Documents déposés le jeudi 9 juin 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Déposé par

Catégorie

2022-06-09

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Le rapport annuel 2020-2021 de l’Administration régionale Baie-James (PDF, 6 Mo)

670-20220609

Rapport annuel

2022-06-09

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Les états financiers de l’Administration régionale Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2021 (PDF, 7 Mo)

671-20220609

2022-06-09

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Le rapport annuel 2019 de l’Administration régionale Kativik (PDF, 10 Mo)

672-20220609

Rapport annuel

2022-06-09

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Les états financiers de l’Administration régionale Kativik, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2019 (PDF, 2 Mo)

673-20220609

2022-06-09

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Le rapport annuel 2020-2021 du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et du Gouvernement de la Nation Crie (PDF, 26 Mo)

674-20220609

Rapport annuel

2022-06-09

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Le rapport de l’auditeur indépendant sur l’état des engagements du Fonds de Développement Régional et sur l’état des liquidités du Fonds de Développement Régional du Gouvernement de la Nation Crie, au 31 mars 2021 (PDF, 120 Ko)

675-20220609

2022-06-09

Dufour, Pierre , Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

Le rapport annuel 2021-2022 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 147 Mo)

676-20220609

Rapport annuel

2022-06-09

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 99 concernant l’impact de la hausse des prix du carburant sur les camionneurs artisans, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 mai 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 163 Ko)

677-20220609

Réponses aux questions écrites

2022-06-09

Fitzgibbon, Pierre , Ministre de l’Économie et de l’Innovation

Le rapport annuel d’activités et de développement durable 2021-2022 d’Investissement Québec (PDF, 6 Mo)

669-20220609

Rapport annuel

2022-06-09

Tanguay, Marc , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (PDF, 1 Mo)

678-20220609

Rapport de commissions

2022-06-09

Gaudreault, Sylvain , Député de Jonquière

L’extrait d’une pétition, signée par 153 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande de fermeture du site d’enfouissement de Drummondville (PDF, 127 Ko)

679-20220609

Extrait de pétition

2022-06-09

Roy, Sylvain , Député de Bonaventure

L’extrait d’une pétition, signée par 1 356 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un ministère indépendant de la faune (PDF, 373 Ko)

680-20220609

Extrait de pétition

2022-06-09

Melançon, Isabelle , Députée de Verdun

L’extrait d’une pétition, signée par 34 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la date limite d’immatriculation pour bénéficier du rabais pour l’acquisition d’un véhicule électrique (PDF, 210 Ko)

681-20220609

Extrait de pétition

2022-06-09

Derraji, Monsef , Député de Nelligan

L’extrait d’une pétition, signée par 91 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance des titres de technicien en génie biomédical et de coordonnateur technique en génie biomédical pour l’obtention de la prime escalier (PDF, 102 Ko)

682-20220609

Extrait de pétition

2022-06-09

Massé, Manon , Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

Copie d’un document de Ma Place au Travail intitulé Pénurie de places en garderie – 100 témoignages crève-cœurs de familles québécoises (PDF, 5 Mo)

683-20220609

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009