Institutions — 24 May 2005 (37th Legislature, 1st Session)

CI 2005-05-24

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 24 mai 2005 - Vol. 38 N° 72

Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (4): volet Affaires intergouvernementales canadiennes

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Table des matières

Affaires internationales canadiennes

Remarques préliminaires

M. Benoît Pelletier

M. Jonathan Valois

Discussion générale

Stratégie quant à l'adhésion du Québec à la Constitution canadienne

Rôle du Québec sur la scène internationale

Réunion des ministres canadiens du commerce intérieur

Nature et effet de l'entente conclue en matière de santé et de services sociaux

Dossier du déséquilibre fiscal

Rôle du Conseil de la fédération

Stratégie de négociation avec le gouvernement fédéral

Statut du Québec à l'UNESCO

Action au niveau de la francophonie canadienne

Bilan des ententes conclues avec le gouvernement fédéral

Impact de la souveraineté sur la région de l'Outaouais

Nomination de juges et de sénateurs

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Norbert Morin

M. Pierre Marsan

M. Daniel Turp

M. Karl Blackburn

M. Roch Cholette

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère de la Justice. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Les crédits du volet Accès à l'information du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission de la culture le 27 mai 2005.

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Simard): Nous avons quorum et nous allons commencer. Je rappelle le mandat de la commission: la Commission des institutions est réunie afin d'étudier les crédits budgétaires des Affaires intergouvernementales canadiennes, programme 3 du ministère du Conseil exécutif, pour l'année financière 2005-2006.

Conformément au calendrier, une enveloppe de cinq heures a été allouée pour l'étude de ce programme. Nous débuterions donc aujourd'hui les travaux par un premier bloc de trois heures qui, conformément au calendrier en vigueur, devrait être suivi d'un deuxième bloc de même durée le 27 mai prochain. Ça va bien? Jusque-là, tout le monde est d'accord avec mon exposé?

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements pour nous ce matin?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Charest (Matane) est remplacée par M. Rioux (Iberville) et M. Gabias (Trois-Rivières) est remplacé par M. Morin (Montmagny-L'Islet).

Le Président (M. Simard): Très bien, merci. J'ai constaté un quorum qui existe? Oui? Ça va. Alors, je ne sais pas

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2005-05-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 050524.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	53ca32f6ff4c2ab1fde8cb2c86026fe16808c278

Source file is stored in the law ingest library (html).