Bill document — Vigie #194341

Vigie 194341

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de l’économie et du travail R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 38, Loi modifiant la

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives Pr ocès-verbal de la séance du 21 novembre 2023 20 23 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1091-20231121

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023................................................................... 1 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Séance du mardi 21 novembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 38, Loi modifiant la

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 21 novembre 2023, rétroactif au 9 novembre 2023) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente Mme Abou-Khalil (Fabre) en remplacement de Mme Tremblay (Hull) M. Caire (La Peltrie), ministre de la Cybersécurité et du Numérique M. Dufour (Abitibi-Est) M.

Martel (Nicolet–Bécancour) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte-parole de l’opposition officielle en matière de cybersécurité et du numérique, en remplacement de M me Cadet (Bourassa-Sauvé) M. Tremblay (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission d'accès à l'information du Québec : Me Diane Poitras, présidente Me Jean-Sébastien Desmeules, secrétaire général et directeur des affaires juridiques Mme Ralitsa Dimova, directrice,

section de surveillance Me Naomi Ayotte, membre et juge administrative,

section de surveillance P r Sébastien Gambs, t itulaire de la Chaire de recherche du Canada en analyse respectueuse de la vie privée et éthique des données massives, Université du Québec à Montréal ___________________________

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, Mme D'Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS La Commission entend la Commission d'accès à l'information du Québec. À 10 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le P r Gambs. Mme la présidente dépose le mémoire d’un organisme qui n’a pas été entendu (annexe II).

À 11 h 21, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/ws Québec, le 21 novembre 2023

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Commission d'accès à l'information du Québec 001M Gambs, Sébastien

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Fédération des cégeps 002M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 194341
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 194341 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	5566b49c9652820c04312b850dc091281fbcb1ac

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