RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son deuxième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le mai 2018, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 7 —

Loi sur les bassins hydrographiques durables (modification de diverses dispositions législatives)/The Sustainable Watersheds Act (Various Acts Amended); • projet de loi 9 — Loi modifiant la

Loi sur la garde d'enfants (pouvoirs accrus en matière de gestion et d'obligation redditionnelle)/The Community Child Care Standards Amendment Act (Enhanced Powers Respecting Governance and Accountability); • projet de loi 14 —

Loi sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au transport/The Traffic and Transportation Modernization Act); • projet de loi 17 — Loi modifiant la

Loi sur les conducteurs et les véhicules et le Code de la route/The Drivers and Vehicles Amendment and Highway Traffic Amendment Act; • projet de loi 18 — Loi modifiant la

Loi sur les services à l'enfant et à la famille (soins conformes aux traditions)/The Child and Family Services Amendment Act (Taking Care of Our Children); • projet de loi 22 —

Loi sur les conseillers de la Reine/The Queen's Counsel Act. Composition du Comité : • M. ALTEMEYER; • M. le ministre FIELDING; • Mme FONTAINE; • Mme GUILLEMARD (présidente); • M. JOHNSON (Entre-les-Lacs); • Mme KLASSEN; • M. MALOWAY; • Mme MORLEY-LECOMTE; • M. le ministre SCHULER; • Mme la ministre SQUIRES; • Mme la ministre STEFANSON. Le Comité a élu M. JOHNSON (Entre-les-Lacs) à la vice-présidence. Exposés oraux : Le Comité a entendu huit exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 7 —

Loi sur les bassins hydrographiques durables (modification de diverses dispositions législativ es)/The Sustainable Watersheds Act (Various Acts Amended) : Pat McGarry Canards Illimités Canada Jill Verwey Keystone Agricultural Producers Gary Wayslowski Association des districts de conservation du Manitoba Ian Steppler Association des apiculteurs du Manitoba Alexis Kanu Fondation du lac Winnipeg Jim Fisher Delta Waterfowl Dimple Roy Institut international du développement durable Tim Sopuck Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 9 — Loi modifiant la

Loi sur la garde d'enfants (pouvoirs accrus en matière de gestion et d'obligation redditionnelle)/The Community Child Care Standards Amendment Act (Enhanced Powers Respecting Governance and Accountability) : Cindy Curry Particulier Gisele Roch Child Care Coalition of Manitoba Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 14 —

Loi sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au trans port/The Traffic and Transportation Modernization Act : Gavin Van-der-linde Association des municipalités du Manitoba Chris Lorenc Manitoba Heavy Construction Association Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 17 — Loi modifiant la

Loi sur les conducteurs et les véhicules et le Code de la route/The Drivers and Vehicles Amendment and Highway Traffic Amendment Act : Len Eastoe Traffic Ticket Experts Le Comité a entendu dix exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 18 — Loi modifiant la

Loi sur les services à l'enfant et à la famille (soins conformes aux traditions)/The Child and Family Services Amendment Act (Taking Care of Our Children) : Judy Mayer et Billie Schibler (avec le consentement du Comité) Manitoba Metis Federation et Régie des services à l'enfant et à la famille des Métis Doreen Moellenbeck-Dushnitsky Dakota Ojibway Child and Family Services Natalie Daniels Southern Chiefs’ Organization Joanne Crate Manitoba Keewatiowi Okimakanak — MKO Dre Mary Le Maître Particulier David Monias Régie des services à l'enfant et à la famille des Premières nations du nord du Manitoba Cora Morgan First Nations Family Advocate Office Amy Komus Particulier Matthew Shorting Particulier Chantel Henderson Particulier Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 22 —

Loi sur les conseillers de la Reine/The Queen's Counsel Act : Melissa Beaumont Association du Barreau du Manitoba Exposés écrits : Le Comité a reçu trois exposés écrits des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 7 —

Loi sur les bassins hydrographiques durables (modification de diverses dispositions législatives) /The Sustainable Watersheds Act (Various Acts Amended) : Joe Masi Association des municipalités du Manitoba Bill Elliott FortWhyte Alive Michel Leclaire The Wildlife Society Manitoba

Chapter Le Comité a reçu l'exposé écrit de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 9 — Loi modifiant la

Loi sur la garde d'enfants (pouvoirs accrus en matière de gestion et d'obligation redditionnelle)/The Community Child Care Standards Amendment Act (Enhanced Powers Respecting Governance and Accountability) : Jodie Kehl Manitoba Child Care Association Inc. Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 7) —

Loi sur les bassins hydrographiques durables (modification de diverses dispositions législatives)/The Sustainable Watersheds Act (Various Acts Amended) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec l’amendement suivant : Il est proposé que le paragraphe 19(4) figurant à l'article du projet de loi soit amendé par adjonction, après « ces fonds », de « (à l'exception du fonds intitulé « Land Management and Legal Liability Fund ») ». (No 9) — Loi modifiant la

Loi sur la garde d'enfants (pouvoirs accrus en matière de gestion et d'obligation redditionnelle)/The Community Child Care Standards Amendment Act (Enhanced Powers Respecting Governance and Accountability) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 14) —

Loi sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au transport/The Traffic and Transportation Modernization Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 17) — Loi modifiant la

Loi sur les conducteurs et les véhicules et le Code de la route/The Drivers and Vehicles Amendment and Highway Traffic Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 18) — Loi modifiant la

Loi sur les services à l'enfant et à la famille (soins conformes aux traditions)/The Child and Family Services Amendment Act (Taking Care of Our Children) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 22) —

Loi sur les conseillers de la Reine/The Queen's Counsel Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ Mme GUILLEMARD Le mai 2018