Public Finance — 3 September 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2015-09-03

Quebec — Committees

Comme

vous le savez, notre gouvernement a entrepris aussi une vaste réflexion sur

notre fiscalité. Notre objectif est de

rendre notre fiscalité plus compétitive et plus efficace, notamment en incitant

et en récompensant davantage le travail et, bien entendu, en faisant en

sorte que notre régime fiscal demeure juste et équitable.

Quelques semaines

seulement après notre arrivée au pouvoir, nous avons instauré la Commission

d'examen sur la fiscalité québécoise en lui

donnant le mandat de nous fournir des pistes d'actions concrètes pour améliorer

notre régime fiscal. Nous avons reçu un rapport de grande qualité, et je tiens

à remercier l'ensemble des membres de la commission

qui sont présents avec nous aujourd'hui, soit le président de la commission, M.

Luc Godbout, Mme Dana Ades-Landy, Mme Danièle Milette, Mme Carole

Vincent, M. Jean-Pierre Vidal, M. Pierre-Carl Michaud, M. Yves St-Maurice et M. Luc Villeneuve, ainsi que le

secrétaire de la commission, M. Éric Ducharme, le sous-ministre associé

au ministère des Finances et les membres de

son équipe. Alors, mesdames messieurs, merci beaucoup du travail que

vous avez fait, parce que c'était vraiment

un travail colossal, et je pense que le Québec sort gagnant du travail que vous

avez entamé. Merci beaucoup.

Certaines

recommandations de la commission ont rapidement trouvé écho dans le plan

économique que j'ai déposé le 26 mars dernier. 28 des 71 recommandations

de la commission ont inspiré des mesures au dernier budget, principalement en

ce qui a trait à la fiscalité des sociétés. Nous nous sommes clairement

positionnés en faveur d'une réduction de la

fiscalité des entreprises en privilégiant un allégement de la fiscalité

générale. Nous voulons poursuivre en ce sens et assurer la plus grande stabilité pour

favoriser la croissance des entreprises. Nous voulons maintenant pousser

la réflexion plus loin en matière de fiscalité des particuliers.

Nous voulons poursuivre cet exercice comme il a

débuté, dans un esprit d'ouverture et de collaboration. En juin dernier, nous avons rencontré des

représentants d'une quinzaine d'organismes liés à différentes sphères de la

société québécoise. Nous élargissons

aujourd'hui le débat en amorçant une nouvelle étape des consultations à

laquelle participera, comme vous

l'avez mentionné, M. le Président, une quarantaine d'acteurs importants du

développement économique et social du

Québec. Conformément à la structure proposée dans le rapport de la commission,

nous souhaitons nous concentrer sur

les mesures touchant la fiscalité des particuliers. Je répète, c'est

important : Nous allons nous concentrer sur les mesures touchant la

fiscalité des particuliers.

Je tiens ici à rappeler l'une des balises du

mandat de la commission, qui consistait à étudier séparément la fiscalité des

particuliers et la fiscalité des sociétés et d'écarter l'interfinancement des

mesures proposées. Notre gouvernement a

aussi pris un engagement important, et nous sommes sur la bonne voie

d'atteindre cet objectif, soit le retour

à l'équilibre budgétaire en 2015‑2016. Ce retour ne constitue pas une fin en

soi; bien au contraire, il représente un départ et imprime un nouvel

élan pour le Québec.

C'est

d'ailleurs pour donner le maximum d'impulsion à cet élan que nous souhaitons

consulter plusieurs acteurs clés de

la société civile. Nous voulons que nos décisions en matière de réforme de la

fiscalité des particuliers reposent sur le plus large consensus possible. L'objectif de cette consultation n'est

pas de refaire le travail important qui a déjà été réalisé, mais bien d'analyser la réforme proposée

afin d'identifier des améliorations possibles au régime fiscal qui soutiendront la croissance économique et

favoriseront l'amélioration du niveau de vie des ménages. Je crois que

nous partageons tous les mêmes objectifs,

soit d'établir une base solide qui favorisera la croissance de l'économie, la

réduction du fardeau fiscal des Québécois et le maintien d'un faible niveau

d'inégalité, ce qui nous caractérise.

Dans le même

esprit que le mandat confié à la commission, nous nous imposons une balise

claire : la réforme doit être à

coût nul pour l'État. Donc, ce n'est pas un exercice d'augmentation ou de

baisse du fardeau fiscal. L'objectif n'est pas de dégager de nouveaux revenus fiscaux. L'impact positif d'une

réforme fiscale devra se faire sentir sur la croissance de l'économie, qui, elle, contribuera positivement au

niveau de vie des ménages et éventuellement aux revenus de l'État.

Donc, en terminant, M. le Président, je tiens à

remercier tous les groupes qui prendront la parole et prendront part à cet exercice important pour l'avenir du Québec.

Je veux les assurer que nous aborderons ces consultations dans un esprit

d'ouverture. Évidemment, je souhaite qu'il en soit de même pour tous les

participants. Je n'ai aucun doute qu'en élevant

le débat au-dessus de certaines divergences d'opinions et qu'en travaillant

ensemble nous pourrons atteindre les consensus nécessaires au bénéfice

du développement économique et social du Québec. Merci beaucoup.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre, de votre

présentation. M. le député de Rousseau, porte-parole de l'opposition

officielle, vous disposez de 3 min 30 s.

M. Marceau :

Trois minutes, O.K., je vais aller rapidement. Merci, M. le Président.

Permettez-moi de vous saluer, saluer

le ministre, les collègues autour de la table et évidemment les membres de la

commission, que j'aurai l'occasion de resaluer plus tard.

Écoutez, un

mot sur le processus. La commission a déposé son rapport en mars dernier à la

suite de consultations au cours

desquelles elle a entendu plusieurs groupes. Et je dois dire, là, que, presque

six mois après le dépôt du rapport, j'aurais

trouvé plus utile que nous discutions des orientations gouvernementales d'un

livre blanc plutôt que du rapport lui-même. Le rapport aurait dû

inspirer le gouvernement, inspirer le dépôt d'un livre blanc, en tout cas, des

orientations gouvernementales sur la base desquelles on aurait pu avoir des

discussions plus éclairées.

d'ailleurs, c'est un peu cocasse, parce qu'il y a beaucoup de groupes... en

fait, la plupart d'entre eux, la plupart des groupes qu'on va entendre aujourd'hui sont des groupes qui ont déjà

déposé des mémoires à la commission puis qui, dans le fond, viennent redire à la Commission des finances publiques

cette fois-ci, mais aussi un peu à la Commission d'examen de la

fiscalité, ce qu'ils avaient déjà dit. Enfin, tout ça pour dire que je crois

qu'il aurait été préférable que le gouvernement dépose ses orientations et puis

que, sur cette base, on ait des discussions.

Par ailleurs,

je pense, c'est important de souligner qu'on ne part pas de zéro aujourd'hui,

il y a une réforme qui est envisagée

pour la suite des choses, alors que, depuis l'arrivée du gouvernement en avril

2014, il y a eu hausse du fardeau fiscal

des contribuables québécois. Pour une famille de la classe moyenne, on parle de

tout près de 1 500 $ de plus à payer. Pour les entreprises, à

la page B.41 du budget 2015‑2016, on constate que les entreprises vont payer

2,5 milliards de dollars de plus qu'avant avril 2014. Donc, on ne part pas

de zéro.

Je pense,

c'est important de le dire, parce que, là, on nous parle, pour la suite des

choses, d'une réforme qui serait à coût nul, c'est-à-dire qui n'aurait

pas d'impact sur les revenus récoltés par le gouvernement ni sur le fardeau

fiscal des contribuables. Alors, ça sera à

démontrer, M. le Président. Nous sommes évidemment, encore une fois, ouverts à

la discussion, et nous allons discuter. Maintenant, il semble que le

gouvernement ait déjà fait un certain nombre de choix — enfin,

on verra pour la suite des choses, là, — quant à la TVQ.

Moi, j'aurai

l'occasion de rappeler un certain nombre de faits puis de poser un certain

nombre de questions sur la TVQ, entre autres, que les dernières hausses

de TVQ n'ont pas généré les revenus qui avaient été escomptés. Je vais aussi

rappeler le fait que le commerce de détail au Québec souffre présentement. Je

vais aussi rappeler que le problème du

commerce électronique n'est pas endigué, que ce problème-là existe et qu'à ce

jour aucune solution réaliste n'a été apportée à ce problème-là.

Enfin, je reviendrai sur des questions

d'équité, je reviendrai sur des questions de justice sociale, M. le

Président. La justice sociale, c'est une

valeur fondamentale, et la commission a voulu s'assurer que la hausse de TVQ ne

porte pas atteinte à la justice sociale.

Mais on aura des discussions là-dessus, parce que cette démonstration-là est

encore à faire.

Je termine en disant

qu'au plan plus politique peut-être on a devant nous un gouvernement qui avait

promis de baisser le fardeau fiscal des

Québécois. Il n'a jamais été question de baisser le fardeau fiscal... de

baisser l'impôt d'un côté puis d'augmenter la TVQ, d'autre part. Ça n'a

pas été dit en campagne électorale. On est dans un autre monde. Encore une

fois, nous sommes prêts à en discuter, M. le Président, mais ce n'est pas ce

qui avait été promis. Voilà.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Rousseau.

J'invite donc le porte-parole du deuxième groupe d'opposition. M. le

député de Granby, vous avez 2 min 30 s pour votre présentation.

Bonnardel : Oui, merci, M. le Président. Rapidement, mes

salutations au ministre, à vous, M. le Président, mon collègue de l'opposition officielle, à tous ceux

qui l'accompagnent, M. Godbout, à tous les commissaires qui ont

travaillé sur cette réforme, ce rapport. C'est un changement de culture fiscale

important que vous nous proposez, que vous proposez

au gouvernement avec ce rapport que vous avez déposé au printemps dernier,

volumineux rapport, et je suis content de voir aujourd'hui... Comme mon

collègue de l'opposition officielle l'a mentionné, j'ai été... oui, on a été sinon les premiers à dénoncer et à montrer aux

Québécois qu'avec l'arrivée du Parti libéral le fardeau fiscal des

familles au Québec a augmenté d'à peu près

1 400 $. On a vu un aveu presque du ministre des Ressources

naturelles au printemps dernier. Le

ministre des Finances ne l'a pas encore fait, mais je pense que tout le monde

est conscient que les tarifs et taxes ont augmenté au-dessus de

l'inflation.

M. Godbout dit :

On ne peut pas prendre à la pièce des propositions de ce rapport et les

appliquer une à une comme ça. Ça ne se

ferait pas. Il faudrait mettre en application tout le rapport au complet pour

que ça se fasse à coût nul pour les

entreprises autant que pour les contribuables québécois. Ma grande crainte, c'est

qu'on continue ce qui a été déjà fait

par soit Jean Charest et Raymond Bachand, et aujourd'hui par le gouvernement en

place, de continuer à prendre des pièces de ce rapport et d'augmenter le

fardeau fiscal des Québécois encore plus.

Et, de l'autre côté,

on nous dit, bon, ce matin : On va mettre en application des baisses

d'impôt et une hausse de la TVQ. C'est très

hypothétique comme proposition ce matin. Le ministre nous dit : Peut-être

que ça pourrait être fait déjà en

2016. Ce qui est hypothétique aussi, c'est que le PIB au Québec a été revu à la

baisse par de nombreux économistes. Est-ce

que les rentrées fiscales seront à la hauteur, à la hauteur de ce qui avait été

prévu dans le budget du printemps dernier?

Alors, ce sont toutes

des questions hypothétiques auxquelles le gouvernement devra répondre. Et

là-dessus ce qui m'inquiète aussi, c'est que peut-être que le ministre a déjà

fait son nid sur plusieurs propositions. On est ici à rencontrer M. Godbout et les commissaires. Je sais que secrètement M. le

ministre des Finances a rencontré différents intervenants les 15, 16 juin derniers pour discuter de certaines

applications, surtout pour les particuliers. Est-ce que son nid est déjà fait sur certaines de ces propositions?

On po

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2015-09-03
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 150903.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5574559072668a07d217d18a61c5eef17c5e06d4

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