Tabled Documents — Sitting of 30 May 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

2012-05-30

Quebec — Debates (Hansard)

Documents déposés le mercredi 30 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2012-05-30

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Un avis de classement de la Commission des biens culturels relatif au Domaine Moses-Brown, Duhamel-Ouest en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 325 Ko)

1353-20120530

2012-05-30

Kelley, Geoffrey , Ministre responsable des Affaires autochtones

La convention complémentaire n° 22 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (PDF, 4 Mo)

1354-20120530

2012-05-30

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2012-2013 intitulé « Vérification de l’optimisation des ressources – Printemps 2012 ». Le rapport est accompagné d’une présentation de son contenu

1356-20120530

2012-05-30

St-Arnaud, Bertrand , Député de Chambly

L’extrait d’une pétition, signée par 8 692 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'instauration de la « Move Over Law » au Québec (PDF, 34 Ko)

1359-20120530

Extrait de pétition

2012-05-30

St-Arnaud, Bertrand , Député de Chambly

L’extrait d’une pétition, signée par 737 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'instauration de la « Move Over Law » au Québec (PDF, 35 Ko)

1360-20120530

Extrait de pétition

2012-05-30

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 19 avril 2012 par M. Bédard (Chicoutimi), concernant les ressources en santé mentale et la clarification du principe de dangerosité (PDF, 72 Ko)

1355-20120530

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2012-05-30

Girard, Nicolas , Député de Gouin

Copie d’un communiqué, en date du 3 mai 2012, destiné aux employés du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, concernant le rappel de l’éthique dans la fonction publique (PDF, 325 Ko)

1361-20120530

2012-05-30

St-Arnaud, Bertrand , Député de Chambly

Une liasse de documents concernant l’instauration de la « Move Over Law » au Québec

1362-20120530

2012-05-30

Paradis, Pierre , Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, les 28 et 29 mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 51, Loi modifiant la

Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux (PDF, 450 Ko)

1357-20120530

Rapport de commissions

2012-05-30

Sklavounos, Gerry , Président de la Commission de la santé et des services sociaux

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 29 mai 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 417 Ko)

1358-20120530

Rapport de commissions

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2012-05-30
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 39 2 journal debats 20120530so documents deposes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	550e23d2e0216f908d3d45d3114d9c5d4a41fdef

Source file is stored in the law ingest library (html).