Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 18 novembre 2010 - Vol. 41 N° 157

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Journée internationale des droits de l'enfant

Mme Yolande James

Souligner les 50 ans de carrière du Dr Guy Rondeau,

de la municipalité d'Huberdeau

M. Sylvain Pagé

Féliciter le Festival Musique du bout du Monde,

de Gaspé, lauréat du prix Coup d'éclat!

M. Georges Mamelonet

Souligner le lancement du livre Contes, légendes

et récits de Lanaudière , de M. Réjean Olivier

M. André Villeneuve

Féliciter Mme Claudia Laurin, de Distributions Kwimbee inc.,

à Granby, récipiendaire de la Bourse Génération Avenir

M. François Bonnardel

Souligner le coup d'envoi de la construction d'un centre

d'hébergement et de soins de longue durée à Lévis

M. Gilles Lehouillier

Souligner le lancement du disque Accroche-toi et dis non à l'intimidation ,

de Mme Marie-Ève Varin, de L'Assomption

M. Scott McKay

Souligner le 30e anniversaire du Centre Louise Bibeau inc., de Saint-Hyacinthe

M. Émilien Pelletier

Présence du consul général de la République

italienne à Montréal, M. Giulio Picheca

Présence de M. Russell Copeman, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Rapport annuel de l'École nationale des pompiers

Réponses à des pétitions

Lettre du président-directeur général d'Hydro-Québec concernant

la motion adoptée par l'Assemblée le 29 septembre 2010

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 48 -- Code d'éthique et

de déontologie des membres de l'Assemblée nationale

Consultations particulières sur le projet de loi n° 126 -- Loi resserrant

l'encadrement des services de garde éducatifs à l'enfance

Dépôt de pétitions

Tenir une enquête publique sur l'industrie de la construction

Questions et réponses orales

Tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Demande de retrait temporaire du maire de Laval

et de mise sous tutelle de la ville

M. Bertrand St-Arnaud

M. Robert Dutil

M. Bertrand St-Arnaud

M. Laurent Lessard

M. Bertrand St-Arnaud

M. Laurent Lessard

Présomptions concernant le responsable de l'Unité anticollusion

du ministère des Transports, M. Jacques Duchesneau

M. Nicolas Girard

M. Sam Hamad

M. Nicolas Girard

M. Sam Hamad

M. Nicolas Girard

M. Jean-Marc Fournier

Retrait temporaire de M. Jacques Duchesneau de la direction

de l'Unité anticollusion du ministère des Transports

Mme Sylvie Roy

M. Sam Hamad

Mme Sylvie Roy

M. Sam Hamad

Mme Sylvie Roy

M. Jean-Marc Fournier

Demande de retrait temporaire du maire de Saint-Jérôme, M. Marc Gascon

M. Gilles Robert

M. Laurent Lessard

M. Gilles Robert

M. Laurent Lessard

M. Gilles Robert

M. Laurent Lessard

Demande de retrait temporaire du président de l'Union

des municipalités du Québec, M. Marc Gascon

M. Stéphane Bédard

M. Laurent Lessard

M. Stéphane Bédard

M. Laurent Lessard

Frais exigés pour l'administration d'un médicament

contre la dégénérescence maculaire

Mme Agnès Maltais

Document déposé

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Construction de lignes de transport d'électricité

entre le Labrador et les Provinces maritimes

M. Bernard Drainville

M. Jean Charest

Demande d'aide au gouvernement fédéral par Terre-Neuve-et-Labrador

pour le financement de lignes de transport d'électricité

M. Bernard Drainville

M. Jean Charest

Motions sans préavis

Question de privilège concernant des propos du député

de Jean-Lesage à l'endroit du député de Mercier

M. Amir Khadir

Rendre hommage aux organisations lauréates des

Grands Prix québécois de la qualité

Mise aux voix

Offrir des condoléances à la famille de M. Daniel Bradet,

ex-député de Charlevoix

Mise aux voix

Demander au gouvernement fédéral de modifier le

projet de loi C-32 sur le droit d'auteur

M. Yves-François Blanchet

M. Amir Khadir

Mme Christine St-Pierre

Vote reporté

Féliciter le groupe Karkwa, lauréat du prix Polaris et d'un prix Félix

M. Yves-François Blanchet

M. Amir Khadir

Mme Christine St-Pierre

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 132 -- Loi concernant la suspension du processus de

délimitation des circonscriptions électorales

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Jean-Marc Fournier

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 121 -- Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains

de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route

ainsi que la sécurité de ces utilisateurs

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Nicolas Girard (suite)

M. Janvier Grondin

M. Claude Cousineau

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Norman MacMillan (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

Mise aux voix

Question de privilège soulevée aux affaires courantes concernant des

propos du député de Jean-Lesage à l'endroit du député de Mercier

M. André Drolet

M. Amir Khadir

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations de députés. Et je cède la parole à Mme la députée de Nelligan.

Souligner la Journée internationale

des droits de l'enfant

Mme Yolande James

Mme James: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, nous soulignons la Journée internationale des droits de l'enfant qui aura lieu le 20 novembre prochain. Cette journée constitue une belle occasion de se rappeler que c'est notre devoir, en tant qu'adultes, en tant que citoyens et surtout en tant que société, de veiller à ce que nos tout-petits puissent s'épanouir pleinement.

Nos enfants sont les adultes de demain. Ils sont l'avenir de notre collectivité. Nous devons nous assurer de leur offrir un environnement sain où ils auront l'occasion d'être éduqués, d'être soignés, d'apprendre, de s'exprimer et surtout de s'amuser en toute sécurité. Parce qu'il ne faut pas l'oublier, Mme la Présidente, que chaque enfant est un être humain à part entière, qui possède des droits au même

titre que les adultes.

Nos enfants sont remplis de talents et ils doivent avoir tous les outils en main pour être en mesure de se réaliser à leur plein potentiel. C'est à nous tous de faire en sorte qu'il puissent grandir dans la paix et en toute dignité. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Nelligan. Je cède maintenant la parole à M. le député de Labelle.

Souligner les 50 ans de carrière

du Dr Guy Rondeau, de la

municipalité d'Huberdeau

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: Merci, Mme la Présidente. Je désire souligner aujourd'hui la carrière exceptionnelle du Dr Guy Rondeau, qui pratique la médecine dans la petite municipalité d'Huberdeau depuis plus d'un demi-siècle.

Il arrive au village en 1960 avec un diplôme de médecine et quatre spécialités: chirurgie, pédiatrie, psychiatrie et gynécologie. Il ajoutera même la pharmacie, l'urgentologie et la chirurgie dentaire.

Passionné et généreux, M. Rondeau a souvent fait l'ambulance pour les femmes enceintes sur le point d'accoucher ou encore les accidentés de la route. On ne devenait pas médecin pour s'enrichir, dit-il. D'ailleurs, il lui est même arrivé, Mme la Présidente, que des patients moins bien nantis le paient avec du sirop d'érable, des poulets et des pommes de terre. Heureusement, l'entrée en vigueur de l'assurance maladie lui apportera un salaire régulier afin d'assurer, dit-il, un avenir à ses enfants.

Je me joins donc au conseil municipal, qui lui a rendu hommage en octobre dernier, afin de saluer ce parcours hors du commun, motivé par le sens du devoir, la vocation et le dévouement exemplaire. Bravo à M. Guy Rondeau!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Labelle. Je reconnais maintenant M. le député de Gaspé.

Féliciter le Festival Musique du

bout du Monde, de Gaspé, lauréat

du prix Coup d'éclat!

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, présent depuis huit ans maintenant pendant les beaux jours de la mi-août, le Festival Musique du bout du monde, de Gaspé, ajoute à l'ambiance festive par ses spectacles et ses activités familiales de rue. Dans une mission qui a pour but de faire découvrir les musiques du monde à une population touristique et régionale, cet organisme a su mettre en valeur d'autres facettes importantes de la culture locale, le goût de la danse et de la fête, et des créations bioalimentaires de la péninsule gaspésienne, en incluant bien sûr nos brasseries du bord de mer.

C'est donc ce 10 novembre 2010 que le prix Coup d'éclat! de fêtes et événements du Québec a été attribué au Festival Musique du bout du monde, en honorant l'originalité de ses démarches de promotion et de communication, la qualité de ses interventions sur la scène virtuelle du Web et au sein des médias sociaux qui tissent aujourd'hui notre société.

Il est aussi essentiel, Mme la Présidente, de reconnaître l'oeuvre conjointe de plusieurs entreprises régionales en communications et en conception virtuelle et de plus de 250 bénévoles afin que ce festival de quatre jours soit une réussite et soit cité sur des tribunes où se retrouvent des événements tenus dans des communautés métropolitaines dont les moyens sont autrement plus importants.

Bravo, donc, au Festival Musique du bout du monde de Gaspé...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. Mamelonet: ...et bienvenue à tous dès l'an prochain. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Berthier.

Souligner le lancement du livre

Contes, légendes et récits de

Lanaudière , de M. Réjean Olivier

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. L'histoire littéraire de la région de Lanaudière prend racine dès 1535. Afin d'en conserver la mémoire, un passionné de la culture lanaudoise vient de faire paraître l'ouvrage Contes, légendes et récits de Lanaudière . Cet homme, Réjean Olivier, a consacré les deux dernières années de sa vie à la lecture de milliers de pages écrites à propos de sa région. Après avoir effectué un travail de moine, 97 textes de quelque 70 auteurs différents ont été retenus.

À travers cette impressionnante entreprise, on revit avec émotion les moments marquants de la région, des guerres franco-iroquoises à l'établissement du sieur de La Vérendrye à l'île aux Vaches, de l'accueil des réfugiés politiques acadiens à l'intégration des seigneurs anglais, de Madeleine de Repentigny à Louis Cyr, du meurtrier Tom Nulty à la culture du tabac, et bien d'autres.

M. Olivier, pour cette oeuvre passionnante qui confirme que les Lanaudois font bel et bien

partie d'un grand peuple avec une grande histoire et une grande littérature, merci. Merci, Mme la Présidente.

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Berthier. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford.

Féliciter Mme Claudia Laurin,

de Distributions Kwimbee inc.,

à Granby, récipiendaire de la

Bourse Génération Avenir

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. Le 11 novembre dernier avait lieu, au resto pub Le MacIntosh, de Granby, le dévoilement du grand gagnant de la Bourse Génération Avenir 2010. Cette dernière, remise par le regroupement des jeunes gens d'affaires de la région, vise à contribuer au développement d'une jeune entreprise aux aspects très prometteurs.

Ainsi, Mme Claudia Laurin, propriétaire de l'entreprise Distributions Kwimbee, a récolté le fruit de ses mérites en devenant la lauréate de cette bourse. Cette jeune entrepreneure et mère de famille nous offre un produit tout à fait original. Il s'agit d'une chaise haute dans laquelle on peut introduire de façon sécuritaire un siège de voiture pour bébé. Ainsi, plusieurs familles pourront bénéficier de cet

article qui contribuera assurément à l'amélioration de leur qualité de vie.

Mme la Présidente, je tiens à féliciter chaleureusement Mme Laurin pour cette bourse qui lui a été décernée. Je suis particulièrement fier qu'elle puisse faire... fasse l'objet d'un tel mérite. Ainsi, je souhaite à Mme Laurin que son entreprise connaisse tout le succès et la prospérité à la hauteur du potentiel de ses idées innovatrices. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Shefford. C'est maintenant au tour de M. le député de Lévis.

Souligner le coup d'envoi de la

construction d'un centre d'hébergement

et de soins de longue durée à Lévis

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Mme la Présidente, le 9 novembre dernier, j'ai eu le plaisir, avec mon collègue ministre de la Santé et des Services sociaux, de donner le feu vert à la construction d'un immeuble sur le site de l'Hôtel-Dieu de Lévis pour assurer à la fois des services de soins de longue durée et l'implantation du CLSC de Desjardins.

Grâce à cette construction de 33 millions de dollars qui débutera dès le printemps prochain, il sera possible de reloger 95 personnes actuellement hébergées en longue durée à l'Hôtel-Dieu de Lévis, des personnes à qui il sera possible d'offrir un milieu de vie convivial, mieux adapté à leur condition et qui répondra à de hauts standards de qualité. Les chambres doubles seront remplacées par 95 chambres individuelles, un type d'aménagement plus propice à une meilleure intimité et à une meilleure sécurité des soins.

Je suis d'autant plus fier de cet investissement que les deux organisations impliquées, le CSSS du Grand-Littoral et l'Hôtel-Dieu de Lévis, travaillent actuellement à regrouper leurs forces pour améliorer l'efficience des services de santé au bénéfice de la population. Je rends hommage à tout le personnel pour cette belle réussite et cette passion de bien servir la clientèle. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Lévis. Et je reconnais maintenant M. le député de L'Assomption.

Souligner le lancement du disque

Accroche-toi et dis non à l'intimidation ,

de Mme Marie-Ève Varin, de L'Assomption

M. Scott McKay

M. McKay: Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais parler du geste posé par une jeune citoyenne de ma circonscription, une initiative qui incite à croire que le Québec de demain a un bel avenir s'il compte en ses rangs plusieurs autres citoyens et citoyennes comme un certain bout de femme de L'Assomption appelée Marie-Ève Varin. Cette étudiante de 15 ans, qui est d'ailleurs présente dans la tribune ce matin, a été victime d'intimidation lorsqu'elle était plus jeune. Comme Marie-Ève suit des cours de chant et est une artiste, elle a décidé de livrer un message d'espoir aux victimes d'intimidation. Accroche-toi et dis non à l'intimidation , c'est le

titre d'un CD qu'elle vient de lancer à L'Assomption. En écoutant ses chansons, les personnes touchées pourront se sentir moins seules, elles pourront voir la lumière au bout du tunnel. Une jeune de 15 ans qui est sortie tête haute d'une période difficile, qui n'a pas froid aux yeux et qui va de l'avant avec, bien en tête, l'objectif d'aider ses camarades. J'espère que cet exemple suscitera des émules au Québec, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie et je salue la présence de Marie-Ève Varin parmi nous. Bravo! Je reconnais maintenant...

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, on peut l'applaudir, oui. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Hyacinthe.

Souligner le 30e anniversaire du Centre

Louise Bibeau inc., de Saint-Hyacinthe

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, Mme la Présidente, cette année marquera le 30e anniversaire du Centre Louise Bibeau, de Saint-Hyacinthe, un centre offrant un répit aux familles vivant avec une personne ayant une déficience intellectuelle et/ou physique. C'est en 1980 que se concrétise le concept que l'Association des parents d'enfants handicapés avait imaginé, lorsqu'un don des Soeurs Saint-Joseph leur est offert pour l'achat de la première maison de répit. Ce premier centre, L'Arc-en-Ciel, a été dirigé par soeur Louise Bibeau, de la communauté des Soeurs Saint-Joseph, jusqu'à son décès en 1989.

C'est en 1991 que L'Arc-en-ciel devient le Centre Louise Bibeau. Je tiens à souligner l'excellent travail des bénévoles et des employés du centre, qui veillent à ce que les bénéficiaires reçoivent les meilleurs services possible et que leur séjour soit des plus agréables. Je félicite Mme Carole Dubuc, directrice générale, et M. Jacques Désilets, président, ainsi que toute l'équipe qui les entoure pour ce 30e anniversaire de naissance. Votre présence auprès des personnes handicapées et de leurs familles est très appréciée au sein de notre communauté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Saint-Hyacinthe.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 9)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Daniel Bradet, député de la circonscription de Charlevoix de 1985 à 1994. Nous allons, au moment de nous recueillir pendant quelques instants, avoir une pensée particulière pour ses proches.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence du consul général de la

République italienne à Montréal,

M. Giulio Picheca

J'ai le plaisir, collègues, de souligner la présence, dans les tribunes, du consul général de la République italienne à Montréal, M. Giulio Picheca. Bienvenue.

Présence de M. Russell Copeman,

ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

J'ai également le plaisir de souligner la présence de M. Russell Copeman, ex-député de Notre-Dame-de-Grâce.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles, ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport annuel de l'École

nationale des pompiers

M. Dutil: M. le Président, je dépose le rapport annuel 2009-2010 de l'École nationale des pompiers du Québec.

** (10 h 10) **

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: M. le Président, conformément aux dispositions prévues à l'article 64.8 de notre règlement, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition déposée par la députée de Taschereau le 7 octobre 2010 et la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Shefford le 5 octobre 2010.

Lettre du président-directeur

général d'Hydro-Québec concernant

la motion adoptée par l'Assemblée

le 29 septembre 2010

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose une lettre du président-directeur général d'Hydro-Québec, M. Thierry Vandal, adressée au secrétaire général de l'Assemblée nationale. Cette lettre reprend le contenu de la lettre précédemment adressée à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune concernant la motion unanime adoptée par l'Assemblée nationale le 29 septembre dernier.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Étude détaillée du projet de loi n° 48

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé... qui a siégé, dis-je bien, les 25, 26 et 31 mai, les 1er, 2, 3, 7, 8, 9, 10, 11 juin, le 30 septembre, les 26, 27, 28, 29 octobre ainsi que les 3, 4, 9, 10, 11 et 12 novembre 2010 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. La commission a adopté le texte du projet de loi avec de multiples amendements. Merci.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des relations avec les citoyens et député de Montmorency.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 126

M. Bernier: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 16 et 17 novembre 2010, a procédé à des consultations particulières et tenu des auditions publiques sur le projet de loi n° 126, Loi resserrant l'encadrement de services de garde éducatifs à l'enfance. Merci.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Au dépôt de pétitions, M. le député de Terrebonne.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Chambre afin de déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Terrebonne.

Tenir une enquête publique sur

l'industrie de la construction

M. Traversy: M. le Président, je dispose de l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 123 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

« Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;

« Considérant les limites [d'une] enquêtes policières;

« Considérant que seule une commission d'enquête publique peut faire toute la lumière sur [la] situation et recommander les correctifs nécessaires;

« Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;

« Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens envers les institutions;

« Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;

« L'intervention [...] se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Tenue d'une enquête publique sur

l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Hier, un des derniers alliés du premier ministre, la Fédération des travailleurs du Québec, a décidé de réclamer la tenue d'une commission d'enquête. Le premier ministre se retrouve aujourd'hui totalement isolé. Tout se déglingue autour de lui.

L'UMQ est en crise parce que des maires refusent de siéger avec le maire Gascon. Le maire de Laval, lui, reste en poste avec la bénédiction du premier ministre, qui a rejeté la position de ses propres députés de Laval. Ce matin, il y a d'autres révélations troublantes sur la ville de Laval, et, plutôt que d'imposer une tutelle, c'est les députés libéraux de Laval qui se retrouvent sous tutelle. De plus, celui qui devait faire le ménage au ministère des Transports, M. Duchesneau, fait l'objet d'allégations d'utilisation de prête-noms. Finalement, ce matin, un ancien président du Parti libéral, M.

Robert Benoit, conclut qu'avec le temps le Parti libéral est devenu une machine à collecter de l'argent et, lui aussi, demande une commission d'enquête.

L'entêtement du premier ministre ne peut s'expliquer que par une seule chose: il a choisi de défendre d'abord les intérêts du Parti libéral plutôt que les intérêts du Québec. Le Québec vit une crise majeure à cause du premier ministre. Qu'est-ce qu'il a de si terrible à cacher pour que le premier ministre résiste malgré l'unanimité contre lui? De quelle vérité le premier ministre a-t-il peur?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, d'abord, je constate que, malgré les engagements qu'avait pris la chef de l'opposition officielle de faire un débat qui était de plus haut niveau à l'Assemblée nationale du Québec, elle choisit de faire le contraire.

Le gouvernement, le gouvernement, dans toute cette affaire-là, a posé des gestes très importants pour que nous puissions justement aller au fond des choses, faire des enquêtes, faire en sorte que ceux et celles qui sont visés par des allégations soient amenés devant les tribunaux, et qu'il puisse y avoir des accusations, et ultimement que des gens soient condamnés par les tribunaux.

Je constate comme vous, M. le Président, là, l'emballement qu'il y a autour de ce débat. Et en même temps je vous dis aujourd'hui, comme premier ministre du Québec, que mon devoir comme premier ministre du Québec, c'est de m'assurer que le gouvernement du Québec pose les bons gestes. C'est mon devoir, c'est notre devoir comme gouvernement, peu importent les circonstances. Ce n'est pas de chercher des alliés, ce n'est pas de chercher à aller chercher l'appui de quiconque. C'est de faire en sorte que la société québécoise et que nos institutions jouent leur rôle, peu importe le contexte, M. le Président.

C'est ce que nous devons avoir comme comportement du gouvernement du Québec. C'est exactement ce que nous faisons.

Nous avons donc mandaté ceux qui ont des responsabilités, entre autres les policiers, de faire les enquêtes, d'aller au fond des choses...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...et de faire en sorte que ceux qui sont visés soient amenés devant les tribunaux. Et c'est ce que nous allons faire.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: À l'évidence, M. le Président, le premier ministre continue de protéger le Parti libéral du Québec. Quand le premier ministre va-t-il avoir l'élévation nécessaire pour placer les intérêts du Québec avant ceux de son parti, M. le Président? Il a le devoir de chercher la vérité, M. le Président, pas de protéger des amis.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Et le devoir du chef de l'opposition officielle, c'est quoi? C'est de venir à l'Assemblée nationale faire des accusations personnelles parce qu'on n'est pas d'accord sur... parce qu'elle n'est pas d'accord avec le gouvernement sur la façon d'aborder cette question-là, M. le Président?

Des voix: ...

** (10 h 20) **

Le Président: Un instant! On va entendre la réponse dans le calme. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Alors, je réitère que justement on a donné un mandat puis on a donné des moyens extraordinaires à la police, une trentaine de millions de dollars d'investis dans cette opération-là, des effectifs additionnels. Pas plus tard que vendredi dernier, celui qui est responsable de l'opération qu'on appelle l'opération Marteau disait, dans une entrevue publique qu'il donnait, que les enquêtes avançaient. Permettons donc aux enquêtes d'avancer.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Il faut permettre aux policiers de faire leur travail, c'est là où il y aura des résultats.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, la population québécoise attend de son premier ministre qu'il assume ses responsabilités. Vos concitoyens vous demandent une commission d'enquête. Ils ne savent plus comment vous le dire. Regardez cette pétition, c'est une façon de vous dire: M. le premier ministre, nous en avons assez, nous demandons que la lumière soit faite, que la vérité soit connue. C'est ça que la population attend de son premier ministre, M. le Président. Qu'a-t-il à répondre à la population québécoise?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Pour faire la lumière, il faut se donner des moyens justement pour faire la lumière, et c'est ce que le gouvernement a fait. Alors, on s'est donné les moyens, avec des policiers, avec un investissement très important, justement pour aller au fond des choses. Aucun effort ne sera ménagé. Personne n'est à l'abri, M. le Président, et tout ce qu'il est possible de faire sera fait pour que nous puissions aller au fond des choses et amener ceux et celles qui sont visés devant les tribunaux pour qu'ils se... pour que justement ils soient traités de manière à ce que justice soit rendue. C'est ce que le gouvernement fait. C'est notre devoir sacré, M. le Président, de poser ces gestes-là.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, aujourd'hui, je comprends que le premier ministre prend le parti de M. Duchesneau, du maire de Laval, du maire Gascon, alors qu'il est insensible à ce que lui dit la population du Québec, M. le Président.

Est-ce qu'il va enfin écouter ceux et celles qui veulent cette enquête, qui croient que la vérité peut être faite s'il y a cette enquête? Est-ce que toute la population du Québec a tort, M. le Président? C'est ce que nous dit le premier ministre?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je sais une chose, M. le Président, en écoutant le préambule de la question de la chef de l'opposition officielle, elle a tort lorsqu'elle fait un amalgame de différents événements pour essayer de noircir le tableau, M. le Président. Là-dessus, vous le savez, qu'elle a tort, les députés de son parti savent qu'elle a tort, tout le monde qui observe savent très bien que...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader de l'opposition! C'est un temps précieux, hein? Alors, le temps que je suis là, on... le temps s'écoule. M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, M. le Président, le gouvernement a posé des gestes qui doivent être posés pour aller au fond des choses. Je ne sais pas comment l'opposition pense qu'on va arriver à la vérité, sinon qu'il faut faire des enquêtes. Alors, peu importe le contexte, peu importe la situation qu'on nous présente, moi, j'ai hâte qu'on me fasse la démonstration de la façon dont on arrive à la vérité autrement qu'en demandant aux policiers de faire leur travail.

Le Président: M. le leader adjoint de l'opposition officielle et député de Chambly, en principale.

Demande de retrait temporaire

du maire de Laval et de mise

sous tutelle de la ville

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, c'est odieux, le gouvernement met de la pression sur la police pour régler un problème politique.

M. le président, au cours des derniers mois, les médias ont fait état de nombreux faits très troublants relativement à la ville de Laval, entre autres quant à la façon dont les contrats publics sont octroyés, quant au fait que ce sont toujours les mêmes entreprises qui obtiennent les contrats et quant à la proximité entre le maire de Laval et les dirigeants de ces firmes qui reçoivent ces généreux contrats. En début de semaine, s'est ajoutée une tentative de corruption à l'endroit de deux députés, et, aujourd'hui encore, les pratiques douteuses à Laval se retrouvent en manchette.

On peut lire dans Le Devoir : Les Vaillancourt liés à un lucratif contrat -- Les entreprises de la fille et du frère du maire ont participé à la construction du quartier général de la police de Laval .

M. le Président, le premier ministre et le gouvernement libéral doivent protéger les citoyens, pas leur petit ami Gilles Vaillancourt. Qu'est-ce que le gouvernement libéral a besoin de plus pour réclamer le retrait du maire Vaillancourt et la mise en tutelle de son administration? Qu'avez-vous besoin de plus?

Le Président: Simplement vous appeler à la prudence par rapport à une imputation de motif, pour permettre un sain débat. Et la réponse est maintenant à M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, est-ce qu'on doit comprendre qu'on refuse que des enquêtes soient faites... des enquêtes policières soient faites pour éclaircir toutes ces allégations et qu'on doit faire le débat ici, à l'Assemblée nationale, dans un tribunal populaire, comme le disait le premier ministre?

Il y a des enquêtes qui sont faites partout au Québec quand il y a des allégations. La Sûreté du Québec fait une veille médiatique en plus du travail de fond qu'elle fait partout, et la veille médiatique doit justement comporter des vérifications pour s'assurer qu'on démêle les innocents des coupables, M. le Président. C'est ça qu'il faut finir par faire à la fin, il faut démêler les innocents des coupables. Il faut s'assurer que les allégations sont fondées, il faut s'assurer qu'on puisse traduire les gens qui sont coupables devant les tribunaux et évidemment ne pas traduire devant les tribunaux les gens qui sont innocents.

Le Président: En première complémentaire. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, la police, elle demande aussi une commission d'enquête. M. le Président, non seulement le premier ministre refuse d'agir à Laval, mais il fait même taire ses propres députés, qui ne peuvent même plus parler aux journalistes sans permission. Mardi soir, le député libéral de Chomedey disait que le maire devait quitter ses fonctions. Hier, les cinq députés libéraux devaient publier un communiqué disant la même chose. Mais encore une fois on a fait taire toute dissidence. Au lieu de mettre en tutelle la ville de Laval, le premier ministre a mis en tutelle ses députés.

M. le Président, pourquoi le premier ministre...

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Bien, M. le Président, hier, j'ai eu l'occasion de rappeler que nous sommes intervenus à Laval. Nous sommes en vérification à Laval pour les contrats de construction, les contrats d'embauche. On vérifie, donc, tous les procès-verbaux, les listes, les politiques d'approvisionnement. On vérifie aussi les délégations de pouvoir aux fonctionnaires. On vérifie toute résolution concernant les comités de sélection des contrats. On vérifie aussi les grilles de pondération complétées. On vérifie quels soumissionnaires n'ont pas été retenus. Nous sommes à Laval, nous faisons des vérifications à Laval. On a un pouvoir étendu d'intervention.

Mais une question en amenant une autre: En 1995, il y a eu un rapport de vérification à Laval. Avez-vous demandé au maire de Laval de se retirer?

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, on n'est plus à l'heure des vérifications et des mesurettes, on est à l'heure des vraies décisions. Non seulement le gouvernement ne demande pas le retrait du maire, mais il le maintient au conseil d'administration d'Hydro-Québec. Bien non, une tentative de corruption, il n'y a rien là! Comme disait le maire Vaillancourt: Dans l'enveloppe, il y avait peut-être un beau petit document que j'ai écrit moi-même et qui s'appelle Comment faire du porte-à-porte , et je leur dis qu'avec ça ils devraient se faire élire.

Franchement, M. le Président, pourquoi le premier ministre prend le parti du maire Vaillancourt plutôt que le parti des citoyens, de la population du Québec?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Pendant qu'on se parle, nous sommes à Laval, nous faisons nos vérifications sur les documents d'appel d'offres, les addenda, les tableaux de conformité, les lettres d'invitation, les publications au système d'appel d'offres public, les publications dans les journaux, les résolutions du conseil. On vérifie donc tous ces éléments.

Dans le temps, Rémy Trudel avait dit... et il vient de... Donc, dans Le Soleil du 18 novembre, il disait: Dans le temps, « on n'avait pas une grosse poignée » . Aujourd'hui, on a des vérificateurs qui ont le pouvoir d'exiger, d'intervenir. On est avec la Commission de la construction. On a donc le pouvoir d'intervenir avec la Sûreté du Québec. On s'est donné les moyens d'intervenir. Ça doit fonctionner. À Rimouski, ils ont déposé leur politique...

Le Président: En terminant.

M. Lessard: ...de gestion contractuelle. Ils serrent la vis partout où c'est possible de le faire.

** (10 h 30) **

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

Présomptions concernant le

responsable de l'Unité anticollusion

du ministère des Transports,

M. Jacques Duchesneau

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, pour la troisième fois depuis juin dernier, le réseau TVA révèle de nouveaux faits troublants concernant le responsable de l'Unité anticollusion au ministère des Transports, Jacques Duchesneau. Le nouveau M. Net du gouvernement libéral a un passé trouble. On peut résumer cette nouvelle histoire en trois mots: une adresse, 20 000 $, deux prête-noms.

Un des organisateurs électoraux du parti municipal Nouveau Montréal, Gilles Prud'homme, a déclaré hier que Jacques Duchesneau lui a demandé, au début de 1999, d'agir comme prête-nom pour dissimuler la source d'un prêt de 10 000 $ pour son parti politique municipal. M. Prud'homme a déclaré, et je cite: « J'ai agi comme prête-nom. Il m'a demandé de lui rendre service. C'était un appel personnel. »

Comment le ministre des Transports peut-il faire confiance à un homme qui a un passé trouble, qui a utilisé des prête-noms, qui refuse de répondre aux questions sur son passé, pour diriger une unité anticollusion au MTQ? Comment peut-il tolérer le renard... que le renard soit dans un poulailler?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Hier soir, j'ai écouté l'émission, définitivement, vers 10 heures, et, immédiatement après l'émission, nous avons convoqué M. Duchesneau ce matin pour me fournir les explications relativement aux allégations présentées hier à TVA.

M. Duchesneau, ce matin, je l'ai rencontré, il m'a... il m'a dit que toutes ces allégations-là sont erronées, M. le Président. Et j'ai demandé à M. Duchesneau d'expliquer... de fournir les explications publiquement. Et donnez la chance à M. Duchesneau de se défendre, parce que, comme citoyen du Québec, il a droit aussi de se défendre. M. Duchesneau, pour démontrer son intégrité, et dissiper tout soupçon, et ne pas porter ombrage...

Des voix: ...

M. Hamad: M. le Président, est-ce que je peux parler?

Des voix: ...

Le Président: ...quand les réponses sont données, il faut être attentif...

Une voix: ...

Le Président: Oui, c'est calme, mais il y a des bruits de fond qui ne sont pas entendus au micro, mais... Alors, je vous demande d'être attentifs aux réponses qui sont données. M. le ministre des Transports.

M. Hamad: M. Duchesneau, pour ne pas porter ombrage aux enquêtes menées par l'Unité anticollusion, il m'a proposé de se retirer temporairement pour pouvoir expliquer sa situation et de ne pas déranger les enquêtes actuellement en cours et qui amènent des résultats intéressants pour la Sûreté du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Je comprends de la réponse du ministre qu'il tolère que le renard soit dans le poulailler. Lors d'une entrevue à l'émission Larocque Lapierre le 30 octobre...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le député, un instant. M. le député de Gouin.

M. Girard: Alors, le 30 octobre dernier, le ministre donnait une entrevue à Larocque Lapierre . Il indiquait: « Pour nous, au gouvernement, c'est tolérance zéro. Lorsqu'on nomme quelqu'un dans une unité anticollusion pour regarder les aspects de la collusion au ministère, on ne tolère pas qu'il n'y ait, dans cette unité-là, aucune crédibilité. » Devant ces nouvelles révélations sur le passé trouble de M. Net, est-ce que le ministre peut demander la démission de M. Duchesneau?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, nous assistons aujourd'hui à un député de l'Assemblée nationale qui est en train de condamner un citoyen du Québec. Seulement parce qu'il a vu une émission de 30 secondes, il déclare coupable cette personne-là. Il ne veut pas permettre à un citoyen du Québec de se défendre et expliquer la situation. Si le député de Gouin... Si le député de Gouin a d'autres informations qui confirment qu'il doit le condamner, je l'invite à les proposer à la Sûreté du Québec le plus rapidement possible. En attendant, M. le Président, M. Duchesneau m'a demandé de se retirer pour faire toute la lumière sur la question...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, je rappelle au ministre que c'est le troisième reportage depuis le mois de juin sur le passé trouble de M. Duchesneau. Est-ce que le ministre refuse d'agir et de bouger parce que Jacques Duchesneau est le choix du patron, parce que le fils de Jacques Duchesneau a été attaché politique pour Jacques Dupuis, parce que le frère de Jacques Duchesneau, Pierre-André, a été un ex-employé de BCIA, firme de sécurité bien connue qui est sous enquête policière, pour protéger la famille libérale, ou pour toutes ces réponses?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, je voudrais juste noter que le choix du type de questions de l'opposition vise à une condamnation multilatérale d'à peu près tout ce qui bouge. On s'accroche à une information, on dit aux citoyens: Vous n'avez rien à dire, et puis on va salir tout ce qui bouge autour de vous. Nous vivons, encore aujourd'hui, dans une société de droit. Lorsqu'il y a des allégations, il y a des enquêtes, il y a des policiers. Lorsque les situations sont graves, il y a des ressources additionnelles pour faire toute la lumière.

Pas pour la cacher, pas pour protéger quiconque, pour s'assurer qu'on va au fond des choses. Je suggère à l'opposition officielle de mesurer ces sparages qui visent à beurrer tout le monde au Québec, M. le Président, de respecter la règle de droit. On parle parfois... Mon collègue...

Le Président: Le temps est terminé, M. le ministre. En question principale, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Retrait temporaire de

M. Jacques Duchesneau de la

direction de l'Unité anticollusion

du ministère des Transports

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, on savait que Jacques Duchesneau demandait une enquête sur l'industrie de la construction. Ça, c'est jusqu'à temps qu'il ait été embauché pour faire la lumière sur les pratiques douteuses dans le ministère du Transport.

En date du 25 février dernier, je dénonçais les contrats fractionnés au ministère des Transports. On se rappellera que le vice-président du Parti libéral avait eu deux contrats en deçà de 25 000 $ pour ne pas faire d'appel d'offres. Voici la plainte que j'ai déposée à M. Duchesneau. Je n'ai même reçu aucun accusé de réception. Ce matin, on sait que Jacques Duchesneau, qui devait faire le ménage, n'est pas au-dessus de tous les soupçons.

Je voudrais savoir si le gouvernement libéral a engagé Jacques Duchesneau pour le faire taire comme les députés libéraux.

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre, on va s'assurer de vous entendre. M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, je pense qu'Éric Caire a raison: si on cherche des amateurs, ils sont là-bas, à l'ADQ. Et le maire Labeaume a raison: si on cherche des grands talents, ils sont là-bas, à l'ADQ, M. le Président.

Le Président: M. le ministre, je veux simplement vous indiquer qu'on ne peut désigner un collègue autrement que par son... que par son comté. Vous pouvez continuer votre réponse à la question posée.

M. Hamad: M. le Président, j'ai rencontré M. Duchesneau ce matin. M. Duchesneau a demandé de se retirer de ses fonctions pour permettre à lui de s'expliquer et pour permettre aux opérations anticollusion de continuer à faire leur travail. Ils ont commencé depuis un an, et il faut qu'ils continuent ce travail-là. Et, M. Duchesneau, aujourd'hui, s'est retiré de ses fonctions pour lui permettre de fournir toutes les explications. Comme n'importe quel citoyen, dans notre société de droit, il a le droit de se défendre, il a le droit de s'expliquer, et en même temps il ne dérange pas les opérations d'anticollusion au ministère et à l'intérieur du gouvernement du Québec.

Le Président: En complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, celui qui était convaincu que ça prenait une enquête sur le monde de la construction avant, celui qui est l'ancien chef de police, ancien candidat à la mairie de Montréal, celui qui sait beaucoup de choses, celui aussi qui est le responsable de l'Unité anticollusion, ce grand responsable de faire le ménage au ministère des Transports devra-t-il se présenter devant Marteau pour se disculper?

Le Président: M. le ministre... M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Alors, M. le Président, encore une fois, j'ai rencontré M. Duchesneau ce matin. Je l'ai... nous l'avons convoqué hier soir. M. Duchesneau réfute toutes les allégations. M. Duchesneau veut prendre le temps d'expliquer sa situation. En même temps, il m'a demandé de se retirer parce qu'il ne veut pas porter ombrage aux enquêtes anticollusion au ministère. Est-ce que... La députée de Lotbinière est-elle contre que M. Duchesneau se retire pour continuer nos enquêtes anticollusion au ministère des Transports? Est-ce qu'elle est contre qu'on le retire... ou il demande de se retirer pour que les gens continuent de faire leur travail au ministère?

** (10 h 40) **

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la leader adjointe... la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Est-ce que le premier ministre se rend compte que toutes les diversions qu'il a créées pour ne pas appeler une commission d'enquête sur la construction sont déficitaires? Il se réclamait l'héritage d'un grand homme d'État, M. Bourassa, qui, lui, a appelé la commission Cliche, qui, lui, a fait la CECO.

Peut-il avoir l'honneur, s'il se réclame être son héritier, d'appeler une commission d'enquête sur la construction publique?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Bien, M. le Président, je pense qu'on l'a dit à plusieurs reprises. Ce que le gouvernement a fait, c'est de multiplier à peu près dans toutes les instances, chez toutes nos institutions, les ressources pour aller au fond des choses. Difficile de dire par la suite que c'était pour cacher, que c'était pour protéger. Quand on regarde l'opération Marteau, M. le Président, c'est de nombreux policiers, plus d'une soixantaine de policiers, et je crois qu'ils sont exclusivement sur ce dossier-là.

Vouloir dire dans des déclarations que cela est pour cacher, franchement, ce serait vouloir dire que les policiers, lorsqu'on les engage pour faire la lumière, c'est pour éviter que la lumière vienne? Il faudrait dire ça? Qui peut tenir cette logique, ce raisonnement?

Le Président: En terminant.

M. Fournier: L'opération Marteau vise à faire la lumière. Qui est contre ça?

Le Président: En question principale, M. le député de Prévost.

Demande de retrait

temporaire du maire de

Saint-Jérôme, M. Marc Gascon

M. Gilles Robert

M. Robert: Merci. Alors, depuis des mois, Marc Gascon, maire de Saint-Jérôme et président de l'Union des municipalités du Québec, fait l'objet d'allégations. La semaine dernière, il affirmait que, si sa ville faisait l'objet de vérifications, c'était à sa demande, ce qui a été contredit par le ministère des Affaires municipales.

Malgré ces contradictions, le ministre refuse toujours de demander au maire de Saint-Jérôme de se retirer. Pourtant, c'est ce même ministre qui se réjouissait du retrait des maires de Mascouche et de Terrebonne et qui affirmait que ces maires avaient écouté la population.

Face au refus du ministre de demander le retrait du maire Gascon, l'UMQ vit une crise sans précédent. Après le départ de la ville de Québec, voilà que le maire de Westmount démissionne de ses fonctions à l'UMQ à cause du refus du maire Gascon de se retirer. La mairesse de Lévis et deuxième vice-présidente de l'UMQ demande, elle aussi, au maire Gascon de se retirer. Bref, il n'y a que le gouvernement qui ne demande pas le retrait du maire Gascon.

Pourquoi le ministre protège-t-il le maire Gascon?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: On a posé une série...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre. Un instant.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, vous avez la parole.

M. Lessard: On a posé une série de gestes concrets, de faire des vérifications aléatoires, même sans plainte. On est intervenus, on a fait... prioritairement dans la grande région métropolitaine, il y a des villes qui sont déjà sous vérification. C'est le geste approprié. On a indiqué la nature des vérifications, comme on l'a fait tantôt du côté de Laval.

Quant à l'Union des municipalités du Québec, c'est une grande institution, elle a des règles prévues pour ça, et c'est l'Union des municipalités qui doit se prononcer là-dessus, quant au comportement. On protège la démocratie et les institutions. Allez poser la question au maire de Saint-Jérôme, vous avez l'air à bien le connaître.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Prévost.

M. Gilles Robert

M. Robert: Effectivement, je le connais très bien. Lorsque le ministère des Affaires municipales remet en question la...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le député. Un instant. Un instant, M. le député. Je veux m'assurer que nous entendions votre question.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Prévost.

M. Robert: M. le Président, je le connais bien, c'est le maire d'une des municipalités de mon comté. Lorsque le ministère des Affaires municipales remet en question la véracité des propos d'un maire qui est aussi le président de l'Union des municipalités du Québec, c'est grave. Lorsque l'Union des municipalités du Québec voit ses propres membres la quitter ou demander à son président de se retirer, c'est encore plus grave.

Pourquoi le ministre a-t-il abdiqué ses responsabilités? Pourquoi protège-t-il le maire Gascon?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Nous... des vérifications dans la ville de Saint-Jérôme, comme d'autres ailleurs. Le maire a déposé une lettre. La vérification a été faite chez nous. Factuellement, nous ne l'avions pas reçue. Nous sommes intervenus en septembre, nous procédons aux vérifications de la ville. Et vous poserez la question.

Le conseil d'administration de l'Union des municipalités du Québec a, il y a moins de 15 jours... s'est prononcé sur le fait, après s'être réuni, de maintenir le maire en fonction à la tête de la présidence de l'Union des municipalités du Québec. Si le conseil des maires du conseil d'administration de l'Union des municipalités du Québec en décide autrement, il leur en appartient. Posez-leur la question. Allez donc au conseil, posez-lui la question, si vous le connaissez si bien.

Le Président: En deuxième complémentaire. Tout en vous rappelant qu'il y a avantage à vous adresser, en vertu de notre règlement, à la présidence. M. le député de Prévost, en deuxième complémentaire.

M. Gilles Robert

M. Robert: Oui, M. le Président. Alors, jusqu'à preuve du contraire, il y a un ministre des Affaires municipales dans cette salle. Tous les maires demandent, dans le fond, à M. Gascon de se retirer. Donc, qu'est-ce que le ministre des Affaires municipales se fait? Que fait-il? Est-ce qu'il est du côté de la transparence ou il est du côté de... pour nourrir la méfiance? Les gens de Saint-Jérôme veulent savoir ce qui se passe. Est-ce qu'il y a un ministre dans la salle qui peut prendre une décision?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Je prends la balle au bond, il dit: Tous les maires lui demandent de se retirer. Il y a un conseil d'administration; voilà 15 jours, ils lui ont demandé de rester. S'il y a des maires, au conseil d'administration, qui en décident autrement, il y a une façon de se réunir, il y a une façon de tenir ces assemblées-là, et je leur laisse.

L'autre affaire: nommez-moi donc la loi qui permet au ministre de dire à quelqu'un de se retirer. Elle est où? Dans où que vous voyez ça? Nommez-moi-la, déposez-la, cette loi-là, je veux le savoir. Vous voulez qu'on juge tout le monde ici, à l'Assemblée...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Demande de retrait temporaire du

président de l'Union des municipalités

du Québec, M. Marc Gascon

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Le ministre vient de faire la plus belle démonstration de l'abdication du gouvernement. Savez-vous sa responsabilité, son titre? Il n'est pas seulement député, il est ministre des Affaires municipales. Cette personne-là n'a aucune idée du sens des responsabilités, n'a aucune idée de la responsabilité qui lui échoit de protéger: protéger le monde municipal, de protéger les institutions publiques et de protéger les municipalités.

Les maires sont en train de faire sa job. Les citoyens font la job du premier ministre. Quand est-ce qu'on va avoir un gouvernement responsable ici, au Québec?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Le leader parle de respect des institutions. Il est en train de passer ici, à l'Assemblée nationale, par-dessus le conseil d'administration... une des plus vieilles organisations au Québec, l'Union des municipalités du Québec, qui ont été dûment élus par leur population. Vous voulez qu'on passe par-dessus puis qu'on nomme... puis qu'on destitue, nous autres, à l'Assemblée nationale? Vous êtes... Vous, donc, dites qu'on abdique à nos responsabilités. Rémy Trudel, quand il était ministre des Affaires municipales, en 1995, qu'il y a eu un rapport du Vérificateur sur le maire de Laval, a-t-il demandé le retrait du maire de Laval? Oui ou non, a-t-il abdiqué à ses responsabilités?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, en question complémentaire.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Tous les faux-fuyants sont utilisés pour refuser d'assumer leurs responsabilités. Est-ce que les gens se rendent compte ici que, jamais dans l'histoire récente et même moderne du Québec -- il faut même remonter avant Duplessis -- il y a autant... autant d'allégations de corruption, de tentatives de corruption? Et, que ce soit au niveau des municipalités, du gouvernement du Québec, de Montréal, en passant par toutes les municipalités, le ministre, aujourd'hui, il a une responsabilité, là, à faire, là, c'est de dire, lui, là, qu'est-ce qu'il pense: Est-ce que le maire Gascon doit rester en poste?

** (10 h 50) **

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: On l'a dit, on l'a répété, on s'est donné tous les moyens pour intervenir, de faire les vérifications d'usage, autant dans les Affaires municipales, dans le ministère des Transports, au ministère du Revenu. On doit barrer la route aux comportements déviants, s'il s'en trouve, mais on va donner la chance que les vérifications se fassent.

En 1995, quand il y a un rapport sur la ville de Laval, Rémy Trudel disait: Je m'interroge. Bien, nous autres, la différence, on interroge.

Des voix: ...

Le Président: En question... en question principale...

Des voix: ...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Frais exigés pour l'administration

d'un médicament contre la

dégénérescence maculaire

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, la dégénérescence maculaire est une maladie par laquelle les patients perdent graduellement la vue. Il n'existe qu'un seul médicament en mesure de freiner et parfois même de guérir cette maladie, c'est le Lucentis. Plutôt que d'administrer gratuitement le médicament à leurs patients, ce qui devrait être, les hôpitaux les réfèrent dans des cliniques privées, où l'injection du médicament était gratuite jusqu'à cette année. Depuis 2010, il semble que la RAMQ ne la rembourse plus. Donc, les patients peuvent payer des frais jusqu'à 1 200 $ en trop pour un médicament assuré par la RAMQ. Si le patient n'a pas les moyens de payer, il perdra une bonne

partie de sa vision.

Dans nos tribunes ce matin, il y a des personnes âgées qui sont venues ici et qui vous appellent à l'aide, M. le ministre. Est-ce que le ministre peut leur dire comment il peut accepter que des personnes âgées, et malades, et de surcroît quand elles sont pauvres puissent risquer de perdre la vue à cause du contexte budgétaire actuel, selon les dires de son attaché de presse. M. le Président...

Document déposé

Le Président: Il y a consentement... Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt dudit document? Il y a consentement. La question est posée. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Un, ce n'est pas une question de contexte budgétaire, c'est... Depuis un certain temps, le médicament est payé soit par l'assurance privée ou l'assurance publique, mais, parce qu'il est donné en clinique privée, à ce moment-là il y a un frais accessoire qui est chargé. J'ai convoqué le Conseil du médicament, la RAMQ et également mon équipe au niveau du ministère par rapport à ce dossier. C'est un dossier qui m'inquiète énormément, et il n'y a aucun patient au Québec qui devrait avoir à souffrir parce qu'il n'a pas les moyens de se payer des soins comme celui-là. On va faire la lumière là-dessus et on va trouver des solutions.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, je ne comprends pas pourquoi le ministre a accepté jusqu'ici une explication de la RAMQ, et il l'explique... et il l'accepte encore ce matin, à ce que je comprends, que des personnes âgées, et malades, et de surcroît quand elles sont pauvres se fassent facturer un médicament. Or, la loi, elle est claire: quand les médecins font payer des patients pour de l'anesthésie, c'est légal, mais, quand en plus ils font payer pour l'injection du Lucentis, c'est illégal.

C'est déjà dans la loi, qu'est-ce qu'il attend pour faire appliquer la loi?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: C'est une discussion que j'avais déjà eue avec les gens de la RAMQ. Ils m'ont remis un rapport par rapport aux frais accessoires. Ce sont des discussions que nous avons actuellement. Je les ai reconvoqués cet après-midi, parce que, dans ce dossier, on veut agir avec célérité et voir qu'est-ce qui peut être fait.

Et je tiens à le rappeler, on veut que les gens reçoivent leurs soins. S'il y a eu des abus ou il y a eu des illégalités, nous allons en discuter avec la RAMQ. Mais on ne se mettra pas au-dessus des institutions, même si, dans ce... là, c'est important. On va respecter les lois. Et je comprends, ce matin, du côté du Parti québécois, qu'ils voudraient qu'on aille au-delà des lois, ce qui n'est pas la façon de fonctionner en démocratie...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...on va regarder la loi, et, s'il y a quelque chose qui doit être fait, ce sera fait.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, le rapport du Comité de travail sur les frais accessoires, il date du 1er octobre 2007, 2007, et, depuis ce temps-là, vous avez... le ministre a accepté un virage à 180 de la RAMQ. Ça coûte jusqu'à 1 200 $ aux personnes. Il y a des gens qui risquent de perdre la vue à cause de ça, et vous avez encore un doute sur la possibilité de faire appliquer la loi. Bien, voyons! C'est illégal de surfacturer pour le Lucentis. Appliquez la loi!

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on veut que les gens reçoivent leurs soins et que les frais qui sont... qui ont... qu'ils aient accès à tous ces soins-là. Excepté que, quand vous regardez la loi, il est possible pour certains médecins de charger dans certaines occasions, et il y a possiblement un flou juridique qu'on veut éclaircir. C'est l'objectif que nous avons cet après-midi, de rencontrer. J'ai déjà fait des interventions à ce niveau-là, il y a déjà eu des enquêtes de la RAMQ qui ont été faites. Ce qu'on veut faire, c'est peut-être durcir un peu la façon dont ça va être fait, afin de s'assurer que les gens qui ont besoin de traitements reçoivent les traitements.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Construction de lignes de transport

d'électricité entre le Labrador

et les Provinces maritimes

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, pendant que le Québec est en attente d'une entente sur Old Harry, le premier ministre de Terre-Neuve va de l'avant avec son projet de construire un câble sous-marin pour sortir l'énergie du Labrador en contournant le réseau d'Hydro-Québec. On apprend ce matin que Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse se sont entendues pour construire deux lignes de transport d'hydroélectricité, une entre le Labrador et Terre-Neuve, l'autre entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse.

On sait que Terre-Neuve a demandé au fédéral de financer ces lignes de transport d'énergie, ce qu'Ottawa n'a jamais fait pour le Québec. Le Québec a toujours payé lui-même ses pylônes, avec son argent. M. le Président, il est quand même ironique que Danny Williams, qui tète les... qui traite, qui traite les Québécois de voleurs de grand chemin, demande l'argent du fédéral, payé au quart par les Québécois, pour faire de la concurrence déloyale à l'énergie des Québécois.

M. le Président, quelle garantie la ministre des Affaires intergouvernementales a-t-elle obtenue pour que le fédéral ne finance pas les lignes de Terre-Neuve au détriment du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le projet de Lower Churchill, c'est un projet que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador veut développer depuis plusieurs années. Suite à l'élection de notre gouvernement, en 2003, moi, j'ai signalé au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, au nouveau gouvernement qui a été élu subséquemment, avec M. Williams, que le Québec gardait toujours la porte ouverte à une possible collaboration sur le développement de ce projet-là. Je lui ai réitéré à plusieurs reprises qu'on continuait à garder la porte ouverte et... Mais le choix appartient à Terre-Neuve-et-Labrador.

Alors, ils ont également fait une étude d'autres options. Ils ont signé aujourd'hui avec Nalcor, c'est-à-dire la société d'État qui représente Terre-Neuve-et-Labrador, et Emera, une société privée de la Nouvelle-Écosse, ils ont signé une entente pour un câble sous-marin qui partirait de Terre-Neuve, qui irait vers la Nouvelle-Écosse et qui permettrait justement d'offrir de l'énergie au marché de la Nouvelle-Angleterre.

Là-dessus, M. le Président, j'ai parlé au premier ministre de Nouvelle-Écosse ce matin et je lui ai réitéré à nouveau que le gouvernement du Québec s'oppose vigoureusement à ce que le gouvernement fédéral intervienne dans le financement des lignes de transport. C'est une position que nous avons réitérée à plusieurs reprises au gouvernement fédéral.

L'annonce de ce matin n'est pas faite avec un appui du gouvernement fédéral pour financer les lignes de transport. Ils peuvent très bien le demander, mais ils savent en même temps que le gouvernement du Québec s'y oppose parce que ce serait une intervention dans le marché. D'ailleurs, là-dessus, j'ai même écrit au premier ministre du Canada au mois de juin dernier, suite à une entrevue faite par le premier ministre de Terre-Neuve...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...pour lui dire que nous nous opposions à une intervention fédérale.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Demande d'aide au gouvernement

fédéral par Terre-Neuve-et-Labrador

pour le financement de lignes

de transport d'électricité

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, plutôt que le ron, ron, ron, petit patapon qu'on vient d'entendre, là, écoutez bien Claude Béchard, feu Claude Béchard, en 2008. Lui, il défendait les intérêts du Québec. Écoutez-le: « ...si Danny Williams veut construire un câble puis le passer dans l'eau[...], qu'il le fasse, mais qu'il le paie. [...]ça [n'a] pas de bon sens que le fédéral vienne le subventionner pour faire ça. [...]sinon, ça devient une subvention au transport d'énergie. [...]ce serait complètement [...] injuste pour les Québécois qui, depuis des années, paient leurs propres lignes de transport. »

Ça, ça s'appelle défendre les intérêts du Québec, M. le Président. Ce n'est pas juste un appel téléphonique, ce n'est pas juste un dialogue interprovincial.

Quels gestes, M. le Président, quels gestes... quelle garantie le premier ministre a-t-il obtenue que le Québec ne sera pas le dindon de la farce dans une entente entre Ottawa puis Terre-Neuve sur la question du Bas-Churchill?

** (11 heures) **

Le Président: Juste avant de vous donner la parole, M. le premier ministre, j'invite les députés, quand ils questionnent, d'éviter d'utiliser des termes qui pourraient être considérés comme blessants. Il faut faire attention.

M. le premier ministre, en réponse à la question posée.

M. Jean Charest

M. Charest: ...même que vous répéteriez ça à tous les jours... À l'opposition, à tous les jours ils répètent la même chose et ils font la même chose, parce qu'ils ont décidé de pratiquer la politique comme ça. Si... Je pense que tous ceux qui écoutaient la période de questions ont compris ma réponse, peut-être sauf pour le député qui vient de se lever puis qui pense qu'en élevant la voix puis en criant qu'il va, semble-t-il, passer une espèce de message.

S'il y a une chose qui est très claire, M. le Président, c'est que notre gouvernement a reparti les travaux de barrages hydroélectriques au Québec. On a un des plus importants chantiers au monde actuellement sur la Basse-Côte-Nord qui s'appelle La Romaine parce que notre gouvernement a choisi de faire confiance aux Québécois dans le développement d'énergies propres et renouvelales. On n'a pas de leçons à prendre du Parti québécois là-dessus, on n'a pas d'insultes à prendre. Et, si, oui, on veut rendre hommage à Claude Béchard, on va continuer à faire ce qu'on fait.

Mais je peux rassurer le député, il n'a pas besoin de faire parler Claude Béchard. Si Claude Béchard a eu une chose, un message à passer dans sa vie, c'est que le gouvernement libéral savait comment développer l'hydroélectricité au Québec, pas les péquistes. Ça, Claude Béchard le savait.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, M. le député de Marie-Victorin! M. le député de Chambly, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

Motions sans préavis

Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Je cède la parole à Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Alors, Mme la Présidente, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante, conjointement avec le député de Gouin, le député de Mercier, le député de La Peltrie, le député de Chutes-de-la-Chaudière:

« Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec la suspension de Jacques Duchesneau en tant que dirigeant de l'Unité anticollusion, suite aux révélations inquiétantes sur le financement de sa campagne électorale à la mairie de Montréal. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pardon? Je n'ai pas entendu, M. le député.

M. Gautrin: Alors, je répète, il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, il n'y a pas de consentement. Alors, nous sommes... Nous sommes...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre!

Alors, je reconnais maintenant...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le député de Mercier.

Question de privilège concernant

des propos du député de Jean-Lesage

à l'endroit du député de Mercier

M. Amir Khadir

M. Khadir: Question de privilège. Un député de la

partie gouvernementale vient de me menacer pour me faire taire en invoquant l'élément suivant: Amir, on va regarder ton passé. Attends, ça va être ton tour.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît, à l'ordre, des deux côtés de la Chambre! On ne pourra pas...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, évidemment, dans le brouhaha, il va sans dire que la présidence n'a rien entendu de ce qui a été mentionné. Cependant...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député, un instant! Cependant, j'ai entendu... j'ai vu le leader de l'opposition se lever -- l'opposition officielle. Vous avez la parole, M. le leader.

M. Bédard: Bien, ce qu'a invoqué mon collègue le député de Mercier, c'est une question de droit et de privilège, Mme la Présidente. Il peut s'exprimer immédiatement. À sa face même, à ce moment-ci, il vient d'être attaqué dans une... On n'a pas le droit, ici, d'être menacé de quelque façon que ce soit. J'aimerais l'entendre sur sa question de privilège, Mme la...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Parfaitement. Alors, je voulais... Puis, étant donné que vous vous étiez levé, M. le leader de l'opposition, je vous ai reconnu en premier après l'avoir entendu. Maintenant, M. le député de Mercier peut s'exprimer sur la question soulevée en lien avec les droits et privilèges.

M. Khadir: Bon. Je vais expliquer d'abord, Mme la Présidente, le contexte. Nous venons d'entendre la députée de Lotbinière déposer une motion sans préavis qui demandait au ministre du Transport de suspendre M. Jacques Duchesneau dans les fonctions qu'il remplit actuellement comme responsable de l'unité de lutte anticollusion à cause des allégations très, très graves qui pèsent contre lui, et ne datant pas uniquement d'hier.

Or, le leader adjoint du gouvernement s'est levé en Chambre pour refuser son consentement à ce qu'on débatte de cette motion. Le problème avec ce refus, c'est qu'il vient en contradiction... c'est incohérent avec l'annonce faite par le ministre du Transport lui-même. Dans le fond, les deux éléments se rejoignaient. Le ministre du Transport nous a informés, a informé la Chambre ce matin qu'il avait accepté que M. Duchesneau s'écarte de lui-même de l'Unité anticollusion.

Alors, le minimum de cohérence aurait voulu que le gouvernement accepte cette motion qui allait entériner ce geste et enregistrer le caractère solennel d'une décision grave qui exprime, aux yeux de l'opinion publique, que l'Assemblée nationale se soucie de ces questions de transparence.

Dans ce contexte...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Monsieur... Un instant, un instant, M. le député de Mercier! Vous allez poursuivre votre intervention. Je veux juste vous dire que vous vous êtes levé sur une question de privilège, et la présidence est prête à vous écouter sur la question du privilège. Pour la question du consentement, le consentement a été refusé, et c'est tout à fait dans nos règles, M. le député. Poursuivez sur votre question en lien avec les privilèges.

M. Khadir: Alors, après avoir entendu ceci, j'ai applaudi le refus du leader adjoint, et, pendant ce temps-là, ce que j'entends venant de la part du député de Lesage...

Une voix: De Jean-Lesage.

M. Khadir: ...de Jean-Lesage, je m'excuse, de Jean-Lesage, c'est que... Amir, on va fouiller ton passé, on t'aura bien à un moment donné. J'estime que, dans le contexte dans lequel on se situe politiquement actuellement, aujourd'hui, ces affirmations... enfin, quel que soit le contexte, ça vient en violation de l'article 35, alinéa 9°, qui interdit à n'importe quel député de proférer, d'adresser des menaces à un autre député.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît, dans l'ordre! Dans l'ordre! La question est sérieuse, et il faut la traiter sérieusement. J'ai besoin de votre collaboration. Alors, je veux entendre maintenant M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! J'ai besoin de silence. M. le député de Marie-Victorin, j'ai besoin de votre collaboration. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Vous me permettrez, avant de parler de la question de privilège qui est soulevée, de revenir sur l'élément de contexte que soulève le député sur la motion, d'où la surprise, d'ailleurs, de la présentation de la motion, puisqu'à l'écoute même de la période de questions il y avait déjà un retrait de M. Duchesneau. Alors, il était bien difficile de demander, d'exiger sa suspension alors qu'il s'était déjà retiré et que cela était déjà fait. Bien sûr, on aurait pu y voir là un calcul de jeu politique. Nous n'en avons pas parlé, nous avons simplement dit: Il n'y a pas lieu à cette motion, puisque la réponse, elle est déjà venue à la période de questions. Voilà pour le contexte.

Maintenant, pour ce qui est des commentaires qui se sont échangés, je vous rappelle que les décisions qui ont été rendues sur le sujet rappellent que les paroles doivent être prononcées dans le cadre d'un débat. Le président n'a pas juridiction sur les échanges privés entre les députés, qu'il s'agisse d'une conversation privée ou ayant cours sur le parquet de l'Assemblée.

Cela étant...

Des voix: ...

M. Fournier: Cela étant, si...

Des voix: ...

** (11 h 10) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'ai besoin de votre collaboration. J'ai besoin de votre collaboration. On va entendre tous les points de vue, et la présidence, à ce moment-là, décidera. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: J'entends crier de l'autre côté que ça n'a pas de pertinence. Ce n'est que les règles de droit qui nous gouvernent, ce n'est que les institutions de l'Assemblée, il me semble que ça a une certaine pertinence. Je n'ai pas commenté les propos qui ont pu avoir été échangés, je ne les ai pas entendus moi-même. Par contre... Par contre...

Des voix: ...

M. Fournier: Mme la Présidente, franchement, surtout sur une question de privilège, le minimum que je m'attendrais de l'opposition, qui veut faire du millage là-dessus, c'est de nous laisser aussi parler de temps en temps. Nous assistons ici, dans l'échange, dans nos travaux... Nous assistons à des séances où, à tout moment... Le leader de l'opposition a même invoqué le droit de parole. Même quand son micro n'est pas ouvert, il a droit de parler quand il veut, il nous l'a dit. Il y a-tu moyen qu'on puisse s'exprimer ici correctement, avec un peu de respect? Regardez, regardez le leader de l'opposition avec son comportement continuel...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, chers...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, s'il vous plaît! MM. les députés... Mmes et MM. les députés, s'il vous plaît! S'il vous plaît! J'ai besoin de votre collaboration.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît, M. le leader du gouvernement, adressez-vous à la présidence. Et c'est vous qui avez la parole.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Je ne veux pas qu'il y ait d'autres interventions qui... des députés qui s'invectivent directement. On s'adresse à la présidence lorsqu'on est reconnu pour prendre la parole en cette Chambre. De tous bords. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: J'étais en train d'exposer le contexte qui anime nos débats. Depuis le début de cette session, Mme la Présidente, on a suggéré... on a travaillé, on fait tout pour que le ton de ces débats soit convenable. Le leader de l'opposition vient de nous dire à quatre reprises d'arrêter d'écoeurer le monde, Mme la Présidente. Je fais juste dire ceci: Est-ce que -- et on continue -- ce serait possible que nous terminions ces échanges simplement en nous disant que nous allons faire, de part et d'autre, des efforts pour que le ton soit correct?

À l'égard de la question de privilège, la jurisprudence est claire, ça n'a pas été dans le cadre d'un débat de l'Assemblée, des échanges sur le parquet, cela ne fait pas... Et je n'ai aucune idée de ce qui est dit. Ce que je sais, c'est que nous avons la possibilité de nous élever au-dessus... En ce moment, nous avons l'opportunité de dire: Comme institution de l'Assemblée, comme parlementaires, on va faire le choix de faire les choses correctement. C'est une main que je vous tends à tous. Est-ce qu'on va la saisir ou si, à la place, on va dire: Descendons dans la boue, c'est l'endroit qu'on préfère?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, MM., Mmes les députés, j'ai entendu les leaders de chaque formation politique. Vous voulez intervenir toujours sur la question de droit et de privilège?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, allez-y, M. le leader, pour une intervention courte, s'il vous plaît.

M. Bédard: ...la question de règlement, et c'est le but aujourd'hui, c'est la question sûrement la plus importante qu'on a à régler, c'est une question de droit et privilège, Mme la Présidente. Et, effectivement, menacer un député de quelque façon que ce soit, ce n'est pas toléré. Ce n'est pas toléré, la Loi de l'Assemblée nationale le prévoit à l'article 55, paragraphe 7°. Le règlement le prévoit aussi, Mme la Présidente. Donc, oui, il peut y avoir des échanges, je ne suis pas là pour faire la leçon à personne. Le règlement, il dit qu'on ne peut pas menacer de quelque façon que ce soit un autre député.

Ceci dit, si le député de Jean-Lesage... Et que le leader l'ait entendu ou non, ça n'a rien à voir. Moi, si quelqu'un me menace, que vous l'entendiez ou non, que le leader ou qui que ce soit... ce n'est pas ça qui va faire en sorte que je vais pouvoir faire une question de droit et privilège. La menace, dans cette Assemblée, n'est pas tolérée, Mme la Présidente.

Alors, pour régler, si le député de Jean-Lesage est gentilhomme, il y a une façon de faire, et ça sera au député de Mercier à considérer s'il est satisfait. Qu'il le fasse, et, après ça, bien on verra. Il a seulement à s'excuser, et, à partir de là, bien le député de Mercier jugera s'il doit pousser plus loin cette procédure.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, il n'y a pas d'autres interventions là-dessus? Oui, Mme la leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: Dans le but de vous offrir ma collaboration, Mme la Présidente, je peux vous dire que j'ai entendu clairement ces menaces-là et que j'ajoute à ce que mon collègue a dit, c'est: On va t'avoir à un moment donné. Et on va le fouiller, ton passé, on va trouver des choses.

Mme la Présidente, je demanderais aux collègues du Parti libéral d'avoir autant de discipline qu'ils en ont eu dans leur colloque, dans leur congrès... pour se retenir quand ils parlent. C'est trop souvent, Mme la Présidente...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant! Un instant! Un instant, Mme la leader parlementaire! Oui, M. le leader du gouvernement, pour une question de règlement?

M. Fournier: Bien, c'est parce que je ne veux pas l'empêcher de continuer, je veux simplement la ramener sur le sujet. Si vous voulez l'entendre, qu'elle parle du sujet.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, d'accord.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, là! Moi, je veux vous entendre sur la question de droit et privilège, d'accord, de violation de droit et privilège. J'ai entendu les différentes parties. Vous voulez intervenir, Mme la députée, sur ce point-là, je vous écoute. Et de façon courte, s'il vous plaît.

Mme Roy: Mme la Présidente, c'est des dizaines de fois que j'ai entendu des menaces venant de ce côté...

Des voix: ...

Mme Roy: Oui, mais, souvent, elles s'adressaient à mon collègue qui est trop loin pour les entendre, le leader ici. Cette fois-ci, c'était directement M. le député de Mercier. C'est la raison pour laquelle je pense qu'on doit faire un point et intervenir aujourd'hui.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord, Mme la... Alors, je vous rappelle, Mme la députée de Lotbinière, que ce qui est devant nous, c'est une question de droit et privilège soulevée par M. le député de Mercier, sur une question qui s'est passée actuellement. Donc, la présidence ne peut pas juger des cas hypothétiques qui se sont passés dans cette Assemblée. Maintenant, la présidence est saisie d'une question de droit et privilège, je vais prendre la question en délibéré.

Alors, voilà, nous poursuivons. Nous sommes toujours...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Et j'ai besoin de votre collaboration, j'ai besoin de votre collaboration. Alors, s'il vous plaît, et chacun d'entre vous doit faire l'effort nécessaire pour qu'on puisse débattre dans cette Assemblée dans le respect des uns et des autres, indépendamment des opinions qui s'expriment ici. Merci.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis. Et je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement, et je cède la parole à M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! M. le ministre.

Rendre hommage aux

organisations lauréates des

Grands Prix québécois de la qualité

M. Gignac: Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, et cela, conjointement avec le député de Rousseau, le député de Shefford, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

« Que l'Assemblée nationale rende hommage aux organisations lauréates 2010 des Grands Prix québécois de la qualité, qui ont été décernés [jeudi le] 4 novembre [en présence du premier ministre du Québec] et qui sont [destinés à reconnaître et] saluer l'innovation de nos entreprises [et nos] organismes qui visent les plus hauts sommets. »

Mme la Présidente, je me permettrais de souligner la présence, dans nos tribunes aujourd'hui, des lauréats 2010 des Grands Prix de la qualité.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, bienvenue aux lauréats et lauréates des Prix de la qualité. Vous êtes les bienvenus dans votre parlement.

Je suis rendue maintenant à entendre un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je reconnais Mme la chef de l'opposition officielle.

Offrir des condoléances à la

famille de M. Daniel Bradet,

ex-député de Charlevoix

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le premier ministre, le député de Chauveau, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères sympathies à la famille de l'ancien député de Charlevoix, M. Daniel Bradet. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, je reconnais un autre membre du groupe...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui?

M. Gautrin: ...une minute de silence, compte tenu de la motion...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, je vous demande, s'il vous plaît, de vous lever pour une minute de silence.

** (11 h 20 -- 11 h 21) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Nous sommes toujours aux motions sans préavis, et je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Drummond. Alors, permettez-moi d'abord, étant donné que votre groupe parlementaire a déjà présenté une motion, de demander le consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Est-ce... Il y a consentement. M. le député de Drummond, vous avez la parole...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...mais dans un instant, s'il vous plaît. À l'ordre! J'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire dans l'ordre et maintenant.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, dans l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Drummond, vous avez la parole.

Demander au gouvernement fédéral

de modifier le projet de loi C-32

sur le droit d'auteur

M. Blanchet: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale reconnaisse le rôle crucial des créateurs de contenus et l'importance de la propriété intellectuelle dans le modèle économique des arts et de la culture québécois;

« Qu'elle fasse siennes les préoccupations du milieu des arts, en particulier de la musique et de l'édition littéraire, et demande au gouvernement fédéral de modifier autant qu'il le faudra l'actuel projet de loi C-32 sur le droit d'auteur afin d'assurer aux créateurs québécois une pleine reconnaissance de leurs droits, une protection adéquate contre la copie illégale de leurs oeuvres, l'application du principe de la copie privée, et un revenu conséquent à la valeur de leur propriété intellectuelle. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Mme la Présidente, il y a consentement pour qu'on débatte de cette motion avec des interventions limitées à deux ou trois minutes par intervenant, d'abord le député de Drummond, bien sûr, suivi de la députée de Lotbinière, qui, je crois, voulait intervenir, du député de Mercier, qui est intéressé à... et enfin, pour terminer le débat, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et députée de l'Acadie.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux à trois minutes chacune. Alors, je reconnais, dans l'ordre, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, Mme la Présidente. Le droit d'auteur est, comme le nom le dit, le droit de l'auteur. On appelle surtout ça droit d'auteur dans le type de propriété intellectuelle qui est relatif aux arts. La propriété intellectuelle, ce sont les brevets en pharmaceutique, en aéronautique, en génie, tout ce qui est le produit d'un agencement nou