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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 26 février 2004 - Vol. 38 N° 28

Consultation générale sur le document intitulé Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque

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Table des matières

Auditions (suite)

Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ),

Chambre de commerce de Québec (CCQ),

Chambre de commerce des entrepreneurs de Québec (CCEQ)

et Chambre de commerce de la région sherbrookoise

Gestion Sovar inc.

Gestion T 2 C 2 /Bio inc., Gestion T 2 C 2 /Info inc.

Confédération des syndicats nationaux (CSN) et Fondaction

Chantier de l'économie sociale et Réseau

d'investissement social du Québec (RISQ)

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Rosaire Bertrand, vice-président

M. Jean-Pierre Paquin, président suppléant

M. Michel Audet

M. Claude Boucher

M. François Legault

M. Raymond Bernier

M. Karl Blackburn

M. Jean Rioux

M. Guy Lelièvre

M. Henri-François Gautrin

* Mme Françoise Bertrand, FCCQ

* M. André Tremblay, idem

* M. Patrick Simard, CCQ

* M. Gilbert Samson, CCEQ

* Mme Suzanne Delisle, idem

* M. Luc Borduas, Chambre de commerce de la région sherbrookoise

* M. René Rouleau, Gestion Sovar inc.

* M. Raymond Leblanc, idem

* M. Pierre Pedneau, idem

* M. Bernard Coupal, Gestion T 2 C 2 /Bio inc., Gestion T 2 C 2 /Info inc.

* M. Michel Lessard, CSN

* M. Marcel Pepin, idem

* M. Léopold Beaulieu, Fondaction

* Mme Nancy Neamtan, Chantier de l'économie sociale

* M. Charles Guindon, idem

* Mme Élise Tessier, RISQ

* Mme Odette Dallaire, idem

* M. René Roy, FTQ

* M. Yvon Bolduc, idem

* M. Marc Bellemare, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-six minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Avant de débuter, je demanderais à tous ceux et celles qui ont un téléphone cellulaire de bien vouloir éteindre leur sonnerie afin de ne pas gêner les travaux de la commission.

Alors, je vous rappelle ce matin que la Commission des finances publiques est réunie afin de poursuivre les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque .

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Outre le remplacement de Mme Beaudoin (Mirabel) par M. Boucher (Johnson) pour la durée du mandat, M. Cholette (Hull) est remplacé par M. Blackburn (Roberval).

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup, Mme la secrétaire. Alors, je vous fais part de l'ordre du jour pour la journée. Donc, ce matin, nous entendrons les représentants de la Fédération des chambres de commerce du Québec; de la Chambre de commerce de Québec; de la Chambre de commerce des entrepreneurs de Québec; et de la Chambre de commerce de la région sherbrookoise, pour le premier bloc d'une heure; par la suite, ce sera suivi par les auditions du groupe de Gestion Sovar inc., suivi par la suite de Gestion T²C²/Bio inc..

Et cet après-midi et donc avec consentement ? je présume qu'il y aura consentement ? nous allons poursuivre au-delà de 12 h 30, étant donné l'horaire qu'on a ce matin. Donc, il y a consentement là-dessus?

Une voix: Consentement.

Le Président (M. Paquet): Merci. Cet après-midi, donc nous entendrons d'abord, à 14 heures, la Confédération des syndicats nationaux jumelée avec le Fondaction et Fonds de développement de la CSN pour la coopération et l'emploi; suivis par la suite des représentants du Chantier de l'économie sociale et du Réseau d'investissement social du Québec; et enfin nous terminerons la journée avec la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. C'est donc l'ordre du jour pour ce jeudi 26 février.

Auditions (suite)

Alors, j'en profite maintenant pour souhaiter la bienvenue aux représentants de la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Chambre de commerce du Québec, et la Chambre de commerce des entrepreneurs du Québec et de la région sherbrookoise ? ça fait plusieurs chambres de commerce ? nous souhaitons la bienvenue à votre participation aux travaux qui est représentée par M. Raymond Leblanc, vice-recteur à la recherche de l'Université Laval.

La Secrétaire: Non.

Le Président (M. Paquet): Non. Il y a un changement... Excusez. Non, alors il y a un changement, pardon.

La Secrétaire: ...

Le Président (M. Paquet): Oui, excusez. Je lisais le mauvais bloc. Désolé. Pardon. Alors, je m'excuse. Donc, Mme Françoise Bertrand, bonjour, présidente-directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec; Me André Tremblay, président du conseil d'administration de la Fédération des chambres de commerce du Québec; M. Steeve Demers, que je retrouve comme un ancien étudiant, économiste de la Fédération des chambres de commerce du Québec; M.

Alain Kirouac, vice-président exécutif et directeur général de la Chambre de commerce de Québec; et Me Luc Borduas de la Chambre de commerce de la région de Sherbrooke; et d'autres gens qui accompagnent, M. Patrick Simard, Mme Delisle, et M. Gilbert Samson, qui sont aussi présents. Alors, je vous souhaite la bienvenue au nom des membres de la commission.

Je vous rappelle que la présentation peut durer jusqu'à 35 minutes, qui sera suivie d'une période d'échange de deux blocs qui totalisera 40 minutes au total, avec 20 minutes de la part du côté ministériel et 20 minutes du côté des membres de l'opposition, en alternance, par bloc de 10 minutes.

Alors donc, sans plus tarder, je vous cède la parole. Mme Bertrand.

Fédération des chambres de commerce

du Québec (FCCQ), Chambre de commerce

de Québec (CCQ), Chambre de commerce

des entrepreneurs de Québec (CCEQ) et

Chambre de commerce de la région sherbrookoise

Mme Bertrand (Françoise): Bonjour. Merci beaucoup. La Fédération des chambres de commerce du Québec souhaite remercier les membres de l'Assemblée nationale du Québec de cette opportunité qui nous est offerte de commenter le Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque et de présenter quelques éléments de notre réflexion quant à la manière d'accroître les retombées positives de cette industrie par le biais des mesures proposées dans ce rapport.

On apprécie particulièrement, puis on tient à le souligner, de pouvoir se présenter en réseau des réseaux ? c'est souvent comme ça qu'on s'identifie. Et je pense que l'invitation qui nous a été faite de mettre de l'avant ce qui est notre tronc commun d'opinions et de laisser l'expérience terrain et les gens qui vivent dans chacun des milieux des chambres locales présenter leur point de vue et concrètement ce qui se passe, c'est une opportunité qu'on apprécie énormément. Et chaque fois que vous souhaiterez qu'on récidive, ça nous fera plaisir.

(9 h 40)

Alors, nous débuterons, par la suite on demandera à la Chambre de commerce de Québec, car le président et le vice-président exécutif, directeur général ont un agenda chargé de commissions parlementaires, ils doivent s'absenter pour aller immédiatement à celle sur l'immigration en région. Alors, si vous vouliez les excuser, là, tout de suite, ils devront quitter à 10 h 45. C'est ça?

Une voix: Oui. Avant ça, même.

Mme Bertrand (Françoise): Avant ça. Et par la suite ce sera la Chambre de commerce régionale des entrepreneurs de Québec et par la suite le dessert et qui ouvrira, j'en suis certaine, la période des questions, la Chambre de commerce de la région de Sherbrooke.

Alors, ce que nous avons fait, c'est que la fédération va vous parler de ce qui était vraiment au niveau des comités de la fédération et aussi des mémoires qui vous ont été présentés, ce qui est un peu l'évaluation générale quant au rapport Brunet, là où les coeurs et les têtes se rejoignent, donc notre consensus, et nous allons par la suite laisser la parole aux chambres.

Ainsi, je pense qu'il est inutile de redire que la fédération, c'est un réseau fort: 170 chambres mais 56 000 employeurs à travers le Québec. Et on voit notre rôle un peu comme celui d'un intermédiaire crédible entre les besoins des entreprises et la volonté des gouvernements de les satisfaire.

Et nous tirons notre origine, en termes de nos positions, dans une vision économique du développement québécois qui s'articule bien sûr autour de la liberté d'entreprendre mais qui a comme trois piliers fondamentaux, soit l'entrepreneurship, la relève ? c'est une question, surtout avec le vieillissement de notre population, qui est de plus en plus cruciale ? et la pérennité des entreprises parce qu'il faut se préoccuper aussi non seulement de la création des entreprises mais de sa durée et de sa capacité de croître.

Alors, tout d'abord mentionnons que nous sommes en accord avec les orientations proposées par le rapport Brunet qui visent à accroître la place du secteur privé et à donner une plus grande mainmise de la communauté des affaires sur le financement en capital de risque. Ces orientations et recommandations reposent sur un constat de l'industrie du capital de risque québécois et du rôle de l'État qui nous apparaissent juste. Toutefois, la qualité de ces orientations ne saurait assurer seule la réussite des mesures proposées.

Nous croyons en effet que le succès des mesures proposées par le rapport Brunet et la croissance de l'industrie du capital de risque ne seront possibles que si la mise en place de ces mesures s'accompagnent d'une période de transition adéquate, du maintien et l'accroissement de l'expertise en région, et d'un assouplissement réglementaire et fiscal approprié.

Au fil des ans, le gouvernement et les organismes qu'il contrôle ont graduellement occupé une place de plus en plus importante et nécessaire au sein de l'industrie du capital de risque. Bien qu'une présence ciblée du secteur public soit toujours requise et cruciale, nous croyons, à ce moment-ci de notre développement économique, que la santé de l'industrie du capital de risque et celle des entreprises qui en dépendent passe désormais par un accroissement de la place et du rôle du secteur privé.

Dans cet esprit, il nous apparaît nécessaire de mettre en place les outils qui permettront aux capitaux privés, celui des investisseurs providentiels, des caisses de retraite et des investisseurs étrangers, de prendre part plus activement au financement des projets d'innovation et de création mis de l'avant par nos entrepreneurs et nos entreprises.

Nous reconnaissons que cette présence est actuellement dans l'ensemble du territoire québécois, mais nous souhaitons que la vision future soit une vision plus modulée. En fait, on voudrait s'éloigner de la mesure universelle ou du mur-à-mur. Et ce que nous souhaitions ou ce que nous proposons, c'est que, dépendant de la phase de croissance d'une entreprise, qu'elle puisse accueillir des proportions variables de fonds privés et publics. Donc, ce n'est pas une mesure ou une manière qui soit pour l'ensemble des entreprises ou des territoires, ni non plus une mesure qui soit identique pour chaque phase de croissance.

L'amorçage, ou le démarrage d'une entreprise, ou une troisième ronde ne requiert pas le même équilibre.

Malgré la justesse du constat posé sur l'industrie du capital de risque et la participation actuelle de l'État québécois, plusieurs de nos membres expriment leur inquiétude vis-à-vis de nouvelles orientations qui pourraient avoir pour effet de dissiper ou d'éloigner l'expertise acquise depuis plusieurs années par les organisations gouvernementales en matière de capital de risque, notamment les Innovatech, dont on va vous parler plus tard. Par conséquent, il nous apparaît donc important que le gouvernement maintienne en région un haut niveau d'expertise en matière de recherche et d'évaluation de projets.

Ce maintien de l'expertise en région pourrait s'effectuer, par exemple, par la création de plus d'un fonds mixte agissant plus précisément en région.

La création dans toutes les régions du Québec de fonds d'initiatives régionales est certainement pour nous l'une des recommandations très intéressantes du rapport Brunet. Mais cette nouvelle créature, si on peut dire, d'initiatives doit s'inscrire en complémentarité avec d'autres mesures déjà existantes qui certainement ont besoin d'être redéfinies, mais il ne s'agit pas de remplacement strict et bien d'avoir un ensemble d'outils, une boîte à outils qui soit capable justement de la modulation à géométrie variable dont je parlais tantôt.

Nous croyons que les besoins du financement et l'engouement pour la création de ces fonds pourraient même se traduire par la création de plusieurs FIR pour une même région, et on croit que certainement cette situation pourrait être plus vivante dans certaines régions que dans d'autres. Le gouvernement doit par conséquent prévoir éventuellement des budgets nécessaires à la reconnaissance de plusieurs FIR dans chacune des régions sans que la reconnaissance dans une région ne restreigne la reconnaissance de FIR dans une autre région. Donc, il ne s'agit pas de dire: Il y a 17 FIR, point à la ligne.

Et peut-être qu'on peut songer à des formules qui permettraient même des investissements au-delà des zones immédiates de la région concernée.

De manière à favoriser la réussite de ces FIR, nous avons proposé dans notre mémoire que soit modifié le niveau de la contribution maximale à 10 % plutôt que 300 000 $ et que soit élargie la portée géographique des investissements en permettant un certain niveau de financement hors région. Nous croyons que le succès de cette initiative repose également sur la capacité du milieu des affaires à se mobiliser afin de réunir les capitaux nécessaires au financement des projets d'affaires et d'en assumer la gestion.

À ce niveau, le réseau des chambres de commerce peut contribuer et souhaite contribuer significativement au développement du capital de risque, compte tenu de sa mission et de sa vision économique. La fédération entend donc mettre à contribution la force de son réseau pour appuyer le développement et la formation de FIR dans chacune des régions du Québec en mobilisant les forces vives de la communauté d'affaires. M. le président.

M. Tremblay (André): Merci, Mme Bertrand. À l'instar du groupe de travail, nous convenons qu'il importe pour le gouvernement de revoir et d'identifier les incitatifs fiscaux et les assouplissements réglementaires qui permettront une plus grande participation des investisseurs privés et étrangers au financement des entreprises québécoises.

Nous joignons par conséquent notre voix à celle du rapport Brunet pour que soit créé un comité de travail composé de représentants du gouvernement et du milieu des affaires ainsi que de l'industrie du capital de risque, chargé d'identifier les mesures fiscales et réglementaires essentielles afin de stimuler cette participation. La fédération offre au gouvernement toute sa collaboration dans la formation et la mise en place de ce comité.

Une fois formé, ce comité devra rapidement identifier les avenues fiscales, notamment en ce qui a trait à l'imposition du gain en capital, et réglementaires susceptibles de favoriser l'épanouissement de l'industrie du capital de risque. À l'instar de certains pays, le Québec pourrait songer à ne pas imposer le gain en capital à certaines conditions, en fonction des types d'investissement, de la durée de détention de l'investissement. Compte tenu de ses effets structurants, nous croyons qu'une telle approche mérite d'être examinée de plus près par le gouvernement et le comité ad hoc.

Certains aspects de la réglementation méritent aussi à notre avis d'être revus de manière à ne pas constituer un frein au financement et au développement des PME. Parmi ces aspects, qui, nous l'espérons, feront l'objet d'une analyse de la part du comité ad hoc, soulignons notamment la contrainte sur l'investissement privé qu'impose la

Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Aux recommandations du rapport Brunet qui, nous le croyons, sont de nature à stimuler l'industrie du capital de risque, nous souhaitons ajouter quelques recommandations ou plutôt des pistes de réflexion qui sont susceptibles d'accroître davantage la réussite des mesures proposées. Nous croyons en effet que l'épanouissement du capital de risque, la création d'une culture de capital de risque passe par le développement justement de cette culture-là et de l'investissement dans la petite entreprise, et par un meilleur arrimage entre les entrepreneurs et les investisseurs.

Le développement de cette culture requiert également un effort de mobilisation, de concertation et d'éducation du milieu des affaires.

Dans cette transformation, il est clair que le réseau des chambres peut et se doit de jouer un rôle d'accompagnateur et de facilitateur à travers le processus de changement de culture et de développement des entreprises. Déjà, la fédération intervient et agit au niveau de l'entrepreneurship, de la relève et de la pérennité des entreprises, comme le soulignait Mme Bertrand tout à l'heure, et ce, afin de favoriser les conditions de productivité et de compétitivité des entreprises québécoises. C'est dans le respect de cette vision économique que nous participerons à soutenir l'émergence d'une nouvelle culture de capital de risque.

Une fois les structures et les incitatifs fiscaux mis en place, nous croyons que la communauté d'affaires doit ensuite se doter des instruments permettant de mieux arrimer les besoins et les demandes de financement à l'offre de fonds de capital de risque. À notre avis, cet arrimage peut s'effectuer de diverses manières, soit par une meilleure formation de l'entrepreneur et du milieu des affaires à l'investissement en capital de risque, soit en réunissant et en informant davantage les investisseurs privés des véhicules de placement mis à leur disposition; le FIR en est un exemple. Le réseau des chambres peut encore là jouer un rôle de première importance.

(9 h 50)

Au niveau de la formation, de toute évidence la pleine connaissance du capital de risque et de ses règles par les entrepreneurs se traduit par des besoins de financement non comblés et, le cas échéant, par la mise au rancart de projets potentiellement viables et créateurs de richesse. Dans ce contexte, nous recommandons au gouvernement de mieux soutenir les initiatives de la communauté des affaires visant à accroître l'aide et la formation des entrepreneurs vis-à-vis du fonctionnement et des attentes des investisseurs en capital de risque.

Mieux préparées et encadrées, nous croyons que les PME verront leurs demandes de fonds moins fréquemment refusées et qu'elles obtiendront davantage de fonds.

Nous croyons aussi que la communauté d'affaires et le gouvernement doivent également appuyer le développement et le soutien de l'investisseur privé, plus précisément celui qui agit à

titre d'investisseur providentiel. Au-delà des conditions du marché et malgré les qualités des incitatifs fiscaux, l'investisseur providentiel peut parfois se montrer hésitant à investir d'importantes sommes dans un projet ou dans une communauté s'il n'anticipe aucun potentiel de rendement ou s'il se sent seul dans une démarche d'investissement. De par leur réseau, les chambres locales sont en mesure de jouer un rôle important en rejoignant et réunissant les investisseurs autour de projets d'investissement.

Appuyées par la fédération, elles sont également en mesure d'élaborer et de mettre sur pied, en collaboration avec d'autres organismes, des programmes initiatives destinés à informer la communauté d'investisseurs et le milieu des affaires des véhicules d'investissement disponibles et, le cas échéant, à soutenir l'investisseur privé dans ses démarches visant à participer financièrement au développement de notre génie créatif.

J'aimerais maintenant donner la parole aux chambres locales pour qu'elles soient en mesure de nous faire part de leur expérience et du vécu qu'elles ont chacune dans leur milieu, en commençant par M. Simard, président de la Chambre de commerce de Québec.

Le Président (M. Paquet): M. Simard, vous avez la parole.

M. Simard (Patrick): Merci, André. Alors, j'ose espérer que vous m'entendez suffisamment compte tenu que je suis entre deux chaises, semble-t-il. Alors, bon matin à vous tous et à vous toutes. Alors, d'entrée de jeu je devrai m'excuser de quitter vers 10 h 20, mais la deuxième note d'entrée de jeu, ce serait de souscrire aux positions évidemment de notre fédération. Et la présentation de la Chambre de commerce de Québec particulièrement sera plutôt ciblée sur une préoccupation que nous avons, fondamentale, compte tenu que nous sommes dans la Capitale-Nationale et que nous tenons à ce que le centre décisionnel du gouvernement soit toujours maintenu dans la région de la Capitale.

Alors, permettez-moi en quelques mots de vous présenter notre organisation. La Chambre de commerce de Québec a 4 000 membres qui proviennent de tous les secteurs de l'économie. Elle constitue le plus grand regroupement de gens d'affaires de l'Est du Québec. Que ce soit dans les dossiers qui touchent l'économie, la main-d'oeuvre, l'immigration ? là où je serai d'ailleurs devant vos collègues tout à l'heure ? la réglementation, la chambre se fait toujours un devoir d'intervenir là où elle juge bon d'intervenir au bénéfice de ses membres.

Et aujourd'hui, dans le cadre du Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État dans le capital de risque , nous jugeons qu'il est opportun d'intervenir sur un aspect particulier.

La chambre a toujours été extrêmement vigilante quant au respect du rôle de Québec comme capitale dans le but d'assumer le maintien à Québec et d'assurer surtout les fonctions liées à l'exercice du pouvoir gouvernemental dans la capitale. À

titre d'exemple, c'est la Chambre de commerce de Québec qui est à l'origine d'initiatives des gens d'affaires de créer le Comité Québec-Capitale, ce qui a amené le gouvernement à établir une clause Québec-Capitale. C'est précisément à l'intention du gouvernement du Parti québécois, en 1998, qui a fait en sorte que le Comité Québec-Capitale a vu le jour, une réaction particulièrement vive, puisqu'on jugeait qu'il y avait là une possibilité d'érosion de l'exercice des fonctions gouvernementales à Québec au profit de la métropole.

Et l'action du Comité Québec-Capitale, à laquelle nous avons souscrit, a maintenant contribué, on le reconnaît aujourd'hui, à maintenir à Québec les sièges sociaux des quatre sociétés d'État qui sont devenues des filiales de la SGF. Mais, aujourd'hui, six ans plus tard, on propose à nouveau d'affaiblir la capacité décisionnelle de la région en suggérant de faire tout simplement disparaître ces mêmes quatre sociétés d'État en les intégrant complètement à la SGF. Pour nous, ça semble être un peu le jour de la marmotte, pour ceux qui s'y connaissent en cinéma.

Si d'emblée on souscrit à l'initiative du gouvernement de laisser plus de place aux investissements privés dans le domaine du capital de risque, on craint cependant que, si toutes les recommandations du rapport Brunet qui sont maintenant sur la table doivent être suivies, ça aurait des conséquences désastreuses pour l'économie de la région de Québec. Après 15 ans maintenant, la région de Québec a réussi à relever le pari de sa diversification économique en devenant un pôle d'excellence dans plusieurs domaines de haute technologie.

Elle y est parvenue parce qu'elle a misé sur le savoir notamment, l'entrepreneurship, sa capacité d'innovation, la mise en commun de ses ressources intellectuelles, ses ressources financières en multipliant les échanges entre les entreprises, les centres de recherche ? Dieu sait qu'ils sont nombreux dans la région ? et nos universités. On craint cependant que les conclusions du rapport Brunet, si elles devaient être mises en application, ne viennent annihiler 15 ans d'efforts soutenus des acteurs de la région pour dynamiser et diversifier l'économie de la région de la Capitale.

Dans le rapport du groupe de travail qui a été mandaté pour examiner le rôle de l'État dans le capital de risque, on peut lire ? et je vais faire une courte citation ? que « depuis 1998, les sociétés d'État sectorielles, [la] SOQUIA, [la] SOQUEM, REXFOR, SOQUIP sont des filiales de la SGF. Ces sociétés d'État interviennent dans les domaines de l'agroalimentaire, des mines, de la foresterie et du pétrole[...]. Le groupe de travail ? c'est toujours la citation ? considère que les motifs de base justifiant le regroupement effectué en 1998 prévalent toujours et qu'il n'y a pas lieu de revenir sur cette décision.

Il paraît même opportun au groupe de travail qu'un pas de plus soit franchi dans cette direction en [les] intégrant pleinement [...] à la structure de la SGF, de manière à alléger et simplifier les structures en place. Cette intégration permettrait d'éliminer les 12 filiales, incluant [les sociétés telles que] la SOQUIA, la SOQUEM, REXFOR et la SOQUIP, [afin] d'alléger l'administration de la SGF. »

Et c'est là pour nous que le bât blesse. Ça nous apparaît inacceptable, compte tenu de la conséquence que nous risquons de vivre dans la région de Québec.

Sans tenir compte du fait que l'expertise scientifique nécessaire dans au moins un des trois secteurs couverts par ces trois sociétés d'État est concentrée à l'Université Laval, SOQUIA pour l'agriculture, SOQUEM pour les mines aussi ? on aurait pu en parler, ça ? et REXFOR pour la foresterie, le Comité Québec-Capitale, auquel nous souscrivons, et la Chambre de commerce jugent contraire aux intérêts de la région cette position de faire disparaître complètement ces sociétés d'État en les intégrant à une SGF dont le siège social est évidemment à Montréal.

De plus, dans le cas de la SOQUIP, le rapport Brunet semble ignorer une décision d'Hydro-Québec d'établir sous peu sa vice-présidence spécialisée en énergie pétrolifère et gazière à Québec. Alors, on semble ne pas tenir compte des autres enjeux.

Mais la chambre, à l'instar du Comité Québec-Capitale, trouve aussi regrettable qu'une fois de plus un rapport commandé par un ministère québécois propose d'éliminer de facto un centre de décision financière pour la région de Québec. Pour la chambre, cette position a pour effet de faire disparaître de la région un des trop peu nombreux centres de décision financière qui y sont présents.

Si le passé est garant de l'avenir, le fonds mixte proposé, bien que nous souscrivons à l'idée, sera établi à Montréal et tous ceux et celles qui, dans notre région, voudront obtenir un financement pour des projets de haute technologie ? et Dieu sait qu'ils sont nombreux ? devront obligatoirement aller présenter leurs projets à Montréal.

Il faut rappeler que les investissements d'Innovatech ont accéléré le développement de la culture d'entreprise dans la région de la Capitale, et il semble clair que le centre de décision à Québec fait toute une différence. Comme le Comité Québec-Capitale, la chambre est persuadée que beaucoup de projets financés par Innovatech n'auraient pas vu le jour s'il aurait fallu que nos entrepreneurs fassent constamment l'aller-retour sur Montréal. De plus, Innovatech aura été dans plusieurs cas un catalyseur d'investissements, exception faite d'une entreprise de taille moyenne comme EXFO.

Les quelques grandes entreprises industrielles n'ont pas de centre de décision à Québec et encore moins un centre en recherche et développement. La région de Québec doit donc par conséquent développer une industrie endogène. Il nous faut miser sur la recherche et adapter les programmes gouvernementaux à justement cette grande réalité.

Le rapatriement à Montréal des centres de décision spécialisés en financement d'entreprises de haute technologie menace, quant à nous ? et il nous apparaît bien clair ? directement la poursuite de la diversification économique de la région de la Capitale. La masse critique industrielle de la métropole n'existe pas à Québec, et la capitale doit donc pouvoir continuer de compter sur les retombées du transfert de la recherche universitaire qui se fait à l'Université Laval et à l'INRS pour créer de nouvelles entreprises.

Ainsi, sans s'opposer à la création d'un seul fonds mixte pour des projets de haute technologie, la chambre estime cependant, à l'instar du Comité Québec-Capitale, qu'il faut absolument maintenir un centre de décision autonome à Québec.

Dans ce contexte, la Chambre de commerce de Québec demande que toute décision prise dans la foulée de ce rapport respecte la politique de la Capitale-Nationale, maintienne dans la capitale un centre effectif de décision en matière d'investissement en haute technologie et oblige la SGF, le cas échéant, à maintenir dans la capitale les centres de décision de ses filières spécialisées.

Alors, on recommande au gouvernement de maintenir dans la région finalement un centre de décision, une structure décisionnelle de financement à caractère régional disposant des ressources nécessaires, qui tiendra compte de l'objectif de la diversification de la région de la Capitale, ce qui est encore un objectif bien présent et bien essentiel à poursuivre encore de nos jours.

Le Président (M. Paquet): Mme Bertrand.

Mme Bertrand (Françoise): Merci. Je passerais maintenant la parole au président de la Chambre de commerce régionale des entrepreneurs du Québec, M. Gilbert Samson.

Le Président (M. Paquet): M. Samson.

n (10 heures) n

M. Samson (Gilbert): M. le Président de la commission parlementaire, M. le ministre du Développement économique et régional, Mmes et MM. les députés membres de cette commission, au nom de ses membres et forte de cet important réseau de près de 1 800 hommes et femmes d'affaires, la Chambre de commerce des entrepreneurs de Québec, je vous remercie de nous recevoir aujourd'hui et de nous entendre dans le cadre de la consultation générale à l'égard du rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque.

Je suis accompagné de Mme Suzanne Delisle, vice-présidente de la Chambre de commerce des entrepreneurs de Québec, qui m'accompagne ce matin.

D'abord, je veux vous dire que la Chambre de commerce des entrepreneurs appuie les orientations proposées visant à accroître la place du secteur privé et à créer des opportunités intéressantes pour la communauté d'affaires sur le financement et ainsi mieux répondre aux besoins là où des déficiences de l'offre ont été identifiées. Aussi, le champ d'intervention de ce fonds est circonscrit de manière à lui assurer un rôle complémentaire à celui des sociétés de valorisation universitaire qui interviennent au niveau de la valorisation dont la preuve de concept est un élément clé. Ça, c'est le quoi.

Maintenant, nous aimerions discuter du comment. Le but poursuivi ici est de réussir à augmenter l'efficacité globale des mesures proposées. Au début des années 1990, grâce à des acteurs visionnaires et à une culture d'entreprise très distincte, la ville de Québec et sa région décidaient de prendre le virage technologique. La capitale s'est efforcée, et avec succès, de développer le créneau technologique afin de diversifier son économie qui repose en

partie sur l'industrie touristique et sur la fonction publique. On réalise aujourd'hui que ce tournant fut d'autant plus important compte tenu que plusieurs ministères basés à Québec subissent actuellement des coupures considérables de plusieurs centaines de postes, sans compter tous les postes transférés dans la métropole.

La Chambre de commerce des entrepreneurs de Québec appuie fortement le gouvernement dans sa volonté d'octroyer aux régions des instruments nécessaires à son développement. À Québec, ces instruments sont déjà là, et il est indispensable de laisser ces outils bien intégrés en place, ceci inclus, et j'insiste, des centres de décision de financement. Ainsi, pour en assurer un succès, la présence des décideurs locaux expérimentés est requise.

La connaissance des besoins de la région de Québec qu'on retrouve actuellement chez Innovatech Québec Chaudières-Appalaches, le CLD de Québec et SOVAR doit obligatoirement être maintenue. Ce levier et cette complémentarité sont indispensables au développement de la deuxième plus grande région du Québec. Plusieurs micro-entreprises devenues des PME innovantes ont pu voir le jour grâce aux efforts de l'un et l'autre de ces instruments, contribuant également à diminuer l'exode des cerveaux de la région.

Ainsi, lorsqu'on mentionne que le rôle de l'État québécois dans le capital de risque spécialisé doit être plus ciblé et complémentaire au secteur privé, alors l'État doit viser obligatoirement la phase valorisation. Toutefois, cette phase, quoiqu'elle devra être financée entièrement et adéquatement par l'État, pourra, dans son objectif de complémentarité, envisager d'inviter le secteur du capital de risque privé à s'asseoir à la table et à participer à l'évaluation du potentiel des technologies plus matures au partage d'expertises et également à des regroupements de technologies.

Deuxièmement, toujours dans le comment, j'aimerais ici construire sur des propos de madame la ministre déléguée, Nathalie Normandeau, et je cite: « Notre gouvernement doit créer des conditions afin d'assurer une meilleure accessibilité au capital de risque pour les entreprises en région, c'est une question d'équité. » La seule façon de répondre à la question d'équité et d'accessibilité, c'est de passer par des centres de décision régionaux, autonomes et intégrés, avec des enveloppes financières indépendantes et substantielles.

Comme il a été mentionné lors des premières heures de débat, la diversité territoriale est une réalité incontournable et même une opportunité. Le temps est l'ennemi numéro un. Il faut renverser le vieux dicton: Trop peu, trop long, trop tard. Il faut faire place à une saine compétitivité, laquelle propulsera la province sur le plan international.

Ainsi, la proposition d'un seul fonds mixte de capital de risque spécialisé et éloigné, possiblement à Montréal, n'annonce rien de positif pour la région. Nous proposons que ce fonds soit fractionné, et une

partie devra être réservée pour la région de Québec ? Chaudières-Appalaches, un genre de péréquation basée sur les performances identifiées à l'aide d'un tableau de bord et d'une unité de mesure. Voilà, je vous remercie.

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Mme Bertrand.

Mme Bertrand (Françoise): Merci. Alors, maintenant, Me Luc Borduas, de la Chambre de commerce de la région de Sherbrooke. Il est membre du conseil d'administration.

Le Président (M. Paquet): M. Borduas.

M. Borduas (Luc): Merci, Mme Bertrand. Écoutez, pour comprendre l'impact qu'ont les conclusions du rapport Brunet sur une région comme la nôtre qui représente 1 % du capital de risque, j'aimerais ça juste faire un petit bout d'histoire puis vous présenter un peu la région, très brièvement, pour vous dire que ce qui est recommandé dans le rapport Brunet a un impact majeur et considérable sur le développement de notre région.

En Estrie, le nombre de publications scientifiques par 100 000 habitants est supérieur à la moyenne québécoise. La part de recherche réalisée dans les universités de l'Estrie qui est financée par le secteur privé est supérieure à la moyenne provinciale. Les sommes versées par l'entreprise privée pour financer la recherche universitaire réalisée en Estrie ont connu une hausse importante, de 4,6 millions, en 1995, à 12,6 millions, en 2002, et ce n'est pas étranger à la présence d'Innovatech. J'y reviendrai. 24 % des entreprises dérivées ?

« spin-offs » ? provenant du monde universitaire québécois sont liées à des découvertes réalisées en Estrie et près de la moitié sont localisées dans la région. Enfin, 35 % des accords de licence signés par des universités québécoises proviennent de l'Estrie, et l'Estrie représente 4 % de la population du Québec.

Le milieu des affaires et le milieu universitaire, le milieu de la recherche et des entreprises se sont concertés en région, en Estrie. Il nous manquait un bras financier, et, en 1995, on s'est battus pour avoir notre Société Innovatech du sud du Québec, et ça, je vous rappelle que dans le projet initial on n'était pas là. On s'est battus pour l'avoir, comme on va se battre pour garder en région des mesures qui vont nous permettre de continuer d'assumer nous-mêmes notre développement et la création d'entreprises.

Société Innovatech du sud du Québec a, depuis sa création, investi 49 millions de dollars en 45 entreprises, dont 20 nouvelles entreprises innovantes. Et là je ne vous parlerai pas du nombre d'emplois. Évidemment, le rapport Brunet n'en parle pas beaucoup non plus. 98 millions de dollars additionnels se sont ajoutés puis qui ont créé un effet de levier.

Page 38, rapport Brunet, on nous dit: La présence du public évacue le privé. Je m'excuse, mais, dans la région sud du Québec, ce n'est pas la constatation qu'on a. Dans le 98 millions, il y a près de 50 % qui vient du privé, et c'est d'autant plus significatif que la majeure

partie de notre portefeuille, à 80 %, est dans la valorisation, l'amorçage et le démarrage, ce qui, par nature, éloigne le privé, compte tenu que ces premières phases de développement d'une entreprise est la phase la plus élevée. Et, malgré ça, on va quand même chercher près de 50 % de partenaires privés.

Quatrième constatation, 80 % du portefeuille de l'Innovatech se situe dans les premières phases de développement, 80 %, 79 %, pour être exact, du portefeuille d'Innovatech a moins de cinq ans, 67 % a moins de trois ans, dont 43 % est dans les secteurs des biotechnologies. Et, sur la base de ces faits-là et malgré ça, la condamnation prononcée par le rapport Brunet, c'est de retrancher Innovatech, de créer un fonds mixte qui inévitablement est centré dans les grands centres, donc ce qui enlève notre centre de décision, et de créer des fonds d'investissement régionaux, fonds d'investissement régionaux dont le plafonnement par investissement est de 300 000 $.

Je ne sais pas comment on va faire parce que la moyenne d'investissement dans la phase d'amorçage, à l'heure actuelle, et je ne parle que de la contribution d'Innovatech, c'est de 900 000 $. En démarrage, c'est 1,6 million de dollars. Comment on va réussir, avec un plafonnement de 300 000 $, à continuer de créer des entreprises innovantes ou dérivées, à partir de la recherche qui se fait dans nos entreprises, dans nos universités? C'est tout un défi.

Au 31 décembre 2003, il y avait encore 33 entreprises qui étaient en opération, dont 80 % des investissements ont moins de cinq ans, ce qui signifie qu'elles ont toujours besoin d'accompagnement. Quand il a été question que, effectivement, le gouvernement remette en question, ou remette en cause, ou questionne ? c'est peut-être plus ça, questionne ? l'implication du capital de risque, la chambre de commerce a repris de flambeau et a demandé à être consultée ou à être associée au processus de consultation compte tenu de l'impact majeur que ça comporte pour notre région.

La constitution d'un fonds mixte. Je comprends ? j'entendais M. Brunet l'autre matin ? qu'il peut répondre à certains impératifs de gestion, mais, pris du point de vue régional, inévitablement entraîne à l'extérieur de la région l'équipe d'analyse et le centre de décision pour être capable de prendre les décisions d'investissement. Si on a réussi à performer en Estrie, en région, c'est parce que les décideurs se situaient localement et les dossiers étaient analysés localement.

Avec un fonds d'investissement ou des fonds d'investissement régionaux ? parce que j'apprenais l'autre matin qu'il pouvait y en avoir plusieurs par région ? comment on pouvait... Ça, c'est quatre minutes qu'il me reste? Voilà. O.K. Alors, comment pouvait-on... Je pensais que c'était le quatrième intervenant. Alors, comment pouvait-on maintenir en région une équipe capable d'analyser les dossiers?

Parce que, en phase d'amorçage ou en phase de validation, ça nous prend une équipe en mesure de faire cette analyse-là avant d'aller à l'investissement, en phase d'amorçage, même chose, et là le privé, là, n'est pas présent.

n (10 h 10) n

On est d'accord, on n'est pas contre, on est d'accord à ce qu'il y ait une plus grande participation du privé dans la gestion et dans la décision d'investissement. Rappelez-vous, là, je vous rappelle, Innovatech, c'est une créature qui émane de la communauté des affaires de la région sherbrookoise, ce n'est pas une créature gouvernementale, c'est le milieu des affaires.

Mais, il faut être réaliste, en amorçage, en démarrage, le privé, à moins que vous créiez des incitatifs fiscaux style actions accréditives, là, pour les mines, etc., le privé n'est pas présent pour des raisons évidentes, la proximité de revenus est trop éloignée, surtout si vous parlez de biotechnologies, c'est encore plus éloigné. Donc, il faut garder cette perspective-là, il faut garder les pieds rivés sur la réalité à cet égard-là.

Dans les autres phases, c'est une autre histoire. Je pense que c'est une question de modulation, dans les différentes phases, la présence du public versus le privé. Parce que je suis d'accord avec le rapport Brunet qu'en phase d'expansion par exemple le public ne devrait pas occuper une place prépondérante, ça, on est d'accord avec ça, c'est le privé qui devrait l'occuper, puis largement ? d'accord? ? mais, dans les phases d'amorçage et de démarrage, non. Puis c'est important de retenir ce principe-là, c'est d'autant plus important que les investissements réalisés par Innovatech ont été un élément catalyseur.

Le privé n'embarque pas au tout début, mais il embarque par la suite. Mais, sans l'élément déclencheur ou catalyseur, il est peu réaliste de parler d'investissement privé, hormis certaines choses très, très pointues. Si on découvre une molécule qui guérit le cancer demain matin, on n'aura pas de problème à lever des fonds. Malheureusement, la réalité n'est pas comme ça, la réalité est beaucoup plus sophistiquée que ça, en capital de risque.

Autre élément, on trouve un petit peu sévère le jugement prononcé sur notre portefeuille puis on a l'impression un peu, en région, et j'espère que cette impression-là va se dissiper, mais on a l'impression d'être un peu emportés par le tourbillon autour d'autres sociétés ou grandes sociétés, alors que, nous, on a un portefeuille relativement jeune. Ce qu'on recommande à la commission, c'est de créer un fonds mixte régional suffisamment capitalisé.

Parce que, n'oubliez pas, on part d'une société ? ça aussi, c'est difficile à absorber ? on part d'une société de capital de risque, Innovatech sud du Québec, capitalisée avec un fonds social de 100 millions, on nous propose en échange une participation au fonds mixte provincial ? je dis bien une participation, parce que, là, ça sort de la région ? et des fonds d'investissement régionaux de... capitalisation minimum, 3 millions ? mais on passe de 100, on tombe à 3, peut-être 5, peut-être 6, etc. ? mais avec des plafonnements de 300 000 $.

La marche est très haute, et, pour nous, ça représente un recul majeur si ça devait aller dans cette... maintenu dans cette direction-là.

Si l'idée, c'est de moduler et de créer des balises pour créer une meilleure modulation au niveau des investissements aux différentes phases, oui, on est d'accord. Si l'idée, c'est de créer des incitatifs pour favoriser la participation du privé de façon toujours prépondérante vers les autres phases, oui, on est d'accord. Mais, tel que c'est présenté là, tel que ça existe, pour nous, c'est extrêmement difficile. Voilà.

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup, M. Borduas. Alors, juste pour clarifier dans les procédures, d'abord évidemment ce n'est pas des notes que j'attribue aux prestations des gens qui témoignent, pour bien clarifier, c'est juste pour aider les gens à indiquer le temps qu'il reste.

Malgré ma déformation de professeur, là, je n'en suis pas là. Et par ailleurs une des choses sur la procédure qui peut vous surprendre, c'est qu'avant que chacun réponde à des questions... à l'échange, je vais nommer les noms. Ça facilite ? parce qu'il y a beaucoup de gens ? ça facilite la transcription des travaux et l'identification des témoignages de chacun, de chacune.

Alors donc, sans plus tarder, maintenant je cède la parole au ministre du Développement économique et régional et de la Recherche. M. le ministre.

M. Audet: Alors, merci, M. le Président. Alors, mes premiers mots seront évidemment pour remercier les représentants de la Fédération des chambres de commerce du Québec et des Chambres de commerce de Québec, des entrepreneurs de Québec et de Sherbrooke de leur présentation. J'y reconnais évidemment la qualité proverbiale des présentations de la Chambre de commerce du Québec et évidemment également, je dois dire, sa modulation régionale et locale.

Je pense qu'on voit bien, dans les présentations, qu'il y a beaucoup de nuances qui sont apportées, évidemment en tenant compte évidemment de la préoccupation des milieux. Et au fond ça rejoint d'ailleurs beaucoup des préoccupations qu'on vit beaucoup lorsqu'on est député ou qu'on est ministre et qu'on représente... On est à l'Assemblée nationale, on vit des préoccupations et des objectifs généraux puis on voit évidemment les impacts locaux. Et je pense que votre présentation a bien reflété ces préoccupations-là précisément.

J'avais peut-être quand même à poser une couple de questions qui touchent un peu, là, deux points, une qui va toucher peut-être la question de la présentation de la Fédération des Chambres de commerce, puis l'autre peut-être des chambres locales.

Pour ce qui a trait à la présentation de la Fédération des chambres, j'ai trouvé évidemment... vous avez fait d'excellentes suggestions relativement précisément à la nécessité de la sensibilisation de l'information, du rôle de l'entrepreneurship, d'abord évidemment en matière d'entrepreneurship et évidemment en matière aussi de capitalisation de l'entreprise et du capital de risque. Je pense que c'est une chose dont on ne mesure pas jusqu'à quel point à mon avis elle hypothèque un peu actuellement souvent le lancement de l'entreprise. Je pense qu'il faut être évidemment beaucoup plus agressif sur ce plan-là.

Et vous offrez votre collaboration, et j'ai compris que c'était votre proposition évidemment, et on en prend bonne note, et on aura certainement l'occasion de se reparler là-dessus.

Ce que je voudrais peut-être que vous m'expliquiez un peu, c'est comment justement vous envisageriez de travailler ce volet-là, en d'autres termes. Vous offrez une collaboration pour peut-être faire des regroupements, d'intéresser des gens à bâtir peut-être des dossiers d'affaires et éventuellement, au niveau local ou au niveau peut-être... et bâtir davantage, donc de structurer, au fond, une présentation qui pourrait être intéressante à la fois pour des organismes de financement public ou privé ou pour faire des montages de projets.

Est-ce que vous pouvez expliquer un peu plus ce volet de votre présentation qui nous intéresse au plus haut point mais, en même temps, pour lequel on aurait besoin peut-être de clarification?

Le Président (M. Paquet): Mme Bertrand.

Mme Bertrand (Françoise): Merci. Alors, oui, je vais partager la réponse avec mon président du conseil. Sur l'aspect... là où on voit le rôle à la fois de la fédération et des chambres locales, il faut dire que déjà plusieurs chambres sont actives dans le milieu en termes de sensibilisation. Le réseautage, ce n'est pas simplement un échange de cartes d'affaires, c'est aussi du maillage, faire en sorte que des projets soient soutenus, et qu'ils soient mieux étoffés, et qu'ils reçoivent plus d'appui.

Ce qu'on a connu, dans une culture de croissance de l'entrepreneurship au Québec, c'était davantage une structuration alentour d'aller cogner à la porte gouvernementale. Et tout le monde qui est ici a eu beaucoup de visiteurs de la sorte.

Je pense que ce qu'on propose ici... Parce qu'on comprend que ce qui est proposé dans le rapport Brunet, c'est un changement assez important pour parler davantage de culture du rendement et que ça ne se fera pas du jour au lendemain. Alors, on dit: De la même manière, la fédération et les chambres locales peuvent mettre leur expertise et faire en sorte que le maillage se fasse en occasions d'affaires et en initiatives d'affaires. Et à cet égard-là M. Tremblay voyait même qu'on pouvait aller sur le fond des investissements régionaux et de créer l'embryon. Vas-y...

M. Tremblay (André): Au fait, je pense que même les...

Le Président (M. Paquet): M. Tremblay.

M. Tremblay (André): Oui, merci. Excusez. M. le ministre, merci de nous donner l'opportunité, là, d'essayer de préciser un peu quelle est notre pensée là-dessus. On pense qu'avec le réseau dont les chambres disposent ça pourrait même aller, dans le cadre de la création des FIR, à ce que les chambres soient, dans leurs milieux respectifs, une espèce d'élément dynamiseur, rassembleur, autant des investisseurs... d'abord des investisseurs, pour permettre la mise sur pied de ces FIR là, de ces fonds d'investissement là, donc de susciter l'intérêt auprès des gens, auprès des gens d'affaires, dans un premier temps.

Et je dois vous dire que déjà, dans certaines régions, il y a des chambres qui ont pris des initiatives et qui attendent les conclusions de la commission parlementaire, enfin la direction que le gouvernement va prendre, pour déjà aller de l'avant. Il y a déjà de la sensibilisation qui s'est faite auprès des investisseurs, évidemment. Puis je pense que la problématique et la nécessité des gens d'affaires de se prendre en main et d'investir dans le développement de leur propre région est plus... c'est une cause, là, que les gens connaissent bien et à laquelle ils sont très sensibles.

Donc, dans un premier temps, un rôle de dynamiseur, de rassembleur, de catalyseur et, dans un deuxième temps, comme le soulignait Françoise, à partir de là, d'arrimage avec les besoins des gens. Donc, les entreprises qui ont besoin, essayer de faire en sorte qu'on puisse créer un réseau d'information qui va arrimer les besoins des investisseurs, enfin les besoins des gens qui veulent partir des entreprises avec ce réseau d'investisseurs là. Donc, à deux niveaux. Premier, on s'assoit puis on dit: Il est important de se prendre en main, donc on catalyse les énergies de tout le monde.

Et, deuxièmement, on crée une espèce, je dirais, là, d'information ou de comptoir ? en tout cas, j'essaie d'imager, là ? qui permet que l'information soit transmise et que les besoins des gens, de ceux qui ont besoin de capital puissent être transmis aux investisseurs.

n (10 h 20) n

Le Président (M. Paquet): M. le ministre.

M. Audet: D'abord, vous me permettrez, avant que les gens de Québec quittent ou au moment où ils quittent, de les informer qu'il y aura une session, une session complète qui va être consacrée aux intervenants de la région de Québec. Donc, on aura l'occasion de revenir sur les préoccupations qui ont été exprimées justement par les représentants de la région... de la Chambre de commerce de Québec, qui doivent quitter.

Ma deuxième question a trait justement un peu... par contre touche davantage peut-être celle qui a été faite, la présentation qui a été faite par Sherbrooke et également par les autres chambres locales. Mais particulièrement, ça m'a frappé, la présentation du président de la Chambre de Sherbrooke, qui disait effectivement: Les Innovatech constituent une... c'est une initiative des gens de la région. Ça a germé par les gens de la région, oui, mais les fonds qui ont été investis sont les fonds publics, il faut le reconnaître, et ça, c'est très...

Et le but, là, maintenant ? et c'est un peu la question que je vais... vous me voyez venir ? c'est que, oui, c'est une initiative du secteur privé, puis je comprends qu'on aime beaucoup avoir du capital disponible, là, mais, on l'a dit, et je crois que le président d'ailleurs d'Innovatech sud de Québec est là, il en est témoin, quand on est dans une entreprise et qu'on est seul actionnaire en quelque sorte et qu'il faut faire du développement chaque fois, vous êtes le seul sollicité à chaque fois puis vous avez déjà investi 2, 3, 4 millions dans une entreprise, on vous dit: Maintenant, ça en prend 2 autres peut-être pour rendre ce projet au bout du projet puis peut-être éventuellement 2 autres, là, vous êtes, comme on dit, là, vous êtes... vous vous posez la question: Jusqu'où on va aller, comme gouvernement, dans cette opération-là, puis, à la fin, eh bien, est-ce qu'on va évidemment... est-ce que c'est le rôle de l'État d'aller là tout seul et directement?

Je comprends qu'il y a des partenaires privés, mais finalement le seul qui à la fin allonge, qui a les poches profondes, c'est souvent la société publique qui y est associée.

Alors comment voyez-vous cette dichotomie, là, le fait effectivement qu'il y a un besoin des gens d'affaires? Et je n'ai pas... vous dites qu'effectivement il y a peut-être moyen d'aménager des formules intermédiaires. Mais comment voyez-vous justement ce passage qu'on cherche et sur lequel... que vous partagez, là, d'associer plus de capital privé, comment voyez-vous ce passage qui pourrait se faire justement pour faire en sorte que des partenaires privés, les gens d'affaires, que, vous dites, ce qui est à la base du projet, s'y associent également non pas strictement en moyen de pression, mais en argent aussi?

Le Président (M. Paquet): Environ une minute et demie dans le bloc. M. Simard.

M. Borduas (Luc): Borduas.

Le Président (M. Paquet): Borduas, pardon, excusez-moi. Il y a eu un changement de places, pardon. M. Borduas, pardon.

M. Borduas (Luc): Alors, bien, je suis content que vous me posiez la question. D'abord, je veux juste peut-être rectifier dans le propos. Ce que j'ai mentionné, c'est qu'il y a eu des investissements de l'ordre de 49 millions qui ont été faits par Innovatech et qui ont été rencontrés par d'autres investissements de l'ordre de 98 millions de dollars. Donc, déjà à l'heure actuelle il y a une présence du privé. Bon.

Maintenant, moi, je pense que c'est une question de balises et de modulation. Il y a des phases, vous avez différentes phases, vous les connaissez très bien, il y a différentes phases au niveau de la naissance d'une entreprise, phase de valorisation, phase d'amorçage. Susciter la participation du privé, oui, définitivement, mais il faut regarder ça de façon réaliste, à ce niveau-là, c'est que le risque est très élevé pour le privé, c'est assez peu intéressant et c'est vraiment... d'aller s'investir là-dedans. D'ailleurs, je pense que l'expérience étrangère là-dedans démontre que c'est le public, dans ces premières phases là, qui est prépondérant.

Évidemment, si on crée des allégements fiscaux, je prends par exemple un crédit d'impôt à l'investissement, un peu comme sur le principe des actions accréditées, bien là ça va peut-être favoriser une plus grande participation du privé, mais ça demeure que ça devient de l'argent public, compte tenu de l'allégement fiscal. Mais, dans les autres phases ? et c'est là, quand je vous dis que vous allongez, attention ? dans les autres phases, les phases de croissance, de développement ou même de démarrage, je pense qu'on peut baliser ou moduler la présence du public en relation avec le privé.

D'ailleurs, quand on regarde dans les phases subséquentes, si vous regardez dans les phases... parce qu'on regarde toujours le premier maillon de la chaîne, mais regardons l'autre bout, vous allez vous apercevoir que, là, le privé est beaucoup plus présent. On a une expérience en Estrie qui s'appelle NéoKimia, qui est dans la biotechnologie puis qui vient d'aller chercher tout récemment, cet automne, après plusieurs rondes de financement où, au début, c'était le public, mais maintenant c'est le privé, même on a des investisseurs américains...

Alors, tout dernièrement il y a eu une transaction où les Américains occupent une place prépondérante dans le financement de cette société-là qui est en biotechnologie. Je pense que ça en fait un peu la démonstration. On est ouverts ? il faut que je termine ? alors on est ouverts à une modulation, mais c'est plus une question de modulation et de balises.

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup, M. Borduas. Alors, je vais céder maintenant la parole au député de Johnson qui est porte-parole de l'opposition officielle en matière d'industrie et de commerce. M. le député.

M. Boucher: Merci, M. le Président. Alors, ma question va s'adresser naturellement à Luc Borduas, qui vient de terminer son intervention alors qu'il avait encore des choses à dire.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boucher: Effectivement, c'est le milieu sherbrookois qui a été à l'origine de Société Innovatech sud du Québec avec le GATE. Et j'étais heureusement le porte-parole de la région, à ce moment-là, au gouvernement quand on a créé la Société Innovatech, c'était avec M. Borduas, d'ailleurs. Et ça a été pour la région de l'Estrie un espoir formidable de développement économique et de participation dans les nouvelles technologies. Et l'Estrie d'ailleurs a pris son envol à tous les niveaux, biotechnologie, nanotechnologie, etc., de sorte que, aujourd'hui, l'Estrie est fière de ce qu'elle a fait. M.

Borduas, vous l'aviez très bien traduit avec des exemples appropriés. Et j'aimerais vous poser à cet effet-là quelques questions.

Vous faites allusion dans votre intervention que l'Estrie s'est donnée des structures propres, elle-même, et sur lesquelles elle a un pouvoir de décision d'ailleurs et qui ont porté des fruits formidables ? il y a eu des pertes, on le sait, mais... ? qui ont porté des fruits extraordinaires. Vous avez fait allusion aussi au fait que c'est une moyenne de 900 000 $ que ça prend d'argent dans un démarrage, 1,6 dans le démarrage... d'ailleurs dans l'amorçage, 900 000 $. Et vous dites que ce qu'on nous propose là, c'est un fonds d'un maximum de 300 000 $, en plus un fonds mixte. Donc, vous avez même dit que la barre était haute. Elle est probablement trop haute, d'ailleurs.

Alors, moi, j'aimerais que vous me disiez, là, compte tenu de ce que vous avez dit... Et vous plaidez très bien, vous êtes un avocat, hein, vous connaissez ça. Dites-moi, quelles seraient les conséquences que pourrait avoir le rapport Brunet, là, sur le développement technologique de notre région s'il était appliqué tel quel?

Le Président (M. Paquet): M. Borduas.

M. Borduas (Luc): Deux observations. D'abord, je ne voudrais pas laisser l'impression que le milieu d'affaires sherbrookois compte strictement sur des fonds publics pour assumer son développement. Si c'est l'impression que je laisse, je vais la corriger immédiatement parce que ce n'est pas le cas. Et, dans la recommandation de la chambre, on parle de créer un fonds mixte mais un fonds mixte régional à l'image de ce qui est proposé pour l'ensemble du Québec. Donc, il y a une participation du privé au financement du fonds. Donc, ça, je veux que ce soit clair là-dessus, là, pour ne pas qu'on parte sur une mauvaise impression.

L'autre chose, quand... pourquoi, si on appliquait les conclusions telles quelles, pour répondre spécifiquement à ça, c'est que le rapport Brunet recommande la création d'un seul fonds mixte à l'échelle provinciale et des fonds d'investissement régionaux à l'échelle régionale, ce qui veut dire que, mon fonds mixte à l'échelle provinciale, dont la contribution est plafonnée, celle-ci, à 2,5 millions, selon le rapport Brunet, bien, nécessairement je conçois mal que l'analyse des dossiers, la prise de décision soient faites à Sherbrooke. De façon évidente, ça va se faire à l'extérieur de notre région, O.K.?

À moins que les gens de Montréal préfèrent venir à Sherbrooke plaider leurs dossiers. On va les recevoir convenablement. Mais ça m'étonnerait. O.K.? Donc, on vient d'évacuer cette chose-là. Ce qu'il nous reste, de l'autre côté, c'est de créer des fonds d'investissement régionaux, un ou des fonds d'investissement régionaux mais dont l'investissement est plafonné à 300 000 $. En valorisation, vous avez à peu près ça, un investissement de 300 000 $, en phase valorisation. D'accord? Je pense que les montants sont insuffisants. Seulement les fonds d'investissement régionaux, c'est insuffisant.

Moi, je le vois bien en complémentarité. Ça, je le vois bien. Ça, ça peut avoir du sens. Mais ça a du sens dans la mesure suivante, c'est que le privé qui serait prépondérant dans les fonds d'investissement régionaux, il ne faut pas se leurrer, ce n'est pas les hommes d'affaires qui bénévolement vont commencer à analyser les dossiers qui sortent, je ne sais pas, moi, de la Faculté de génie ou de la Faculté de médecine pour dire: Bien, il y a la molécule 714, elle fait telle, telle, telle chose, etc. Ça prend une équipe pour ça. Pour garder une équipe, ça me prend une masse critique.

Si je ne l'ai pas, cette masse critique là, c'est un exercice purement théorique, là, ça ne donne rien. C'est pour ça que fonds mixte régional, un peu à l'image du principe des Innovatech mais avec une participation du privé au financement du fonds complété par des fonds d'investissement régionaux, je pense que ça a du sens.

n (10 h 30) n

Si je peux juste me permettre, je ne sais pas combien de temps il me reste, mais, si je peux juste me permettre, on a mis sur pied, puis ça, c'est une première au Québec, en région, on a mis sur pied le projet Novare. Novare, c'est précisément un projet qui a pour but de concerter le milieu de la recherche, des institutions, le milieu des affaires, qui, soit dit en passant, occupe une place prépondérante, et les sociétés de capital de risque, qu'elles soient publiques ou privées.

Ça, ça a été quelque chose qu'on a réalisé chez nous puis c'est quelque chose qu'on a fait, qu'on a mis sur pied récemment et, là, qui est en processus de mise en chantier. Donc, si on l'appliquait ? alors, je pense, ça répond à la question ? si on l'appliquait tel quel, évidemment on aurait un recul fort important pour la région.

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. M. le député de Rousseau et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie et de finances.

M. Legault: Oui. Mme Bertrand, Me Borduas, Me Tremblay, M. Demers, M. Samson, bref tous les représentants des chambres de commerce, ça me fait plaisir de pouvoir discuter avec vous, ce matin, d'un sujet important, le capital de risque au Québec. Je pense qu'on va tous convenir qu'au Québec il n'y a pas trop de capital de risque, mais on souhaiterait que le privé prenne plus sa place.

Maintenant, la question qui se pose, c'est: Quel rôle le privé peut-il jouer et est-ce que c'est réaliste de penser, là, avec les délais qu'on a, de remplacer en

partie le secteur public? Ma première question serait au niveau des objectifs qui, dans certains cas, peuvent être difficilement conciliables entre le secteur public et le secteur privé. Je m'explique.

Dans un dossier de développement économique, surtout dans les régions ou surtout dans des secteurs qui ont des rentabilités à plus long terme, il peut arriver que les retombées économiques en termes de création d'emplois soient importantes pour le secteur public, mais moins évidemment pour le secteur privé. Est-ce que vous pensez et comment, pensez-vous, c'est possible de concilier ces objectifs différents? Dans les fonds public-privé qui sont proposés dans le rapport Brunet, est-ce que vous pensez qu'on devrait tenir compte des retombées économiques ou si c'est une

partie dont on ne devrait plus tenir compte quand il s'agit de parler de capital de risque au Québec?

Le Président (M. Paquet): M. Tremblay.

M. Tremblay (André): Je peux peut-être donner une

partie de réponse et Mme Bertrand pourra compléter. Écoutez, dans un premier temps, je pense que, là où on applaudit le rapport Brunet, on dit: Je pense qu'il est important qu'il y ait une participation du privé dans les fonds de développement de capital de risque dorénavant. Le bémol qu'on met, puis je pense que M. Borduas l'a souligné, il y a... Puis vous avez raison qu'il faut se donner une perspective, quand on parle de capital de risque, plus que court terme. Et souvent c'est cette perspective-là que l'État a quand il investit et quand... historiquement.

C'est donc une perspective à moyen et à long terme. Et, pour ça, il faut se donner une masse critique nécessaire, d'avoir cette... Il faut que, dans le temps, le fonds ait la capacité de se donner cette perspective à moyen et à long terme ? parlons d'un... ? pour finalement récupérer une

partie de l'investissement qu'il aura fait en amorçage ou en démarrage lorsqu'on arrivera à des phases où l'entreprise sera plus rentable et nous permettra d'aller plus loin.

Donc, c'est là qu'on dit qu'il faut une masse critique minimum. Et le 3 millions nous apparaît, à un moment donné, insuffisant pour dire: Le fonds ne pourra pas supporter pendant 10, 12, 15 ans l'investissement qu'il aura fait. Ça fait qu'il faut trouver une façon ? puis je pense que la commission est ici pour ça ? pour essayer de voir comment on peut se définir cet outil-là ensemble qui va nous donner cette perspective de temps là.

Je vais vous dire qu'au Saguenay ? Lac-Saint-Jean, par exemple, on a une société de capital de risque qui s'appelle Soccrent et qui existe depuis une quinzaine d'années, où les grandes compagnies avaient mis un certain montant d'argent pour justement pallier à la diminution des emplois chez Alcan et chez Abitibi, à l'époque, là.

Et, quand on entend raconter l'histoire de Soccrent, c'est que, pendant 15 ans, dans son portefeuille d'entreprises qu'elle a guidées tout au long de leur évolution, il n'y a pas une entreprise qui n'a pas été en difficulté financière un certain nombre de fois dans laquelle elle n'a pas dû réinvestir à plusieurs reprises. Donc, si ça n'avait pas été une société régionale, ancrée au niveau de la région, consciente des difficultés mais aussi des objectifs régionaux, un peu comme le soulignait M.

Borduas, probablement que, l'ensemble du portefeuille d'entreprises que Soccrent a aujourd'hui, il n'y en aurait pas 50 % qui existeraient encore. Donc, l'importance de dire: Il faut se donner...

Et, là-dessus, une fois qu'on... si on a un fonds qui a des moyens relativement importants, je pense, on va être capable de concilier les objectifs public-privé, qui sont souvent plus qu'à court terme, qui sont... qui vont être à moyen et à long terme. Donc, je comprends que ça ne répond pas nécessairement à votre question, dire... Mais, moi, je n'en fais pas... ça fait que je ne les mets pas... je ne pense pas que les objectifs soient nécessairement incompatibles. Je pense qu'ils peuvent être compatibles, mais dans un véhicule qui donne une perspective à un investisseur.

Le Président (M. Paquet): Merci. On reviendra tout à l'heure, au prochain bloc, de l'autre côté, si vous permettez. Alors, M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Audet: Oui. Je voudrais quand même un peu reprendre un petit peu ce que vient de dire mon collègue de Rousseau. Effectivement, ça fait plusieurs fois que je l'entends dire qu'il faut tenir compte des retombées économiques, et j'en suis tout à fait. D'ailleurs, c'est tout à la base de toutes les interventions. Et on vit justement, ce matin, une situation où des institutions qui sont très sensibilisées aux retombées économiques, comme le Fonds de solidarité, la Société générale de financement et Tembec, vivent justement un dépassement, 265 millions.

M. le ministre... M. le député, pardon, vous me permettrez de... Malheureusement, cette décision, elle a été prise au moment où vous étiez ministre, que j'aurais dû dire. Cette décision prise au moment où vous étiez ministre nous amène à un dépassement de 265 millions. Si on ne regarde que le côté des retombées économiques ? et c'est d'actualité par rapport au débat actuel ? on pourrait dire que, effectivement, ce 265 millions, il a des retombées économiques, c'est un fait. Donc, on pourrait se réjouir qu'il y ait 265 millions de dépenses de plus. Donc, ça va être 700 travailleurs de plus pendant une année.

Mais les investisseurs, qui sont patients, qui prévoient, mais qui ne prévoyaient même pas de rendement à cet investissement-là que vous aviez annoncé, bien ils disent: Écoute, nous, ça dépasse l'entendement, on ne peut pas supporter parce qu'on doit financer par justement des pertes et des levées de fonds publics.

Donc, je pense qu'il faut arrêter de raconter un peu n'importe quoi et je pense qu'il faut un peu plus de rigueur encore une fois là-dessus, en matière de retombées économiques, parce que, à la fin, ce sont les payeurs de taxes qui le paient. Donc, je voudrais juste vous rappeler que nous avons une discussion qui requiert une certaine rigueur, et, chaque fois, on nous revient, on dit: Le gouvernement ne tient pas compte des retombées économiques.

Dans ce dossier-là particulièrement, le but, c'est précisément de balancer les deux, de trouver comment on peut à la fois tenir compte des retombées économiques mais y intégrer plus le secteur privé. Or, on a déjà mis, on a rajouté 20 millions de capital de risque actuellement dans les Innovatech, on a donc 580 millions d'investis dans les Innovatech ? la question est pertinente ? puis il y en a pour lesquelles la souscription a été complètement versée.

Donc, la question, c'est: Quelle est l'étape suivante? C'est ça, la question, ce n'est pas de dire... On est conscient de ça, il y a eu... les Innovatech ont été créées, je vous signale, les premières par les libéraux, donc on partage l'objectif. On est maintenant à l'étape de se dire: Qu'est-ce qu'on fait à l'étape suivante? Donc, à chaque fois, qu'on ne nous dise pas: Le gouvernement, et strictement, regarde juste sur un côté de la colonne. Ce n'est pas le cas. On est tous en train de se poser la question: Comment on peut faire l'étape suivante? Et c'est ça qu'on est en train de regarder.

Et je tiens à faire cette mise au point parce que, à chaque fois, on nous revient justement avec cette vision un peu simpliste des choses.

Et justement, moi, je ramène la question. On l'a soulevée tantôt, vous avez ouvert tantôt une perspective en matière d'ouverture, d'appui justement avec les réseaux régionaux, avec les chambres. Je reviens là-dessus: Est-ce que vous pouvez soumettre une propo sition assez rapide pour qu'on puisse voir comment on pourrait associer justement davantage, via votre réseau, via d'autres réseaux également, la participation d'entrepreneurs privés et d'entreprises privées pour sensibiliser et impliquer le secteur privé au capital de risque justement, comme on cherche à le faire?

Le Président (M. Paquet): Mme Bertrand.

Mme Bertrand (Françoise): C'est tout à fait ce à quoi on a commencé à travailler et en termes à la fois... Puis je reviens sur ça. Bien, peut-être que l'économiste de la fédération pourrait en parler, mais il y a des études qui démontrent que les entrepreneurs, au Québec, sont assez ignorants de l'industrie du capital de risque et puis la question de l'investissement. Donc, on ne peut pas se dire: On va faire du jour au lendemain, mais on peut faire cheminer les uns et les autres.

Et je voudrais aussi dire que la contradiction des objectifs, nous, on ne la voit pas. Les chambres de commerce, elles vivent en région, dans les localités. Et, quand il y a de l'emploi, il y a du commerce davantage, et donc la santé d'une région s'en ressent, et éventuellement ça crée la possibilité d'avoir des investisseurs dans des projets. Alors, on ne voit pas, comme semblent certains le voir, une espèce de dichotomie totale entre les intérêts de l'économie et les intérêts de l'investisseur, qui sont le rendement.

Si on regarde à moyen et long terme, ce sont des intérêts convergents, et on doit travailler en ce sens-là. Puis c'est en ce sens-là que la Fédération des chambres de commerce et les chambres, dans leurs milieux, veulent travailler aussi.

n (10 h 40) n

Je pense que ce qu'on dit, M. le ministre, à votre question plus précisément, puis je pense que Me Borduas l'expliquait très bien, c'est qu'on ne voit pas qu'on peut passer des FLI, des Innovatech puis s'en aller immédiatement dans les FIR puis le fonds mixte. Ce qu'on dit, c'est: Est-ce qu'on peut avoir quelque chose à géométrie variable qui va faire en sorte qu'on va progresser, on va grandir? Et justement l'alliance des intérêts économiques et du rendement de l'actionnaire ou de l'investisseur vont apprendre à vivre ensemble pour faire grandir les uns et les autres.

Et peut-être qu'à ce moment-là les fonds d'investissement régionaux, nous, on peut mettre des modèles en marche pour aider l'information ? je n'ose pas dire l'éducation, c'est plus une question de formation ? avec d'autres intervenants plus habilités que nous en matière de formation de façon précise. Je suis certaine qu'on pourrait avoir, là, du côté d'Emploi-Québec, de l'intérêt de ce côté-là. Et on voit, nous, comme fédération, un rôle d'aider les chambres à animer leur milieu en ce sens.

Après ça, c'est vraiment chacune des chambres, avec leur conseil d'administration, les membres d'une chambre donnée qui vont avoir à prendre le pouls des besoins de leur milieu.

Il n'y a même pas un recensement des besoins qui est fait, on ne sait pas exactement de quelle sorte. Et on parle beaucoup d'innovation technologique, et c'est important. Puis on sait que l'économie dans laquelle nous sommes, surtout avec les économies émergentes, dans les processus manufacturiers, on est de plus en plus talonnés en termes de coûts. Donc, il faut penser à des choses innovatrices à valeur ajoutée. Mais il y a d'autres besoins d'investissement aussi, il n'y a pas que l'innovation technologique.

Il y a des besoins en région, où certainement les FIR vont être une bouffée d'air frais et vont permettre des initiatives qui présentement ne trouvent pas leur créneau. Et c'est beaucoup en ce sens-là, je pense, que Me Tremblay parlait tantôt, et, on voit, je sais que vous avez rencontré Innovatech Régions ressources qui parlait tout à fait en ce sens. Et je ne veux pas, absolument pas diminuer l'importance de l'innovation technologique, mais il y a des innovations dans d'autres manières de faire qui vont permettre que l'économie au sens large... M.

Samson, vous me regardez, est-ce que vous vouliez ajouter quelque chose de votre côté?

Le Président (M. Paquet): M. Samson.

M. Samson (Gilbert): En fait, si on le regarde dans une perspective de maximiser les rôles et les investissements de chacun, tout le volet de valorisation-amorçage, tant qu'à nous, le rôle de l'État est prépondérant, et on le voit un peu partout dans le monde, là, c'est dans cette perspective-là.

Si on veut maximiser, à notre sens, le rôle du privé, il doit être associé très étroitement dans les premières phases, parce que très souvent, et on le voit dans certains dossiers, là, où notamment la BDC est partenaire, dès qu'ils sont intégrés aux premières phases de valorisation-amorçage, ils savent à plusieurs égards, de par leur spécialisation, pouvoir dire: Nous serons présents de façon financière dans les prochaines étapes.

Et c'est ce qui m'apparaît important, cette association-là du privé dans les phases premières, dans la perspective, bien sûr, où les gens ont une forte spécialisation et ont des affinités dans les secteurs. Et à mon avis on maximiserait les investissements de l'État, qui est très présent dans les phases de valorisation-amorçage, dans la mesure où le privé est très étroit. Donc, ça ferait en sorte que l'État serait présent ou non dépendamment dans la perspective où les intervenants privés seront aussi intéressés par la suite. Et humblement je pense que, dans cette perspective-là, on maximiserait la performance.

Le Président (M. Paquet): Il n'y a plus de temps malheureusement sur le bloc, ici, présentement... une minute, M. le ministre, tout à l'heure.

M. Audet: Je veux juste remercier, mais en fait je pourrais peut-être laisser 30 secondes à mon collègue. Je veux juste, en terminant, moi, vous remercier évidemment de votre participation et de votre collaboration. Je trouve, vos présentations ont été très constructives, et on en prend note. Et je vais laisser à la fin peut-être mon collègue qui avait une petite question à poser en finale.

Le Président (M. Paquet): En 50 secondes, réponse et question. M. le député de Montmorency.

M. Bernier: Ce que j'aimerais... Votre discussion et votre présentation étaient intéressantes, là. Ce que vous nous dites, somme toute, c'est qu'au niveau amorçage, O.K., que la présence du privé, même s'il n'est pas là financièrement, mais qu'il soit là au niveau de ses connaissances et de son expertise, ce serait un élément important de participation du secteur privé au démarrage pour être capable de guider les actions subséquentes. C'est ce que vous mentionnez?

Le Président (M. Paquet): M. Samson.

M. Samson (Gilbert): Tout à fait. Et je permettrais peut-être à Suzanne, qui est très près du domaine, de peut-être s'exprimer à ce niveau-là.

Mme Delisle (Suzanne): Oui. Ce qui est important, c'est que le privé soit là dès le début.

Le Président (M. Paquet): Mme Borduas... Mme Delisle, pardon.

Mme Delisle (Suzanne): Mme Delisle. Pour son expertise...

Le Président (M. Paquet): Mme Delisle, malheureusement, le bloc de temps est terminé du côté du gouvernement. À moins que l'opposition veuille laisser du temps. Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: ...

Le Président (M. Paquet): Il y a consentement pour une brève réponse. Alors, Mme Delisle.

Mme Delisle (Suzanne): Alors, eux aussi, ils ont un réseau, souvent qu'ils peuvent aider dès le début, sans mettre l'argent, dire: Bon, cette technologie-là, moi, elle m'intéresse, je peux aller voir auprès de mes collègues et mon réseau, voir s'il ne peut pas aussi y avoir du maillage ou du... valoriser ou du levier à faire sur ça. Donc, ils sont importants, nous, c'est ce qu'on dit, on les voit là à la table, assis. Puis, quand vient le temps d'investir, ils peuvent être même là à 100 %. Le partenariat public-privé, quand on parle d'amorçage, le public peut être là et par la suite passer la pôle et rester passif à la rigueur si la technologie a atteint le niveau voulu.

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Alors, M. le député de Rousseau, il reste 9 minutes 45 s à votre bloc. J'ai pris le temps de réponse sur le temps de la présidence, alors...

M. Legault: Oui. Peut-être une question générale à Mme Bertrand, là, qui représente toutes les chambres de commerce du Québec. Je voudrais revenir sur le rapport Brunet et sur le réalisme des recommandations dans leur ensemble. Lorsqu'on additionne ce qui est proposé par M. Brunet et son équipe, on voit qu'on propose de retirer en

partie les interventions de la SGF, réduire les participations aussi en resserrant les conditions d'admission chez Investissement Québec, liquider les Innovatech, ce qui fait que, au total, là, on compte à peu près, de façon nette, réduire de 100 millions de dollars par année les interventions du public. On compte sur à peu près 80 millions d'ajout par année qui viendraient du secteur privé.

Moi, je voudrais savoir, là. Je comprends que vous avez fait, dans votre mémoire, des propositions, entre autres, qui étaient différentes de M. Brunet, de dire: On devrait plutôt avoir un fonds de fonds et donc certaines autres propositions. Moi, je voudrais savoir de votre part, là: Est-ce que c'est réaliste de penser qu'on peut ? parce que je le disais tantôt, là, je ne pense pas qu'il y ait trop de capital de risque au Québec ? retirer, d'un côté, 100 millions et espérer que le privé va y ajouter 80 millions par année, avec ce que vous connaissez du marché actuellement?

Le Président (M. Paquet): Mme Bertrand.

Mme Bertrand (Françoise): Oui, merci. Écoutez, nous n'avons pas pris le rapport Brunet, nous, dans une approche détaillée et fouillée au sens, je dirais, comptable. Ce qu'on a fait, c'est: Quel est l'esprit qui est véhiculé ici? Et quels sont les objectifs recherchés? Quels sont les outils qui sont en place et quels sont ceux qu'on nous propose? Et est-ce que c'est réaliste compte tenu de la situation économique qui prévaut au Québec et le stade d'entrepreneurship aussi qu'on peut palper dans l'ensemble des chambres et qui sont les membres... qui sont membres des chambres locales?

C'est plus comme ça qu'on a abordé la question. Et ça nous amène à dire: Il est certain qu'on ne peut pas prendre le système qui est en place aujourd'hui puis, là, faire un sceau de foi et dire: Demain matin, on met ça.

Et c'est pour ça qu'on parle de mesures transitoires, on parle de nécessité de soutenir le maillage, et l'éducation, et l'information pour faire en sorte qu'on va créer la passerelle, qu'on va créer le pont. Et c'est un peu à ça où on dit: Écoutez, on n'a pas la prétention que seuls on va pouvoir le faire, mais on lève la main pour dire: On veut aider et on peut aider parce qu'on croit essentiel par ailleurs... Et je pense que c'est ça.

C'est que, si on ne va pas vers des changements de ce type-là, nous pensons que l'essor extraordinaire qu'il y a eu au Québec, là, si on passe des années soixante, quatre-vingt à 2004, aujourd'hui, ne se reproduira pas de la même manière, avec la même ampleur, compte tenu le contexte dans lequel on vit. Il faut absolument qu'on intègre une culture différente, évolutive, disons. Ce n'est pas de jeter celle qu'on a puis en prendre une autre, mais il faut absolument qu'on soit davantage des entrepreneurs au véritable sens du mot. Et ça, on a besoin absolument de sortir d'une approche...

J'ai connu, moi, un monde davantage de télévision, comme entrepreneur. Ils disaient toujours: Les producteurs indépendants, il n'y a rien de moins indépendant que les producteurs. Alors, je pense, c'est la même chose.

Les entrepreneurs, si on veut qu'ils soient pleinement entrepreneurs puis si on veut que les investisseurs soient pleinement investisseurs, il faut amener et créer des outils, une boîte à outils qui va faire que les uns et les autres vont travailler ensemble pour apprendre à prendre davantage de risques et à prendre bien sûr soin de la nécessité de garder une main-d'oeuvre d'appoint qualifiée et qui se multiplie mais, en même temps, que tout le monde soit préoccupé ensemble du rendement.

Le Président (M. Paquet): Merci. M. le député de Rousseau, ça va? O.K. M. le député de Charlevoix et vice-président de la commission, porte-parole de l'opposition officielle en matière de d'institutions financières.

n (10 h 50) n

M. Bertrand: Merci, M. le Président. Mes premiers mots vont être d'abord pour faire une petite mise au point. Quand on parle... Disons, on a tous la volonté d'améliorer le système. Aujourd'hui, si on est ici puis pour les prochaines semaines, c'est: Quelle est la meilleure façon d'améliorer le système? Quand on parle du rapport Brunet, on ne parle pas du gouvernement actuel du Québec, on parle du rapport Brunet. Et, pour mon collègue, quand on parle du gouvernement, on ne parle pas toujours nécessairement du gouvernement qui dirige, on est... Moi, je considère que, comme député, je suis du gouvernement, je ne suis pas sur la

partie dirigeante. Parce que parfois on a l'épiderme sensible et on se sent visé, puis je suis persuadé que ce n'était pas ça que visait mon collègue député de Rousseau. Puis j'essaie autant que possible qu'on discute en commission le plus large possible justement pour atteindre les objectifs.

Ceci dit, j'ai été un membre fondateur d'une chambre de commerce, donc j'ai une affinité avec le mouvement, je connais comment ça fonctionne. Et je dois vous dire que je suis un peu déçu, contrairement à mon collègue le ministre, je suis un peu déçu, dans le sens que je m'attendais à un appui très fort, très formel sur Québec, Capitale-Nationale, ce qui doit vraiment se faire alentour d'ici. S'il y a un mouvement qui peut appuyer cette démarche-là ? et ça a été souligné par les autres chambres de Québec ? à mon sens, c'est le mouvement de la Chambre de commerce du Québec.

Même chose, je m'attendais à un mouvement beaucoup plus fort, dans votre mémoire, sur le développement en région, parce qu'on sait que le rapport Brunet, il en parle, mais il n'insiste pas beaucoup, et jusqu'à maintenant tous ceux qui sont venus devant nous soulignent cette préoccupation-là. Si le fonds est global, les gens vont même jusqu'à dire que ça ne sera pas administré à Québec, ça va être administré à Montréal. Et tout à l'heure ça a passé à deux cheveux que c'est ça que vous disiez, monsieur de Sherbrooke.

M. Borduas (Luc): ...je l'ai dit.

M. Bertrand: Vous l'avez dit. Alors, tout ça pour vous dire que déjà on a quelques groupes, là, on en a quatre ou cinq, déjà on sent la préoccupation des gens de dire: Bon, ça va être dirigé en haut, et en haut sera à Montréal. Nous, en région, on fait quoi?

Je me serais attendu de votre

part vraiment à quelque chose de très, très fort dans ce sens-là. Ceci dit, je dis la même chose à mes amis de Québec, j'aurais aimé voir un mémoire parler de 5 800 par deux chambres ? moi, je respecte leur décision, là ? mais j'aurais aimé avoir un mémoire qui aurait été solidaire, très fort pour la région de Québec. Parce que je vois des petites différences dans les deux mémoires et je n'aime pas ça. Ça aurait été beaucoup plus fort si on était arrivé puis on dit: On représente, à nous deux, 5 800 membres. Pour moi, vous devez être des modèles. Puis ça, là, ce n'est pas un modèle aujourd'hui que j'ai devant moi. Je m'excuse de le dire aussi brutal que ça.

Ceci dit, on entend, depuis avant-hier: Le privé, il faut qu'il soit là, on est d'accord qu'il soit plus impliqué, mais c'est trop risqué. Hein, on a entendu ça depuis avant-hier, particulièrement dans des domaines plus précis que d'autres, mais de façon générale. Puis pense que, avec raison, on dit ça. Alors, moi, j'aimerais ça que quelqu'un... Parce que la volonté que je sens, c'est de diminuer la

partie des subventions, faire... intéresser davantage le privé à remplacer. Alors, moi, j'aimerais ça que quelqu'un de vous autres ? parce que vous êtes très impliqués ? que quelqu'un m'explique: Si on diminue les subventions ? parce que personne ne l'a fait encore ? puis que le risque est trop élevé, c'est quoi qu'on va faire pour intéresser le privé à investir?

Je le sais très bien, vous allez m'arriver sur les crédits d'impôt. On a déjà mentionné que les crédits d'impôt, ça va être difficile de les augmenter. Alors, tout le monde parle qu'il faut intéresser le privé, tout le monde dit: C'est le capital de risque. C'est quoi, de façon très, très précise? Et, si vous ne pouvez pas le faire aujourd'hui, moi, ce que j'apprécierais, M. le ministre, c'est qu'on leur donne un peu de temps puis qu'ils nous envoient quelque chose dans ce sens-là.

Le Président (M. Paquet): Il reste 1 min 30 s pour aborder la réponse. M. Tremblay.

M. Tremblay (André): Bon, écoutez, d'abord, M. le député, premier point, je pense que notre mémoire est très sensible à la dimension régionale. Étant moi-même d'une région, d'une région ressource, vous comprendrez qu'on est très préoccupé par cette dimension-là. Je pense qu'on l'a mentionné, M. Borduas l'a mentionné, je l'ai mentionné, et il est évident pour nous. Puis je comprends qu'ici on est en train de parler d'outils qui ont été proposés par le rapport Brunet, ces outils-là ? on a amené des bémols dans notre rapport ? ont à être peaufinés, à être, je pense, améliorés.

Mais c'est évident et là-dessus je pense qu'il est clair qu'il faut que les fonds, le fonds qui va... ces sommes-là soient administrées en région en fonction des besoins des régionaux et en fonction des réalités que les gens qui sont dans les régions connaissent et avec lesquelles ils vivent.

Et je peux vous dire qu'il y a des entrepreneurs qui sont prêts à prendre des risques, qui veulent prendre des risques, qui veulent s'impliquer, il y en a plein. J'en rencontrais... Vous allez en voir au cours des prochaines semaines, entre autres du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, j'en ai rencontré un groupe dernièrement qui vont venir ici dire: Nous autres, on est prêts à s'impliquer dans le développement, dans nos entreprises...

Une voix: ...

M. Tremblay (André): Pardon?

M. Bertrand: ...quelles conditions?

Le Président (M. Paquet): ...35 secondes du temps de la présidence, comme je l'ai fait tout à l'heure, pour permettre de compléter votre réponse. Alors, M. Tremblay.

M. Tremblay (André): O.K. Vraiment, on comprend que ce n'est pas à fonds perdus. Ce sont des entrepreneurs, ils veulent du rendement. Mais, dans la mesure... nous, on est persuadés que si ces gens-là... Puis l'outil, comme je vous dis, reste à définir. Est-ce que c'est des crédits d'impôt? Tout à l'heure, M. Borduas a parlé de modulation.

Est-ce que, dans un même fonds, pour un investissement d'amorçage, mettons, un fonds plus global, un investissement d'amorçage, un investissement de démarrage ou un investissement dans une phase subséquente, est-ce qu'on pourrait penser à des incitatifs fiscaux modulés, c'est-à-dire qu'un investisseur... ce qui permettrait à un fonds de placer un pourcentage de ses avoirs en amorçage, un pourcentage en développement puis un pourcentage en phase plus mature pour avoir un rendement pondéré, acceptable pour le fonds? C'est peut-être une idée qu'on peut envisager.

Brunet l'a pris par l'autre côté en disant: L'État va investir 2 $ pour 1 $ dans les FIR. Bon, c'est une autre façon de voir les choses. Ce n'est pas la seule, je pense. L'idée du fonds, il y a quelqu'un qui va venir vous en parler, c'est peut-être une autre idée intéressante à regarder toujours à l'intérieur... Et ça, ça peut aussi avoir comme intérêt de mettre en compétition des fonds.

Ça, c'est une autre dimension qu'on n'a pas soulevée, mais, nous, on pense profondément que, s'il y a plusieurs outils de financement de capital de risque, si l'État est capable de contribuer à la mise sur pied de plusieurs outils de financement, ça va faire en sorte qu'il va y avoir une compétition entre les fonds, et cette compétition-là va être salutaire pour les gens. Tu n'auras pas juste un ou deux investisseurs, une ou deux institutions qui vont être en mesure de prêter. Et là, bien, quand tu te fais dire non à une place, tu te fais dire non partout puis...

Donc, d'essayer de voir comment on peut encourager une compétition entre trois, quatre ou cinq fonds, je pense que, ça aussi, c'est une dimension importante dans la réflexion qu'on a à faire pour la mise en place des outils qu'on veut mettre en place.

Le Président (M. Paquet): Alors, merci beaucoup. Mme Bertrand...

Une voix: ...

Le Président (M. Paquet): Malheureusement, le temps est écoulé. On a un horaire très chargé ce matin, je m'excuse de...

Une voix: ...

Le Président (M. Paquet): Merci, M. Borduas, d'appuyer, c'est pris en note. Alors donc, Mme Bertrand, M. Tremblay, MM. Demers, Samson, Borduas et Mme Delisle, ainsi que M. Simard, qui était présent plus tôt, nous vous remercions d'avoir participé à nos travaux.

Je suspends les travaux pour une minute et demie, pas plus, pour pouvoir reprendre tout de suite par la suite. Merci.

(Suspension de la séance à 10 h 58)

(Reprise à 11 h 1)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, il me fait plaisir, au nom de la commission, de souhaiter la bienvenue aux représentants de Gestion Sovar inc. M. Raymond Leblanc, vice-recteur à la recherche de l'Université Laval, M. René Rouleau, directeur général du CHUQ, et M. Pierre Pedneau, président-directeur général de Gestion Sovar, au nom de la commission, nous vous remercions. Et il y a une quatrième personne qui se joint à nous. Si vous voulez nous la présenter, s'il vous plaît.

Gestion Sovar inc.

Une voix: Il s'agit de M. André Van Neste, qui est président de Nanox, une entreprise dérivée. Ça pour-rait être un exemple qu'on pourra souligner, si nécessaire, dans les présentations.

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Alors donc, au nom de la commission, nous vous remercions. Et, sans plus tarder, nous vous laissons la parole. Vous avez une période de 20 minutes pour faire votre présentation, qui sera suivie d'un échange de 40 minutes, au total, avec les membres de la commission. Alors, M. Leblanc? C'est M. Leblanc qui fait la présentation principale?

M. Rouleau (René): M. Rouleau. Je vais faire l'introduction.

Le Président (M. Paquet): M. Rouleau. D'accord. Alors, M. Rouleau, vous avez la parole.

M. Rouleau (René): Merci, M. le Président. M. le ministre, membres de l'Assemblée nationale, merci beaucoup de nous donner la chance de vous présenter notre mémoire.

Pour vous faire une mise en contexte, on va vous parler un peu de l'environnement, parce qu'on a parlé beaucoup de la technicité, on a parlé des stratégies, mais on n'a pas beaucoup parlé de l'environnement, de la recherche. Et j'écoutais tantôt vos échanges, à savoir la perspective de la grande capitale, ici. On va donner un peu les enjeux, de quoi on parle, et vous allez voir un peu avec nous pourquoi c'est si important selon nous de bien investir, au bon niveau, avec des bonnes stratégies dans la recherche au Québec et à Québec.

Mais, vous savez, le CHUQ, c'est un centre universitaire, un centre hospitalier universitaire issu de la fusion de trois grands hôpitaux de la région de Québec, qui sont l'Hôtel-Dieu de Québec, l'Hôpital Saint-François d'Assise et le CHUL, le Centre hospitalier de l'Université Laval. On ignore souvent la mission de ces centres hospitaliers universitaires. Juste à

titre de rappel: la grande mission des soins, des soins à tous les niveaux, les soins primaires, secondaires, tertiaires, et on parle déjà un peu de quaternaires dans le domaine des CHU; la mission d'enseignement ? vous savez, la plupart des médecins de l'Est du Québec passent un jour ou l'autre par l'Université Laval ? et ça, c'est encore une fois une mission méconnue des CHU; l'évaluation des technologies, pas autant d'évaluer les machines complexes, mais les modes d'intervention, les nouvelles technologies, la pharmacoéconomie, c'est une responsabilité des CHU aussi; et bien entendu la recherche. Donc, on mérite le

titre de CHU quand on est capable de performer dans ces quatre missions.

La clientèle du CHU, du CHUQ de Québec, c'est la clientèle régionale, suprarégionale de tout l'Est du Québec, et c'est 1,5 million de personnes, sur un territoire très, très, très vaste, qui comptent sur la performance dans tous les domaines du CHUQ pour recevoir des services de haute qualité. Nous sommes en partenariat bien sûr avec d'autres grands CHU, que ce soit en Europe, le CHU de Bordeaux ou de Grenoble est un partenaire direct avec l'Université Laval.

Quels sont les points d'excellence pour lesquels on parle aujourd'hui pour valoriser la recherche, avoir des stratégies? C'est quoi, les grands points d'excellence du CHUQ de Québec? Bien, il faut savoir que le CHUQ de Québec est un centre de référence en néphrologie de très haut niveau, un centre majeur en radiothérapie et un centre de recherche en cancérologie, un des plus grands au Canada. On est un centre majeur en soins tertiaires en obstétrique, en néonatalogie et en pédiatrie. On est le plus important centre de prélèvements multiorganes au Québec ? on dépasse les hôpitaux de Montréal à ce

chapitre ? et aussi un des plus grands centres de greffes au Canada, si on prend les greffes du rein, de la cornée et la greffe de moelle osseuse. Donc, ce sont des pointes d'excellence, pour notre région, extrêmement importantes et pour lesquelles des pionniers se sont battus avant nous.

On a aussi la responsabilité d'être le centre responsable du Programme national d'implants cochléaires, qui est un programme à très haut succès, avec des résultats très, très, très forts. On est un chef de file au Canada en télémédecine, un leader en télésanté de l'enfant, ça se comprend par la géomorphologie du territoire, les grandes distances qu'on a à couvrir. On est le centre le plus important au Canada en infectiologie ? alors ça, c'est vraiment dans le domaine de la recherche ? et un des principaux centres de recherche en santé au Canada. On se classe parmi le « Big 10 » , pour s'exprimer en bon français. Bon.

Maintenant, l'activité. Toutes personnes connaissent l'activité réelle du Centre universitaire de Québec. Sur une base annuelle, nous faisons plus de 42 000 opérations dans nos blocs opératoires, presque 20 000 chirurgies d'un jour sur une base annuelle. Nous avons 8 227 employés, ce qui nous qualifie comme le deuxième plus grand employeur... si on fait fi du gouvernement du Québec, le deuxième plus grand employeur de la région de Québec, et ce sont des emplois de très haute qualité. Nous avons, par exemple, 2 400 infirmières.

Plus de 1 000 personnes à Québec dépendent de la recherche ou travaillent dans le domaine de la recherche, si on inclut les chercheurs, les techniciens, les gens qui travaillent dans ce domaine-là. 844 médecins travaillent en nos murs, 78 pharmaciens, une quinzaine de dentistes, et tout près de 500 bénévoles viennent travailler avec nous dans toutes sortes de domaines. Nous avons des dépenses d'opérations, pour le CHUQ, de 378 millions, base annuelle. S'ajoutent à ça 92 millions pour la recherche.

Donc, vous voyez un peu l'envergure du centre de recherche... des centres de recherche du CHUQ et de l'opération du CHUQ en général.

Nous présentons aujourd'hui un mémoire abrégé qui présente sans détour des recommandations susceptibles de bonifier les orientations suggérées dans le Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque .

Bien que le groupe de travail ait porté son attention sur le volet capital de risque spécifiquement, nous sommes d'avis que la valorisation des résultats de la recherche doit être incluse à la réflexion, car elle est l'amorce du processus de création de valeurs technologiques lorsqu'il est question d'investissement dans des entreprises technologiques issues des universités, des centres de recherche ou de démonstration de faisabilité technico-économique des technologies préalablement à leur transfert à des entreprises existantes.

Les recommandations et adaptations suggérées dans le présent mémoire ont aussi pour but d'articuler certaines des orientations suggérées dans ce rapport en regard des besoins des régions où l'importance et le niveau des activités de recherche sont reconnus et ancrés dans le tissu socioéconomique tel qu'il l'est pour la grande région de Québec.

Juste avant la présentation détaillée du mémoire par M. Pedneau, je vous demanderais d'entendre le Dr Raymond Leblanc, vice-recteur à la recherche de l'Université Laval, afin qu'il vous présente les enjeux importants de l'université en matière de valorisation de la recherche.

Le Président (M. Paquet): M. Leblanc.

M. Leblanc (Raymond): Alors, merci, M. le Président. Je voudrais, en fait, faire un exercice un peu périlleux puis essayer de vous décrire en moins de 100 mots ce que c'est, l'Université Laval. Essentiellement, l'Université Laval, c'est 1 400 professeurs-chercheurs. Cette année, c'est un budget de subventions de recherche de 275 millions. Ça regroupe, l'Université Laval, 35 centres de recherche reconnus dans toutes sortes de domaines. Il y a grosso modo 6 000 étudiants au niveau des cycles supérieurs, un bon nombre de ces étudiants-là viennent de l'extérieur du Québec et du Canada.

L'Université Laval, en fait, c'est la sixième... et, à 100 000 $ près, c'est la cinquième université en termes d'importance de recherche au Canada. On compte, mettons, 35 000 étudiants sur le campus. C'est donc, en soi, pratiquement une ville. C'est en fait la seule université au Canada qui accueille, comme centre hôte, là, trois réseaux d'excellence et donc, à certains égards, c'est une reconnaissance qui dépasse celle de Toronto quant à la performance de certains créneaux de recherche dans la région de Québec.

M. Rouleau a mentionné, disons, le domaine de la santé, où on a les plus grands centres de recherche au Canada en infectiologie. J'ajouterais, par exemple, que l'Université Laval, à travers ses équipes de recherche sur l'obésité, qui est un domaine extrêmement important par les temps qui courent, est la seule université canadienne qui se classe parmi les 25 premières universités en Amérique du Nord. C'est donc, à cet égard, une reconnaissance que les chercheurs dans ce domaine-là excellent au niveau international.

n (11 h 10) n

L'Université Laval, c'est une championne canadienne dans le domaine, par exemple, de la photonique, c'est en fait un leader aux niveaux canadien et nord-américain dans le domaine des aliments nutraceutiques, nutraceutiques et fonctionnels. C'est la seule université à l'est de Toronto qui a vraiment une Faculté de foresterie importante. L'Université Laval, ça repose sur la tradition, ça repose sur l'excellence.

L'Université Laval a la prétention d'être de toutes les révolutions, et on pourrait dire que, dans le fond, à travers les travaux qui sont faits dans le domaine des sciences sociales, l'Université Laval est peut-être à l'origine de toute la transformation que le Québec a connue dans les 50 dernières années avec l'école du père Lévesque et tous ses disciples qui ont en fait généré des leaders dans tous les domaines où le Québec est maintenant un joueur important.

Bien sûr, à travers ça, l'Université Laval s'est aussi engagée dans la valorisation. Depuis 1972, il y a des politiques qui gèrent la valorisation à l'université. Et, à cet égard-là, en tant que commanditaire, au même

titre que le CHUQ, qui est un hôpital affilié extrêmement important pour l'université, je passe la parole à M. Pedneau qui va prendre le bâton pour vous expliquer comment en fait ces deux partenaires-là ont envisagé de fonctionner dans le contexte de la valorisation et du nouveau mandat qui est accordé à l'université dans ce sens-là.

Le Président (M. Paquet): M. Pedneau.

M. Pedneau (Pierre): Merci, M. le Président. Je vais m'appuyer un peu sur les documents que je vous ai remis. Bien entendu, je ne passerai pas à travers chacun d'eux parce qu'on va manquer de temps et je veux essayer de respecter l'horaire. Donc, j'en fais un survol rapide et, s'il y a des questions, j'y répondrai par la suite.

Simplement pour signaler au départ que la question du transfert de technologie et de la valorisation de résultats de recherche, ce n'est pas un phénomène nouveau. Quand, en 1986, on avait créé le Bureau de valorisation de la recherche, l'objectif à ce moment-là était plutôt de développer les partenariats avec l'industrie à travers lesquels évidemment il se fait de la valorisation et il se fait aussi du transfert de technologie.

Le résultat aujourd'hui, c'est qu'à peu près 20 % de la recherche subventionnée à Laval vient de partenariats avec l'industrie, ce qui n'est quand même pas rien quand on compare ces données-là aux universités américaines, où le pourcentage est généralement plus bas. Évidemment, les financements sont en conséquence aux États-Unis, on le reconnaît par ailleurs.

Nous avons aussi, en 1995, adopté à l'époque une politique qui est spécifique au transfert de connaissance et technologie et qui va au-delà des politiques de propriété intellectuelle. Donc, l'accent avait été nettement mis sur la mission complémentaire et, je dirais, la prolongation de la mission universitaire par le transfert de technologie.

Alors, dans la suite ? je vais sauter assez rapidement ? si on va au deuxième acétate, bon, en 2000, 1999-2000, on avait décidé de créer une société de valorisation externe, là, bon, et est arrivée la création de Valorisation-Recherche Québec qui a permis le financement de démarrage. Ça a été le lancement.

Je veux juste rappeler, dans le plan d'affaires déposé à VRQ, comment se situait le rôle de SOVAR et je cite deux courts paragraphes. On disait: « L'enthousiasme des milieux financiers pour l'esprit d'entreprise professorale dans les universités et les centres de recherche crée une forte pression en faveur de la création de compagnies par les chercheurs dès qu'une technologie annonce un potentiel d'application commerciale.

Pourtant, avant de donner à une technologie la maturité qui la rendra véritablement transférable, c'est-à-dire suffisamment développée pour justifier la création d'une nouvelle compagnie commerciale ou pour être adéquatement prise en charge par une compagnie existante, il faudrait y consacrer encore une période de un à trois ans. »

Donc, ça situe assez bien, je pense, dès le départ le rôle que SOVAR avait. C'est de la valorisation que nous faisons, c'est préalable à l'incubation d'entreprise. Et le terme clé dans la mission, à la page 2, c'est « accélérer » . Ce qu'on cherche essentiellement, c'est de développer plus rapidement les technologies pour les rendre davantage matures et prêtes à un transfert.

À la page 3, vous avez un schéma qui positionne SOVAR et ses activités dans la chaîne de création de valeurs, partant de la recherche universitaire en passant par toutes les étapes d'un processus de valorisation qui inclut la démonstration de faisabilité technico-économique, c'est-à-dire certains appellent ça la preuve de concept, qui est une adaptation de l'anglais « proof of concept » . Mais les éléments clés chez SOVAR, c'est la planification des projets, le montage du financement et l'accompagnement.

C'est bien de penser à financer la valorisation, mais c'est aussi important de penser à l'encadrement de cette valorisation-là, si on veut qu'elle soit efficace. L'argent seul n'est pas suffisant. Donc, le résultat, c'est de créer de la valeur, créer de la valeur à une technologie de façon à ce qu'elle attire davantage d'investissements ou qu'elle intéresse davantage les partenaires industriels. C'est là le positionnement de notre rôle, exprimé aussi en dollars qui croissent, ça, évidemment, c'est ce qui nous intéresse, on espère en bénéficier d'une certaine

partie à un moment donné.

Plus loin ? et je passe rapidement par-dessus les autres étapes ? vous avez le processus d'analyse et de gestion qui est décrit. Je ne prends pas de temps là-dessus.

En ce qui a trait aux compétences... Parce qu'on se demande: Est-ce que les sociétés de valorisation ont les compétences pour faire l'évaluation des projets? Bien, vous avez l'équipe-projets qui est composée de personnes qui ont au moins des maîtrises, sinon des doctorats. Toutes ont été exposées ou ont vécu dans l'industrie. Donc, ce sont des gens qui connaissent ce que c'est, le développement de produits et comment planifier des projets. Donc, on a bâti une assez belle équipe et on va chercher au besoin des expertises externes.

On a également un comité consultatif d'investissement et un conseil d'administration. Vous voyez que la dominante vient des gens du secteur privé. Alors, comme je l'ai mentionné, au besoin et pour chaque dossier qui est évalué chez nous, on demande deux avis d'experts externes, généralement les gens qui sont dans le secteur industriel concerné. Et nous avons signé récemment un accord avec le réseau PARI du Conseil national de recherches pour avoir accès à une expertise nationale encore plus étendue. La question qui avait été posée lorsque SOVAR a été créée, c'est: Comment est-ce que les sociétés...

Comment pouvez-vous faire pour transférer davantage de technologies universitaires ? bon, les technologies qui sont dites orphelines ? vers les milieux d'application? Bien, la réponse à cette question-là, pour nous, elle se situe dans la courbe de la page 8. Il faut garder le profil de chercheurs, d'individus avec lesquels on travaille. Des chercheurs entrepreneurs qui ont les deux... je dirais, les deux fibres et qui sont prêts à créer des entreprises, même à quitter l'université, il n'y en a pas beaucoup, il y en a très peu.

Et, nous, la logique qu'on a suivie lorsqu'on a démarré, on s'est dit: Est-ce qu'on essaie de créer davantage d'entrepreneurs, sachant qu'on travaille dans le 10 % supérieur de la courbe, donc le nombre de personnes, le nombre d'individus est minimum, ou est-ce qu'on essaie plutôt d'intervenir auprès d'une cohorte beaucoup plus importante de gens qui sont très actifs en recherche, qui veulent faire du transfert de technologie mais qui ne voudront pas avoir ? excusez l'expression ? le singe sur le dos, à savoir de monter des plans d'affaires, d'essayer de démarrer des entreprises ou de s'impliquer dans les montages financiers assez complexes auxquels évidemment on doit s'astreindre?

Alors donc la clientèle, c'est celle-là qui est visée, et je pense que c'est là où il y a le plus d'activités. Si on parle en termes de croissance, c'est là où il y a le plus grand potentiel de croissance.

On a analysé, en trois ans et demi, à peu près 110 technologies. Il y en a à peu près 50 % qui tombent dès l'étape d'analyse préliminaire. Donc, on dépense un peu moins de 5 000 $ pour ces projets-là en moyenne, ce qui montre qu'on a un processus de tamisage qui est assez serré, tout étant évidemment perfectible, mais néanmoins quand même on a ce résultat-là. On a une quinzaine de licences, si on inclut les entreprises dérivées qui ont été créées, et on a créé une dizaine d'entreprises à travers ce processus-là et, je le rappelle, dans un contexte économique qui a été particulièrement difficile pour les dossiers technologiques.

L'investissement dans les projets, 4,25 millions plus ou moins ? en tout cas, les chiffres grosso modo ? dont 2,5 millions dans les entreprises dérivées. Donc, on ne fait pas qu'investir dans les entreprises privées, on investit dans des entreprises en démarrage, on investit aussi dans les projets technologiques qui peuvent conduire à des licences. Ceci a attiré dans les entreprises dérivées 11 millions de dollars d'investissements. Donc, si on calcule le ratio sur nos investissements dans les entreprises dérivées, c'est plus de 4,4...

Les investisseurs qui ont été nos partenaires sont dans la présentation, je ne prends pas plus de temps là-dessus. Vous avez des exemples de réalisation d'entreprises dérivées. Encore là, le temps file, et je vais aller au plus court pour y revenir si nécessaire.

Nous sommes en voie, en termes de potentiel de développement, de discuter avec d'autres centres de recherche affiliés à l'université, dont le Centr