Transportation and the Environment — 29 April 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CTE 2025-04-29

Quebec — Committees

(Neuf heures quarante-six minutes)

Présidente (Mme Maccarone) : Alors, bon matin à tous et toutes. À l'ordre, s'il

vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des transports et de l'environnement ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude du volet Environnement et Lutte contre les changements climatiques des

crédits budgétaires du portefeuille Environnement, Lutte contre les changements

climatiques, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2025‑2026. Une

enveloppe de 4 h 30 min a été allouée pour l'étude des crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Grandmont (Taschereau) est remplacé par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et M. St-Pierre

Plamondon (Camille-Laurin) est remplacé par M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine).

La Présidente (Mme Maccarone) : Merci

beaucoup. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs

d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux

voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit

cet après-midi vers 17 h 15, puis nous avons commencé à l'heure.

Alors, je suis maintenant prête à reconnaître

une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc

d'échange et je vous rappelle que la longueur des réponses doit être

généralement proportionnelle à la longueur des questions. Alors, Mme la députée

de Mille-Îles, la parole est à vous.

Mme Dufour : Merci, Mme la

Présidente. Alors, bonjour à tous et bonjour au... Ah! voilà, le ministre est

Écoutez, je

vais commencer à faire... avec un retour sur Stablex. Je voudrais refaire la

ligne du temps. En 2018, Stablex a commencé à préparer sa... la

cellule 6 ou, du moins, le projet. En 2019, il y a eu un avis de projet;

en 2020, l'entente avec la ville de Blainville, qui a ensuite été résiliée; en

2020, l'étude d'impact; entre 2021, 2022, beaucoup d'échanges avec le ministère; 2023, mandat donné au BAPE, et,

finalement, on sait, aujourd'hui, bâillon en 2025, ouverture prévue 2027, parce que semble-t-il que la capacité

serait rendue à pleine... ce serait rendu à pleine capacité en 2027, alors qu'en

2023 on était plutôt en 2030.

Donc, moi,

Mme la Présidente, ce que j'aimerais montrer, c'est que le BAPE est arrivé à

peu près à mi-chemin, un peu plus que la mi-chemin du processus... que

le ministre nous a dit que ça prenait cinq... huit à 10 ans, ouvrir une

nouvelle cellule. Alors, ma question, c'est : Est-ce que le BAPE arrive

trop tard dans la procédure... le processus? Est-ce qu'il était déjà trop tard

puis... au moment, en 2023, de faire le mandat du BAPE?

La Présidente (Mme Maccarone) : M.

le ministre.

Charette : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, vous allez

me permettre de saluer les collègues, les équipes qui sont avec nous ce

matin.

Et, sans décevoir ou sans intention de décevoir

la collègue à travers mes réponses, je serai plutôt bref. C'est un dossier qui est judiciarisé. Donc, vous allez

me permettre, là, d'être plus laconique au niveau des réponses. Dans le dossier

Stablex, je vais me limiter à dire ceci. Ce ne sont jamais des décisions

faciles en ce sens que le ministère de l'Environnement a plusieurs mandats,

plusieurs missions, oui, la protection de l'environnement, comme on l'entend,

protection de la biodiversité, notamment, mais également la gestion des

matières résiduelles.

Et, dans le cas de Stablex, c'est la seule

entreprise qui nous permet de remplir un de nos mandats, c'est-à-dire la

gestion des matières dangereuses, d'un point de vue... En fait, dans un monde

idéal, si on n'avait pas à gérer des déchets,

on n'aurait pas eu à prendre une décision de cette nature-là, mais c'est une

décision qui est parfaitement assumée. J'invite la collègue et les

collègues à lire les deux jugements qui sont intervenus au cours des dernières

semaines, et ces deux jugements sont très éloquents sur la preuve qui a été

faite et sur le risque réel qui était posé au niveau d'une rupture de services.

Donc, ces deux jugements servent de réponse aujourd'hui. Je vais me limiter à ces

propos.

La Présidente (Mme Maccarone) : Allez-y,

Mme la députée.

Mme Dufour : Je vais poser une

question plus simple. Une cellule, est-ce que ça prend entre huit et 10 ans à

se mettre en place du début à la fin du projet?

M. Charette : Ça

dépend parce qu'il n'y a pas juste la cellule, et c'est là où il y a eu

peut-être une certaine confusion au cours des dernières semaines. Si jamais on

avait eu à retenir un nouveau site complètement extérieur de celui existant, il faut aussi parler d'une

infrastructure d'accueil, il faut parler d'une infrastructure de stabilisation.

Donc, ce n'est pas que la cellule. Dans le cas d'un tout nouveau

projet...

Mme Dufour : Oui, merci, mais...

Charette : ...ça aurait été d'évaluer un projet nouveau avec

des impacts beaucoup plus grands que la seule... le seul ajout d'une

nouvelle cellule.

Mme Dufour : Merci. Je vais juste

rappeler que vous avez dit que ça prenait entre huit et 10 ans, et donc c'était pourquoi on ne pouvait pas changer de site

à ce stade-ci. Donc, lorsque le BAPE arrive en 2023, il est déjà trop

tard pour une ouverture en 2027. La ligne du temps le démontre.

Et là je vais

vous amener ailleurs. Saint-Thomas, il y a un projet actuellement

d'enfouissement... d'agrandissement du

lieu d'enfouissement projeté, et le projet a été déposé. Ils nous disent déjà

qu'ils vont être à pleine capacité en 2032, mais il n'y aura pas de BAPE, du moins, avant deux ou trois ans. Est-ce

qu'on se retrouve... Est-ce qu'on s'en va dans la même direction?

M. Charette : Bien, c'est très, très

difficile d'établir des parallèles étant donné qu'on ne parle pas du même type de matière. On a une loi, une réglementation

qui sont très claires, qui balisent le parcours à suivre pour des

autorisations, et depuis que nous

sommes, comme gouvernement, responsables de ces dossiers-là, il y a eu

plusieurs agrandissements de lieux d'enfouissement technique. Il y a eu

quelques BAPE aussi s'y référant.

Donc, c'est une démarche qui est bien balisée.

Les promoteurs la connaissent. Les promoteurs, généralement, prennent les dispositions nécessaires, là, pour

arriver dans la séquence qui est nécessaire, et, dans les faits, des risques

de rupture de services, on en a eu

quelques-uns au cours des dernières années, mais sans que la procédure ou la

réglementation empêche, là, de remplir nos obligations.

On peut

parler, entre autres, du site de Saint-Nicéphore qui avait aussi fait l'objet,

là, d'une couverture médiatique assez

importante il y a quelques années. Au final, on a pu tout faire atterrir sans

compromettre cette chaîne de services qui

demeure un service essentiel, bien qu'impopulaire aux yeux de certains

citoyens. On doit gérer toute cette matière-là.

La Présidente (Mme Maccarone) : Merci.

Mme la députée.

Mme Dufour : Merci, Mme la

Présidente. Je vais souligner les parallèles avec Stablex. Saint-Thomas est...

a signé une entente avec une MRC qui a finalement décidé de reculer.

Présentement, c'est un projet qui se retrouverait, dans ce cas-ci, à quelques

mètres des résidences, et on est aussi dans une tourbière, la tourbière de

Lanoraie. On nous dit déjà que le début des

opérations doit se faire en 2032, qu'ils doivent commencer à préparer le site

en 2029. On est déjà en 2025. Il n'y

a pas de BAPE de commencé. On semble s'en aller exactement dans la même

direction que Stablex avec un bâillon éventuellement.

Charette : Vous allez me permettre d'être en désaccord à ce

niveau-là. Un, pour ce qui est des lieux d'enfouissement technique

traditionnels, nous avons plusieurs alternatives, ce qui n'était pas le cas

avec Stablex. C'était un site qui était

ultraspécialisé. Donc, là s'arrête tout parallèle possible. Et, comme je le

mentionnais, pour l'opération des lieux d'enfouissement technique,

autant les autorisations pour le développement d'un nouveau site que pour un agrandissement éventuel, la procédure, elle est

bien établie, et cette procédure-là n'a jamais empêché le ministère, là, de remplir

ses obligations et de pouvoir assurer les services auxquels la population a

droit.

Et, dans le cas de Saint-Thomas en particulier,

on a reçu, à ce moment-ci, uniquement un avis de projet. Donc, le projet, comme tel, n'est pas déposé comme

tel, et la directive pour la réalisation de l'étude d'impact nous laisse entendre,

là, qu'on est dans les temps, et elle a été transmise à l'initiateur, là,

uniquement en mars dernier. Donc, c'est un

processus qui est à ses débuts. Au promoteur à justifier son projet, et, par la

suite, ce sera traité en fonction des informations à notre disposition.

Mme Dufour : Combien de temps ça

prend, une étude d'impact de ce type-là?

M. Charette : Bien, c'est... On a eu

l'occasion d'en discuter longuement à travers l'étude récente du projet de loi n° 81, dans toute demande

d'autorisation, le secret et le degré de préparation du promoteur... Donc, on a

une ligne du temps qui est générale.

D'ailleurs, le projet de loi n° 81 nous aidera à raccourcir ces délais-là, mais

c'est le promoteur qui...

Dufour : Oui, mais on peut... mais, dans le cas de Stablex,

ça a pris deux ans. On peut... Est-ce qu'on peut penser que ça prend au

moins un an et demi, ce genre de projet là?

M. Charette : La procédure

d'évaluation?

Mme Dufour : Non, non, les échanges,

l'avis de projet, l'étude d'impact, les échanges avec le ministère.

Charette : La procédure d'évaluation comme telle, elle est bien

balisée dans le temps. Ce délai-là devrait être

raccourci avec les moyens qu'on se donne à travers le projet de loi n° 81, s'il devait être adopté, là, dans les prochaines semaines,

mais le délai, ultimement, dépend du degré de préparation du promoteur. Donc,

un promoteur qui...

Mme Dufour : Mais il y a quand même beaucoup d'échanges avec

les ministères et beaucoup d'études à produire, qui prennent du temps,

naturellement, là.

M. Charette :

Oui. Dans le cas des lieux d'enfouissement technique, on a une bonne

expertise au Québec. Les promoteurs qui développent ce type de projet là

connaissent la réglementation, connaissent les exigences. Donc, généralement,

ils sont en mesure de répondre aux questions qui peuvent être formulées par le

ministère. On ne s'improvise pas

gestionnaire d'un lieu d'enfouissement technique, si on veut ultimement obtenir

les autorisations de la part du ministère. Donc, c'est des projets qui peuvent

aller quand même assez rapidement selon l'échelle du temps, là, qui est

déterminée par la loi.

Mme Dufour : Oui, mais quelle est l'étude d'impact et les

échanges... cette procédure-là qui a été le plus court dans les

dernières années?

M. Charette :

Dans l'historique du ministère?

M. Charette :

Là, ça nécessiterait une petite recherche. Je pourrais vous revenir un

petit peu plus tard, parce qu'on reçoit plusieurs milliers de demandes

d'autorisation par année.

Mme Dufour : Oui, on parle de sites d'enfouissement. Ça, il n'y

en a pas des milliers par année, M. le ministre, là.

M. Charette :

Au niveau des sites

d'enfouissement, on pourra vous revenir ultérieurement, là. C'est une demande

plutôt spécifique, mais sinon, c'est une

réglementation, là, qui a été bien, bien éprouvée, là, au fil des dernières

années.

Mme Dufour : La question, c'est : Est-ce qu'on prévoit

d'avance et est-ce qu'on fait toutes ces procédures-là assez tôt dans le temps pour finalement pouvoir se

revirer de bord, si la recommandation du BAPE n'était pas favorable, si

les éléments portés à l'attention du ministre faisaient en sorte qu'il

dirait : Bien, non, il faudrait changer de site? Pour ne pas se retrouver

à la même place dans le futur que ce qu'on a vécu avec Stablex, il y aurait

peut-être lieu de commencer ces démarches-là

plus tôt. Même si on accélère la démarche, l'étude et les échanges av

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2025-04-29
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 43 1 journal debats CTE 250429.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	54da91f54658888a970cb172c8c9b47e4b985ca0

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