CAT — 10 February 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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Le mercredi 10 février 2010 - Vol. 41 N° 25

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58 - Loi modifiant la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Laurent Lessard

M. André Villeneuve

Auditions

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Ville de Québec

Table des préfets et élus de la couronne sud de Montréal

Autres intervenants

Mme Marie Malavoy, présidente

M. Claude Cousineau

M. Marc Picard

* M. Bernard Généreux, FQM

* M. Régis Labeaume, ville de Québec

* M. François Picard, idem

* M. Gilles Plante, Table des préfets et élus de la couronne sud de Montréal

* M. Sébastien Gagnon, idem

* M. Martin Damphousse, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente minutes)

La Présidente (Mme Malavoy): Bonjour. À l'ordre, s'il vous plaît! Nous sommes maintenant au complet. Je regrette ce retard, mais c'est des choses qui nous arrivent couramment. Et vous saviez que nous avions un hommage particulier à notre ancien collègue Serge Marcil, et ça nous a un peu retardés, mais je pense que c'était important de prendre ce temps-là à sa mémoire. Nous sommes donc en séance de la Commission de l'aménagement du territoire, et je demande à toutes les personnes de fermer leurs téléphones cellulaires, si ce n'est déjà fait.

Le mandat de notre commission est de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 58, Loi modifiant la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui. Mme Beaudoin (Mirabel) est remplacée par M. Tremblay (Masson); M. Ferland (Ungava) est remplacé par M. Cousineau (Bertrand); et M. Pagé (Labelle) est remplacé par M. Villeneuve (Berthier).

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Ça me permet de vous introduire, Mme Cameron, et de dire que Mme Cameron sera notre secrétaire de commission parlementaire. C'est sa première journée avec nous. Alors, je vous souhaite d'avoir avec nous et du plaisir et de l'intérêt dans ces travaux. Soyez la bienvenue.

La Secrétaire: Merci.

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Malavoy): Nous

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2010-02-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 1 journal debats CAT 100210.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	546374d72f4b73f5c9a89056e37b17829bf02864

Source file is stored in the law ingest library (html).