National Assembly — 26 May 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CAN 2014-05-26

Quebec — Committees

Dans le cas de la Commission

de l'administration publique, l'article 117.1 prévoit qu'elle est composée de 10 membres permanents, soit de six députés du

groupe parlementaire formant le gouvernement et de quatre

députés de l'opposition, dont au moins trois de l'opposition officielle.

Je suis toujours prêt à entendre évidemment…

Fournier : …M. le Président, sur l'ordre du jour qui est devant nous, on est en mesure de faire la

répartition des présidences à 2.1.

Le Président (M. Chagnon) :

Oui, O.K., la répartition des présidences, à 2.1.

Maltais :

M. le Président…

Le Président (M.

Chagnon) : Oui, oui, je vous écoute.

Maltais : …on a effectivement rencontré le gouvernement, puis je

pense qu'on a trouvé ce qu'il

fallait, mais on aimerait ça ne pas donner nos choix aujourd'hui. Mais,

mettons, notre travail a été fait, là, mais il nous reste une dernière petite

chose.

M. Fournier :

Sur la répartition ou sur d'autre chose?

Une voix :

Sur la composition.

M. Fournier : Sur la

composition, O.K., sur l'enjeu de la composition.

Maltais :

Sur l'enjeu de la composition, mais ça fait qu'on ne veut pas tout de suite

annoncer…

Président (M. Chagnon) : Vous ne voulez pas commencer les présidences, les vice-présidences

avant qu'on se soit entendus sur la répartition.

M. Fournier : Bien, il y a

deux enjeux, si on peut se comprendre, il y a deux enjeux : il y en a un

sur la deuxième vice-présidence à une commission...

Le Président (M. Chagnon) :

La CAQ.

Fournier : …et

l'autre, c'est sur le nombre de membres, la répartition dans les membres. Si je

viens sur le premier sujet, la deuxième vice-présidence à une

commission…

Le Président (M. Chagnon) : La

CAQ?

M. Fournier : Là, je ne sais

pas…

Le Président (M. Chagnon) :

La Commission de l'administration publique, la CAP.

M. Fournier : Il y en a une

autre, là.

Le Président (M. Chagnon) :

Il y en a une autre?

M. Fournier : Sur la table,

il y en a une autre.

Le Président (M. Chagnon) :

O.K.

Fournier : La CFP, je crois. Et je veux juste savoir si cet

élément-là est aussi en discussion. En fait, je veux comprendre

qu'est-ce qui ne marche pas.

Bonnardel : …vous

permettez, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon) :

Oui.

Bonnardel : Pour

les procès-verbaux, je vais répéter ce que j'ai dit tantôt, il y a une

contre-offre qui a été préparée par le

Secrétariat général pour qu'on soit capables de s'entendre sur la composition

des futures commissions à : un,

sept, trois, deux. Je comprends que, le règlement, on est sept, quatre, un.

Pour nous, il est hors de question qu'on accepte une composition, pour des commissions, à sept, quatre,

un. Selon la composition et la force de l'opposition officielle et du

deuxième groupe d'opposition, c'est inacceptable que nous puissions accepter

Maintenant, le secrétariat a préparé une

contre-offre, si je pourrais l'appeler ainsi, où le gouvernement décide de

prendre 15 minutes de son temps, passer de 4 h 30 min à

4 h 15 min. On baisse de 15 minutes le temps des trois indépendants qui est réparti après ça à

l'opposition officielle et au deuxième groupe d'opposition. La présidence

dit : Je souhaite que les discussions se continuent au sujet de la

formation des commissions et qu'elle tienne compte de la composition de l'Assemblée. Le bipartisme, je l'ai

répété au salon bleu, est terminé, M. le Président, il est terminé, Et,

je vous le répète, on est prêts à s'asseoir

encore avec le Parti québécois pour trouver une solution, mais je crois

fermement que ce document fait foi… et indique la composition maintenant dans

cette 41e législature.

Alors, si on

ne trouve pas un terrain d'entente, là, puis je ne crois pas qu'on va le

trouver parce qu'on était en train de discuter tantôt, je vous

demanderais aujourd'hui d'ajourner.

Le Président (M. Chagnon) :

Là, nous sommes en public, d'autant plus. Oui, Mme la députée.

Le Président (M. Chagnon) :

Mme la leader.

Maltais : Merci,

M. le Président. Écoutez,

je comprends bien que nous essayons depuis quelque temps de trouver une

solution.

Le règlement qui a

été appliqué, d'ailleurs de façon très rigoureuse en 2007, veut que la

composition des commissions soit sept, quatre, un : sept, gouvernement;

quatre, opposition officielle; un, deuxième opposition. Donc, si on travaille la base actuelle qui… dans un

autre cas, où il y avait deux oppositions assez fortes… À cette époque-là,

d'ailleurs, il y avait seulement cinq députés de différence entre la défunte ADQ

et le Parti québécois. On avait appliqué, malgré le fait qu'on était 36, ils étaient 41, on avait appliqué de façon

très rigoureuse le sept, quatre, un. Alors,

si j'étais dans un esprit du passé, je dirais : On applique rigoureusement le sept, quatre, un. La proposition

que je veux, puis je veux vraiment qu'on l'entende à la CAQ, là… Moi, ce

qui est important, c'est : Est-ce que la base, c'est le sept, quatre, un ou la

base, c'est le sept, trois, deux? Moi, je pense que la base, c'est le

règlement, et le règlement, c'est le sept,

quatre, un. Donc, l'esprit, c'est : La base, c'est le sept, quatre, un,

mais je suis prête à faire à ce que, dans certaines commissions — on pourrait regarder, par exemple, dans

trois commissions — ce serait sept, trois, deux, ce qui donnerait plus de place à la CAQ dans un certain nombre de commissions. Ça fait que

je cherche, moi, plutôt quelque chose qui permettrait à la CAQ de prendre plus de place dans les commissions, mais

qu'on respecte quand même… qu'on parte de la base, qu'est le règlement. Parce que, là, si on change complètement de

sept, quatre, un à sept, trois, deux comme base, je me sens… je trouve

qu'on fait un peu fi de tout ce qu'on avait parlé précédemment.

Alors,

la solution, elle existe, elle existe en se disant, par exemple, quelles

seraient les commissions sur lesquelles la CAQ trouve qu'ils voudraient

être deux au lieu d'un. C'est possible, certains noms, puis ça se parle en

caucus. Moi, les gens de mon caucus, même

si, je vais vous dire, ils tiennent… il y en a certains qui se rappellent

de 2007 et ils l'ont encore un peu en travers de la gorge et qui avaient trouvé

ça amer, mais ils ont dit : O.K., ce

règlement, c'est le règlement, on l'accepte. Puis jamais on n'en a entendu

parler après. On a travaillé très bien à

ce moment-là, dans les conditions qu'on avait. Alors, nous autres, je rappelle

à ces gens-là qu'on propose un aménagement à la CAQ. Je souhaite qu'ils

nous entendent.

Le Président (M.

Chagnon) : Oui, François.

Bonnardel :

M. le Président, vous êtes tous ici des parlementaires et des personnes qui

travaillent au Parlement avec beaucoup

d'expérience. 2007, je pense que… j'en conviens avec la leader, Mme Maltais, on

a réussi à s'entendre sur plusieurs points. Mais la force de

l'opposition, c'est le temps, le temps. Je suis prêt à mettre toutes les fonctions parlementaires de côté pour obtenir du

temps parce que, pendant quatre ans et demi qu'on est bien là, ce n'est

pas vrai que je vais dire à un député de la

Coalition avenir Québec : Tu as le même temps qu'un député de Québec

solidaire. C'est ça que vous me demandez aujourd'hui, là.

dans la composition de cette 41e législature, il est hors de question, et je le

répète, hors de question que nous acceptions seulement trois, quatre ou

cinq commissions pour obtenir un sept, trois, deux. Alors, je vous le dis

encore une fois et je le répète, on est

prêts à s'asseoir, je suis prêt à discuter avec Pierre, avec Simon, avec Agnès

toute la nuit, s'il le faut, mais il

n'y aura pas de commissions parlementaires qui vont être appelées ce soir de

façon unanime. Voilà.

Le Président (M.

Chagnon) : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Bien, M. le Président, je pense qu'on va avoir besoin de vos lumières un petit

peu parce que, d'un côté, il y a un argument

basé sur le règlement puis, d'un autre côté, il y a un argument basé sur la

représentativité.

Puis

vous êtes un peu mal pris parce que vous êtes les personnes qui devez appliquer

notre règlement et en même temps

appliquer vos décisions, ce qui complique l'affaire parce que votre dernière

décision, qui a été rendue aujourd'hui même,

appelait les partis à garder à l'esprit que les commissions doivent donner une

représentation la plus juste possible de la façon dont l'Assemblée est constituée. Donc, gardien d'un règlement,

tel qu'Agnès le dit, puis du poids des différents partis formant les oppositions reconnues, selon le

règlement. Alors, moi, à écouter tout ça, vous savez, je me sens un

petit peu un joueur en retrait et je compte

bien y rester, d'ailleurs, mais je pense qu'il faut le régler quand même, ça ne

peut pas être quelque chose qu'on laisse comme ça, là.

Malgré tout le mérite qu'ont

les deux propositions, je pense qu'on va solliciter votre génie créatif pour

essayer de trouver un terrain d'entente qui va permettre aux uns et aux autres

de ne pas se sentir lésés à la fin du jour.

Ceci étant, moi, je

me sentirais lésé si les commissions n'étaient pas créées le plus rapidement

possible. Je crois qu'on a une interpellation prévue vendredi, et il y a des

groupes…

Fournier : …oui, on va entendre des gens en commission, tout

ça, il faut… Les Québécois nous ont aussi élus pour faire notre travail. Mais, bon, on recommence, là, puis c'est la

première CAN, puis on fait bien de la tenir. Peut-être qu'une des voies, c'est de trouver une certaine

médiation ou un conseil de la part de la présidence au cours des heures qui

vont suivre et qu'on se donne un rendez-vous, demain, avec une CAN qui revient,

puis on essaiera d'avoir quelque chose qui

peut fonctionner, parce qu'honnêtement, une fois que j'ai fait ce petit laïus

là, là, on avait d'autres dossiers, hein? Vous, M. le Président, c'est

la première fois que vous nous voyez, mais on a pensé à vous beaucoup, puis on

s'est approchés pas mal sur le budget en

demandant des efforts dans les autres budgets de l'Assemblée pour qu'on

respecte les demandes des uns et des autres. Il y avait d'autres demandes à la

CAQ auxquelles je dis, de bon coeur, oui, hein, soit dit en passant, qui ne

sont pas dans le règlement, mais je pense que c'est correct. Puis je salue

l'idée qu'il y ait une quatrième vice-présidence d'Assemblée, qui a une

signification, là, pour moi.

Alors,

il y a pas mal de dossiers qui ont

été réglés. On est rendus, dans le fond, à… je pense qu'on peut le

dire comme ça, à une chose : comment on

constitue les commissions pour qu'elles soient respectueuses du règlement

et du poids relatif des partis. Alors, il ne reste pas tant que ça… puis

je suis sûr que vous allez être capable de nous amener un règlement à la chose.

Une voix :

C'est bien sûr, c'est évident.

Maltais :

…M. le Président, à répéter qu'on cherche des solutions. On est encore prêts à

discuter. J'en ai mis une sur la table, qui me semble intéressante. Vraiment,

là, c'est une base de travail qui me semble intéressante, qui change du statu quo qu'on a déjà vécu,

nous, à l'époque, qui ouvre. C'est quand

même… Et je dis, moi, que je

peux me présenter devant mon caucus en

disant : Bien, écoutez, on trouvé un aménagement et que cet

aménagement-là dure…

Une voix :

Le temps de cette législature.

Maltais :

…pendant cette législature, et le temps surtout que nous réussissions enfin à

éliminer ces différends par quelque chose qui se réglera, là, par tranches de temps de députés, par exemple tout ce qui avait été abordé avant. Mais, en attendant, moi, je

suis prête à faire passer ça à mon caucus, mais il faut que je sois sûre que…

Le Président (M.

Chagnon) : Qu'est-ce qui arrive avec…

Maltais :

…nous serons tous bien servis.

Président (M. Chagnon) : …la représentation de Québec

solidaire, selon vous, là? Donc, il pourrait y avoir un député dans trois commissions : un député par

commission, dans trois commissions. Et c'est vrai que l'argument, là, de

François prend de l'importance.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAN 2014-05-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions can 41 1 journal debats CAN 140526.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	54975f840a6853693bee49348d5867fad9dffc6d

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