(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Chers

collègues, veuillez prendre place.

Nous en sommes maintenant à la rubrique

Déclarations de députés, et je cède maintenant la parole au député de

Saint-Jean.

M. Lemieux : Mme la Présidente,

samedi soir, en passant faire un tour au spectacle du Mois de l'histoire des

Noirs organisé par L'ANCRE, notre service d'accueil des nouveaux arrivants à

Saint-Jean-sur-Richelieu, je me suis rappelé que je siégeais cette semaine aux

consultations particulières du p.l. n° 84, le projet de

loi sur

l'intégration nationale. Je n'aurais pas pu espérer une meilleure mise en

contexte comme préparation pour travailler sur ce projet de loi, qui va nous donner un modèle d'intégration

des nouveaux Québécois sur mesure pour la société distincte que nous

sommes, plutôt que le multiculturalisme canadien dans lequel le Québec n'a

jamais vraiment été à l'aise et, surtout, ne s'est jamais vraiment reconnu.

Et c'est ce que j'ai vécu samedi soir, des

hommes et des femmes venus de partout, de toutes les cultures, qui se rassemblent avec la communauté pour socialiser,

et partager, et vivre la culture en musique et en humour sans renier la leur,

parce que c'est ça, l'intégration nationale, pour que tous les Québécois

puissent parler une langue commune, pour faire nation et vivre ensemble une

culture commune. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

Merci, M. le député. Je cède

maintenant la parole au député d'Acadie.

M. Morin : Merci, Mme la

Présidente. Je suis très heureux de souligner le 25e anniversaire

d'Éducaloi.

Depuis sa fondation, Éducaloi s'est donné comme

mission de rendre le droit simple et compréhensible à un plus grand nombre de citoyens et de citoyennes du

Québec. En tant que porte-parole de l'opposition officielle en justice, je

suis fier de souligner le travail réalisé par Éducaloi en matière de

vulgarisation du droit.

Nul n'est censé ignorer la loi, et Éducaloi,

avec ses capsules juridiques, contribue à donner tout son sens à cette maxime.

Éducaloi a su développer une approche visant l'accessibilité en communiquant

clairement et en produisant des outils, des moyens de communication afin de maintenir

une justice accessible. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, puisque le nombre de

visites sur leur site se compte par milliers.

Félicitations au président du C.A., Me Francisco

Couto, et à toute l'équipe! Longue vie à Éducaloi! Merci.

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole

au député de Joliette.

M. St-Louis : Merci,

Mme la Présidente. Je tiens à rendre hommage, aujourd'hui, à Mme Marie-Eve

Ducharme, directrice générale de l'Association pour les jeunes de la rue

de Joliette.

Mme Ducharme a grandement marqué notre

communauté par son leadership et son engagement indéfectible envers les jeunes les plus vulnérables de notre

communauté. Ayant participé activement à consolider et à développer le

travail de rue pendant plus d'une décennie, on lui doit notamment l'acquisition

et l'aménagement de la nouvelle maison servant à accueillir la clientèle et à

offrir les différents services de l'organisme. Elle est aussi à l'origine de la

mise en place d'une communauté de pairs

aidants, du projet PAVO et de la création d'une clinique de détection et

d'analyse de substances, pour ne nommer que ceux-là.

Pour nous tous, l'annonce récente de son départ

est teintée d'une certaine tristesse, mais surtout d'une grande reconnaissance et d'une très grande fierté pour

tout le travail accompli. Donc, du fond du coeur, au nom de tous les citoyens de

la circonscription de Joliette et en mon nom, merci pour tout, Marie-Eve. Merci,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

Merci, M. le député. Je cède

maintenant la parole à la députée d'Iberville.

Mme Bogemans :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je rends hommage à une

entreprise d'économie sociale de

Saint-Paul-d'Abbotsford, Les Jardins de la Terre. J'ai l'honneur de recevoir

aujourd'hui le président du conseil d'administration, M. Pascal

Fafard.

Dotée d'un C.A. fort,

d'une équipe passionnée et compétente, Les Jardins de la Terre ouvre les portes

de son programme d'insertion depuis plus de

20 ans sur une belle fermette de trois hectares. L'accès à la terre et la

transformation alimentaire permet aux

participants d'apprendre à se connaître, de développer leurs forces et leurs

talents afin d'intégrer le marché du travail, le tout dans un environnement

bien encadré par des intervenants professionnels. Leur labeur permet de

nourrir en circuit court plus de 200 familles par année, des paniers qui

sont composés de produits frais et cuisinés. L'an

dernier, ils ont ouvert un kiosque libre-service afin de se rapprocher des gens

de leur communauté et que tous puissent profiter de leur production.

Merci à la grande famille

des Jardins de la Terre de tisser des liens entre l'humain et la nature, le

tout en s'impliquant pour créer un avenir plus responsable et durable. Merci,

M. Fafard. Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole

au député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Aujourd'hui, je veux

souligner le 200e anniversaire du défilé de Saint-Patrick à Montréal.

Savez-vous, Mme la Présidente, que le défilé est le meilleur en Amérique

du Nord? Et je vous invite tous à participer à ce moment historique.

This

year is the 200th edition of the St. Patrick's Day parade, and, boy, Madam

Speaker, I know it's going to be one heck of a party! But the parade doesn't

happen without the hard work of all the volunteers of the United Irish

Societies, who work year round to make the parade the best St. Patrick's

parade in North America. Thank you for your dedication.

all the volunteers of the St. Patrick's Society who, year round, organize

events to promote and foster the deep-rooted Irish traditions here, in Québec, thank

you for your hard work.

Le 17 de mars, Mme la Présidente, nous sommes tous Irlandais pour un

jour, tout le monde au Québec, et je veux souligner le défilé de

Saint-Patrick ici, à Québec. Joyeuse Saint-Patrick! Happy St. Patrick's

Day! «Sláinte!»

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à

la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme Dionne : Merci, Mme la Présidente.

Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à un passionné d'éducation, de

culture et de science. M. Marc-André Paradis, ici présent, dans les

tribunes, avec nous, aujourd'hui, accompagné de sa collègue Moa-Kym Bérubé,

consacre son temps, depuis plus de 25 ans, à faire rayonner ces domaines

essentiels.

En tant qu'astronome

au musée scientifique ASTER, au Témiscouata, il a brillamment relevé le défi de

créer des ateliers pédagogiques destinés aux écoles. Il s'est également imposé

comme astronome en chef de l'observatoire, guidant de nombreuses familles à

travers des séances d'observation céleste inoubliables. Toujours enthousiaste à

partager son savoir, M. Paradis répond présent lorsqu'il s'agit

d'organiser des activités en dehors de l'observatoire.

nom de tous les citoyens de la circonscription, merci pour votre implication

exceptionnelle et votre dévouement à rendre la science accessible à tous,

et surtout à nos jeunes.

Et, sur ce, Mme la

Présidente, j'aimerais souhaiter un joyeux anniversaire à ma fille,

aujourd'hui, qui célèbre ses 23 ans. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député d'Abitibi-Est.

M. Dufour : Mme

la Présidente, j'ai le plaisir de faire une minute historique, ce matin. 2025

souligne le 75e anniversaire de l'Hôpital Saint-Sauveur de

Val-d'Or, mais la 90e année du service hospitalier.

Revenons donc en 1935,

alors que le village de Bourlamaque se développe à l'ombre du chevalement de la

mine Lamaque, avant même la création de la ville de Val-d'Or. N'ayant point de

bâtiment pour répondre à la situation, c'est

le domicile du Dr Fisher, médecin de la mine, qui fera office de

dispensaire, avec un grand total de deux lits pour soigner les gens.

Malgré l'agrandissement de la maison du docteur,

la croissance de travailleurs travaillant à la mine, l'arrivée de médecins et le développement de la ville feront

en sorte de voir la compagnie minière construire un nouvel hôpital d'une

vingtaine de lits qui sera inauguré en 1941. C'est d'ailleurs en 1947, après

plusieurs années de démarches, que la ville de

Val-d'Or verra le gouvernement investir pour créer un hôpital de 80 lits.

L'inauguration aura lieu le 28 mai, mais c'est le 22 janvier 1950 que le premier patient y

sera admis. Finalement, un pavillon sera ajouté en 1974 pour ajouter une

centaine de lits. Merci.

Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à

la députée de Laval-des-Rapides.

Mme Haytayan : Merci, Mme la

Présidente. J'aimerais vous parler, aujourd'hui, de La Maison 100 Limites. Unique en son genre au Québec, cet organisme de

Laval-des-Rapides vient en aide aux personnes vivant avec un trouble de la personnalité limite, un TPL. Leurs services

d'entraide, leurs ateliers thérapeutiques, leurs formations sont essentiels pour

que les personnes vivant avec un TPL apprennent à mieux gérer ce trouble,

puissent s'accomplir et s'épanouir.

Fondée en

février 2015, La Maison 100 Limites oeuvre à Laval depuis maintenant

10 ans. J'aimerais donc profiter de ce moment pour leur souhaiter

un excellent 10e anniversaire. Je tiens également à les remercier

chaleureusement et à les féliciter pour leur superbe travail.

Alors, bon succès et joyeux anniversaire à La

Maison 100 Limites! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Lac-Saint-Jean.

M. Girard

(Lac-Saint-Jean) : Mme la Présidente, je souhaite profiter de la

publication récente du palmarès des cégeps pour souligner les excellents

résultats du collège d'Alma, qui s'est démarqué dans plusieurs domaines,

notamment en sciences de la nature, sciences humaines, soins infirmiers et

techniques policières.

Depuis

plus de six ans, j'ai la chance de collaborer de nombreuses façons avec le

collège d'Alma, mon alma mater, et à chaque

fois je suis impressionné. Notre collège est innovant, qu'on pense au COlab ou

à la technique de pharmacie, il est inclusif, autant pour nos étudiants

étrangers que pour la communauté LGBTQ+, il est dynamique, autant au niveau sportif qu'académique, et il est

performant, comme en témoignent les résultats du palmarès. Et tout ça, Mme la

Présidente, c'est grâce à l'équipe. Cette

équipe, sous la direction de Marie-Ève Gravel, permet à notre population

d'avoir accès à un enseignement supérieur de qualité chez nous, dans notre

comté, et ça, c'est extrêmement précieux pour la vitalité de notre

milieu.

Encore une fois, bravo au collège d'Alma!

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée de Mégantic... non, pardon, excusez-moi,

Saint-François. Je vous regarde, mais j'ai nommé le nom... l'autre député qui

va suivre après vous. Donc, députée de Saint-François, s'il vous plaît.

Mme Hébert : Mme la Présidente,

native de Montréal, Mme Hélène Viau a choisi Sherbrooke pour y exercer la

profession d'orthophoniste.

Après huit ans au CHUS, elle a travaillé au

Centre de réadaptation Estrie pendant 28 ans. Lors de ses quatre dernières

années, elle était assistée d'un chien Mira entraîné pour la réadaptation.

À sa retraite, ayant obtenu de Mira un chien

déclassé, Mme Viau s'est jointe à l'équipe de bénévoles du CHSLD

Saint-Vincent, où elle participe à des activités organisées par des

techniciennes en loisirs.

Depuis 11 ans, elle va deux fois par

semaine au CHSLD. Certaines personnes résidentes aiment simplement voir

circuler le chien, ce qui leur rappelle des souvenirs de leur ancien animal de

compagnie. D'autres le flattent, ce qui leur

procure beaucoup de joie. Mme la Présidente, d'autres encore profitent de la

présence canine pour créer un lien avec Mme Viau.

vous cite en exemple Mme Viau pour montrer qu'une oeuvre pleine d'humanité

peut prendre une forme inattendue, en l'occurrence avec un animal apaisant.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole

au député de Mégantic.

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente.

Aujourd'hui, je souhaite présenter une belle initiative de l'école primaire

du Saint-Nom-de-Jésus de Beaulac-Garthby.

En 2019, l'école a

mis en place un concept innovateur, la pédagogie par le plein air. Depuis, le

vélo, la pêche, la survie en forêt se retrouvent parmi les activités

hebdomadaires des jeunes.

En intégrant

l'apprentissage en plein air dans leur curriculum, les enseignants permettent

aux enfants de développer un lien profond

avec la nature tout en favorisant leur bien-être général. Cette pratique

encourage la curiosité, la créativité et l'engagement des élèves envers

leur environnement.

Ce programme

pédagogique, tout comme celui offert à la polyvalente de Disraeli, est

encouragé par la Signature innovation/plein air adoptée par la MRC des

Appalaches en 2021.

Je veux donc saluer

tous ceux et celles qui sont à l'origine de cette belle initiative et

l'équipe-école actuelle qui en assure le bon

fonctionnement jour après jour. Merci de permettre aux élèves de notre région

de se connecter avec la nature. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

M. le député. Avant de poursuivre, j'ai besoin d'un consentement pour

que la députée de Mercier puisse donner sa déclaration. Est-ce que j'ai...

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Consentement? Donc, la parole est à vous, Mme la

députée.

Mme Ghazal :

Merci, Mme la Présidente. Il y a un peu plus d'un an, je faisais une

déclaration pour rappeler au gouvernement l'importance de poursuivre le

financement de Plein Milieu, un organisme dans mon comté qui fait de la

réduction des méfaits en toxicomanie auprès de la population à risque

d'itinérance.

Aujourd'hui, je suis

heureuse d'annoncer que Plein Milieu est en mesure d'acheter... il a été en

mesure d'acheter le bâtiment dans lequel il

était locataire et aussi d'agrandir ses locaux, donc ça lui permet d'améliorer

les services essentiels qu'il offre à la population.

Les membres de

l'équipe de Plein Milieu sont d'une ténacité sans limites. Ils et elles

travaillent dans un contexte très difficile,

où les ressources manquent de façon récurrente et où les populations

vulnérables sont de plus en plus nombreuses, et aussi dans un contexte où il y

a une incompréhension par rapport à la réduction des méfaits qui est parfois

instrumentalisée à des fins politiques. Pourtant, c'est une approche humaine

qui a fait ses preuves et qui donne des résultats

pour les personnes les plus vulnérables de notre société. On doit, comme élus,

toujours appuyer et valoriser l'approche de la réduction des méfaits.

Merci à toute

l'équipe de Plein Milieu.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h

Présidente : Bonjour. Bonjour, tout le monde. Bienvenue au parlement

du Québec, c'est chez vous.

Mmes, MM. les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie

beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Les portes sont

fermées.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui.

Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition

déposée en Chambre le 29 janvier 2025 par le député de Maskinongé.

Merci.

La Présidente : Ce document est

déposé.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,

M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger : Merci, Mme la

Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du

territoire qui, les 4, 5, 6, 11 et 25 février 2025, a procédé à l'étude

détaillée du projet de loi n° 79, Loi édictant la

Loi sur

les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions

principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif des organismes

municipaux. La commission a adopté le texte de loi avec des amendements.

La Présidente : Ce rapport est

déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée

de Notre-Dame-de-Grâce, la parole est à vous.

Mme McGraw : Merci, Mme la

Présidente. Alors, je tiens d'abord à reconnaître des membres de la Maison Les Étapes, à Notre-Dame-de-Grâce, qui sont les

auteurs de cette pétition, qui sont avec nous, aujourd'hui, dans les tribunes.

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 363 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'allocation mensuelle du

Programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS Action) est demeurée

inchangée depuis plus de 20 ans, à 130 $/mois, alors que les autres

programmes d'Emploi-Québec ont vu leurs montants révisés à la hausse;

«Considérant que l'allocation pour contrainte

temporaire à l'emploi s'élève à 161 $/mois;

«Considérant

que le coût de la vie augmente continuellement, affectant de manière

disproportionnée les prestataires du programme, qui, comme tout autre citoyen,

ont des besoins essentiels et des charges financières croissantes;

«Considérant

que les participants du PAAS Action jouent un rôle clé dans la communauté par

leurs contributions bénévoles et que ce programme agit comme un levier

essentiel pour leur accompagnement vers l'emploi, en leur offrant un

cadre d'apprentissage progressif adapté à leur rythme et à leurs besoins

particuliers;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du

Québec :

«D'augmenter l'allocation de participation au

programme PAAS Action pour mieux soutenir les participants dans leur parcours vers

l'emploi et leur progression socioprofessionnelle;

«De permettre aux participants ayant une

contrainte temporaire de conserver leur allocation tout en recevant

l'allocation de participation du PAAS Action, afin de mieux répondre à leurs

besoins financiers tout au long de leur parcours d'intégration;

«D'offrir la possibilité de prolonger la période

de participation au programme PAAS Action au-delà de la limite actuelle, lorsque cela est justifié, pour soutenir une transition

réussie vers l'emploi, notamment pour les participants en voie

d'atteindre leurs objectifs socioprofessionnels, mais nécessitant plus de temps

en fonction de leur rythme de progression.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Cet extrait de

pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale,

au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

Mme la Présidente, nous sommes devant un scandale caquiste, le scandale

SAAQclic. Hier, le premier ministre a tenu

en cette Chambre des propos inexacts. Je le cite en période des questions

hier : «La VG a étudié tout le

dossier, incluant tous les procès-verbaux, non caviardés, et est arrivée à la

conclusion que la mauvaise information a été donnée au ministre.» Fin de

la citation.

Or, jeudi dernier, la

VG, en point de presse, a dit, et je la cite : «Je ne suis pas en mesure

de répondre en relation avec les ministres.»

Questionnée : «Donc, on ne peut pas conclure que les ministres n'étaient

pas informés?», sa réponse : «Je ne suis pas en mesure de le

savoir.» Encore une fois questionnée : «Est-ce qu'on peut déduire que les

ministres ne sont pas au courant ou non?», la réponse, troisième, de la

VG : «Je ne suis pas en mesure de conclure ça.»

Alors, quand le

premier ministre dit, de façon inexacte, que la VG a exonéré ses ministres,

qu'ils ont eu la mauvaise information, c'est inexact. Ça, c'est réglé. Il ne

peut plus plaider cette défense-là.

Maintenant, en juin

2022, il était clair pour le C.A. que c'était un dépassement de coûts de

222 millions. En septembre 2022, en pleine campagne électorale, il aurait

fallu rendre public ce dépassement de coûts là, ça aurait fait désordre pour la

CAQ.

La théorie du premier

ministre, croit-il vraiment ses ministres, que, le premier ministre, le C.A.,

pendant l'élection, tout seul, sans aucune implication et à l'insu des

ministres, ils auraient décidé de protéger la CAQ?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

on est tous d'accord ici, dans cette Chambre, que ce qui est arrivé à la SAAQ,

à la Société de l'assurance automobile, c'est inacceptable. C'est inacceptable

qu'on n'ait pas été tenus au courant, entre autres, de dépassements de coûts

aussi importants.

Maintenant,

Mme la Présidente, je veux citer la Vérificatrice générale. Dans son rapport,

d'abord,

article 24, elle dit : «À l'interne, la direction du

programme a véhiculé comme information que les coûts prévus pour réaliser le

projet CASA s'élevaient désormais à 682 millions de dollars, sans

dépassement de coûts additionnel par rapport au contrat avec l'Alliance.»

Article 25, toujours la Vérificatrice générale, qui dit : «Des

informations incomplètes ont été véhiculées dans les communications transmises

par la SAAQ à la Commission de l'administration publique et au dirigeant

principal de l'information. En effet, ces communications ne faisaient pas état

de dépassements de coûts par rapport aux contrats avec l'Alliance.» Et

elle conclut : «Les informations transmises ne donnaient donc pas un

portrait juste de la situation.»

Mme la Présidente, je

continue. Paragraphe 100, la Vérificatrice générale dit : «La SAAQ

rendait compte de l'avancement du programme, notamment à la Commission de

l'administration publique, au dirigeant principal de l'information et à la

population. Or, l'information...

Présidente : En terminant.

M. Legault :

...contenue dans les documents transmis n'offrait pas un portrait clair...»

Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay :

Paragraphe 30 : «D'ailleurs, la documentation fournie au conseil

d'administration précisait que l'option 2

avait comme avantage de retarder la publication de l'avenant, alors que

l'option 1 incluait un risque médiatique et politique élevé.»

Le C.A. de la SAAQ a

décidé, à leur insu, de protéger les intérêts politiques caquistes en pleine

campagne électorale, ils ont dit : On ne va pas, tout seuls, abrier le

222 millions?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

je n'avais pas eu le temps de lire l'article 100 du rapport de la

Vérificatrice générale. Donc, je le répète, la Vérificatrice générale

dit : «La SAAQ rendait compte de l'avancement du programme, notamment à la

Commission de l'administration publique, au dirigeant principal de l'information

et à la population. Or, l'information contenue dans les documents transmis

n'offrait pas un portrait clair et complet de la situation.»

Maintenant, ce que je

voudrais savoir, c'est, la Vérificatrice générale a été nommée en 2015...

Présidente : En terminant.

M. Legault : ...proposée par le

gouvernement libéral, appuyée à...

Présidente : Deuxième...

Présidente : S'il vous plaît! Une seule personne a le droit de parole

maintenant. Deuxième complémentaire. Le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

Mme la Présidente, la VG a clairement dit : «Je ne suis pas en mesure

de répondre en relation avec les ministres.» Celui qui doit répondre en

relation avec les ministres, c'est le premier ministre. Quand il sait que son

ministre des Transports a arrêté de faire rapport à partir de 2020, 2021, 2022,

quand il sait que son ministre, hier, de la Cybersécurité a dit : En 2020,

on était pris avec une solution qui ne fonctionnait pas... Il a dit ça, hier,

qu'en 2020 ils étaient pris avec une solution qui ne fonctionnait pas, en 2020,

et il n'a rien fait. Qu'il réponde de ses ministres.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Mme la Présidente, peut-être que le chef de l'opposition officielle ne

m'écoutait pas. Donc, je répète ce qu'a dit la Vérificatrice générale, je la

cite : «La direction du programme a véhiculé comme information que les

coûts prévus pour réaliser le programme CASA s'élevaient désormais à

682 millions de dollars, sans dépassement de coûts additionnel par

rapport au contrat avec l'Alliance.»

la Présidente, la Vérificatrice générale, Mme Leclerc, a été proposée par

le gouvernement libéral, appuyée à l'unanimité. Pourquoi, aujourd'hui, le Parti

libéral préfère croire M. Malenfant plutôt que la Vérificatrice générale?

Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay :

Mme la Présidente, la VG l'a clairement dit, et je le répète, le premier

ministre ne veut pas entendre. Le premier

ministre... Et la population le juge. Quand la VG dit : Pour les

ministres, je ne peux pas me prononcer, c'est à lui de répondre de ses

ministres, qui n'ont rien fait à partir de 2020, qui le savaient. Aveu, hier,

du ministre de la Cybersécurité et du Numérique, il savait que ça ne marchait

pas en 2020, il n'a rien fait. Son ministre des Transports, à l'époque, il a

arrêté de faire rapport. Alors, le premier ministre, Mme la Présidente, quand

il tolère les irresponsables, il est responsable.

Présidente : Attention à vos propos, M. le chef. La réponse du premier

ministre.

M. Legault :

Oui, Mme la Présidente, ça fait une semaine que le leader de l'opposition

officielle se promène avec des documents

caviardés puis il nous dit : Pourquoi vous avez peur de décaviarder? Mme

la Présidente, la Vérificatrice générale a vu, lu tous les procès-verbaux non

caviardés puis elle dit que l'information qui a été transmise était erronée.

Pourquoi le Parti libéral, qui a nommé la VG, n'a plus confiance en elle? C'est

important, Mme la Présidente, de voir, actuellement, un parti politique qui a

eu une grande histoire ne pas appuyer la Vérificatrice générale...

Présidente : En terminant.

M. Legault :

...qu'il a lui-même nommée.

La Présidente :

S'il vous plaît! En question

principale, une seule personne a maintenant le droit de parole, je reconnais

le député de Nelligan.

M. Derraji : Mme

la Présidente, hier, nous avons eu la démonstration que l'actuel ministre de la

Sécurité publique, ancien ministre des Transports, ne savait rien, n'était pas

au courant de rien. Aujourd'hui, le ministre de la Cybersécurité et du Numérique,

lui, a parlé avec Karl Malenfant, et Karl Malenfant lui a présenté tous les

scénarios.

Après

l'élection de 2022, l'actuelle ministre des Transports, est-ce qu'elle a

rencontré les gens de la SAAQ? Est-ce qu'elle est capable, aujourd'hui, de nous

dire combien de rencontres elle a eues avec le président-directeur général, avec le président de C.A.? Et est-ce

qu'elle a rencontré M. Malenfant? Est-ce que... Oui, octobre 2022, vous

étiez ministre, Mme la ministre. Est-ce que vous avez rencontré Karl Malenfant?

Et, si vous avez rencontré Karl Malenfant, de quoi avez-vous parlé avec M. Karl

Malenfant ou avec M. Marsolais?

Présidente : Et, en tant que leader, vous savez que vous vous adressez

à la présidente lorsque vous posez vos questions, M. le leader. La réponse de

la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, évidemment

que j'ai rencontré à plus d'une reprise le P.D.G. de la Société de l'assurance

automobile, comme je le fais avec la P.D.G. de la Société des traversiers, comme je le fais avec la P.D.G. de la Commission

des transports, les trois organisations qui relèvent de ma responsabilité.

ce qui concerne le P.D.G... les P.D.G. successifs de la SAAQ, j'ai eu ma

première rencontre avec M. Marsolais probablement quelque part en novembre, considérant que j'ai été nommée

le 20 octobre. Et par la suite j'en ai eu d'autres. J'ai eu une

quantité d'interactions assez importante avec lui puis avec plusieurs membres

de son équipe. Je l'ai dit en point de

presse la semaine passée, je faisais des Teams sept jours sur sept avec eux

pendant le déploiement, pendant le fiasco, à la réouverture des bureaux,

parce que ça n'avait pas de bon sens, le manque de planification du surcroît

d'achalandage qui se présentait dans les centres de services sept jours sur

sept. J'écrivais même les tweets à leur place, à un moment donné, parce que

c'était mal géré. Donc, ça, je l'ai déjà dit très clairement.

Ceci étant dit, Mme

la Présidente, l'information qui nous a été communiquée, que ce soit en

novembre 2022 ou à tout autre moment, depuis les débuts, sous le Parti

québécois et sous le Parti libéral, du virage numérique de la SAAQ, était

incomplète ou erronée...

Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...des propos mêmes de la Vérificatrice générale. Comment pouvons-nous

prendre une décision éclairée avec de l'information erronée...

Présidente : Première complémentaire.

M. Derraji :

Mme la Présidente, j'ai avec moi une présentation de Karl Malenfant, le

2 novembre, rencontre de la

vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable,

quatre mois avant le fiasco. Donc, elle ne peut pas dire aujourd'hui

qu'elle n'était pas au courant. Elle était au courant. La présentation, elle

est là, en date du 2 novembre 2022. Le fiasco est arrivé quatre mois plus

tard.

Mme la Présidente,

vous avez deux choix : décaviarder les p.-v. ou démissionner.

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Guilbault : Oui, à noter, une fois de plus, Mme la Présidente, les

procès-verbaux qui les intéressent, seulement à partir de janvier 2019. On

ne s'intéresse pas à la

partie 2014-2018 qui était sous le gouvernement

libéral puis on ne s'intéresse pas non plus à la

partie 2014 où le Parti

québécois a exempté la SAQ d'une reddition de comptes.

Bref,

Mme la Présidente, je vais citer la Vérificatrice générale, je vais citer la

Vérificatrice générale en conférence de

presse jeudi dernier : «On s'en va vers une transformation numérique au

Québec qui est nécessaire. Le fait qu'on ne divulgue pas au public, aux dirigeants et aux parlementaires

l'information qui est exacte, c'est hautement problématique.»

Autre extrait :

«En septembre 2020, on rebrasse le budget...

Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...et on mentionne que tout va bien au niveau des délais,

alors que c'est erroné.»

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente, la

vice-première ministre vient de demander si on est d'accord pour décaviarder

le tout depuis 2014. Je lui dis dès

maintenant : Oui. Êtes-vous capable de décaviarder depuis 2014? Nous

sommes prêts. Décaviardez l'ensemble des p.-v.

Mme la Présidente, elle est

responsable de ce fiasco. Il y a eu une rencontre avec Karl Malenfant, novembre

2022. Le fiasco est arrivé en 2023. Qu'ils décaviardent les p.-v. ou

qu'elle démissionne.

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Alors, je continue, Mme la Présidente. Justin Lawarée,

un professeur à l'école nationale d'affaires

publiques et expert en transformation numérique des organisations

publiques : «Ce qui me frappe, c'est le manque de transparence. On n'a pas tout dit. On n'a pas

communiqué clairement aux décideurs politiques qu'il y avait des hausses

de coûts. On a laissé penser que les tests

avaient été réalisés et que les indicateurs étaient au vert, alors que ce

n'était pas le cas. Il y a eu de la manipulation de données.»

Mario Dumont :

«Le scandale, c'est le fait de ne pas avoir dit la vérité. On a mal informé les

dirigeants.»

Brian Myles,

directeur du Devoir : «La genèse du scandale porte aussi la marque

du gouvernement péquiste de Pauline Marois. C'est lui qui adopte un décret

initial permettant à la SAAQ d'obtenir une dérogation et de se libérer des

obligations de reddition de comptes...

Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...envers le Secrétariat du Conseil du trésor.»

Donc, tous ces gens

intelligents là auraient tort, Mme la Présidente?

La Présidente :

En question principale, je

reconnais à nouveau le député de Nelligan, qui s'adresse à la présidence.

M. Derraji :

Mme la Présidente, vous assistez depuis une semaine à un vrai fiasco

caquiste. Hier, nous avons interpelé l'ancien ministre des Transports. Lui, il

était très clair : Je ne savais rien, je n'ai rien entendu et je n'ai pas parlé avec le C.A. C'est sa responsabilité, en

tant que ministre responsable, de parler avec le conseil d'administration.

Sachant, Mme la Présidente... Nous

assistons à la plus importante transformation numérique au sein de l'appareil

gouvernemental, et vous n'avez pas de statutaire avec votre PCA et votre P.D.G.?

Qu'il dévoile combien de fois il l'a rencontré.

Je repose la question

à Mme la vice-première ministre. Nous sommes prêts, on vous dit, le Parti

libéral, il est prêt à refaire la demande de décaviarder l'ensemble des p.-v.

depuis 2014. Ça a été sa demande. Mme la Présidente, la vice-première ministre

a un seul choix : décaviarder les p.-v. ou démissionner aujourd'hui.

Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la

Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui, bien, je continue, Mme la Présidente, parce qu'il y a beaucoup de

gens, et d'observateurs, et de commentateurs,

incluant, évidemment, la VGQ, au premier chef, qui est dépositaire et

signataire du rapport qu'elle a elle-même

déposé jeudi dernier, mais il y a beaucoup de gens intelligents qui commentent

depuis ce temps-là et qui sont très conscients du fait que ce fiasco-là,

à l'origine, part du Parti québécois et du Parti libéral.

je cite, Mme la Présidente, note de service pour les libéraux : «Marc — député

de LaFontaine — et

compagnie, à votre place je ferais attention avant de faire les jars et de

talonner le gouvernement, parce que, pendant le règne des libéraux, au printemps 2018, on posait déjà

des questions sur la grosseur de la bouchée de ce virage numérique à la SAAQ, sur les états de service de Karl Malenfant,

qui avait mal fait sa job à Hydro-Québec.» Ça, c'est Patrick Lagacé qui

dit ça au 98,5. Et je peux continuer longtemps, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

M. Derraji :

Mme la Présidente, on lance des défis, on les accepte, ils les refusent.

Elle nous a dit : Est-ce que vous voulez décaviarder depuis 2014? J'ai dit

oui. Est-ce qu'elle va avoir le courage de dire oui?

Je reviens à sa

rencontre avec Karl Malenfant. Quatre fois avant le fiasco. Qu'est-ce

qu'il lui a dit pour la convaincre que tout allait bien, et elle a donné le go

à la transformation de la SAAQ, Mme la Présidente? Je répète : Décaviardez

ou démissionnez.

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Guilbault : Bon, alors, Mme la Présidente, je continue, là : «La réalité a été

maquillée par des gestionnaires du projet qui étaient un petit groupe à

l'intérieur de la SAAQ en lien avec des firmes externes. Le comité de

direction, le C.A. de la SAAQ, le

gouvernement, tous ont été tenus dans l'ignorance, recevant même de fausses

informations sur l'état des lieux.» Sébastien Bovet, Radio-Canada. Tous

des gens qui ont lu le rapport, qui font des commentaires attentifs sur

une situation qui est évidente, Mme la Présidente.

Et je ne comprends même pas qu'à

titre de député

ici puis de membre des commissions parlementaires il ne s'insurge pas plus que

ça que lui-même et des gens de son parti ont été floués à même une commission

parlementaire. C'est de ces sujets, Mme la Présidente, où on devrait tous être

scandalisés .de la même chose...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault :

...c'est-à-dire une société d'État qui a été sous la gouverne de tous les

partis ici, sauf Québec solidaire...

Présidente : Deuxième complémentaire. Et, pour ce faire, je

cède la parole au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Là, le premier

ministre, il voit sa ministre répondre. Il est-tu fier du spectacle qu'elle lui

offre? Il est-tu fier? Croit-il vraiment qu'elle remplit ses devoirs de

ministre responsable?

La Présidente : ...du gouvernement.

Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Clairement,

Mme la Présidente, on s'adresse à vous. Et le chef de l'opposition officielle

occupe une fonction importante dans notre régime, il devrait faire

preuve...

La Présidente : Bon, M. le leader,

je suis debout. Ce n'est pas une question de règlement. La...

La Présidente : Il... Il s'adressait

à la troisième personne. M. le chef, poursuivez. 22 secondes.

M. Tanguay : Mme

la Présidente, là, le premier ministre, c'est lui qui est responsable de ses

ministres. Il y a un ministre du Transport, 2018‑2022, qui n'a rien fait,

qui a arrêté de rapporter à l'Assemblée nationale dans les rapports annuels. Il y a un ministre de la Cybersécurité et du Numérique qui a dit en... qui a dit qu'en 2020 il savait

que ça ne marchait pas. Puis il y a une ministre des Transports qui n'a

pas vu le fiasco.

Décaviardez ou démissionnez.

Présidente : C'est maintenant le moment de répondre. Je vous en

prie, j'entends un petit peu trop de bruit. La réponse du premier

ministre.

M. Legault : Bien, Mme la

Présidente, comme plusieurs analystes le répètent, ce qui est clair, dans le

rapport de la Vérificatrice générale... Et elle le dit en toutes lettres :

«Des informations incomplètes ont été véhiculées dans les communications. Ces

communications ne faisaient pas état de dépassements de coûts.»

Maintenant, on interviewe celui qui est un peu

responsable, M. Malenfant, puis là le Parti libéral dit : Moi, je

crois M. Malenfant, mais je ne crois pas la Vérificatrice générale. Est-ce

que ça veut dire que, tout ce que va faire la Vérificatrice générale, dans

l'avenir...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...le Parti

libéral ne va plus la croire? C'est quand même grave, là. Est-ce qu'ils

demandent...

La Présidente : En question

principale...

La Présidente :

Article 32. On

retrouve le silence, je vous prie.

Article 32. Critique du comportement.

En question principale, je reconnais maintenant

la députée de Mercier. On vous écoute, madame.

Mme Ghazal :

Merci, Mme la Présidente. À chaque jour, on en apprend un peu plus sur le

fiasco caquiste SAAQclic, à chaque jour on a de nouvelles questions, et à

chaque jour la CAQ répond la même affaire : C'est la faute de la planète entière, sauf de leur faute.

Évidemment, aucune responsabilité de la part d'aucun ministre de la CAQ, au

pouvoir depuis sept ans.

Hier, le premier

ministre nous a parlé du très mauvais contrat signé par les libéraux. À

entendre le premier ministre, c'était le

pire contrat de l'histoire du Québec. Pourquoi, donc, à leur arrivée, en 2018,

quand ils ont lu ce très mauvais rapport, le pire de l'histoire,

pourquoi ils ne l'ont pas déchiré? Pourquoi est-ce que l'ex-ministre des

Transports, il n'a rien fait? Pourquoi

est-ce que le ministre du Numérique n'a rien fait? Pourquoi est-ce que la

ministre actuelle des Transports n'a rien fait?

répète ma question d'hier au premier ministre : Ça prend combien d'argent

public gaspillé, à un ministre caquiste, pour perdre sa job? Si 500 millions de dollars de l'argent des

Québécois, gaspillé, ce n'est pas assez, où est-ce qu'il place la barre?

À 1 milliard? 1,5 milliard? 2 milliards? Combien?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, je

l'ai dit, ce qui est arrivé à la SAAQ, c'est très grave. On a un contrat qui avait

été signé à 600 millions, ça va nous coûter 1,1 milliard,

500 millions de plus, Mme la Présidente.

que dit la Vérificatrice générale? Elle dit : Dans les communications, ça

ne faisait pas état des dépassements de coûts. La Vérificatrice

générale.

Je le répète, Mme la

Présidente, en 2015, si je me souviens bien, il y avait des députés de Québec

solidaire, puis, en 2015, Québec solidaire a

appuyé la nomination de la Vérificatrice générale. Est-ce que Québec solidaire,

aujourd'hui, demande la démission de la Vérificatrice générale? Est-ce

qu'ils ont toujours confiance dans la Vérificatrice générale?

Présidente : C'est bruyant. Une seule personne a le droit de parole,

maintenant, c'est la députée de Mercier. Première complémentaire.

Mme Ghazal :

Mme la Présidente, je demande au premier ministre d'arrêter de nous prêter

des mauvaises intentions. Nous faisons

entièrement confiance à la Vérificatrice générale, qui a fait un excellent

rapport. Si les fonctionnaires ont

pris les ministres caquistes pour des valises, ce serait le fun qu'ils ne

fassent pas la même chose avec la population du Québec.

Présidente : M. le leader du gouvernement. Quel est votre rappel au

règlement?

M. Jolin-Barrette :

Premièrement, ce sont des propos blessants, hein? Le ton. On est des

collègues, ici, hein? Et de présumer ce que nous dit la députée de Mercier,

c'est irrespectueux envers ses collègues. On peut se respecter...

Présidente : Alors, je suis debout. Merci, M. le leader. Ce n'est pas

une question de règlement. Elle parlait des fonctionnaires et non des collègues.

C'est ce que vous alliez me dire, M. le leader du deuxième groupe?

M. Cliche-Rivard :

...par ailleurs, Mme la Présidente, vous dites souvent que la critique est

permise en cette Chambre. C'est tout ce que fait la collègue.

La Présidente :

Je suis d'accord avec vous. Poursuivez. Et on demeure respectueux les uns

avec les autres. Les gens vous écoutent, ils veulent comprendre. Mme la

députée, il vous reste du temps, poursuivez.

Mme Ghazal : Le premier ministre nous

cite des extraits du rapport de la Vérificatrice générale. S'il l'a bien lu,

s'il l'a bien compris, bien, il devrait faire la seule chose qui s'impose,

c'est-à-dire demander une commission d'enquête publique comme celle qu'il avait

demandée en 2015.

Est-ce qu'il est

d'accord?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la

Présidente, la Vérificatrice générale, c'est une personne qui est indépendante

du gouvernement. Indépendante. Puis c'est très important, Mme la Présidente,

que tout le monde ici ait confiance en la Vérificatrice générale.

Qu'est-ce que

dit la Vérificatrice générale? Elle dit : «La direction du programme a

véhiculé comme information que les

coûts prévus pour réaliser le programme s'élevaient à 682 millions de

dollars, sans dépassement de coûts additionnel par rapport au contrat.»

Sans dépassement de coûts.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Pourquoi

refuse-t-on de croire la Vérificatrice...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Ghazal : Le rapport de la Vérificatrice générale, c'est

une première étape. Maintenant, il faut que le premier ministre arrive

aux conclusions qui s'imposent. Avec un demi-milliard, ça, c'est un minimum, là,

ça risque de coûter plus en dépassements, les

Québécois méritent mieux. Ils méritent la seule chose qui s'impose : une

commission d'enquête publique sur le bordel informatique.

Pourquoi le

premier ministre refuse de donner ça aux Québécois et Québécoises, qui méritent

de faire la lumière sur toute cette histoire-là? Pourquoi est-ce qu'il fait

comme le Parti libéral du Québec, qui refuse une commission d'enquête

publique?

La Présidente : Mme la députée, je

vous rappelle que ce que vous nous montrez, que je viens de voir, n'est pas un

tableau, c'est un

article de journal, et ce n'est pas permis. La réponse.

M. Legault : Mme la Présidente,

on est en train d'inventer, à Québec solidaire, une nouvelle façon de faire. À

partir de maintenant, la Vérificatrice générale, qui est indépendante, ce n'est

qu'une première étape. Donc, quand la Vérificatrice générale dit : Les

dépassements de coûts n'ont pas été mentionnés, c'est juste une première étape,

on n'est pas obligés de la croire, selon

Québec solidaire. Mme la Présidente, est-ce qu'on va commencer à dédoubler

toutes les fonctions indépendantes

comme la fonction de Vérificatrice générale? Je sais que ça ne dérange pas

Québec solidaire de dépenser...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...puis

d'ajouter de la bureaucratie puis de la bureaucratie. Moi, j'ai confiance en la

Vérificatrice générale.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la députée de Sherbrooke. On vous écoute,

madame.

Mme Labrie : Imaginez un

instant que le gouvernement du Québec s'apprête à protéger un terrain qui a une

grande valeur écologique et que le gouvernement fédéral décide de l'exproprier

pour vendre le terrain à une entreprise qui

veut y enfouir des déchets dangereux. Le premier ministre déchirerait toutes

ses chemises pour dénoncer l'ingérence, ce serait un scandale national,

et il aurait raison.

Et c'est pourtant exactement ce que la CAQ fait

avec le dossier Stablex à Blainville. La CAQ s'est mise au service des lobbyistes

d'une entreprise américaine qui est le plus grand importateur de déchets

dangereux au Québec. Ils veulent forcer Blainville à vendre un terrain avec une

valeur écologique exceptionnelle, confirmée par le BAPE, un terrain boisé, avec

une tourbière, que la ville voulait protéger.

Il y a quelques jours, les ministres de la CAQ

nous disaient qu'il fallait se tenir debout contre les États-Unis, et là ils

veulent faire d'urgence une loi pour respecter les délais de construction d'une

entreprise américaine qui importe des déchets toxiques des États-Unis. Moi, je

ne veux pas que le Québec détruise notre territoire pour être la poubelle des

États-Unis.

Pourquoi la CAQ défend Stablex au lieu de

défendre les Québécois?

La Présidente : La réponse de la ministre

des Ressources naturelles.

Mme Blanchette

Vézina : Mme la Présidente, je pense, c'est un dossier important dont

on parle aujourd'hui puis en ce moment, en fait, qu'on prend très au sérieux.

Contrairement à Québec solidaire, nous, on est conscients que les activités

économiques au Québec génèrent des déchets, mais on veut les enfouir de manière

sécuritaire.

La situation, elle

est critique, Mme la Présidente, dans ce dossier-là. Ça a été porté à notre

attention, et il est important, comme gouvernement, qu'on agisse. C'est pour ça

que je travaille sur un projet de loi qui va permettre d'avoir la meilleure

solution, la solution avec le moins d'impact. Mais, dans la gestion de nos

matières résiduelles, Mme la Présidente, on en a besoin. C'est plus de

600 partenaires, entreprises du Québec qui font affaire avec cette

entreprise-là et qui, si, demain matin, n'ont pas cette solution, vont se

retrouver sans alternative, Mme la Présidente.

Alors, comme

gouvernement, nous, on est pragmatiques. On prend au sérieux la situation. Et

on veut trouver la meilleure solution, et

c'est ce qu'on va faire, pour s'assurer qu'il n'y ait pas de bris de service

pour la ville de Québec, pour la ville de Lévis, pour de nombreuses

grandes industries qui ont ce besoin et qui n'ont pas d'autre alternative, Mme

la Présidente. Alors, on va agir de manière responsable.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Labrie :

Écoutez, Blainville a fait ses devoirs. Ils ont une étude qui dit très

clairement que leur terrain a une plus grande valeur écologique que celui du

gouvernement. Ça ne fait aucun sens de raser un boisé et une tourbière alors que, juste à côté, le terrain du

gouvernement, il est déjà déboisé. Si on arrête d'importer ici les vidanges des

États-Unis, il va y en avoir, de la place pour gérer nos propres déchets

sur le terrain du gouvernement. Le premier ministre parle du jus d'orange, là, mais, s'il y a une chose

qu'on devrait arrêter d'importer des États-Unis, c'est bien leurs déchets

toxiques.

Ça, est-ce qu'il va

être capable de le dire aux États-Unis?

Présidente : La réponse de la ministre des Ressources naturelles et

des Forêts.

Mme Blanchette Vézina : Mme

la Présidente, j'aimerais bien entendre les solutions qui sont proposées

réellement, parce que, concrètement, on a analysé toutes les solutions

possibles, et la solution qu'on envisage, elle a le... c'est celle qui a

le moins d'impact.

Comprenons bien, Mme

la Présidente, là, le Québec exporte quatre fois plus de déchets industriels

dangereux qu'il n'en importe. Alors, par exemple, si je prenais l'idée de la

collègue en face, qui me dit qu'il faudrait cesser d'importer certains des

déchets qui sont importés dans le site, ça voudrait dire qu'on aurait quatre

fois plus de déchets que ce qui est actuellement la situation pour le Québec.

Et je n'ai toujours pas d'autre solution que cette solution qui est envisagée.

Alors, Mme la

Présidente, encore une fois...

Présidente : En terminant.

Mme Blanchette Vézina : ...on

est pragmatiques. On est conscients, nous, qu'il y a des déchets. Et on prend

ça au sérieux, puis on le fait de manière sécuritaire.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Labrie :

Savez-vous ce que ferait un gouvernement qui priorise les intérêts des

Québécois? Il dirait aux États-Unis de garder leurs déchets toxiques chez eux.

Il utiliserait son propre terrain déjà déboisé pour traiter les déchets de nos

600 entreprises québécoises et il laisserait Blainville protéger sa

tourbière. Ça, ce serait se tenir debout face

aux États-Unis. Ça, ce serait protéger les intérêts du Québec. En ce moment, on

a un gouvernement qui veut empêcher une

municipalité de protéger notre territoire pour permettre à une compagnie

américaine d'enfouir ici leurs déchets toxiques.

leur pose la question : Pourquoi ils préfèrent défendre les intérêts de

Stablex au lieu des intérêts des Québécois?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Mme

la Présidente, je vais être très claire, on protège les intérêts des Québécois,

ici, et c'est ça, la meilleure décision qu'on va prendre, en ayant en

tête le fait que c'est plus de 600 clients québécois qui se retrouveraient

sans solution si on n'agissait pas. Alors, on prend au sérieux la situation.

je répète à la collègue que c'est quatre fois plus de déchets que le Québec

exporte qu'il n'en importe. Alors, j'aimerais

comprendre la solution qui va être offerte par QS magiquement, parce que, s'il

y a un bris de service, les impacts vont être majeurs, majeurs sur

l'environnement.

Alors, on va prendre

la meilleure décision, Mme la Présidente, en fonction de la situation, pour

mitiger les impacts à la fois sur les citoyens de Blainville, à la fois pour

les entreprises, mais, bien sûr, en étant conscients, de notre part...

Présidente : En terminant.

Mme Blanchette

Vézina : ...qu'il y a des déchets à toute activité économique, Mme la

Présidente.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais maintenant la députée de Mont-Royal—Outremont. La parole est à vous.

Mme Setlakwe :

Mme la Présidente, revenons à SAAQclic, où on parle de dépassements de

coûts de 600 millions de dollars au minimum que les contribuables

québécois devront éponger. Portons notre regard sur la réaction et surtout sur l'attitude du ministre de la Cybersécurité et du

Numérique. Je ne sais pas ce qui est le plus insultant pour les

Québécois : a, son attitude désinvolte et sa nonchalance; b, son

légendaire détachement, comme s'il n'était pas

le leader de la transformation numérique, comme s'il n'avait pas un rôle à

jouer, rôle qui a été mis en lumière ce matin dans le texte de

Marie-Michèle Sioui; ou c, sa défense trop facile, qu'on a caché des

informations.

Mais, pour moi, ce

qui est le plus insultant dans mon rôle de parlementaire, c'est de me faire

répondre, en commission parlementaire sur l'identité numérique, que mes

questions ne sont pas pertinentes, que... de me faire dire que de discuter du

rapport de la VG, c'est hors sujet.

Mme la Présidente, ça

dépasse les bornes. Le ministre a des comptes à rendre aux Québécois sur son

rôle dans le fiasco et ses rencontres multiples avec M. Malenfant.

Présidente : La réponse du ministre responsable de la Cybersécurité et

du Numérique.

M. Caire :

Oui. Mme la Présidente, je vais faire abstraction de la série de jugements

de valeur dont je fais l'objet dans la question de ma collègue et je vais lui

répondre, effectivement, sur l'article de ce matin, parce que ce que j'ai lu

s'inscrit en droite ligne de ce qu'on retrouve dans le rapport de la

Vérificatrice générale.

M. Malenfant a

été rencontré pendant trois jours par la Vérificatrice générale. La

Vérificatrice générale a rencontré les représentants de mon ministère, a

rencontré des représentants de différents ministères. Et c'est quoi, la

conclusion de la Vérificatrice générale? Bien, c'est que M. Malenfant n'a

pas donné la bonne information ni au conseil d'administration, ni au dirigeant

principal de l'information, ni au ministère des Transports, ni au Conseil du

trésor.

Alors là, Mme la

Présidente, je pense que le premier ministre a bien campé la question. À qui la

députée de Mont-Royal—Outremont va

faire confiance? À la Vérificatrice générale, sur laquelle le leader de

l'opposition officielle se base pour déposer

une motion de violation de droit et privilège, hein, parce

que ce qui est bon pour la CAQ doit être bon pour les ministres,

j'imagine, ou sur le témoignage de Karl Malenfant? C'est ça, la question.

Présidente : En terminant.

M. Caire :

Peut-elle répondre?

Présidente : Première complémentaire. Et, pour ce faire, je cède la

parole au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

Là, j'ai une question toute simple, toute précise, au ministre. Hier, quand

il a dit, précisément sur SAAQclic, ce qui

suit, qu'est-ce qu'il voulait dire? Je cite : «En 2020, on était pris avec

une solution qui ne fonctionnait pas, qui ne répondait pas aux besoins.»

Qu'est-ce qui ne

fonctionnait pas sur SAAQclic, sur SAAQclic?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Caire : Je

veux préciser, ce n'est pas une question plantée. Ce que je voulais dire, c'est

qu'en 2015 la planification a été mal

faite. C'est ce que la Vérificatrice générale dit. Ce que je voulais dire,

c'est que l'appel d'offres a été orienté, en 2015,

pour favoriser SAP, LGS, IBM. Ce que je veux dire, c'est que beaucoup de

personnalisations ont été... ont été requises, ce qui veut dire que ce n'était

pas la bonne solution, elle ne répondait pas aux besoins. Ce que je voulais

dire, c'est qu'en 2020, quand le comité de

gestion s'est rendu compte qu'il ne livrait pas la marchandise, il a été obligé

de procéder à un réalignement du projet et il a caché ça. Il n'a pas

donné la bonne information, ni au conseil d'administration...

Présidente : En terminant.

M. Caire :

...ni au DPI, ni au ministre des Transports, ni au Secrétariat du Conseil

du trésor. C'est ça que...

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay :

...Mme la Présidente, la VG, qui a eu accès aux procès-verbaux non

caviardés, a clairement dit qu'elle ne peut pas répondre en ce qui a trait à la

responsabilité des ministres. Le ministre vient de témoigner qu'en 2020 il

savait que ça ne fonctionnait pas, et après ça il n'a plus rien dit, il n'a

plus rien fait, ne s'est pas questionné.

Mme la Présidente, ce

qui est demandé, là, la VG, là, elle a eu accès aux p.-v. décaviardés, le

premier ministre va-t-il demander que la lumière soit faite, va-t-il

décaviarder ou demander à ce qu'il démissionne?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

D'abord, c'est important de dire que la Vérificatrice générale a eu accès

aux procès-verbaux décaviardés. Et qu'est-ce qu'elle dit? Elle dit : «Des

informations incomplètes ont été véhiculées. Ces communications ne faisaient

pas état de dépassements de coûts.» Il me semble que ça ne peut pas être plus

clair que ça. Pourquoi le Parti libéral n'a plus confiance en la Vérificatrice

générale?

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

La parole est à vous. On vous écoute.

Mme Massé :

Merci, Mme la Présidente. Ça fait trois ans, trois ans que les aînés de

Mont-Carmel attendent de la part de la ministre des Aînés et de la ministre de l'Habitation

des gestes forts pour leur permettre de vivre en sécurité dans leur milieu de

vie. Zavriyev, c'est un propriétaire qui fait trembler tout le monde parce

qu'il met les gens en dehors de chez eux. Il n'est pas le seul, d'ailleurs.

J'étais là, il y a

trois ans, quand la ministre des Aînés est allée visiter les aînés de

Mont-Carmel. Elle leur a dit : Donnez-moi le temps, je viens d'arriver en

poste. Ma priorité, c'est l'hébergement des aînés.

J'ai

en main leur bilan, trois ans de lutte. Ces gens-là attendent. Et je cite... Je

le dépose, d'ailleurs, Mme la Présidente. Je cite : «Le

gouvernement du Québec doit soutenir concrètement les démarches visant à

soustraire Mont-Carmel du marché privé.»

Qu'est-ce que la

ministre leur répond?

Présidente : Consentement pour le dépôt? Consentement.

La réponse de la

ministre des Affaires municipales.

Mme Laforest :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, évidemment, je suis très, très

sensible à la situation de Mont-Carmel,

parce que, oui, je me rappelle, il y a trois ans, j'avais offert l'aide à ma

collègue, d'aller visiter les résidents de Mont-Carmel, et ma collègue

ne voulait pas que je me déplace pour rencontrer les gens de Mont-Carmel.

Alors, ceci étant

dit, l'important, c'est de protéger nos aînés. L'important, c'est d'être près

des locataires qui vivent dans des résidences comme Mont-Carmel.

Dans

l'article de ce matin, on lisait d'ailleurs qu'il y avait des mesures qui

avaient été adoptées par le gouvernement pour assurer la protection et

limiter aux locataires aînés de vivre des évictions. Donc, on a agi au niveau

des évictions, comme gouvernement, avec ma collègue à l'Habitation, dans son

projet de loi n° 31. On a amélioré la loi pour les coopératives, pour

protéger, avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation... pour protéger

les aînés. Il y a eu également toute l'amélioration pour les centres d'assistance

et d'accompagnement aux plaintes, pour protéger les aînés dans

leurs résidences. Il y a eu plusieurs mesures également pour les évictions, au Tribunal

administratif du logement. Il y a beaucoup de travail qui est fait également

avec les CISSS, les CIUSSS.

Mme la Présidente, même les municipalités ont un

droit de préemption...

La Présidente : En terminant.

Mme Laforest : ...mais on va

continuer d'aider, parce que, je suis d'accord, c'est un dossier très sensible.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Massé : Quand la ministre

des Aînés et la ministre de l'Habitation sont venues sur place rencontrer les

aînés de Mont-Carmel, elles ont dit : On va s'occuper de vous. C'est les

RPA qui s'effondrent à travers le Québec. Et trois

ans de lutte, de gens qui ont 80 ans, 90 ans, c'est énorme. Ce qu'ils

demandent, c'est un programme qui va leur permettre de sortir leur RPA

du milieu privé.

Qu'est-ce que la CAQ attend?

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable des Aînés.

Mme Bélanger : Oui, Mme la

Présidente. Effectivement, dès le début de mon mandat, j'ai eu l'occasion

d'aller rencontrer les aînés du Mont-Carmel,

et vous étiez présente aussi, Mme la députée. Donc... Et je veux saluer la

mobilisation de ces aînés, effectivement, qui ont eu le courage de faire face

puis de dénoncer ce qu'ils considéraient comme une injustice. Je les ai écoutés attentivement. Il y a eu, donc,

ce qu'on sait, tout le déroulement, là, au niveau juridique. Je pense que ça

s'est conclu de façon positive. Et on continue, donc, d'accompagner les

personnes, les aînés qui vivent dans toutes les RPA...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Massé : Mme la Présidente,

les aînés de Mont-Carmel, ça fait, je le réitère, trois ans qu'ils se battent.

Ça n'a pas de bon sens d'être obligé de se

battre à 90 ans pour s'assurer d'avoir des services de sécurité et un toit

sur la tête qui répond à leurs besoins. Ça s'appelle un milieu de vie.

Ces gens-là demandent au gouvernement de la CAQ

de pouvoir avoir un programme qui va leur permettre de récupérer du pouvoir sur

leur résidence. Est-ce qu'elles vont enfin le mettre à jour, ce programme?

La Présidente : La réponse de la

ministre, qui s'adresse à la présidente.

Mme Bélanger : Oui, Mme la

Présidente, écoutez, je suis un peu surprise de l'intervention, là, de la

députée. Honnêtement, là, Mont-Carmel, c'est vrai qu'il y a eu une

mobilisation, mais la situation s'est réglée. Ils ont pu, donc, continuer à vivre dans leur RPA. Ce que vous... Ce

que vous me demandez actuellement, ils ont les leviers pour le faire,

pour mettre en place des comités clientèles, pour pouvoir s'assurer que le

milieu de vie réponde aux normes et aux standards. Dans les RPA, au Québec,

c'est ça qui se passe, Mme la Présidente.

On parle de deux choses, là. On parle de toute

la mobilisation citoyenne, qui s'est conclue positivement. On peut-tu être

contents de ça? Bien, je pense que ça, c'est une très bonne chose. Puis, pour

les RPA, on est là...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...on

est au rendez-vous pour soutenir les aînés qui vivent dans les différentes RPA

du Québec, que ce soit géré par...

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la

Présidente, la CAQ est prête à tout pour se déresponsabiliser de la crise à la SAAQ, et une

partie de la responsabilité

ministérielle, c'est de répondre aux questions des oppositions avec sérieux et

honnêteté. Or, hier, le premier ministre a

affirmé pas moins de 15 inexactitudes en une seule période de questions.

Il a dit à six reprises que la VG a conclu que le

gouvernement avait été mal informé. C'est absolument inexact, la VG n'a jamais affirmé

cela. Il a dit par trois fois que les choses...

La Présidente :

Monsieur... S'il vous plaît! M. le

leader du gouvernement. Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette :

Mme la Présidente, dans notre règlement, on doit prendre la parole d'un

député, hein, et...

La Présidente :

Alors, je suis debout. Merci. Je

suis debout. Assoyez-vous tous et toutes. J'entends vos commentaires. Je

ne veux plus entendre de commentaire. Une seule personne a le droit de parole.

Il est exact que nous

devons prendre la parole des collègues. Il est exact que nous devons prendre la

parole des collègues, c'est à notre article...

article 35.6°. On ne peut

refuser d'accepter la parole. Mais je vous laisse faire votre travail et

critiquer les collègues.

M. le député de

Matane-Matapédia. Quel est votre rappel au règlement? Parce que j'imagine que

c'est ce que vous allez faire.

M. Bérubé :

Mme la Présidente, il est permis depuis toujours de souligner les

inexactitudes, c'est à la base de la reddition de comptes. Alors, je vous

demanderais de...

Présidente : M. le leader du gouvernement, je vous en prie, j'ai

tranché. Je vous dis que nous devons prendre la parole des collègues, mais que

je vous permets de critiquer le travail. Poursuivons dans le respect. Je veux

vous entendre, chef.

M. St-Pierre

Plamondon : Le premier ministre a affirmé par trois fois que les

choses se sont améliorées avec le nouveau

président de la SAAQ. C'est absolument inexact. La VG est claire : plus de

18 mois après la mise en service, il y a toujours

100 problèmes informatiques jugés persistants, puis ils sont en retard sur

la planification. Il a sous-entendu que la VG demandait une enquête de l'Autorité

des marchés publics. C'est totalement inexact. De manière désespérée, il a dit

quatre fois qu'un décret de 2014 du PQ avait donné une exemption à la SAAQ pour

ne pas être obligée de donner des

informations au gouvernement. C'est totalement inexact. D'ailleurs, la SAAQ est

allée chercher une autorisation

auprès du Conseil du trésor en 2015, donc aucun rapport possible. Il a

également affirmé que les oppositions ne respectent pas la Vérificatrice

générale. C'est totalement inexact. J'ai plusieurs autres exemples.

Et, Mme la

Présidente, ma question au premier ministre : Devant tant d'inexactitudes,

que vaut sa parole?

Présidente : M. le leader du gouvernement. Quel est votre rappel au

règlement?

M. Jolin-Barrette :

Mme la Présidente, ça ne s'améliore pas. Vous l'avez dit, 35.6°, on doit

prendre la parole des collègues ici, en cette Chambre. On comprend que le

donneur de leçons en chef du Parti québécois...

Présidente : Bon, M. le leader, s'il vous plaît! Je vous remercie. Je

vais trancher. La critique est toujours possible. Demeurez respectueux. Et

maintenant j'aimerais entendre la réponse du premier ministre.

M. Legault :

Oui. Mme la Présidente, je comprends que le chef du troisième groupe

d'opposition n'aime pas que je lui rappelle ses inexactitudes et ses changements

de position, hein? Il nous a dit qu'il avait un malaise avec le nationalisme,

mais après il n'avait plus de malaise. Il nous a dit qu'il n'y avait plus de

déclin du français au Québec; après, il a

dit le contraire. Il nous a dit que la loi 101 au cégep, ce n'était pas

une bonne idée; après, il nous a dit le contraire. Il nous a dit que les

souverainistes harcèlent les Québécois, qui ne veulent pas de référendum; après,

il nous a dit le contraire. Il nous a dit que ce serait une bonne idée

de privatiser Hydro-Québec; après, il nous a dit le contraire.

Mme la Présidente, la

Vérificatrice générale a été très claire, il y a des informations erronées qui

ont été données, on n'a pas dit qu'il y avait

des dépassements de coûts. Donc, Mme la Présidente, je comprends que le chef du

Parti québécois est de plus en plus interpelé sur ses inexactitudes, mais, la

vérité, là, qu'il lise le rapport de la Vérificatrice générale, c'est très

clair.

La Présidente :

Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : À

entendre le premier ministre, non seulement la CAQ n'est responsable de rien,

ils sont des victimes de ce dépassement de 500 millions de dollars. Parmi

les inexactitudes dites par le premier ministre hier, c'est l'idée que,

lorsqu'un ministre n'a pas obtenu la bonne information, il ne devrait pas être

imputable, ce qui est contraire à la définition de responsabilité

ministérielle.

À nouveau, que vaut la parole du premier

ministre?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la

Présidente, je vais être obligé de citer au chef du troisième groupe

d'opposition la Vérificatrice générale, qui dit : «La direction du

programme a véhiculé comme information que les coûts prévus pour réaliser le

programme s'élevaient à 682 millions de dollars, sans dépassement de coûts

par rapport au contrat initial.» Donc, le chef du PQ peut bien arriver puis

dire : On est passé de 600 millions à 1,1 milliard, puis c'est

la responsabilité de tel ou tel ministre, à

un moment donné on ne peut pas dire à un ministre : Tu es responsable,

alors qu'on lui a menti...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...alors qu'on ne

lui a pas donné la bonne information.

La Présidente : Alors, cela

met fin à la période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous

allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la

place à la deuxième vice-présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Vous

avez terminé? Vous avez terminé?

Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Comme mentionné, nous sommes à la rubrique Motions sans préavis. En

fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis,

je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition

officielle. M. le leader de l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Derraji : Mme la Présidente,

je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Maurice-Richard, le député des Îles-de-la-Madeleine et la

députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte des propos du ministre de la Cybersécurité et

du Numérique, prononcés le

25 novembre 2021, au sujet de la responsabilité ministérielle, mentionnant

que "celui qui a la responsabilité de l'application de la loi,

c'est [lui] qui en est imputable";

«Qu'elle prenne acte que l'article 25 de la

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec stipule que "Le

ministre des Transports est chargé de l'application de la présente loi";

«Qu'enfin, elle déclare que l'ex-ministre des

Transports et actuel ministre de la Sécurité publique, ainsi que l'actuelle ministre des Transports sont, en vertu

de la responsabilité ministérielle telle qu'exprimée par le ministre de la Cybersécurité

et du Numérique, imputables du fiasco SAAQclic.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Pas

de consentement.

Je reconnais maintenant un membre du deuxième

groupe d'opposition, M. le député de Maurice-Richard, pour votre motion.

M. Bouazzi : Merci,

Mme la Présidente. Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour

présenter la motion suivante conjointement avec le député des

Îles-de-la-Madeleine :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'un des

responsables du projet de transformation numérique CASA a récemment livré sa

version des faits concernant le fiasco SAAQClic;

«Qu'elle souligne qu'il affirme notamment avoir

rencontré le ministre de la Cybersécurité et du Numérique à de nombreuses reprises;

«Qu'elle constate que l'arrivée de

nouvelles informations soulève de sérieuses questions quant aux responsabilités

des différents acteurs impliqués, à la

transparence du gouvernement et à la gestion de l'ensemble des projets [...]

numérique totalisant 8 milliards de dollars;

«Qu'en

conséquence l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de

déclencher une commission d'enquête publique sur la transformation

numérique de l'État.» Merci.

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette

motion?

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Pas de consentement.

Donc,

je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le

député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Robert-Baldwin et

le député de Jean-Lesage, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale salue l'initiative de la Société professionnelle des

auteurs et compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs en

faveur de la découvrabilité des contenus culturels;

«Qu'elle reconnaisse

que la plateforme Musiqc.ca participe de l'effort collectif auquel nous sommes

conviés afin de promouvoir le travail des

travailleurs et travailleuses de la culture et de proposer leurs chansons au

public québécois;

«Qu'elle rappelle que

le ministre de la Culture et des communications a déclaré, le

12 février 2025, que : "Le défi est que [la musique québécoise] soit proposée aux Québécois pour

qu'ils aient ensuite le choix de l'écouter ou pas" et que

"bien souvent, cette musique québécoise ne leur est tout simplement pas

proposée";

«Qu'elle rappelle

également que des initiatives, comme le programme Découvrabilité des contenus

culturels francophones, du ministère de la

Culture et des Communications ont précisément pour but de soutenir des projets

visant à favoriser la découvrabilité des contenus culturels francophones

en ligne.»

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette

motion?

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Pas de consentement.

Donc,

je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement, Mme la

députée de Huntingdon.

Mme Mallette :

Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante :

«Que l'Assemblée

nationale déclare que les cotisations des membres des accréditations syndicales

québécoises ne devraient pas être dépensées par l'organisation ou ses

dirigeants à des fins personnelles, politiques ou partisanes.»

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette

motion?

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Pas de consentement.

Nous

en serions maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions.

Et je vous demanderais, chers collègues,

ceux qui doivent quitter l'enceinte, de le faire en silence. M. le leader

adjoint du gouvernement, s'il vous plaît.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui. Merci, Mme la Présidente.

Donc,

j'avise cette Assemblée que la commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'alimentation et des ressources naturelles va poursuivre l'étude

détaillée du projet de loi n° 69, la Loi assurant la gouvernance

responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions

législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures,

à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des

transports et de l'environnement va poursuivre l'étude détaillée du projet de

loi n° 81, la Loi modifiant diverses dispositions en matière

d'environnement, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle

Pauline-Marois;

La Commission des

finances publiques va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 82,

la Loi concernant l'identité numérique

nationale et modifiant d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures

et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des

relations avec les citoyens va poursuivre les consultations particulières et

les auditions publiques sur le projet de loi n° 84, la Loi

sur l'intégration nationale, aujourd'hui, après les avis touchant les

travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à

18 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de

l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 85, la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins

d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, aujourd'hui, de

15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Nous serions rendus à la

rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement, s'il vous

plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article 11 du

feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : À l'article 11 du feuilleton, l'Assemblée prend

en considération le rapport de la Commission de l'économie et du travail pour

le projet de loi n° 87, Loi concernant principalement le développement et

la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du

parc industriel et portuaire de Bécancour, ainsi que l'amendement transmis en vertu de

l'article 252 du règlement par M. le député de Saint-Jérôme.

Cet amendement est déclaré recevable.

Y a-t-il des

interventions sur ce rapport ainsi que sur l'amendement? M. le ministre, la

parole est à vous.

M. Skeete :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis fier d'intervenir dans la prise

en considération du projet de loi n° 87, la Loi

concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains

industriels et la gouvernance de la Société

du parc industriel et portuaire de Bécancour, qui vise, entre autres, à développer et améliorer la gestion des terrains industriels qu'à réformer la

gouvernance aussi de la société, en lien avec le développement de notre

chère et très appréciée filière batterie.

L'objectif est de

permettre à la SPIPB de répondre aux besoins grandissants des entreprises en

agrandissant le parc industriel de

Bécancour, notamment en lien avec la zone d'innovation dans la Vallée de la

transition énergétique et la filière

batterie, qui a connu... qui continue, pardon, de connaître une grande,

grande... bien, en fait, qui continue à avoir une grande croissance et

qui nous fait toujours de plus en plus fiers.

projet de loi n° 87 vise à donner à la SPIPB les moyens d'acquérir

des terrains et de financer des infrastructures pour des projets stratégiques à

Bécancour, avec des retombées qui vont avoir un impact considérable partout au

Québec. Il propose des ajustements à

la gouvernance de la SPIPB pour se conformer à la Loi de la gouvernance des

sociétés d'État, élargir son territoire, notamment en incluant le Parc

industriel Laprade, qui permettra à la SPIPB d'accueillir des PME et qui

profiteront aussi à des retombées importantes pour la filière batterie.

Le projet de loi

aussi prévoit plusieurs nouveaux pouvoirs pour la SPIPB, incluant l'acquisition

des terrains industriels, la participation

au financement d'infrastructures publiques et l'exercice d'un droit de

préemption sur certains terrains, ce qui va nous aider à éviter la

spéculation. Ça précise aussi... bien, ça va permettre aussi, pardon, à la

gestion des filiales de la société. Comme ça,

elle va pouvoir avoir différents montages financiers qui vont permettre aussi

l'accroissement du terrain... du potentiel du terrain.

Depuis 2018, depuis

que notre formation politique a pris le pouvoir, le parc industriel de

Bécancour connaît un développement fulgurant, en particulier grâce à

l'expansion de la filiale batterie. Des grandes entreprises, telles Nemaska Lithium et Air liquide Canada, se sont

installées avec des investissements qui totalisent 2,5 milliards de

dollars. La région, un pôle important

dans la Vallée de la transition énergétique, crée un dynamisme économique

essentiel pour le gouvernement mais

pour les Québécois partout. Le parc offre des infrastructures de classe

mondiale. Les investissements prévus et dans les années à venir sont

estimés à 700 millions de dollars.

la Présidente, je voudrais souligner le travail de toute l'équipe du ministère

de l'Économie et de mes collègues qui ont siégé sur la commission, même

le collègue de l'opposition avec qui on a eu le plaisir... a eu des échanges

fructueux et constructifs. Je me permets aussi de remercier mon collègue, le

très apprécié député de Nicolet-Bécancour, qui a su beaucoup nous aider, Mme la

Présidente. Le collègue de Nicolet-Bécancour, qui a, bien sûr, à coeur sa belle

région, son beau comté, mais aussi tout ce

qu'on essaie de faire avec la filière batterie, a été d'une aide précieuse, d'une

contribution exceptionnelle, mais aussi d'un leadership, ma foi,

enviable. Le collègue a su nous aider à guider que ce soit la relation avec les voisins qui sont les Abénaquis, la ville. Il a

su savoir nous guider et nous informer sur l'importance de cette belle

collaboration. En fait, Mme la Présidente, je pense que ce projet de loi là

n'aurait pas été possible sans mon collègue de Nicolet-Bécancour. Donc, je

profite de l'occasion pour le saluer, pour le remercier.

Donc, c'est un projet

de loi qui était vraiment important, tant attendu et qui a reçu une bonne

collaboration, comme je l'ai dit tantôt, des oppositions. Je les remercie pour

leur contribution également. Puis, comme j'ai dit aussi antérieurement, les collègues, aussi, qui ont participé ont su aussi

apporter un éclaircissement et des bonnes questions sur les enjeux qui nous... avaient devant nous. Donc,

je suis confiant que la SPIPB va avoir tout ce qu'elle a de besoin pour

continuer son bon travail et surtout de faire en sorte qu'on a maintenant un

modèle, un modèle à suivre, sur le développement économique.

Beaucoup

de projets d'infrastructures qui doivent avoir lieu. Souvent, quand on veut

recevoir des projets, on est confronté avec tout à faire : on arrive, on

doit acheter le terrain, on doit développer le terrain, on doit avoir des

infrastructures sur le terrain. Ce qui est intéressant avec la SPIPB, Mme la

Présidente, c'est qu'on travaille de l'autre sens :

les infrastructures sont prévues d'avance, les investissements sont faits

d'avance. Et, maintenant que la SPIPB a le pouvoir de faire

l'acquisition de terrains et de construire des infrastructures, on est capables

d'arriver avec des projets presque clés en

main pour des entreprises qui veulent s'y établir. Ça sauve des délais

importants pour ce que nous voulons faire et ça nous permet de faire des

choses plus rapidement pour faire atterrir les projets porteurs pour le Québec.

Donc, très fiers d'avoir pu contribuer à ce beau projet-là.

Je me permettrais

aussi, avant de terminer, Mme la Présidente, de dire un gros merci aux équipes

du ministère de l'Économie, de l'Innovation

et de l'Énergie, sans qui... Bien, écoutez, être bien appuyé et bien épaulé, ça

compte pour beaucoup, et je les

apprécie beaucoup, je les remercie et je les salue de passage. Donc, merci

beaucoup, Mme la Présidente. Au plaisir de vous, peut-être, recevoir à

la SPIPB un jour, de voir les beaux projets de la Vallée... dans la Vallée de

la transition énergétique. C'est vraiment de

quoi à voir. Je vous invite, si vous avez la chance, à y aller. Puis d'ailleurs

j'invite tous les Québécois à aller

voir les grands projets qui se font là, qui sont vraiment porteurs d'avenir. Alors,

merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Oui. Je suis prête

à entendre M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Donc, le projet de loi n° 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de

terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel

et portuaire de Bécancour, c'est important, stratégiquement parlant, là, pour

la filière batterie, c'est important, c'est un chantier majeur, là, pour le développement économique du Québec, et on est

d'accord avec le principe, on est d'accord avec l'idée. On a étudié le

projet de loi avec le ministre et l'équipe et on a quand même été capables

d'avoir plusieurs points de discussions intéressants pour faire avancer le

projet dans le bon sens.

La région de Bécancour

est déjà, évidemment, un pôle clé, là, pour cette filière, avec l'ajout du parc

Laprade. On vient donc augmenter, là, la

possibilité de développement du projet. Mais notre rôle, cependant, à

l'opposition officielle, c'est quand

même d'être... un devoir de vigilance, on doit s'assurer que ce que le

gouvernement fait, il le fait dans le bon ordre, que les choses sont

faites comme il se doit. On a donc questionné le gouvernement sur l'octroi des

pouvoirs d'acquisition du ministère de

l'Économie, Innovation et Énergie sur tout le territoire du Québec, sans

recours à l'expropriation.

En réalisant ce

projet de loi, Mme la Présidente, on a été quand même assez surpris, en le

lisant, que c'était à la grandeur du Québec que le ministère allait, donc,

déployer ce nouveau pouvoir. On a été préoccupés, évidemment, concernant le

droit de préemption accordé à la SPIPB. C'est important de protéger aussi

l'autonomie municipale et garantir des collaborations, respectueuses avec les

communautés autochtones.

Malheureusement, on a

pu constater qu'autant la ville que la MRC, que la communauté abénaquise ont

exprimé leur déception quant au manque de consultation en amont de la part du

gouvernement. Nous avons donc proposé et fait

des amendements, et malheureusement on n'a pas été capables d'avoir les accords

du gouvernement. On a parlé de représentation et inclusion au conseil

d'administration, on a fait des propositions pour ajouter des sièges pour la

ville de Bécancour, pour la nation

abénaquise qui est sur le conseil d'administration de la SPIPB . L'objectif

était ici d'assurer, évidemment, une gouvernance inclusive et

représentative de tous les acteurs locaux.

Pour ce qui est de la

protection de l'environnement et du respect des droits des autochtones, nous

avons appuyé la proposition du deuxième

groupe d'opposition, l'amendement, là, de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour favoriser la création d'aires protégées d'initiative

autochtone. Le Parti libéral du Québec est même arrivé avec un amendement qui était une voie de passage claire

pour permettre à tout le monde de voter et répondre à la demande de la communauté

W8banaki. On voulait faire... enchâsser le devoir de collaboration de la SPIPB

avec la nation. Pour nous, c'était important.

niveau de la... du respect de l'autonomie municipale, on a fait notre devoir et

on a veillé au respect de l'autonomie en proposant des amendements pour

préciser que l'autonomie municipale doit être respectée dans l'application des pouvoirs d'acquisition du ministère de l'Économie,

Innovation et Énergie. Les résultats de nos démarches, Mme la Présidente,

bien, les amendements ont tous été rejetés

par le gouvernement, les trois propositions, une après l'autre. Le gouvernement

a jugé, donc, que c'était redondant, nos demandes d'amendement sur

l'autonomie municipale et sur les aires protégées d'initiative autochtone. On a été déçus face au manque d'ouverture du

ministre sur ces enjeux qui étaient, selon nous, très importants.

Malgré tout, nous, ce

qu'on considère ici qui est important, le projet de loi est crucial pour le

développement économique de la région de Bécancour. Donc, nous, on veut quand

même que le projet de loi avance parce que, pour le Parti libéral du Québec, on veut être en faveur, évidemment, du

développement économique de la région. Cependant, on doit rester

vigilant, et c'est ça, l'engagement de l'opposition officielle, c'est que, pour

le futur, nous allons être vigilants face à

l'application des nouveaux pouvoirs du ministère de l'Économie, Innovation et

Énergie et de la SPIPB. Le Parti libéral du Québec surveillera de près l'utilisation des pouvoirs d'acquisition

du ministère de l'Économie, Innovation et Énergie et du droit de préemption de

la SPIPB. Notre objectif, ça va être de veiller au respect de l'autonomie

municipale et de la continuité de la collaboration avec les communautés

autochtones.

Mais, dans le contexte, lorsqu'on se retire un

peu puis qu'on regarde ça de loin, c'est évident que la situation économique de

la filière batterie, elle est menacée par l'arrivée du président Trump

d'imposer des tarifs douaniers de 25 % sur tous les

produits canadiens, pouvant nuire, donc, ainsi, à notre filière batterie, parce

que les clients ultimes des batteries qui vont être éventuellement produites

là-bas sont au sud de la frontière.

Donc,

Mme la Présidente, on comprend l'importance d'avoir une meilleure gouvernance,

on comprend l'importance de se préparer puis d'avoir une bonne gouvernance,

d'avoir un peu plus d'espace, on parle d'ajouter à peu près 30 % du

parc industriel pour la SPIPB, etc., on n'a aucun enjeu avec le concept en tant

que tel, mais force est de constater qu'il y a du sable dans l'engrenage dans la filière batterie actuellement. Parce

que le fait que le gouvernement américain veut retirer les subventions qui sont

incluses dans le Inflation Reduction Act a un effet cascade ici même, au

Québec, où les subventions ne seront pas données, donc, aux celluliers

qui se sont installés à Bécancour et ailleurs au Québec. Et donc, ce que ça va avoir comme conséquence, Mme la Présidente,

c'est que, oui, ils vont construire des bâtiments, mais on a même vu, en fait,

qu'il y a des bâtiments qui... la construction a été mise sur pause juste la

semaine dernière, Mme la Présidente, ce qui est triste, mais,

malheureusement, c'est la réalité. Donc, étant donné que plusieurs de ces

entreprises-là vivent malheureusement aux crochets du gouvernement pour pouvoir

être capables de réaliser leurs projets, le fait que le gouvernement devra donc

reculer sur ces avancées monétaires, bien, c'est... force est de constater que

plusieurs de ces projets-là n'auront pas lieu.

Donc,

le projet de loi n° 87, le champ d'observation du projet de loi

n° 87, il est vraiment concentré sur la SPIPB, sur la gouvernance

de la SPIPB, nonobstant ce qui se passe à l'extérieur de la planète. Et

malheureusement, force est de constater que

ce qui va se passer sur le reste de la planète aura une influence extrêmement

négative sur notre filière batterie, Mme la Présidente. Et c'est ce qui

va faire en sorte qu'avec les meilleures intentions du monde on a fait avancer

ce projet de loi là, avec les meilleures

intentions du monde on voudrait que ce soit, donc, quelque chose qui va

s'appliquer, mais on va réaliser,

dans très peu de temps, que, malheureusement, avec le gouvernement américain de

l'autre côté de la frontière, ils vont tirer la couverte de leur côté,

et notre filière batterie risque de vraiment en prendre pour son rhume.

En guise de

conclusion, le débat nous a quand même, tout de même, permis d'obtenir

certaines assurances sur l'application des nouveaux pouvoirs. Donc, on a eu le

ministre qui a donc élaboré certaines des balises au microphone, et donc on

l'a... on va le garder en tête. Le manque de représentation autochtone et

l'absence de garantie pour les aires protégées demeurent extrêmement

regrettables. Le Parti libéral du Québec, donc, cependant, appuiera le projet

de loi, tout en restant vigilant sur son

application. On va s'engager avec des valeurs d'inclusion, de respect de

l'autonomie municipale, de

réconciliation avec les Premiers Peuples et de protection de l'environnement, à

faire en sorte que ce projet de loi là soit efficace, optimal pour tous

les Québécois.

avec ceci, Mme la Présidente, je vous remercie et je remercie tous les parlementaires

pour ces échanges qui ont été très constructifs. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Je reconnais

maintenant le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, comme vous

l'avez vous-même mentionné, j'ai déposé un amendement à cette étape-ci de la

prise en considération du projet de loi et je trouve important d'expliquer cet

amendement, parce que, dans le fond, un peu comme le collègue de

Marguerite-Bourgeoys le soulignait, ce projet de loi comporte des nouveaux

pouvoirs. Alors, évidemment, un pouvoir de préemption, par exemple, à la

société, on donne finalement à la Société du

parc industriel et portuaire des pouvoirs, puis je pense que ça peut être

utile. On donne aussi au ministre des nouveaux pouvoirs qui peuvent

aussi être utiles, Mme la Présidente.

Et ce n'est pas que

je ne fais pas confiance au collègue de Marguerite-Bourgeoys ou de l'opposition

officielle; bien au contraire, je suis

certain qu'ils vont veiller au grain. Néanmoins, j'aimerais proposer qu'on

donne, dans ce projet de loi là, un mécanisme formel qui, inscrit dans

la loi, va prévoir que, cinq ans après l'adoption de la loi, les nouveaux pouvoirs

vont faire l'objet d'une étude de mise en application. On en fera une analyse

qui va permettre aux parlementaires de voir, finalement, en rétrospective,

hein, donc cinq ans plus tard, qu'est-ce que cela aura donné. Est-ce que

c'était utile? Est-ce que ça a donc été utilisé? Pas du tout, un peu, beaucoup,

passionnément? Je veux... Je voudrais, dans le fond, qu'on ait la possibilité

de le voir, de le recevoir. Je voudrais qu'on ait aussi la possibilité, à ce

moment-là, quelques années plus tard, de se prononcer là-dessus. Et donc,

évidemment, il faut que ce soit bien mené, il faut que ce soit aussi partagé

avec les parlementaires et rendu public, à mon avis, d'où l'idée d'ajouter un

article dans les dispositions finales pour permettre cet exercice.

permettez, Mme la Présidente, que je prenne le temps de lire l'article que je

propose d'ajouter. Donc, ce serait un article, en quelque sorte, 25.1

qui se lirait ainsi :

«Les

pouvoirs confiés au ministre par les articles 1 et 2, à la Société par les

articles 9 et 10, ainsi que le droit de préemption à

l'article 12 feront obligatoirement l'objet d'une évaluation, cinq ans

après leur entrée en vigueur, par le ministre responsable de l'application de

la présente loi.

«Cette évaluation

devra comprendre une analyse d'impact économique tenant compte des données

observables pour chaque utilisation d'un de

ces pouvoirs. L'évaluation devra être présentée à la commission parlementaire

correspondante de l'Assemblée nationale qui se prononcera alors sur le

maintien, la modification ou la suppression du pouvoir dévolu par chaque

article concerné.

«L'évaluation devra

de plus être rendue publique au moment de son dépôt en commission

parlementaire.»

C'est en quelque

sorte, Mme la Présidente, ce qu'on appelle une clause crépusculaire. C'est

probablement une traduction un peu littérale de la tradition américaine, les

«sunset clauses», mais, en fait, c'est vraiment une idée d'avoir la possibilité, à un moment donné spécifique, que, sans

intervention postérieure à l'adoption du projet de loi, il y ait un moment de

reddition de comptes prévu. Il n'y a pas de besoin d'avoir un grand débat pour

dire : Il faut absolument réévaluer où on a vu quelque chose. C'est prévu,

on l'a, notre rendez-vous. Et je pense que c'est une bonne pratique, Mme la Présidente, quand on donne des nouveaux

pouvoirs, ce qu'on fait régulièrement en cette Chambre, de les évaluer, de le partager avec tous les parlementaires, de le

rendre public avec la population aussi, donc, et de pouvoir se prononcer

sur cette opportunité, la pertinence et

la signification de ces pouvoirs qu'on s'apprête à octroyer tant au ministre

qu'à une société. Je pense que c'est

une bonne pratique. Et donc j'invite non seulement le gouvernement, mais tous

les parlementaires à adopter cet amendement. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres

interventions?

S'il n'y a pas

d'autre intervention, nous... l'amendement, pardon, proposé par M. le député de

Saint-Jérôme est-il adopté?

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Rejeté.

Le rapport de la

Commission de l'économie et du travail portant sur le projet de loi n° 87,

Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains

industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de

Bécancour, est-il adopté?

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Adopté. M. le leader du gouvernement, s'il vous

plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci,

Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article 12 du

feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : À l'article 12 du feuilleton, l'Assemblée prend

en considération le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation

sur le projet de loi n° 90, Loi reconnaissant le hockey sur glace comme

sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux.

Y a-t-il des

interventions? M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, on franchit une nouvelle étape,

celle de la prise en considération du rapport de la Commission de la culture et

de l'éducation sur le projet de loi n° 90, Loi reconnaissant le hockey sur

glace comme sport national du Québec...

M. Lacombe : ... — on

voit que ça suscite de l'enthousiasme — et concernant les référents culturels nationaux.

Donc,

d'abord, je commence en saluant le travail des membres de la commission dans le

cadre de l'étude détaillée des six articles — il y en avait vraiment

très peu — du

projet de loi, qui s'est déroulée jeudi dernier. Ça a avancé rondement. Donc,

évidemment, merci aux membres de la commission, notamment la présidente, les

collègues députés qui étaient présents,

notamment ceux, bien sûr, du gouvernement, mais aussi de l'opposition, avec qui

ça nous a fait plaisir de collaborer, la collègue de Robert-Baldwin,

évidemment, qui était là, le collègue de Marquette, qui est un passionné de

hockey, un sport qui l'habite, qu'il a pratiqué pendant plusieurs années à

titre professionnel.

Donc, je ne referai

pas l'exercice de vous expliquer de long en large pourquoi est-ce que le hockey

devrait être notre sport national et quels

sont les avantages parce qu'on l'a fait longuement, mais je répète seulement

que, pour nous, évidemment, ça tombe sous le sens, que le hockey, il est ancré

non seulement dans notre histoire, parce que c'est au Québec, à Montréal, qu'a eu lieu le premier match de

hockey sur glace dans le monde, et, à ce titre-là, la fédération internationale

reconnaît que le hockey a été inventé ici, à Montréal, et c'est généralement

reconnu comme la plus grande contribution du

Québec à l'histoire mondiale des sports... Donc, dans l'histoire, c'est ancré,

d'une part, mais ça s'est aussi ancré dans notre culture.

Et, lorsqu'on parle de

référents culturels nationaux, un autre élément qui est intégré au projet de

loi, qui est apporté par le projet de loi, la création de ces référents

culturels nationaux, bien, le hockey sur glace, comme sport national, devient

le premier référent culturel national du Québec, parce que, oui, c'est ancré

dans notre culture, qu'on pense à des oeuvres musicales, je pense à des

chansons célèbres de Loco Locass qui mettent en valeur le hockey, que je pense

à des séries qui ont marqué le Québec, comme Lance et compte , notamment,

que je pense au vocabulaire, aux expressions,

donc, qui ont fait leur entrée... et je les ai souvent citées, «donner son

110 %», «travailler fort dans les coins», «être vite sur ses

patins». Donc, pour toutes ces raisons, ça s'inscrit donc aussi dans notre

culture.

Mme la

Présidente, je ne serai pas plus long que ça, seulement vous dire qu'au-delà,

donc, du fait que nous désignerons, quand le projet de loi... si le

projet de loi est adopé, on a bon espoir que ce sera le cas, le hockey sur

glace comme sport national du Québec, on introduira aussi une journée nationale

du hockey sur glace, qui sera l'occasion, on

a eu cette discussion-là entre collègues, de mettre en valeur le hockey pas

nécessairement toujours en tant que sport, oui, c'est important, en fait, oui,

c'est important de toujours le faire, mais aussi de le mettre en valeur, de

mettre son histoire en valeur puis de mettre en valeur, donc, les

éléments culturels qui s'y rattachent.

Donc, je

termine là-dessus, encore une fois, en remerciant tous les collègues, en

remerciant aussi notre collègue la ministre responsable des Sports, du Loisir

et du Plein air, pour qui c'était bien important, parce que rappelons-nous que

ça découlait aussi... que ça découle

aussi, ce projet de loi, de la recommandation n° 1

du groupe de travail sur l'avenir du hockey, qui recommandait d'en faire

notre sport national. Donc, merci beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant la députée de

Robert-Baldwin. La parole est à vous.

Mme Garceau : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Donc, merci, M. le ministre, pour la présentation, vos

interventions concernant ce projet de loi, le projet de loi, Mme la Présidente,

qui reconnaît le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant

les référents culturels nationaux, parce qu'il ne faut pas oublier que ce

projet de loi n° 90 non seulement

reconnaît le hockey comme étant notre sport national, mais introduit également,

dans notre loi, cette nouvelle notion de référents culturels.

Et donc, tel que nous avions mentionné au début,

suite au dépôt du projet de loi, nous avions confirmé que nous étions

favorables à l'adoption et, évidemment, à la prise de considération,

aujourd'hui, du projet de loi, suite à notre... nos échanges lors de l'étude

détaillée du projet de loi. Comme nous le savons, il n'y a pas eu de

consultations particulières, puisqu'il y a quand même une évidence ici, au

Québec, le hockey sur glace, comme on dit, fait partie... joue... joue une place importante, si je peux

m'exprimer ainsi, dans l'histoire et la culture du Québec. Le hockey sur glace

est pratiqué dans toutes les régions du Québec, dans les centres urbains comme

dans les communautés rurales.

Et, évidemment, nous avons le premier match de

hockey, nous en sommes très fiers, officiellement, qui a eu lieu le

3 mars 1875, et donc, la semaine prochaine, nous allons célébrer le

150e anniversaire du premier match de hockey

ici, au Québec. Et donc la pertinence, si je peux m'exprimer ainsi, du dépôt du

projet de loi... parce qu'évidemment il y a un lien entre cette

reconnaissance symbolique dans le projet de loi et le... la célébration qui va

venir, la semaine prochaine, concernant le premier match.

Nous savons, Mme la Présidente, que le hockey

est rapidement devenu un lieu d'expression aussi de l'identité québécoise

nationale. Nous sommes fiers de nos équipes, que ce soit... j'ai mon collègue

ici, de Marquette, un ancien joueur de la

Ligue nationale, donc de nos... évidemment, de nos équipes, que ce soient les

Canadiens, à un moment donné, c'étaient les Nordiques, mais on est fiers de nos

équipes, et aussi que ce soient les équipes de nos jeunes. Les parents,

les enfants sont très dévoués en ce qui a trait à la pratique de ce sport. Il y

a beaucoup de compétitions à différents niveaux. On a des jeunes qui atteignent aussi des rangs assez élevés, qui jouent

junior, il y en a certains qui vont aux Jeux olympiques, et donc... et d'autres vont jouer au hockey à

l'extérieur, que ce soit en Europe, que ce soit aux États-Unis, avec des

bourses d'études... qui peut être très intéressant également, Mme la

Présidente.

Et donc, en ce qui a trait au projet de loi,

suite à nos échanges... parce que nous savions, Mme la Présidente, qu'il n'y

avait pas d'augmentation de crédits qui venait avec ce projet de loi, avec les

nouvelles dispositions telles qu'introduites, que ce soit la notion de

référents culturels. Et aussi, en termes de... à l'article 2... parce

qu'évidemment, en hissant le hockey au rang de sport national du Québec, il va

y avoir, le premier samedi du mois de février, à compter de l'année prochaine... nous allons avoir une

journée nationale du hockey sur glace. Et donc, c'est sûr qu'avec... et ça a

été mentionné par le ministre, que ce

projet de loi découle d'une des recommandations phares du rapport qui avait été

publié en avril 2022, Le hockey, notre passion , et c'était

un rapport... il y avait environ 16 experts qui étaient... qui ont pris

part dans l'étude du développement du hockey, comment améliorer le hockey ici,

au Québec, comment le développer, comment, également, augmenter l'accès du

hockey aux jeunes, parce que nous savons très bien que ça coûte cher, ce n'est pas toutes les familles qui ont les moyens

pour acheter les bâtons de hockey, les patins et les jambières. Moi, j'ai eu un

gardien de but, donc je sais, je comprends très bien les coûts liés à ça,

surtout les garçons, parce que ça grandit vite, et donc les coûts montent vite. Et ça fait en sorte que ça prend aussi un

grand engagement, de la part des parents, et dévouement aussi pour

soutenir leurs filles ou leurs garçons.

Et donc ça fait en sorte que, oui, on veut

hisser le hockey au rang de sport national, c'est ça que le rapport avait comme recommandation, mais il y avait huit autres

recommandations qui étaient en lien avec cette reconnaissance. Et donc je vois

maintenant, suite à l'échange que nous avons eu la semaine dernière, que ce

projet de loi met en valeur, si je peux dire, l'histoire du hockey. Oui, on en fait un

sport national, mais, s'il va y avoir du financement de programmes plus tard, dans

l'avenir, qui va émaner de l'enveloppe budgétaire du patrimoine culturel et non

du CALQ, on a eu l'engagement du ministre à

ce sujet, ça va être lié, vraiment, Mme la Présidente, avec

l'histoire du hockey et l'élément culturel du hockey, et non lié au

développement de l'accès, aux jeunes, du hockey.

On sait très bien qu'il y a des arénas qui sont

en état vétuste à travers la province, et donc ce n'est pas lié non plus à mettre de l'argent, si je peux dire, ou à

financer des rénovations d'arénas. Et donc ça, ça va être plutôt dans la cour

de la ministre des Sports et Loisirs plutôt que le ministre de la Culture.

Donc, je croyais que c'était bien d'avoir cet échange-là pour que ce soit clair

pour tout le monde, vraiment, l'impact concernant la modification qui a eu lieu

dans la

Loi sur le patrimoine culturel et

non seulement la reconnaissance du hockey sur glace comme sport national, mais

aussi cette nouvelle notion, qui a été intégrée dans le projet de loi,

qu'il est référent culturel national, une notion qui vient avec une longue

définition.

Et donc on verra, par la suite, je crois que ça

va être le Conseil du patrimoine qui va avoir un mot à dire en termes de...

probablement, M. le ministre. On avait parlé peut-être de... s'il va y avoir

des mets culturels, est-ce qu'on va reconnaître, peut-être, un hymne, plus

tard. Là, on a commencé avec le hockey et donc on verra, pour la suite, s'il va

y avoir des reconnaissances de d'autres éléments dans notre culture qui

seront... qui vont refléter un référent culturel.

Et je voulais juste mentionner, Mme la

Présidente, que c'était au paragraphe 5°, où on retrouve le pouvoir du ministre d'octroyer «des subventions dans le but

de favoriser la connaissance ou la mise en valeur des référents culturels

nationaux» et aussi son pouvoir de «conclure des ententes avec toute personne

ou tout groupement dans le but de favoriser la connaissance ou la mise en

valeur des référents culturels nationaux». Donc, oui, il pourrait y avoir un soutien financier de l'enveloppe budgétaire du

patrimoine, mais ça va être plutôt pour... en lien avec l'histoire du hockey.

Et donc, sur ce, Mme la Présidente, je vous

remercie pour votre attention. Je remercie également le ministre pour le dépôt

de ce projet de loi. Merci.

Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je veux juste vous

mentionner que le dernier mercredi de février marque la Journée du

chandail rose au Canada. J'ai mis ma cravate rose, Mme la Présidente, parce que je ne pense pas que vous auriez aimé que

j'arrive ici avec un chandail rose. Il aurait fallu demander le consentement,

soit dit en passant. Mais voici pourquoi je

porte la cravate. Puis c'est quand même de mise parce que, quand on parle de

hockey, Mme la Présidente, on sait que ça

fait beaucoup référence à l'intimidation, et j'aimerais rappeler... Dieu sait

qu'on en a parlé la semaine passée,

mais rappeler que ce n'est jamais une bonne idée de se venger d'un coup vicieux

avec des coups de poing sur la gueule, tous âges confondus, Mme la

Présidente.

Sur ce, c'est un bon coup, c'est un bon coup,

puis je me sens privilégié, aujourd'hui, de prendre la parole, mais non

seulement ça, mais d'avoir été présent durant toutes les étapes de ce projet de

loi là, qui va reconnaître, selon moi, le plus beau sport au Québec, là. Je

sais qu'il y en a qui ne seront pas d'accord avec moi. La ministre responsable

des Sports ne sera peut-être pas d'accord

avec moi non plus parce qu'elle est spécialiste dans un autre sport, mais, pour

moi, le hockey, ça a été ma vie, puis c'est peut-être pour cette raison-là, Mme

la Présidente, que je suis ici aujourd'hui puis je vous parle, parce

que, si ça n'avait pas été de ça, j'aurais peut-être fait d'autres choses. Mais

le hockey m'a amené beaucoup, et le hockey,

la population du Québec, dans l'histoire, a amené beaucoup aussi, à toutes les

familles du Québec.

Pour moi, le

hockey a toujours été synonyme de rassembleur, ça a été synonyme de joie. Il

fut un temps, Mme la Présidente, où on disait : On vient au monde,

au Québec, avec des patins dans les pieds. Aujourd'hui, ce serait agréable

d'être capable de répéter ça encore une fois. Alors que le sport, à l'époque,

je l'ai dit et je réitère, c'était rassembler, aujourd'hui ça semble être

divisif. Puis, moi, ça me fait de la peine de dire ça, mais ça démontre qu'on a

un gros, gros problème au niveau du

développement du hockey au Québec, qu'il faut... Puis je ne dis pas que les

gens en place, ce n'est pas des gens compétents, il faut juste revoir un

peu la façon de faire, parce qu'il reste... puis je vais vous citer, là, Stéphane Laporte, qui... en deux

paragraphes : «Si on ne se regroupe pas, si on ne rallume pas l'esprit

d'équipe, le dernier des Québécois — puis

ça, il fait référence au hockey — naîtra,

dans quelques années, même pas pour un petit pain, juste pour qu'on en

fasse une bouchée.»

C'est gros,

là. Je comprends qu'il y a des éléments plus importants en société que le

hockey, Mme la Présidente, là, mais ici, le sujet, aujourd'hui, c'est

qu'on vient donner une importance capitale, là, on vient d'élever le sport du hockey — c'est

un privilège, là, pour ce sport-là — comme

sport national d'une nation, là. Puis, comme ma collègue l'a dit, de Robert-Baldwin, on est d'accord avec ça. Cependant, la seule

chose que j'aimerais mentionner, c'est qu'on utilise cette appellation-là,

qu'on élève ce sport-là au rang de sport national ici, au Québec, mais qu'on le

traite de cette façon-là aussi.

Encore une fois, je sais qu'il y a d'autres

enjeux pas mal plus importants au Québec, mais, quand on va prendre des

décisions en matière sportive au niveau du hockey, par exemple... Là, on parle

de culture. Oui, la culture a son... va

avoir son mot à dire sur... dans différents secteurs, là, pas au niveau du

développement, mais, référent culturel, parfait, on veut faire connaître le sport, on veut... on va offrir... puis là le

ministre nous l'a dit, ça, ça vient de lui, là, qu'on va offrir,

éventuellement, des programmes, parce que, là, il n'y a pas de nouveaux

crédits, là, mais éventuellement il va y avoir des programmes qui vont être

offerts, où, par exemple, une ville va être capable de faire un événement

particulier durant... sur une patinoire de quartier où on va célébrer le

hockey, les traditions du hockey, puis ça, ça va être possible d'aller chercher

des fonds nécessaires. Et j'invite tous les collègues ici, à l'Assemblée

nationale, de rester... puis dans le salon rouge, de rester à l'affût, s'il y a des programmes, là, de

le dire à nos municipalités, à nos associations, qu'il va y avoir des

programmes où on va être capables, là, de faire reconnaître... malgré qu'on

connaît bien le hockey ici, là, mais qu'on

va être capables d'utiliser, faire bouger nos jeunes avec ce genre de programme

là, toujours dans le but de signaler, de renforcer l'aspect culturel de

notre tradition qui est le hockey.

Alors, Mme la

Présidente, je ne prendrai pas plus de temps que ça, seulement pour vous dire

que ça a été pour moi un privilège puis un naturel aussi de faire

partie de

l'exercice, des différentes étapes, là, du projet de loi n° 90, la Loi

reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant

les référents culturels nationaux.

Sur ce, Mme la

Présidente, je vais vous souhaiter une belle journée. Portez du rose pour

signifier que nous sommes tous contre l'intimidation. Et on se reparle à la

prochaine étape. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Y a-t-il d'autres interventions?

rapport de la Commission de la

culture et de l'éducation portant sur

le projet de loi n° 90, Loi

reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant

les référents culturels nationaux, est-il adopté?

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement, s'il

vous plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui.

À ce stade-ci, Mme la Présidente, je vous demanderais de bien vouloir suspendre

nos travaux jusqu'à 15 heures.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Donc, afin de permettre le débat sur une affaire inscrite par les

députés de l'opposition, cet après-midi, les travaux sont suspendus jusqu'à

15 heures. Merci, tout le monde.

(Suspension de la séance à 11

h 45)

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Bonjour, chers collègues. Vous pouvez prendre place.

Nous en sommes

maintenant à l'affaire inscrite par les députés de l'opposition. À

l'article 66 du feuilleton, aux

affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte d'une

dégradation évidente de la sécurité au sein de nos établissements correctionnels

et qu'elle exige du gouvernement caquiste de déposer un plan d'action d'ici

juin 2025 afin de protéger le personnel des services correctionnels.»

Je vous informe que

la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion

inscrite par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis s'effectuera comme

suit : 10 minutes sont réservées à l'auteure de la motion pour sa

réplique, 52 min 45 s sont allouées au groupe parlementaire

formant le gouvernement, 28 min 38 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition

officielle, 18 min 5 s sont allouées au deuxième groupe

d'opposition, 6 min 2 s sont allouées au troisième groupe

d'opposition et 1 min 30 s sont allouées à chacun des députés

indépendants. Dans le cadre de ce débat, le

temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes

parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires, selon les

proportions établies précédemment. Mis à

part ces consignes, les interventions

ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle que... pardon,

aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat,

ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, on jase quand même d'un

sujet qui, je dirais... je pense que c'est peut-être un peu tabou. On parle

rarement du milieu carcéral, puis encore moins des agents qui travaillent dans

le milieu carcéral. Ce qui se fait, ce qui se dit à l'intérieur de nos prisons

reste à l'intérieur de ces murs-là. Ce n'est

pas populaire, ce n'est pas sexy, mais honnêtement c'est assez, c'est assez.

Puis on a vu, vraiment, dans la revue de presse dernièrement, depuis les

cinq derniers mois, comment ça a explosé. Pourquoi? Parce que les agents correctionnels ont décidé de dénoncer, ils ont

décidé de parler de leur quotidien. Parce que c'est un au secours, Mme

la Présidente, on est vraiment rendus là.

Mais

avant c'est vrai que personne ne parlait du milieu carcéral, mais, depuis

plusieurs mois, il faut constater que ça brasse en tabarouette dans nos

établissements à Québec, vraiment, là, partout dans la province, la violence,

l'agression, les drones, les armes, l'infrastructure, des appels 9-1-1

des détenus à l'intérieur de nos prisons, à la SQ, pas normal, et les

conditions de travail qui sont déplorables, déplorables, Mme la Présidente.

Mais il faut que je débute en disant puis en parlant

de l'omerta dans ce réseau, Mme la Présidente. Nous, on était censés d'avoir

plein de gens dans les tribunes aujourd'hui, des agents correctionnels, leurs

familles, les autres employés du milieu carcéral. Puis vous savez quoi? Il y a

tellement une omerta, il y a tellement de l'intimidation puis de peur, peur de

représailles, eux, ils ont dit : Désolé, Mme la députée, je ne sais pas si

on va pouvoir venir aujourd'hui parce qu'on a peur des sanctions, on a peur, on

a peur même si on va sur les réseaux sociaux puis on parle de notre propre

opinion. Parce que, si on n'est pas agent correctionnel, ça reste qu'on est

quand même citoyen ou citoyenne, puis on a le droit de s'exprimer. C'est quand

même des employés du public.

Et, à un

moment donné, il me semble, on a adopté une loi où on a parlé de mettre fin à

l'omerta, de parler aux... de la protection de nos lanceurs d'alerte, de leur

donner une voix. Pourquoi? Parce qu'eux aussi, ils souhaitent les conditions

qui s'améliorent, ils souhaitent que le milieu carcéral s'améliore. Il veut que

les choses bougent puis s'avancent pour le

bien-être non seulement des gens qui travaillent dans le milieu carcéral, pour

les détenus, pas juste pour eux. C'est des gens avec des coeurs, c'est

des gens qui ont choisi cette profession. Je trouve ça dégueulasse,

dégueulasse, dérangeant. C'est de l'intimidation.

Puis vous

savez quoi, Mme la Présidente? Aujourd'hui, c'est la journée de la lutte contre

l'intimidation. Je porte le rose pour ceci...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

Madame...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

M. le... M. le...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

15399 Un instant, s'il vous plaît! Je suis

debout.

Article 32. S'il vous plaît! Merci, Mme la députée, d'attendre.

Là, je reconnais le ministre. Quel est votre rappel au règlement, s'il vous

plaît?

M. Bonnardel : ...Mme la

Présidente, on parle d'omerta et d'empêcher les ASC de venir ici...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

M. le ministre, la députée ne vise pas un collègue, elle parle de la situation que vivent les employés. Alors, je vous

invite à la prudence pour interpeler la députée. Vous m'interpelez. Et je vous

demande aussi, là, la prudence à nommer le règlement auquel vous faites

allusion.

Maintenant, Mme la députée, s'il vous plaît,

veuillez poursuivre.

Mme Maccarone : Merci. Comme je

disais, Mme la Présidente, il y a tellement d'intimidation puis de peur. Comme je dis, c'est la journée où on porte le rose,

c'est une journée où on porte le rose pour dénoncer ceci puis de lutter contre

ça. Mais ils ont peur des risques, risques de sanctions, risques de pénalités,

risques qu'ils vont faire face à leur employeur qui va leur dire : Aïe! tu

n'es pas supposé de parler contre nous. Mais ils veulent que ça change. C'est

pour ça qu'ils souhaitaient être ici. Puis je sais qu'il y en a plein qui nous

écoutent aujourd'hui. Je sais que vous êtes là puis que vous êtes en ondes, que

vous êtes là puis vous nous écoutez. Sachez qu'il y a du monde ici, à

l'Assemblée nationale, qui se préoccupe de

vous, même s'il y a autre personne qui vous fait peur, même si vous êtes

intimidés, même s'il y a une omerta. C'est ça qui arrive. Il faut dire

la vérité, Mme la Présidente.

Pas plus tard que ce matin, entre autres, j'ai

reçu des photos de ceux qui ont reçu de leur employeur qu'ils sont convoqués

pour des rencontres d'équité procédurale concernant l'utilisation des réseaux

sociaux. Ça, c'est les faits. C'est les faits. Puis ce n'est pas moi qui est en

train de les inventer, c'est leur réalité. Comment est-ce qu'on pense qu'on va

améliorer les choses si on ne peut pas au moins entendre la voix des gens

concernés? C'est la place du peuple, c'est

la maison du peuple. S'il