de l'espace francophone, axée

sur la création d'emplois pour les jeunes et les femmes. Nous portons

une attention particulière à sa mise en oeuvre.

Pour le gouvernement du Québec, l'appartenance à la Francophonie internationale est plus qu'un symbole d'un héritage

culturel commun. Appartenir à la Francophonie est un instrument privilégié pour

promouvoir les valeurs universelles.

J'invite donc l'Assemblée nationale à adopter la motion que je lui soumets aujourd'hui. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme

la ministre. Maintenant,

je vais céder la parole à M. le député de Verchères.

Bergeron : Merci, Mme la Présidente. Je crois qu'il est de mise, en effet, de

célébrer la Francophonie, de célébrer cette

langue qui en est l'âme et l'inspiration. Le français, en effet, est la seule

langue, avec l'anglais, qui est parlée sur les cinq continents de la

planète. C'est la seule langue de travail officielle du réseau des Nations

unies avec l'anglais. Le français est

l'une des cinq langues internationales les plus parlées et celle qui va connaître, au

cours des 50 prochaines années, la plus grande progression au

niveau international, principalement grâce à l'Afrique.

Mais il serait, je pense, inapproprié de se

contenter de simplement se gargariser de beaux mots et de belles intentions,

surtout, surtout quelques jours après que ce gouvernement ait à peine levé le

petit doigt pour empêcher la progression, encore une fois, de la bilinguisation

dans les milieux de travail.

D'ailleurs,

je commence en m'interrogeant sur l'insistance de ce gouvernement pour souligner la contribution du français à l'identité

canadienne. Je crois que la ministre s'est trompée de Parlement, d'une part.

D'autre part,

vous me permettrez, dans la foulée de ce que je viens de dire, Mme la Présidente, de prêter ma voix, prêter ma

voix à Manon Cornellier, qui, aujourd'hui, dans Le Devoir , écrivait : Ça suffit, les mots creux!

«Chaque année, c'est le même refrain.

Quand arrive la Journée internationale de la Francophonie, les politiciens multiplient

les déclarations vantant

les vertus du français[...]. [...]mais en ce 375e anniversaire de la

présence française à Montréal, il faudrait de vrais gestes pour [lutter

contre] la fragilisation du français dans la métropole[...].

«[...]Entre

2011 et 2036, [...]la part des Québécois déclarant le français comme première langue

officielle parlée passera de 85 % à 82-83 %. Celle des

anglophones augmentera de 14 % à 16-17 %.

«[...]Le premier vecteur d'intégration, avec

l'éducation, est le travail.

«[...]Pour que le français ait tout l'attrait

qu'il doit avoir, il faut le promouvoir, le défendre et même le rendre nécessaire, surtout pour travailler. Dans son

portrait de la situation [du] Québec, le Secrétariat à la politique

linguistique souligne — et je cite — que "la francisation des milieux de

travail québécois demeure vitale pour l'avenir du Québec", et une des raisons évoquées est le fait que — et je cite encore — "pouvoir réussir économiquement et

socialement en français reste [...] la plus grande motivation à

apprendre et à utiliser le français".

«Lors de la séance de consultation à

Montréal à la fin août, le président de la Chambre de commerce du Montréal

métropolitain, Michel Leblanc, a souligné

les dangers de laisser le bilinguisme des francophones devenir la norme et

ainsi permettre que les choses puissent se passer de plus en plus en

anglais sur les lieux de travail. "Il y a une langue officielle — je

cite — qui

va progressivement devenir marginale et [une autre] qui va devenir dominante

encore plus qu'elle ne l'est présentement."»

la Présidente, nous allons voter en faveur de cette motion, mais il faut que

cette motion ait une signification, et non pas simplement des mots

creux.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député de Verchères. Maintenant, je cède la parole à M. le député de

Deux-Montagnes.

M. Charette :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Ça nous est permis par moment d'être chauvins.

La Francophonie profite de la présence

du Québec, c'est indéniable, mais aussi joue un rôle important, incontournable

même. Par l'entremise du Québec, la

Francophonie progresse. Depuis la création de l'OIF, en 1970, le Québec est de

tous les combats, défenseur de la

langue, bien sûr, mais aussi de la culture francophone et maintenant promoteur

de la Francophonie économique.

salue l'annonce du premier ministre de novembre dernier pour la création d'un

observatoire de la Francophonie économique

à l'Université de Montréal. Le Québec est fait sur mesure pour cette

institution. L'économie, de plus en plus, devient un champ d'action

stratégique pour la Francophonie. Je félicite également la secrétaire générale

de l'OIF, Mme Michaëlle Jean, qui

incarne, depuis le début de son mandat, cette volonté de dépasser les enjeux

traditionnels de la Francophonie. La

Francophonie économique s'avère un chantier remarquable qu'elle porte avec

passion. Je me réjouis de voir le Québec au premier rang de cette

Francophonie économique encore naissante.

Québec, notre langue transcende largement notre identité. C'est notre petit je

ne sais quoi tout en étant notre fer

de lance pour nos combats historiques. Elle constitue aussi notre pont vers les

cultures diverses. Le français, mon collègue de Verchères le mentionnait tout à l'heure, avec l'anglais sont les deux

seules langues à être parlées sur les cinq continents.

motion que nous allons adopter ensemble rappelle avec justesse que la promotion

de la langue française hors Québec doit aussi être une priorité et qu'à

cet effet nous devons unir nos forces pour le français.

J'ajouterais

que la meilleure façon de défendre la langue française dans le monde, c'est

d'abord de la défendre ici. Et, à ce

niveau, malheureusement, le bilan du gouvernement actuel est plus

que mitigé. Sa dernière errance aura été d'introduire la notion de

«présence suffisante» dans la

loi sur l'affichage commercial, alors que le Québec

a toujours défendu la nette prédominance de notre langue dans l'espace public.

C'est une dérive, une triste dérive, monsieur... Mme la Présidente, plutôt.

J'invite

donc le gouvernement à être conséquent de la motion qu'il dépose aujourd'hui.

Le Québec est le gardien de la langue française en Amérique. Nous

sommes, à cet égard, tous investis de cette responsabilité historique.

Bravo pour la motion!

J'invite maintenant le gouvernement à y porter une réelle et sincère attention.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M.

le député de Deux-Montagnes. Je reconnais maintenant Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je voudrais dire que j'appuie complètement le discours de mon collègue

de Verchères. Chaque année, depuis 1988, les francophones des

cinq continents célèbrent la Journée internationale

de la Francophonie. Cette année, ce sont 274 millions de francophones

vivant dans 80 États et gouvernements qui fêtent la francophonie.

Québec occupe une place bien particulière dans cette francophonie puisque seulement

que 2 % de la population nord-américaine est francophone, dont la très

vaste majorité vit au Québec. Le Québec est donc un phare pour la francophonie en Amérique

du Nord. Le Québec,

ses gens, ses institutions, ses entreprises font rayonner le français par leurs talents,

leurs idées, leurs expertises.

Comme

citoyens du Québec, nous avons la responsabilité non seulement

de protéger notre langue commune, le français,

mais de la propager, de l'enseigner, de la transmettre. Il en va de notre

identité, et de notre culture, et de notre place dans le monde. Le Québec

et la langue française doivent continuer à rayonner partout sur la planète.

j'espère, Mme la Présidente, que cette motion ne sera pas seulement que des

belles paroles en l'air, mais qu'elle se traduira également en actions.

Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de

Vachon. Maintenant, M. le député de Mercier,

je vous cède la parole. Et j'aimerais un peu de silence, s'il vous plaît! Les

interventions ne sont pas terminées. Alors, je vais céder la parole à M.

le député de Mercier.

M. Khadir : Mme la

Présidente, c'est à moi que vient la responsabilité de clore, disons, ces

interventions en m'appuyant sur le fait que

je suis persuadé de la sincérité et de la bonne volonté de tous ceux et celles

qui sont intervenus.

collègues de Verchères et de Vachon ont quand même raison de souligner qu'il

faut qu'on passe aux actes et que le

Québec doit être exemplaire en matière de défense et d'illustration de

l'importance de soutenir le rayonnement de la langue française, sa

protection, sa survie.

L'autre

élément que je voudrais ajouter, parce que beaucoup de choses ont été dites, et

la plupart sont tout à fait, je veux

dire, consensuelles pour nous, c'est que suffisamment d'institutions

gouvernementales et d'institutions internationales obéissent à la religion de l'économie. Il faudrait

peut-être que la Francophonie soit un bel exemple d'illustration d'une institution qui est basée uniquement sur des

impératifs d'humanisme, et de culture, et de civilisation, et non pas encore

du marché, et de l'économie, et de l'économie, et encore de l'économie.

Je signale que, dans le deuxième paragraphe de

cette résolution, on parle de la Francophonie comme autant d'instruments privilégiés pour favoriser la paix,

la justice, les droits de la personne. Alors, quand on veut assurer la survie

d'une langue, il faut, en se rappelant des

belles paroles de Michel Chartrand, s'assurer qu'il y a encore des gens pour la

parler, cette langue.

Et, dans de

nombreux pays actuellement, en Afrique francophone, les droits de l'homme, les

droits économiques des personnes qui

parlent le français sont largement bafoués par les rapports de domination

économique que l'histoire coloniale et les termes d'échange

contemporains leur imposent.

Alors, il

faudra aussi qu'on pense, quand on dit justice, droit des personnes... penser à

cette dimension-là. Des millions de

francophones en Afrique francophone sont dans une situation de misère, qui est

le reflet de rapports d'injustice. Et

donc la Francophonie devrait être un instrument international pour corriger en

partie ces injustices, ce qui revient aussi à appuyer la position du

premier ministre actuel sur la question de l'Arabie saoudite. L'Arabie saoudite

a fait une demande de rejoindre la

Francophonie. Je crois qu'il est juste que le Québec et le Canada

s'y opposent de manière résolue en raison du piètre état des droits

humains d'une des monarchies absolues les plus sanguinaires sur la planète.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Mercier. Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Très

bien.

Pour la prochaine motion, je vais céder la

parole à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé :

Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec

le député de Granby, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Vachon et le député

de Groulx, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle le principe

de responsabilité ministérielle qui prévoit qu'un ministre est responsable devant l'Assemblée nationale de ses

propres actions et de celles des fonctionnaires de son ministère;

Qu'elle exige

que ce principe s'applique à la gestion des ministres des Transports et de la

Sécurité publique lors de la tempête

de neige du 14 au 15 mars 2017.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

leader. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de

consentement, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de

consentement. Pour la prochaine motion, je vais céder la parole à M. le

chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Oui. Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion

suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle et le

député de Groulx :

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral que le siège social de la

banque d'infrastructure du Canada soit établi à Montréal.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : N'étant pas

bien libellée, pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien, il n'y a pas

de consentement. M. le député de Mercier.

M. Khadir : ...motion,

Mme la Présidente, tout à fait consensuelle.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, un instant. Je vais attendre

que ce soit un peu plus silencieux afin de vous permettre de nous faire

part de votre motion.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, allez-y, M. le député

de Mercier.

Khadir : Alors, Mme la Présidente, je demande le consentement

de la Chambre pour débattre d'une motion qui a l'appui et est conjointe avec la ministre de l'Immigration, de la

Diversité et de l'Inclusion, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la

députée de Vachon et le député de Laurier-Dorion :

«Que

l'Assemblée nationale souligne le Norouz, le premier jour du printemps, célébré

comme nouvel an par les Québécoises

et les Québécois originaires de l'Iran, d'Afghanistan, d'Azerbaïdjan, du

Kurdistan, du Tadjikistan, ainsi que les Bahaïs [québécois].»

Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Et je remercie tous mes collègues. C'est une

motion qui me tient particulièrement à coeur, étant moi-même d'origine

iranienne, et donc célébrant le Norouz annuellement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de

Mercier. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Nous proposons de l'adopter sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Est-ce que cette motion est

adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans

préavis? Il n'y en a pas.

Alors,

nous allons maintenant passer à la rubrique des avis touchant les travaux des

commissions. Et j'invite les membres

de cette Assemblée qui doivent quitter de le faire en silence, s'il vous plaît!

Et, M. le leader adjoint du gouvernement, je vous cède la parole.

M. Tanguay :

Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, la Commission des finances

publiques poursuivra l'étude

détaillée à l'égard du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé

financière et la pérennité du régime de retraite du personnel

d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de

loi n° 98, Loi modifiant diverses lois

concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du

système professionnel, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

finalement la Commission de l'aménagement du territoire entreprendra les

consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 129...

121, pardon, projet de loi n° 121, Loi augmentant l'autonomie et les

pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, dès maintenant, pour une

durée de 2 h 15 min, à la salle du Conseil législatif.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le

leader adjoint du gouvernement. Pour ma part, je vous avise que la

Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail

aujourd'hui, de 17 heures à

18 heures, à la salle RC.161, afin de statuer sur les observations,

conclusions et recommandations concernant les auditions de la Régie du

bâtiment du Québec et du Regroupement activistes par inclusion Québec.

Nous

en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux

de l'Assemblée. Et je vous informe que

demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le chef de l'opposition

officielle. Et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement du Québec de geler dès le premier avril 2017

la rémunération des médecins et de mettre fin à leur

incorporation; Qu'elle demande au gouvernement d'utiliser la somme ainsi dégagée pour : abolir la taxe famille

et rétablir un tarif unique de 7,30 $

pour les services de garde; rendre le matériel scolaire gratuit pour l'école

primaire et secondaire dès septembre prochain; et augmenter le crédit d'impôt

solidarité de 100 dollars pour amortir

le choc de l'augmentation du panier d'alimentation pour les 2,7 millions

de ménages bénéficiaires.»

ailleurs, j'ai été informée que l'interpellation prévue pour le vendredi

24 mars 2017 entre Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve

et M. le ministre responsable de la région de Montréal se tiendrait de

9 heures à 11 heures. Alors, est-ce qu'il y a consentement

pour déroger à l'article 298 du règlement relativement à l'horaire

habituel des interpellations? On me dit qu'il y a consentement.

Alors,

maintenant, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons

maintenant passer aux affaires du jour. Et je vais céder la parole à Mme

la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien :

Bon après-midi, Mme la Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler

l'article 25, s'il vous plaît?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Article 25. Alors, c'est

très bien. À l'article 25 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission

des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 102, Loi

modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime

d'autorisation environnementale et modifiant

d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du

Fonds vert, et sur les amendements transmis

en vertu de l'article 252 du règlement par M. le ministre du Développement

durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiques et par M. le député de Jonquière.

Ces amendements

sont déclarés recevables, à l'exception des amendements transmis par M. le

député de Jonquière ajoutant les

articles 70.1 et 78.1, qui sont irrecevables. Ces derniers proposent

l'ajout de deux articles au projet de loi pour modifier la

section IV du

chapitre premier de la

Loi sur la qualité

de l'environnement. Cette

section regroupe les mesures relatives à l'assainissement de l'atmosphère. Le

premier amendement modifierait l'article 46.4, qui prévoit le pouvoir

de déterminer des cibles de réduction de gaz

à effet de serre pour le territoire du Québec. Le second amendement créerait

une interdiction de modifier le

système de contrôle des émissions d'un véhicule automobile. Je rappelle que

l'article 197 de notre règlement établit que les amendements

doivent concerner le même sujet que la motion principale et ne pas aller à l'encontre de son principe. Lorsqu'un amendement

propose l'ajout d'un

article à un projet de loi, celui-ci doit se rattacher

au principe contenu au projet de loi, il ne peut notamment aller à l'encontre

du principe ou en introduire un nouveau.

Le projet de

loi n° 102 modifie en profondeur les lois à caractère environnemental. À

sa lecture, il est possible de déceler

plusieurs principes, par exemple, la modernisation de plusieurs aspects du

régime d'autorisation environnementale, l'introduction de mesures facilitant la diffusion d'informations

relatives à l'environnement ainsi que l'attribution de pouvoirs

spécifiques au gouvernement. Il est vrai que la

Loi sur la qualité de

l'environnement est modifiée en profondeur par le projet de loi. Cependant, les

amendements dont je suis saisie ne concernent pas les principes contenus au

projet de loi n° 102 lui-même, et ce, même s'ils traitent de sujets

abordés par la loi qu'ils modifient, et, dans ce contexte, ces amendements

doivent être déclarés irrecevables.

Maintenant,

je suis prête à céder la parole au premier intervenant et je reconnais M. le

ministre de l'Environnement et du Développement durable.

M. Heurtel :

Merci, Mme la Présidente. Alors, une étape importante que nous franchissons

aujourd'hui, la prise en

considération du rapport de notre travail en commission, de l'étude détaillée

du projet de loi n° 102. Je vais vous ramener encore plus loin dans le temps. Le projet de loi

n° 102, le travail a véritablement commencé dès 2014, Mme la Présidente.

Et en 2015, suite à des préconsultations,

nous avons déposé un livre vert qui lui-même a fait l'objet d'une commission

parlementaire à laquelle ont participé des dizaines de groupes. Et, par la

suite, nous avons poursuivi le travail. J'ai moi-même

parcouru le Québec, parlé à des Québécoises et des Québécois des quatre coins

du Québec, des chambres de commerce,

des associations, des regroupements, et finalement nous en sommes venus au

dépôt du projet de loi n° 102 en juin

l'an dernier, un travail de commission parlementaire qui a commencé en décembre

dernier, précédé encore une fois d'une

consultation particulière. Et, lorsque vous regardez toutes les étapes et tout

le travail qui a été fait, vous verrez, c'est un projet de loi dans

lequel on a investi beaucoup de temps, beaucoup d'énergie parce que c'est un

projet de loi très important, Mme la Présidente.

La

Loi sur la qualité de l'environnement a été

adoptée en 1972 par un gouvernement de Robert Bourassa. Le ministre responsable à l'époque était le regretté

Victor Goldbloom, et cette loi est une loi-phare au Québec, une loi qui nous donne, entre autres, des balises sur comment

évaluer des projets sur une base environnementale au Québec dans le respect de ses lois, de ses règlements, et

s'assurer que les plus hauts standards de protection de l'environnement soient

respectés tout en atteignant un équilibre

entre l'ensemble des principes du développement durable, soient, évidemment,

oui, la protection de l'environnement, l'acceptabilité sociale d'un côté, mais

aussi le développement économique.

Sauf que,

durant les 45 dernières années, Mme la Présidente, il est devenu clair que

la loi méritait d'être revue, particulièrement au niveau de son régime

d'autorisation. C'est pour ça que nous avons entrepris cette démarche-là, depuis 2014, pour moderniser la

Loi sur la qualité

de l'environnement et lui donner un régime d'autorisation plus clair, plus prévisible et plus simple, encore une fois

toujours en ayant à l'esprit de maintenir les plus hauts standards en matière

de protection de l'environnement.

Alors, ce

projet de loi n° 102, bien que, lorsqu'on regarde à l'intérieur du projet

de loi, comprend 288 articles, quand

on regarde de plus près, Mme la Présidente, ce projet de loi comportait

certains articles qui, à l'intérieur d'eux, se retrouvaient des dizaines et des dizaines d'autres articles. Alors,

on se retrouve véritablement avec un projet de loi de plus de 400 articles, un projet de loi qui

fait le tour non seulement du régime d'autorisation environnementale québécois,

mais également qui fait une réforme importante de la gouvernance du Fonds vert.

Vous savez,

Mme la Présidente, au cours des dernières années, on a eu beaucoup de

questionnements par rapport à la façon dont était gouverné le Fonds vert, de la

façon dont on faisait la reddition de comptes, de la façon dont étaient gérés les choix qui étaient faits des projets

financés par le Fonds vert. Donc, nous nous sommes également attaqués à cette

importante question, et donc on a eu un travail très important qui s'est fait

en commission parlementaire, 86 heures.

Et, à cette étape-ci, Mme la Présidente,

j'aimerais remercier plusieurs personnes parce qu'un travail de cette ampleur-là — quand

on entreprend la révision d'une loi aussi essentielle et importante que la Loi

sur la qualité de l'environnement et que ça

fait 45 ans qu'on n'a pas fait un exercice qui va autant en profondeur que

l'exercice que nous avons fait — évidemment, toute la préparation, tout le

processus que j'ai décrit tout à l'heure, dans le temps, bien, ça ne se

fait pas tout seul.

Évidemment,

mes premières pensées vont vers mon équipe à mon cabinet, mais également et

surtout les collègues, les collègues

tant de la

partie gouvernementale que de l'opposition. De notre côté, pour

arriver à un projet de loi comme ça, puis vous en savez quelque chose,

Mme la Présidente, pour arriver, même, à voir un projet de loi être déposé à l'Assemblée nationale, il y a un travail très

important qui se fait avec d'autres ministères et d'autres ministres. Et, quand

on parle de la

Loi sur la qualité de

l'environnement, on touche à presque tous les pans d'activités

gouvernementales. Et donc il y a eu

un travail très important qui s'est fait avec les collègues du Conseil des

ministres, avec les députés de notre caucus

et évidemment leurs équipes respectives pour justement bien comprendre les réalités parce

qu'on ne peut pas faire du mur-à-mur avec une loi comme la

Loi sur la

qualité de l'environnement. Une réalité nordique n'est pas la même qu'une

réalité urbaine, qui n'est pas la même qu'une réalité rurale. Et donc il a

fallu faire un travail de fond très important.

Et je tiens d'abord

à remercier les membres de la commission, le député... évidemment, mon adjoint parlementaire le député de Maskinongé, le député

de Mégantic, le député de

Dubuc, le député d'Ungava, la députée

de Richmond, à qui je transmets mes

salutations parce qu'elle est encore en convalescence, je crois, Mme la

Présidente, et je lui souhaite un prompt rétablissement, mais l'ensemble

des collègues également de l'autre côté, le député de Masson et le député de Jonquière et leurs équipes, qui, tout au long du

processus, ont fait un travail très important. Même, le député de Masson

et le député de Jonquière, je les ai vus

être présents lors de ma tournée dans les diverses régions du Québec. Lorsque

j'ai visité leurs régions, bien, ils

étaient présents lorsque je suis venu échanger avec soit des chambres de

commerce ou des regroupements. Et,

durant nos travaux, nous avons eu des échanges très sérieux, très réfléchis, et

il y a eu des amendements substantiels

qui ont été proposés de part et d'autre, Mme la Présidente, pour lesquels nous

avons voté favorablement. Et donc je les remercie pour leur travail

assidu mais aussi pour leur contribution pour améliorer le projet de loi.

C'est un projet de loi qui nous permet, comme je

le disais tout à l'heure, d'avoir un régime d'autorisation environnementale plus clair, plus prévisible mais

surtout moderne. Nous intégrons la notion de changements climatiques d'une façon résolue dans ce projet de loi, un test

climat pour s'assurer que toutes les mesures que nous avons mises en place et toutes les mesures à venir que nous

mettrons en place en matière de lutte contre les changements climatiques soient

intégrées dans le processus d'évaluation environnementale en amont, dès le

départ du processus d'évaluation, un processus maintenant d'autorisation

environnementale qui est fondé sur le risque, qui est véritablement adapté sur

le type de risque du projet qui est proposé,

alors risque élevé, risque modéré, risque faible, risque négligeable, et, dépendant du type de projet, bien, il y aura un

régime véritablement adapté à ce type de projet mais fondé sur le risque.

Par exemple,

les projets qui seront classés à risque négligeable, bien, il n'y aura pas

besoin d'avoir un long, long, long

processus d'autorisation environnementale. Les projets à risque faible, bien,

on introduit le concept d'attestation de conformité environnementale, ce

qui fait en sorte qu'on pourra justement, encore là, faire des économies de

temps et d'argent tout en maintenant nos

standards de protection de l'environnement, mais on pourra, là encore, avoir un

système qui est beaucoup plus adapté

aux réalités tant des municipalités que de nos PME, et donc c'est un gain très

important.

De l'autre

côté, on va également nous permettre d'aller de façon plus efficace lorsqu'on

introduit une nouvelle technologie ou un nouveau processus scientifique.

Avant, on avait des vrais problèmes au niveau des autorisations environnementales lorsqu'on avait un nouveau

procédé qui était en jeu parce qu'on se retrouvait dans une situation où il

fallait presque donner le même temps au ministère de l'Environnement de

comprendre et de connaître cette nouvelle technologie

que l'initiateur avait pris pour l'inventer, et on se retrouvait devant des

situations où soit le promoteur perdait son financement dû à la longueur des délais ou décidait tout simplement

d'aller faire son projet ailleurs. Et ça, c'est une perte aussi pour le

Québec.

Conséquemment,

on a introduit cette notion de projet pilote et d'une autorisation

environnementale accélérée dans les cas bien précis, bien définis, où on

parle d'un nouveau procédé, d'une nouvelle démarche scientifique qui va être

démontrée scientifiquement au préalable.

En tout et

pour tout, on parle de retirer 1 500 autorisations du système, qui en

traite à peu près 5 000 par année, Mme la Présidente. C'est un gain important en matière d'allègement

réglementaire. Mais, si on continue plus loin, en matière de lutte contre les changements climatiques, je

l'ai dit, j'ai parlé du test climat, mais je parle également du fait que, pour

ce qui est de la population et de

l'accès à l'information de la population, il y a des gains très importants qui

ont été faits par ce projet de loi et le travail qu'on a fait.

Vous savez,

Mme la Présidente, la question de... d'acceptabilité sociale, dis-je, en est

une qui est fondamentale en matière

d'environnement. Et, au cours des dernières années, la population, à bon droit,

s'implique davantage, pose plus de

questions, s'intéresse et veut avoir accès à l'information à tel point que,

maintenant, le ministère de l'Environnement traite 12 000 à 14 000, même 15 000 demandes d'accès

à l'information chaque année. Alors, ça, c'est du personnel du ministère de l'Environnement qui passe leur temps

à traiter des demandes d'accès à l'information plutôt que de faire ce qu'ils doivent faire

d'abord et avant tout, c'est-à-dire protéger l'environnement, mais non

seulement pour cette raison-là, mais pour une raison bien

fondamentale : qu'on veuille savoir et on veuille comprendre la nature des

projets qui sont proposés en matière d'autorisation environnementale.

Nous avons

transformé le principe d'accessibilité aux renseignements qui sont rattachés

aux projets. Nous avons créé un

registre d'autorisations environnementales, ce qui fera en sorte que, dès que

le ministère de l'Environnement a l'information — une demande de projet, les détails, tous les

documents afférents au projet — ces documents-là seront versés au

registre d'autorisations environnementales. La population, les intervenants,

les groupes auront accès à plus d'information plus rapidement. Et ça, c'est un

gain très important de ce projet de loi, Mme la Présidente.

Alors, quand

on regarde l'ensemble... Puis je ne ferai pas, évidemment, l'exégèse des 400

quelques articles que nous avons travaillés, mais il y a un travail

majeur qui a été fait, et on a revu l'ensemble des composantes du régime d'autorisation environnementale. Et je suis

confiant que nous avons fait un travail important et réel pour non seulement

moderniser le régime d'autorisation, mais

donner un régime beaucoup plus clair, beaucoup plus prévisible et beaucoup

plus adapté aux réalités tant du monde

économique que du monde municipal, du monde agricole, des groupes

environnementaux et de la population

en général. Et donc maintenant, avec les avancées du projet de loi n° 102,

je crois qu'on peut quand même tirer

une conclusion que c'est un travail très positif, un travail qui devait se

faire, mais un travail qui est important.

Et à cela

s'ajoute la réforme de la gouvernance du Fonds vert. Je l'ai dit tout à

l'heure : Fonds vert, outil fondamental de toute notre stratégie de lutte contre les changements climatiques qui

est financé principalement par les revenus de notre marché du carbone, qui est lié à celui de la

Californie et auquel se joindra l'Ontario sous peu. C'est presque

1,5 milliard de dollars qui ont

été générés depuis 2014. Mais le Fonds vert existe déjà depuis 2006 et avait

généré, de 2006 à 2013, environ 1,6 milliard

de dollars, qui, encore une fois, avaient été réinvestis dans l'économie

québécoise pour mettre en oeuvre nos plans d'action de lutte contre les

changements climatiques.

Or, des

questions importantes ont été soulevées sur la gouvernance du Fonds vert au

cours des dernières années. Des rapports de la Vérificatrice générale.

Des questions fondamentales qui ont été posées. Est-ce que l'argent va aux meilleurs projets? Quel est le processus? Est-ce

qu'il y a une véritable reddition de comptes? Est-ce qu'il y a une véritable

transparence? Alors, inspirés de ces

principes-là — une

meilleure transparence, une meilleure gouvernance, une meilleure reddition de comptes — nous avons revu de fond en comble la

gouvernance du Fonds vert avec le projet de loi n° 102, Mme la

Présidente.

Et nous avons

maintenant dans ce projet de loi un système qui fait en sorte que nous allons

créer un conseil de gestion

indépendant qui mettra en place un cadre de gouvernance pour le Fonds vert, un

cadre de gouvernance strict qui va

viser tous les ministères et organismes. On parle de plus d'une douzaine de

ministères et organismes qui reçoivent de l'argent du Fonds vert, Mme la Présidente, mais tous ces ministères et

organismes vont être gouvernés par ce cadre de gouvernance.

Et chaque

projet va être visé à des règles très strictes et transparentes de gestion de

projet, c'est-à-dire, de la décision initiale...

même avant même de prendre la décision sur quel projet financer, il va falloir

qu'il y ait une démonstration claire que

ce projet-là remplit et atteindra les objectifs de lutte contre les changements

climatiques que nous nous sommes donnés, que ce soient nos cibles de réduction, que ce soit notre plan d'action,

que ce soient les mesures, que ce soit la politique énergétique, que ce

soit notre plan d'action en électrification des transports, et j'en passe. Il

faudra que chaque projet démontre clairement, avant d'être même approuvé, qu'il

contribue à nos objectifs.

Et ensuite, ce n'est pas tout, il va y avoir une

véritable gestion par projet des indicateurs de performance délivrables et une démonstration concrète que le

projet a livré ce qu'il dit qu'il livrera. Donc, Mme la Présidente, on se

retrouve devant une véritable réforme de la

gouvernance du Fonds vert qui répond aux préoccupations et aux recommandations de la Vérificatrice générale.

Donc, non seulement nous sommes à l'écoute, mais nous allons aussi, grâce au projet de loi n° 102, nous retrouver avec un conseil de gestion du Fonds vert et un cadre de gouvernance du

Fonds vert qui va nous permettre de véritablement

être plus performants dans la gestion du Fonds vert.

Je vois

rentrer le député d'Abitibi-Est, j'ai

oublié de le remercier tout à l'heure, Mme la Présidente. Alors, je tiens

à le remercier également. Et, pendant que j'y

suis, au niveau des remerciements, je tiens à remercier, oui, l'ensemble des

fonctionnaires du ministère de

l'Environnement, qui ont fait un travail énorme durant cette commission

parlementaire. Nous avons eu la

chance d'avoir, à tour de rôle, les spécialistes du ministère dans chaque

domaine pour venir expliquer concrètement

les impacts du projet de loi dans leur domaine, alors que ce soit sol

contaminé, l'eau, les municipalités, et j'en passe. Et ça a été très intéressant d'avoir la chance d'entendre les

spécialistes sur le terrain, leur réalité, et voir comment le projet de

loi n° 102 allait véritablement améliorer leur façon de travailler.

Alors, je tiens à remercier l'ensemble de ces

fonctionnaires, des équipes jusqu'à la sous-ministre adjointe, Mme Lizotte, et une qui n'est plus des nôtres,

Mme Christine Tremblay, qui était la sous-ministre au ministère de l'Environnement, qui nous a quittés maintenant

pour Ottawa, mais qui a travaillé avec moi et mon équipe pendant la majeure

partie de l'élaboration de ce projet de loi là. Alors, je tiens à la remercier

également.

Finalement,

Mme la Présidente, je ne peux pas passer sous silence l'extraordinaire travail

de nos juristes. Nous avons fait ce

travail en commission parlementaire durant le conflit. Presque... je vous

dirais plus de 90 % de nos travaux en étude détaillée se sont faits durant le conflit. Et quatre juristes

se sont efforcés, dans des circonstances très difficiles, à donner un travail de qualité exceptionnelle. Et

je tiens à remercier ces quatre juristes-là. Ce n'étaient pas des circonstances

évidentes, mais le travail s'est fait, s'est

bien fait, s'est fait dans le respect des règles dans lesquelles nous devions

travailler. Mais je n'oublierai

jamais cet engagement à faire un travail de qualité de la part de ces quatre

juristes qui ont accompagné toute la

démarche du projet de loi depuis que nous avons commencé nos travaux, dès les

premières réflexions, à la fin de 2014.

Alors, Mme la Présidente,

je résume en disant que c'est un travail important. Je dirais que c'est une des

plus importantes réformes qui nous a été

donnée de faire en matière environnementale au Québec, et c'est une réforme qui

va permettre aux entreprises,

grandes, petites et moyennes, d'avoir un régime plus simple, d'avoir un régime

plus efficace, d'avoir un régime avec

moins de délais, avoir un régime qui va permettre un accompagnement, un régime

qui va favoriser le décloisonnement du ministère de l'Environnement par

rapport au développement économique.

Vous le savez, Mme la Présidente, on a tendance

parfois à voir l'environnement comme étant l'opposant du développement économique ou un frein au

développement économique. Nous ne souscrivons pas à cette notion-là. Nous

croyons que protection de l'environnement — et ça, je l'entends de la

part d'acteurs économiques majeurs, Mme la Présidente — l'environnement et sa protection vont de

pair avec un bon développement économique. Et la population du Québec s'attend à ce que nous ayons un régime

d'autorisation environnementale, s'attend à ce que la

Loi sur la qualité

de l'environnement et sa réglementation

maintiennent les plus hauts standards de protection de l'environnement, mais

atteignent cet équilibre et permettent un

développement économique, mais un développement économique responsable puis un développement économique durable. Nous

avons ça, et c'est parce qu'on a travaillé avec les acteurs économiques québécois pour justement trouver ce juste milieu

et trouver une façon d'adapter la

Loi sur la qualité de l'environnement

aux réalités de l'économie québécoise du XXIe siècle.

Mais nous

avons des gains importants en matière environnementale également. Les groupes

environnementaux ont également contribué de façon très importante à la

démarche. Je les remercie également. Test climat, plus grande transparence,

deux exemples.

Au niveau municipal, au niveau agricole

également, des gains importants. Laisser aux municipalités plus d'autonomie, un principe de notre gouvernement

qu'on a vu dans plusieurs autres lois que nous avons adoptées durant notre mandat, Mme la Présidente, bien voilà un

autre exemple. Plus d'autonomie pour nos municipalités, pour nos MRC, de

faire le travail de terrain, faire le travail de proximité que ces

municipalités doivent faire.

Alors, au niveau agricole, dans le monde rural

également, on a travaillé beaucoup avec les acteurs du monde agricole. Encore une fois, un régime plus adapté,

plus souple, qui permet justement aux agriculteurs de travailler dans un

cadre qui, encore une fois, maintient les

standards en matière de protection de l'environnement, mais qui, en même temps,

offre une souplesse pour s'adapter aux diverses réalités qu'on retrouve sur le

terrain.

Alors, voilà,

Mme la Présidente, un projet de loi important, une étape importante, cette prise

de considération, et quand même un

travail majeur qui a été fait en commission parlementaire. Et je crois qu'on

peut se dire, tous ensemble, véritablement,

qu'avec ce projet de loi là nous créons une avancée majeure pour un Québec du

XXIe siècle, un développement durable

du XXIe siècle et un développement durable qui va permettre non seulement

à nous, mais aux générations futures de profiter d'un Québec durable.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

ministre du Développement durable, de l'Environnement

et de la Lutte aux changements climatiques. Je vais maintenant céder la parole

à M. le député de Masson, qui est

aussi le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière

d'environnement et de développement durable.

Lemay : Merci, Mme la Présidente. Donc, permettez-moi, à mon tour

aussi, de saluer les collègues membres de

la commission et le député de Jonquière, avec qui on a posé plusieurs questions

durant cette commission, M. le président et membres de la commission, M. le député de Papineau, M. le ministre.

Bref, nous avons travaillé tous ensemble pour ce projet de loi. Vous savez, j'aimerais aussi saluer les citoyens et

citoyennes de Masson, de ma circonscription, ainsi que le personnel de recherche de notre formation

politique qui nous ont, parmi leurs suggestions, les questions et les préoccupations,

aidés à apporter des questions pertinentes lors de l'étude détaillée.

Il ne

faudrait pas oublier non plus tous les avocats et les employés du ministère de

l'Environnement qui nous ont soutenus tout au long de notre démarche et

qui ont facilité notre travail en commission.

Vous savez,

Mme la Présidente, depuis maintenant plusieurs mois, on est dans un processus

intensif de révision de la

Loi sur la

qualité de l'environnement. Le ministre en a parlé, les démarches ont débuté en

2014, mais elles ont été aussi

débutées par le livre vert en 2015. Et puis c'est un long parcours, là, qui a

été marqué aussi par mon désir personnel de protéger l'environnement au

Québec.

Vous savez,

en tant que porte-parole en matière d'environnement, bien, il est très

important, là, pour moi, entre autres,

de penser au processus législatif en termes de pérennité pour les générations

futures et de développement durable.

Je pense

aussi, c'est important, particulièrement quand il question d'environnement, de

garder en tête la notion d'équité

intergénérationnelle. En effet, moi, ce que je souhaite offrir le plus à mon

garçon, c'est une planète en santé. Donc, c'était une grande fierté pour

moi d'avoir aidé le Québec à en faire un peu plus en matière d'environnement.

On l'a

mentionné, le processus de révision qui a débuté, comme le ministre l'a dit, en

2014; le livre vert en 2015; les commissions

particulières en 2016. Bref, le but était simple. Tout ce processus-là, le but,

dans le fond, c'est de se doter d'un régime plus clair, plus prévisible

et plus efficace.

Et, pour ce

faire, bien, on a entendu de nombreux groupes en commission parlementaire. En

fait, il y a eu plus d'une

quarantaine de mémoires aussi. Et on veut remercier tous les groupes qui sont

venus faire leur présentation et leur mémoire. C'était très pertinent, très éclairant, et on en a tenu en considération

parmi nos amendements, autant les amendements de l'opposition que les amendements du gouvernement. Donc, ça a été pertinent, éclairant, ça a

contribué à nos réflexions. Sans eux,

on n'aurait pas pu avoir la vue d'ensemble nécessaire à l'adoption

du projet de loi. Donc, il fut très important pour moi d'avoir l'occasion

d'entendre divers intervenants sur des sujets bien précis qu'avalise la

Loi sur

la qualité de l'environnement.

On peut parler

pour quelques sujets, là, parce qu'il y en a plusieurs, là, mais un bref... des sujets qui m'affectionnaient particulièrement : on parlait de protection de l'eau, de la gestion

du Fonds vert, des contaminants et des polluants, de l'exploitation des

établissements industriels, des matières résiduelles et matières dangereuses,

et j'en passe, Mme la Présidente, là,

parce qu'il y en a plusieurs autres. Bien, vous comprendrez qu'avec

288 articles du projet de loi

qui se retrouvent à être finalement environ 400 articles au total, on a

couvert une panoplie de sujets relatifs à notre environnement.

Mais

l'exercice de la révision de la loi était devenu nécessaire, parce que, dans le

fond, ça fait 45 années d'existence. En effet, la loi, la toute première

Loi sur la qualité de

l'environnement a été adoptée le 21 décembre 1972, et elle était

basée sur un principe de pollueur-payeur

puis elle formait un véritable contrat social entre le gouvernement, les

citoyens et les entreprises. Mais, au fil du temps, il y a eu plusieurs

lois puis des règlements qui sont venus s'ajouter au corpus législatif de l'environnement. On n'a qu'à penser

à la

Loi sur les pesticides, ou la

Loi sur les espèces menacées et vulnérables,

ou encore la loi qui aura créé la Société

québécoise de récupération et de recyclage, communément appelée RECYC-QUÉBEC.

Bref, la

Loi sur la qualité de l'environnement, c'était un grand travail, puis c'est un véritable pilier et fondement

du Québec en matière de

protection.

Mme la Présidente, après toutes les consultations,

on a débuté l'étude détaillée

article par

article du projet de loi n° 102,

et je ne peux passer sous silence, là, le climat particulier dans lequel on a

évolué dans cette étude, parce que

c'était exactement pendant la même

période qu'il y avait la grève des juristes de l'État.

Donc, ça a eu plusieurs questionnements.

En fait, d'ailleurs,

dans nos commissions, ce qui était intéressant, c'est que les banquettes

arrière étaient toutes pleines, on

avait plusieurs juristes avocats et notaires qui étaient là,

présents aux séances de commission pour se faire voir et nous rappeler l'importance

du conflit et l'urgence de régler la situation.

Mais, à

quelques occasions, le travail a été ralenti ou arrêté parce qu'il y avait des

occasions pour lesquelles, avec des

amendements, bien, les juristes devaient travailler, faire des propositions

d'amendement en direct, considérant qu'on était des services essentiels. Et puis sur ça, nous autres, on voudrait

remercier ces juristes dédiés au projet de loi n° 102, là, parce qu'on va se souvenir, là, du seul et unique

Me Lessard, ou de la très efficace Me Grignon, et de la discrète Me Parent,

surnommée ainsi par notre président de

commission affectueusement et en toute camaraderie, ça a

agrémenté nos séances de commission.

Mais ils ont tous été soumis et soumises à une grande pression puis à un

stress, là, incroyable, Mme la

Présidente. Donc, on est reconnaissants pour leur professionnalisme et de