Public Finance — 30 September 2003 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2003-09-30

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 30 septembre 2003 - Vol. 38 N° 13

Examen des orientations, des activités et de la gestion d'Investissement Québec

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Table des matières

Exposé du président-directeur général d'Investissement Québec (IQ)

M. Jean Houde

Document déposé

Discussion générale

Rôle et mandat de La Financière du Québec

Activités de prospection d'investissements étrangers

Soutien aux petites et moyennes entreprises

Financement des centres de la petite enfance

Mécanisme d'attribution des subventions

Soutien aux petites et moyennes entreprises (suite)

Évaluation des retombées des interventions financières

Rémunération en fonction du risque

Incitatifs pour l'efficacité environnementale des entreprises

Soutien aux entreprises en région

Financement de projets de deuxième et troisième transformation

Pertinence d'offrir un service de guichet unique

Évaluation des interventions en région

Sondage sur le niveau de satisfaction de la clientèle

Actions envisagées dans le cadre d'une éventuelle restructuration

Pertinence d'offrir un service de guichet unique (suite)

Coordination des interventions en matière de prospection d'investissements

Aide au démarrage d'entreprises en région

Financement de projets de deuxième et troisième transformation (suite)

Activités de prospection d'investissements étrangers (suite)

Relations avec l'Association des centres locaux de développement du Québec

Montant moyen des prêts consentis

Niveau du pourcentage accordé en garantie de prêt

Accompagnement et suivi des entreprises en démarrage

Rôle et mandat d'Investissement Québec

Mécanisme d'attribution des subventions (suite)

Financement public et financement privé

Pertinence de revoir les outils d'intervention afin

d'améliorer la compétitivité des entreprises

Mécanisme d'attribution des subventions (suite)

Critères d'évaluation de la performance

Rôle et fonctionnement du conseil d'administration

Mécanisme d'attribution des subventions (suite)

Effet des interventions d'Investissement Québec

sur le fardeau fiscal des entreprises

Mécanisme d'attribution des subventions (suite)

Possibilité d'offrir certains services transactionnels en ligne

Programme FAIRE

Allégement réglementaire et bureaucratique

Nature des prêts et modalités de financement

Mandats gouvernementaux

Collaboration des centres locaux de développement

dans l'accompagnement des entreprises en démarrage

Participation des institutions

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2003-09-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 030930.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	55743644da44ab7e6ce9619fbb451f4ab7e63d2f

Source file is stored in the law ingest library (html).