Transportation and the Environment — 8 December 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le vendredi 8 décembre 2000 - Vol. 36 N° 63

Étude détaillée du projet de loi n° 129 - Loi interdisant l'affichage publicitaire le long de certaines voies de circulation

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Bernard Brodeur

M. Jean-Claude Gobé

M. Robert Benoit

M. Gabriel-Yvan Gagnon

Motion proposant d'entendre le ministre de l'Environnement

Amendements déposés

Motion proposant d'entendre le ministre de l'Environnement (suite)

M. Robert Benoit

M. Guy Chevrette

M. Jean-Claude Gobé

M. Claude Boucher

M. Bernard Brodeur

Mise aux voix

Étude détaillée

Dispositions préliminaires

Documents déposés

Dispositions transitoires

Remarques finales

M. Bernard Brodeur

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Réal Gauvin

M. Michel Côté

* M. Michel Drolet, ministère des Transports

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 129, Loi interdisant l'affichage publicitaire le long de certaines voies de circulation.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gauvin (Montmagny-L'Islet) remplace M. Bordeleau (Acadie) et M. Brodeur (Shefford) remplace M. Middlemiss (Pontiac).

Le Président (M. Lachance): Merci.

M. Chevrette: M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Oui, M. le ministre. Auparavant, je voudrais indiquer aux personnes qui auraient leur cellulaire ouvert dans la salle de bien vouloir le fermer pendant la séance.

Remarques préliminaires

Alors, M. le ministre, vous avez la parole pour vos remarques préliminaires.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: M. le Président, je serai très bref, puisqu'on a déposé, lors de la deuxième lecture, une série d'amendements qui a été connue. Donc, je vais me contenter de rappeler la démarche que l'on a suivie. Vous savez très, très bien qu'on en est à un objectif de sécurité. Ce n'est pas un objectif de pénalité, loin de là. C'est n'est même pas, même si on y touche par ricochet, un objectif de pollution visuelle, bien sûr, mais c'est vraiment la sécurité aux abords des échangeurs, dans certaines routes où il y a des courbes prononcées, qui no

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2000-12-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 001208.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	55b8677686d96f17ea353eb77a534c2b7ff23cbd

Source file is stored in the law ingest library (html).