Bill document — Vigie #188441

Vigie 188441

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues Procès-verbaux des séances des 4, 5 et 6 avril 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 514-20230418

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 4 AVRIL 2023 .......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 5 AVRIL 2023 ................................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 6 AVRIL 2023 ........................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 4 avril 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues (Ordre de l’Assemblée le 28 mars 2023, rétroactif au 27 mars 2023) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Bonnardel (Granby), ministre de la Sécurité publique Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M.

Fontecilla (Laurier-Dorion), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M. Lamothe (Ungava) en remplacement de M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount –Saint-Louis), porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique M. Morin (Acadie) Mme Nichols (Vaudreuil) Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Fraternité des policiers et policières de Montréal : M. Yves Francoeur, président M.

Éric Vermette, vice-président exécutif Me Jean-François Raymond, associé-directeur Me Mario Coderre, associé principal Sûreté du Québec : Mme Johanne Beausoleil, directrice générale M. Ronald Boudreault, directeur général adjoint exécutif M. Jérôme Gagnon , directeur général adjoint , Grande fonction des affaires organisationnelles M. André Goulet , directeur général ad joint, Grande fonction des enquêtes criminelles

Commission des institutions Procès-verbal 2 Service de police de la Ville de Montréal : M. Marc Charbonneau , directeur adjoint , Direction de l’intégrité et des normes professionnelles Me Isabelle Massé, chef de division, Division affaires policières M. David Shane, responsable des communications et porte-parole M. Jean-Sébastien Caron, commandant aux crimes majeurs Ligue des droits et libertés : Mme Laurence Guénette, coordonnatrice Mme Lynda Khelil, responsable de la mobilisation Fédération québécoise des municipalités : M.

Jacques Demers, président, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog Me Sylvain Lepage, directeur général Association des policières et policiers provinciaux du Québec : M. Jacques Painchaud, président M. Dominic Roberge, vice-président à la discipline et à la déontologie Me Alain Rousseau, conseiller principal Me André Fiset, spécialiste en déontologie policière Fédération des policiers et policières municipaux du Québec : M. François Lemay, président M.

Louis Lesage, vice-président exécutif Me Danny Venditti, associé-directeur, Roy Bélanger avocats Me Mario Coderre, associé principal, Roy Bélanger avocats Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Philippe-André Tessier, président Mme Myrlande Pierre, vice-présidente responsable du mandat Charte Me Evelyne Pedneault, conseillère juridique M. Mathieu Forcier, chercheur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l'hôtel du Parlement.

Commission des institutions Procès-verbal 3 À 9 h 45, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Bonnardel (Granby), M me Maccarone (Westmount –Saint-Louis), M. Fontecilla (Laurier-Dorion) et Mme Nichols (Vaudreuil) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fraternité des policiers et policières de Montréal. À 10 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Sûreté du Québec. À 11 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Service de police de la Ville de Montréal. À 12 h 19, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 22, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ligue des droits et libertés. À 16 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec.

Commission des institutions Procès-verbal 4 Il est convenu d’observer une minute de silence à la mémoire de la sergente Maureen Breau. À 17 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. À 18 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

À 19 h 09, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 5 avril 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki André Bachand SM/pb Québec, le 4 avril 2023

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 5 avril 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues (Ordre de l’Assemblée le 28 mars 2023, rétroactif au 27 mars 2023) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Bonnardel (Granby), ministre de la Sécurité publique Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M.

Fontecilla (Laurier-Dorion), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M. Lamothe (Ungava) en remplacement de M.

Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount –Saint-Louis), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique Mme Nichols (Vaudreuil) Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des familles de personnes assassinées ou disparues Mme Christine Carretta, présidente et directrice-générale Mme Andrée Béchard, retraitée Commissaire à la déontologie policière Me Mélanie Hillinger, commissaire Association des directeurs de police du Québec M. Pierre Brochet, président M. Didier Deramond, directeur-général École nationale de police du Québec M.

Pierre St-Antoine, directeur-général Mme Andréanne Deschênes, directrice de l’innovation, des affaires académiques et institutionnelles

Commission des institutions Procès-verbal 6 Bureau des enquêtes indépendantes Me Pierre Goulet, directeur Me Mélissa Amélie Plourde, superviseure aux enquêtes ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l'hôtel du Parlement. À 11 h 23, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues. À 12 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Commissaire à la déontologie policière. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L'audition se poursuit. À 12 h 54, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des directeurs de police du Québec. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’École nationale de police du Québec. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 7 La Commission entend le Bureau des enquêtes indépendantes. À 17 h 20, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 6 avril 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki André Bachand SM/pb Québec, le 5 avril 2023

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 6 avril 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues (Ordre de l’Assemblée le 28 mars 2023, rétroactif au 27 mars 2023) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Bonnardel (Granby), ministre de la Sécurité publique M.

Fontecilla (Laurier-Dorion), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M. Lamothe (Ungava) en remplacement de M me Bourassa (Charlevoix –Côte-de- Beaupré) M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount –Saint-Louis), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique Mme Nichols (Vaudreuil) Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec : Mme Martine Fortier, présidente M.

Danny Beaudoin, directeur responsable de la déontologie M. Stéphane Paré, directeur représentant du personnel en civil Me Robert De Blois, Dussault, De Blois, Lemay et Beauchesne, s.e.n.c.r.l. Bureau du coroner : Me Pascale Descary, coroner en chef Me Dave Kimpton , coordonnateur aux affaires juridiques et procureur aux enquêtes publiques

Commission des institutions Procès-verbal 9 Union des municipalités du Québec : M. Michel Angers, président de la Commission de la sécurité publique et maire de Shawinigan M. Yves Létourneau, conseiller stratégique aux politiques Coalition contre la répression et les abus policiers : M. Alexandre Popovic, porte-parole Comité consultatif sur la réalité policière : Mme Nicole Gibeault, membre Mme Marlene Jennings, membre M. Louis Côté, membre M. Alexandre Matte, membre ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 12 heures, M.

Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec. À 12 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Bureau du coroner. À 13 h 14, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________

Commission des institutions Procès-verbal 10 À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 14 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition contre la répression et les abus policiers. À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 24 minutes. La Commission entend le Comité consultatif sur la réalité policière. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 16 h 20, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat , ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur André Bachand NB/pb Québec, le 6 avril 2023

Commission des institutions

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus 016M 018M 005M 001M 006M 022M 004M 008M 012M 010M 014M 007M 002M 009M 011M 029M Association des directeurs de police du Québec Association des familles de personnes assassinées ou disparues Association des policières et policiers provinciaux du Québec Béchard, Andrée Bureau des enquêtes indépendantes Bureau du coroner Coalition contre la répression et les abus policiers Comité consultatif sur la réalité policière Commissaire à la déontologie policière Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse École nationale de police du Québec Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Fédération québécoise des municipalités Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec Fraternité des policiers et policières de Montréal Ligue des droits et libertés Service de police de la Ville de Montréal Sûreté du Québec Union des municipalités du Québec 020M

Commission des institutions

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec 021M Association des juristes progressistes 027M Association québécoise des bénévoles en recherche et sauvetage 003M Barreau du Québec 013M Boivin, Rémi 025M Mulone, Massimilano Pérusse-Roy, Maude Centre consultatif des relations juives et israéliennes 017M Martel, Mélanie 023M Protecteur du citoyen 028M Réseau Enfants-Retour 019M Service de police de la Ville de Québec 026M Service de protection contre l’incendie Ville de Québec 015M Ville de Laval 024M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 188441
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 188441 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	53b9fa011297d347146b0ebbc996dfe1d78d4e85

Source file is stored in the law ingest library (pdf).