Bills Presented — Sitting of 13 May 2010 (39th Legislature, 1st Session)

2010-05-13

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le jeudi 13 mai 2010 - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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Projets de loi présentés le jeudi 13 mai 2010

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

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Liste des projets de loi

Titre

Type

Dernière

étape franchie

Participer

Loi concernant l’adoption d’enfants

d’Haïti arrivés au Québec au cours de

la période du 24 janvier au 16 février

à la suite du séisme du 12 janvier 2010

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi concernant les MRC d’Avignon, de

Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de

La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et

la municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Étapes de cheminement du projet de loi

D'intérêt privé

Sanction

Loi modifiant la Charte de la

Ville de Laval

Étapes de cheminement du projet de loi

D'intérêt privé

Sanction

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Lois du Québec

Tableau des modifications apportées aux lois publiques

Tableau cumulatif des modifications aux lois du Québec

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2010-05-13
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 39 1 journal debats 20100513so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	53a50ba581d1949e4057d1eb82a9bbeedd04097f

Source file is stored in the law ingest library (html).