CAT — 29 November 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 29 novembre 2001 - Vol. 37 N° 23

Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la

Loi sur la Commission de la capitale nationale

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Rosaire Bertrand

M. Michel Després

Mme Margaret F. Delisle

M. Jean-François Simard

Organisation des travaux

Discussion générale

Pouvoir de subventionner de la Commission de la capitale nationale

Document déposé

Étude détaillée

Institution et organisation

Mission et pouvoirs

Autres intervenants

M. Yvon Vallières, président

M. Roger Bertrand, président suppléant

M. Michel Côté

M. Benoît Laprise

Mme Solange Charest

* M. Pierre Boucher, Commission de la capitale nationale

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures quinze minutes)

Le Président (M. Vallières): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, la commission de l'aménagement du territoire entreprend ses travaux. Le mandat de la commission pour cette séance est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi modifiant la

Loi sur la Commission de la capitale nationale.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements d'annoncés?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Doyer (Matapédia) est remplacée par M. Bertrand (Portneuf); M. Duguay (Duplessis) est remplacé par M. Côté (La Peltrie); M. Pagé (Labelle) est remplacé par M. Simard (Montmorency); M. Gauvin (Montmagny-L'Islet) est remplacé par M. Després (Limoilou); et M. Ouimet (Marquette) est remplacé par Mme Delisle (Jean-Talon).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Vallières): Je vous remercie. Alors, avant de passer comme tel à notre étude

article par article, je vais vérifier s'il y a des remarques préliminaires de part et d'autre. Je pense, M. le ministre m'a déjà annoncé qu'il avait des remarques préliminaires. Je veux souhaiter la bienvenue à M. le ministre, à tous les membres de la commission. Je sais que pour M. le ministre... Je pense, c'est la première loi. Alors, c'est toujours quelque chose de très particulier. On va vous souhaiter bonne chance et puis beaucoup de satisfaction, là, à l'intérieur de cette première pièce de législation. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Rosaire Bertrand

M. Bertrand (Charlevoix): Je vous remercie, M. le Président. Je vous avoue que ça fait drôle d'être de ce côté-ci et de présenter un premier projet. Je salue... Je vous salue d'abord, M.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2001-11-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 36 2 journal debats CAT 011129.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	53b54e32a5abecd5f49f80bca6df59ea6a7448ab

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