je sais qu'il y a eu des consultations, mais malheureusement ça semble avoir

été des consultations triées sur le volet,

en vase clos et des consultations Web, avec les limites, quand même, que les

outils Web peuvent avoir pour la question des consultations. Donc, je pense qu'on aura l'occasion de revenir, là,

sur ces consultations-là, parce que ça va être important pour tout le futur de l'économie numérique

d'ouvrir une conversation, et non pas de faire des consultations en vase clos

comme ce qui s'est passé depuis maintenant.

M. le Président, j'aimerais aborder un des éléments extrêmement importants qui

touche plusieurs secteurs et, à ce

titre-là, j'aimerais citer l'étude du Conseil québécois du commerce de détail

qui, dans son mémoire, dit que «Revenu Québec estimait en 2012 — donc,

c'est encore plus aujourd'hui, et c'est des estimations qui sont en général

assez conservatrices — à 165 millions de dollars [en] pertes

fiscales — donc,

par année — subies

par l'État québécois en raison des

achats en ligne» pour les fournisseurs hors Canada et à 300 millions de

dollars pour les achats en ligne de fournisseurs canadiens. Donc, on est à près de 500 millions de dollars de pertes

fiscales, c'est énorme, reliées au commerce électronique.

J'aimerais

que la ministre puisse nous présenter quelles sont les solutions ou les

différents scénarios — il n'y en a

peut-être pas juste un — qui

sont à l'étude actuellement concernant le commerce électronique.

Président (M. Cousineau) : Avant de donner... de prendre la

parole, Mme la ministre, j'aimerais avoir un consentement pour se rendre

à 11 heures... excusez, 13 h 15, parce que... Consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Cousineau) :

Consentement. Très bien. Mme la ministre.

Anglade : Parfait. Merci, M. le Président. Alors, vous me permettrez

d'abord de saluer l'opposition officielle et les gens de la seconde opposition, et de saluer également la nouvelle

députée de Chicoutimi, que j'ai eu le plaisir de rencontrer dans d'autres circonstances, avant son élection. Alors, très

contente de vous avoir comme collègue maintenant à l'Assemblée

nationale.

La stratégie

au niveau du numérique, il y a eu différentes consultations qui ont été

effectivement effectuées, mais il

m'apparaît évident, surtout dans un contexte de numérique, qu'il faut élargir

le débat, qu'il faut nous assurer qu'il y ait une plus grande

consultation, plus de personnes impliquées.

Lorsque l'on

parle de numérique, on parle de cocréativité, on parle de s'associer avec des

gens de différents secteurs qui vont

pouvoir travailler ensemble à trouver des solutions porteuses pour le Québec.

Le retard que le Québec a accumulé en matière de numérique, les gens en

parlent, on en est très conscients, et c'est pour ça qu'il nous faut agir vite.

Il y a différentes moutures qui ont été

présentées, mais ce que je peux vous dire, c'est que, nous, ce que nous voulons

déployer dans les prochains mois,

c'est une réelle stratégie, qui va être plus englobante et qui va refléter le

fait que cette cocréativité-là doit

exister et doit apparaître de manière tangible, et non pas qu'on ait des

consultations en vase clos, mais bien au contraire que ce soit beaucoup

plus ouvert.

Le commerce

électronique dont vous parlez particulièrement est un enjeu essentiel,

notamment au niveau de tout ce qui

s'appelle le commerce de détail. Pourquoi? Parce que, lorsque l'on parle du

commerce de détail, ça représente environ, dépendant des années que vous regardez, mais grosso modo, 6 % de

notre PIB. Et un des enjeux, on l'a vu récemment avec Le Château qui est en train de revisiter ses magasins, on le voit

avec les compagnies qui prennent de l'expansion au niveau du reste du Canada, parce que, justement, le Conseil québécois

du commerce de détail a tenu son sommet, et tout le monde me parlait de l'aspect essentiel du numérique, c'est qu'il

faut vraiment adapter nos manières de faire, et de manière rapide. Donc, lorsqu'on regarde toute la

stratégie du numérique, un des grands enjeux, c'est le fait qu'on peut embrasser de manière très large tout ce qui se

passe et le garder à un niveau très théorique. Ce que nous voulons faire,

c'est nous assurer de couvrir les différents

éléments qui rejoignent le numérique, que sont l'éducation, que sont la santé,

l'économie, mais on veut s'ancrer dans des

éléments extrêmement tangibles avec des mesures très concrètes. Et c'est pour

ça que, lors du dépôt du dernier budget, on

a présenté des mesures très concrètes pour pouvoir accompagner les entreprises,

mais il faut que ça s'inscrive dans un cadre

plus global, plus établi, et c'est ce que nous allons faire, donc, dans les

prochains mois avec la stratégie du numérique.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Merci, M. le Président. Oui, j'entends bien ce que dit la ministre,

mais ma question était précisément sur les taxes. Donc, la perception des taxes, on sait qu'actuellement c'est un réel problème. Pour faire plaisir au député de Laval-des-Rapides, je peux nommer que, dans le cas d'Uber, en particulier, c'est un réel problème, mais ce n'est pas le seul cas, il y en a plusieurs.

Quelles sont

les solutions actuellement à l'étude? Parce que, concrètement, là,

je veux bien, là, qu'on discute, là, de

l'intégration de l'ensemble des technologies, et ça, on va s'entendre là-dessus,

ce ne sera pas difficile. Mais concrètement, dans les vraies solutions, là, parce

que, là, c'est le temps d'agir, là,

quelles sont les solutions à l'étude concernant les taxes pour le

commerce électronique?

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Anglade : Écoutez,

il y a eu un rapport Godbout qui a été présenté et qui formulait un certain nombre de recommandations par rapport aux taxes, par rapport spécifiquement au

commerce électronique, et j'ai eu l'occasion de m'entretenir

là-dessus avec mon collègue le ministre

des Finances, et c'est présentement à l'étude auprès du collègue le ministre des Finances. Une fois que ces

recommandations seront... ils auront terminé de regarder le tout, ils pourront

formuler les recommandations de manière plus spécifique.

Ce qui est

important également de noter, c'est que... Dans l'approche que nous

allons avoir au niveau de la stratégie

du numérique, c'est qu'on veut avoir un

comité interministériel, parce qu'évidemment

ça touche plusieurs de mes collègues : vous avez parlé d'Uber, donc le Transport, vous avez parlé de recettes

fiscales, ça touche mon collègue du... ministre des Finances. Alors, ce qui va être extrêmement

important, c'est qu'on ait ce comité ministériel. Et c'est justement ce que

nous nous apprêtons à faire, là, dans les

prochains jours, c'est de créer ce comité-là qui va nous permettre de discuter

de ces enjeux-là au sujet de la stratégie du numérique.

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Votre processus

semble très lourd, donc comité ministériel toujours pas en place, alors que

c'est un des mandats extrêmement importants.

Je suis un

peu surprise d'entendre que la ministre dise que la question des taxes, c'est

entre les mains de son collègue des

Finances. Lorsqu'on est responsable de la stratégie numérique, je pense que

c'est important aussi de s'occuper de ces dossiers-là. Et j'aimerais lui demander si, à ce moment-là, elle

personnellement, elle est d'accord avec la solution qui est appuyée par le Conseil québécois du commerce de

détail et qui est proposée par Marwah Rizqy, professeure de département de fiscalité à l'Université de Sherbrooke, qui

est, à ce moment-là, d'imposer la responsabilité aux intermédiaires de paiement

de la perception des taxes, ce qui se fait

au Brésil, là, qui est communément appelé la solution brésilienne. Est-ce

qu'elle serait d'accord avec cette solution-là?

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Anglade : À cette question précise, je ne pourrais pas vous dire si je

serais d'accord ou pas, à cette question précise là, et je pense que c'est la raison pour laquelle il a été...

Quand j'ai accepté mes nouvelles fonctions, c'est donc au mois de janvier, une des choses qui

m'apparaissaient évidentes, c'est qu'il y a différents sujets qui allaient

toucher tout l'aspect de la stratégie

numérique. Il est évident que... Et je ne peux pas répondre pour tous mes

collègues sur tous les sujets, mais le comité ministériel qu'on est en

train de mettre en place va être présidé par moi-même justement pour assurer un niveau de cohérence. Et, à ce

moment-là, les recommandations qui vont être formulées au niveau du comité

ministériel vont pouvoir être discutées de manière plus détaillée.

Donc, je ne

peux pas vous dire sur cette mesure-là en particulier... il y a plein de

mesures au niveau... Et c'est ça, l'enjeu,

c'est ça, l'enjeu de la politique au niveau de la stratégie du numérique, c'est

qu'il y a plein d'enjeux, il y a plein de

dossiers. Et on peut les prendre à la pièce, et c'est justement ce qu'il ne

faut pas faire. C'est d'avoir une vision beaucoup plus globale, établie,

structurée pour parvenir à des solutions concrètes.

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Si la ministre

dit qu'il y a plein de mesures qui peuvent être disponibles — et on

est très ouverts — quelles sont les autres solutions qui

pourraient être étudiées, concrètes, concernant la perception des taxes?

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, je peux... Si

vous permettez, je vais me référer à ce que disait le rapport Godbout

spécifiquement. Alors, on peut lire ça ensemble, si vous voulez : «La commission recommande que le gouvernement [...] entreprenne des discussions avec le gouvernement fédéral afin que

[le] dernier accepte d'administrer, pour le compte du Québec, les inscriptions qui deviendraient

obligatoires dans le régime de la TVQ pour les entreprises situées à

l'extérieur du Québec effectuant des fournitures au Québec sans y avoir

de présence physique ou significative.»

Je comprends qu'il

y a une proposition qui est sur la table. Il pourrait avoir d'autres propositions sur la table, et c'est

ce que nous devons étudier. Alors, vous voulez que je m'avance puis que je vous

dise : Voici les différentes alternatives. Je ne les

connais pas toutes. Il faut qu'on

soit capables de toutes les mettre sur la table pour discuter de ça.

Et je comprends que c'est un enjeu, mais c'est la raison pour

laquelle nous voulons nous asseoir et discuter avec l'ensemble des collègues pour trouver des solutions concrètes à ce volet-là.

Le Président (M. Cousineau) : Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Oui, M. le Président. En fait, c'est un enjeu qui est quand même très majeur, l'enjeu de la perception des taxes sur le commerce

électronique, parce

qu'effectivement les entreprises du Québec sont sous-représentées dans le commerce électronique, et il

faut les amener à être plus sur les plateformes pour faire du commerce

électronique. Mais, si elles se

retrouvent sur des plateformes de commerce électronique en concurrence avec

d'autres entreprises qui, elles, ne perçoivent pas les taxes et que les entreprises québécoises

perçoivent les taxes, tout de suite là, en partant, il y a une inégalité de

traitement, il y a une concurrence déloyale. Donc, on va avoir, je vous dirais,

deux efforts à faire : premièrement, d'amener

les entreprises du Québec à être plus présentes sur les plateformes de

commerce électronique et en beaucoup

plus grand nombre, parce que c'est de plus

en plus là que les gens achètent, mais, de l'autre côté, de s'assurer d'une

équité de traitement, donc de s'assurer d'une perception des taxes.

Et j'entends

bien la proposition qui a été présentée par M. Godbout, que ces entreprises-là

soient inscrites au registre canadien.

Mais la question suivante vient : Oui, mais, si elles ne sont

pas inscrites, qu'arrive-t-il? Et c'est pour ça que je vous demande

quelles sont les différentes solutions et c'est pour ça que je crois que la

solution qui est proposée par Mme Rizqy,

professeure en fiscalité de l'Université de Sherbrooke, doit être une des solutions qui

doit être étudiée. Donc, je pense que

ce serait important que vous l'ajoutiez et que, clairement, vous analysiez les avantages et les inconvénients de cette solution-là, parce que, je dois vous

avouer, elle m'apparaît beaucoup plus concrète et beaucoup plus réalisable

sur le terrain que celle que vous venez de me mentionner concernant

l'inscription.

moi, je pense que, dans ce sens-là, étant

donné que vous n'aviez même pas

connaissance de cette proposition-là... Je

pense que ce qui serait important, c'est de faire des demandes dès maintenant,

et on va offrir toute notre collaboration

au gouvernement canadien — parce que, malheureusement,

tant que le Québec ne sera pas indépendant, ça reste une compétence du gouvernement canadien — donc, sur les entreprises de cartes de

crédit, donc, de faire des représentations dès maintenant au gouvernement canadien pour que cette question-là soit aussi regardée par le gouvernement canadien, hein? Parce que, malheureusement, nous ne pourrons pas décider, tant que le Québec

ne sera pas indépendant, de cette question-là de façon autonome. Donc, je pense qu'il ne

faut pas attendre toute la fin des consultations et, je ne sais pas dans combien de mois vous pensez aboutir à la fin

de vos consultations, il ne faut pas attendre avant de faire des

démarches auprès du gouvernement canadien, pour justement s'assurer de

régler le plus rapidement, d'avoir une solution à cette problématique-là.

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la ministre.

Anglade : Alors, loin de moi

l'idée d'être en attente de quoi que ce soit. Et, quant à la perception de

nos... perspective de nos entreprises,

je ne pense pas que nos entreprises, en

tout cas celles que j'ai rencontrées,

me disent qu'on serait mieux servis

dans un Québec indépendant que dans un Québec à

l'intérieur du Canada en ce qui a trait au commerce

électronique.

vous dirais la chose suivante par

rapport à la mesure spécifique, c'est

que moi, je suis tout à fait à l'aise à ce qu'on l'étudie, tout à fait à l'aise à ce qu'elle soit regardée avec

l'ensemble des recommandations qui seront faites. Donc, oui, on va

l'inclure.

Le commerce

électronique, on constate que les Québécois ont acheté, l'année passée,

environ, pour plus de 6 milliards au niveau des achats faits en ligne. Par contre,

de ces 6 milliards là, il

y a environ 1,5 milliard qui était des achats qui ont

été faits pour des entreprises québécoises. Donc, effectivement, l'offre des entreprises québécoises

n'est pas là où elle doit être, et

nous avons besoin d'investir de manière importante pour nous assurer

qu'au-delà du fait qu'on a seulement 20 % de nos entreprises qui aient des

sites Internet, ces sites Internet là soient transactionnels et qu'ils soient

capables d'être réellement

mis de l'avant pour pouvoir bénéficier de ça. Et je pense que l'ensemble des Québécois

seraient très heureux de pouvoir

acheter justement de nos entreprises qui sont locales, d'où le rattrapage que nous

avons à faire. Ce qui va être important

dans la stratégie du numérique, c'est de trouver des leviers qui vont nous

permettre d'avoir un impact important.

On peut s'éparpiller rapidement quand on parle de commerce électronique. Il va

falloir que l'on trouve les moteurs qui vont nous permettre de faire des

transformations.

vais vous donner un exemple qui est intéressant, à mon avis, c'est Pages Jaunes. Pages Jaunes

était traditionnellement les bottins

téléphoniques jaunes que tout le

monde connaît, et qui a vu son revenu

d'affaires chuter rapidement, jusqu'à tant que la portion du numérique

commence à occuper 40 % de son chiffre d'affaires, 60 % de son

chiffre d'affaires, avec des objectifs

d'atteindre 80 % de son chiffre d'affaires. Mais, étant donné qu'ils sont en lien avec 10 000 entreprises

au niveau du Québec, ça a une incidence sur la capacité de mobiliser

les autres acteurs et de nous assurer que ça représente un levier sur

lequel on peut bâtir, en fait, au niveau du commerce électronique.

Alors,

la raison pour laquelle je parle de cet exemple-là en particulier, c'est que je

pense que ce qu'il faut qu'on fasse,

c'est de trouver les leviers pertinents qui vont nous permettre d'avoir un

impact concret au niveau de la stratégie du numérique.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Deux minutes, Mme la

députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Dans le budget que vous avez déposé, il est mentionné qu'il y a

des consultations qui ont été

menées à l'automne 2015. Est-ce que ce serait possible pour vous de nous

fournir la liste des personnes ou des entreprises consultées?

Anglade : Oui, bien sûr.

Je ne vois pas de raison pour laquelle on ne serait pas... on ne pourrait pas

fournir la liste — d'ailleurs, est-ce que vous l'avez ici? Alors,

on l'a ici, on pourra le déposer ici pour que vous voyiez la liste des

consultations.

Et je mentionne à nouveau que ce qui va être

important, c'est d'élargir cette consultation-là, d'élargir de manière

structurée, rapide, en cocréation, parce que c'est ça qui va faire la

différence dans une stratégie numérique qui vise à créer plus de

richesse au Québec.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Une minute, Mme la députée

de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Lorsque la ministre nous mentionne qu'elle souhaite élargir les

consultations, est-ce qu'elle peut nous donner une idée de l'échéancier de

quand elle souhaite réaliser ces consultations-là?

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la ministre.

Anglade : On souhaite réaliser ces consultations-là cette année, mais

l'annonce — ça va se

faire en différentes phases, en différentes étapes — devrait

se faire d'ici la fin de la session parlementaire.

Le Président (M.

Cousineau) : Dernière question, Mme la députée de Vachon,

rapide?

Mme Ouellet : Oui. Sans nécessairement...

Je comprends que vous retenez certaines informations pour votre annonce. Mais, sans nous donner le contenu de

l'annonce, est-ce que vous pouvez nous donner quand même

une idée de la

démarche? Donc, il va y avoir l'annonce. Ensuite, il va y avoir quoi? Une

période de consultation? Ça va être quel genre de démarche que vous

allez avoir?

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la ministre.

Anglade : Ce que l'on

constate dans les meilleures pratiques qui ont été suivies dans d'autres pays,

dans d'autres juridictions, c'est qu'il y a

tout un processus de cocréation qui se met en place pour aller faire une consultation. Donc, ces processus-là peuvent être menés, sur une plus ou

moins longue période, sur des sujets particuliers.

Donc,

c'est ce que nous voulons faire, c'est de nous assurer qu'il y ait

cette consultation-là qui soit faite de manière plus large. Bien,

ce n'est même pas... Vous dites : Sans révéler de grands secrets. La

réalité, c'est que ce que l'on veut faire,

c'est de s'assurer que ces consultations-là touchent le maximum de personnes

avec les outils de communication modernes, avec des plateformes ouvertes

qui permettent d'avoir ces échanges-là.

Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Alors, bon,

je vais passer à un second bloc. Je suis prêt à reconnaître un député de

la

partie ministérielle. M. le député de Trois-Rivières, vous avez 19 minutes.

Girard : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, c'est un plaisir, à

mon tour, de saluer la députée de Chicoutimi — bienvenue à l'Assemblée nationale, c'est un

plaisir de travailler avec vous — également saluer la députée de Vachon,

le député de La Peltrie. Je veux également saluer Mme

la ministre et toute son équipe, que

je connais bien pour avoir été très

près du ministère de l'Économie pendant les deux dernières années,

saluer également mes collègues membres du parti gouvernemental.

parle depuis tantôt du commerce électronique. Le commerce électronique, moi,

j'y vois deux volets. Le premier volet,

c'est vraiment le commerce électronique, c'est-à-dire la vente à des clients sur le marché. Et on a le volet qu'on appelle dans le jargon le B2B,

«business-to-business», donc que nos entreprises ont à vendre à différentes entreprises.

Hier, je parlais de certaines entreprises

qui travaillent au niveau de l'aéronautique, entre autres, avec Boeing, avec

Airbus. Ces entreprises-là

se doivent d'avoir des sites Internet efficaces, se doivent d'être en mesure de

pouvoir vendre en ligne, travailler de façon électronique avec d'autres entreprises.

Je vais me

concentrer, dans mon intervention sur le commerce électronique — la

députée de Vachon en a fait état — sur l'augmentation du commerce au niveau des

consommateurs, le commerce en ligne. Je vais vous amener sur une étude qui a été faite par le CEFRIO, le CEFRIO

qui est un organisme qui est soutenu, entre autres, par le ministère de l'Économie, qui est un organisme qui est

spécialiste du commerce en ligne. Ils font des études année après année, ils

travaillent également à trouver des façons d'aider nos entreprises, nos

entrepreneurs. Comme vous savez, on a vu des commerces

de détail, dans les dernières semaines, dans les derniers mois, qui ont

peut-être plus de difficultés, comme Le Château,

entre autres. Une des raisons, c'est vraiment le commerce en ligne qui vient,

entre guillemets, nuire à ces points de service là.

Donc,

au niveau du commerce en ligne, ce qu'on nous mentionne, la dernière étude du

CEFRIO : un adulte sur deux au

Québec a acheté en ligne au cours de la dernière année, et ça continue

d'augmenter; un sur quatre a acheté en ligne au cours du mois précédant l'enquête et a dépensé en moyenne 295 $.

Donc, un Québécois sur quatre dépense en moyenne 295 $ lors d'un achat en ligne. On nous mentionne qu'au niveau des

domaines la mode représente 31 % — c'est un des gros secteurs d'activité au niveau de l'achat en ligne; l'électronique,

23 %, la musique, les films, les jeux vidéo, 17 %; les livres, 17 % également; articles de

décoration, 14 %; voyages et transport, 10 %; et ensuite, bon, soins de santé, beauté,

achat de billets de spectacle, etc.

niveau de la synthèse des résultats, on regarde... on nous mentionne, au niveau de

la mode, entre autres, les gros joueurs : Sears, La Baie. On

peut acheter également sur eBay. Au niveau de l'électronique, on parle beaucoup

d'Amazon, d'Apple. Quand on parle de

décoration de maison, on parle de Costco, on parle de Wal-Mart. Quand on parle

de livres et de revues, on va parler de

Renaud-Bray, d'Archambault. Donc, on voit qu'on a des entreprises

québécoises qui sont en ligne. On en a qui le sont peut-être

moins, donc d'où l'importance de soutenir nos entreprises au Québec.

veux vous amener... J'aime bien avoir des exemples concrets, deux entrepreneurs de la région de Trois-Rivières

qui ont démarré une petite entreprise qui

s'appelle WayOutfitters, MM. Francis Desrochers et Janel Boire-Paquette.

C'est une entreprise de vêtements

pour hommes entièrement en ligne, aucun point de service, tout se fait sur

Internet. Ça fait tout près de deux

ans que l'entreprise roule sur Internet et ça va très, très bien. Donc, c'est

une nouvelle façon de vendre, c'est une nouvelle façon de pouvoir percer

les marchés. Donc, on a des histoires à succès.

autre histoire à succès, j'ai eu le bonheur d'annoncer un montant d'argent du

ministère de l'Économie pour aider

l'usine Bestar, à Lac-Mégantic. On sait ce qui s'est passé à Lac-Mégantic.

Donc, on travaille à relancer l'économie. L'usine Bestar de Lac-Mégantic, c'est un fabricant de meubles, un

fabricant de meubles qui a amélioré beaucoup sa chaîne de production pour pouvoir livrer en temps réel

des meubles sur commande. Une proportion de 65 % de sa production

est exportée principalement aux États-Unis, et 80 % de toutes les ventes

de Bestar se font en ligne via le commerce électronique.

C'est une belle entreprise qui est située à Lac-Mégantic, et cette

entreprise-là, avant l'annonce, employait 130 personnes, elle est rendue maintenant à 155 employés, et

grâce au commerce en ligne, et ça permet de livrer aussi dans ce qu'on appelle, excusez l'anglicisme, mais

le «just-in-time». Donc, les gens commandent en ligne, et, en quelques

jours, ils vont faire le meuble, puis ils vont être capables de le livrer

directement au domicile de la personne.

Donc,

on voit qu'il se passe des belles choses au niveau de commerce du détail au

niveau du commerce en ligne, il faut continuer, il faut vraiment continuer. Le

gouvernement du Québec appuie, le CEFRIO entre autres, appuie certains programmes, était là pour aider Bestar à pouvoir

continuer à améliorer sa productivité, à pouvoir continuer à exporter.

Donc, ma question à la

ministre, c'est : Comment notre gouvernement peut continuer à aider nos

entreprises à améliorer leurs prestations de

commerce en ligne, à être plus présents, et, je dirais, autant au niveau des

exemples que j'ai donnés au niveau de

produits à la consommation, mais comment nos entreprises peuvent également être

présentes en ligne pour d'autres

entreprises, c'est-à-dire être des sous-traitants, être des fournisseurs de

services pour les entreprises qui

sont en Europe, qui sont aux États-Unis? Et comment on peut soutenir nos

entrepreneurs, comment on peut travailler à améliorer nos prestations de

service électronique?

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le député de Trois-Rivières. Mme la députée... Mme la ministre,

excusez-moi.

Mme Anglade :

Pas de problème. Alors, je remercie mon collègue pour la question. Il est

évident qu'il y a différentes mesures que l'on veut pouvoir mettre en

place pour accompagner nos entreprises au niveau du commerce électronique. Et d'ailleurs, dans le dernier

budget qui a été présenté, il y avait des mesures spécifiques d'accompagnement

où on agit directement pour encourager les

entreprises à investir dans les technologies et leur donner des crédits d'impôt

par rapport à ça, ce qui permettrait de leur

libérer un peu... de leur donner un peu d'air par rapport aux technologies

qu'ils mettent en place. Et puis, évidemment, il y a le choix des

technologies qui devra être fait et les liens avec les PME.

La raison

pour laquelle je vais revenir sur l'importance d'avoir une ancre dans ce

secteur qui est capable d'avoir un

effet multiplicateur, c'est que c'est eux aussi qui vont transformer le reste

des PME qui gravitent autour de cette ancre-là. Si on prend un exemple d'une entreprise qui a une centaine de

fournisseurs qui interagissent avec elle, sa manière de faire les affaires, d'être payée, sa manière de pouvoir

envoyer ses factures, si elle est vraiment à l'avant-garde, elle va faire

en sorte que les PME, pour transiger avec cette entreprise-là, n'auront pas

d'autre choix que de faire... de changer les manières de faire et les

processus. Donc, ce que nous voulons trouver, ce sont les ancres qui vont nous

permettre de transformer, avec un effet de levier, le reste des entreprises.

Puis je vous dirais que ce qui va être important

également pour le Québec, parce qu'il y a vraiment plusieurs transformations d'un point de vue innovation au

sens large : de voir quels sont les vecteurs qui vont être

particulièrement importants. Je pense que le secteur, par exemple, du

big data en est dans lequel il va falloir investir. Mais ce de quoi il faut être conscients, c'est la nécessité pour

nous d'investir au niveau des ressources humaines, parce que les ressources

humaines sont... ça va être l'élément pivot

qui va faire en sorte qu'on va être capables d'avoir les bonnes personnes aux bonnes places pour

développer ces secteurs-là.

Hier, on a eu

l'opportunité de parler... puis d'ailleurs je devrais mentionner ça que ma collègue

en face est également ingénieure, mais on a parlé de l'importance des

sciences et de l'importance de sensibiliser les femmes dans les domaines

de sciences et de génie. Ça fait partie, justement,

des stratégies qu'il faut mettre de l'avant, qui vont nous permettre aussi

de renforcer les secteurs qui sont porteurs

pour le commerce électronique, qui sont porteurs pour l'économie numérique,

qui sont porteurs pour les emplois qui sont présentement disponibles, mais surtout des emplois dont on ne connaît même

pas encore la teneur et qui vont être inventés dans les 10, 15,

20 prochaines années. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, Mme la ministre. Oui, M. le député de Laval-des-Rapides.

Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais aborder avec la ministre,

avec votre consentement, le sujet de l'entrepreneuriat et surtout

l'entrepreneuriat technologique, puisque c'est le volet de la stratégie

numérique que nous abordons ce matin. Je

vais quand même faire un préambule, vous connaissez un peu ma

démarche, M. le Président, quand je

fais une intervention, je vais quand

même faire un préambule pour faire un

peu l'état de la situation de l'entrepreneuriat au Québec puis je vais donner un exemple, la région de

Laval, pour laquelle ma collègue de Fabre et moi représentons deux des six

circonscriptions.

Tout d'abord, il faut comprendre... il faut

présenter le portrait de l'évolution de l'entrepreneuriat au cours des 10, 15 dernières années, qui a grandement

évolué au Québec. L'indice entrepreneurial québécois

a doublé au cours des 10,

15 dernières années, ce qui est déjà un témoignage de tous les efforts... Et là je

regarde mon collègue de Jean-Lesage, qui a

été... qui a coprésidé... qui a coannoncé, en 2011, si je ne me trompe pas, à

l'époque avec l'ancien premier

ministre Charest également,

la version finale de tout un travail qui a été fait pendant plus d'un an, la

stratégie entrepreneuriale, qui a

permis de mobiliser un grand nombre d'acteurs de toute la province, que ce soit

au niveau, bien

sûr, économique, de l'éducation,

que ce soit au niveau des organismes,

etc., pour justement donner ce coup de pouce important pour stimuler, justement, les projets entrepreneuriaux et surtout

aider, justement, notre indice entrepreneurial à avancer et à progresser.

Ceci dit,

nous sommes toujours en recul face à la moyenne canadienne. Nous avons encore

beaucoup de travail à faire à ce niveau-là. Mon collègue de Trois-Rivières a

assumé les fonctions de ministre délégué des PME, a fait un énorme travail à ce niveau-là, notamment au niveau

de la paperasse. Parce que vous savez que ça, c'est un obstacle important

lorsque vient le moment pour un entrepreneur

de se lancer, d'avoir cet éclair de génie et de pouvoir, justement, se sentir

accompagné lorsqu'il y a des obstacles au niveau bureaucratique, au niveau de

la paperasse. C'est définitivement des éléments

qui viennent, si on peut dire, mettre les bâtons dans des roues, justement, sur

cette inspiration que nous recherchons tous chez nos entrepreneurs,

également.

Au-delà de

cela, et vous le savez, j'en ai fait mention l'an dernier, j'en ai fait mention

au cours des derniers jours également,

M. le Président, nous avons, notre gouvernement, depuis les deux dernières

années, la ministre a été interpellée sur

ce sujet-là au cours des derniers jours également, nous avons à

l'automne 2014, lors du pacte fiscal transitoire, annoncé que nous transférions la responsabilité du

développement économique local et régional aux MRC. Pourquoi? Bien, en

fait, lors de l'adoption du projet de loi il y a de cela un an, un peu plus

qu'un an au mois de mars 2015, je pense que c'était la veille de l'adoption du projet de loi,

le Vérificateur général... Et je m'en souviens parce que mon collègue de

Trois-Rivières m'avait, à ce moment-là,

partagé, là, le rapport qui était encore tout chaud, qui venait d'être publié

la journée même. Puis je pense qu'on avait une motion d'interpellation

ce jour-là, également, sur ce même sujet. Le rapport du Vérificateur général

donnait les détails, un peu alarmant, en fait, très, très, très navrant, très

décevant, sur le soutien, l'utilisation des

ressources destinées à ces entrepreneurs-là et, si on peut dire, la mauvaise

gestion, la mauvaise utilisation de

ces fonds-là, de ces ressources-là, qui, selon moi, viennent un peu expliquer

ce recul, ce recul qui n'est pas uniquement culturel, qui n'est pas uniquement historique, mais qui est en fait

aussi, de par un peu ce manque d'accompagnement, ce manque d'utilisation

des ressources adéquates... ou adéquatement utilisées envers nos entrepreneurs

à ces niveaux-là.

veux juste vous rappeler deux éléments très, très, très importants. Parce qu'il

ne faut pas l'oublier, parce que nos collègues de l'opposition nous le

rappellent, nous questionnent, nous blâment encore aujourd'hui, pourquoi on a démembré le réseau des CLD, les réseaux des CDEC à

Montréal, pourquoi on a retiré ces ressources-là, etc. Mais ce qu'il faut dire, c'est qu'entre la fin des

années 90 jusqu'au milieu des années 2010, malheureusement, il y a

tout un historique sur lequel nous ne

pouvons pas passer, ou éliminer, ou éviter d'en parler, qui vient expliquer,

justement, en partie, ce recul au niveau de l'indice entrepreneurial au

Québec.

En 2013, 51 %

des CLD ont utilisé les actifs du Fonds local d'investissement, le FLI, pour

payer des frais qui auraient dû, en

principe, être assumés à même leur budget de fonctionnement. De 2011 à 2013,

43 CLD sur à peu près 120, si ma

mémoire est bonne, 43 CLD ont utilisé des sommes provenant... donc à peu

près un tiers des CLD ont utilisé des sommes

provenant du FLI pour financer des dépenses liées à leur administration

courante. Un fonds local d'investissement, ce sont des fonds destinés à soutenir l'entrepreneuriat, à soutenir, à

financer des projets entrepreneuriaux, pas à payer à la semaine, si on

peut dire, le chèque de paie des employés, quoique c'est très important, mais

ce n'est pas à travers ces fonds-là qu'il

fallait, disons, assumer ces responsabilités-là. Ainsi, environ 3 millions

de dollars par année n'étaient pas disponibles pour aider ces

entrepreneurs et ces entreprises.

deuxième point qui est également très, très important également à ce niveau-là,

c'est l'utilisation optimale des FLI. En 2013, le taux de placement des

FLI, pour l'ensemble des CLD, donc l'ensemble des presque 120 CLD, s'est établi à 53 %. Donc, finalement, il y avait

47 %, disons, la moitié de cet argent-là qui est resté sur la table.

Plutôt que de soutenir des projets

entrepreneuriaux, plutôt que de soutenir nos entrepreneurs, plutôt que de les

accompagner, justement, dans leur inspiration, dans leur innovation,

dans leur prise de risque personnel également, ces CLD, l'ensemble des CLD... — je cite le document — l'ensemble des CLD ont préféré laisser sur

la table 47 %... 50 %... oui, 47 % de cet argent-là sur

la table.

Ceci m'amène à faire

un lien également avec tout un domaine de l'entrepreneuriat qui, en parallèle,

en parallèle — je l'explique bien, en parallèle — en parallèle au réseau des CLD, s'est

développé de par sa propre initiative, de

par son propre sentiment d'indépendance, si on peut dire — puis je dis bien, ici, au niveau

entrepreneurial, Mme la députée de... rappelez-moi le comté...

M. Polo :

...Vachon, exactement — indépendance

économique, je précise ici.

Pourquoi

je vous en parle? Parce que tout cet écosystème qui s'est développé au cours

des cinq, six dernières années ne s'est pas fait... oui, avec le soutien

de quelques organismes, mais s'est vraiment... quand je le regarde à Montréal

principalement, s'est fait vraiment de par l'inspiration et même la prise de

risque de différents acteurs montréalais.

J'aimerais

donc vous parler de l'écosystème des start-up, si vous le permettez, M. le

Président. Pourquoi? Parce qu'au

cours des dernières années nous avons vu des activités, des événements, des

organismes, des institutions qui se sont mobilisés, qui se sont concertés, oui, des annonces également,

gouvernementales, comme par exemple le Fonds Teralys 1, Fonds Teralys 2, que ce soit le soutien à la

rénovation et la mise en place de la Maison Notman à Montréal, que ce soit

le soutien gouvernemental également auprès

du festival international des startup de Montréal, qui, si je ne me trompe pas,

l'été dernier, fêtait ses cinq ans, donc sa

cinquième édition, mais ce qui est encore plus inspirant, c'est les histoires à

succès, oui, c'est les histoires à succès.

vais prendre les deux minutes qu'il me reste, M. le Président, puis, peut-être,

je vais inviter, à ce moment-là, la

ministre à poursuivre sur le même sujet dans le bloc suivant, mais vous me

direz si c'est possible. Donc, pourquoi je vous en parle? Parce que des histoires à succès au cours des neuf

derniers mois, il y en a de très, très, très intéressantes. Regardez, il y a l'entreprise Breather qui a fait

une levée de financement de 20 millions. Il y a l'entreprise Lightspeed,

un entrepreneur de XSilva, qui a été formé

au SAJE, accompagnateur d'entrepreneurs il y a de cela à peu près une dizaine

d'années. Son entreprise aujourd'hui a été capable de lever 80 millions de

dollars l'automne dernier. Je vous nomme OMSignal,

Hexoskin, PasswordBox, toutes des entreprises dans le domaine des start-up qui

ont été capables, justement, d'aller chercher du financement au cours de

la dernière année.

Je veux prendre la

minute qu'il me reste pour souligner notamment l'entrepreneur L.-P. Maurice, l'entreprise

Busbud, parce que je pense

qu'il a partagé la scène la semaine dernière avec la ministre

au Conseil du patronat du Québec.

Busbud aujourd'hui, c'est plus de

32 employés. C'est un entrepreneur qui a vécu ce que c'est, l'écosystème

entrepreneurial aux États-Unis, en

Californie puis également à Boston, des régions reconnues pour justement l'entrepreneuriat

start-up. Une entreprise fondée de

par juste un voyage en Amérique latine il y a de cela moins de cinq ans, et les

revenus... En 2012, il cofonde

l'entreprise. En 2013, il obtient un financement de 1 million de dollars,

en mai 2013; en juillet 2014, 9 millions de dollars pour augmenter sa capacité au niveau de ses employés à

32 employés, puis aujourd'hui on parle d'une entreprise qui a au-delà de 45, 50 employés et qui est... et

une application qui permet de faire des réservations d'autobus partout dans

le monde, partout dans le monde. Donc, ça, c'est un exemple. Combien de temps

il me reste, M. le...

Président (M. Cousineau) : Il vous reste 10 secondes, le

temps de me passer la parole.

Polo : Parfait. Donc, je

vais poursuivre tout de suite après, au prochain bloc. Merci beaucoup, M. le Président.

Président (M. Cousineau) : D'accord. Alors, merci. Donc, le prochain bloc appartient

à la deuxième opposition. Je

reconnais le député de La Peltrie, qui est critique en matière de stratégie

numérique. Alors, M. le député de La Peltrie...

Entre autres.

Caire : Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de vous saluer, M. le Président, saluer la ministre, les collègues ministériels, les gens qui

l'accompagnent, l'opposition officielle, ma collègue de Chicoutimi, dont c'est

les premières études de crédits. Vous allez voir qu'on ne se chicane pas tout

le temps, presque pas tout le temps.

le Président, j'ai pris connaissance, dans le budget, de la stratégie... bien,

en fait, du financement de la stratégie numérique qui est proposé par le gouvernement. Je vous propose un petit

exercice de calcul, puis après ça la ministre aura certainement l'occasion de me dire si je suis dans

l'erreur. Il y a 236 688 entreprises au Québec. Selon une étude, il y

en aurait 45 % qui auraient

actuellement un site Web, ce qui veut dire qu'en gros il y a

130 000 entreprises qui n'ont pas de site Web au Québec. Dans le plan stratégique pour amener ces

entreprises-là vers le commerce électronique, la première étape qui est suggérée, c'est effectivement que

toutes ces entreprises-là se dotent d'un site Web. Si je regarde dans le

budget, pour l'année 2016-2017, le

crédit d'impôt qui est proposé par le gouvernement du Québec, sur les

12,8 millions alloués à la

stratégie numérique cette année, ça représente 3,1 millions, ce qui veut

dire que, si toutes les entreprises, les 130 000 entreprises qui n'ont pas de site Web décidaient d'en

construire un et demandaient le crédit d'impôt, elles recevraient

chacune 10 $. Est-ce que la ministre pense que c'est un incitatif

suffisant?

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la ministre.

Anglade : Bien, en fait, la réponse, c'est non, parce qu'évidemment la

stratégie doit être beaucoup plus large

que de parler simplement d'un incitatif de 3 millions. C'est pour ça qu'on

parle de 162 millions de manière plus large dans le cadre de la stratégie du numérique. Ce qu'il va être

important de faire, et, encore une fois, c'est de trouver... ce n'est pas simplement d'accompagner nos

entreprises, mais c'est de trouver quels sont les accompagnateurs qui vont

permettre aux entreprises de faire ces

changements-là. Encore une fois, je reviens sur l'importance de trouver les

ancres en matière de technologies. Ce

qui transforme un milieu, ce n'est pas une entreprise après une autre, après

une autre de manière séquentielle. Ce

qui va transformer un milieu, c'est qu'une entreprise qui a affaire avec

200 PME, qui a affaire avec

300 PME change ses manières de faire et convertisse les PME autour d'elle

de faire affaire de cette manière-là avec elle. C'est ça qui va

transformer les choses. Alors, il faut qu'on soit capables de miser sur ces

ancres.

La stratégie, de

manière plus large, que l'on veut mettre en place va nous permettre

d'identifier justement ces ancres-là. Je

parlais tout à l'heure de Pages Jaunes, je reviens là-dessus pour montrer un

exemple concret d'une entreprise qui

n'était pas du tout dans le domaine il y a quelques années mais qui aujourd'hui

fait affaire avec plus de 10 000 entreprises du Québec, qu'on soit capables de changer ces

manières de faire là et d'avoir un impact réel. Il est évident qu'à court terme

il y a des sommes qui ont été allouées dans

cette première année là, qui sont modestes, il faut le reconnaître, c'est modeste

pour un début, mais ce qui est surtout

important, c'est la manière dont nous allons faire les choses en cette année

qui va être cruciale, parce que c'est

ça qui va nous permettre de déployer et d'accélérer le processus dans les

prochaines années. Merci à vous.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, Mme la ministre. M. le député de

La Peltrie.

Caire : Oui, merci, M. le Président. J'entends ce que la

ministre me dit, mais malheureusement c'est hautement théorique. La finalité, ça devrait être que ces

entreprises-là puissent participer pleinement au commerce électronique, d'une

façon ou d'une autre. La première étape

serait qu'au moins toutes ces entreprises-là aient un site Web. Et on identifie

assez clairement l'incapacité, pour

les entreprises, à réaliser ça comme un obstacle vers ce qui devrait être la

première étape. Or, la ministre le sait mieux que quiconque, la question

financière ne peut pas être balayée du revers de la main.

là on est dans un contexte où seulement 21 % des entreprises... puis là je

parle juste des entreprises du détail, là,

qui sont les entreprises les mieux équipées en termes de commerce électronique,

seulement 21 % de ces entreprises-là sont capables de faire ça. Le Québec est en retard, le Québec est très,

très en retard. Et, pendant ce temps-là, la compétition — sur

Internet, on s'entend tous qu'elle est mondiale — offre ses produits à notre marché, à notre

clientèle, avec, évidemment — ma collègue le soulevait tout à l'heure — une fiscalité qui est beaucoup plus

compétitive, un réseau de distribution qui est sans frais pour le

consommateur. Et nous, on est empêtrés dans tous ces problèmes-là.

Donc,

dans une perspective où on doit absolument procéder à un rattrapage — il faut courir, et là on court après

un train qui est en marche, donc il faut courir très vite — je

m'explique mal un investissement aussi modeste.

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la ministre.

Anglade : Un des éléments qui va être extrêmement important, et la

raison pour laquelle je suis contente d'avoir

sous le chapeau de l'Économie la stratégie numérique, c'est qu'il faut assurer

une grande cohérence entre les plans que nous avons, d'un point de vue

économique, qui touchent la science, l'innovation et la stratégie du numérique.

Je vais vous

donner un exemple très concret. On a parlé la semaine dernière du manufacturier

innovant. On a dit qu'on voulait

allouer 500 millions additionnels au niveau du manufacturier innovant.

Pourquoi je vous parle de ça? Parce que, dans le

manufacturier innovant, et j'ai bien pris soin de le préciser, il va falloir

que l'on touche la robotisation, l'automatisation, les technologies de

l'information également qui viennent toucher ces éléments-là. Et il est évident

qu'il va y avoir des coupes qui vont se

faire en parallèle, il est évident qu'il va y avoir des découpages qui vont se

faire.

La stratégie

du numérique doit venir en appui à tout le secteur du manufacturier innovant,

doit venir en appui à notre secteur

des exportations, doit venir en appui à notre secteur de l'entrepreneuriat,

dont mon collègue parlait. Donc, on

ne peut pas juste dire : Tout ce qu'il y a aujourd'hui dans le budget,

c'est 3 millions pour la stratégie du numérique. C'est identifié comme ça dans le budget, c'est

clair. Mais il y a d'autres volets qui touchent particulièrement les

technologies de l'information. Il y a

d'autres volets qui touchent particulièrement le manufacturier innovant. Il va

falloir qu'on regarde ça de manière beaucoup plus transversale.

Et c'est le

grand enjeu de la stratégie du numérique. C'est d'être capable de regarder ça

de manière transversale, et pas de

penser que l'on va faire une affaire en parallèle, qui va être complètement

désincarnée de la réalité économique. Alors,

il va falloir l'ancrer dans une réalité tangible au niveau économique, et ça

joint justement le manufacturier innovant.

Alors, il se

peut très bien que vous ayez des entreprises qui décident d'investir au niveau

des technologies, que l'on va

soutenir avec Investissement Québec, qui vont faire en sorte qu'ils vont

développer des technologies de l'information, qui vont faire en sorte qu'ils vont développer des sites Web, et, non,

ça ne passera pas spécifiquement par cette mesure-là. Parce que, cette mesure-là, ce qu'elle vise à

faire, c'est à sensibiliser les entreprises, à les accompagner dans... qu'elles

ont été identifiées, à les accompagner spécifiquement.

Mais ça ne peut pas rejoindre l'ensemble du Québec, et c'est pour ça que

nous allons avoir des plans plus larges qui vont interagir avec cette

stratégie-là.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député.

Caire :

J'entends ce que la ministre me dit puis j'aimerais ça avoir plus de temps,

parce qu'on pourrait passer l'ensemble

des mesures qui sont touchées par le 12,8 millions. Mais, tu sais, on va

souffrir des mêmes problèmes quand on

parle de robotique, on va souffrir des mêmes problèmes quand on va parler de

modernisation de nos entreprises. Le problème,

c'est qu'on fait avec le numérique l'erreur qu'on a faite dans le secteur

forestier : les entreprises ne se modernisent pas, n'investissent pas. On est en retard sur nos

concurrents. Puis là on voit qu'il y a des investissements majeurs à faire

puis on n'est pas au rendez-vous.

Mais je vais me contenter de ce volet-là du

programme. Et, comme cette étape-là, elle est identifiée comme capitale, ça doit être la première étape pour

l'ensemble des entreprises. Quel que soit le profil de l'entreprise, ça doit

être la première étape. On parle de

10 $ par entreprise, ça ne m'apparaît pas être un incitatif significatif.

Moi, ce que j'aimerais savoir de la

ministre, c'est quelles sont ses cibles. Pour elle, à la fin de

l'année 2017, combien d'entreprises devraient avoir un site Web,

devraient avoir pignon sur rue dans la Toile? C'est quoi, sa cible?

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Anglade : Merci. Si vous demandez combien d'entreprises devraient

avoir pignon sur rue puis avoir un site Internet, je vous dirais que

toutes les entreprises devraient en avoir. C'est ça, la réalité. C'est ça, la

réalité dans laquelle on vit et c'est ça, la réalité des transformations qu'on

doit opérer au Québec.

Maintenant, je veux juste revenir sur les montants

d'argent, parce que je pense qu'effectivement vous vous concentrez sur l'enveloppe qui est de la stratégie du numérique, mais il y a

un autre volet au budget qui est important. Et là je vous inviterais à lire la page B.116 au niveau

du budget. La raison pour laquelle je parle de ça, c'est qu'il y a

un élément particulier qu'on a voulu

mettre justement au

niveau du commerce de détail et du commerce... du commerce de détail et du commerce en gros. Parce qu'on sait à

quel point... si on combine ces deux secteurs-là, ça doit représenter un

12 % de notre PIB, et à quel point

c'est important. Et on s'est dit : Tout de suite, il faut qu'on soit

capables d'accélérer ce processus-là.

Et, justement, quand vous lisez cette page-là, ce que vous constatez, c'est

que, pour accélérer l'appropriation des technologies numériques dans les

entreprises québécoises et de permettre à un plus grand nombre d'entre elles de

bénéficier du crédit d'impôt, on met de

l'avant, dans le budget 2016-2017, ce crédit qui les encourage fortement à

le faire. Et il n'y a pas de limite à ce crédit. Alors, tout le monde

peut s'en prévaloir.

Maintenant,

ce qui va être important aussi... Parce que, lorsqu'on parle aux entreprises,

souvent elles n'ont pas la... elles

ne connaissent pas tous les avantages qui sont présentés dans les budgets. Nous

avons la volonté d'aller rencontrer des

entreprises, de faire des tournées et de nous assurer que cette information-là

soit divulguée. Parce qu'indépendamment de la stratégie du numérique il

y a des outils concrets qui sont à leur disposition, qui leur permettraient

d'utiliser des technologies modernes,

novatrices qui leur permettraient d'avoir accès à des marchés internationaux

par l'intermédiaire du Web. Alors,

c'est possible, c'est disponible et il n'y a pas de limite. Donc, il y a des

moyens qui sont là. Ce n'est pas identifié «stratégie numérique», mais

clairement identifié «technologie numérique» dans le budget.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député de La Peltrie.

Caire :

Oui, M. le Président. Bien, la page du budget à laquelle fait référence la

ministre nous ramène aux 3,1 millions

de crédits d'impôt, d'une part. Et, d'autre part, je vais lui lire le

paragraphe suivant qui dit : «Le montant total de ce crédit est limité à 50 000 $ — donc, oui, il y a une limite — pour la durée d'application du crédit, ce

qui correspond à un plafond cumulatif des dépenses admissibles de

250 000 $.» Donc, oui, il y a une limite.

Ceci étant

dit, la question que j'ai posée au ministre, ce n'est pas : Est-ce qu'il

serait souhaitable que tout le monde ait

un site Web? Moi, je pense que, quand on est dans un poste de leadership, il

faut faire plus que des souhaits. Il faut avoir des cibles, il faut avoir des objectifs.

236 688 entreprises au Québec. 45 % de ces entreprises-là ont un

site Web. Avec la mesure dont la

ministre nous a parlé, quelle est sa cible en 2017? Est-ce qu'elle veut que ça

soit 50 %, 55 %, 60 %? Quelle est sa cible?

Anglade : ...question spécifique posée par mon collègue, il n'y a pas

de cible qui a été établie. Et la raison pour laquelle il n'y a pas de

cible qui a encore été établie, c'est que, comme je disais tout à l'heure, il

va y avoir un déploiement au niveau d'une

stratégie. Avant de parler de cible, il faut d'abord parler d'une stratégie

puis d'une approche, puis de voir qui

est-ce qui va être consulté de manière plus large, de quelle manière. Ensuite

découle de ça un certain nombre de

plans d'action qui, eux à ce moment-là, ont des cibles de rejoindre un certain

nombre d'entreprises. Et c'est là que ça va être déployé. Alors, je regrette de ne pas être en mesure de répondre

spécifiquement à sa question, mais on comprendra et on conviendra également qu'avant d'établir cette cible-là encore

faut-il qu'on me permette de déployer la stratégie du numérique.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci. M. le député de La Peltrie.

Caire :

Là, j'ai une divergence d'opinions majeure avec la ministre. Habituellement, on

se donne un objectif puis, après ça,

on se donne les moyens d'atteindre ces objectifs-là. Là, ce que la ministre

nous dit, c'est : On a un budget. On

demande aux députés de voter le budget. Après ça, il y aura une stratégie, là,

qui sera concoctée en fonction du budget. Puis après ça on se fera des cibles. M. le Président, là je comprends

pourquoi on a un budget avec, en moyenne... Et je le répète, là, pour quiconque voudrait se constituer

un site Web et profiter du crédit, c'est un gros 10 $ que vous leur

offrez. Donc là, la ministre offre

10 $ aux entreprises. Elle n'a aucune cible. Puis là je n'ose même pas

parler d'échéancier, parce que j'imagine que je vais être traité d'hérétique.

M. le

Président, ce qu'on constate, là, c'est que ce n'est pas sérieux, tout ça, là.

Ce n'est pas sérieux. On ne peut pas

penser que le Québec... Et, je le répète, là, on court après un train en

marche. Alors, il faut courir plus vite que le train. Et là la ministre me dit : J'offre 10 $

aux entreprises pour se faire un site Web, si ça leur tente; il n'y a pas de

cible, il n'y a pas d'échéancier. Et

ça, c'est supposé être le fer de lance de la stratégie numérique du

gouvernement qui va permettre au Québec de rattraper son retard.

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Anglade : M. le Président, ce qui n'est pas sérieux dans les propos

qui sont tenus ici, c'est de faire croire qu'il y a une limite aux montants qui sont accordés. Il n'y a pas de

limite au crédit. S'il y a plusieurs entreprises... et je serais la première à être enchantée de l'entendre

qu'il y a plusieurs entreprises qui veulent se prévaloir de ce crédit-là,

elles peuvent le faire. Donc, dans vos calculs,

quand vous dites que c'est 10 $, c'est faux, c'est inexact. La raison pour

laquelle c'est inexact, c'est qu'elles

peuvent... il n'y a pas de limite à ce montant-là. C'est une estimation par

rapport à ce qui a été présenté.

Il faut

courir, effectivement, parce qu'il y a un train qui est en marche,

effectivement. Mais le député va convenir

avec moi qu'il faut, tout le monde, qu'on tourne dans la même direction et pas dans toutes sortes de

directions, et c'est pour ça que

c'est important de mobiliser les acteurs et c'est pour ça que

c'est important d'avoir une démarche qui va nous assurer de la cocréation avec les leaders dans les

différents secteurs d'activité, qui va nous permettre d'obtenir des résultats.

On ne peut pas juste dire : On va aller

faire du numérique, de manière générale. Il faut qu'on se donne des moyens de

le faire.

Quant aux

échéanciers, loin de moi de penser que c'est une question qui est hérétique, M. le Président, bien au contraire. Il va y avoir des échéanciers, que je compte

certainement respecter.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député de La Peltrie.

Caire : Une

première bonne nouvelle, M. le Président.

Sur les limites des crédits d'impôt, je veux

juste aviser la ministre que c'est un document d'Investissement Québec

qui explique la mesure, le crédit d'impôt, et qui dit, et je

vais relire pour le bénéfice de la ministre :

«[Il s'agit] d'un crédit d'impôt

[remboursable] égal à 20 % des dépenses admissibles liées à un contrat

[en] intégration [en] technologies de

l'information admissible. Le montant total de ce crédit est limité à

50 000 $ pour la durée d'application du crédit, ce qui

correspond à un plafond cumulatif des dépenses admissibles de

250 000 $.»

Est-ce que je

comprends que la nouvelle ministre du Développement économique est en chicane

avec le président, et là on joue dans

le même film que précédemment? Parce qu'eux autres, ils disent qu'il y en a

une, limite au crédit d'impôt, là.

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Caire : Puis cette

mise à jour là a été faite le 17 mars.

Anglade : Oui, monsieur... Je connais le député de La Peltrie

assez pour savoir qu'il est très intelligent, qu'il comprend très bien

ce que je veux dire quand je parle de limite.

Là, vous

parlez d'une limite au niveau de l'entreprise. Je dis que toute entreprise peut

se prévaloir de ce crédit-là. Auquel

cas, il n'y a pas de limite au nombre d'entreprises qui décideraient de

procéder de cette manière-là. On ne parle pas du 50 000 $, on

parle du fait que toutes les entreprises peuvent se prévaloir de ce crédit d'impôt là.

Alors, il n'y a pas... alors, si vous avez... Alors, vous pouvez approcher toutes les entreprises.

Si vous en connaissez, vous devriez les encourager, justement. Et, au

contraire, on est très alignés avec Investissement Québec, et c'est...

Président (M. Cousineau) : Attention! Non, il ne faut pas... Premièrement, il ne faut pas

parler en même temps, faites bien attention. Et puis vous avez une question

de règlement, monsieur...

Caire :

Non, ce n'est pas... Non, c'est simplement que mon propos initial a été très

clair, a été très clair.

Le Président (M.

Cousineau) : Non, on va laisser... M. le député de La Peltrie...

Caire :

J'ai dit qu'il y avait 130 000 entreprises qui n'avaient pas de site

Web.

Le Président (M.

Cousineau) : ...on va laisser la ministre... on va laisser la ministre

terminer.

Caire :

Non, mais, M. le Président, elle ne... c'est parce que...

Président (M. Cousineau) : Oui, mais elle va terminer, puis après ça vous prenez la parole.

Allez-y, terminez, Mme la ministre.

Mme Anglade :

Il y a plusieurs entreprises, effectivement, qui n'ont pas de site Web, on

parle de milliers, de dizaines de milliers

d'entreprises qui n'ont pas de site Web, et il faut qu'on

trouve un moyen de nous assurer... Au-delà même du site Web... Parce que le site Web, c'est juste la première

étape, il y a beaucoup d'autres choses qui doivent rentrer en

ligne de compte, au-delà même du site Web.

Mais

mon propos est le suivant. La question que vous dites, c'est : Vous allez limiter

le nombre d'entreprises. Alors, non, alors...

Le Président (M.

Cousineau) : Est-ce que vous avez terminé, Mme la ministre?

Mme Anglade :

Non, je n'ai pas terminé, excusez-moi, M. le Président.

Président (M. Cousineau) : Bien, prenez quelques secondes encore, c'est parce que c'est le temps

de parole aussi au député.

Anglade : Je veux juste

qu'on clarifie. Lorsque vous me dites qu'on limite le nombre d'entreprises,

toutes les entreprises

peuvent avoir accès à ce crédit d'impôt là. Par contre, si vous me parlez

de la limite à l'intérieur même d'une

même entreprise, là-dessus on va s'entendre. Là-dessus, on va

s'entendre si vous me parlez d'une entreprise spécifique, si c'est ça, votre question.

j'aimerais juste préciser, M. le

Président, que mes relations avec le

P.D.G. d'Investissement Québec vont très

bien.

Le Président (M. Cousineau) :

Alors là, je vais passer la parole au député de La Peltrie, mais, écoutez,

pour éviter, là, ce genre de débat, il faut

passer par le président, d'accord? Ça va bien, alors passez par le président,

ça va être plus facile pour moi puis pour l'enregistrement. Allez-y, M.

le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, depuis le début — puis

moi aussi, je pense que la ministre est une femme intelligente, là, j'en suis convaincu — depuis le début, je dis : Il y a

130 000 entreprises au Québec qui n'ont pas de site Web. Si on prend le 3,1 millions

de crédits d'impôt et qu'on le répartit sur... Parce qu'effectivement moi, je

dis : Toutes ces entreprises-là vont

vouloir bénéficier du crédit d'impôt, il ne sera pas limité, le nombre d'entreprises,

toutes les entreprises... Même, à la

limite, on pourrait dire que les 236 688 entreprises pourraient le

vouloir. Celles qui ont déjà un site Web pourraient le vouloir pour

améliorer leurs sites Web ou faire quelques modifications. Donc, c'est encore

moins que ça, le montant moyen par

entreprise pour franchir cette première étape-là. Moi, j'étais gentil, je

limitais ça aux 130 000 entreprises qui n'en ont pas, de site

Web, puis je leur disais : Vous mettez 10 $ sur la table. C'est ça,

la moyenne, là.

la ministre me dit : Oui, mais limitez-vous pas juste au crédit d'impôt,

il y a d'autres mesures. Oui, mais la mesure

qui nous permet de franchir la première étape... Il faut faire un premier pas

avant d'en faire un deuxième. Ça, c'est juste le gros bon sens. Elle dit : Oui, mais c'est juste un

incitatif. Ça fait que, là, j'ai l'impression, là, qu'on joue sur les mots

parce qu'on se rend compte que la mesure, elle est totalement insuffisante,

elle ne permettra pas de rattraper le train

après lequel on court. Et ce n'est pas vrai qu'en donnant un crédit d'impôt de

10 $ en moyenne par entreprises qui n'ont pas de site Web on va permettre à ces entreprises-là de franchir

ce premier pas qui est fondamental, qui est majeur, qui est la première

étape et sur lequel le ministère de la ministre devrait mettre l'emphase.

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la ministre.

Anglade : On s'entend sur beaucoup de choses avec le député de

La Peltrie, sauf une : dans la compréhension des enjeux. Le 3,1 millions auquel vous

faites référence n'est pas une enveloppe fermée, elle n'est pas une enveloppe

fermée, ce qui

veut donc dire que toutes les entreprises qui veulent s'en prévaloir peuvent

s'en prévaloir, ce qui veut donc dire que le calcul à partir duquel vous

faites le premier calcul, avec le 3,1 millions, est la mauvaise approche à

prendre. S'il y a plusieurs entreprises qui

veulent se prévaloir de ce montant-là, elles peuvent le faire. Encore une fois,

ce n'est pas une enveloppe qui est fermée.

Alors,

ça permettra effectivement à plusieurs entreprises de faire la première étape

puis d'avoir un site Internet, qui vont les amener plus loin. Et ce

n'est qu'une première étape, il va falloir qu'il y ait beaucoup d'autres choses

qui viennent, notamment avec la stratégie qui va être déployée.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, Mme la ministre.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député de La Peltrie.

Caire : Parfait. Ce que la ministre nous dit, c'est que

l'ensemble des 236 688 entreprises pourront bénéficier de ce crédit d'impôt là pour un montant maximal de

50 000 $. Est-ce que la ministre nous garantit aujourd'hui que les

sommes vont être au rendez-vous?

Parce qu'on est très, très, très loin du 3,1 millions, là. Là, on vient de

changer de registre, pas à peu près, là.

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la ministre, réaction?

Anglade : ...ne refusera aucun des projets. Et je serais enchantée

qu'il y en ait énormément, au Québec, de personnes qui veulent se

prévaloir de ce crédit-là.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, Mme la ministre. M. le député de

La Peltrie, il vous reste presque cinq minutes.

Caire : Oui. Parfait, M. le Président. L'autre élément qui a

été identifié... On parle évidemment de la deuxième étape, puisque la ministre me dit : Pas de problème pour

la première étape, c'est : pas de problème. On ne refuse personne, 50 000 $, là, toutes les

entreprises du Québec aujourd'hui comprennent qu'elles pourraient avoir droit à

un crédit d'impôt de

50 000 $, ça, il n'y a personne à qui on va dire non. Ne tenez pas

compte du 3,1 millions qui est écrit dans le budget, ce n'est pas ça, le vrai chiffre. Le vrai

chiffre, c'est tant qu'il y a de la demande, jusqu'à concurrence de

50 000 $.

La deuxième étape,

c'est la concurrence de nos voisins. Grave problème, on a une fiscalité qui

n'est pas compétitive par rapport à nos

voisins et des réseaux de distribution qui ne sont pas compétitifs par rapport

à nos voisins. Or, dans la stratégie

numérique, pour le commerce électronique, et je rappelle qu'on court après un

train qui est en marche, je ne vois rien là-dedans qui va permettre à

nos entreprises de se battre à armes égales avec les entreprises étrangères.

Donc, est-ce que la

ministre peut nous dire qu'il y a finalement une autre possibilité, pour les

entreprises qui voudraient faire du commerce électronique, de franchir cette

deuxième étape?

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la ministre.

Anglade : Une question de clarification, M. le Président :

Lorsque l'on parle d'armes égales par rapport aux autres juridictions, est-ce qu'on parle spécifiquement du commerce

électronique, ou vous parlez de taux d'imposition de nos entreprises et

de les rendre plus compétitives de manière plus large?

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député de La Peltrie.

Caire : Bien, pour aujourd'hui, parce que... oui, mais, pour

aujourd'hui, je parlerais simplement du... Compte tenu du très peu de temps qu'on a pour échanger,

la ministre et moi, je me contenterais du commerce électronique, mais effectivement la question plus large devrait être

abordée. Mais, pour aujourd'hui, là, je demanderais de se limiter au commerce

électronique.

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Anglade :

Bien là, vous parlez du taux d'imposition. Alors, je veux juste comprendre

votre question spécifique. Vous dites : On n'est pas...

Le Président (M.

Cousineau) : Attention!

Caire : La fiscalité, la taxation. Excusez-moi. Non, mais,

pour préciser à la ministre, effectivement on parle de taxation.

Anglade : Parce qu'à l'intérieur du budget il y a différentes mesures

qui ont été mises de l'avant justement pour

nous assurer d'une moins grande taxation de nos PME, pour réduire le taux de

taxation des PME pour qu'elles soient encore

plus compétitives au niveau des autres juridictions. Donc, on est dans un

processus permanent où, chaque année, il y a eu des mesures qui ont été

prises pour nous assurer de réduire justement le taux d'imposition de nos

petites entreprises notamment, de nos PME, notamment les PME manufacturières,

pour arriver à un niveau beaucoup plus favorable

au niveau de nos entreprises. Donc, oui, nous sommes constamment en train de

revoir le niveau de taxation de nos petites entreprises. Il y a des

mesures concrètes qui ont été mises au budget.

Le Président (M. Cousineau) :

Deux minutes, M. le député de La Peltrie.

Caire :

Oui. Oui, merci, M. le Président. En fait, je vais reposer sensiblement la même

question, mais touchant le même

volet : Est-ce que la ministre a une cible quant aux parts de marché

qu'elle souhaite voir les entreprises québécoises accaparer sur le commerce électronique? Parce que,

là, elle me dit : Bon, sur la fiscalité, on travaille à être de plus en

plus compétitifs. Sur la

distribution, je n'ai rien entendu, mais, bon, peut-être pourrait-elle aborder

cette question-là aussi dans sa réponse? Et, sur les cibles qu'elle

s'est fixées sur la part de marché des entreprises québécoises dans le commerce

électronique, est-ce qu'on peut savoir s'il y en a ou, comme pour le reste, là,

on verra un peu plus tard?

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Anglade : On ne s'est pas

donné de... Je vais répondre de la même manière que j'ai répondu à la dernière

question : Il faut

d'abord qu'on établisse la stratégie puis qu'ensuite on soit capables de se donner des

cibles sur la part de marché qu'on souhaite voir accaparer par les

différents secteurs. Puis vous conviendrez avec moi qu'on parle de plusieurs secteurs différents, de plusieurs

marchés différents. Est-ce qu'on parle du marché américain? Est-ce qu'on parle

du marché ontarien? Est-ce qu'on parle du

marché européen avec l'entente européenne qui va arriver... qui va entrer en

vigueur dans les prochaines années? Donc, je

pense que la question que vous posez, c'est : On veut que nos entreprises

soient plus compétitives, on veut qu'elles soient beaucoup

plus productives, on veut qu'elles acquièrent plus de parts de marché. Et, à cette valeur-là que vous voulez

savoir dans quel secteur, dans quel domaine, sur quel segment géographique,

la question mérite plus qu'un 30 secondes de réponse et un

détail quadrillé de comment est-ce qu'on approche les secteurs par

marché et par géographie.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci. Peut-être une dernière question rapide, M. le député de La Peltrie.

Caire : Je conviens avec la ministre

que ça mériterait plus de temps. Malheureusement, je n'en ai pas. Puis, si jamais la

partie ministérielle est disposée à

me laisser le sien, là, je vais le prendre, pas de problème. En fait, je vais

préciser ma question, parce qu'on parlait de

volume de ventes. Au Québec, on parle de 1,9 à 3,9. Est-ce que la ministre a une cible pour augmenter ça? On

parle d'une moyenne espérée à 7,8.

Le Président (M. Cousineau) :

D'accord. Alors, la ministre prend en considération votre question puis elle pourra peut-être y répondre, parce que ça termine le temps de

votre bloc. Vous aviez 24 minutes. Je suis prêt à reconnaître maintenant

la

partie ministérielle. M. le député de Laval-des-Rapides, pour

19 min 30 s.

Polo : Merci, merci beaucoup, M. le Président. Avec la solidarité de mes collègues, je poursuis

mon intervention que j'ai débutée

lors du bloc précédent. Je citais ou je donnais en exemple, M. le Président, un entrepreneur, L.-P. Maurice, et une entreprise, Busbud, dans

le quartier du Mile End, à Montréal, qui vit une croissance phénoménale au

cours des dernières années. Puis pourquoi

je voulais donner un exemple? Parce que je terminais en vous expliquant

comment cette croissance s'est effectuée

au cours des quatre dernières années, à partir de l'année de fondation, mais également

à partir du premier million de

dollars qu'ils sont allés chercher, là, en 2014 pour par la suite... pardon, en 2013, pour par la suite... À l'été 2014, ils sont allés chercher 9 millions de dollars en

financement, ce qui leur a permis de croître ou d'augmenter

leurs équipes à 32 employés, puis aujourd'hui, si je ne me trompe pas, ça

tourne autour de 40, 45 employés.

Ceci dit, il y a des éléments très intéressants à

cette entreprise-là, parce que Busbud, aujourd'hui, a plus de... quotidiennement... non, sur une base hebdomadaire,

c'est plus de 1 million de routes de départ, de façon hebdomadaire,

à travers le monde. C'est

1 500 opérateurs ou transporteurs, donc des compagnies d'autobus, au

niveau mondial, avec lesquels Busbud a des ententes et c'est plus de

325 000 routes... de différentes routes d'autobus qui sont

accessibles à travers une simple application qui a été lancée, là, au mois d'avril 2015, une simple application gratuite disponible, là, pour les téléphones mobiles.

Pourquoi

je vous en parle? Parce que... Puis je vais vous donner aussi un autre bref

exemple de la façon comment cet écosystème se développe, mais également

de la façon comment... de laquelle également les actions gouvernementales permettent aussi de créer ou de stimuler

l'entrepreneuriat au niveau des start-up dans un domaine comme les jeux vidéo.

À l'été 2014, j'ai eu l'occasion de

rencontrer la ministre de l'Économie, à l'époque présidente de Montréal International, et puis elle faisait très bien... elle assumait très bien ses responsabilités en tant que présidente de Montréal

International puisqu'elle représentait à l'époque... elle faisait des

représentations sur la diminution du crédit d'impôt, crédit d'impôt que nous avons annoncé lors du budget 2014-2015,

crédit d'impôt qui affectait notamment l'industrie des jeux vidéo, et autres, mais ce que j'ai retenu, entre autres, de cette rencontre-là, c'est comment cette économie-là, cette industrie, qui s'est développée au cours des 15

dernières années, était inexistante à Montréal et au Québec il y a de cela 15 ans. Aujourd'hui, c'est plus de

12 000 emplois directs associés à cette industrie-là. Puis, bien sûr,

on connaît les grands noms : Warner

Bros., Ubisoft, et compagnie. On connaît moins bien les petites entreprises,

les petits entrepreneurs, qui... Ce

sont justement les «spin-off» de ces grandes entreprises qui se

sont lancées en affaires, qui, aujourd'hui, réussissent non seulement à vivre, mais à

faire vivre un grand nombre, justement, de Québécois

associés à cette industrie-là. C'est les

entreprises également dans le domaine des start-up, c'est des «spin-off» de ces

entreprises-là associées à une industrie du jeu vidéo.

Pourquoi je

vous fais mention de ça? Parce que j'ai vécu une expérience il y a de cela

trois semaines, monsieur... une

expérience hallucinante, je devrais dire, non pas avec des produits

hallucinogènes, là, mais plutôt une expérience de réalité virtuelle. J'ai visité, dans le secteur du

Mile End, une entreprise qui s'appelle MinorityVR, qui m'a démontré, qui m'a

présenté différents produits qui sont en

développement avec des jeux vidéo, puis également l'utilisation, également, de

ces appareils-là avec du contenu de la télé

conventionnelle, mais de quelle façon ces appareils-là vont modifier

grandement, dans les années à

venir... Il y a toute une niche à ce niveau-là, toute une niche qui est en

train de se développer au niveau de

la réalité virtuelle. Et ce qui est impressionnant, et je ne sais pas si vous

consommez les films où, si on peut dire, le contenu... Et je ne sais pas si c'est indirectement relié à la question

de notre collègue de Vachon, là, mais le contenu de Netflix, mais il y a aujourd'hui une tendance qui

est en train de s'effectuer, des gestes concrets qui sont en train d'être

effectués par Netflix pour traduire...

convertir tout leur contenu afin qu'il soit accessible à travers ces appareils

de réalité virtuelle de façon à ce

que vous pourrez vivre l'expérience de la télévision, des films, des

reportages, des documentaires, et

tout ça, avec une expérience sensorielle beaucoup plus augmentée, beaucoup plus

développée, complètement nouvelle. Et

donc ça amène justement, à travers des start-up comme MinorityVR de Montréal...

Ils sont justement en train d'exploiter, développer cette niche, non

seulement au Canada, mais également aux États-Unis.

Je reviens,

M. le Président, sur l'indice entrepreneurial au Québec et je tiens ici à faire

honneur également à mon collègue de

Jean-Lesage par rapport à tout le travail qui a été effectué notamment au

niveau de la stratégie entrepreneuriale, stratégie qui misait sur cinq

axes : valoriser une reconnaissance collective des entrepreneurs;

développer un système d'éducation promoteur

de qualité entrepreneuriale; troisièmement, soutenir un appui à la création, à

la croissance et au transfert d'entreprise; optimiser une simplification

et une réduction des démarches administratives — puis ça, mon collègue de Trois-Rivières a travaillé énormément,

il a d'ailleurs reçu un prix de la Fédération canadienne de l'entreprise

indépendante, pour le prix Coupe-paperasse,

à ce niveau-là; et, en dernier lieu, dynamiser une action renforcée et

concertée sur le terrain. Je vous fais sourire, hein?

Mais, ceci dit, M. le Président, pourquoi je

reviens sur l'indice entrepreneurial? Parce qu'il y a encore du chemin à faire. Quand je disais antérieurement que

nous avons fait des pas de géants au niveau de l'indice entrepreneurial au Québec, je voulais dire la chose

suivante : En 2009, le taux d'intention, au Québec, de se lancer en

affaires se situait à 7 %. Dans

le reste du Canada, c'était 7,6 %. En 2014, puis c'est les données de la

Fondation de l'entrepreneurship, c'est les données les plus récentes que

j'ai ici, à ma disposition, le Québec, le taux d'intention se situait à

19,1 %, en 2015, à 20,1 %, et le

reste du Canada, pour lequel nous avions l'information en 2014 seulement, à

27,6 %. Donc, il y a eu un progrès, des pas de géant qui ont été

faits au niveau des intentions. Presque le triple des intentions, dans une

période de six ans, a été fait, justement dû

grandement au travail de mon collègue et de notre gouvernement à l'époque. Ceci

dit, la progression des intentions au

niveau entrepreneurial dans le reste du Canada a progressé de façon plus

importante qu'au Québec.

Pour une région comme Laval, M. le Président, je

vais vous donner un exemple concret de quelle façon l'entrepreneuriat et les intentions entrepreneuriales se démarquent...

ou les informations que nous avons à notre disposition. En 2015, si je ne me trompe pas, c'était en

2014... 2015, oui, mars 2015, la Fondation de l'entrepreneurship, à la

demande de la ville de Laval et du

CLD de Laval, Laval Technopole, publiait un rapport sur l'état de

l'entrepreneuriat à Laval. Au niveau

des intentions, ce que nous pouvons voir... Puis vous allez voir que tout ça se

recoupe et vous allez comprendre pourquoi

je fais un lien entre l'entrepreneuriat, l'industrie des start-up et, bien sûr,

Laval. Au niveau de l'indice entrepreneurial

pour la région de Laval, l'indice se situait à 16,6 %, légèrement en recul

face à la moyenne québécoise,

donc, pour l'année 2014, qui était de

19,1 %. Par

contre, pour les jeunes, pour les

jeunes, on parle d'un indice d'intention de se lancer en affaires de 30,1 %

et, dans le cas des immigrants, des nouveaux arrivants, des personnes vivant au

Québec depuis cinq ans et moins, on

parle d'un indice ou d'un taux de 33,6 %. Ça, c'est deux clientèles auprès

de qui l'aversion du risque est

beaucoup moins importante que dans la moyenne québécoise auprès de d'autres

clientèles de notre société.

Pourquoi je

vous en parle? Parce que, quand vous regardez, par exemple, les 35 ans et

plus, au niveau uniquement des intentions,

c'est trois fois moins que les immigrants et presque trois fois moins que les

jeunes. On parle d'un indice, d'un

taux d'intention de se lancer en affaires de 11,7 %. Donc, vous

conviendrez qu'il est important de saisir, de stimuler non seulement nos jeunes lorsqu'ils sont sur les

bancs d'école, mais par la suite, justement, de leur offrir ces ressources-là

et de les stimuler à leur très jeune âge

pour, justement, pouvoir les accompagner dans leur démarche entrepreneuriale,

dans leur imagination, dans leurs innovations à ce niveau-là.

Au niveau de

leur démarche, et c'est là aussi qu'il y a... On le voit, entre l'intention et

la démarche, il y a quand même, si on

peut dire, une marche sur laquelle il est normal... Les gens peuvent avoir

l'intention puis, par la suite, prendre les mesures, prendre action pour, par la suite, faire les démarches. Il

y a toujours une marche de recul. Pour les jeunes, pour la région comme Laval, on parle de

10,8 %, donc, déjà en partant, il y a un recul de 66 % entre les intentions

et la démarche. Par rapport aux immigrants, on parle à peu près le même

ratio, donc, entre leur intention de 33,4 % et leur démarche à

11,9 %. Donc, ça se situe à ce niveau-là.

Pourquoi je

vous parle des intentions, pourquoi je vous parle des démarches? Parce qu'au

niveau de l'entrepreneuriat au niveau

start-up, c'est clairement le type d'entrepreneuriat où nous avons un avantage

et une opportunité immenses à justement se distinguer et se projeter au niveau

international. Pourquoi? Parce que 2 % à 3 % des PME ayant le plus

grand potentiel de croissance,

justement, sont dans ces PME, si on peut dire, avec haut taux de croissance,

haut taux d'innovation, à ce niveau-là.

Je vais vous

donner quelques éléments des principales caractéristiques relevées par une

étude du CEFRIO en 2012 sur,

justement, l'économie numérique, M. le Président : «Elle accélère le

rythme de l'innovation et de la diffusion des nouveaux biens et services. Elle entraîne des gains d'efficacité chez

les utilisateurs. Elle transforme les façons de faire et conduit à de nouvelles activités économiques.

Elle est un des moteurs de l'économie verte [également]. Elle mobilise des investissements massifs en capital de risque

qui s'accompagnent d'une exigence de rendement important. Elle conduit fréquemment à l'acquisition de positions

dominantes sur le marché. [Et] elle est en mutation rapide et perpétuelle dans

tous les secteurs, de sorte qu'il est difficile d'y déceler des points de

stabilité. Elle donne parfois lieu à des nouveaux modèles d'affaires permettant aux nouveaux acteurs de bouleverser les

leaders traditionnels installés — je fais un petit clin d'oeil à notre collègue de Vachon qui

s'intéresse particulièrement au dossier Uber, à ce niveau-là. Elle multiplie de

façon systématique les lieux d'établissement

de la consommation. L'usage d'Internet a [également] pour effet d'accroître

de 10 % la productivité [de ces] PME [également].»

Au niveau de la transformation numérique de

l'entreprise, elle fait appel, justement, à la mise à niveau et à l'appropriation de nouveaux actifs numériques qui

se réfèrent non seulement aux données, mais également aux nouveaux modes de paiement, de distribution, à l'accès au

réseau, à la dématérialisation, aux objets connectés et à

l'impression 3D — hier, M. le Président,

vous étiez témoin, nous avions le directeur général du CRIQ qui était présent,

et je pense que c'est mon collègue de

Trois-Rivières qui avait avec lui une copie 3D d'un bloc-moteur qu'il a

exhibé lors de son intervention d'hier soir.

C'est un exemple de ce que, justement, l'impression 3D peut faire

aujourd'hui — mais

également, je continue ici, mais également aux compétences et à

l'expertise de l'organisation. Elle fait appel — donc, c'est le virage

numérique des entreprises — également au déploiement d'une culture

d'expérimentation favorisant, récompensant les attitudes et les

pratiques innovatrices.

Dans un

rapport publié en 2015, Deloitte désigne quatre caractéristiques qu'une

entreprise doit posséder pour faire

face aux bouleversements technologiques découlant de l'économie

numérique : la conscientisation, la culture d'entreprise, l'égalité organisationnelle et des ressources

efficaces. Les entreprises qui sauront intégrer ces nouveaux actifs numériques

profiteront d'une productivité accrue et pourront faire face plus efficacement

à la concurrence mondiale.

Quand je vous disais que l'industrie des

start-up ou, si on peut dire, l'entrepreneuriat start-up se distingue non

seulement dans les jeux vidéo, mais à travers différents secteurs, je vous

donne ici des exemples de secteurs dans lesquels

on voit émerger justement des start-up dans ces secteurs-là. Par exemple, les

technologies de la santé, les «medtech». Hier, je vous parlais notamment de l'importance du secteur de la santé,

des sciences de la vie et des technologies en santé pour la région de

Laval. Également, les technologies vertes, les écotechs. Nous avons d'ailleurs,

depuis maintenant cinq, six ans, si je ne me

trompe pas, une grappe économique, une grappe industrielle pour les entreprises

dans l'industrie des technologies

vertes, Écotech Québec. Également, les biotechnologiques, les biotechs et les «fintech»,

également, ou encore les entreprises

industrielles. Donc, tout ça, ce sont des accords, ce sont des opportunités, ce

sont des industries dans lesquelles

justement... des sous-secteurs dans lesquels nos entreprises, nos PME, nos

start-up commencent à se distinguer.

Pourquoi je

dis «commencent à se distinguer»? Parce que, si je ne me trompe pas, M. le

Président, on parle de l'automne 2015,

donc il y a de cela à peu près six mois, une étude parue dans le... — attendez-moi un instant — parue dans une publication de

Compass , une étude de Compass , plaçait Montréal parmi le top 20

dans les écosystèmes entrepreneuriaux. Et je

dois vous dire que c'est une grande fierté, non seulement pour Montréal, mais

pour la province de Québec, pour

notre société, pour notre économie, parce que tout cela s'est fait au cours des

10 dernières années, là, O.K.,

de façon peut-être, des fois, désorganisée, mais certainement soutenue,

accompagnée par nos différents intervenants, que ce soit le

gouvernement, ville de Montréal et autres intervenants à ce niveau-là.

Certaines des

forces du Québec, à ce niveau-là, M. le Président, c'est la disponibilité importante

de sources de capitaux de risque au

niveau des TIC au cours des 10 dernières années. Je vous mentionnais

Teralys 1, Teralys 2, ce sont des acteurs, des fonds, des ressources mises à leur disposition

justement pour... C'est des fonds de fonds, en fait. C'est des fonds de fonds qui ont pour objectif... qui

relèvent d'Investissement Québec, qui ont pour objectif, à ce moment-là,

de soutenir, d'identifier des opportunités auprès des start-up, et donc... au

Québec, et ce qui représente, entre autres, pour

le Québec, près du quart des investissements totaux, justement, au niveau

canadien. Des mesures financières et fiscales destinées expressément au démarrage d'entreprises technologiques issues

des résultats de la recherche et développement, par exemple le congé

d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation

d'une propriété intellectuelle. Le Programme

de soutien à la valorisation et au transfert, le volet 3, au soutien aux

entreprises technologies innovantes. La présence d'incubateurs. Tantôt,

je vous mentionnais... un petit peu plus tôt, je vous mentionnais la Maison Notman. La Maison Notman, si je ne me

trompe pas, elle existe depuis trois, quatre ans à peu près, mais ça, c'est

un peu un des derniers rejetons de cet

écosystème, dans lequel nous trouvons le Centre d'entreprises et d'innovation

de Montréal, Inno-centre, Le Camp,

Accélérateur de création d'entreprises technologiques, et là j'en passe. Là, je

vous ai mentionné tantôt le festival

international des start-up, mais je peux vous parler de La Gare, je peux vous

parler également de FounderFuel, du

Founder Institute. Bref, différentes initiatives où on a répertorié au-delà de

50 partout dans la province du Québec.

Puis

d'ailleurs, sous le leadership de L.-P. Maurice, le fondateur de Busbud, il y a

même eu, à l'été 2013, si je ne me trompe pas, l'été 2013,

l'été 2014, puis je pense que l'été dernier également, la tournée

entrepreneuriale, qui a été effectuée à

partir de Montréal, avec des entrepreneurs, justement, dans le domaine des

start-up pour, justement, aller stimuler, aller motiver les entrepreneurs, surtout des jeunes entrepreneurs, dans

différentes régions, que ce soit en Gaspésie, que ce soit Charlevoix, que ce soit en Abitibi

également, au Lac-Saint-Jean également, pour, justement, aller leur démontrer

que cet écosystème ne

se développe pas uniquement qu'à Montréal, mais également partout au Québec. Et

on veut que, justement, ça crée cet

effet de multiplicateur, cet effet boule de neige à travers l'ensemble du Québec.

Puis ici, à Québec, on voit déjà, on

voit et il y a des belles entreprises, des beaux

exemples de réussites d'entrepreneurs qui justement se sont lancés, que ce soit, par exemple, si je ne me trompe pas, B.BOX, c'est l'entreprise de Québec.

Bref, c'est un exemple, à ce niveau-là, d'entrepreneuriat technologique

qui a crû grandement et rapidement.

En terminant, je vous donne également des

programmes d'entrepreneuriat reconnus, comme par exemple le programme Croissance Québec Techno, qui offre de

la formation et de l'accompagnement de haut niveau aux entrepreneurs technologiques en association avec le Massachusetts

Institute of Technology, M. le Président. Donc, merci beaucoup, M. le

Président.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de

Laval-des-Rapides. Si j'ai souri tantôt, c'est parce que, dans les

galées, on va avoir à peu près 10 fois le mot «félicitations» pour le

député de Trois-Rivières pour son prix Coupe-paperasse. Il ne faudrait pas que

ça lui monte à la tête.

Le Président (M. Cousineau) :

Bien, c'est mérité. C'est mérité.

Alors, pour

le prochain bloc, je passerais maintenant la parole à Mme la députée de Vachon

pour les 20 prochaines minutes.

Ouellet : Oui. Merci, M. le

Président. Donc, si le député de La Peltrie parle du site Web comme étant

la première étape, et il parle même

de la deuxième étape d'un point de vue plus transactionnel, je pense qu'il

faudrait qu'on parle de l'étape zéro.

Donc, l'étape zéro, ce sont les infrastructures. Parce que c'est bien beau

d'avoir un site Web, mais, si on n'a

pas accès du tout à la large bande,

bien, à ce moment-là, c'est assez

problématique. Et j'aimerais que la ministre puisse nous informer de ce qu'elle entend faire. Parce que, selon le

document, toujours de la Fédération des chambres de commerce du Québec, il y a 20 % des familles, des ménages du

Québec qui n'ont pas accès à la large bande, ce qu'on appelle dans le jargon, là, le 25 mégabits.

Donc, qu'est-ce qu'elle entend faire pour que les régions — parce qu'on s'entend qu'en général c'est dans les secteurs plus

éloignés — les

régions du Québec puissent également être branchées, parce que c'est la base? Et maintenant, avec la

dématérialisation, bien, on peut avoir aussi la délocalisation, qui est une

très bonne nouvelle pour les régions

du Québec et pour le développement économique des régions du Québec, mais

encore faut-il qu'ils aient accès à de l'Internet haute vitesse.

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Anglade : Bien, écoutez, la députée a tout à fait raison quand elle

parle du niveau zéro à un, c'est-à-dire d'avoir un accès haute vitesse et dans différentes régions du Québec.

C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de poursuivre cette année le programme Québec

branché, qui permet donc de connecter davantage de régions à des réseaux

haute vitesse. Et déjà, dans les dernières

semaines, j'ai rencontré un certain nombre de représentants de différentes

régions, qui sont venus nous parler

de la nécessité pour eux d'aller de l'avant dans ce domaine-là. Donc, c'est

définitivement quelque chose sur

lequel on veut agir et on veut agir dès maintenant. Il est évident qu'on ne

pourra pas tout faire en même temps, déployer

dès cette année. Donc, il va falloir qu'on l'étale. Mais il faut qu'on prenne

acte du fait de la nécessité de le faire, et c'est pour ça que c'est dans le budget, et c'est pour ça que, cette

année, nous allons mettre des efforts pour aller dans différentes

régions pour s'assurer qu'ils soient Québec branché, comme c'est indiqué au

budget.

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre. Euh! Mme la députée de Vachon, excusez-moi.

Ouellet :

Ça reviendra. Est-ce que la ministre peut nous indiquer, selon... de son avis à

elle, quelle est la... c'est quoi, la haute vitesse? C'est quoi, son

objectif, quand elle parle de haute vitesse?

Anglade : Bien, c'est d'être

capable d'avoir... Quand on parle de haute vitesse, c'est d'être capable

d'avoir accès à une large bande qui te permet d'avoir les informations

sur vidéo, d'avoir de...

Ouellet : Je pense que les gens dans le secteur connaissent

un peu ça, là, mais, techniquement, vous visez combien de «megabytes»?

Anglade : Je ne pourrais pas

vous dire. Je ne pourrais pas vous dire spécifiquement. Combien de

«megabytes» est-ce que vous voulez?

Est-ce que vous avez une proposition pour nous? Est-ce que la députée a une

proposition pour nous?

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Bien, M.

le Président, je trouve ça quand même

assez surprenant que la ministre ne puisse pas nous dire... Parce que ce sont des informations de base. Et, vous

savez, le Québec est déjà très en retard par rapport à ce qui se

passe à travers le monde, la Corée du Sud est beaucoup plus avancée que nous,

et même la Roumanie est plus avancée que

nous. Et ce qui est proposé, par

exemple, aux États-Unis,

l'objectif qu'ils se sont donné, c'est 100 «megabytes». Et je ne comprends pas

que la ministre, à ce stade-ci, qui est responsable de la Stratégie numérique, ne puisse même pas se positionner à l'étape

zéro. On est à l'étape zéro.

lorsqu'elle me dit : Oui, notre volonté, c'est de brancher les régions; je

veux bien que ça soit une volonté, là, mais, au-delà des voeux pieux,

là, qu'est-ce qu'il y a concrètement? C'est quoi, la solution que vous allez

avoir pour brancher les régions? Parce qu'on sait que, si ces régions-là ne

sont pas branchées, c'est parce qu'actuellement les compagnies considèrent que ce n'est pas rentable. Quelle est la solution

concrète qui va permettre de confirmer aux régions qui ne sont pas

branchées d'être branchées?

Parce que ça,

c'est nécessaire pour les entreprises, le développement des entreprises en

région, mais c'est nécessaire aussi

pour les travailleurs. On a de plus en plus de travailleurs autonomes qui

peuvent travailler à distance, et, si on veut pouvoir occuper notre territoire et si on veut qu'il y ait, du côté de

la Gaspésie, et du côté de la Côte-Nord, du côté même des

Hautes-Laurentides... que les gens aient accès à Internet vraiment haute

vitesse pour pouvoir faire l'ensemble des activités

économiques et des activités de loisir. Quels sont les objectifs précis de la

ministre? Je suis surprise qu'à ce stade-ci on n'ait pas de réponse à du

b. a.-ba, là. C'est du b. a.-ba dans l'économie numérique.

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Mme Anglade : Quand il s'agit

d'objectifs spécifiques, c'est la raison pour laquelle j'ai reposé la question

à Mme la députée de Vachon, si elle avait

des mesures qu'elle aimerait mettre en place puis des données en particulier.

On sait que le Canada a accumulé un

retard par rapport aux autres pays. On sait que, les cibles qui avaient été

projetées par le Canada en 2015, on

parle de 5 «megabytes», par rapport à 25 «megabytes» aux États-Unis.

Donc, on sait qu'on est en retard par rapport à ça.

Maintenant,

ce qu'elle me demande de faire, c'est de dire spécifiquement si ce 5 «megabytes»

là est suffisant, si nous devons

monter à 10, à 25, à 30 «megabytes». Je pense qu'on peut certainement

s'inspirer de ce qui se passe en Europe

et de dire que 30 «megabytes» m'apparaît comme un objectif et une cible

qu'on souhaite déterminer. Oui, c'est le

b. a.-ba. Mais, avant de projeter des cibles, je pense que ça doit s'inscrire

dans une stratégie. Alors, si vous voulez un chiffre exact à vos commentaires, on peut s'inspirer, comme je dis, de

l'Europe puis dire : Bien, on va avoir 30 «megabytes».

Je pense que,

de manière très concrète, dans la stratégie que nous allons élaborer,

auxquelles plusieurs personnes vont

se joindre, j'aurais aimé que l'ensemble de la communauté puisse dire :

Voici les cibles que l'on compte atteindre dans les trois prochaines années. Alors, si la députée de Vachon veut

nous dire, elle, si 30 «megabytes», c'est ce qu'elle aimerait voir, si 5 «megabytes», ce n'est pas

assez... Et je sais que les États-Unis ont des objectifs beaucoup plus élevés

et je sais qu'ils sont à 25 «megabytes» et plus. Quels sont les objectifs

qu'elle veut se donner? Puis ça me fera plaisir de répondre à ses questions à

ce moment-là puis de voir de quelle manière on peut faire avancer ces cibles.

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Oui, merci, M. le

Président. Très clairement, nous aurons des propositions à faire, mais je suis

surprise d'entendre la ministre nous parler

de 5 «megabytes», c'est de la préhistoire en économie numérique. La

vitesse va tellement vite, c'est de

la préhistoire. La ministre est déjà dépassée. La ministre est déjà dépassée.

Aux États-Unis, les objectifs qu'ils

se donnent, c'est 100 «megabytes», 100 «megabytes» pour

100 millions de ménages, qui est la presque totalité des gens habitant les États-Unis. Et je ne sais pas, peut-être

que la ministre n'est pas au courant, là, la ministre responsable de l'économie numérique, elle n'est

peut-être pas responsable... elle n'est peut-être pas... elle n'a peut-être

pas connaissance, elle ne sait peut-être pas

ce qui se passe dans le dossier de l'économie numérique, mais, au Vermont,

ils ont accès à du

1 000 «megabytes» à 60 $ par jour... bien, par mois.

1 000 «megabytes» au Vermont, le Vermont, c'est à nos portes.

Donc, je suis

quand même un peu surprise, M. le Président, parce que, là, on est à l'étape

zéro, et, à l'étape zéro, c'est

d'avoir accès aux infrastructures. Et maintenant les infrastructures sont

disponibles avec plusieurs technologies. Je pense qu'effectivement nous partageons la même formation et le même goût

des technologies, donc je pense que c'est intéressant de pouvoir parler de technologie un petit peu en commission

parlementaire, surtout que c'est le coeur de ce dossier-là. Il y a plusieurs technologies qui sont disponibles, les

coûts ont baissé de façon drastique, et donc la base, si on veut pouvoir avoir du commerce électronique, si

on veut pouvoir avoir des échanges importants, de l'infonuagique et tout ce que vous voulez, ça prend des

infrastructures. Et là on a 20 % des familles, des ménages du Québec qui

n'ont pas accès à juste du 25.

Donc, est-ce

que la ministre peut nous dire un peu sa vision? Est-ce qu'elle veut qu'on

continue à accumuler du retard, et

même être encore plus en retard par rapport à nos voisins? Parce que, les

voisins, là, ce n'est pas... hein, ce n'est pas : il faut rattraper les autres, les autres continuent à

avancer, là, hein? Comme on disait, le train est en marche, là, et le

train, il va vite, et là, à la vitesse qu'on va, là, trop lent, trop peu. Très

clair : trop lent, trop peu, manque d'ambition, manque de vision. Est-ce qu'on peut avoir un peu de vision de la part de la ministre pour qu'on puisse se

projeter dans les années futures et pouvoir penser qu'on va pouvoir passer et

aller avec les meilleurs du côté de l'économie numérique?

Le Président (M. Cousineau) :

Mme la ministre.

Mme Anglade : J'aimerais quand même

souligner de la part de la députée de Vachon un certain nombre de contradictions. Vous dites : Vous avez

consulté, vous avez consulté en vase clos. Nous devrions donc consulter

davantage. J'annonce à la ministre qu'on veut justement élargir les consultations...

J'annonce à la députée, pardon, qu'on veut élargir les consultations,

j'annonce qu'on veut s'assurer qu'il y ait une cocréation et d'engager les

personnes dans les discussions, dans l'établissement de ces objectifs-là également, de le faire de manière assez prompte, parce que

ça va être annoncé avant la fin de

la session parlementaire, donc une accélération au niveau du processus,

c'est ce qu'on annonce aujourd'hui, et elle a dit : Bien, on prend

du retard, c'est préhistorique, et tous les termes qui suivent.

Alors,

faisons un petit peu de pédagogie par rapport au réalisme des propositions. C'est clair que, dans ce qui avait été proposé, il y avait des objectifs de s'inspirer, encore une fois, de ce qui

faisait de l'Europe... au niveau du nombre de «megabytes» qu'on voulait voir à travers le Québec. Maintenant,

il va falloir qu'on ait un plan établi qui nous permette d'atteindre ces objectifs-là, et il va falloir

que tout le monde soit d'accord pour atteindre ces objectifs-là, ce n'est pas de

manquer d'ambition, et c'est de cette

manière-là qu'on va être capables d'atteindre les objectifs

de connecter les différentes familles

à travers le Québec. Oui, il

y a un retard accumulé. C'est d'ailleurs

la raison pour laquelle, dans le budget, nous avons mis des montants d'argent

pour récupérer ce retard-là et maintenant accélérer le processus.

Tout

le monde est très conscient du fait qu'il y a

des choses qui avancent chaque jour dans différentes régions du monde, notamment aux États-Unis, où il

y a une accélération. Tout le monde est bien au fait, par exemple, que le big data, c'est un autre secteur, dont vous pourriez nous parler d'ailleurs,

mais qu'il est impératif pour nous d'investir de manière massive dans le big

data, parce que c'est tout un domaine

d'innovation qui est en rupture avec ce qui se passe par le passé. Or, aujourd'hui, nous avons des gens ici, au Québec,

qui travaillent, des centaines de chercheurs qui travaillent dans ce

domaine-là, un domaine sur lequel on doit miser particulièrement.

Ce qu'il faut trouver

dans cette stratégie... Au lieu de dire : Est-ce qu'il y a tel chiffre, est-ce

que la ministre connaît telle donnée, etc.?,

ce qui est fondamental, c'est d'essayer de voir quels sont les grands chantiers

qui vont être importants. Et moi, j'aurais aimé parler avec la députée

des chantiers qui vont se présenter face à nous. Je pense, par exemple,

encore une fois, que le big data devrait être un énorme chantier

auquel nous devrions nous atteler. J'aimerais l'entendre sur ces questions-là qui sont fondamentales, parce que

c'est là que va être assuré l'avenir du Québec, avec des chantiers très prioritaires qui vont faire une

différence et qui vont permettre de nous démarquer au niveau international.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Oui, tous ces chantiers-là sont intéressants, et

ça nous fera plaisir de participer à

vos consultations. Mais vous savez qu'actuellement on est en

période de crédits, et donc on s'attend à des réponses de la part du gouvernement, c'est exactement l'objectif de cet exercice-ci. Et tout à fait d'accord avec le big data. Mais, encore là, encore faut-il avoir les infrastructures. Donc, c'est

pour ça que ce sujet-là n'est pas un sujet banal et juste de chiffres spécifiques, c'est parce que

c'est la base de la capacité du Québec, justement, d'être capable de fonctionner avec des technologies

qui sont à la fine pointe. Sinon, très clairement, on est dépassés.

Donc,

c'est très sérieux, ce sujet-là de quelle haute vitesse. Et moi, je crois qu'il

est tout à fait possible pour la ministre de se donner un objectif

et de dire : Bien, l'objectif, il me semble qu'il pourrait ressembler à

ça, et d'aller en consultations sur cette base-là, et c'est pour ça que je lui demande : Quel est son

objectif? Là, elle s'en va en consultations avec, écoutez, finalement,

pas grand-chose, et donc on s'attendrait à avoir un petit peu plus de substance

pour être capables de dire : Bien, oui,

ça pourrait être un peu plus ou, certaines régions, un peu moins. Mais, très

clairement, lorsqu'elle parle de

5 «megabytes», qui est l'objectif canadien, ça, c'est archaïque, c'est de

la préhistoire. Et même du 25,

30 «megabytes», c'est déjà dépassé aujourd'hui, M. le Président. Je

rappellerai le Vermont, à nos

portes : 1 000 «megabytes»

à 60 $ par mois. Donc, ça, je crois que

c'est important et j'invite la ministre à être peut-être plus attentive et à

travailler des objectifs. Et ça nous fera plaisir de participer

lorsqu'elle annoncera ses forums de consultation.

dans le trop peu, trop lent, j'entendais le député de La Peltrie regarder

les budgets, et, pendant les interventions de vos collègues députés du gouvernement, je me suis amusée à faire

quelques calculs, et, vous savez, Mme la ministre, avec le 3,1 millions, là, et si on parle

juste de sites Web, et là on n'est même pas dans du transactionnel, puis tout

ça, là, juste sites Web, là, mettons

un 5 000 $ pour faire faire un site Web à l'externe, on parle que,

dans une année, on pourrait permettre

à 620 entreprises... Pensez-vous que ça, c'est un rythme qui va nous

permettre de rattraper notre retard? Et là c'est en prenant pour acquis que tout le budget est là-dessus, là, qu'il

n'y en a pas du côté du secteur manufacturier, là, pour... Pensez-vous qu'avec ces montants-là ça va être

possible de pouvoir rattraper notre retard? Très clairement : trop peu, trop lent. Je pense que, M. le Président,

j'inviterais clairement la ministre de la Stratégie numérique à changer de

vitesse, changer de vitesse et adopter la vitesse de l'économie numérique.

Le Président (M.

Cousineau) : Mme la ministre.

Anglade : On est en plein dans l'adoption de la vitesse numérique, M.

le Président. Et il ne faut pas déformer les propos puis... Parce qu'on essaie ici aussi d'informer la population

sur ce qui se passe. Quand on parlait du 5 «megabytes», je n'ai pas dit que c'était un objectif, j'ai dit

que c'était un constat qu'on devait faire pour 2015. C'était ça, la situation.

Et il faut bien informer la population.

Quand vous me parlez du Vermont puis vous dites : Au Vermont, ils sont

branchés avec

1 000 «megabytes», on s'entend, on s'entend qu'il s'agit de quatre

villages en particulier, dans le Vermont, qui sont branchés avec 1 000 «megabytes». Ce

n'est pas la norme que l'on connaît partout aux États-Unis. Et Dieu seul sait

qu'aux États-Unis, M. le Président,

il y a des disparités énormes dépendant des régions dans lesquelles on se

trouve. Il y a des régions qui sont

parfaitement isolées. Alors, il faut faire attention à faire des discours grandiloquents,

mais, quand on regarde les faits, on

est très loin du 1 000 «megabytes» à travers les États-Unis et même

très loin du 1 000 «megabytes» à travers le Vermont au

complet.

Ceci étant,

on pourrait se donner comme objectif... comme je le disais, ça pourrait être

inspiré de l'Europe en disant un

30 «megabytes», mais je suis ouverte à cette conversation-là. Je donne un

chiffre puis, après ça, je dis : Je suis ouverte à la conversation, parce qu'on a besoin de le

faire. Et c'est différent de... La manière de procéder dans la transformation

avec le numérique, la manière de faire les

choses va être différente de ce qu'on a vu par le passé. On ne peut plus faire

l'approche de la stratégie numérique de la

même manière qu'on a établi toutes nos stratégies par le passé. Il faut

justement qu'on le fasse en collégialité, et de manière beaucoup plus

ouverte, et de manière beaucoup plus transparente.

Lorsque l'on

parle, encore une fois, du 3,1 millions de dollars, je rappellerais à la

députée de Vachon encore une fois

qu'il n'y a pas d'enveloppe fermée sur ce montant-là, c'est une enveloppe qui

est ouverte. Et je rappellerais encore une

fois que, quand on parle de stratégie numérique, on ne peut pas faire

abstraction du fait qu'il n'y a pas un volet Stratégie numérique qui est totalement, totalement

indépendant et isolé des autres secteurs, comme le manufacturier innovant, dans

lequel justement on dit que l'on veut investir de manière particulièrement

importante.

Alors,

rappelons les faits, ne déformons pas les propos et trouvons-nous des objectifs

communs qui vont faire en sorte qu'on

va être capables d'avoir la bonne consultation, mais également des objectifs

qui vont déterminer dans la manière de

faire les choses. Parce que l'innovation, ce n'est pas uniquement... ce n'est

pas uniquement les technologies, c'est dans la manière de faire les

choses qu'il va y avoir de l'innovation.

Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Mme la

députée, dernière question, parce qu'il reste une minute.

Ouellet :

Oui. Bien, effectivement, M. le Président, on est tout à fait d'accord de

travailler avec les faits. Et je veux

juste rappeler à la ministre que l'objectif des États-Unis, c'est de brancher

100 millions de ménages à une bande passante de

100 «megabytes». Ça, c'est l'objectif.

Donc, je

pense que, si on veut avancer, il faut se donner des objectifs qui sont

ambitieux et non pas des objectifs du

passé. Donc, c'est ce que je l'invite à faire, et ça nous fera plaisir de

participer. Parce qu'encore là l'étape zéro, ce sont les infrastructures. Et ça, je pense que

l'ensemble... Si vous avez consulté des gens dans le milieu, l'ensemble des

gens du milieu vous le diront que la

base, l'étape zéro, ce sont les infrastructures et qu'il est urgent, premièrement,

de brancher le 20 % de Québécois

qui n'ont pas accès... 20 % de ménages — pas de Québécois, mais de ménages — qui n'ont pas accès à la haute

vitesse.

Et, du côté du 3 millions, je comprends

tout à fait que ce n'est pas limité, mais ça donne un indicateur de vos ambitions, que vos ambitions ressemblent à

seulement 620 entreprises qui pourront avoir accès. Ça, c'est vos

prévisions, donc vos ambitions.

Président (M. Cousineau) : C'est terminé, Mme la députée de

Vachon. Alors, je passerais la parole maintenant, pour le dernier bloc,

à un représentant du parti ministériel pour 15 minutes. M. le député de

Trois-Rivières.

M. Girard :

Merci, M. le Président. Donc, je crois que ce qui est important pour nos gens

sur le terrain, pour nos entreprises,

pour les consommateurs — je pense que le nombre de «megabytes», c'est peut-être un petit

peu vague pour ces gens-là — c'est d'être capables d'avoir accès à un service qui va répondre à leurs attentes. Ce que

l'on sait à l'heure actuelle,

je regarde l'étude CEFRIO, en termes de mode, la dernière année, les achats

moyens des consommateurs du Québec sont de 113 $; en termes de décoration de maison, un achat moyen en ligne,

179 $; en termes d'électronique et achat moyen, de 176 $; revues, livres et journaux, achat moyen,

54 $; en termes de voyages et transport — les voyages s'achètent de plus en plus en ligne maintenant — on parle de 820 $. C'est une

progression en augmentation qui est très importante. Même que ce que

l'on apprend, c'est que maintenant les achats en ligne se font de plus en plus

avec des appareils mobiles, avec des

applications mobiles. C'est encore plus simple, plus facile et plus rapide.

Donc, je ne peux pas vous dire

combien ça prend de «megabytes», mais ce qui est important pour les gens, c'est

d'avoir accès à ça, d'être capables

d'acheter en ligne et d'être capables... Parce qu'on voit qu'il y a une

progression, et nos appareils mobiles sont de plus en plus utilisés.

C'est

important d'aider nos gens à avoir un bon réseau, mais on doit également aider

nos entrepreneurs. Je veux faire un

petit parallèle sur le sujet que mon collègue de Laval-des-Rapides a apporté

tantôt, concernant les CLD. Vous savez,

M. le Président, les CLD sont là pour donner un coup de main aux entrepreneurs.

Oui, on a le numérique, mais on doit

travailler en équipe avec les gens sur le terrain. Et le gouvernement n'a pas

aboli les CLD, contrairement à ce que les gens disent régulièrement, le

gouvernement a aboli l'obligation d'avoir un CLD. Auparavant, nous étions

obligés d'avoir un CLD. Maintenant, chaque

MRC, chaque municipalité a la capacité de mettre en place la structure qu'elle

désire, en fonction de ses objectifs,

en fonction de ses défis, en fonction de ses besoins, et force est de constater

que, dans plusieurs régions, je prends l'exemple de Drummondville, je prends

l'exemple de la Beauce ou un exemple près de chez moi, à Bécancour, où le CLD... ils ont décidé de

garder un CLD avec une nouvelle mouture, avec les budgets qu'ils ont à l'heure actuelle. Ils ont refait toute leur

structure, dans laquelle ils ont mis des entrepreneurs autour de la table,

autour du C.A., et la dernière année

a été la meilleure depuis 1998 au niveau des CLD. Donc, force est de constater

qu'on peut travailler différemment et

avoir d'excellents résultats. Pourquoi? Pour continuer à faire avancer nos PME

et nos entrepreneurs sur le terrain.

J'avais une

discussion hier, en fin de journée, avec le député de René-Lévesque, qui fait

partie du premier groupe d'opposition, donc du Parti québécois, il est

au Parti québécois, mais il était directeur général de la SADC, qui est un organisme fédéral, mais il connaît quand même très

bien le développement économique et il voit ça un peu de la même façon

que moi, c'est-à-dire qu'on doit probablement travailler différemment et

améliorer nos pratiques.

C'est un

petit peu la même chose au niveau des technologies, au niveau des TIC, bien, il

faut peut-être travailler un peu

différemment, et c'est un ensemble de facteurs qui va faire que notre économie

va pouvoir se développer. J'ai avec moi la

stratégie gouvernementale en TI, pour rénover l'État au niveau des TI. C'est

sûr qu'il y a eu une commission parlementaire avec le Conseil du trésor sur les

TI au niveau du gouvernement, donc je ne veux pas passer à travers ce document-là, mais je veux vous amener sur un point

que la députée de Vachon a abordé très

sommairement tout à l'heure, qui

est l'infonuagique.

L'infonuagique

fait

partie de la stratégie gouvernementale. J'ai parlé, lors de l'étude des

crédits du Conseil du trésor, de l'infonuagique. J'avais un tableau avec

moi, je ne l'ai pas, malheureusement, avec moi, mais qu'est-ce que l'infonuagique? C'est vraiment un nuage,

c'est-à-dire que les informations sont à un endroit au-dessus, si on veut, de

nos appareils, et chaque appareil que l'on a peut communiquer

directement avec l'information dans le nuage, ce qui nous permet d'être beaucoup plus rapide, beaucoup plus

efficace et de pouvoir avoir accès plus rapidement à nos données, et, au lieu d'avoir à stocker les données sur nos

appareils mobiles, c'est dans ce qu'on appelle le nuage. Et plusieurs

intervenants ont accès à ce nuage, ce

qui fait qu'on peut avoir, exemple, plusieurs ministères, plusieurs organismes

de développement économique qui vont avoir accès à cette information-là.

exemple que je peux vous donner, c'est le programme PerLE qui existe au niveau

du ministère du Développement économique.

Le programme PerLE, c'est que quelqu'un qui est un entrepreneur qui veut

démarrer une entreprise, qui est dans

une région x au Québec va avoir besoin de permis et de droits d'opération, des

permis qui sont délivrés par le secteur municipal, des permis qui sont

délivrés par le secteur provincial et des permis qui sont délivrés par le

fédéral. Le programme PerLE permet à

l'entrepreneur de pouvoir aller sur le site de PerLE et de savoir, selon le

type d'entreprise, ce qu'il va faire,

est-ce que c'est un fabricant, un commerçant, etc., d'avoir rapidement tous les

permis auxquels il va devoir souscrire et d'avoir tous les liens pour

avoir vraiment tous ces permis pour les trois paliers de gouvernement. Donc,

l'entrepreneur n'a plus à aller sur le site de la municipalité, différents

sites du gouvernement du Québec, des sites du gouvernement fédéral. Sur PerLE,

il va avoir accès à tous ces sites-là avec tous les liens, ce qui accélère de

façon importante le démarrage d'entreprise

et les demandes de permis pour un entrepreneur qui est en démarrage, en

start-up d'entreprise.

Donc, c'est

le genre de chose qui peut se faire. Et c'est ce qui se fait avec

l'infonuagique. Et, au gouvernement,

à l'heure actuelle, on est en

train de développer une stratégie

pour pouvoir continuer à améliorer les services informatiques. On parle d'économies

de l'ordre de 20 % à 50 %, autant pour les entrepreneurs que pour le

gouvernement. On parle également d'accroître

l'agilité, l'agilité de nos systèmes, la pérennité de nos actifs

informationnels, de pouvoir garder les

actifs informationnels beaucoup plus longtemps, bien sûr dans le respect de la

vie privée, avec des plateformes qui vont

pouvoir permettre des collaborations entre les différents acteurs, des

logiciels de gestion beaucoup plus performants, des partages de fichiers qui vont pouvoir se faire grâce à

l'infonuagique. Donc, c'est le genre de chose qui se fait à l'heure actuelle au gouvernement et qui nous permet de

pouvoir continuer à cheminer, qui nous permet de pouvoir continuer à mettre

en place des plateformes, des stratégies qui vont pouvoir aider nos

entrepreneurs.

Ça m'amène

également à vous parler du Passeport Entreprises. Plusieurs entreprises,

plusieurs PME qui sont au Québec font affaire à l'international. Et, ce

que je trouvais désolant, à une certaine époque j'ai travaillé beaucoup en développement économique et j'ai vu des belles PME

qui avaient des contrats avec des gouvernements, avec des firmes en

Europe, aux États-Unis mais avaient de la difficulté à transiger avec le

gouvernement du Québec. Le Passeport Entreprises,

c'est de simplifier l'accès, aux entreprises, aux contrats de l'État, donc,

tout ce qui est ministères et organismes, d'être capables de rendre les appels d'offres plus simples, de rendre

les appels d'offres informatisés pour que nos PME soient en mesure de pouvoir soumissionner plus

facilement, plus rapidement auprès de l'État. Donc, c'est un engagement que

l'on a pour accélérer en informatisant nos appels d'offres, mais permettre à

nos PME de pouvoir soumissionner et de réduire certains critères qui

étaient jugés beaucoup trop restrictifs pour nos PME.

Et ça aussi, ça fait

partie du développement

économique pour aider nos PME à pouvoir se faire connaître à l'international. Donc, oui, c'est bien d'avoir un

bon site Internet. Mais, si on est capable de dire à notre client qui est en

Europe ou qui est aux États-Unis :

Monsieur le client, moi, mes contrats, j'en ai plusieurs avec le gouvernement

du Québec, voici ce que j'ai réalisé avec le gouvernement du

Québec, voici ce que j'ai fait chez nous, c'est une belle carte de visite

pour nos PME à l'international. Donc, c'est

le genre de chose que l'on doit faire également, qui fait partie, à mon avis,

d'une stratégie globale qui inclut le numérique, dans lequel on se doit de

pouvoir travailler.

Je vais

terminer sur un petit point et passer ensuite la parole à mon collègue de

Jean-Lesage. Je veux juste vous amener sur... Je faisais des vérifications

tantôt sur le site de François Charron, et mon collègue pourra compléter,

François Charron qui est un expert du Web,

on le voit souvent à TVA , à l'émission Salut, bonjour! , et M.

Charron, sur son site, qui est

votresite.ca, nous dit : Outils et avantages Web pour votre PME, 0,50 $ par jour tout compris. Pas de frais cachés. Site Web, boutique en ligne, hébergement

et nom de domaine, réservation en ligne, des infolettres, des logiciels de

comptabilité et, en prime, les conseils de François Charron : 0,50 $

par jour. Donc, il y a des possibilités, il y a des choses qui existent. Et il faut qu'on travaille

tout le monde ensemble avec nos PME. Sur ce, je cède la parole à mon collègue

de Jean-Lesage.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député de Jean-Lesage, il vous reste 5 min 45 s.

M. Drolet : Merci beaucoup,

M. le Président. Bien, écoutez, mieux vaut tard que jamais, hein? Écoutez, permettez-moi de saluer aussi notre collègue de

Chicoutimi de faire

partie de cette commission-là ce matin pour l'expérience

entrepreneuriale.

Écoutez, moi,

je vais y aller, M. le Président, dans un premier temps, pour faire un petit

peu une rétrospective, parce que,

sans aller directement à la stratégie numérique... pour parler justement de ce

que mon collègue de Laval mentionnait tantôt à l'effet que, oui,

effectivement, la stratégie entrepreneuriale, elle a eu lieu. Et puis, souvent,

on a mis en cause cette

stratégie-là, dans le sens qu'on n'a pas tout à fait... on en rit depuis qu'on

en parle souvent, et tout ça. Mais souvenons-nous avant. Parce que moi,

je viens du milieu entrepreneurial et je viens de ce milieu-là. Et pourtant, l'entrepreneuriat, souvenons-nous des titres de

journaux, souvenons-nous le défi qu'on avait d'entreprendre, ce n'était pas souvent mentionné, ce n'était pas souvent

stimulé par le biais des médias ou par le biais, naturellement, de tribunes.

Mais par

contre, avec cette stratégie-là, ça a donné, en fait, le goût d'aller plus

loin. Et, à partir de ce moment-là, je vous

dirais même que, quand on a fait le tour des régions, je le disais hier au

soir, mais à quel point les gens étaient surpris de se vo