Bill document — Vigie #191989

Vigie 191989

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens Procès-verbaux des séances des 12 et 13 septembre 2023 2023 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 732-20230914

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 12 SEPTEMBRE 2023 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023 ..................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 12 septembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens (Ordre de l ’Assemblée le 12 septembre 2023, rétroactif au 17 août 2023) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) en remplacement de M. Tremblay (Dubuc) M. Dufour (Abitibi-Est) M.

Jolin-Barrette, ministre de la Justice Mme Lecours (Les Plaines) en remplacement de Mme Tremblay (Hull) M. Martel (Nicolet–Bécancour) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite - Bourgeoys) Mme Prass (D’Arcy-McGee) en remplacement de Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle pour la protection des consommateurs, en remplacement de Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, en remplacement de M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) Témoins (par ordre d’intervention) : Option consommateurs : M. Christian Corbeil, directeur général Me Alexandre Plourde, analyste Union des consommateurs : Mme Geneviève Morand, directrice par intérim Mme Anne-Marie Leblanc , analyste en protection des consommateurs et pratiques commerciales LKQ Corporation : M. Derek Willshire, vice-président régional pour le Canada

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 M. Bruno LeBlanc, vice-président, Teneo Association pour la protection des automobilistes : M. Georges Iny, président Me Hubert Lamontagne, conseiller juridique Équiterre : Mme Amélie Côté, analyste en réduction à la source Mme Julie-Christine Denoncourt, chargée de projet en réduction à la source Mme Claudia Déméné, professeure agrégée, École de design, Université Laval Association des industries de l’automobile du Canada : M.

Jean-François Champagne, président et directeur général Mme Elisabeth Lambert, présidente de la Divi sion du Québec et vice-présidente de Pièces d’auto Joliette M. Jonathan Mayer, chargé de cours, Faculté de droit, Université de Sherbrooke ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 47, Mme D’Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Jolin-Barrette (Borduas), Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme Bourassa (Charlevoix– Côte-de-Beaupré) et Mme Zaga Mendez (Verdun) font des remarques préliminaires. À 10 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. AUDITIONS La Commission entend Option consommateurs.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 À 10 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des consommateurs. Mme Lecours (Les Plaines) remplace Mme la présidente. Mme D’Amours (Mirabel) reprend ses fonctions à la présidence. À 11 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend LKQ Corporation. À 12 h 14, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend l’Association pour la protection des automobilistes. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de six minutes. Il est convenu de permettre à Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) de remplacer M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) La Commission entend Équiterre. À 17 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Déméné. À 17 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend l’Association des industries de l’automobile du Canada.

À 18 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. La Commission entend M. Mayer.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 19 h 14, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 13 septembre 2023, à 15 heures. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/ws Québec, le 12 septembre 2023

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 13 septembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens (Ordre de l’Assemblée le 12 septembre 2023, rétroactif au 17 août 2023) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) en remplacement de M. Tremblay (Dubuc) M. Dufour (Abitibi-Est) M.

Jolin-Barrette, ministre de la Justice Mme Lecours (Les Plaines) en remplacement de Mme Tremblay (Hull) M. Martel (Nicolet–Bécancour) Mme Prass (D’Arcy-McGee) en remplacement de Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle pour la protection des consommateurs, en remplacement de Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) Témoins (par ordre d’intervention) : Corporation des concessionnaires automobiles du Québec : M. Ian P. Sam Yue Chi, président-directeur général Me Julia Labrecque-Saliba, conseillère juridique Me Gabrielle Gauthier, conseillère juridique M.

Charles Saillant, co-président, Groupe Saillant Conseil canadien du commerce de détail : M. Michel Rochette, président, Québec M. Apraham Niziblian, directeur Affaires publiques et Relations gouvernementales Centre d’études et de recherches intersectorielles en économie circulaire : M. Benjamin Laplatte, directeur adjoint M. Marc Journeault, professeur, Université Laval ___________________________

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 03, Mme D'Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil canadien du commerce de détail. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Centre d’études et de recherches intersectorielles en économie circulaire. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organism es qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 12, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 20 septembre 2023, après les avis touchant les travaux des commissions, où elle entreprendra un autre mandat.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/ws Québec, le 13 septembre 2023

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des industries de l’automobile du Canada 003M Association pour la protection des automobilistes 009M Centre d'études et de recherches intersectorielles en économie circulaire 014M Conseil canadien du commerce de détail 022M Corporation des concessionnaires automobiles du Québec 013M Déméné, Claudia 011M Équiterre 002M LKQ Corporation 008M Mayer, Jonathan Option consommateurs 004M Union des consommateurs 010M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des fabricants d’appareils électroménagers 023M Association des marchands de véhicules d'occasion du Québec 001M Coalition des associations de consommateurs du Québec 012M Conseil du patronat du Québec 018M Conseil patronal de l'environnement du Québec 006M Conseil québécois du commerce de détail 005M Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada 017M Élexpertise 007M Google Canada 021M Groupe Cantrex et autres 019M Manufacturiers et Exportateurs du Québec 015M Recyclage des produits électroniques Canada 020M Repair café Montréal 016M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 191989
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 191989 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	5562bfc550465bb897befb406c32748fa0c599e2

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