Institutions — 14 April 1999 (36th Legislature, 1st Session)

CI 1999-04-14

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 14 avril 1999 - Vol. 36 N° 2

Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires autochtones

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Geoffrey Kelley

Discussion générale

Crédits et gestion du Fonds de développement autochtone

Extension de l'application des ententes avec les Mohawks de Kahnawake

État des négociations avec les Cris

Perception des taxes sur les réserves autochtones

Impact de la création du gouvernement du Nunavut

Revendications territoriales et exploitation des ressources en partenariat

Gestion des crédits selon les secteurs d'activité

Établissement de casinos sur les réserves

Mise en oeuvre de la politique et état des relations

Coûts liés à la négociation d'ententes récentes

Nature et contenu des ententes avec les Mohawks de Kahnawake

Autres intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. André Pelletier

M. Michel Létourneau

M. Michel Morin

M. Jacques Côté

M. Jean-Marc Fournier

Journal des débats

(Quinze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, MM. les députés, M. le ministre, nous allons amorcer, donc, les travaux de la commission des institutions afin de procéder à l'étude des crédits dévolus aux affaires autochtones, soit le programme 4 du Conseil exécutif, Secrétariat aux affaires autochtones, pour l'année financière 1999-2000. Et, selon l'entente intervenue entre les leaders, en vertu de l'article 285 du règlement, une enveloppe de quatre heures...

Le Secrétaire: Trois heures.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): ...trois heures est allouée pour l'étude du programme. Oui, M. le député.

M. Kelley: Je pense que c'est quatre heures, il y a une autre heure le 28 avril prochain.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Au total, quatre heures, mais aujourd'hui il va être difficile d'aller plus loin que deux heures et quelques.

M. Kelley: Non. Aujourd'hui, c'est trois heures, mais il y a une autre heure qui va... le 28 avril. Je pense que c'est l'entente.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Boulianne (Frontenac) est remplacé par M. Pelletier (Abitibi-Est); M. Jutras (Drummond), par Mme Leduc (Mille-Îles); Mme Signori (Blainville), par M. Létourneau (Ungava); et M. Gautrin (Verdun), par M. Kelley (Jacques-Cartier).

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, nous procédons. Au niveau de l'

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1999-04-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 1 journal debats CI 990414.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	549709728ac7af5023186fb834824bc25f87c460

Source file is stored in the law ingest library (html).