Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 6 June 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

CAPERN 2012-06-06

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 6 juin 2012 - Vol. 42 N° 126

Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la

Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux

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Table des matières

Mémoire déposé

Remarques préliminaires

M. Pierre Corbeil

M. André Simard

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Pierre Paradis, vice-président

Mme Denise Beaudoin, présidente suppléante

M. Émilien Pelletier

M. Daniel Bernard

M. Georges Mamelonet

Mme Johanne Gonthier

* Mme Emmanuelle Savoie-LeBlanc, ministère de l'Agriculture,

des Pêcheries et de l'Alimentation

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en soirée pour l'étude détaillée du projet de loi n° 27,

Loi sur la Société du Plan Nord. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Onze heures dix-neuf minutes)

Le Président (M. Paradis): Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demanderais aux personnes munies de bidules électroniques de bien vouloir les mettre en mode silencieux.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la

Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

** (11 h 20) **

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme L'écuyer (Pontiac) est remplacée par M. Huot (Vanier) et Mme Ouellet (Vachon), remplacée par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe).

Mémoire déposé

Le Président (M. Paradis): Ça va. Nous débutons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mais, avant de procéder aux remarques préliminaires, j'aimerais déposer le mémoire de l'Association des médecins vétérinaires du Québec.

Ça va? Le document est déposé.

Remarques préliminaires

M. le ministre, vos remarques préliminaires. Maximum 20 minutes, mais vous n'êtes pas obligé de les prendre, hein?

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, non seulement je vais respecter votre invitation, mais ça va probablement prendre deux minutes. Alors, merci pour cette invitation.

J'ai le plaisir de soumettre à l'étude détaillée d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2012-06-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 2 journal debats CAPERN 120606.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	53eda2b214c52133fa9374e70841ca34db4d337a

Source file is stored in the law ingest library (html).