Bill 392 — Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'assurance maladie (38th Legislature, 1st Session)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 392, Loi modifiant de nouveau la

Loi sur l'assurance maladie

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Caire, Éric ,

Député de La Peltrie

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

38 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant de nouveau la

Loi sur l'assurance maladie

(PDF,

48 Ko)

Séance du

2 avril 2008

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 392
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 392 38 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	53a6f2cb62ac05b616c214c6cb49296f3b417529

Source file is stored in the law ingest library (html).