Labour and the Economy — 30 November 2005 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 30 novembre 2005 - Vol. 38 N° 96

Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi abrogeant la

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

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Table des matières

Reprise du débat sur la motion proposant d'entendre le conseil

d'administration de la Société de développement de la Zone

de commerce international de Montréal à Mirabel

M. Claude Béchard

M. Richard Legendre

Mme Denise Beaudoin

Mise aux voix

Étude détaillée

Loi sur la Société de développement de la Zone de

commerce international de Montréal à Mirabel

Abrogation de la loi

Dispositions transitoires

Loi sur l'administration financière

Annexe 2

Entrée en vigueur

Remarques finales

Mme Denise Beaudoin

Mme Lucie Papineau

M. Claude Béchard

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. Norbert Morin

M. Pierre Descoteaux

Mme Dominique Vien

Journal des débats

(Quinze heures cinq minutes)

Le Président (M. Bachand): Donc, à l'ordre, ? même si l'ordre semble établi pour de bon ici ? s'il vous plaît! Je déclare la séance la Commission de l'économie et du travail ouverte. Donc, je vous rappelle ? et c'est bon de le rappeler, hein, parce que ça fait longtemps qu'on ne s'est pas vus à ce sujet-là ? le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Oui, absolument. Et non seulement vous, mais plusieurs d'entre nous. Le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi abrogeant la

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Vien (Bellechasse) remplace Mme Hamel (La Peltrie); Mme Beaudoin (Mirabel) remplace M. Jutras (Drummond); et M. Legendre (Blainville) remplace Mme Richard (Duplessis).

Le Président (M. Bachand): Donc, je vais vous demander de bien fermer vos cellulaires, s'il vous plaît, pour nous permettre de faire nos travaux dans le plus grand des calmes, même si des fois le calme ne vient pas... la perturbation ne vient pas des cellulaires.

Donc, état de la situation. Je vais vous faire un état de la situation parce que ça fait longtemps, et effectivement les acteurs qui sont en place n'étaient peut-être pas là. Donc, nous avons tenu deux séances sur l'étude détaillée de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2005-11-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 37 1 journal debats CET 051130.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	55fd49c63093e78bc9834cd903050b909a1c77b5

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