Bill document — Vigie #132245

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Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 144 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire Procès-verbaux des séances des 5, 6 et 7 septembre 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3457-20170919

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 5 SEPTEMBRE 2017 ............................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2017 ....................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 7 SEPTEMBRE 2017 ................................................ 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le mardi 5 septembre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 144 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (Ordre de l’Assemblée le 15 juin 2017) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’éducation, de recherche, de persévérance scolaire et d’alphabétisation M. Fortin (Pontiac) M. Habel (Sainte-Rose) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M.

Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des commissions scolaires du Québec : M. Alain Fortier, président M. Miville Boudreault, président de la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île Mme Christiane Barbe, directrice générale Association des commissions scolaires anglophones du Québec : Mme Jennifer Maccarone, présidente Mme Kim Hamilton, directrice des communications et des projets spéciaux Fédération des établissements d'enseignement privés : M.

Jean-Marc-St-Jacques, président M. Philippe Malette, directeur des services à l’administration des écoles Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement : M me Lorraine Normand-Charbonneau, présidente Mme Lise Madore, vice-présidente

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 Collectif éducation sans frontières : M. Steve Baird, membre Mme Clarli Honneger Association québécoise pour l'éducation à domicile : Mme Noémi Berlus, présidente Mme Amélie Delage, administratrice ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 51, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Proulx (Jean-Talon), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) et M.

Roberge (Chambly) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération des commissions scolaires du Québec. À 11 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. À 12 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des établissements d'enseignement privés. À 14 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 La Commission entend l a Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend le Collectif éducation sans frontières. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise pour l'éducation à domicile. À 17 h 37, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 6 septembre 2017, à 9 h 30.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Filomena Rotiroti AML/ag Québec, le 5 septembre 2017

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 6 septembre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 144 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (Ordre de l’Assemblée le 15 juin 2017) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’éducation, de recherche, de persévérance scolaire et d’alphabétisation M. Fortin (Pontiac) M. Habel (Sainte-Rose) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M.

Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Témoins (par ordre d’intervention) : Mme Christine Brabant, professeure agrégée, Université de Montréal Association éducative juive pour l’enseignement à la maison : M. Abraham Eckstein, membre M. Jacob Maman, membre Mme Yitty Hirsch, membre M. Max Lieberman, membre Centrale des syndicats du Québec : Mme Louise Chabot, présidente Mme Line Camerlain, deuxième vice-présidente Mme Nathalie Chabot, conseillère syndicale

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 5 Fédération autonome de l’enseignement : M. Sylvain Malette, président M. Alain Marois, vice-président à la vie politique M. Yves Cloutier, conseiller à la vie professionnelle Association montréalaise des directions d'établissement scolaire : Mme Hélène Bourdages, présidente M. Stéphane Gemme, vice -président

section Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île M. Carl Vézina, vice-président

section Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys Commission scolaire de Montréal : Mme Catherine Harel Bourdon, présidente M. Marc Prescott, directeur général adjoint Me Geneviève Laurin Association des orthopédagogues du Québec : M me Isabelle Gadbois, présidente et directrice générale Mme Céline Martel, relationniste M. Yvon Magnette, consultant en éducation, expert de terrain en scolarisation à domicile, membre et collaborateur expert ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

À 9 h 37, M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend Mme Brabant. À 10 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association éducative juive pour l’enseignement à la maison.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 6 À 11 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 12 h 26, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 06, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération autonome de l’enseignement. À 14 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association montréalaise des directions d'établissement scolaire.

À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission scolaire de Montréal. À 16 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des orthopédagogues du Québec. À 17 h 44, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 7 septembre 2017, à 9 h 30.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Filomena Rotiroti AML/ag Québec, le 6 septembre 2017

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 7 septembre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 144 – Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (Ordre de l’Assemblée le 15 juin 2017) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l'opposi tion officielle en matière d’éducation, de recherche, de persévérance scolaire et d’alphabétisation M. Fortin (Pontiac) M. Habel (Sainte-Rose) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M.

Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des cadres scolaires : M. Rémi Asselin, président M. Roch-André Malo, président de l a Commission professionnelle de l’organisation scolaire M. Jean-François Parent, directeur général M. Julien Prud’homme, professeur associé, Université du Québec à Trois-Rivières Association chrétienne des parents-éducateurs du Québec : M. Patrice Boileau, porte-parole M.

André Riendeau, président sortant M me Manon Fortin, directrice, services pour le Québec et le Canada français pour l'Association juridique canadienne pour l'école-maison

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 8 Association québécoise du personnel de direction des écoles : Mme Danielle Boucher, présidente M. Carl Barrette, directeur à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries Mme Annie Élément, directrice à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries Fédération des comités de parents du Québec : Mme Corinne Payne, présidente Mme Lyne Deschamps, conseillère-cadre M me Sivane Hirsch, professeure, Université du Québec à Trois-Rivières, accompagnée de M.

Louis Émond, chargé de cours, Université Laval ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 33, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise des cadres scolaires. À 10 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Prud’homme. À 11 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association chrétienne des parents-éducateurs du Québec. M. Auger (Champlain) remplace M me la présidente. L’audition se poursuit. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) reprend ses fonctions à la présidence.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 9 L’audition se poursuit. À 12 h 09, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 10, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association québécoise du personnel de direction des écoles. À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des comités de parents du Québec. À 15 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Hirsch.

Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus. À 16 h 47, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Filomena Rotiroti AML/ag Québec, le 7 septembre 2017

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association chrétienne des parents éducateurs du Québec et Association juridique canadienne pour l’école-maison 003M Association des commissions scolaires anglophones du Québec 014M Association des Orthopédagogues du Québec Association éducative juive pour l’enseignement à la maison 015M Association montréalaise des directions d’établissement scolaire 010M Association québécoise des cadres scolaires 019M Association québécoise du personnel de direction des écoles 025M Association québécoise pour l'éducation à domicile 007M Brabant, Christine 021M Centrale des syndicats du Québec 016M Collectif éducation sans frontière 018M Commission scolaire de Montréal 013M Fédération autonome de l’enseignement 017M Fédération des comités de parents du Québec 012M Fédération des commissions scolaires du Québec 005M Fédération des établissements d'enseignement privé 004M Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement 011M Hirsch, Sivane 026M Prud’homme, Julien 002M

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Barreau du Québec 008M Commission d’accès à l’information du Québec 029M Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles 027M Commission scolaire de Laval 028M Confédération des syndicats nationaux 009M Conseil supérieur de l’éducation 023M Duquette, Julie et R-Bordeleau, Julie 006M Pardo, Thierry 001M Parents soutenant l’apprentissage naturel chez les enfants 024M Protecteur du citoyen 020M Réseau des écoles démocratiques au Québec 022M

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Collection	Quebec — Bills
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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