Institutions — 14 September 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CI 2021-09-14

Quebec — Committees

Enfin, je vous rappelle qu'en fonction des

mesures de distanciation physique énoncées par la santé publique vous devez

conserver votre place assise en commission. Si vous souhaitez vous déplacer ou

changer de place, un page devra désinfecter votre place. Et, contrairement à ce

qu'on a vécu en commission parlementaire au mois d'août, vous devrez porter

votre masque en tout temps, sauf lorsque vous prenez la parole.

Alors donc, la commission est réunie afin de

procéder à l'étude et l'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les

conditions d'exercice des fonctions de directeur du scrutin, déposé à l'Assemblée

nationale le 14 avril dernier.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il

des remplacements?

Secrétaire : Oui, M.

le Président. M. Martel (Nicolet-Bécancour) est remplacé par Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré).

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Donc, nous

allons d'abord entendre le Directeur général des élections pour une durée de

10 minutes. Le reste de la séance sera consacré à l'étude du règlement

avec les membres de la commission. Donc, les échanges se dérouleront par blocs

d'environ 10 minutes... 10 à 15 minutes, pardon, incluant les questions

et les réponses, en alternance avec le gouvernement et les oppositions, afin de

permettre à tous les groupes parlementaires d'écouler graduellement leur temps

de parole. Enfin, au plus tard cinq minutes avant la fin de la séance, nous

passerons à l'abrogation du règlement.

Cela dit, comme la séance a commencé un peu plus

tard, j'ai besoin d'un consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de

l'heure prévue, c'est-à-dire jusqu'à 18 h 15. Y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Donc, M. le Directeur

général des élections, bienvenue, un grand

plaisir de vous voir. Je vous invite d'abord à débuter votre présentation pour

10 minutes, et, après ça, nous aurons un échange avec les membres

de la commission. Merci beaucoup. M. le directeur des élections, s'il vous

plaît.

Reid (Pierre) : Bien,

bonjour, merci. Je suis très heureux d'être avec vous aujourd'hui. Je suis accompagné de M. Jean-François Blanchet, qui est

adjoint au Directeur général des élections et directeur des opérations

électorales.

Donc, merci de l'invitation de prendre part aux discussions

qui concernent des propositions de modification au Règlement sur les conditions

d'exercice des fonctions de directeur de scrutin. Mais, avant d'aborder les

aspects peut-être plus techniques des modifications que nous proposons au

règlement, permettez-moi de rappeler brièvement le rôle des directeurs et des

directrices de scrutin dans la tenue des élections.

C'est la Loi électorale qui prévoit que le

Directeur général des élections nomme un directeur ou une directrice dans

chacune des 125 circonscriptions électorales provinciales. Les directeurs

et les directrices du scrutin jouent un rôle essentiel dans l'organisation des

élections au Québec. Ces personnes sont au coeur de la préparation et du bon

déroulement des scrutins sur le terrain. Elles assurent l'intégrité du

processus électoral et contribuent à maintenir la confiance du public envers

celui-ci.

Dans sa circonscription, la personne qui agit

comme directrice du scrutin dirige l'ensemble des activités nécessaires à la

tenue des élections, et ce, conformément à la Loi électorale. Ainsi, elle

garantit le plein exercice des droits électoraux des personnes candidates ainsi

que des électeurs et des électrices. Elle s'assure de leur fournir toute l'information

dont ils ont besoin et représente le Directeur général des élections sur le

terrain.

Pour mener à bien sa mission, le directeur ou la

directrice du scrutin recrute, forme et dirige une équipe d'une vingtaine de personnes, auxquelles

s'ajoutent environ 600 membres du personnel

électoral à certains moments-phares de la période

électorale. Les directeurs du scrutin veillent aussi à la gestion des ressources

financières et matérielles qui sont nécessaires à la tenue du scrutin dans leur

circonscription.

Être directeur ou directrice du scrutin est un

emploi qui requiert des compétences très diversifiées. Ils doivent notamment

posséder un leadership mobilisateur, de l'expérience en gestion, en relations

publiques et en formation, des habilités en informatique et un excellent sens

de l'organisation. Ils doivent faire preuve en tout temps de diplomatie et

d'impartialité, en plus de bien connaître le territoire et les particularités

de leur circonscription.

Étant donné l'importance des directeurs et

directrices du scrutin dans la tenue des élections, le processus qui vise le

recrutement est exhaustif et rigoureux. Il est d'ailleurs prescrit par la Loi

électorale. Ainsi, la loi prévoit que le Directeur général des élections nomme

les directeurs du scrutin sur la base de leur mérite à la suite d'un concours

public permettant de juger impartialement des compétences et des aptitudes des personnes

candidates. Les directeurs et les directrices du scrutin sont nommés au terme

de l'évaluation de leur dossier de candidature, d'un examen visant à évaluer

leurs aptitudes et leur jugement et d'une entrevue de sélection. Une fois

nommées pour un mandat de 10 ans, ces personnes suivent un programme de

formation complet offert par Élections Québec.

Vous le comprendrez, les directeurs et les

directrices du scrutin d'Élections Québec sont des ressources précieuses,

triées sur le volet et occupent des fonctions qui n'ont pas leur pareil. Dans

ce contexte, comme dirigeant d'Élections Québec, je me dois de tout mettre en

oeuvre pour conserver nos directeurs et nos directrices du scrutin dans nos

rangs.

Les modifications que nous proposons au règlement

visent à favoriser la rétention des directeurs et des directrices du scrutin

d'Élections Québec en leur permettant d'occuper cette même fonction lors d'une

élection fédérale. Le règlement actuel ne permet pas ce cumul des fonctions,

et, à notre connaissance, le Québec est la seule province canadienne qui

l'interdit. Par ailleurs, le règlement permet le cumul des fonctions pour les

paliers municipal et scolaire. J'ai accordé mon autorisation à ce cumul des

fonctions dans le passé sans que cela n'occasionne de problèmes de

disponibilité des directeurs et des directrices du scrutin.

Donc, notre première proposition de modification

consiste à supprimer le paragraphe 7° de l'article 2 du règlement afin de

retirer l'interdiction du cumul des fonctions identiques aux paliers fédéral et

provincial. Récemment, entre chaque élection générale, cette interdiction a

entraîné le départ de directeurs et directrices du scrutin expérimentés, partis

oeuvrer pour Élections Canada. Chacun de ces départs en est un de trop,

d'autant plus qu'il est facilement évitable. En plus de constituer la perte

d'une précieuse expertise, il nécessite l'organisation d'un nouveau concours

public, ce qui exige plusieurs semaines et d'importantes ressources.

Bien entendu, je m'assurerai que ce cumul des

fonctions ne pose pas d'enjeu opérationnel pour la tenue de nos élections

provinciales. C'est pourquoi nous proposons une seconde modification au

règlement qui vient modifier l'article 5 pour obliger le directeur ou la

directrice du scrutin à obtenir préalablement mon autorisation avant d'accepter

des fonctions similaires au palier fédéral. Cette exigence me permettra de

connaître la charge de travail des directeurs du scrutin et de prévoir un

remplaçant ou une remplaçante dans l'éventualité peu probable où une élection

provinciale devait coïncider avec une élection fédérale.

Cependant, à de rares occasions, il peut arriver

d'assister à la tenue concomitante d'élections partielles ou d'une élection partielle et d'une élection

générale. Avant d'octroyer cette autorisation, je signerai une entente

tripartite avec Élections Canada et le directeur ou la directrice du scrutin.

Celle-ci établira notamment à quel palier devra agir le directeur ou la directrice du scrutin en cas d'élections concomitantes.

Ce sera le moment de la prise du décret d'élections qui le déterminera. Des échanges ont déjà eu lieu

avec Élections Canada, qui est à l'aise avec cette manière de procéder.

Je suis convaincu que les directeurs et les

directrices du scrutin peuvent cumuler ces rôles sans que se posent des enjeux

pour l'organisation de nos élections. J'y vois même certains bénéfices. En

pilotant plus régulièrement des événements électoraux, ils acquerront

rapidement une solide expérience et leur équipe de confiance sera davantage

outillée et mobilisée. Ce n'est pas seulement Élections Québec qui bénéficiera

de la levée de l'interdiction du cumul de fonctions, c'est l'ensemble des

électeurs et des électrices. Les personnes candidates et les divers acteurs

mobilisés lors d'un événement électoral pourront aussi profiter des services de

directeurs et de directrices du scrutin compétents et aguerris. Je vous

remercie de votre attention.

Le Président (M.

Bachand) : À moi de vous remercier. Alors, je dépose la copie

de votre allocution afin qu'elle soit disponible sur le site Internet de l'Assemblée

nationale. Alors donc, nous allons procéder à la période d'échange. Mme la

ministre, s'il vous plaît.

Mme LeBel : Merci. Bien, merci, M.

le Président. Si vous voulez me permettre, je vais prendre quelques minutes

peut-être pour souhaiter une bonne rentrée parlementaire à tous mes collègues

de la banquette de l'opposition, donc, à mes collègues qui sont présents, avec

qui j'ai eu l'occasion de travailler sur d'autres projets de loi... et qu'on

aura l'occasion aussi de se revoir, je le sais, sur d'autres occasions, mais,

particulièrement, vous allez me permettre, à mes collègues députés qui sont maintenant

en présence avec nous et qui, dans la dernière période pandémique... on n'a pas

eu l'occasion, en si grand nombre. Donc, ça fait du bien de se retrouver puis

ça fait du bien de travailler avec vous à nouveau. Donc, merci, tout le monde,

et à tous les membres de la commission, et les gens qui travaillent aussi à la

commission. Merci et bonne rentrée parlementaire à tous.

Bonjour, M. le Directeur

général des élections. Alors, merci. Je voudrais vous demander d'entrée de

jeu... puis je vais vous donner une certaine période de mon temps peut-être

pour expliquer aux gens qui nous écoutent... parce que c'est peut-être plus

familier pour ceux d'entre nous qui ont eu à traverser des élections. Donc,

c'est le cas de tout le monde ici présent, presque, autour de la table.

Qu'est-ce que... Quel est le rôle d'un directeur de scrutin? Vous avez dit

qu'il y en avait 125. Donc, je comprends qu'il y en a un par circonscription,

mais quel est son rôle? De façon très générale, là, pas dans le détail, mais

quel est le rôle qu'il joue?

M. Reid (Pierre) :

Tout simplement, là, le directeur de scrutin, c'est la personne qui a la

responsabilité de tenir le scrutin dans sa circonscription. Je dis

souvent : C'est le Directeur général des élections en circonscription.

Donc, en quelque sorte, il se trouve à appliquer la Loi électorale. Donc, il

voit à toutes les opérations. Ça, ça veut dire... ça part de recrutement de

personnel, location de locaux de votation, des ententes avec des fournisseurs.

Donc, de façon générale, c'est lui qui est responsable du scrutin dans sa

circonscription, bien sûr, en collaboration avec des coordonnateurs qui sont à

Québec pour l'aider justement dans sa gestion et dans l'organisation du

scrutin.

Président (M. Bachand) :

Excusez-moi, Mme la ministre, c'est juste parce que j'ai oublié un petit

élément technique. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour que le

Directeur général des élections du Québec ait la parole toute la séance. Il y a

consentement. Désolé, merci beaucoup, mon erreur.

Mme LeBel : On l'avait pris

pour acquis, mais vous avez tout à fait raison.

Le P

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2021-09-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 42 1 journal debats CI 210914.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	555d074d5728aebae24561b27a1f1df08b8cc617

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