Bill 43 Government Bill Projet de loi 43 Projet de loi du gouve rnement 2nd Session, 39 th Legislature, Manitoba, 57 Elizabeth II, 2008 2e session, 39 e législature, Manitoba, 57 Elizabeth II, 2008 BILL 43 PROJET DE LOI 43 THE LOAN ACT, 2008 LOI D'EMPRUNT DE 2008 Honourable Mr. Selinger M. le ministre Selinger First Reading / Première lecture : Second Reading / Deuxième lecture : Committee / Comité : Concurrence and Third Reading / Approbation et troisième le cture : Royal Assent / Date de sanction :

BILL 43 PROJET DE LOI 43 THE LOAN ACT, 2008 LOI D'EMPRUNT DE 2008 (Assented to ) (Date de sanction : ) HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows: SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Definitions 1 The following

definitions apply in this Act. "agency" means a corporation or agency mentioned in

Schedule A or B or to which money may be advanced under a program mentioned in

Schedule A or B. (« organisme ») "government's borrowing authority" means the unused portion of the authority provided to the government under

section 2, or under a similar provision of a previous Loan Act , to borrow money for purposes other than to refinance debt. (« pouvoir d'emprunt du gouvernement ») Définitions 1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi. « organisme » Corporation ou organisme mentionné à l'annexe A ou B ou auquel des fonds peuvent être avancés en vertu d'un programme mentionné à cette annexe. ("agency") « pouvoir d'emprunt du gouvernement » La

partie inutilisée du pouvoir accordé au gouvernement par l'article 2 ou par une disposition semblable d'une loi d'emprunt antérieure en vue de l'emprunt de fonds à d'autres fins que le refinancement de sa dette. ("government's borrowing authority") Increase in government's borrowing authority 2 The authority of the government to borrow for purposes other than to refinance debt is increa sed by $2,300,000,000. Accroissement du pouvoir d'emprunt du gouvernement 2 Le pouvoir d'emprunt du gouvernement à d'autres fins que le refinancement de sa dette est accru de 2 300 000 000 $.

2 Borrowing authority of agency 3(1) Subject to subsection (3), an agency may borrow or raise for its purposes amounts not exceeding, in total, the amounts set out for the agency in Schedules A and B. This is in addition to any amounts that a n agency may borrow (

a) to refinance debt; or (

b) under a statutory authority to borrow money for temporary purposes or working capital. Pouvoir d'emprunt des organismes 3(1)

Sous réserve du paragraphe (3), un organisme peut, pour ses besoins, emprunter ou réunir des fonds n'excédant pas, au total, les sommes indiquées à son égard aux annexes A et B, en plus des fonds q u'il peut emprunter :

a) afin de refinancer sa dette;

b) en vertu d'un pouvoir que lui confère une loi et qui lui permet d'emprunter des sommes à des fins temporaires ou pour son fonds de roulement. Manner of raising money 3(2) Amounts borrowed or raised under subsection (1) may be borrowed or raised (

a) by means of a loan from the government; or (

b) subject to subsection (3), by any other means authorized by the agency's governing legislation and approved by the Lieutenant Governor in Council. Façon dont les fonds sont réunis 3(2) L'emprunt ou la réunion des fonds peut être effectué de l'une des façons suivantes :

a) au moyen d'un prêt consenti par le gouvernement;

b) sous réserve du paragraphe (3), de toute autre façon qu'autorise la loi qui régit l'organisme et qu'approuve le lieutenant-gouverneur en conseil. Abatement of government's borrowing authority 3(3) An amount borrowed or raised under clause (2)(

b) reduces, and must not exceed, the government's borrowing authority. Réduction du pouvoir d'emprunt du gouvernement 3(3) Les fonds empruntés ou réunis en vertu de l'alinéa

(2) b) ont pour effet de réduire le montant du pouvoir d'emprunt du gouvernement et ne peuvent excéder ce montant. Agency guarantee abates borrowing authority 3(4) The amount of a guarantee provided by an agency reduces, and must not exceed the lesser of, (

a) the government's borrowing authority; and (

b) the agency's unused borrowing authority under subsection (1). Réduction du pouvoir d'emprunt par la garantie que fournit l'organisme 3(4) Le montant de toute garantie que fournit l'organisme réduit le montant du pouvoir d'emprunt du gouvernement et la

partie inutilisée du montant du pouvoir d'emprunt conféré à l'organisme par le paragraphe (1) et ne peut excéder le moins élevé d'entre eux. L.G. in C. may authorize advances 4 The Lieutenant Governor in Council may authorize amounts to be advanced to agencies or for programs as set out in Schedules A and B. Autorisation d'avances 4 Le lieutenant-gouverneur en conseil peut autoriser l'avance de fonds conformément aux annexes A et B. Lapse of previous borrowing authority 5 Any unused authority under

section 3 or 4 of The Loan Act, 2007 to borrow or advance an amount set out in a

Schedule to that Act lapses except to the extent it is included in

Schedule B to this Act. Annulation du pouvoir d'emprunt antérieur 5 Tout pouvoir qui est conféré par l'article 3 ou 4 de la Loi d'emprunt de 2007 , qui permet l'emprunt ou l'avance des fonds prévus à une

annexe de cette lo i et qui est inutilisé est annulé, sauf dans la mesure où il est inclus à l'annexe B de la présente loi.

3 Additional authority for loans and guarantees 6(1) Until changed by another Act of the Legislature, the total of the loans and guarantees that the government provides under

section 63 of The Financial Administration Act in a fiscal year must not exceed $200,000,000. Pouvoir supplémentaire en matière de prêts et de garanties 6(1) Le total des prêts et des garanties que le gouvernement accorde en vertu de l'article 63 de la

Loi sur la gestion des finances publiques au cours d'un exercice ne peut excéder 200 000 000 $, jusqu'à ce qu'il soit modifié par une autre loi de l'Assemblée législative. Authority to borrow 6(2) An agency or other person that needs legislative authority to borrow an amount to be advanced to it by the government under

section 63 of The Financial Administration Act is deemed to have that authority. Pouvoir d'emprunt 6(2) L'organisme ou toute autre personne qui doit avoir une autorisation législative afin d'emprunter des fonds qui doivent lui être avancés par le gouvernement en vertu de l'article 63 de la

Loi sur la gestion des finances publiques est réputé avoir cette autorisation. Coming into force 7 This Act is retroactive and is deemed to have come into force on April 1, 2008. Entrée en vigueur 7 La présente loi s'applique à compter du 1 er avril 2008.

4 The Loan Act, 2008 —

Schedule A Incremental Capital Authority Requirements For Non-Budgetary Programs, 2008-09 The Manitoba Hydro-Electric Board . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $ 786,000,000 Manitoba Agricultural Services Corporation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132,948,900 Health Capital Program . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118,108,600 Manitoba Opportunities Fund Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104,718,500 Manitoba Housing and Renewal Corporation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62,646,800 Post-secondary Institutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53,200,000 The Manitoba Lotteries Corporation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46,750,000 Special Operating Agencies Financing Authority — Fl eet Vehicles Agency . . . . . . . . . . . 18,900,000 The Manitoba Water Services Board . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13,048,300 Manitoba Student Aid Program . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,109,900 Rural Economic Development Initiatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,843,800 Communities Economic Development Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,150,100 Special Operating Agencies Financing Authority — Th e Property Registry . . . . . . . . . . . 4,000,000 Travel Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,500,000 Diagnostic Services Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,189,000 Special Operating Agencies Financing Authority — Pi neland Forest Nursery . . . . . . . . . 1,137,000 Leaf Rapids Town Properties Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,000,000 Special Operating Agencies Financing Authority — Co mpanies Office . . . . . . . . . . . . . . 450,000 Manitoba Film Guarantee Program . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197,100 $1,366,898,000

5 Loi d'emprunt de 2008 —

Annexe A Programmes non budgétaires Crédits supplémentaires pour 2008-2009 Régie de l'hydro-électricité du Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 786 000 000 $ Société des services agricoles du Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 948 900 Programme d'immobilisations dans le domaine de la s anté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 108 600 Manitoba Opportunities Fund Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 718 500 Société d'habitation et de rénovation du Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 646 800 Établissements d'enseignement postsecondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 200 000 Corporation manitobaine des loteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 750 000 Office de financement des organismes de service spéc ial Organisme chargé des véhicules gouvernementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 900 000 Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 048 300 Programme manitobain d'aide aux étudiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 109 900 Initiatives de développement économique rural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 843 800 Fonds de développement économique local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 150 100 Office de financement des organismes de service spéc ial Office d'enregistrement des titres et des instrumen ts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 000 000 Société Voyage Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 500 000 Services de diagnostic du Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 189 000 Office de financement des organismes de service spéc ial Pépinière forestière Pineland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 137 000 Leaf Rapids Town Properties Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 000 000 Office de financement des organismes de service spéc ial Office des compagnies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450 000 Programme manitobain de garanties pour le tournage de films . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197 100 1 366 898 000 $

6 The Loan Act, 2008 —

Schedule B Expenditure Authority as at April 1, 2008 not yet expended or abated The Manitoba Hydro-Electric Board . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $ 325,031,000 Health Capital Program . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270,196,900 Manitoba Agricultural Services Corporation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117,543,700 Manitoba Industrial Opportunities Program . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88,859,600 The Manitoba Lotteries Corporation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77,750,000 Manitoba Housing and Renewal Corporation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58,879,700 The Manitoba Water Services Board . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47,062,500 Manitoba Student Aid Program . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35,275,600 Diagnostic Services Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29,197,100 The University of Winnipeg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,000,000 The Manitoba Lotteries Corporation — First Nations Casino Development . . . . . . . . . . . 17,400,000 Communities Economic Development Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,149,800 Special Operating Agencies Financing Authority — Fl eet Vehicles Agency . . . . . . . . . . . 4,900,000 Co-operative Loans and Loans Guarantee Board . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,500,000 Manitoba Farm Mediation Board . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,000,000 Manitoba Opportunities Fund Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,595,200 Special Operating Agencies Financing Authority — Co mpanies Office . . . . . . . . . . . . . . 2,050,000 Rural Economic Development Initiatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,975,500 Special Operating Agencies Financing Authority — Th e Property Registry . . . . . . . . . . . 1,000,000 Manitoba Science and Technology Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 754,300 Venture Manitoba Tours Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 665,000 Manitoba Capital Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 636,800 International Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 436,600 Manitoba Film Guarantee Program . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 402,900 $1,116,262,200 The Queen's Printer for the Province of Manitoba

7 Loi d'emprunt de 2008 —

Annexe B Pouvoir de dépenser non exercé ni réduit le 1 er avril 2008 Régie de l'hydro-électricité du Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 031 000 $ Programme d'immobilisations dans le domaine de la s anté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270 196 900 Société des services agricoles du Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 543 700 Encouragement de l'entreprise au Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 859 600 Corporation manitobaine des loteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 750 000 Société d'habitation et de rénovation du Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 879 700 Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 062 500 Programme manitobain d'aide aux étudiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 275 600 Services de diagnostic du Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 197 100 Université de Winnipeg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 000 000 Corporation manitobaine des loteries Implantation de casinos des Premières nations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 400 000 Fonds de développement économique local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 149 800 Office de financement des organismes de service spéc ial Organisme chargé des véhicules gouvernementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 900 000 Office des prêts et de garantie de prêts aux coopér atives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 500 000 Commission de médiation agricole du Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 000 000 Manitoba Opportunities Fund Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 595 200 Office de financement des organismes de service spéc ial Office des compagnies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 050 000 Initiatives de développement économique rural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 975 500 Office de financement des organismes de service spéc ial Office d'enregistrement des titres et des instrumen ts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 000 000 Fonds de la science et de la technologie du Manitob a . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 754 300 Venture Manitoba Tours Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 665 000 Fonds de capital et d'emprunt du Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 636 800 Éducation internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 436 600 Programme manitobain de garanties pour le tournage de films . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 402 900 1 116 262 200 $ L'Imprimeur de la Reine du Manitoba