Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Vimont. Alors, Mme la députée de Soulanges, je vous cède la parole.

Charlebois :

Merci, M. le Président. Un esprit sain dans un corps sain, ceci représente très

bien Yan Bissonnette-Loiselle, jeune Coteaulois de 18 ans qui a pris sa vie en main.

Jeune

adolescent, il était la cible de nombreuses insultes, moqueries en raison de son surplus de poids. Il décide alors de se mettre à la course à pied et il réussit

à améliorer sa performance, ajoutant un kilomètre à la fois. Il y a deux ans,

il s'est joint à la nouvelle équipe de football les Pionniers, de l'école

secondaire Soulanges. Cet été, il a participé

aux 15 kilomètres de Mont-Tremblant, aux 25 kilomètres d'Ottawa, à

plusieurs marathons, championnats du monde, Spartan Race au Vermont.

Maintenant,

les compagnons de Yan s'entraînent avec lui. Il est devenu une source

d'inspiration pour ses amis et pour nous tous.

À

titre de députée de Soulanges, je tiens à le féliciter pour sa persévérance,

son engagement et sa détermination. Il a su

relever son propre défi et se dépasser. Comme il le dit si bien : Faites-le pour vous et n'attendez pas les

autres. Bravo, Yan!

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Soulanges.

M. le député de Jonquière pour votre déclaration.

M. Gaudreault :

Oui, M. le Président. À

titre de ministre des Transports, c'est avec plaisir que je souligne le 15e anniversaire

du Centre de gestion de l'équipement roulant, le CGER, en tant qu'unité

autonome de service au sein du ministère des

Transports. Cette unité a été créée à la suite d'une décision du ministère

d'améliorer la productivité et de rationaliser les dépenses liées à la gestion de son parc de véhicules.

Après

plus de 15 ans d'activité, force est de constater que les résultats sont au rendez-vous. En

effet, année après année, le CGER mise sur le professionnalisme, l'expertise, la

compétence, la responsabilisation de ses employés. Le CGER est

aujourd'hui l'un des plus importants gestionnaires de parc de véhicules publics au Québec.

Je transmets donc mes

félicitations à toute l'équipe du Centre de gestion de l'équipement roulant pour ces 15 années au service de la clientèle, composée du ministère

des Transports, de ministères et d'organismes du gouvernement, mais aussi de

villes et de municipalités du Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Jonquière. M. le député de Nicolet-Yamaska, votre déclaration.

Martel :

Merci, M. le Président. Il y a des gens pour qui l'action bénévole est une

vocation. Mme Diane Carbonneau de Bécancour

est de ceux-là. Diane Carbonneau cumule 40 années d'engagement auprès de

ses concitoyens, qu'on pense à la

caisse populaire, au comité d'école Terre-des-Jeunes, à l'association de

patinage artistique, aux fermières, à la fabrique, etc. C'est sans compter six ans de

présidence de l'âge d'or local, six autres années d'implication importante au Relais pour

la vie, et ses 25 dernières années de

participation fort active au cercle des filles d'Isabelle, dont elle est

toujours chancelière. La ville de Bécancour a d'ailleurs reconnu sa générosité

en l'élisant au

titre de grande bénévole. C'est pour moi un honneur et un

privilège de rendre hommage à Mme Carbonneau, tout en remerciant sa famille de lui

avoir permis ses engagements. Bravo et merci, Mme Carbonneau. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de

Nicolet-Bécancour, et non pas Yamaska, toutes mes excuses. M. le député de

Bourget, pour votre déclaration.

Kotto : M. le Président, chers collègues, au nombre des dates

charnières de l'histoire moderne du théâtre québécois,

il faudra retenir celle de la fondation, en 1973, du Théâtre Parminou. Sur les

lieux de travail, sur les places publiques et sur les scènes du Québec

et partout dans le monde, ce sont plus de 500 créations collectives

originales qui ont porté la démarche authentique de ce

théâtre populaire, militant et accessible et jeté ce regard si intense sur les petits et grands enjeux de notre société. Nous

saluons celles et ceux qui, depuis 40 ans à Victoriaville, ont animé ce foyer de création, mariant l'art et le social. Nous les

remercions pour leur engagement envers le théâtre québécois et les félicitons pour leur contribution unique au

rayonnement de notre culture. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Ouimet) :

Merci à vous, M. le député de Bourget. M. le député de Papineau, votre déclaration.

M. Iracà : Oui. Merci, M. le Président. J'aimerais souligner le parcours exceptionnel de la

karatéka Mme Maude L'Écuyer-Lafleur de

L'Ange-Gardien, une des belles municipalités de mon comté de Papineau. L'une des plus redoutables

athlètes de l'Outaouais a donné ses derniers coups de pied et

de poing sur un tatami puisqu'elle a décidé de mettre un terme à sa

carrière. Au cours de sa carrière, elle a connu beaucoup de succès et a récolté de nombreuses médailles d'or, d'argent et de bronze. Elle a participé au Championnat du

monde 2008, 2010, 2012, au Championnat

panaméricain senior 2008 à 2012, à la Coupe

de l'Amérique du

Nord ainsi qu'à l'Open

des États-Unis, aux championnats canadiens, au Championnat panaméricain junior du Chili, en

Uruguay, à Curaçao, à la coupe Simon-Bolivar, à l'Open de Paris, au Championnat Sud de France, au banquet annuel de

Karaté Canada. Maude a remporté le prix Sports-Études en 2010 et le prix

de l'athlète féminine par excellence en 2012. Grâce à son leadership, elle a

été capitaine de l'équipe du Québec en 2007, 2009, 2011 et en

2012. Année après année, elle nous a fait honneur, et je lui souhaite bon

succès dans sa carrière. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Papineau. M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, je vous cède la parole.

Chapadeau :

Merci, M. le Président. Il me fait plaisir aujourd'hui de rendre hommage à deux

grandes dames de Rouyn-Noranda, Mmes Françoise

Larose et Lucille Bolduc, respectivement accompagnatrice et présidente de l'organisme bénévole Les Amis de l'envol. Depuis

plusieurs années, elles participent à construire un monde meilleur en partageant leur temps dans le but de supporter et

d'apaiser la souffrance morale de nombreux malades. Elles accompagnent

des personnes en phase terminale, elles contribuent également à soutenir les

aînés vulnérables afin de promouvoir, d'encourager leur autonomie et de leur

permettre de rester à domicile aussi longtemps que leur santé leur permet. Encore plus, elles se mobilisent auprès de ceux

qui souffrent de grande solitude. Je souhaite mettre en lumière le

travail de ces grandes actrices, qui s'impliquent dans notre communauté et qui

s'engagent à tenter d'améliorer la condition de vie de leurs concitoyens dans

le besoin, et ce, en toute simplicité et dans le plus grand respect.

terminant, je tiens à féliciter à nouveau… et à les remercier à nouveau, ces

dames remarquables qui se distinguent par leur précieuse contribution.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de

Rouyn-Noranda—Témiscamingue. M. le député de

Jacques-Cartier, je vous cède la parole.

M. Kelley : Merci

beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de reconnaître le travail

remarquable et la vision de l'équipe de la Scierie Opitciwan, présidée par

M. Marc Awashish et dirigée par Stéphane Savard. Située sur le

territoire de la communauté attikamek d'Obedjiwan, en Haute-Mauricie, la

Scierie Opitciwan est la première entreprise québécoise

à se mériter le prix de leadership des entreprises autochtones décerné par le

Conseil canadien pour le commerce autochtone et l'Association des

produits forestiers du Canada. La scierie a reçu ce prix grâce à son engagement

envers l'environnement et la sécurité, son

respect des valeurs et des traditions autochtones et pour les 125 emplois

créés, dont 70 occupés par les membres de la communauté. J'aimerais saluer le

partenariat d'affaires établi entre le conseil d'Obedjiwan, qui détient 55 % de l'entreprise, et les Produits

forestiers Résolu. C'est un modèle prometteur qui permet de mettre en

valeur les forces des Attikameks. Félicitations à toute l'équipe!

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Jacques-Cartier. Et enfin, M. le député de Matane-Matapédia, nous vous écoutons.

Bérubé : M. le Président, le Louis Cyr des temps modernes est originaire de Les

Hauteurs, au Bas-Saint-Laurent, dans mon comté. Il s'agit de M. Jean-François Caron,

un athlète de calibre international, qui ne cesse de livrer des performances exceptionnelles.

Durant

la dernière saison estivale, Jean-François Caron a fracassé de nouveaux records

sur le circuit des hommes forts du monde. En juillet dernier, il a accédé

pour la première fois à une troisième position sur le circuit mondial. Il

a enregistré du même coup un nouveau record du monde à l'épreuve du soulevé de

terre en réalisant 10 répétitions consécutives

de 903 livres. Il a défendu pour la troisième fois son

titre d'homme le

plus fort au Canada et a décroché un second

titre

nord-américain. Jean-François Caron vise maintenant la plus haute marche du podium du circuit mondial.

Athlète déterminé et

travaillant, il est fort à parier qu'il atteindra le premier rang mondial dans

un avenir rapproché. Je lui souhaite mes meilleurs vœux de succès.

Jean-François Caron impressionne par son incroyable force physique et surtout

par sa force mentale hors du commun, une fierté régionale, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Matane-Matapédia.

Cela met un terme à la

rubrique Déclarations de députés, et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 57)

Le Président : Bon début de semaine, chers collègues. Nous allons prendre

quelques

secondes pour nous recueillir.

Merci. Veuillez vous

asseoir.

J'observe dans nos

tribunes que l'ancienne députée de Chicoutimi est avec nous, Mme Blackburn. Alors, je vous salue. Vous avez toujours l'air plus jeune que le député de Chicoutimi. Et j'observe aussi que l'ancien député de Johnson, M. Picard, est avec nous. M. Picard, bienvenue.

Alors, nous

poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de

loi.

Par contre, il y a

beaucoup de dépôts de documents. Alors, Mme la première ministre.

Marois : Alors, merci, M. le Président. J'ai l'honneur de

déposer le rapport annuel de gestion 2012‑2013

du ministère du Conseil exécutif.

Le Président :

Alors, ce document est déposé. M. le ministre des Finances.

Marceau : Oui. M. le Président, j'ai le plaisir de déposer les

quatre rapports annuels 2012‑2013 de la

Société Innovatech : celui du sud du Québec, des régions ressources, de

Québec et Chaudière-Appalaches et du Grand Montréal.

Je dépose également

les rapports annuels 2012‑2013 du Bureau de décision et de révision du Québec

et de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour.

Enfin, je dépose le rapport annuel de gestion

2012‑2013 du ministère des Finances et de l'Économie et le rapport d'activité et les états financiers 2012‑2013 de

Financement-Québec.

Président : Alors, ces rapports sont déposés. Mme la ministre

du Travail.

Maltais : M. le

Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports annuels de gestion 2012‑2013

de Services Québec,

de la Commission des normes du travail et du ministère de l'Emploi et de la

Solidarité sociale,

ce qui contient aussi le rapport annuel de

gestion d'Emploi-Québec, du Centre de

recouvrement et de la Commission des partenaires du marché du travail.

Je dépose aussi le rapport quinquennal 2008‑2013 de la Loi favorisant le développement et la

reconnaissance des compétences de la

main-d'oeuvre du ministère de l'Emploi et de la sécurité sociale... Solidarité

sociale.

Président : Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre

de l'Éducation.

Malavoy : M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport

annuel de gestion 2012‑2013 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Président : Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre

des Affaires municipales.

Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. J'ai

l'honneur de déposer les rapports annuels de gestion 2012‑2013 de la Société des traversiers du Québec, de la Commission des transports du Québec, du ministère des Affaires municipales, des Régions et de

l'Occupation du territoire et du ministère des Transports

du Québec.

dépose aussi le rapport annuel de gestion, pour l'exercice financier 2012‑2013,

de la Régie du logement.

Président : Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre de la Culture.

Kotto : M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports

annuels de gestion 2012‑2013 du ministère de

la Culture et des Communications, de la Régie du cinéma, de la Société de

développement des entreprises culturelles, du Conseil du patrimoine

culturel du Québec et du Conseil des arts et lettres du Québec.

dépose également le plan stratégique 2012‑2016 et les appendices du rapport

annuel de gestion 2012‑2013 du Conseil des arts et lettres du Québec.

Le Président : Ces documents

sont déposés. M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

Cloutier : M. le Président, à mon tour d'avoir l'honneur de

déposer le rapport d'activité 2012‑2013 du

Centre de la francophonie des Amériques.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Immigration...

Le Président :

Mme la ministre. Excusez-moi, madame, je me reprends tout de suite. Mme la

ministre de l'Immigration.

Mme De Courcy :

M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les

rapports annuels de gestion 2012‑2013 du

ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et du Conseil

supérieur de la langue française et le rapport annuel de gestion 2012‑2013,

incluant le rapport d'activité de la Commission de la toponymie, de l'Office

québécois de la langue française. Merci, M. le Président.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés, madame. M. le leader du gouvernement.

Bédard :

Merci, M. le Président. Je dépose les rapports annuels de gestion 2012‑2013 du

ministère de la Sécurité publique et de la Sûreté du Québec.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés.

Pour ma part, conformément à l'article 65 de la

Charte des droits et libertés de la personne, je dépose une lettre que m'a adressée

M. Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne

et des droits de la jeunesse, m'informant des mandats particuliers

confiés aux deux vice-présidents de la commission; M. Camil Picard, qui

sera particulièrement responsable du mandat confié par la

Loi sur la protection

de la jeunesse; et Mme Renée Dupuis, du mandat confié à la commission par

la Charte des droits et libertés de la personne.

M. le leader du

gouvernement.

Bédard : Je dépose, M. le Président, avec l'assentiment,

évidemment, de mon collègue et ministre

responsable, les rapports annuels de gestion

2012‑2013 de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial et des

trois fonds suivants : Nature et technologies, Santé, et Société et

culture.

Je dépose

aussi le plan stratégique 2012‑2017 de la Commission d'évaluation de

l'enseignement collégial et le rapport annuel 2011‑2012 de l'Université du

Québec et des établissements du réseau.

Le Président :

Alors, ces rapports sont déposés. Il ne me reste plus rien qu'à déposer aussi

la motion de... sans préavis... Peut-être que je vais vous la donner aussi...

la déposer aussi. Alors, j'ai également reçu avis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de

demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition,

conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie de ce texte en

préavis.

Sauf erreur, nous

n'avons pas de rapports de commissions. Donc, il n'y a pas de dépôt de rapports

de commissions ni de dépôt de rapports de pétitions.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

Nous

en sommes maintenant, donc, à la période de questions et de réponses orales. Je

cède la parole à M. le chef de l'opposition

officielle.

Fournier : Merci, M. le Président. Le PQ a démissionné de ses

responsabilités sur l'économie et sur

l'équilibre budgétaire. Tous les indicateurs

sont au rouge, le PQ a transformé le déficit zéro en déficit de

1,8 milliard de dollars. Le PQ a perdu le contrôle de l'État, M. le

Président.

Pendant

que le PQ niait la réalité, on lui proposait des mesures immédiates de relance,

mais la première ministre a toujours refusé d'agir. Encore ce matin, le

ministre des Finances annonce qu'il ne fera rien, pas de mesure

immédiate, pas un autre budget pour sortir

du fiasco économique péquiste. Les premiers deux tiers du chemin du budget de

18 mois de novembre dernier ont été catastrophiques. Mais il reste

six mois. Au lieu de démissionner bêtement, il faut agir maintenant.

déclaration ministérielle et bulletin d'information, le ministère des Finances

peut, à compter de minuit ce soir, adopter notre mesure de réduction de taxes sur la

masse salariale pour les nouveaux emplois des PME manufacturières. Les

régions du Québec en ont besoin, la réputation du Québec en a besoin.

La première ministre a

le choix : démissionner bêtement ou agir maintenant. Quel est son choix?

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois :

Agir maintenant, M. le Président. D'ailleurs, à cet égard, hier, j'étais en

présence des directeurs et des responsables…

Le Président :

Ça va? Tranquille? On repart? On repart. On continue, là.

(Suspension de la séance à 14 h

Président : Alors, les travaux reprennent. Alors, nous en

étions, Mme la première ministre, à votre

réponse.

Marois :

Alors, merci, M. le Président. Mon gouvernement et moi-même avons décidé

d'agir, d'abord, depuis le début, du moment

où nous avons pris nos responsabilités au gouvernement, et encore cette

semaine. Lundi, hier, j'ai annoncé, en compagnie du ministre des Finances,

de la ministre responsable de la Politique de développement industriel, du ministre de la région de Montréal,

un investissement de 375 millions de dollars, appuyé par le

gouvernement, par Ubisoft, M. le Président, ce qui

permettra de créer plus de 500 emplois de très haut niveau, de très grande

qualité, très bien rémunérés.

D'ailleurs, à cause des décisions d'un gouvernement du

Parti québécois, à la fin des années 90, sous la

gouverne de Bernard Landry, nous avons

réussi à constituer une grappe industrielle dans le domaine du multimédia, de

très haut niveau, ce qui fait que le Québec, et Montréal en particulier,

se situe parmi les trois premiers centres mondiaux à cet égard, M. le

Président, dans les hautes technologies.

encore une fois, dans les sciences et l'économie de l'avenir, nous agissons, M.

le Président. Est-ce qu'il veut qu'on parle d'Aerolia, Aerolia qui investira à

Mirabel, qui créera plus de 170 emplois, là encore dans un secteur

industriel où le Québec est particulièrement

performant? Est-ce qu'il veut que je lui parle de Technicolor, M. le Président?

Nous avons annoncé un investissement de 7 millions qui va créer et

consolider un certain nombre d'emplois, 127 vont être créés, M. le Président.

C'est ça, l'action d'un gouvernement du Parti québécois…

Président : En terminant.

Marois :

…qui croit à l'emploi et à l'économie.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier :

Je laisse les Québécois être juges de la réponse, M. le Président, mais ce

n'est pas sérieux. Lorsqu'on voit tous les indicateurs, lorsqu'on voit quatre

mois de décroissance, lorsque même les spécialistes nous disent qu'on est sur le chemin de la récession, on

se dit : Il va bien y avoir un gouvernement qui va réagir. Elle remet

en question le déficit zéro, son ministre

remet en question le déficit zéro. On est rendus à 1,8 milliard de déficit

alors qu'il devait être à zéro, et tout va bien, Madame la Marquise?

Je demande à la

première ministre de se relever les manches. Plutôt que de démissionner

bêtement ou de nous dire n'importe quoi, qu'elle agisse avec des…

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois : Alors, c'est plutôt l'ancien ministre des Finances

du gouvernement libéral, ex-député

d'Outremont, qui a démissionné, M. le Président, en matière d'économie.

Vous

aurez remarqué que le chef de l'opposition parlementaire est passé de

l'économie aux finances publiques. Alors, comme il a commencé par l'économie, je vais

revenir un peu sur l'économie, M. le Président, et lui rappeler que,

sous le gouvernement du Parti libéral, il s'est perdu, dans notre économie,

175 000 emplois dans le secteur manufacturier,

M. le Président, ça, c'est grave, très sérieux, alors que nous avions mis en

place des politiquesparticulièrement

incitatives à l'investissement et qui ont donné des résultats. Le plus bel

exemple, c'est le multimédia, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Fournier : M. le Président, au deuxième trimestre, là, d'avril

à juin, les ventes manufacturières ont reculé

de 10 milliards. Pour chaque 10 emplois créés dans le manufacturier, il y

en a six autres qui se créent dans les autres secteurs. C'est 25 % du PIB.

Il y a

un exercice à faire là, des actions à prendre là. J'offre à la première

ministre qu'ils prennent des actions. Que le ministre se lève, qu'il fasse une

déclaration ministérielle, et qu'il y ait de l'aide pour le manufacturier.

Qu'elle ne me réponde pas en badinant, M. le Président, sur la démission des

autres. C'est elle qui démissionne.

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois : M. le Président, je crois que le chef parlementaire

de l'opposition n'a pas de mémoire. Peut-être

que M. Couillard, s'il était ici, en aurait davantage et pourrait donc

nous rappeler que c'est sous leur gouvernement qu'on a laissé tomber complètement le secteur de la forêt qui avait

besoin d'être soutenu, d'être aidé, le domaine du meuble, M. le

Président, le secteur manufacturier. Même du côté de l'agroalimentaire, nous

avons déposé une politique de souveraineté alimentaire, alors qu'eux avaient

établi des contraintes à l'égard de certains producteurs agricoles, M. le

Président, qui étaient en train de faire faillite, de mourir, M. le Président.

C'était ça, la gestion du gouvernement libéral qui nous a précédés, M. le Président.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier :

M. le Président, à la première ministre, simplement un souhait, un souhait

qu'elle constate les indicateurs, qu'elle regarde ce qui se passe, qu'elle

laisse le garde-robe des Québécois puis qu'elle regarde les indicateurs

économiques qu'il y a au Québec.

Plutôt

que de nous dire n'importe quoi pour avoir les applaudissements de son groupe,

qu'elle s'aperçoive qu'elle a des responsabilités, qu'il y a des actions à

prendre. Ce n'est

pas moi qui le dis, ce

n'est pas l'opposition

qui le dit, c'est

tous les acteurs économiques qui vous

implorent de devenir première ministre, pas juste chef du PQ qui dit n'importe

quoi.

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois : J'aimerais bien avoir le chef du Parti libéral en Chambre, M. Couillard, M. le Président, pour savoir s'il a quelque chose à dire sur l'économie, au-delà du fait qu'il

veuille rehausser la taxe de vente, M. le

Président.

Non seulement nous nous sommes occupés d'économie lorsque

nous avons été au gouvernement, mais nous nous

en occupons depuis que nous y sommes. Et, à

cet égard, il est passé maintenant à la question des finances publiques, hein, de l'économie aux

finances publiques. Sur la question des finances publiques, M. le Président,

nous avons déposé les états financiers il y

a quelques jours pour nous rendre compte que nous avons réussi à garder la

cible sur la croissance des dépenses, M. le Président, le contrôle, tout

en augmentant les fonds à la santé et aux services sociaux, en éducation, M. le

Président. Oui, les rentrées de fonds sont

moins au rendez-vous…

Le Président : En terminant.

Marois : …j'en conviens. On ne vit

pas sur une île déserte, c'est le cas de tous les États autour…

Le Président :

Principale, M. le député de Louis-Hébert.

Hamad :

M. le Président, les deux navires amiraux de la vision économique du régime péquiste sont les suivants : Banque de développement économique et

le congé fiscal pour les investissements… projets d'investissements de 300 millions.

Le premier, il a échoué dans le fond de l'océan, pas longtemps. Le deuxième, M.

le Président,

depuis un an, presque un projet à 70 emplois

seulement.

M. le Président, ce gouvernement-là, il est dans le déni.

Le PIB, depuis le début de l'année, est en chute libre, M. le Président. On est à la veille

d'avoir une récession. M. le Président, l'emploi au Québec aussi est en chute

libre, puis le gouvernement continue à dire qu'il y a de

l'emploi. Il y a 45 000 emplois de perdus depuis le début de l'année. La

seule chose qui monte au Québec, M. le Président, c'est le taux de chômage. Le

taux de chômage au Québec, il est en croissance

grâce à ce gouvernement-là.

Depuis plusieurs mois,

M. le Président, nous avons proposé à ce gouvernement-là des mesures pour

stimuler l'économie, pour aider les travailleurs, et qu'a été la réponse, M. le

Président? Ils sont absents tout le long.

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Marceau : Bien, M. le Président, je suis heureux de me lever

aujourd'hui pour rappeler encore une fois à

cette Chambre ce que la première ministre a

déjà dit. C'est qu'hier on n'a annoncé rien de moins que 500 emplois de plus chez Ubisoft, un super investissement de

373 millions de dollars dans un secteur, il faut le dire, là, un secteur

d'avenir, dont les perspectives sont

excellentes. Et le gouvernement a donc agi également par une annonce, vendredi dernier, donc ça

fait quatre jours : Aerolia, M. le

Président, dans, encore une fois, le secteur aéronautique, un secteur d'avenir.

On parle ici d'un investissement de 82 millions. Aerolia, qui va devenir un intégrateur pour Bombardier, 170 emplois, M. le Président.

Alors, ça, ce sont deux exemples évidemment. Maintenant, on peut regarder les données de long terme, j'aime bien le dire et le

faire. Et j'ai ici un tableau sur lequel vous

pourrez constater que, pour 2012, on avait les prévisions de mon ex-collègue

Raymond Bachand, et vous voyez le résultat

auquel on est parvenus en 2012, donc 10 000 emplois de plus en 2012.

ailleurs, les prévisions de Raymond Bachand pour 2013 s'établissaient à quelque

chose comme 35 000. Et vous voyez qu'avec

62 000 depuis de début de l'année on est en avance sur les prévisions qui avaient été faites par M. Raymond Bachand.

Le Président :

En terminant.

M. Marceau :

Alors, M. le

Président, on va plus vite puis mieux que l'ancien gouvernement.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Louis-Hébert.

Hamad : M. le Président, on va en parler, d'Ubisoft.

Ubisoft, 500 emplois sur sept ans. Votre objectif, cette année, c'est

créer 45 000 emplois. Il y a 45 000 emplois de perdus. Ça veut

dire que vous devez créer d'ici la fin de l'année, en six mois,

c'est 90 000 emplois, M. le Président.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Bédard :

...ça fait assez longtemps qu'il est ici, qu'on doit s'adresser à la

présidence. Ça va aider au ton et…

Bédard : Ça fait deux fois qu'il…

Président : Le leader du gouvernement a tout à fait raison.

Alors, M. le député de Louis-Hébert, veuillez vous adresser à moi.

Hamad :

…90 000 emplois, ça vous prend une annonce d'Ubisoft à tous les jours

pendant trois ans ou, si vous voulez, sur

votre année financière, c'est 200 annonces d'Ubisoft...

Président : M. le député…

Président : M. le député.

Le Président : M. le

député, on vous a demandé une chose, de vous adresser à la présidence.

Adressez-vous à la présidence. M. le ministre

des Finances.

Marceau : Donc, je n'ai pas tout compris, là, je suis désolé,

M. le Président.

Président : Adressez-vous à la présidence de toute façon.

M. Marceau : Bien, je veux

dire, le fait qu'il s'adresse à moi ne change pas le fait que la question

n'avait pas de sens, M. le Président. Alors,

M. le Président, simplement vous dire que je pourrais remonter dans le temps,

je me suis arrêté à vendredi. Si je remonte un

peu plus loin, j'arrive à l'annonce de Technicolor, M. le Président, dans le

secteur, donc, des effets spéciaux, dans le secteur du cinéma. Dans ce cas-ci,

on parle de plus de 200 emplois. Alors, M. le Président, le gouvernement a très

récemment supporté Technicolor avec plus de 200 emplois, Aerolia avec plus

de 170 emplois…

Président : En terminant.

Marceau : …et Ubisoft,

500 emplois. M. le Président, nous agissons.

Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Louis-Hébert.

Hamad : M. le Président, à

l'entendre, le ministre des Finances, on penserait qu'on est dans les surplus, des milliards. M. le Président, ils ont l'air d'une équipe

ministérielle, dans un salon, le plus beau salon du Titanic. Ils sont ensemble, là, ils

sont en train d'essayer d'accorder leur musique pendant que le Titanic s'en va

directement dans l'iceberg. Puis, eux

autres, c'est : tout va bien, c'est clair, l'air climatisé est là, puis il

semble que tout ça va bien, M. le Président.

Allez-vous réveiller, un jour… Est-ce que… M. le Président, y vont-tu se réveiller un jour puis, à part d'accorder leur musique, de descendre sur terre, s'occuper

des travailleurs et les familles au Québec?

Président : M. le ministre des

Finances.

M. Marceau : J'imagine, M. le Président, qu'il y avait une question, mais je n'ai pas très bien compris la question. Alors, M. le Président, en plus des appuis directs, des

appuis directs que notre gouvernement concrétise par les annonces que j'ai

mentionnées, je voudrais aussi ajouter le fait que le gouvernement est très actif dans la construction d'infrastructures publiques. On construit pour plus de 20 milliards en

deux ans de… 20 milliards de dollars en deux ans.

Par ailleurs, et

je pense que c'est important parce que ça

assoit sur des bases solides la croissance

économique future, nous combattons, nous

combattons de façon énergique la corruption et la collusion, ce que l'anciengouvernement

n'a jamais

voulu faire, pour des raisons qui lui appartiennent. Mais moi, je pense que, pour la

croissance économique future, c'est important.

Président : En terminant.

Marceau :

Et, finalement, j'aimerais dire que nous allons prochainement déposer une politique économique, ce que le…

Le Président : Principale, Mme la

députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault :

Merci, M. le Président. M. le Président, ce gouvernement-là, depuis qu'il est

élu, dit une chose et fait son contraire. En

effet, on apprend que le gouvernement du Parti québécois n'a pas modifié les

conditions d'embauche de M. Boisclair

et qu'il a toujours sa permanence à vie, malgré qu'il ait renoncé à son poste

de sous-ministre.

La première ministre, en décembre dernier, disait :

«…j'ai discuté de la [situation] avec M. Boisclair, et nous avons convenu qu'il

renoncerait à son statut d'employé permanent de la fonction publique.»

première ministre peut-elle nous expliquer pourquoi les

changements n'ont pas été faits, alors que l'adoption d'un simple

décret aurait mis fin à cette situation comme elle s'y était engagée il y a maintenant 10 mois?

Le Président : M. le ministre des Relations internationales.

Lisée : M. le Président, effectivement, le délégué général M. Boisclair s'est engagé à le faire. Il l'a dit à la première

ministre, il me l'a dit à

moi, et tout ce qui reste, c'est cette formalité. Mais, au moment où on a eu

cette discussion ensemble, évidemment, on a vu qu'il y avait un très grand

nombre de nominations qui avaient été faites, par l'ancien gouvernement, de gens qui étaient à l'extérieur de

la fonction publique avec des conditions qui étaient, disons, sujettes à

caution, et donc nous avons décidé de créer un comité de sages qui va donner au

gouvernement…

Le Président :

S'il vous plaît!

Lisée : …qui vont donner au gouvernement des balises pour ce

genre de choses, donc non seulement le retrait

de la permanence de M. Boisclair, mais également les conditions dans lesquelles

des gens de qualité de l'extérieur du gouvernement doivent avoir leurs conditions

de travail.

Alors, n'ayant pas

anticipé les allégations complètement farfelues qui créent cette vacance en ce

moment, nous attendions tout simplement le rapport de cette commission pour

pouvoir prendre un seul décret qui refonde complètement ces conditions de

travail.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault :

Un autre comité qui va nous coûter je ne sais pas combien juste pour nommer des

amis. Désolant!

le Président, en décembre dernier, la première ministre, lorsqu'elle a été

obligée de faire volte-face dans le dossier de la double nomination de

M. Boiclair, affirmait, et je la cite : «…que le tollé soulevé par

cette décision avait provoqué une prise de conscience.»

M. le Président, ma

question est très simple : Où est passée la conscience de la première

ministre au cours des 10 derniers mois?

Le Président :

M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Lisée :

Alors, on comprend très bien que les membres de l'ancien gouvernement veulent

détourner l'attention du fait qu'un certain

nombre de leurs propres turpitudes font en sorte qu'il y ait des enquêteurs qui

se présentent chez eux parce qu'ils n'ont pas respecté une certaine

éthique politique. Et, dans la question — je suis exactement sur cette question — dans la question de quelles devraient être les

conditions d'embauche et de terminaison des personnalités qui ne sont pas de la

fonction publique, nous avons demandé à des personnes sages, inattaquables, de nous faire une recommandation pour justement que

notre gouvernement, qui veut établir ces balises… et, si un jour, par

malheur, les libéraux reviennent au pouvoir…

Président : En terminant.

M. Lisée :

…il y a un cadre éthique sur lequel s'appuyer.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault :

M. le Président, pourquoi la première ministre a-t-elle laissé croire aux

Québécois, par ses déclarations, qu'elle

allait corriger son erreur de jugement, alors qu'elle a volontairement choisi

de ne pas le faire? Faites amende honorable. Demain, il y a un Conseil

des ministres, passez donc le décret pour M. Boisclair.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Bédard :

Malheureusement, ce que dit la députée n'est pas conforme aux faits et à la

réalité. Mme la première ministre, au moment

de la nomination, a pris acte de la volonté populaire puis elle va y donner

suite, effectivement. Et ce n'est que des détails pour la suite. Mais

j'aimerais inviter la députée…

Le Président :

S'il vous plaît! M. le député de Chapleau, on entend très bien cette voix grave

qui est la vôtre, mais j'aimerais entendre le député… le président du Conseil

du trésor.

Bédard : …elle qui tente d'être un rempart en matière

d'éthique, de nous dire où en est l'enquête, au

Parti libéral, concernant les dons à la

fondation Borsellino. Près de 60 000 $ ont été versés, d'argent

public, par des ministres libéraux qui ont fait en sorte que,

malheureusement, le bien public a été détourné, monsieur…

Le Président :

M. le leader de l'opposition.

M. Moreau :

On peut bien jouer de la musique à bouche, on ne répond pas à la question, là.

Et est-ce que je dois me lever à chaque fois qu'on ne répond pas aux questions pour invoquer l'article 79 ou si vous pouvez le faire, M. le Président?

Le Président :

M. le leader du gouvernement, sur la question.

Bédard : Exactement, sur cette belle question qui a été répondue à trois reprises… et malheureusement, lui, le Parti libéral, ne répond pas aux questions

concernant la fondation Borsellino, concernant le saccage qu'ils ont fait…

Président : M. le leader du gouvernement, il reste quelques secondes.

C'est à vous… Je vais vous les offrir. Je vous

demande de rester sur la question. Je vous demande de rester sur la question.

Le Président :

Bien oui, oui. Quand on répond à une question, on répond à une question. M. le

leader du gouvernement.

Bédard : Regardez, sur la

question de règlement, là, je comprends que, des fois, ça fait mal, entendre certains

propos, mais j'ai le droit, effectivement, de démontrer par ma question qu'on n'a pas de…

Le Président : Merci. Principale, M. le

leader du deuxième groupe d'opposition.

Deltell : Merci

beaucoup, M. le Président. M. le Président, c'est assez spectaculaire, ce qui

arrive, dans le cas d'André Boisclair, parce qu'on sait que le

gouvernement nous a habitués à un recul, mais ce à quoi on assiste aujourd'hui, c'est à un double recul. On se souvient que le 10… il y a 10 mois, la première ministre avait

reconnu que c'était une erreur

d'accorder — sans vraiment beaucoup de tambour et trompette autour de ça — une permanence à vie à André

Boisclair, et elle avait dit : Je ne veux

absolument pas que mon gouvernement soit attaqué sur des questions d'éthique, j'ai agi promptement. Ça fait 10 mois, ça là, là. Et le ministre des Relations

internationales disait : Ça a été une erreur

d'appréciation, une dérive qui aurait dû sauter

aux yeux, M. le Président. Ce qui saute aux yeux, c'est ce que L e Journal de Québec

nous apprend aujourd'hui, c'est que, 10 mois plus tard, le

gouvernement n'a rien fait.

Il est désolant, M. le Président, d'entendre les ministres parler d'une formalité, de détails. 10 mois de détails, êtes-vous capables de régler ça tout de

suite?

Président : M. le ministre des Affaires internationales.

M. Lisée : Bien, M. le

Président, je trouve que le leader parlementaire de la CAQ a beaucoup de front

de parler de

dérive en ce moment, parce que la dérive que le peuple québécois est en train

de voir, c'est la dérive de la CAQ dans le salissage et les accusations

sans fondement. On se serait attendus, M. le Président, à ce qu'aujourd'hui, après un

certain… fin de semaine de réflexion, le député de Saint-Jérôme s'excuse et

retire ses paroles, ce qu'il n'a pas fait.

Au sujet exactement de la question posée sur la permanence, M. Boisclair a pris un engagement, nous

avons pris cet engagement, il sera respecté,

et, au surplus, nous avons demandé à M. Boisclair, pendant

cette suspension, qu'il travaille pour son salaire. Je me souviens que le

député de Saint-Jérôme, lorsqu'il avait été suspendu de son poste de

l'Unité anticollusion, n'avait pas été affecté à d'autres fonctions pendant

qu'il avait le plein salaire. Je pense que c'est intéressant de le dire à

l'Assemblée.

Président : Première complémentaire, M. le leader du deuxième

groupe d'opposition.

Deltell : M. le

Président, je peux assurer cette Chambre que nous allons toujours préserver le

droit de poser des questions et que notre

parti a pleine et entière confiance au jugement du député de Saint-Jérôme.

M. le Président, par un décret, le Parti

québécois a donné une permanence à vie à André Boisclair. Par décret, il pourrait retirer cette permanence à vie. Pourquoi

attendre?

Président : M. le ministre des Affaires internationales.

M. Lisée : M. le

Président, je ne sais pas si le député était présent dans les cinq minutes

précédant sa question parce que cette question a été posée deux fois, on a répondu deux fois.

Nous avons l'intention de le faire, nous le ferons lorsque nous aurons

les éléments de… pour l'ensemble de ce décret plutôt

que le faire à la pièce.

Mais j'aimerais revenir sur le député de

Saint-Jérôme, parce qu'il a écrit quelque chose sur

son site Internet, qui n'est malheureusement

plus en ligne, qui devrait nous faire tous réfléchir. Il écrit : «Nous

vivons dans une époque où les espaces de parole

et de réflexion sont sacrifiés au profit de la rapidité, de l'empressement, du

divertissement et de l'à-peu-près.» C'est ce que la CAQ fait en appuyant le député de Saint-Jérôme...

Président : En terminant.

Lisée : ...qui a fait de

l'à-peu-près toute la semaine dernière.

Président : Deuxième

complémentaire, M. le leader du deuxième

groupe d'opposition.

Deltell : M. le Président, c'est très simple, ça fait six fois qu'on pose la

question, il y a toujours une réponse faible. La réalité est la

suivante : par décret, vous avez donné une permanence à vie à un homme qui

veut se la retirer elle-même. C'est tout simple : vous adoptez un décret. Ça vous a pris

10 mois à attendre. Heureusement, Le Journal de

Québec nous apprend ça ce matin.

M. le Président, est-ce que le gouvernement peut enfin agir promptement, arrêter

de reculer sur son propre recul et enlever immédiatement la

permanence à André Boisclair?

Président : M. le ministre des

affaires internationales.

Lisée : Je dirais au leader parlementaire de la

CAQ que la question, elle est claire. D'abord, ça n'existe pas, des permanences à vie, hein? C'est jusqu'à la retraite.

Alors, c'est un excès de langage, premièrement.

M. Lisée : M. le Président, ce sont des excès de langage.

Président : Il y a des excès de bruit

que j'entends. M. le ministre, c'est à vous la parole.

M. Lisée : C'est de l'à-peu-près, et de

l'empressement, et du divertissement. C'est ce à quoi on assiste aujourd'hui.

Deuxièmement, nous avons dit que nous

allions modifier ce décret lorsque nous aurons l'ensemble des conditions. Nous allons le faire. Alors, je demande tout

simplement aux membres de la CAQ un peu moins d'empressement et un peu plus de

respect pour la parole donnée par un ancien membre de cette Assemblée, M. André

Boisclair.

Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Oui, bonjour, M. le Président. Bien,

vous le savez, les contribuables viennent d'encaisser

une hausse sévère de leur compte de taxe scolaire parce que le gouvernement a

sous-traité des hausses de taxe aux commissions scolaires. Après les

avoir encouragées à taxer davantage, la ministre de l'Éducation et même la

première ministre ont changé d'idée pour dénoncer ces hausses, alors qu'elles

savaient très bien que les commissions scolaires allaient augmenter les taxes.

D'ailleurs, M. le Président, nous avons

mis la main sur une douzaine de résolutions adoptées par des commissions scolaires qui préviennent

la ministre des hausses de taxe scolaire aussi tôt qu'en décembre 2012, là. Ce n'est pas d'hier. Ces résolutions ont été transmises

à la ministre de l'Éducation et à la première ministre. Elles prouvent que le gouvernement était au courant des

intentions des commissions scolaires de taxer davantage dès la fin de l'année dernière.

Alors, devant ces faits, pourquoi la ministre

n'a pas eu sa petite discussion avec les commissions scolaires avant que les comptes de taxe soient envoyés aux

contribuables?

Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Malavoy : M. le Président, j'aimerais d'abord rectifier le

préambule de la question de la députée de Montarville.

Nous n'avons jamais encouragé les commissions scolaires à taxer davantage. Je

le redirai à chaque fois, je rectifierai les faits à chaque fois. Nous

avons mis fin à une aide additionnelle qui avait un caractère temporaire et qui

avait été introduite par l'actuel chef de

l'opposition, qui alors était ministre de l'Éducation. Il lui avait donné un

caractère temporaire, sauf qu'il n'a jamais revu la question, il a laissé les

choses en plan.

Nous avons révisé la question. Nous

avons dit aux commissions scolaires : Nous vous demandons de trouver à même vos budgets de

quoi absorber cette diminution d'aide additionnelle. Je vais le redire

encore — ça fait peut-être 50 fois, mais

ça me fait plaisir de le redire — nous leur avons demandé, aux commissions scolaires, de puiser dans

leurs frais administratifs, de regrouper leurs services, d'aller éventuellement

dans leurs surplus. Bref, nous leur avons demandé d'épargner les contribuables.

Nous avons constaté qu'elles ont, dans plusieurs cas, envoyé...

Président : En terminant.

Mme Malavoy :

...effectivement, une facture excessive aux contribuables, et c'est pourquoi

nous leur demandons de corriger le tir.

Président : Première complémentaire, Mme la députée de

Montarville.

Mme Roy

(Montarville) :

Oui. M. le Président, j'aimerais vous rappeler que, le 28 novembre dernier, la ministre de l'Éducation déclarait en cette Chambre, et je

cite, que les commissions scolaires «pourront décider d'augmenter leurs

revenus». Elle savait très bien que les commissions scolaires allaient prendre

le chemin le plus facile, soit d'aller piger dans la poche des contribuables.

Plusieurs résolutions le prouvent, et je les dépose, M. le Président.

Alors, comment a-t-elle pu faire semblant d'être surprise

par les hausses de taxe scolaire, alors qu'elle est au courant depuis des mois?

Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt?

Consentement pour le dépôt? Consentement. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy : Oui. Bien,

ça va me permettre de corriger à nouveau une chose. Vous m'en excuserez. Mais, quand on demande aux commissions scolaires

d'augmenter leurs revenus, M. le Président, ça n'a

rien à voir avec l'augmentation des taxes scolaires, les commissions

scolaires le savent parfaitement. Augmenter

les revenus des commissions

scolaires, cela veut

dire, par exemple, augmenter les revenus de location de

bâtiments dont elles n'ont pas besoin et qu'elles peuvent louer à des locataires.

Augmenter le revenu, ça veut dire faire de la formation professionnelle sur mesure pour des gens qui vont payer

pour cette formation professionnelle. Ça veut dire trouver des moyens…

Président : En terminant.

Mme Malavoy : …tout à fait dans la légalité de leur mandat de faire entrer de l'argent neuf. Ça

n'a rien à voir, la députée n'a rien compris.

Président : Mme la députée de Montarville, en deuxième complémentaire.

Mme Roy

(Montarville)

Oui. M. le Président, c'est un petit peu condescendant, là, «rien compris».

Cela dit, il

y a un an, la ministre de l'Éducation disait devant des dirigeants de

commission scolaire, et je la cite à nouveau : Le gouvernement du Parti québécois va se porter à la

défense des commissions scolaires avec constance et détermination. La ministre a changé d'idée depuis l'an dernier,

puisque, selon Tommy Chouinard, de La Presse , le

gouvernement pense maintenant à abolir les commissions scolaires.

M. le Président, il faut demander à la

ministre pourquoi elle pense maintenant à abolir les commissions scolaires. Qu'est-ce qui l'a fait changer d'idée?

Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Malavoy : M. le Président, la première ministre et moi-même

resterons centrées sur l'exercice que nous

avons demandé aux commissions scolaires. On les a rencontrées il y a

15 jours, on leur a demandé de corriger le tir parce qu'il y a eu

des hausses excessives dans les comptes de taxe scolaire des contribuables.

Nous les revoyons cet après-midi. Nous allons voir ce qu'elles ont à nous

offrir, nous allons continuer à discuter avec elles. Nous restons centrées sur

une démarche ferme et rigoureuse que nous leur avons demandé d'entreprendre. Et

nous ferons le point la rencontre de cet après-midi. C'est là que nous en

sommes aujourd'hui, pas plus loin mais aussi loin que ça aussi.

Président : Principale, M. le député de Papineau.

M. Iracà : Merci, M. le

Président. Ça fait plus d'un an que le gouvernement péquiste est au pouvoir et

ça fait plus d'un

an que le dossier des retraités de la White Birch traîne sur le bureau de la

ministre de l'Emploi. Le gouvernement libéral s'était entendu pour le

versement par la compagnie de 35 millions dans les fonds de retraite. Le

dossier devait être réglé depuis longtemps, mais la compagnie n'a toujours pas

versé les sommes prévues.

Vous

savez, M. le Président, un an à avoir de la difficulté à rejoindre les deux

bouts, c'est long pour les centaines de retraités, notamment ceux de l'usine de

Papier Masson située dans mon comté. Des retraités — que je salue — provenant

de l'Outaouais, du Bas-Saint-Laurent, de Québec se sont déplacés ici

aujourd'hui, dans les tribunes.

Qu'est-ce que la ministre va faire pour faire

respecter l'entente et régler le dossier une fois pour toutes? Au lieu d'envoyer des

chèques d'aide sociale en double, la ministre peut-elle s'engager à leur donner

le chèque qu'ils attendent depuis des mois, M. le Président?

Président : Mme la ministre de l'Emploi.

Maltais : M. le

Président, je vais commencer par saluer les retraités de la White Birch qui

sont ici. Ils ont vécu des… ils vivent encore des moments pénibles, puisque l'ancien

gouvernement n'a rien fait pour contraindre l'employeur à verser la rente compensatoire. Il a priorisé les

patrons de l'entreprise au détriment des travailleurs et des retraités.

Nous, notre priorité depuis le début, c'est la défense des retraités et des

travailleurs de la White Birch.

Notre

gouvernement a agi avec célérité. J'ai tout fait pour maintenir la pression sur

l'ensemble... sur l'entreprise pour aller chercher l'argent dû aux travailleurs

et aux retraités, et je continue à travailler d'arrache-pied pour que les travailleurs et les retraités

retrouvent les sommes pour lesquelles ils ont travaillé toute leur vie et

auxquelles ils ont droit.

Il y avait deux choses à faire : ça

prend un règlement pour le passé et un règlement pour les prestations cibles, pour l'avenir. Les deux règlements concernant les

régimes à prestations cibles et le service passé vont bientôt entrer en

vigueur; les deux ont été prépubliés. Le gouvernement tient compte des

commentaires reçus. Nous, nous avons fait notre travail. Si l'ancien... Si le

Parti libéral avait attaché la subvention, on l'aurait peut-être, l'argent…

Président : Complémentaire, M. le député de Témiscouata—Rivière-du-Loup.

D'Amour : Merci.

Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour, je désire saluer les retraités de

White Birch, particulièrement ceux de

Rivière-du-Loup—Témiscouata, représentants de

F.F. Soucy, qui sont dans nos tribunes.

M. le Président, la ministre a beau dire, on

leur avait promis un chèque en juin. On leur avait dit qu'ils seraient payés en

juillet, on a répété qu'ils seraient payés en août. En septembre, même chose,

pas de chèque. On est aujourd'hui le 1er octobre.

Quelle

est la nouvelle date du gouvernement? Est-ce qu'on va devoir attendre 2014, M.

le Président? À quel moment vous allez faire en sorte que les gens soient

payés, M. le Président?

Président : Mme la ministre de

l'Emploi.

Maltais : C'est indécent de voir des députés

qui ont été dans un gouvernement qui n'a pas attaché les fonds avec le versement des retraités qui s'en viennent se

plaindre ici. Les retraités qui sont ici, là, ils méritent notre…

Président : M. le député...

Président : M. le député, vous avez

une chance, vous avez une additionnelle après, vous pourrez le dire. Mme la ministre.

Maltais : Les retraités qui sont ici, ils

attendent deux choses : d'abord, du

respect, et le respect, c'est de prendre… c'est se baser sur des faits. Ce que nous

avons actuellement, il y a

deux règlements qui sont nécessaires, un

pour le passé, un pour l'avenir, ils ont été

prépubliés, puis ils vont bientôt être

acceptés. Alors, ça, c'était quelque chose qu'il fallait faire que vous n'avez pas fait.

Président : Principale?

Complémentaire? Principale, M. le…

Complémentaire? Complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Merci, M. le

Président. M. le Président, écoutez, je pense que c'est plutôt… avec la réponse

que la ministre

vient de donner à mes deux collègues, je pense que c'est plutôt son indécence

qui fait en sorte que la situation est présentement ce qui prévaut.

Vous

savez, ces gens-là qui attendent depuis déjà plus de plusieurs mois,

finalement, sont dans nos comtés respectifs, on les vit, nous autres ici, à

Québec, de façon importante, et c'est eux autres qui paient, depuis le temps, à

faire de grosses concessions pour sauver… qui ont fait… depuis tout le temps

pour sauver leur usine. Il faut que ces sacrifices-là arrêtent.

quand, Mme la ministre, que les…

Président : Mme la ministre de l'Emploi.

Maltais : Le secteur des pâtes et papiers a été dans le

trouble, puis ce n'est pas l'ancien gouvernement qui a fait quoi que ce soit de ce côté-là. Ce qu'on a, nous, de notre

côté, depuis qu'on est arrivés — parce que la terminaison du régime,

c'était septembre 2012 — on a fini la négociation entre

les syndicats, l'entreprise, on a fait le suivi auprès des retraités, tout le temps, et on a enfin réussi, par la négociation entre l'entreprise et les syndicats, à avoir deux règlements qui ont été prépubliés et qui sont rendus à

l'adoption.

Si vous aviez attaché

la subvention au versement du fonds de… du 35 millions dans le fonds de

régime de retraite, ça fait longtemps…

Le Président : En terminant.

Maltais : …qu'il serait

réglé.

Président : Principale, M. le député de Blainville.

Ratthé : M. le Président, les

lacunes de santé de première et deuxième ligne dans la MRC Thérèse-De Blainville sont préoccupantes. La population des Basses-Laurentides ne cesse de

croître. Au total, il est prévu que, d'ici

2031, la population aura une augmentation de 34 % et, pire encore, la population de 65 ans

et plus augmentera de 54 % au cours des sept prochaines années.

Par contre, le

nombre de médecins de

famille n'augmente pas au

même rythme, M. le Président. Au

contraire, pire encore, on assiste à un

exode du public au privé. À Lorraine seulement, trois médecins sur neuf ont quitté au cours des derniers mois, et,

quand on pense que chaque médecin soigne en moyenne 1 000 patients, c'est plus de 3 000 personnes, à Lorraine, qui n'ont plus de

médecin de famille.

Le 11 septembre dernier, les députés

péquistes faisaient leur bilan de la première année, et, à ma grande surprise, ce fut le silence radio sur les soins de santé

et surtout l'exode des médecins.

le Président, doit-on comprendre que le dossier santé n'est prioritaire qu'en

fonction des élections?

Le Président : M. le

ministre de la Santé, je présume. Je ne présume pas que vous soyez ministre de

la Santé, mais je présume que la question vous

est adressée.

Hébert : Bien, je

présume, mais je ne connais… je ne comprends pas la question, mais je vais

essayer d'y répondre, M. le Président.

Alors,

M. le Président, d'abord, deux aspects de la question que le député soulève. Un

premier aspect, qui est l'inéquité dans la répartition régionale des budgets,

M. le Président, au niveau de la santé. Et nous avons eu le plaisir, dans cette année budgétaire qui était quand même

difficile, M. le Président, de régler l'inéquité du quart dans la région

des Laurentides, M. le Président, comme nous

l'avons fait pour Lanaudière et pour la Montérégie. On a réduit ça du

quart.

Hébert : Alors, le quart en seulement une année, imaginez

quatre ans, M. le Président. C'est un problème extrêmement important, qui a été la préoccupation de notre gouvernement,

de faire en sorte que les gens des Laurentides, de Laval, de la

Montérégie et de Lanaudière puissent avoir l'accès au système de santé comme

les autres régions du Québec, M. le Président.

Au niveau des soins de première ligne, vous

savez, c'est notre priorité. Nous avons priorisé le respect des groupes de médecins de famille, de leur cible

d'inscriptions et de leur cible d'heures d'ouverture également…

Président : En terminant.

Hébert : …et

nous avons annoncé, M. le Président, l'injection de 13 millions de dollars

pour doter les groupes de médecins de famille

d'autres…

Président : Première complémentaire, M. le député de

Blainville.

Ratthé : M. le Président, je suis très au fait de cet

investissement, mais, à Thérèse-De Blainville, il y a actuellement 6 500 personnes sur une

liste qui vont attendre de 18 à 24 mois avant d'avoir un médecin de

famille. Il n'y a presque aucun service qui est offert les fins de

semaine. La semaine, il faut se mettre en ligne dehors à l'aube pour essayer

d'avoir un médecin. Il manque, en première et deuxième ligne, l'équivalent de

89,1 équivalents temps plein omnipraticiens dans les Laurentides.

le ministre, qu'est-ce que vous répondez aux patients des Laurentides?

Président : M. le ministre de la Santé.

Hébert : M. le Président, je leur réponds que l'accès aux

médecins de famille, c'est une des priorités de notre gouvernement, M. le

Président. Depuis qu'on est en poste, M. le Président, nous avons fait en sorte

que les finissants qui veulent aller en médecine de famille

aient plus de places, plus de postes pour rentrer en médecine de famille. Nous allons inverser la proportion

traditionnelle de 45 % des finissants qui vont en médecine de famille par

rapport à 55 % de médecins

spécialistes. Nous allons l'inverser jusqu'en 2016, M. le Président, alors

il y aura plus de médecins de famille qui seront disponibles pour,

justement, combler les carences, M. le Président, notamment dans la région des Basses-Laurentides. Et c'est une priorité pour

notre gouvernement. Il faut en plus appuyer les médecins avec d'autres

professionnels de la santé de façon à ce que les gens avec des maladies

chroniques…

Président : En terminant.

Hébert : …puissent être suivis de façon interdisciplinaire,

M. le Président.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de

Blainville.

M. Ratthé : M. le

Président, sensibilisé au manque de ressources dans notre région, le collège

Lionel-Groulx faisait une demande au précédent gouvernement en avril 2011 afin d'offrir un

programme de soins infirmiers. Le 21 juin 2012, le collège

apprenait que sa demande était refusée. Quatre mois plus tard, octobre 2012, le

dossier était réactivé, et la réponse était prévue pour décembre 2012.

Aujourd'hui, on est le 1er octobre 2013; le collège attend toujours sa

réponse, les patients attendent des ressources.

le ministre, pourriez-vous parler avec le ministre de l'Éducation, s'il vous

plaît?

Président : M. le ministre de la Santé.

Président : M. le ministre de la Santé.

Hébert :

M. le Président, je vais vérifier où on en est auprès de mon collègue le

ministre des Études supérieurespour

voir où en est ce dossier de la formation des sciences infirmières au collège

dans la région du député, M. le Président.

Président : M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Duchesne : M. le

Président, la formation des infirmières, que ce soit au niveau collégial ou

universitaire, se porte bien. Il faut

s'assurer… Il y a un comité qui est formé, d'ailleurs. Il faut s'assurer

qu'elle puisse se dérouler correctement. Et nous prévoyons les deux chemins, et

l'évaluation est faite.

Alors, il n'y a pas… Je peux comprendre

peut-être les inquiétudes, mais le comité est formé sur l'évaluation qu'il doit faire en ce qui concerne les sciences

infirmières dans les différents ordres d'enseignement.

Président : Principale, Mme la députée de La Pinière.

Houda-Pepin : M. le Président, la première ministre a nommé

Nicolas Girard en septembre 2012, trois semaines après sa défaite électorale,

comme président-directeur général de l'Agence métropolitaine de transport,

l'AMT, une décision largement dénoncée. À l'évidence, à part sa carte du Parti

québécois, Nicolas Girard n'a aucune carte de compétence pour diriger une

organisation d'une telle envergure. Paul Côté, l'ancien P.D.G. par intérim, a

dû être réembauché pour lui tenir la main, une agence à deux têtes aux frais des

contribuables.

seulement l'Agence métropolitaine de transport est sans gouvernail, mais on

apprenait récemment que trois de ses membres de conseil d'administration ont

claqué la porte.

Qu'attendez-vous,

Mme la première ministre, pour démettre Nicolas Girard de ses fonctions et

remettre de l'ordre dans l'AMT?

Président : M. le ministre des Transports.

M. Gaudreault : Oui. M. le

Président, c'est quand même assez étonnant d'entendre cette question de la part de la députée de La Pinière, parce que la vraie

question qu'on doit se poser, c'est la suivante : Qu'a fait le précédent gouvernement entre 2006,

lors de l'adoption de la

loi sur la gouvernance, et aujourd'hui, alors que

l'AMT ne s'est… Ils n'ont pas modifié la Loi de l'AMT pour se conformer

à la loi de la gouvernance. Ils ont été négligents pendant… de 2006 à 2012. La

première chose, la première chose que le P.D.G. de l'AMT m'a dite après sa

nomination, à notre rencontre de travail, il

a dit : Il faut qu'on corrige la question de la gouvernance laissée en

plan par l'ancien gouvernement, M. le

Président. Alors, c'est exactement à ça qu'on travaille présentement, et on le

fait, M. le Président, parce qu'on travaille de façon cohérente et avec

une vision sur les transports collectifs pour… en même temps qu'on fait le

travail sur la Politique québécoise de mobilité durable, où on va revoir la

question de la gouvernance de l'AMT mais des autres organismes en transport

collectif dans la grande région métropolitaine, M. le Président. Alors,

M. Girard est en train, encore une fois, de corriger…

Président : En terminant.

Gaudreault : …l'incurie de l'ancien gouvernement.

Président : Première complémentaire, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin : M. le

Président, est-ce que le ministre des Transports comprend que l'AMT est en crise à cause du

leadership défaillant de son P.D.G. et de la démission de la moitié des

membres, de ses dirigeants? Qu'attend-il pour renvoyer

Nicolas Girard, qui s'est octroyé malgré le comble de son incompétence un

salaire de 182 000 $, un salaire plus élevé que celui de ses

prédécesseurs, plus élevé que celui du ministre

des Transports et même plus élevé que celui

de la première ministre du Québec?

Président : M. le ministre des Transports.

M. Gaudreault : M. le Président, moi, je travaille sur des résultats. Je me serais attendu à ce que… je me serais attendu à ce que, de la part de la députée de La Pinière, elle

reconnaisse que, grâce à un gouvernement des transports collectifs,

nous avons annoncé — et ça a été salué par tout le monde en fin de semaine — 208 kilomètres de voies réservées grâce au travail de l'AMT et de

Nicolas Girard. Entre autres, sur la Rive-Sud, nous avons annoncé également le SLR sur le

pont Champlain, que c'était le choix du gouvernement

du Québec. Et hier encore on était en réunion

avec le bureau des partenaires pour un projet de pont sur…. pour remplacer le

pont Champlain avec la circulation du SLR. Qui va arriver où, M. le Président?

Président : En terminant.

Gaudreault : Dans la circonscription de La Pinière. Et ça,

c'est à cause du travail de l'AMT et de Nicolas Girard.

Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin : M. le Président, est-ce que je peux rappeler au ministre des Transports qu'il a déclaré que les problèmes de gouvernance de

l'AMT qui ont entraîné ces démissions sont connus de son gouvernement depuis un an?

Je répète ma question : Allez-vous, oui ou non, démettre

Nicolas Girard, un péquiste notoirement

incompétent, de sa cage dorée de 182 000 $, M. le Président?

Président : M. le ministre des Transports.

Gaudreault : M. le Président, est-ce que la députée souhaite

que nous parlions de l'ancien P.D.G. ami des

libéraux, membre notoire du Parti libéral, M. Joël Gauthier, avec lequel, sous

son administration, on a assisté à une

explosion des coûts du Train de l'Est, hein, du simple au double? Et ça, c'en

est, de l'incompétence, M. le Président.

Et nous, on a passé à l'action pour changer les choses immédiatement, et, à

l'heure actuelle, tout ce qui bouge, tout ce

qui grouille en transport collectif est satisfait de notre gouvernement, qui

agit plus que jamais, plus que

l'ancien gouvernement en neuf ans en matière de transport collectif. Il faut

faire la part des choses, M. le

Président.

Président : Principale, M. le député Rivière-du-Loup—Témiscouata.

D'Amour :

Alors, M. le Président, il y a quelques instants, la ministre du Travail a

accepté de rencontrer les retraités de White Birch qui sont dans nos

tribunes aujourd'hui.

Est-ce

qu'elle peut nous certifier en cette Chambre que ce ne sera pas qu'une

rencontre de courtoisie, rencontre à laquelle

mes collègues de l'Outaouais, de Québec et moi assisterons, M. le Président?

Est-ce que ces gens-là, aujourd'hui, vont repartir avec du concret, des

engagements clairs de la part du gouvernement, M. le Président?

Le Président :

Mme la ministre de l'Emploi.

Maltais : M. le Président, je vais dire aux travailleurs de

la White Birch puis aux retraités, s'il y en a… Parce que je ne savais pas que vous étiez là. Mon cabinet

a des contacts réguliers avec vous. Je vais vous dire, je suis un peu déçue de

la façon dont intervient le député. J'accepte de bon gré de vous rencontrer, et

il me réattaque ensuite.

Alors,

j'accepte de bon gré de vous rencontrer et je vais vous montrer tous les gestes

que nous avons posés l'un après l'autre, un dossier qui était dans un état

lamentable et qu'on est en train de redresser. Je vous rappellerai qu'on

a adopté une loi à l'unanimité en décembre ici, à l'Assemblée nationale, pour

créer un régime de prestations cibles et qu'ensuite on dépendait des syndicats

et de l'entreprise. On a poussé sur les négos. On a deux règlements qui ont été

prépubliés, qui sont adoptés. Puis là ça s'en vient. Mais, si le dossier avait

été mieux attaché, ça fait longtemps que vous l'auriez, l'argent.

Le Président :

Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la

rubrique des motions sans préavis. Et, en

fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole à Mme

la ministre déléguée des Services sociaux.

Hivon :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, la députée d'Arthabaska, le député de Mercier

et le député de Blainville, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la Journée mondiale des sourds, qui a eu lieu le

28 septembre dernier;

«Qu'elle

exprime sa solidarité envers les personnes sourdes,

qui doivent faire preuve d'un grand courage au quotidien pour relever les défis

de la différence et de l'intégration;

«Finalement, que l'Assemblée souligne le travail de

sensibilisation, d'accompagnement et de soutien que réalisent les nombreux

partenaires du réseau, dont l'Office des personnes handicapées du Québec, et

les acteurs du milieu associatif et communautaire, et qu'elle souligne leur

engagement quotidien pour faire en sorte que notre société soit toujours plus

inclusive.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

Traversy : Merci, M. le Président. Il y a consentement sans

débat pour la motion.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion

est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne pour sa motion sans préavis. Mme la députée.

Blais : Merci, M. le Président. Je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et

responsable des Aînés, la députée d'Arthabaska, le député de Mercier et le

député de Blainville :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale pour les personnes

âgées qui se tient le 1er octobre;

«Qu'elle souligne la contribution et tout le

potentiel des personnes aînées au développement de la société québécoise et

qu'elle réitère l'importance de les considérer avec respect et dignité.»

Le Vice-Président (M.

Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée. Y a-t-il

consentement pour débattre de la motion? M. le

leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy :

Merci, M. le Président. Il y a consentement pour débattre de cette motion pour

un temps de parole d'approximativement, bien

sûr, toujours deux minutes par intervenants, en débutant par la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne, suivie par la

députée d'Arthabaska, le député de Mercier et, en terminant, bien sûr, par le

ministre de la Santé et des Services sociaux.

Le Vice-Président (M.

Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement

pour permettre un débat d'environ deux minutes… l'intervention de deux

minutes par personne, quatre intervenants. Je n'ai pas compris. M. le

député de Blainville n'est pas dans votre motion?

M. Traversy : Il est

conjoint, mais il n'est pas dans le temps de parole.

Le Vice-Président (M.

Ouimet) : Très bien. Alors, très bien. Merci. Alors donc, Mme

la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, je vous cède la parole.

Blais :

Merci beaucoup, M. le Président. C'est une belle journée, la Journée

internationale des personnes âgées, que l'on

célèbre à travers le monde maintenant depuis les années 1990. Je dois dire que

je porte à la boutonnière la fleur qui représente Les petits frères des

pauvres, et c'est un organisme très important au Québec. J'ai d'ailleurs eu la chance d'être la marraine des

Petits frères des pauvres, et le ministre responsable des Aînés

également, et je crois que tout le monde aime beaucoup cet organisme qui vient

combattre la solitude.

Mais aujourd'hui à

l'Assemblée nationale, en conférence de presse, nous avons vécu un moment extrêmement important,

soit tous les partis politiques, des membres, des députés de toutes les

formations politiques ont signé le contrat social de la FADOQ et de ses

partenaires. Nous nous sommes unis au-delà de toute politique, au-delà de ce

qu'on appelle partisanerie politique pour faire en sorte d'améliorer à tous les

jours ici, à l'Assemblée nationale, quelle que soit notre position, les

conditions de vie des aînés.

Dans le contrat social, il

y a la santé, le bien-être, la sécurité et l'appartenance. Et ces quatre

principes font

partie des principes fondateurs de l'Organisation mondiale de la santé. Et je

crois que, si nous travaillons ensemble au-delà de la politique, nous serons en mesure d'améliorer les

conditions de vie de nos aînés dans le respect et dans la dignité. Parce

qu'un peuple qui ne respecte pas ses aînés est un peuple qui a beaucoup de

difficultés à avancer sur le chemin de l'avenir.

Et je crois que nous avons cette responsabilité collective de veiller sur nos

parents, de veiller sur nos grands-parents. Et nos grands-parents et

parents ont aussi la responsabilité de nous transmettre leurs connaissances,

ces connaissances qui font

partie de notre histoire et qui font

partie de ce

que nous sommes comme peuple québécois.

Alors, aujourd'hui, c'est tous ensemble qu'on

célèbre les aînés du Québec.

Le Vice-Président (M.

Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) :

Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre, moi aussi, la parole sur

cette motion. Ce matin, on a vécu une petite bulle de… on va dire de pause. On a

signé, les quatre partis, un pacte avec… un contrat social avec la FADOQ pour s'engager, les quatre,

en notre nom personnel et au nom de notre formation politique, à

améliorer le sort de nos aînés. Je pense

qu'on devrait s'inspirer de cette démarche-là, qui est une démarche non partisane, pour se donner un petit peu d'air

ici. Ça faisait du bien, je me disais que

c'était probablement plus pour ça que j'étais en politique que pour d'autres

enjeux qui sont plus partisans. Finalement, il n'y a pas grand-chose qui nous sépare ici,

on a à peu près tous les mêmes idéaux. On a

quelques différences de vues, mais je pense qu'il faut travailler ensemble pour

nos aînés, et ça fait l'unanimité.

On parle souvent de vieillissement de la

population, M. le Président, mais vieillir, là, c'est tout le monde qui vieillit, tous, une

journée à la fois. Moi, j'appellerais ça plutôt le défi de la longévité. Et

puis, ce défi-là, il faut l'entreprendre, parce qu'il ne faut pas le

voir comme un problème. Les peuples qui n'arrivent pas à vieillir, ce n'est pas

des peuples où la santé est là. C'est un

succès. Mais il ne faut pas se mettre la tête dans le sable et il faut

absolument en parler ici. Même si ce n'est pas le sujet du jour, le

sujet qui va ouvrir Le téléjournal ce soir, c'est un des sujets les plus

importants que nous avons à traiter ici.

Donc, j'invite tous les parlementaires

à saluer les aînés de chez eux, à saluer cette journée-là de façon… dans leurs comtés et puis de continuer de suivre nos

engagements au niveau de ce contrat social là. Merci.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci, Mme la députée d'Arthabaska. M. le député

de Mercier.

M. Khadir : Merci, M. le

Président. Ma collègue vient de souligner le fait qu'on s'est entendus, il y a quelques heures,

ensemble, ici, à l'Assemblée nationale, sur les principes, sur une volonté

commune de s'engager à améliorer les conditions de vie des aînés de manière

concrète. La question qui nous a été posée tout de suite par les journalistes, c'est de nous demander : Oui, mais, après

cette signature symbolique, cet engagement formel, concrètement, qu'est-ce

qui va changer dans la vie des aînés et dans les orientations que va prendre

notre société? Je ne dis même pas «le gouvernement», la société en général. Et je pense

que c'est… D'ailleurs, la question m'a été reposée. J'étais dans une émission de radio, et c'est la première question que

le journaliste me pose : Mais qu'est-ce que le gouvernement ou l'Assemblée

nationale s'apprête à faire? C'est sûr que nous avons besoin de donner une

réponse claire là-dessus.

Il y a actuellement encore… Bien sûr, on se

dit : Les aînés, ce qui les préoccupe, ce n'est pas uniquement le bien-être matériel, le

bien-vivre repose sur un ensemble d'éléments qui va, par exemple, de la

protection contre les abus à l'accès dans

les espaces pour la participation des aînés à tous les niveaux de décision qui

concernent notre société, mais il y a quand

même un préalable qui est une certaine forme de justice économique et qui n'est

pas au rendez-vous. Une majorité, actuellement,

des aînés et des familles québécoises qui avancent en âge ne peuvent pas,

aujourd'hui, espérer avoir des revenus décents à leur retraite. Et on

est en plein en train de considérer cette question-là au Parlement, au menu législatif puis dans les orientations du

gouvernement. Ça serait peut-être temps, à ce moment-là, de prendre ce virage

et de se dire à tout le moins que, quand on

parle de la sécurité du revenu, que le gouvernement du Québec, que la société

en général prennent les mesures courageuses nécessaires aujourd'hui pour

assurer une sécurité du revenu, un revenu décent à tous nos concitoyens et

surtout à nos retraitées femmes. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Merci à vous, M. le député de Mercier. Et enfin M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Hébert : M. le

Président, depuis le 14 décembre 1990, l'Organisation des Nations unies a

désigné le 1er octobre comme la Journée

internationale des personnes âgées, et cette année le thème de cette journée

est L'avenir que nous voulons : ce que disent les personnes âgées .

M. le Président, qu'est-ce qu'elles nous

disent, les personnes âgées? En 2007, j'ai coprésidé la consultation publique sur les conditions de vie des aînés avec la

députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, et 4 000 personnes âgées ont participé à cette consultation, et 4 000 fois plutôt qu'une nous

avons entendu les aînés nous dire : Nous voulons vivre à domicile

avec les soins et services dont nous avons besoin.

En mai dernier, nous avons lancé le livre blanc sur

l'assurance autonomie, M. le Président, un livre blanc qui propose la création d'un système d'assurance

autonomie qui va redonner aux personnes âgées la liberté de choisir là

où elles veulent vivre et la liberté de

pouvoir recevoir les services dont elles ont besoin là où elles ont choisi de

vivre, M. le Président. C'est ça, écouter les aînés.

Écouter

les aînés, également, M. le Président, c'est les écouter nous parler de leur

intégration dans la société. Et les municipalités

amies des aînés, qui est un mouvement qui a été lancé par l'Organisation

mondiale de la santé, M. le Président,

et où le Québec fait figure de pionnier… D'ailleurs, nous recevions le monde

entier, il y a quelques semaines, dans

la deuxième conférence sur les villes amies des aînés, et le Québec a bien

montré son

leadership dans ce mouvement de Villes amies

des aînés et de Municipalité amie des aînés.

Ce mouvement permet d'écouter les

aînés, M. le Président, et de faire en sorte qu'une politique sur les aînés soit établie par chacune des municipalités du Québec de façon à ce qu'on

puisse vraiment se baser sur l'avis des aînés, sur l'opinion des aînés, sur les désirs des aînés et qu'on puisse

modeler la société de demain au Québec, une société qui pourra faire appel à toutes les générations et qui

pourra mieux intégrer les aînés dans les décisions qui les concernent.

C'est ça, écouter les aînés, M. le Président. Et, en cette journée, nous célébrons

l'écoute auprès de nos citoyens les plus âgés.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre de la Santé et des

Services sociaux. Cette motion est-elle

adoptée?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il d'autres motions

sans préavis? Il n'y en a pas. Ça va bien.

la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Traversy : Merci, M. le

Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les consultations

particulières à l'égard du projet de loi n° 43,

Loi sur les mines,

aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures,

ainsi que de 19 h h30 à 21 h 45, à

la salle Louis-Joseph-Papineau.

J'annonce

aussi que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à

l'égard du projet de loi n° 38, Loi

concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société

québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions

législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures

ainsi que de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle 1.38b de

l'édifice Pamphile-Le May.

Finalement, M. le

Président, la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra, quant

à elle, la consultation particulière à l'égard du projet de loi n° 52, Loi

concernant les soins de fin de vie, aujourd'hui, après les affaires courantes de 16 heures à

18 heures ainsi que de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle

du Conseil législatif. Ce sera tout pour aujourd'hui, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint du

gouvernement.

Pour ma part, je vous

avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en

séance de travail aujourd'hui, de

18 heures à 19 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement.

L'objet de cette séance est de statuer sur la possibilité que la

commission se saisisse des quatre pétitions suivantes, concernant : la

création de cliniques-réseaux en Outaouais; le remboursement des frais médicaux

encourus hors Québec par les résidents de l'Outaouais;

la création d'un régime d'aide financière aux proches aidants; et

l'amélioration des services ambulanciers en Outaouais.

À la rubrique, maintenant, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée…

Vice-Président (M. Ouimet) : Très

bien. Alors, je vous

informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par

M. le député de Chauveau. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de présenter un projet de

loi prolongeant le délai de prescription prévu

à la Loi électorale et permettant au Directeur

général des élections du Québec de poursuivre pour

les infractions commises pendant toute la période couverte par la commission Charbonneau;

«Que l'Assemblée nationale demande aux partis politiques de s'engager formellement à rembourser toutes les sommes reçues illégalement pendant cette même

période.»

Alors,

la période des affaires

courantes étant terminée,

nous allons passer maintenant aux affaires du jour. M. le

leader adjoint du gouvernement, je vous cède

la parole à nouveau pour la suite des choses.

Traversy :

Merci, M. le Président. Que cette date soit gravée dans les

annales de notre histoire parlementaire, ça a

été très expéditif et rapide. J'aimerais donc que, pour la suite de nos

travaux, vous puissiez appeler l'article 7 de notre feuilleton.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, à

l'article 7 du feuilleton, Mme la

ministre de l'Emploi et de la Solidarité

sociale propose l'adoption du principe du projet de loi n° 39,

Loi sur les

régimes volontaires d'épargne-retraite. Y a-t-il des interventions? Bien

sûr, Mme la ministre de la Solidarité sociale et de l'Emploi.

Maltais : Merci, M. le Président. Alors, je propose

aujourd'hui l'adoption de principe du projet de loi n° 39,

Loi sur les

régimes volontaires d'épargne-retraite, l'adoption de principe qui suit, bien

sûr, la commission parlementaire que nous avons tenue récemment, des

consultations de la Commission des finances publiques sur d'abord l'avenir des

régimes de retraite et ensuite sur ce projet de loi créant les régimes

volontaires d'épargne-retraite.

L'adoption

de ce projet de loi, elle est nécessaire, et je crois qu'elle est importante.

Il y a longtemps, d'ailleurs, que nous parlons, en cette Assemblée, des régimes

volontaires d'épargne-retraite. Et chacun de ces mots est important. On

parle de régimes d'épargne-retraite, mais volontaires, très différents des

autres régimes que nous avons actuellement.

Nous avons ici même, à l'Assemblée nationale, et depuis

plusieurs années déjà, dégagé un consensus fort

chaque fois qu'il était question de régimes

de retraite. En effet, la question des retraites est très importante pour les

Québécoises et les Québécois, et les débats

l'entourant doivent se tenir au-delà des intérêts partisans pour le bien du

plus grand nombre. C'est un appel

qui, je pense, a été entendu jusqu'ici, dans l'Assemblée nationale. Et c'est ce

qui a été fait deux fois plutôt qu'une au cours du dernier mois alors

qu'avec les membres de la Commission des finances publiques nous avons entendu plus d'une cinquantaine de groupes

s'exprimer d'abord sur le rapport D'Amours puis sur le projet de loi

n° 39.

Comme

je le disais, les régimes volontaires d'épargne-retraite ont déjà une histoire,

et il est important, à ce moment-ci, d'en

faire la genèse. Mon collègue ministre des Finances a évoqué, dans son budget

de novembre 2012, le dépôt d'un

projet de loi concernant les régimes volontaires d'épargne-retraite. Mais, huit

mois plus tôt, en mars 2012, c'est son

prédécesseur aux Finances, prédécesseur, l'ancien député d'Outremont, ancien

ministre des Finances — que je salue, en passant, parce qu'il a quitté cette

Assemblée — qui faisait la même chose

dans son budget. Donc, un projet de loi qui est allé chercher l'aval des deux

partis, qui représentent le gouvernement et l'opposition officielle, deux fois

dans l'Assemblée nationale.

y a eu, bien sûr, plus récemment, en avril dernier, le dépôt du rapport du

comité d'experts sur l'avenir du système de

retraite présidé par M. D'Amours. Ce rapport a suscité de nombreux commentaires

de tous les acteurs de notre société. Ces

commentaires divergent sur plusieurs aspects des recommandations et illustrent

de façon éloquente que, dans le

dossier des régimes de retraite, il faut approfondir tous les éléments, pas

tabletter le rapport D'Amours, mais approfondir tous les éléments et les

faire atterrir à des vitesses différentes, selon le besoin d'approfondissement

de chacun des éléments qui ont été soumis à notre réflexion.

Dans le rapport

D'Amours, les experts se montrent favorables à la création de ce nouveau régime

que sont les RVER — je

vais dire RVER, M. le Président, entendre régime volontaire d'épargne-retraite,

les RVER — et formulent même, au sujet des RVER, une recommandation. À la page 185 du rapport

D'Amours, le comité d'experts recommande la mise en place rapide des

RVER, car elle rejoint directement l'une de leurs préoccupations, c'est-à-dire

maintenir la diversification des régimes de retraite et favoriser les régimes

d'épargne personnelle. C'est donc un projet de loi qui s'inscrit dans une série

d'actions que nous poursuivons pour mettre à jour et solidifier notre système

de retraite.

C'est

un projet de loi qui comporte plusieurs avantages. Le premier et le plus

important, c'est qu'il y a actuellement près de 2 millions de travailleurs, de

travailleuses québécois qui n'ont pas de régime de retraite, qui n'ont que leur

épargne personnelle, des REER ou leur maison, mais ils n'ont pas de régime

d'épargne de retraite. Les deux obstacles, en général, quand on fait des sondages,

les deux obstacles à l'épargne personnelle, c'est d'abord la discipline

qu'exige l'épargne personnelle systématique

dans une société qui, disons-le, est de plus en plus axée sur la consommation

et, d'autre part, la complexité liée

à la gestion de l'épargne : types de placement, frais de gestion, les

besoins d'épargne, l'espérance de

vie. Je vais vous dire, moi-même, je ne suis véritablement pas une spécialiste

de la gestion, là, des fonds, comme ça, d'épargne, je comprends les

Québécois et les Québécoises d'être un peu rebutés par cette gestion.

Évidemment,

on parle de 2 millions de Québécois et de Québécoises. Ils sont, ces

2 millions, principalement des gens qui sont non syndiqués. Ce ne sont pas tous

les syndiqués qui ont des régimes de retraite, mais je pense que tous

les syndicats se battent pour qu'il y ait

des régimes de retraite dans les entreprises. Alors, il y a des millions de

Québécois, Québécoises qui sont couverts par

des régimes de retraite privés. Tout le monde est couvert par le régime public.

Il y a des régimes privés, mais il y en a 2 millions encore qui

n'en ont aucun. C'est à ça qu'on veut s'attaquer. Alors, un des premiers gestes qu'on pose, c'est ce projet de loi

sur les régimes volontaires d'épargne-retraite. Avec ce projet de loi,

bien, on va aplanir les deux obstacles dont on vient de parler, c'est-à-dire la

discipline que ça exige et puis la complexité liée à la gestion de l'épargne.

L'autre

avantage indéniable de la proposition qui vous est soumise, c'est que le RVER

suivra le cotisant là où il sera. L'époque où

la carrière d'une personne se déroulait au même endroit est de plus en plus

révolue, on le sait. Les employés changent

d'entreprise, on ne passe plus 40 ans, 50 ans dans la même entreprise. Les gens

changent d'entreprise. Le RVER pourra suivre le travailleur partout où

il ira, au gré de ses changements d'emploi en cours de carrière. En fait, comment ça va fonctionner, c'est que, dans

l'institution financière où sera le RVER de l'entreprise, l'employé aura

son compte et, si l'employé change d'emploi,

il pourra soit conserver son compte RVER dans l'institution financière où

il était au départ ou bien décider de le transférer s'il s'en va dans une

entreprise où il y aura un autre régime volontaire d'épargne-retraite. Donc, il n'y a même pas nécessairement le casse-tête

du transfert et donc, rappelons-le, les frais qui peuvent être liés à un

transfert comme ça, un transfert de gestion de fonds. Donc, c'est important.

Autre

nécessité, sans être pareils, les régimes publics de retraite du Québec et du

reste du Canada ont toujours été similaires.

Or, des régimes semblables au régimes volontaires d'épargne-retraite, les

RPAC — il y a des RVER puis il y a des RPAC au Canada — régimes

de pension agréés du Canada, régimes de pension agréés collectifs existent, ils existent ailleurs

au Canada. Donc, compte tenu de ce que nous avons entendu lors des

consultations, des améliorations pourront être apportées à ce nouvel

outil lors de la prochaine étape, l'étape supplémentaire, qui sera l'étude

détaillée du projet de loi. Il y a plein de points sur lesquels… il y a

vraiment des points techniques sur lesquels on a eu des commentaires très

intéressants.

Mais je

tiens quand même à rappeler que les régimes volontaires d'épargne-retraite

comportent de multiples avantages, tant pour l'employeur que le travailleur, et

qu'au final, quand on arrivera, il ne faut pas trop travestir le projet de loi, pour faire qu'il perde ses

qualités — je vous en parlerai à la fin — qualités que j'ai nommées quand je suis arrivée aux remarques finales, pour être sûrs qu'on

retrouve la simplicité de gestion, par exemple.

Donc,

l'offre de ce régime — et on va en discuter dans le

projet de loi, de cet élément — serait obligatoire pour les 90 000 employeurs

ayant cinq employés ou plus comptant au moins un an de service continu, quand

l'employeur n'offre pas de régime

d'épargne-retraite avec retenue à la source. Comprenez bien qu'il y a eu un

débat pendant la commission parlementaire,

qui méritera, je pense, une attention plus particulière pendant l'étude

article

par article, sur : Est-ce qu'on devrait

vraiment aller immédiatement à toutes les entreprises de cinq employés ou plus? Est-ce qu'on devrait se fixer une balise de, mettons,

10 employés ou 20 employés? Est-ce qu'on le fait sur plusieurs années? Enfin, il y a

véritablement, là, une question qui a été posée par les gens qui sont venus en

commission parlementaire, qui était très intéressante.

L'autre,

c'est un an de service continu. Est-ce qu'on prend seulement les travailleurs à

temps plein? Comment on va dans le service

continu? Qu'est-ce qu'on fait avec les employés de la restauration? Comment on

pourrait s'ajuster, par exemple, aux normes du travail qui sont

autres? Alors, il y a eu plein de questions sur cette année de service continu, auxquelles nous

allons aussi, encore une fois, nous attacher pendant l'étude

article par article.

L'adhésion

est automatique pour les

employés. C'est clair, un employeur va s'inscrire dans un RVER, adhésion automatique pour les employés. Mais il y a une

possibilité d'adhésion volontaire, par exemple, pour les travailleurs autonomes

qui ne sont pas rattachés à une entreprise. Donc, pour

être sûrs qu'ils trouvent leur compte là-dedans, ils peuvent avoir une adhésion volontaire.

Et il

y a aussi un droit de

retrait qui est volontaire. Donc, tous les employés de l'entreprise, dans le projet de loi, ce qu'on propose,

c'est qu'ils soient automatiquement intégrés dans le RVER, mais ils peuvent dire : Non,

moi, je me retire. Ou ils peuvent

dire : Je reste, mais je ne cotise pas tout de suite. Et ils pourraient toujours prendre des congés

de cotisation, comme ça. Donc, on essaie d'intégrer énormément de souplesse

pour que les gens aient le goût d'utiliser ce type d'épargne-retraite.

taux de cotisation dans un RVER sera toujours déterminé par le travailleur ou la travailleuse. Mais qu'est-ce qu'on fait si

quelqu'un ne fait pas de choix? Il va y avoir un taux par défaut. Alors, afin de créer

l'habitude d'épargner tout en minimisant les répercussions sur le revenu des travailleurs, la proposition qu'on fait dans le projet de loi, c'est que le taux de

cotisation par défaut serait initialement fixé à 2 %, ce que je trouve tout à fait raisonnable, puis sera augmenté graduellement par

la suite, pour atteindre 4 % à compter de

la cinquième année d'existence du régime.

Donc, au début, le travailleur peut décider qu'il ne cotise pas, peut décider de son taux de

cotisation, mais, si on y va par défaut, s'il ne répond pas à l'avis que

lui enverra le gestionnaire : Quel est votre taux de cotisation?, il y

aura un automatisme, 2 %, qui montera

tranquillement jusqu'à 4 %. Ainsi, ce que nous voulons, c'est qu'à terme,

pour un travailleur à revenus moyens, un taux de cotisation de 4 % lui

permettrait de bénéficier d'un revenu à la retraite, incluant les régimes publics bien sûr, équivalant à plus de 60 % de

son revenu de travail en fin de carrière. C'est toujours ce que nous

visons : atteindre 60 % du revenu en fin de carrière.

L'employeur — et

ça, ça a été discuté en commission parlementaire — l'employeur

n'est pas tenu de cotiser au RVER, mais il aura l'obligation d'instaurer un

RVER dans le milieu de travail lorsqu'il y aura cinq employés et plus

qui sont visés au sens de la loi. Et, comme

j'ai dit, on aura un débat là-dessus, sur ce nombre d'employés. L'autre chose,

c'est que j'ai bien entendu le message, et

j'ai bien hâte de voir comment ça va fonctionner, d'employeurs qui ont

dit : On va avoir peut-être intérêt, nous aussi, à cotiser dans le

RVER, à accoter en tout ou en

partie la cotisation de nos employés tout

simplement parce que ça peut devenir un facteur d'attrait pour conserver les

employés. Donc, ça va être un facteur intéressant.

Nous pensons qu'une plus

grande flexibilité quant au retrait des sommes épargnées pourrait favoriser la

participation au RVER. Donc, dans ce contexte, pour permettre aux travailleurs

de faire face à certaines situations et certains

imprévus, les sommes qu'ils verseront à leurs RVER ne seront pas immobilisées.

C'est la proposition du projet de

loi. Pourquoi on fait cette proposition-là? Parce que, quand ça a fonctionné,

ce type de régime là, c'est clair que le fait que les sommes ne soient pas immobilisées était rassurant pour les

employés, parce que ce sont des gens qui ont des emplois dans des plus petites entreprises, souvent, ou qui

ne sont pas syndiqués, et donc ils sont peut-être dans des emplois

parfois plus précaires, moins bien payés,

ils ont moins de marge de manœuvre. Alors, épargner, oui, mais ce qu'on

comprend, c'est que, dans les endroits où ça

a fonctionné, c'est que cette assurance de pouvoir aller chercher leurs sommes

à eux, si jamais ils ont un coup dur, était un facteur d'attraction

envers les RVER. On aura un débat en étude

article par article, mais moi, je considère que je veux vraiment, là, vous

présenter, aux parlementaires, les chiffres qui ont amené à cette position-là. Parce que, je sais, certains

parlementaires se sont mis à discuter de cette capacité d'immobilisation des

sommes.

Alors,

tout comme les REER, les cotisations des employés pourront être retirées avant

la retraite. Elles deviendront, bien sûr, alors assujetties aussi bien à l'impôt

du Québec qu'à l'impôt fédéral. Et, sur le plan fiscal, les cotisations au

RVER donnent les mêmes droits qu'aux cotisations au REER.

compter de la date d'entrée en vigueur de la

loi sur les RVER, les employeurs

auront deux ans pour se conformer à l'obligation d'offrir un RVER à leurs employés.

Et, à ce qu'on m'a dit, c'est que, les institutions financières, les

fonds d'investissement, c'était tout à fait

prêt à faire face à ce déploiement des RVER pendant deux ans sur le marché

québécois.

surveillance sera assumée par trois organismes. Premièrement, la Commission des

normes du travail veillera au respect des obligations de l'employeur, plus

précisément l'obligation d'offrir un RVER. Ça fait

partie de nos normes

du travail. Elle interviendra également pour

répondre aux plaintes des employés. C'est une organisation qui a le respect

tant des employeurs que des employés. Donc, on va envoyer là-bas les plaintes

des employés.

Deuxièmement,

les futurs administrateurs d'un RVER devront au préalable obtenir une

autorisation de l'Autorité des marchés financiers. Ainsi, les RVER seront

entièrement administrés par des tiers, c'est-à-dire des gestionnaires de

fonds d'investissement, des sociétés de fiducie ou des assureurs de personnes

qui détiendront une telle autorisation de

l'AMF. Et l'AMF fera la surveillance. Et il y aura des… Il y a d'ailleurs, dans

le projet de loi, des amendes, si jamais on faisait défaut à certaines

obligations, pour ces sociétés-là. Les critères de sélection des

administrateurs sont, entre autres : une capacité opérationnelle

suffisante pour gérer des groupes importants bien sûr, une expertise en

produits financiers et de retraite ainsi que

la capacité à offrir une option de placement par défaut basée sur une approche

dite de cycle de vie. Avec cette

approche, le niveau de risque sera ajusté en fonction de l'âge du participant

et composé d'une pondération de

différents fonds, qui se modifiera au fur et à mesure que le participant se

rapprochera de l'âge de la retraite.

Alors, finalement, chaque régime volontaire

d'épargne-retraite sera, devra être enregistré auprès de la Régie des rentes du Québec,

organisation qui a, avait, aux témoignages que j'ai entendus, tout le respect

des organisations du Québec, organisations

québécoises, patronales, syndicales, institutionnelles. Les gens ont confiance

à la Régie des rentes du Québec, je

suis fière de le dire, alors c'est eux qui vont surveiller ces régimes. À cette

fin, la régie s'assurera que l'administration et le fonctionnement des régimes sont conformes à

la loi, notamment en ce qui a trait aux faibles coûts de gestion

associés à ceux-ci. Et j'ai bien envoyé un message, pendant la commission

parlementaire, que je vais renvoyer : il faut que les coûts de gestion restent bas. Ça va être

important, et nous allons être extrêmement vigilants là-dessus, sinon on va

rater l'objectif, sinon les gens… ils vont

perdre rapidement leur pouvoir d'attraction. Alors, il faut que les frais de

gestion restent bas.

En terminant, bien sûr, je vous rappelle que

les RVER permettront à un potentiel de 2 millions de travailleurs et de travailleuses,

pour la plupart employés de PME ou travailleurs autonomes, d'épargner pour la

retraite dans un cadre structuré, à

faibles coûts, en bénéficiant d'avantages jusqu'ici réservés aux régimes

collectifs. Donc, pour eux, les RVER devront demeurer, au bout de

l'exercice que nous allons faire, l'étude

article par article… je pense qu'il

faut qu'ils demeurent facilement

accessibles, facilement accessibles, simples, flexibles, et à faibles coûts, et

déductibles du revenu imposable.

Alors, les RVER permettront

aussi aux employeurs de mettre en place un régime de retraite simple, facile à administrer pour les employeurs aussi, parce qu'on parle de PME,

on parle de travailleurs autonomes, on parle de petites entreprises, à faible coût de

gestion et propices à la rétention des employés.

L'autre chose, vous savez, sur les régimes volontaires

d'épargne-retraite, il y

a des gens qui sont venus

nous dire : Ça ne doit pas être le choix du gouvernement par rapport au régime public. Il ne faut pas qu'on passe du régime public ou de

consolidation des régimes de retraite privés aux RVER. Ce n'est pas un

déplacement de l'épargne qu'on veut, c'est une augmentation de l'épargne. C'est extrêmement différent. Le message qu'on lance,

c'est que plus de gens investissent dans leur

retraite et non pas que des gens se déplacent dans des régimes de retraite qui

sont, disons-le, moins intéressants que nos régimes publics et que les grands

régimes de retraite, par exemple, à prestations déterminées où l'employeurcontribue. Donc, ce n'est pas un déplacement des

fonds de retraite, c'est une augmentation des

fonds consacrés à la retraite par les Québécois et les Québécoises. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, Mme la ministre à l'Emploi et à la

Solidarité sociale.

Avant de céder la parole à M. le député de Lévis, je vous informe que nous avons reçu aujourd'hui trois

demandes pour la tenue des débats de fin de séance :

la première demande, sur une question adressée

par Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel à la première ministre concernant la permanence de M. André Boisclair; la deuxième demande, sur une question adressée par Mme la députée de La Pinière au ministre des Transports

concernant les multiples signes d'incompétence notoire du président-directeur général

de l'Agence métropolitaine de transport; et enfin la troisième demande,

sur une question adressée par M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata à la ministre de l'Emploi et

de la Solidarité sociale concernant le retard

de la ministre

à envoyer un chèque aux retraités de la White Birch. Alors, voilà pour les débats de fin de séance.

M. le député de Lévis, je vous cède la

parole.

M. Dubé : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je serai bref, parce que, lorsqu'on s'entend bien, on n'a pas besoin d'en

parler très longtemps. Sur la question des régimes volontaires

d'épargne-retraite, il y a vraiment un

consensus que cet élément-là est un élément clé — comme l'a bien dit la ministre tout à l'heure — du rapport D'Amours, et vous savez que j'ai

dit, malheureusement, qu'il y a certains aspects du rapport D'Amours qui ont été... je veux faire attention à ma terminologie, mais je dirais «tablettés», je pense que c'est correct de le dire

comme ça. Dans le cas des régimes volontaires d'épargne-retraite, effectivement, non seulement

c'est une composante importante du rapport D'Amours, mais… et nous le savons bien, qu'on parle ici de 2 millions de travailleurs au Québec et

de citoyens qui n'ont pas de régime de

retraite, et d'avoir accès rapidement et au cours des prochains mois à cette

pierre-là ou à cet élément de structure que... C'est la fameuse maison que

décrivent les experts du rapport D'Amours. Alors, on ne peut qu'être d'accord à

supporter cette initiative-là, qui avait été d'ailleurs commencée par le

gouvernement précédent.

Il y a eu des consultations. Je pense qu'on s'est entendus rapidement sur des principes. Mme la ministre l'a

dit tout à l'heure, puis je veux vous le faire

remarquer, j'ai entendu certains éléments du projet de loi qu'elle a mentionnés, que ce soit : la transférabilité, qui est un

élément important, parce

que, vous le savez, de plus en plus de personnes ont plus que deux ou

trois emplois durant leur carrière, on parle maintenant de six, sept, huit emplois, il faut

s'assurer de la transférabilité; l'importance des frais, de

garder ces frais-là, et plus particulièrement pour, justement, les gens qui ont soit des petits employeurs ou pour des

gens qui sont travailleurs autonomes.

J'aimerais dire que j'ai été impressionné durant la commission, à savoir

aussi que tous les intervenants sont prêts à agir. On parle des sociétés financières, qui sont venues nous présenter leur façon

d'agir dans ce dossier-là, et je sais qu'au

moment où le projet de loi sera prêt... Et j'espère qu'on sera capables d'avoir quelque chose qui pourra

être mis en place d'ici la fin de l'année pour que la date effective soit

disponible, c'est-à-dire au 1er janvier 2013.

Alors, j'ai entendu certains commentaires de

la ministre, par exemple, sur les montants par défaut. Je pense

qu'on aura la chance... On n'aura pas de grands débats sur les principes, on

aura peut-être

des discussions sur certains éléments. Donc, tout

à l'heure, j'ai entendu les contributions par

défaut pour les employés, ça, je pense qu'on pourra y aller, mais, les principes généraux, on ne

peut qu'être d'accord et souscrire. Mais je reviens pour dire — et j'aurai peut-être la chance de le dire un petit peu plus tard aujourd'hui : On est tout à fait d'accord à

pousser cet élément-là clé du rapport D'Amours. Et je vous dirais que j'espère qu'on

aura la même diligence dans les autres éléments du rapport D'Amours, mais ça, on pourra en reparler un petit peu plus tard.

Mais on ne peut qu'être d'accord, et nous

souscrivons toute notre bonne volonté, du

côté de la coalition, pour faire avancer ce projet de loi là le plus rapidement possible. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet)

: Merci à vous, M. le député de Lévis, pour cette

intervention. Je suis prêt à céder la parole à

Mme la députée de Laviolette.

Boulet : Merci,

M. le Président. Alors, évidemment, ça me fait plaisir, grand plaisir…

mon collègue m'a demandé, et c'est avec beaucoup de fierté, de

prendre la parole sur la loi, le projet de loi

sur les régimes volontaires d'épargne-retraite. Évidemment, je n'ai peut-être pas les notes aussi fraîches que mon

collègue, mais ça me rappelle… Et, il n'y a pas si

longtemps, c'est un projet de loi que j'ai moi-même déposé, dans le précédent

gouvernement, donc il y a un peu plus d'un an. Donc, c'est un projet de

loi qui a été initié par notre gouvernement et c'est un projet de loi qui est

presque similaire en tous points à ce qu'on avait proposé.

y a eu une commission parlementaire, on a entendu des gens. On dit que, lors de

l'étude du projet de loi, on fera des ajouts,

on va bonifier, et je pense que c'est tout à fait louable que, dans ce projet

de loi là, l'intérêt des citoyens transcende la partisanerie politique, parce

que c'est l'objectif ultime de notre travail, nous tous ici, c'est de passer

des lois et d'avoir les lois qui sont… qui

répondent le mieux et qui soient le plus adaptées aux réalités des citoyens du

Québec.

Alors,

évidemment, on l'a dit, les collègues l'ont dit, parce que je pense qu'il y a

unanimité en cette Chambre sur ce projet de

loi là. Il y a au Québec 2 millions de Québécois qui n'ont pas… ne sont

pas couverts par un régime de retraite collectif. Alors, 2 millions, au

Québec on est 8 millions. Ce n'est pas tout le monde qui est au travail,

évidemment, mais 2 millions, c'est une proportion qui est très importante,

très significative de gens qui n'ont pas de régime de retraite.

Alors,

on se rappellera que c'est comme une maison. Si on veut expliquer ça pour que

les gens comprennent bien, on a la fondation de la maison qui est le régime

de pension du gouvernement fédéral. Donc, tout le monde a ça, on est tous couverts. Certains ont même un supplément de

revenu garanti, si leurs revenus ne sont pas suffisants. On a la maison en soi qui est… à la retraite, c'est le Régie des

rentes du Québec qui va couvrir une autre portion, et la toiture de la

maison, bien, finalement, c'est de l'épargne

personnelle. Alors, soit que les gens ont des régimes complémentaires de

retraite à leur travail, soit qu'ils

ont toute autre sorte de régime collectif, mais ceux qui n'en ont pas, qui

n'ont pas cette chance-là de travailler pour une grande entreprise, bien

souvent, qui offre ce genre de régime là doivent par eux-mêmes, de façon

volontaire, placer un peu de sous, et on sait que ce n'est pas évident,

aujourd'hui, parce qu'on a tous beaucoup de contraintes.

Il faut payer la maison, il y a les enfants, il y a un paquet d'obligations au

travers de notre vie quotidienne que souvent,

bien, l'épargne, ça passe comme en dernier. On n'y pense pas. On ne se met pas

cette responsabilité-là, on n'a pas

cette discipline-là de penser à mettre des sous, soit à chaque semaine, à

chaque mois, de côté pour nos vieux jours.

Dieu sait qu'on peut se poser la question, parce que, vous savez, l'espérance

de vie, il n'y a pas si longtemps, était à peu près à 72, 73 ans. Alors, on peut

penser que, quand on prenait notre retraite à 65 ans, on avait à peu près

une dizaine d'années où on était à la

retraite et où on avait besoin de ces revenus-là. Maintenant, aujourd'hui,

l'espérance de vie est au-dessus de 80 ans, donc ce n'est pas rare,

ce n'est pas étonnant, même, de voir des gens qui vivent pendant 20, 25 ans, 30 ans à la retraite.

Certaines personnes vivent plus longtemps à la retraite, en termes de nombre

d'années, que de nombre d'années qu'ils sont

sur le marché du travail. Alors, assurément, ça prend des revenus, et on parle

que, pour être confortable à la

retraite, ça prend à peu près 60 % de nos revenus actuels, lorsqu'on est

au travail, pour subvenir à nos besoins quand on est plus vieux.

Alors, c'est important

de dire également que, vous savez, au Québec, il n'y a pas si longtemps, il y

avait huit travailleurs pour un

retraité, et, dans 20 ans, dans 30 ans, il y aura à peine deux

travailleurs pour un retraité. Alors, est-ce

que l'État sera capable de subvenir à tous les besoins des gens qui sont à la

retraite? Alors, si les gens ne se prennent pas en

partie en charge,

s'ils ne développent pas leur propre autonomie, bien on peut se poser la

question. Et on aura sûrement, assurément un problème de société. Donc, c'est

important d'inciter les gens et c'est pour ça qu'on a pensé à mettre en place

le régime volontaire d'épargne-retraite.

Vous

savez, il y a également... On s'est questionnés beaucoup, parce qu'on a

également les régimes complémentaires de

retraite qui sont dans les grandes entreprises, qui ont connu de très mauvaises

périodes de rendement au niveau de la

bourse, et on s'est tous questionnés parce que le degré de solvabilité de ces

fonds de retraite là n'était pas au rendez-vous. Alors, c'est un paquet

de questionnements. Puis je pense qu'on a cette obligation-là, comme citoyens, de se poser la question :

Bien, qu'est-ce que sera l'avenir du Québec, des Québécois? Et qu'est-ce

que sera notre avenir lorsqu'on sera à la

retraite? Comment on va être organisés? Est-ce qu'on va être capables de

subvenir à nos besoins?

Alors,

le régime volontaire, on disait qu'il y avait 2 millions de Québécois qui n'en avaient pas, de régime. Donc, finalement, ce n'est pas une fin en soi, parce que ça ne fait pas

de miracle, mais c'est un pas dans la bonne direction, et ça va permettre…

c'est un outil qui va permettre à ces 2 millions de Québécois... Puis on parle souvent de salariés moyens, mais

on parle des gens qui gagnent entre 20 000 $ et 50 000 $,

donc ce ne sont pas de gros salaires au Québec.

Alors, ces gens-là, comment on peut les aider? Alors, c'est un outil, un

incitatif qui va leur permettre… et qui va...

travail, ça va être plus facilitant, parce que le régime volontaire

d'épargne-retraite a des qualités notamment au niveau des frais de gestion. Alors, tous les...

les 2 millions de travailleurs au Québec qui vont adhérer… Parce que

les entreprises vont avoir l'obligation d'offrir le régime volontaire d'épargne-retraite

à leurs travailleurs, alors tout le monde… ça sera disponible et accessible

pour tous ces travailleurs-là. Donc, c'est des… Alors, on a l'ensemble de 2 millions de Québécois qui vont normalement

adhérer à ce régime volontaire, donc des frais de gestion qu'on va être capables de maintenir au plus bas niveau. Tantôt,

la ministre parlait de tout près de 2 %, donc c'est important.

Souvent, on ne le fait pas personnellement,

parce qu'on a l'impression qu'on paie des frais administratifs, des frais de

gestion trop importants

puis que la somme qui reste dans notre portefeuille ou qui devient notre

garantie, bien, elle est peu significative, on ne la voit pas, on a l'impression qu'elle s'est envolée dans tous ces

dédales de gestion. Alors là, c'est des frais de gestion le plus bas possible. C'est un fonds collectif.

Donc, avec tout l'argent de tous ces Québécois-là qui vont mettre des

sous dans le régime volontaire, bien,

assurément, on aura une belle capacité de croissance, d'avoir des bons

rendements au niveau des placements.

Alors,

il y a une souplesse également. Selon l'âge et les besoins, les gens pourront

choisir le profil qui leur convient le mieux.

Donc, il y aura quelques profils avec des pourcentages différents, dépendamment

de l'âge des personnes. Parce qu'évidemment,

quand on a 50 ans puis quand on en a 25, bien on n'a pas les mêmes

besoins, on n'a pas les mêmes besoins

au quotidien, mais on n'a pas les mêmes besoins non plus au niveau de l'avenir

parce qu'il nous reste plusieurs années

à travailler encore. En fait, les gens également pourront se soustraire du

régime. Le régime peut être transféré.Souvent,

les gens travaillent à un endroit, à deux endroits ou changent d'emploi plus

régulièrement. Donc, le régime pourra être

transféré et continuera de travailler au bénéfice du citoyen ou du

contributeur. Donc, il peut être transféré si on change de travail. Il est souple et flexible, donc il ne

sera pas immobilisé. Les gens qui vont adhérer pendant cinq ans, 10 ans au régime volontaire puis ont... il leur arrive une situation particulière, et

là ils ont besoin de sources de revenus, ils ont besoin de montants d'argent pour toutes sortes de raisons... Vous savez,

dans la vie, on ne contrôle pas tout ce qui nous arrive. Donc, cet argent-là pourra être retiré par les citoyens également s'ils ont besoin de subvenir à... Des

fois, il y a des mortalités, des

fois il y a de la maladie. Alors, il y a des besoins qui sont très personnels, et cet argent-là

pourra être retiré pour répondre à ces besoins-là. Et également les montants qui seront mis dans le régime volontaire

seront non imposables, tant au provincial

qu'au fédéral.

Alors,

écoutez, les entreprises vont devoir offrir... Alors, les travailleurs seront inscrits

automatiquement par leurs employeurs. Et ce

qui est à souhaiter… Évidemment, dans un premier temps, les employeurs ne seront pas tenus de cotiser au régime

volontaire d'épargne-retraite, mais on pense que la mise en place de ce

régime-là va inciter les entrepreneurs à éventuellement

participer également, parce que, vous savez, ça va devenir un incitatif pour

maintenir les travailleurs dans… En fait, quand un travailleur aura le choix

entre une entreprise puis une autre, si, dans une entreprise x,

l'employeur cotise avec le travailleur, bien, à ce moment-là, ça devient très

intéressant. Alors, ça pourra permettre

d'aller... de faire des choix de main-d'oeuvre, finalement, d'être capable de

sélectionner une main-d'oeuvre et faire également de la rétention au

niveau de cette main-d'oeuvre-là.

Alors,

écoutez, ça a été une proposition qui a été faite par notre gouvernement. On y

croit beaucoup. On a mis en place également le comité qui était présidé par

M. D'Amours, qui nous ont remis un rapport très exhaustif, qui

s'appelle Innover pour pérenniser le

système de retraite . Et, dans le

rapport D'Amours, évidemment, il y a plusieurs recommandations, mais il nous parle de régimes volontaires

d'épargne-retraite comme étant un premier pas dans la bonne

direction, et qui va permettre assurément à des millions de Québécois, à des milliers

assurément, d'avoir quelque chose de facile, de simple, de souple, qui sera à portée de main, donc quelque chose qui va être facilitant pour

eux et qui va leur permettre… Des fois, ce n'est pas des gros montants. Vous savez, les gens

ont d'autres obligations, mais, des fois, c'est 10 $, 20 $ par semaine et, en bout de ligne, avec les mois, avec les

années, ça fait toute la différence quand on arrive à la retraite.

Alors, c'est important

d'informer la population sur cette réalité-là, de leur faire prendre conscience

que de se ramasser des sous pour notre retraite, c'est d'abord et avant tout… on le fait pour nous.

C'est un geste qu'on pose pour nous. C'est

de l'argent qu'on met de côté, mais qui est à nous, on ne la donne pas à personne d'autre. Donc, les gens, les citoyens

doivent être sensibilisés sur cette pratique et que ça devienne un automatisme.

En fait, que les gens sachent que ce geste-là, ils le posent pour avoir

une meilleure vie quand ils seront à la retraite.

Alors,

écoutez, moi, c'est… Je ne peux que me réjouir que l'ensemble des parlementaires ici,

en cette Chambre, voient le régime volontaire

d'épargne retraite d'un bon oeil et que tout le monde travaille ensemble dans

la même direction, dans le même sens. Et, si on peut bonifier… Parce qu'on sait qu'en commission

parlementaire on écoute des groupes,

et souvent ces gens-là ont des… Des fois, c'est des détails, vous savez, mais

les détails, des fois, changent tout le projet de loi. Donc, si le projet de loi peut être

bonifié, alors, je me fie à l'ensemble des parlementaires qui seront là,

à l'étude du projet de loi

article par article,

et assurément, je pense… D'ailleurs, ça existe dans les

autres provinces au Canada, ce genre de régime là, et ça a fait ses preuves. Alors,

je pense que ça sera au grand bénéfice de l'ensemble des citoyens du Québec

qui actuellement n'ont pas d'épargne, n'ont pas de régime de retraite, n'ont

pas d'épargne personnelle. Et je pense qu'on veut tout simplement les

aider à mieux préparer cette retraite et à faire en sorte qu'ils soient plus

autonomes et qu'ils dépendent le moins possible des revenus de l'État. Alors,

je vous dis merci, M. le Président, puis je vais laisser la parole aux autres collègues.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de

Laviolette. Je suis prêt à céder la parole à

un prochain intervenant. Et, M. le député de Verdun, je vous reconnais et je

vous cède la parole.

Gautrin : Je vous remercie. Avec beaucoup d'éloquence, la

députée de Laviolette a résumé un peu la portée de ce projet de loi. Mais je

veux rappeler un peu quelques idées qui sont importantes. Il y a une lettre qui

est importante dans le projet de loi qu'on débat aujourd'hui, c'est le v, c'est le v,

M. le Président. Et le v, c'est pour «volontaire». On est donc ici devant nous dans un régime volontaire

d'épargne-retraite. Une fois qu'on a dit ça, ce

n'est pas, donc… et je voudrais rassurer tout le monde, il n'y a pas, de la part du

gouvernement,

une volonté coercitive, c'est-à-dire faire

en sorte que les gens soient obligés de contribuer à ce régime de retraite. Néanmoins, il y a une chose qu'on peut remarquer, particulièrement

dans les petites et moyennes entreprises, les entreprises de cinq, six, 10, 20

employés, ces gens-là n'épargnent pas ou n'ont

pas de véhicule, réellement, pour épargner collectivement pour la retraite.

Je sais ce que vous allez me dire, M. le Président.

Vous allez me dire : Oui, il existe déjà le mécanisme qui est les régimes enregistrés

d'épargne-retraite, qu'on appelle les REER. Le

problème qu'il y a, c'est que, souvent, à la fois le geste

individuel de partir pour un REER n'est… les gens n'y vont pas à cause des

coûts importants de gestion qu'il y a dans

ce cas-là, premièrement. Et deuxièmement les stratégies de placement ne sont

pas des genres de choses que les gens sont

prêts à connaître et à mieux évaluer.

Alors, face à ça, ce qui est proposé, ce qui est proposé à

l'intérieur de ce projet de loi, c'est de dire : Voici, l'employeur va être obligé de proposer aux

employés, à ses employés, lorsqu'il aura plus que cinq employés, la

possibilité d'adhérer à un REER, un REER

collectif. Ça ne veut pas dire que l'employé va être obligé d'adhérer. C'est

réellement une proposition que l'employeur va avoir à faire, premièrement.

Deuxièmement, l'employé a le choix du niveau de cotisation qu'il veut faire à l'intérieur de ce nouveau véhicule.

Donc, ce qu'on construit aujourd'hui, je suis heureux,

parlementaires des deux côtés de la Chambre, nous construisons aujourd'hui un

véhicule nouveau pour faciliter en quelque sorte chez nos concitoyens qui sont des employés

dans les plus petites et les moyennes entreprises, la possibilité d'épargner. Épargner en