Bill 98 — Loi modifiant la Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes (38th Legislature, 1st Session)

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Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 98, Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Whissell, David ,

Ministre du Travail

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

38 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes

(PDF,

69 Ko)

Séance du

18 juin 2008

Adoption du principe

Séance du

18 juin 2008

Étude détaillée en commission

Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 98 - Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes

Séance du

19 juin 2008

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

20 juin 2008

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

22 octobre 2008

Adoption

Séance du

23 octobre 2008

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes

Date de la sanction : 29 octobre 2008

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2008-10-29

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 98
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 98 38 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	53bccea9df4dc530ee479a62beb64ffbd0063d30

Source file is stored in the law ingest library (html).