Public Finance — 5 April 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

CFP 2006-04-05

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mercredi 5 avril 2006 - Vol. 39 N° 3

Poursuite du débat sur le discours sur le budget

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Table des matières

Discussion générale (suite)

Composition et rendement du Fonds des générations

Création et financement d'une caisse santé

Maintien de l'équilibre budgétaire

Pacte fiscal avec les municipalités

Financement du transport en commun

Prise en charge des taxes foncières de certains immeubles d'État

Stratégie visant le règlement du déséquilibre fiscal

Estimation du déséquilibre fiscal

Mesures d'aide aux familles

Négociations avec le gouvernement fédéral

Mesures d'aide aux universités

Mesures affectant certains ministères

Publication de mises à jour mensuelles

Niveau des revenus non récurrents

Publication de mises à jour mensuelles (suite)

Prévision de croissance du produit intérieur brut

Fixation des taux d'intérêt par la Banque du Canada

Discussions sur le niveau des transferts fédéraux

Aide au maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie

Déduction fiscale pour la prise en charge des frais

du transport en commun par les employeurs

Prévision de croissance du produit intérieur brut (suite)

Méthode de calcul des paiements de péréquation

Remboursement de la dette des hôpitaux et des universités

Région de la Capitale-Nationale

Mesures d'aide à la rénovation et à l'entretien de logements sociaux

Entretien et amélioration du réseau routier

Financement des infrastructures locales

Projet de développement du Massif, dans Charlevoix

Financement des infrastructures locales (suite)

Projet de développement du Massif, dans Charlevoix (suite)

Financement des infrastructures locales (suite)

Aide au développement touristique régional

Création de fonds pour le développement du sport et de l'activité physique

et pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine

Financement de projets en économie sociale

Mesures de soutien au capital de risque

Fonctionnement des FIER

Hausse de la taxe de vente du Québec

Intervenants

M. Sam Hamad, président

M. Raymond Bernier, président suppléant

Mme Nancy Charest, présidente suppléante

M. Michel Audet

M. Alain Paquet

M. François Legault

M. Tony Tomassi

M. Pierre Moreau

M. Rosaire Bertrand

Journal des débats

(Dix heures quinze minutes)

Le Président (M. Hamad): Je déclare séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demanderais aux personnes présentes de bien vouloir éteindre les sonneries d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2006-04-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 2 journal debats CFP 060405.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	547284479867ee8f83ae5d621790a9cd00f5d5c4

Source file is stored in the law ingest library (html).