CAT — 8 April 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CAT 2022-04-08

Quebec — Committees

(Dix heures deux minutes)

La Présidente (Mme Boutin) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de

l'aménagement du territoire ouverte et je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques,

moi, la première.

Alors, la

commission est réunie afin de procéder à l'interpellation de la députée de

Vaudreuil à la ministre des Affaires

municipales et de l'Habitation sur le

sujet suivant : L'inaction du gouvernement caquiste en matière

d'habitation.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Bussière (Gatineau) est remplacé par Mme Hébert (Saint-François), et M. Provençal (Beauce-Nord), par M. Campeau

(Bourget).

La Présidente (Mme Boutin) : Merci

beaucoup. Je comprends qu'il y a une entente à l'effet que le deuxième groupe

d'opposition interviendra lors de la troisième série d'interventions, alors que

le troisième groupe d'opposition interviendra lors de la cinquième série

d'interventions. C'est bien ça? Parfait.

Alors, nous allons maintenant débuter avec les

déclarations d'ouverture avec Mme la députée de Vaudreuil. Vous disposez de

10 minutes.

Mme Nichols : Parfait. Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Donc, ce matin, en ce beau vendredi matin, je sais

que ce n'est pas la même météo à Montréal et à Québec, mais enfin, c'est ce

qu'on... c'était le sujet avant qu'on se

concentre sur l'habitation. L'habitation, sujet superimportant, grande

préoccupation aussi, grande préoccupation, pas juste pour les

parlementaires... l'ensemble des citoyens du Québec, là, est touché par une

crise majeure en habitation. Je dis crise majeure, parce que le marché de

l'habitation craque de partout et à tous les niveaux. Donc, on ne parle pas

juste de la crise du logement, on parle aussi de l'accès à la propriété.

Puis c'est un sujet qui est déchirant. C'est un

sujet qui est déchirant, l'habitation, parce que, puis c'est ce que je disais

en point de presse un peu plus tôt, il y a une certaine détresse humaine dès

qu'on parle d'habitation, dès qu'on parle... Puis je suis certaine, là, il y a

125 députés à l'Assemblée nationale, là, je ne peux pas... je ne pourrais

pas croire qu'il n'y en a pas un qui n'a pas été sensibilisé par un de ses

citoyens qui a téléphoné pour dire : Bien, je n'arrive pas à me loger, je suis maman monoparentale, j'ai des enfants,

ça n'a pas d'allure, je consacre plus que 30 % de mon budget pour me loger. Il n'y en a pas chez

nous, je dois changer, je dois déménager, alors que les enfants fréquentent

telle école. Donc, il y a beaucoup de

détresse humaine quand on vient parler d'habitation, quand on vient parler de logement.

Alors, c'est pour ça qu'on est ici aujourd'hui,

pour parler de cette crise en habitation qui sévit pour une deuxième année

consécutive, une crise, puis il faut le reconnaître. Il faut être capable de le

prononcer, c'est une crise, puis ce n'est pas

juste une crise du logement, c'est une crise en habitation. C'est sans

précédent. C'est sans précédent. On n'a jamais vu ça dans les

15 dernières années. Et, bien, je vais être très sincère avec vous, moi,

je m'attendais à voir des mesures structurantes, des mesures importantes dans

le dernier budget, justement, pour essayer de rétablir un certain équilibre ou

du moins... puis je dis bien essayer, parce que je pense que ça prend,

justement, une volonté politique, je pense que ça prend un courage, une détermination

pour essayer de mettre en place des mesures structurantes pour donner un coup

de main à nos citoyens.

Puis, quand je dis ça, je pense, entre autres...

il y a eu un budget fédéral, là, hier, là, qui a été déposé, et je pense que le

fédéral... puis je ne veux pas me prononcer si c'est des bonnes ou des moins

bonnes... mais je vous dirais, de façon objective, le fédéral s'est dit :

Bien, on est conscients qu'il y a des besoins en habitation puis on met en place certaines mesures. Bon, ils les ajusteront,

si elles sont bonnes ou ne sont pas bonnes, mais tout de même, il y a

une volonté de mettre en place des mécanismes pour aider les citoyens, aider à

l'accès à la propriété, aider à bâtir du logement social, du logement

communautaire. Je pense à Terre-Neuve, Terre-Neuve—Labrador, là, qui, dans son budget

provincial, annonçait, entre autres, là, d'éliminer la taxe de vente sur les

maisons pour un an. Donc, il y a un mécanisme qui est mis en place pour un an

pour essayer quelque chose pour venir en aide aux citoyens.

Puis c'est là où je me dis : On est face à

un gouvernement passif, on est face à un gouvernement qui regarde tout ça puis

qui se dit : On va laisser ça aller, c'est vrai que c'est débalancé,

l'offre et la demande, mais tout va rentrer dans l'ordre, tout... Puis souvent

on écoute... J'écoutais le ministre, quand il a déposé son budget, ou même on a

fait des motions du mercredi sur le sujet, puis le message est toujours le

même : Oui, il y a un débalancement, on est conscients, mais on va laisser

ça aller, ça va rentrer dans l'ordre tout seul. Moi, Mme la Présidente, je

pense qu'à un moment donné, là, ça prend un petit coup de pouce, ça prend un...

bien, je ne veux pas dire du jus de bras, là, mais, tu sais, ça prend des

mesures, justement, là, pour venir en aide à nos citoyens.

Puis

je fais... j'ai un gros... je lève mon chapeau, je suis très fière des

municipalités, parce que la crise du logement de 2021 n'a pas été facile, puis

là on est à l'approche de la... de juillet 2022, mais les municipalités

ont fait preuve, là, d'une exemplarité incroyable en 2021. Ils ont mis en place

des cellules de crise pour répondre aux besoins de leurs citoyens. J'ai

Sherbrooke qui me vient en tête. Sherbrooke, il y avait plus qu'une centaine de

ménages qui n'arrivaient pas à se reloger, et c'est les municipalités qui ont

créé des cellules de crise pour les aider, soit entreposer des meubles, soit

payer leur déménagement, soit les aider... il y en a qui ont été logés dans des

hôtels, dans des motels pendant plus de six mois. Donc, moi, j'ai un gros coup

de chapeau aux municipalités qui... ce n'est pas dans leur champ de compétence,

là, mais qui ont tout de même, tu sais, qui ont tout de même donné un gros coup

de main ou, tu sais, qui ont pris à coeur cette détresse-là de leurs citoyens

et qui ont décidé de les aider.

Il y a, vous le

savez, il y a déjà des programmes, là, qui sont en place, justement, pour aider

les citoyens ou, en fait, pour aider à augmenter l'offre, parce qu'on sait que

c'est un débalancement de l'offre et de la demande. Puis, en fait, on ne se le cachera pas, hein, c'est un

gros cercle vicieux entre l'accès à la propriété, le logement. C'est une roue

qui tourne, mais il y en a, des projets. Ce que je veux dire, c'est qu'il y en

a, des projets qui attendent juste qu'on débloque des sommes pour

pouvoir les lever de terre puis pouvoir, tu sais, pouvoir les construire, ces

logements-là.

J'ai

visité, là, récemment, à Châteauguay, entre autres, là, le beau projet avec

l'ancien motel-hôtel, là, le Rustik. Bien,

ça, c'en est un, beau projet. C'en est un, beau projet, mais ça a pris combien

de temps débloquer ça, là? Ça fait que tout ce que ça prend... Ces

projets-là sont sur le bureau, en attente, puis ça prend des autorisations pour

débloquer des sommes pour voir un go.

Puis les organismes,

là, on a des superbons organismes, je pense qu'on aurait avantage à les écouter

puis on aurait avantage à collaborer avec eux. Puis c'est sûr que... puis je

suis très réaliste, là, je suis une ancienne mairesse, une ancienne préfète, ça

fait que je le sais que, des fois, dans les municipalités, il y a des

problématiques où des fois c'est un petit

peu plus difficile d'avoir le permis pour construire, parce que le zonage n'est

pas le bon ou parce qu'il y a des contraintes. Oui, j'en conviens, il y

en a, des contraintes, puis c'est peut-être même là que vient un peu, là, le...

je vais utiliser, là, le «backlog», là, mais il reste qu'il y a des projets qui

sont prêts à voir le jour puis qui attendent juste d'avoir du financement.

Et, selon moi, le

programme AccèsLogis est certainement un bon programme pour mettre de l'avant

ces projets-là. Le programme AccèsLogis a fait ses preuves. Le programme

AccèsLogis, ça fait 25 ans qu'il existe, là, le programme AccèsLogis. C'est un programme qui a besoin d'être modernisé,

disons-le comme ça. C'est un programme qui

a besoin d'être modernisé, c'est un programme où on pourrait ajouter des

volets, ajouter un volet pour les étudiants, ajouter un volet pour les

itinérants, mais c'est un beau programme, puis c'est un programme avec lequel

les organismes du terrain sont habitués de travailler. Et même les

municipalités aussi sont habituées de travailler avec le programme AccèsLogis.

Donc, je ne suis pas

certaine, en fait, je suis loin d'être convaincue que de mettre en place un

nouveau programme comme le PHAQ... Je ne dis pas que ce n'est pas un bon

programme, ce n'est pas ça que je dis, mais je pense que ce n'est pas le bon moment, en pleine crise en habitation,

pour mettre en place un nouveau programme, parce que ce n'est pas du

jour au lendemain qu'on va... tu sais, que vont lever de terre des habitations

abordables.

Donc,

je suis préoccupée par la situation, préoccupée par cette détresse citoyenne là

qui... Puis j'ai une pensée pour eux autres qui me disent... qui

appellent puis qui disent : Bien, tu sais, on est divisés, il faut faire

des choix. Il faut faire des choix entre se loger, se nourrir, payer le

chauffage, choisir notre moyen de transport, choisir des activités avec les

enfants. Donc, je le rappelle, l'habitation, c'est un... tu sais, c'est un

poste budgétaire important dans le budget familial. Et notre devoir, en tant

que législateurs, en tant qu'élus, c'est de trouver des mesures rapides pour

pouvoir les aider.

Quand je parle de

mesures rapides, bien, là, on va dire : Bien oui, mais il y a le Programme

supplément au loyer qui existe, le Programme supplément au loyer d'urgence.

Mais, encore là, les critères, là, je sais qu'il y a eu des ajustements qui ont

été faits aux critères, Mme la ministre pourra nous en parler, mais même,

encore là, je regardais les critères de

2021, en 2021, là, le PSLU, le 5 mai 2021, il y avait 1 800 qui

étaient débloqués, puis il y en a 215 qui ont été attribués. 215, là, c'est le PSLU, là. Alors, 215, c'est

peut-être... Il y en avait 1 800, ça fait qu'on aurait pu aider plus de

monde, mais, comme je vous dis, peut-être que les critères ne sont pas au goût

du jour.

Donc, il existe des

moyens, il existe des choses qu'on peut mettre en place rapidement. Je pense

qu'on aurait dû le voir, d'ailleurs, dans le

dernier budget, je m'attendais à des mesures un peu plus... ou, en fait, à des

mesures, là, même si c'est des

mesures de façon tentative, mais des mesures rapides, là, pour pouvoir aider

les citoyens, comme le font la plupart, là, des gouvernements un peu

partout.

Même chose pour

l'accès à la propriété. Je sais qu'il ne me reste pas grand temps dans

l'introduction, mais même chose pour l'accès à la propriété. Tout le monde, là,

je suis même certaine que dans vos familles, vos enfants se disent : Bien,

maman, papa, je ne serais jamais capable de m'acheter la maison que vous avez

présentement. Bien, pourquoi on ne met pas des mesures en place dans le budget

pour leur donner cette possibilité-là, puis élargir le RAP, élargir le RAP aux

grands-parents, élargir le RAP aux parents? Ça fait qu'il y a plein de petites

mesures comme ça, je pense, qu'on aurait pu

offrir facilement dans le dernier budget. Et c'est ce qui me désole, Mme la

Présidente, de voir qu'on est face à un gouvernement passif dans cette

présente crise en habitation.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci,

Mme la députée. Vous êtes tout à fait sur le temps. Je

laisserais

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2022-04-08
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 42 2 journal debats CAT 220408.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	53227fe43b336e34569fee0130de2f73218b2ec4

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