Labour and the Economy — 3 May 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CET 2022-05-03

Quebec — Committees

(Dix heures quarante-six minutes)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du

travail ouverte. Alors, bonjour à tous et à toutes. Bonjour, M. le

ministre, ainsi que les membres de la commission et votre équipe, M. le

ministre, madame...

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude du volet Travail des crédits budgétaires du portefeuille Travail,

Emploi et Solidarité sociale pour l'exercice financier 2022 et 2023. Une

période de 1 h 45 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Bélanger (Orford) est remplacé par M. Thouin

(Rousseau) et Mme Richard (Duplessis), par M. Gaudreault (Jonquière).

La Présidente (Mme IsaBelle) : Nous

allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ

20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de

ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit vers

12 h 30.

Nous sommes

donc prêts à reconnaître le premier ou la première intervention de l'opposition

officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de Viau, le

porte-parole de... ou la parole est à vous, pardon. Alors, vous disposez de

18 min 12 s.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme

la Présidente. Bonjour.

Donc, mes salutations au ministre ainsi qu'aux

collègues de cette commission, donc, pour cette étude de crédits. Donc, je

salue, en passant, M. le ministre, toute l'équipe, toute l'équipe qui vous

accompagne. Ce que... Ce sont des échanges que nous allons avoir dans un

contexte où, il y a quelques jours à peine, c'était la fête du Travail, des

travailleuses et travailleurs, et nous avons vu qu'il y avait des milliers de

travailleuses et travailleurs dans la rue autour d'enjeux de salaire, d'équité

salariale, de discrimination en milieu de travail, de harcèlement en milieu de

travail, autant d'enjeux que nous aurons l'occasion, j'espère, de discuter,

d'aborder tout au long de ces échanges.

Ma première question, M. le ministre,

donc : Il y a quelques jours à peine, ma collègue la députée de Verdun,

porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine, a

demandé qu'une enquête soit tenue suite à la nomination du président

démissionnaire de la FTQ-Construction, et je vais citer ma collègue la députée

de Verdun pour bien situer, pour bien camper sa demande : «Alors qu'on

tente de convaincre les victimes d'agression sexuelle de porter plainte, alors

que le domaine de la construction peine à recruter et à conserver la

main-d'oeuvre féminine, il est primordial de faire la lumière sur les

circonstances qui ont pu mener à une telle situation.» Alors, ma question à M.

le ministre : Allez-vous donner suite à cette demande?

M. Boulet : Merci, Mme la

Présidente.

Dans un premier temps, j'aimerais saluer les

collègues des partis d'opposition, du parti gouvernemental, les membres de mon

cabinet, les membres de mon équipe ministérielle et dire à quel point j'ai été

outré des événements qui ont été rapportés par les médias. Il faut se rappeler

qu'il y a eu une décision de la Commission des lésions professionnelles en

2012, et, le harcèlement sexuel ou psychologique, les agressions sexuelles, on

sait tous que c'est intolérable. C'est vraiment tolérance zéro, surtout dans un

secteur qui est affecté par un taux d'abandon des femmes d'à peu près 55 %

depuis leur embauche. Et j'avais demandé, d'ailleurs, à la CCQ de faire un plan

de rétention. Il y a une problématique, particulièrement pour les femmes. Il y

a un plan d'accès à l'égalité hommes et femmes. Et que M. Grondin

démissionne, c'était la chose à faire. Maintenant, que la FTQ ait l'obligation

d'aller au fond des choses pour savoir ce qui s'est passé, qu'est-ce qui est

survenu, ça, moi, je vais m'en assurer. J'ai parlé, d'ailleurs, avec le

président de la FTQ, la semaine dernière, sur ce dossier-là, dès que ça a été

révélé par les médias, et je vais m'assurer qu'il y ait une enquête. On verra

la forme que ça va prendre. Je rappellerai que c'est un poste électif que

M. Grondin occupait, et donc la FTQ a une responsabilité. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

M. Benjamin : Merci. Merci, M.

le ministre. Nous avons eu l'opportunité, vous et moi, M. le ministre, de

travailler, entre autres, sur un projet de

loi sur les stagiaires, où il a été

longuement question, lors de ces travaux-là, des enjeux

de harcèlement. Alors, ne croyez-vous pas, en fait, qu'il est nécessaire, aujourd'hui,

à

titre de ministre du Travail, donc celui qui doit garantir les droits des

travailleuses et des travailleurs du Québec, que vous-même... que vous exigiez

cette enquête-là?

M. Boulet : En tant que

ministre, Mme la Présidente, oui, je suis investi d'une autorité de m'assurer

que les lois du Québec, particulièrement dans mon secteur d'activité, soient

complètement respectées. Je viens de le mentionner puis, bon, vous soulevez la

Loi sur la protection des stagiaires, qui a été une avancée fantastique pour

les 195 000 stagiaires au Québec, et une des ambitions que nous avions,

c'était de s'assurer que ces stagiaires-là, qui sont surtout des femmes, soient

protégés contre le harcèlement sexuel et psychologique. Je rappellerai aussi

que, dans la

Loi sur les normes du travail, il y a une obligation de prévenir

et de corriger le tir quand le harcèlement est porté à notre connaissance.

Donc, j'assume que la FTQ a aussi des politiques de prévention pour s'assurer

que le harcèlement soit dénoncé, qu'il y ait un mécanisme de plainte, qu'il y

ait une enquête indépendante, qu'on aille au fond des choses et qu'on s'assure

que les droits des femmes et des hommes, le cas échéant, soient complètement

respectés et compatibles avec le libellé des articles pertinents de la

Loi sur

les normes du travail et, bien sûr, la

loi sur

les relations de travail dans l'industrie de la construction. Alors, je réponds

au collègue : Oui, je veux certainement m'assurer que la FTQ aille

au fond des choses et qu'il y ait une enquête.

M. Benjamin : Merci. En 2018,

Mme la Présidente, c'était lors d'un événement organisé par Force Jeunesse, le

premier ministre du Québec — en

fait, candidat, alors un futur premier ministre du Québec — s'était

engagé, s'était engagé à travailler à modifier la

Loi sur les normes du travail

pour que l'ensemble des clauses de disparité de traitement basées sur la date d'embauche soient interdites dans les

régimes de traitement offerts par les employeurs. Or, quatre ans plus tard, nous constatons que rien n'a

été fait à ce sujet. Et, quand je dis «rien», à la lumière, Mme la

Présidente, des quelques articles que nous

avons pu lire, les jeunes travailleurs craignent d'être trahis, c'est

fort. Les jeunes travailleurs sont inquiets de l'attitude du

gouvernement, qui peut renforcer le cynisme des jeunes par rapport à la

politique.

Alors, la

question que j'ai le goût de poser au ministre, aujourd'hui : Est-ce que

le premier ministre a toujours l'intention de respecter sa promesse

d'abolir une fois pour toutes, comme il l'avait dit lui-même en 2018, toutes

les clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraite?

M. Boulet : Absolument.

L'objectif de notre gouvernement est toujours de lutter contre l'iniquité

intergénérationnelle. C'est une valeur importante pour nous. Les jeunes

constituent la relève de demain, et les disparités de traitement, comme vous savez, cher collègue, sont prohibées

dans la

Loi sur les normes du travail. La dernière qui a été amendée, et

qui est entrée en vigueur le 12 juin 2018,

interdit les disparités de traitement. Évidemment, on s'entend, c'est pour

des travailleurs qui font le même travail dans un établissement et ça

s'applique maintenant pour les régimes de retraite puis les avantages sociaux;

avant, ça s'appliquait à l'égard de toutes les normes qui sont contenues dans

la

Loi sur les normes du travail.

Donc, le moyen pour y parvenir... Nous croyons

fermement au consensus, au paritarisme établi notamment au Comité consultatif

du travail et de la main-d'oeuvre — je salue son président, qui

est ici avec nous, François Lamoureux — et j'ai donné mandat très rapidement à ce

comité-là de faire une analyse avec les leaders syndicaux ainsi que les leaders patronaux et d'inclure Force Jeunesse

dans la discussion pour avoir la totale adhésion de tous les partenaires

impliqués dans l'élimination une fois pour

toutes des disparités de traitement, notamment dans les régimes de

retraite.

Et vous avez vu, si vous avez suivi l'actualité,

puis vous pourrez lire l'avis du Comité consultatif travail et main-d'oeuvre,

il y a un consensus, auquel adhère Force Jeunesse, et ce sera par la voie de la

négociation qu'on éliminera ces disparités de traitement là. Le comité va faire

un guide de pratiques. On a établi des normes de régimes équivalents pour

guider les parties dans l'élimination de ces régimes de retraite. Comme vous le

savez, les jeunes, souvent, bénéficient d'un régime de retraite à cotisation

déterminée et les plus anciens, à prestation déterminée.

Enfin, dernier commentaire, Mme la Présidente,

je vous rappellerai que mon collègue aux Finances a adopté, en

décembre 2020, la

Loi sur les régimes de retraite à prestations cibles,

qui est d'ailleurs une excellente voie de compromis et qui a permis de dénouer

beaucoup cette impasse-là dans les milieux de travail où il demeure encore des

disparités.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci,

M. le ministre.

M. Benjamin : Mme la

Présidente, peut-être une demande tout amicale que je ferais au ministre, c'est

d'avoir des réponses plus courtes. J'essaie de maximiser ce temps que nous

avons ensemble, donc d'avoir des réponses beaucoup plus courtes, s'il vous

plaît.

M. Benjamin : Alors, vous

savez, cette promesse-là, Mme la Présidente, sur les clauses de disparité de

traitement, c'était une promesse de la CAQ, c'était une promesse du premier

ministre, et, il y a quelques jours à peine, donc, le premier ministre, lors

des crédits jeunesse, et je le cite, il a dit : «C'est toujours mon

intention d'abolir les clauses de disparité de traitement. Il nous reste cinq

mois à notre mandat, et c'est mon intention, c'est toujours mon intention.» Je

le cite toujours — c'est

le premier ministre qui parle : «J'espère que, dans les prochains jours,

prochains mois, avec les recommandations de mon comité, on va abolir ces

clauses-là.»

Or, deux jours après la

déclaration du premier ministre, c'est le ministre du Travail qui nous annonce

que c'est plutôt dans un délai de cinq ans. Alors, dois-je comprendre que cette

promesse qui a été faite aux jeunes du Québec, c'est une promesse qui a été

abandonnée, c'est-à-dire cette promesse qui était celle de faire... dans

l'actuel mandat, d'abolir les clauses de

disparité? Donc, vous êtes en train de nous dire, M. le ministre, que c'est une

promesse que vous ne pourrez pas tenir dans l'actuel mandat?

M. Boulet : Je pense que j'ai

été assez clair, c'est une promesse que nous respectons, que nous avons tenue,

et je vous réfère au communiqué de presse de Force Jeunesse, Clauses de

disparité de traitement relatives aux régimes de retraite , le

titre : Une

avancée importante pour les jeunes sur le marché du travail , le

29 avril 2022, donc après l'étude de crédits du premier ministre,

puis je... Et, pour votre bénéfice : «Force Jeunesse se réjouit que les inquiétudes exprimées par la jeunesse aient été

entendues par le premier ministre du Québec, François Legault, qui

respecte aujourd'hui son engagement d'éliminer complètement les clauses de

disparité de traitement dans les régimes de retraite québécois. L'organisation

salue également le leadership du ministre du Travail [...] — bon,

etc. — qui

[a présenté] ce matin un plan d'a

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2022-05-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 42 2 journal debats CET 220503.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5588f018046f9ae13072b84d2e1e16130edbb886

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