Public Finance — 28 May 2009 (39th Legislature, 1st Session)

CFP 2009-05-28

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 28 mai 2009 - Vol. 41 N° 22

Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi modifiant les lois constitutives de Capital régional et coopératif Desjardins, de Fondaction et du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Raymond Bachand

M. Jean-Martin Aussant

Étude détaillée

Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Capital-actions

Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération

des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi

Statuts

Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)

Statuts

Entrée en vigueur

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

M. François Bonnardel

M. Raymond Bernier

* M. Richard Boivin, ministère des Finances

* M. Michel Pontbriand, Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures seize minutes)

Le Président (M. Paquet): Je déclare ouverte la séance de la Commission des finances publiques. Je rappelle à toutes les personnes présentes dans la salle de bien s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires pour ne pas perturber nos travaux.

Nous sommes réunis ce matin pour procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant les lois constitutives de Capital régional et coopératif Desjardins, de Fondaction et du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.).

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Je souhaite la bienvenue au ministre des Finances, aux gens qui l'accompagnent du ministère, aux membres de la commission bien sûr. Et donc, sans plus tarder, je reconnais M. le ministre des Finances pour ses remarques préliminaires. M. le ministre.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président, Bonjour à tous. Avec moi, il y a Me Richard Boivin, qui est sous-ministre adjoint au ministère des Finances, et je pense qu'il y a aussi, à l'autre extrémité là-bas, les hauts dirigeants de Desjardins, du Fonds de solidarité, de Fondaction. Donc, si jamais il y avait des questions particulières, on pourrait sûrement faire appel à eux, si les membres de la commission le désirent, avec la permission du président, bien sûr.

Le Président (M. Paqu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2009-05-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 090528.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	53ccb9f1a915995299780f154bdbfff3dd5de418

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