Labour and the Economy — 14 October 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 14 octobre 1997 - Vol. 35 N° 74

Étude détaillée du projet de loi n° 119 - Loi modifiant la

Loi sur l'utilisation des produits pétroliers et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Normand Cherry

Étude détaillée

Dispositions préliminaires

Normes de qualité et de sécurité

Normes particulières aux équipements pétroliers à risque élevé

Permis d'utilisation

Obligations des titulaires de permis

Agrément et obligations des vérificateurs

Vérification des équipements pétroliers à risque élevé

Programme privé de vérification d'équipements pétroliers à risque élevé

Dérogations aux dispositions réglementaires

Comité consultatif

Pouvoir réglementaire

Dispositions pénales

Dispositions diverses

Dispositions modificatives

Dispositions provisoires, transitoires et finales

Remarques finales

Autres intervenants

M. Christos Sirros, président

M. Normand Jutras

M. Robert Kieffer

*M. Pierre Lavallée, ministère des Ressources naturelles

*Mme Françoise Saint-Martin, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures six minutes)

Le Président (M. Sirros): J'ai constaté qu'il y a quorum, la séance est ouverte. J'aimerais rappeler à tout le monde que la commission est ici pour entreprendre le mandat suivant: Procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 119, Loi modifiant la

Loi sur l'utilisation des produits pétroliers et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gaulin (Taschereau) remplace M. Côté (La Peltrie).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Sirros): Merci. Avec ça, j'inviterais peut-être le ministre et par la suite le porte-parole de l'opposition officielle et ceux des membres qui voudront bien faire des remarques préliminaires pour qu'on puisse entamer l'étude du projet de loi n° 119. Alors, la parole est au ministre.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Merci, M. le Président. Mesdames, messieurs, le 21 mai dernier, les membres de l'Assemblée nationale ont accepté le principe du projet de loi n° 119, Loi modifiant la

Loi sur l'utilisation des produits pétroliers et d'autres dispositions législatives. Comme j'avais déjà eu l'occasion de le dire à ce moment, ce projet de loi propose une refonte en profondeur du cadre juridique entourant la qualité des produit

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1997-10-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 971014.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	55070bede00ac24450866fa7328dd998a85ea008

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