House Proceedings — 16 March 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

2021-03-16

Quebec — Debates (Hansard)

Mme Laforest : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, chers collègues. Très heureuse d'être avec vous aujourd'hui, alors, pour l'adoption de principe du projet de loi n° 85, projet de loi pour l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans

le contexte de la pandémie.

Alors,

je suis heureuse d'être avec vous, comme je le disais précédemment, parce que,

depuis le début de la pandémie, depuis

un an, on travaille avec les municipalités pour avoir des élections qui se sont

très, très bien déroulées, des élections partielles, mais évidemment, avec toutes les mesures sanitaires que les

municipalités devaient considérer pour les élections, on comprend très

bien ce projet de loi là, qui est essentiel, parce que les élections du

7 novembre 2021 seront générales partout au Québec.

Alors,

depuis le début de la pandémie, les municipalités ont été de véritables alliées

pour nous, avec le gouvernement, on a

très, très bien travaillé ensemble. Elles ont dû mettre en place des mesures

sanitaires impressionnantes et nécessaires sur tout le territoire. Elles ont continué d'offrir des services

essentiels pour tous les citoyens, pour toutes les citoyennes, je les remercie

beaucoup. Et aussi elles ont réussi à poursuivre les activités qui ont favorisé

la démocratie municipale. Comme je

l'ai dit, les élections partielles se sont très, très bien déroulées cette

année. Alors, le milieu municipal fait toujours un travail exceptionnel, et je le

remercie.

Alors,

il y a d'autres défis qui arrivent, comme je le mentionnais tout à l'heure, les élections du 7 novembre 2021, l'élection générale municipale est vraiment tout près, l'élection est à

nos portes, alors c'est plus de 1 100 municipalités qui vont devoir tenir des élections de manière...

simultanément au Québec. Si on regarde en 2017, on a impliqué

12 000 candidats et

8 000 élus. Donc, ce n'est pas rien, il faut bien se préparer. C'est

majeur, ça nécessite la réalisation de diverses procédures qui sont en

amont, présentement.

Notre

gouvernement souhaite toujours que les présidents d'élection puissent se

préparer d'avance pour la tenue du déroulement

des élections et, je le dis toujours, avec une meilleure sécurité, mais aussi une

meilleure prévisibilité. Alors, les

règles seront établies, et il y aura une meilleure planification. C'est pour

cette raison qu'il y a plusieurs mesures qui ont été mises en place pour la

tenue des élections partielles, de très, très bonnes mesures, et qui seront

sûrement copiées pour les élections générales du 7 novembre 2021.

Alors, évidemment, on

travaille toujours avec le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Durant toute l'année, on a travaillé, pour

les élections partielles, avec le ministère

de la Santé par arrêté, et c'est sûr

qu'à chaque fois c'était assez

compliqué, mais, en même temps, on pouvait le faire, c'étaient des élections

partielles. Maintenant, pour des élections générales, il faut être mieux

outillés et il faut mieux outiller nos municipalités. C'est ce qu'on fait avec

le projet de loi. Alors, le projet de

loi n° 85 est vraiment important, si je peux dire. Il a

été déposé le 10 février dernier, puis ça va permettre de faciliter

nos élections générales municipales le 7 novembre prochain.

Alors, les consultations particulières

ont eu lieu, le 10 mars dernier, avec la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du

Québec et Élections Québec. Alors, les commentaires ont été très, très

précieux. Il y avait des commentaires

qui étaient nécessaires pour prévoir

des élections. Et évidemment le projet

de loi a été très, très

bien accueilli dans le milieu municipal.

Alors,

je rappelle que nous proposons d'accorder plus de flexibilité au Directeur

général des élections du Québec pour

qu'il puisse mettre en place rapidement les mesures nécessaires

à la tenue des prochaines élections. On veut faciliter les conditions pour les

électeurs pour que le plus grand nombre d'électeurs puissent aller voter et évidemment

qu'il puisse aller voter, mais en

toute sécurité et en protégeant leur santé. On doit protéger également le

personnel électoral qui nous aide énormément dans les élections. C'est

important de préciser que les mesures seront effectives dès les élections du

7 novembre prochain et pour les élections du 7 novembre prochain.

L'approche

qui est privilégiée, Mme la

Présidente, c'est que notre projet de loi puisse élargir le vote, par

exemple le vote par correspondance. Par le fait même, on

veut diminuer les risques de propagation de la COVID-19, parce qu'évidemment, oui, c'est cet automne, mais on ne sait vraiment

pas comment ça va se passer cet automne, il fallait mieux prévoir les

élections.

Les électeurs

dont l'isolement est ordonné, par

exemple, pourront aller voter,

pourront voter par correspondances pour

leurs raisons de santé. Également, on parle des résidences pourra aînés, on

parle des CHSLD, on parle également des proches aidants qui pourront également avoir la possibilité de voter si

le projet de loi est bien adopté. Alors, il y aura des jours de vote supplémentaires qui seront prévu par

le Directeur général des élections pour réduire les pointes d'achalandage

qui sont dans les bureaux de votre partout au Québec.

On propose également de devancer la période

électorale de sept jours. C'est ce qui est proposé, on regardera comment ce sera discuté durant le projet de loi. Alors, les présidents d'élection pourront ainsi commencer l'impression

et la transmission des bulletins de vote par correspondance plus

rapidement.

En terminant,

Mme la Présidente, j'aimerais inviter tous les Québécois

à penser que les élections arrivent bientôt, le 7 novembre 2021. J'invite tous les Québécois et aussi tous les gens qui pensent se

présenter, qui pensent offrir leur candidature. On a fait une campagne de

sensibilisation, ma collègue et moi, avec également... on était trois collègues pour faire la publicité pour inviter les jeunes et inviter

aussi les femmes au projet de loi... pas au projet de loi, mais aux prochaines

élections. C'est important d'avoir plus de

femmes, plus de jeunes, et les campagnes de sensibilisation sont déjà débutées.

Et on rencontre même des gens dans les régions pour expliquer comment ça se

passe si on est maire, mairesse, et on explique le rôle, les responsabilités pour encourager les jeunes et les femmes,

mais aussi tous les gens d'expérience. Que vous ayez quelque expérience

que ce soit, on invite les gens à penser et à déposer leur candidature pour les

prochaines élections.

Alors,

j'invite cette Assemblée à procéder à l'adoption du projet de loi n° 85.

On va permettre aux Québécois de toutes les régions du Québec de prendre part à

la vie démocratique municipale de manière sécuritaire. Alors, je n'ai pas

de doute du tout, parce qu'encore une fois

on va compter sur nos collaborateurs, les acteurs municipaux, et aussi je crois

qu'on va faciliter et aider toutes les municipalités pour avoir des élections

en toute sécurité et pour protéger la santé de tout le milieu municipal.

Alors, je vous remercie, Mme la Présidente, et

j'invite cette Assemblée à adopter ce projet de loi. Oui, ce n'est pas un grand et un long projet de loi, mais

tellement essentiel! Puis on pourra l'étudier, maintenant, très prochainement.

Merci à mes collègues et aussi aux

collègues qui ont participé pour les consultations. Je vous remercie

énormément. Alors, merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la ministre.

Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

Merci, Mme la Présidente. Alors, merci, Mme la ministre, de toutes les

explications relativement au projet de loi n° 85.

Le projet de loi n° 85,

évidemment, là, on est à l'adoption du principe, c'est un projet de loi, comme

disait Mme la ministre, qui veut faciliter

le déroulement des élections générales municipales qui auront lieu le

7 novembre 2021, particulièrement dans un contexte de pandémie

de COVID-19, on le sait.

C'est un projet de loi... Bien, en fait, les

élections municipales, là, qui vont se tenir en novembre, comme disait Mme la ministre, c'est à l'ensemble du Québec. Ce

sont des élections générales, contrairement, là... On a eu des élections

partielles au niveau municipal en 2021. Là, ce

seront des élections à l'ensemble du Québec. C'est plus de

1 100 municipalités qui

seront en élections municipales. C'est beaucoup de préparation pour les

municipalités, là, des élections municipales. Et je pense qu'il y a environ 13 000 candidats, là, qui se

portent candidats pour une élection au niveau municipal. Il y a environ

8 000 élus, là, 8 000 personnes qui seront élues, là, à

travers le Québec.

Donc, c'est

vraiment important. Bien sûr, on va venir changer quelques règles avec ce

projet de loi là, mais c'est important,

un, la prévisibilité pour les municipalités. C'est-à-dire que c'est important,

pour nos municipalités, de savoir les règles qui vont changer puis les

règles qui vont être adoptées, de bien connaître les paramètres pour novembre.

Puis évidemment, là, novembre prochain, dans

le monde municipal comme dans le milieu... ou comme au provincial, novembre,

c'est comme si c'était demain matin.

Il y a beaucoup de détails, il y a beaucoup

d'intervenants, donc ils ont besoin quand même assez rapidement des

règles, des modalités qui vont s'appliquer sur le terrain.

Bien qu'on

dit que novembre, c'est demain matin, bien qu'on sait que c'est un court projet de loi, parce qu'il y a cinq articles dans le projet de loi n° 85, ce n'est pas un projet

de loi qu'il faut aller vite, vite, vite, c'est-à-dire qu'il faut quand

même prendre le temps d'entendre les groupes, les organismes, il y a des gens

sur le terrain, les élus qui sont déjà en

place. Il y a des gens qui en ont vécu, des élections municipales. Il faut

aussi être à l'écoute de nos citoyens, les citoyens qui disent :

Bien, est-ce que je vais pouvoir voter, moi, en novembre 2021? C'est important,

c'est important pour eux.

Donc, c'est un court projet de loi, je comprends

qu'il faut aller vite, parce que novembre, 7 novembre 2021, c'est demain matin, mais, je le réitère, c'est un

sujet qui est superimportant pour la démocratie municipale. Donc, je pense

qu'il faut... C'est cinq articles, là. Ça

fait que je pense qu'il faut prendre le temps de les étudier en tenant compte

des divers commentaires qu'on a reçus des gens dans nos milieux.

Je comprends

évidemment que l'objectif, c'est d'accorder au Directeur général des élections,

qu'on dit souvent, là, puis je risque de l'utiliser pendant ma

présentation, DGEQ, un autre acronyme du merveilleux monde municipal, donc je comprends qu'on veut

accorder au Directeur général des élections le pouvoir de modifier, en vue de

ces prochaines élections là, une

série de dispositions de la

Loi sur les élections et les référendums dans les

municipalités. Bien sûr, c'est une ouverture, des nouvelles avenues, on va regarder ensemble des nouvelles avenues

pour permettre aux citoyens d'exercer leur droit de vote en novembre

prochain.

On le sait, il y a des contraintes, il y a des

contraintes auxquelles on ne peut pas... auxquelles on est un peu impuissants, là, disons-le. Et je fais référence à

la pandémie, je fais référence à la COVID. Puis ça risque...

Malgré qu'on

est dans une période où il y a la

vaccination, on risque quand même d'avoir des effets en novembre prochain. Il

faut donc, évidemment, penser aux

défis, aux enjeux qui se présentent devant nous, auxquels on devra faire face,

puis il faut tout mettre ça, évidemment, les mesures sanitaires, en

place.

Puis j'ai un

cas, là, qui me vient à l'esprit, en vous parlant, puis je fais référence... ce

qui «pop up» dans ma tête, c'est Terre-Neuve—Labrador. Terre-Neuve—Labrador, le Directeur général des élections a

brusquement, mais brusquement

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2021-03-16
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 42 1 journal debats 20210316 292493.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	550d65915e8aa8ad103b16414ce5e4374c25cb57

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