Health and Social Services — 31 October 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-10-31

Quebec — Committees

(Neuf heures cinquante minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Bon matin à tous. Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services

sociaux ouverte.

La commission est réunie afin de poursuivre

l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système

de santé et de services sociaux plus efficace.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Alors, Mme Blouin (Bonaventure) est remplacée par Mme Schmaltz

(Vimont); Mme Caron

(La Pinière) est remplacée par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont);

et M. Marissal (Rosemont) est remplacé par M. Cliche-Rivard

(Saint-Henri—Sainte-Anne).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup.

Lors de

l'ajournement de nos travaux le 26 octobre dernier, les discussions

portaient sur l'article 125, et il y avait un questionnement qui avait été soulevé de la part de l'opposition. Je

peux laisser quelques instants, mais, avant toute chose, je pense que, M. le ministre, vous vouliez

nous brosser, peut-être, un tableau de notre... de nos séances de travail.

M. Dubé : Bien oui. Alors,

bonjour, tout le monde. Merci d'être là, encore une fois, très apprécié.

Peut-être qu'on se fasse un petit plan de la

semaine, là, parce que je nous rappelle qu'il nous reste encore cinq semaines

pour... d'ici la fin de la session, puis on avance très bien.

Comme promis,

on vous dépose, ce matin, ce qu'on appelle une espèce d'ébauche du règlement

intérieur, parce que ça faisait plusieurs fois, là, qu'on se faisait

demander ça, et les gens, l'équipe de légistes ont préparé, là... Il est

probablement, Mme la secrétaire, à quelque part à Drummondville, il s'en vient

pour... il s'en vient chez vous.

Puis je le

mentionne très bien, là, que, ce document-là, on l'a fait, mais c'est à Santé

Québec de le faire, là. Nous, on l'a fait pour être capables de donner

une espèce de canevas pour qu'on se comprenne, parce que, vers la fin, lorsqu'on arrivera vers la fin du projet de loi,

on va souvent référer au règlement intérieur. Puis la façon dont on l'a bâti,

c'est que nos légistes... entre autres, là,

Jessica, ce qu'elle a fait, c'est qu'elle a pris toutes les références au

projet de loi, où on... tous les articles au projet de loi où on fait

référence au règlement intérieur sont listés dans ce document-là. Alors, c'est

très, très...

Le Président (M. Provençal)

: ...sur le Greffier. Est-ce que vous

voulez qu'on le rende public ou seulement accessible aux membres de la

commission?

M. Dubé : Moi, j'aurais... je

pense qu'il n'y a pas de problème. De toute façon, on donne des... Oui, mais,

en tout cas, je vais... ma réponse, c'est qu'on vous donne aussi des exemples

de règlements intérieurs de...

Le Président (M. Provençal)

: Qui existent déjà.

M. Dubé : ...qui

existent déjà. Alors, si ces règlements-là intérieurs sont publics, je ne vois

pas pourquoi, à moins de me faire contredire, là, qu'on ne pourrait pas

déposer...

Président (M. Provençal)

Donc, je vois que M. le

sous-ministre semble mentionner qu'il n'y a pas d'enjeu.

M. Dubé : Il n'y a pas de

problème, hein?

Président (M. Provençal)

Non, bien, c'est pour ça, je

voulais quand même vous le demander, M. le ministre, là, pour éviter...

C'est beau, j'ai ma réponse.

M. Dubé : Ça

fait que vous aurez ces... ça puis vous pourrez en prendre connaissance dans

les prochains jours.

Bon, maintenant, ce matin, mon deuxième point,

c'est qu'on vous dépose quelques amendements, je vous dirais, qui sont assez

techniques, là, puis vous... Je ne pense pas qu'il y a des... qu'il y a

vraiment d'amendements excessivement

complexes. Alors donc, je vais vous laisser... Est-ce qu'ils sont,

probablement, déjà rentrés, les amendements qu'on a envoyés? Oui, c'est

fait.

Président (M. Provençal)

: Oui.

Oui, ils sont déposés sur le Greffier dans le cahier du député.

M. Dubé :

Mais vous n'en aurez pas besoin

tout de suite. Les amendements puis les articles qu'on va discuter ce matin

ne font aucune référence à ces amendements-là, à moins que je me trompe. Donc,

ce sera plus peut-être cet après-midi, dans les prochains jours.

Bon, maintenant, pour

ce qui est du reste de la semaine, j'aimerais vous mentionner deux choses. On a

eu de très, très bonnes discussions, la

semaine dernière, sur les conseils d'établissement et les conseils

d'administration, à savoir la composition, puis tout ça, puis je dois

vous dire que, suite à plusieurs bonnes suggestions, moi, je dois retourner au Conseil

des ministres pour les faire approuver. Alors, ces amendements-là, l'équipe de

légistes les a préparés dans les derniers jours, on va les déposer au Conseil

des ministres mercredi, et, si tout va bien, bien, ces documents-là, on va vous

les amener mercredi après-midi.

Alors, moi, le plan

de match, ce que je vous suggère pour... vu qu'on a commencé à travailler sur

la

section la semaine dernière, pour terminer, je pense qu'on devrait continuer

là-dessus. Je pense qu'on a assez de travail à faire dans les articles qui ont

déjà été suspendus pour se rendre jusqu'à mercredi après-midi. C'est un petit

peu ça que je vous dis. Puis, si tout allait bien, avec une bonne journée,

là... je vais vous donner la liste, là, de tout à l'heure, ne bougez pas, une

seconde... Qu'est-ce qu'on avait? Mylène, tu m'avais fait une note, qu'on

discutait ce matin, de tous les articles qu'on... les blocs qu'on voulait

passer aujourd'hui. Peux-tu juste me redonner ça, là?

Le Président

(M. Provençal)

: On

va assurément faire le bloc de 125 à 137 au départ.

M. Dubé :

Effectivement. Ça fait que, si les gens veulent peut-être le noter, là,

parce que ça va être plus facile pour vous de vous préparer. Merci, M. le

Président.

Le Président

(M. Provençal)

: Par

la suite...

M. Dubé :

283 et 284...

Le Président

(M. Provençal)

: C'est

M. Dubé :

...ensuite 295 à 298, ce qu'on appelle les établissements privés; on

aurait... 316, pour les fondations, il y avait un petit quelque chose qui n'a

pas besoin d'amendement, mais qui est une référence à un autre article; 470,

pour les dons et legs au niveau des ressources intermédiaires; 485, pour des

autres centres autochtones, c'est aussi technique, là, c'est une question de la

référence à la

loi sur les données, je crois; et l'article 1166. Puis

pourquoi on va aussi loin? C'est que, durant les derniers jours, il y a eu

beaucoup de pressions, puis à raison, de permettre aux instituts qui font de

l'interruption de grossesse... Vous vous souvenez, on a commencé à discuter de

la question des agréments, et là il y avait beaucoup, beaucoup de pressions des

gens de dire : Bien, réglez-le donc tout de

suite, si vous n'avez pas l'intention de reprendre la LSSSS sur le besoin de

l'agrément. Alors, moi, j'ai pris la décision qu'on allait retirer cet

amendement-là. Je m'excuse de l'avoir fait comme ça, mais je pense que... Donc,

ce matin, ce que j'aimerais confirmer, c'est qu'on va retirer l'article 66

de...

Le Président

(M. Provençal)

: 1166.

M. Dubé :

Qu'est-ce que j'ai dit?

M. Dubé :

...il manque juste le 11, 1166.

Alors, si on se

résume, pour cette semaine : aujourd'hui, on en a quand même pas mal, là,

ce que je viens de vous dire, 125, 283, 295, 316, 470, 485 puis 1166; quand on

a fini ces articles-là, on serait capables... que ce soit cet après-midi ou demain, aller dans le bloc sur les

plaintes, qui est complètement indépendant des conseils d'établissement, puis ça, je vous donne les articles, là, c'est 572

à 638. On a déjà fait des grosses journées où on a été capables de faire

une quarantaine d'articles.

Donc, moi, je vous

dis, si on a une bonne journée aujourd'hui puis, même, on commençait la

section

des plaintes, qu'on pourrait peut-être finir

demain, puis, si on a eu nos amendements passés sur les deux conseils dont je

parlais tantôt, ça, ça veut dire

qu'on serait, mercredi après-midi et jeudi, dans ça. Alors, en gros, là, ça

aurait l'air de ça, notre semaine, si tout va bien. Je pense que les

gens qui nous suivent ont une bonne idée, là, où qu'on est.

Le Président (M. Provençal)

: Alors, comme vous l'avez mentionné,

les documents qui ont été mentionnés par M. le ministre sont présentement sur

Greffier, dans le cahier du député, donc, pour consultation.

M. Dubé :

...de document, là, du règlement intérieur.

Le Président

(M. Provençal)

: Oui,

oui, il est déjà déposé.

M. Dubé :

Ah! il est déposé?

Le Président

(M. Provençal)

: Tout

est déposé.

M. Dubé :

Tout est beau? Excellent.

Le Président (M. Provençal)

: Puis c'est pour ça que je vous

demandais si on pouvait le rendre public.

Ceci étant dit...

Oui, M. le député, avant de... est-ce que c'est pour une intervention ou un

questionnement sur le plan de match?

M. Cliche-Rivard :

Bien, on m'indique que c'est très... bien, pour moi aussi, je viens

d'arriver, mais c'est très apprécié, qu'on fasse ce genre de plan de match là

le mardi, là. Donc, si on pouvait en garder l'habitude, je pense que tout le monde en profiterait, nous les

premiers, là, mais je pense que ceux qui nous écoutent aussi. Alors, c'est une

suggestion que je fais, qu'on commence comme ça le mardi matin.

Le Président

(M. Provençal)

: Pas

de problème.

Ceci

étant dit, nous revenons à l'article 125, qui avait déjà été lu, et je

vais demander s'il y a des interventions. Alors, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe :

Oui, merci, M. le Président. J'essaie de me souvenir, on avait entamé la

discussion sur 125, et même je pense que,

suite à une question, on a réalisé que de... 125 doit se lire avec 126, mais,

bon, reprenons quand même. Tu sais, les premières réflexions, à la

lecture de 125, on ne peut pas être contre, évidemment, l'obligation de créer, de constituer des comités consultatifs sur

demande de... soit des groupes, d'un groupe d'employés, ou de professionnels,

ou de personnes appartenant à un milieu.

Moi, j'ai une

première question. Pourquoi, au tout début, on se limite à un établissement

territorial, comme si on excluait les non territoriaux, par exemple les CHU,

les instituts et les établissements regroupés?

M. Dubé :

Il faut commencer à présenter tout le monde?

Des voix :

Ha, ha, ha!

Le Président

(M. Provençal)

: Alors,

M. le sous-ministre, s'il vous plaît. M. Desharnais.

M. Desharnais (Daniel) : Oui,

Daniel Desharnais, sous-ministre associé à la coordination réseau et

ministérielle et aux affaires institutionnelles.

Essentiellement parce

que c'est... la raison pour laquelle ça vise les établissements territoriaux,

c'est qu'ils sont composés de plusieurs installations, contrairement à un

établissement non territorial. Là, on parle de création de comités consultatifs

pour des installations.

Mme Setlakwe : Donc, présumément, il y a

une certaine homogénéité. On n'a pas vraiment des milieux distincts qui

auraient besoin de créer un comité consultatif, dans le cas des autres

établissements? Ils pourraient.

M. Desharnais (Daniel) : Bien,

les autres établissements... en fait, les autres établissements, c'est les

conseils d'établissement qui... comment je pourrais dire, qui sont...

qui ont les... je ne pourrais pas comparer les fonctions des comités consultatifs, mais c'est le conseil d'établissement

qui a la responsabilité... en fonction de ses responsabilités, a un certain

rôle à jouer qui peut s'apparenter au comité consultatif, mais les comités

consultatifs visent essentiellement les installations des établissements

territoriaux qui ont plusieurs installations à gérer.

Mme Setlakwe :

O.K., je comprends. Et peut-être nous rappeler c'est à quel article, dans

ce cas-là, que les comités d'établissement

ont l'obligation de mettre les moyens en place pour préserver le caractère culturel,

historique, linguistique ou local d'un établissement.

M. Desharnais

(Daniel) : C'est à l'article suivant, l'article 126.

Mme Setlakwe :

Non, mais

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-10-31
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 231031.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	54fc7f563cfce6d40430e2fb4b7d55ed36b708b8

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