Bill document — Vigie #145651

Vigie 145651

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 200 – Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d’Abitibi Procès-verbal de la séance du 14 mai 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 604-20190515

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 14 MAI 2019 ................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

ANNEXE I. D ocuments déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mardi 14 mai 2019 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé no 200 – Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d’Abitibi (Ordre de l’Assemblée le 7 mai 2019) Membres présents : Mme Thériault (Anjou–Louis-Riel), présidente Mme Dansereau (Verchères), vice-présidente M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de M. Provençal (Beauce-Nord) Mme Blais (Abitibi-Ouest), députée ayant présenté le projet de loi M.

Dufour (Abitibi-Est), ministre des Fôrets, de la Faune et des Parcs M. Émond (Richelieu) en remplacement de M. Thouin (Rousseau) Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) en remplacement de M me Guillemette (Roberval) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Nichols (Vaudreuil), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M. Polo (Laval-des- Rapides) en remplacement de Mme Charbonneau (Mille-Îles) Intéressés : Ville de Val-d’Or et Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois : M. Gaétan Gilbert, président de la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois M.

Alain Guillemette, directeur général de la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois M. Pierre Corbeil, maire de la Ville de Val-d’Or ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 19 h 31, M me Thériault (Anjou–Louis-Riel) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Blais (Abitibi-Ouest) et M. Dufour (Abitibi-Est) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville de Val- d’Or et la Commission scolaire de l’Or -et-des- Bois. M me la présidente dépose le document coté CAT-025 (annexe I). ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 :

L'article 1 est adopté.

Article 2 :

L'article 2 est adopté.

Article 3 :

L'article 3 est adopté.

Article 4 :

L'article 4 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 REMARQUES FINALES Mme Nichols (Vaudreuil), M. Dufour (Abitibi -Est) et Mme Blais (Abitibi-Ouest) font des remarques finales. À 19 h 53, M me la présidente lève la séance et la Commi ssion, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant Lise Thériault DG/ag Québec, le 14 mai 2019

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Documents déposés

Documents déposés Commission scolaire de l’ Or-et-des-Bois. Carte de la municipalité de Val -D’Or. 14 décembre 2017. 1 f. Déposé le 14 mai 2019. CAT-025

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 145651
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 145651 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	546c8c22515ca86ea677b098709c1e756a6714dd

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