Transportation and the Environment — 24 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2015-04-24

Quebec — Committees

Le Président (M. Reid) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes

les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille

Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements

climatiques pour l'exercice financier 2015‑2016.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Non, M. le

Président, il n'y a pas de remplacement.

Président (M. Reid) : Merci, Mme la secrétaire. Alors,

comme nous commençons nos travaux à 9 h 37, j'aurais besoin

d'un consentement si nous voulons poursuivre, pour faire les trois heures,

jusqu'à 12 h 37. Est-ce que j'ai un consentement? Est-ce que j'ai un

consentement?

Des voix : Consentement.

Président (M. Reid) : Alors, nous allons terminer à

12 h 37. Nous allons commencer avec le prochain bloc, qui est

un bloc réservé au deuxième groupe d'opposition. Et je passe la parole au

député de Borduas.

Jolin-Barrette : Bonjour, M.

le Président. Bonjour à tous. M. le Président, j'ai une question simple pour

le ministre. Je voudrais savoir si le

ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux

changements climatiques, ou une entité

relevant de son ministère, RECYC-QUÉBEC, dispose, a reçu copie du rapport du

CREATE sur la consigne et les matières recyclables.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, nous

n'avons pas reçu le rapport final.

Le Président (M. Reid) : M.

le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Est-ce qu'il y a

une ébauche du rapport qui a été déposée?

M. Heurtel : Moi, je n'ai pas reçu

d'ébauche de rapport, M. le Président.

Jolin-Barrette : M. le

Président, est-ce que quelqu'un, à l'intérieur du ministère ou chez RECYC-QUÉBEC,

a reçu une portion partielle du rapport du CREATE qui a été transmise?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : À ma connaissance, il

n'y a pas eu de portion partielle, si c'est ça, l'expression exacte qui a été utilisée, «portion partielle», monsieur... parce

que je veux juste être sûr que j'ai bien compris. Portion partielle, il n'y

a pas eu de portion partielle, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : M.

le député.

Jolin-Barrette : M. le

Président, est-ce que quelqu'un, à l'intérieur du ministère, a reçu un rapport

préliminaire du CREATE en lien avec le sujet mentionné?

M. Heurtel : À ma connaissance, il y

a une version préliminaire, oui, qui circule au ministère.

M. Jolin-Barrette : Est-ce que cette

version préliminaire là a été portée à l'attention du ministre?

M. Heurtel : Non, M. le Président.

Jolin-Barrette : À son chef de cabinet?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : Non, M. le Président.

M. Jolin-Barrette : Donc, lorsque,

ce matin, le journaliste Denis Lessard, dans La Presse ,

mentionne que le ministère ainsi que RECYC-QUÉBEC ont reçu il y a un mois

l'étude commandée par l'ancien gouvernement de Mme Marois, du centre de recherche de l'environnement, de l'agroalimentaire,

des transports et de l'énergie, le CREATE, en fait, ce n'est pas le rapport final et il n'y a que quelques

informations sur le rapport préliminaire qui ont été transmises?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, moi,

je ne commenterai pas un

article de journal. Si le député veut avoir des

précisions sur ce que dit un

article de journal, je le référerais au

journaliste qui a écrit l'article.

Le Président (M. Reid) : M.

le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Oui, bien, écoutez,

la question, M. le Président, est quand

même pertinente parce qu'hier

soir le ministre nous a dit qu'il y

avait une étude qui avait été commandée à un groupe universitaire de l'Université Laval, le CREATE, et qu'il doit nous remettre une étude que

nous attendons, nous l'espérons, ce printemps. Donc, il semble y avoir des informations un peu contradictoires. D'un

côté, on apprend ce matin dans les journaux qu'il y a des informations

qui ont été transmises au ministère ou à RECYC-QUÉBEC, et là le ministre nous

dit qu'il n'est pas informé ou qu'il n'a pas eu connaissance de ça.

Puis je

comprends qu'il souhaite avoir rapidement le rapport, mais on parle aussi, dans

l'article, d'un mémoire au Conseil des ministres qui n'aurait pas encore

été déposé. Est-ce que le ministre travaille sur un mémoire?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : M. le Président, encore une fois, moi, j'ai répondu aux questions qui m'ont été posées

hier soir. J'ai répondu encore dès ce matin. Je ne sais pas où s'en va

le député. Moi, j'ai dit clairement hier qu'il y avait un comité-conseil sur la gestion des matières résiduelles,

que j'ai formé à l'automne dernier, qui travaille notamment

sur plusieurs chantiers. J'ai lu

l'ensemble des chantiers. Je veux

dire, un de ces chantiers-là, c'est

la modernisation de la consigne. Et le comité se penche déjà et va

continuer à se pencher cette question-là.

De plus, il y a une étude qui a été commandée au

CREATE sous l'ancien gouvernement. Nous n'avons pas le rapport final, je n'ai pas vu d'ébauche, je n'ai pas vu de rapport

préliminaire. Je ne sais pas qu'est-ce que le député veut de plus. Je

viens ici devant vous puis je vous dis l'entière vérité.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre, M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Dans

l'éventualité où le rapport recommanderait que la SAQ mette en place un système

de consigne et de récupération, est-ce

que... On établit le coût à environ 40 millions au niveau de

l'implantation, est-ce que vous trouvez que ce serait une dépense

légitime?

Président (M. Reid) :

M. le député de Borduas, je vous demanderais de vous adresser au

Président. Et allez-y, M. le ministre, répondez.

M. Heurtel : M. le Président,

premièrement, je voudrais voir sur quoi le député de Borduas se base, s'il peut

déposer les documents sur lesquels il se base pour dire que ça coûterait 40 millions

de dollars. Moi, je n'ai pas cette information-là. Et, deuxièmement, je vais

attendre de voir le rapport du CREATE avant de me prononcer sur des hypothèses.

Le Président (M. Reid) : Merci,

M. le ministre. M. le député Borduas.

Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Bien, la Société des alcools

du Québec avait déjà estimé les coûts

d'un tel projet d'implantation. Dans le

fond, l'important, c'est d'avancer sur ce dossier-là puis qu'on puisse... que

l'ensemble des parlementaires puissent avoir rapidement l'ensemble des

informations, surtout s'il y a des rapports préliminaires qui ont été transmis au ministère, surtout que ça va

avoir un impact sur plusieurs intervenants en lien avec le choix ou non d'assujettir les bouteilles de vin à une consigne.

Mais est-ce que le ministre est favorable à l'instauration d'une telle

consigne?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : M. le Président, encore une fois, j'aimerais que le député produise le document sur

lequel il se base pour dire que ça coûterait 40 millions de dollars.

Ce serait intéressant que le député étoffe les faits qu'il avance.

Deuxièmement,

ce que je peux vous dire, c'est que, tant au niveau de la consigne qu'au

niveau de l'ensemble du dossier de la

gestion des matières résiduelles, il y a un important besoin de moderniser nos

approches. Et ça va beaucoup plus

loin que la question de la consigne des bouteilles de vin. Ça implique également

les contenants en plastique, quels types de contenant sont consignés,

qu'est-ce qui va dans le bac, qu'est-ce qui ne va pas dans le bac et — il y

a beaucoup de questions qui sont soulevées — le

montant de la consigne. On a besoin de se pencher sérieusement sur comment on

peut faire évoluer, comment on peut

moderniser la question tant de la consigne que de l'ensemble de la façon dont

on traite nos contenants pour voir

comment on peut réduire notre consommation, réutiliser, recycler. La consigne

est une composante, elle doit coexister

avec également le bac. On doit regarder ça aussi à la lumière de

la lutte contre les changements climatiques, de nos principes de développement

durable. Ce sont plusieurs questions qui doivent être approfondies, et c'est

pour ça que j'ai rassemblé, l'automne

dernier, une quinzaine d'experts provenant de différents secteurs de toute la

question de la gestion des matières

résiduelles pour justement me conseiller sur la question. Et c'est pour ça également

que le précédent gouvernement a commandé une étude pour justement avoir

une compréhension des enjeux.

Alors, je

peux rassurer la députée de Borduas qu'il n'y a personne qui prend plus au sérieux

ces questions-là que moi. Et, avant de prendre des décisions, j'ai mis

de l'avant des étapes rigoureuses, sérieuses pour s'assurer qu'on ait l'ensemble de l'information, qu'on ait des avis tant

du monde académique que de tous les intervenants dans le dossier. Alors, avant de me prononcer, ce que je veux,

c'est... je veux avoir le plus d'informations possible pour pouvoir, au

moment venu, recommander au gouvernement une approche moderne qui nous permet

d'avancer, que ce soit au niveau de la consigne, que ce soit dans l'ensemble de

notre approche de gestion de la matière résiduelle.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Oui, merci, M. le Président. Je comprends les

explications du ministre. Donc, je comprends que le journaliste ce matin

a présumé de vos intentions, M. le ministre, dans ce dossier-là.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : M. le Président, le député de Borduas peut comprendre ce

qu'il veut. Moi, je ne peux pas savoir ce que le député comprend ou ne

comprend pas en lisant un

article de journal.

Le Président (M. Reid) : M.

le député de Borduas.

Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce que le journaliste a présumé

des intentions du ministre dans son texte paru ce matin dans La Presse ?

Heurtel : M. le Président, je dirige le député vers le journaliste

s'il veut savoir quels étaient ses états d'âme lorsqu'il a écrit

l'article.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Est-ce que, M. le Président, le ministre a présenté

au Conseil exécutif, au cours de l'année 2014 ou au début de l'année 2015, ses priorités? Et est-ce que, parmi

ses priorités, la consigne des bouteilles de vin constitue le dossier

prioritaire de son ministère?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : M. le Président, le député de Borduas sait très bien que ce

type d'échange là avec le Conseil exécutif ou le Conseil des ministres est

de nature confidentielle. Je ne peux pas aller plus loin sur ce sujet.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président.

En terminant sur ce sujet, est-ce que le ministre s'engage à nous transmettre, dès le dépôt du rapport par le

CREATE, à l'ensemble des parlementaires, le rapport sur... les

recommandations du rapport ainsi que le rapport?

Heurtel : Lorsque nous aurons reçu le rapport final, que nous l'aurons

analysé, le rapport sera rendu public, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Sur un autre

sujet, M. le Président, sur le dossier des gaz de schiste, il y a eu un rapport

qui a été déposé, au mois de

novembre 2014, sur les enjeux liés à l'exploration et à l'exploitation du

gaz de schiste dans le shale d'Utica

des basses-terres du Saint-Laurent. Le Bureau d'audiences publiques en

environnement formule un certain nombre d'avis et de commentaires

concernant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection édicté

le 16 juillet 2014. Notamment, la commission d'enquête est d'avis que

le ministère du Développement durable, d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2015-04-24
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 150424.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	54687182257c6056b6a429e64be6e9a9d9a5ef50

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