CRC — 9 April 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CRC 2019-04-09

Quebec — Committees

D'autres consensus

sont ressortis des consultations particulières sur le projet de loi n° 9.

Tout d'abord, nous

convenons tous de la nécessité de renforcer la francisation et l'intégration

des personnes immigrantes. Il s'agit là d'un déterminant essentiel au

succès de l'immigration. La connaissance du français est un incontournable

pour prendre pleinement sa place dans la société québécoise. Cela se

concrétisera notamment par une bonification

de l'offre de services en matière d'intégration et de francisation. Plusieurs nouvelles mesures seront bientôt mises en

place.

Nous

comptons par ailleurs définir et mettre sur pied sous peu un parcours

personnalisé afin d'assurer un meilleur suivi des personnes qui utilisent les services d'intégration et de francisation. Ce suivi nous permettra de mieux connaître leurs besoins et d'adapter notre offre de services

en fonction de ceux-ci. Tous ont un rôle important à jouer pour

favoriser une immigration plus efficace et en réponse aux besoins du marché

du travail.

Cela dit, la

nécessité, pour le ministère de

l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, d'assurer une meilleure coordination

des services offerts par ses différents partenaires est partagée par les

différents intervenants en faveur d'une immigration plus efficace, une intégration au

marché du travail réussie et d'une meilleure réponse aux besoins actuels

de main-d'oeuvre.

Je tiens

aussi de ces échanges avec les différents représentants qu'il y a une urgence

d'agir afin de répondre aux besoins pressants de main-d'oeuvre au Québec. Nous

devons mieux arrimer le profil des personnes sélectionnées aux besoins

du marché du travail tout en accélérant leur arrivée au Québec. C'est le coeur

du projet de loi n° 9, le fait de sélectionner les gens en fonction du profil de

compétence qu'ils ont pour qu'ils puissent remplir un emploi à la hauteur

de leurs compétences.

Nous avons

entendu les éléments soulevés par des représentants du marché du travail et des

employeurs, et, je vous le confirme

encore aujourd'hui, notre objectif est de faciliter les tâches administratives

des entreprises et les processus d'embauche.

Nous travaillons à ce que les personnes qui répondent aux besoins du Québec

puissent arriver et s'intégrer plus

rapidement à la société québécoise. C'est la raison pour laquelle nous

souhaitons passer dès que possible à une gestion des demandes

d'immigration basée sur le système de déclaration d'intérêt.

Nous sommes

par ailleurs conscients que, derrière ces demandes en inventaire, il y a des

familles avec des projets et des

rêves. Les délais d'attente de l'ancien système et les déceptions trop

nombreuses suite à leur arrivée au Québec sont tristes et inacceptables, ce qui nous motive justement à mieux

sélectionner les personnes immigrantes et à leur offrir la possibilité

d'être véritablement

partie prenante du Québec d'aujourd'hui.

Nous avons

entendu vos demandes visant à accorder la priorité aux personnes qui séjournent

temporairement au Québec et qui y

sont déjà en emploi. À cet effet, nous avons d'ailleurs fait savoir que les

demandes de ces personnes seront invitées

en priorité, et ce, dès l'adoption du projet de loi n° 9

tel que je l'ai présenté en motion à l'Assemblée nationale.

Le projet de

loi n° 9 est la première pierre législative de la réforme

du système d'immigration. À terme, nous nous assurerons de répondre aux besoins du marché du travail ainsi que d'une

meilleure francisation et intégration des personnes immigrantes.

En terminant,

j'aimerais réitérer mes remerciements aux membres de cette commission ainsi

qu'aux personnes avec qui nous avons

eu l'opportunité d'échanger. Vos réflexions et vos suggestions alimentent le

sain débat concernant notre système d'immigration.

Et j'invite

tous les membres de cette commission à prendre acte du fait que le projet de

loi n° 9 est nécessaire afin de moderniser le système d'immigration afin

notamment de s'assurer de pouvoir mettre en place les différentes réformes pour donner davantage de pouvoir au ministère de

l'Immigration pour mieux accompagner les personnes immigrantes, à la fois si elles sont en statut temporaire, mais

à la fois si elles sont en statut permanent. Notamment, aussi, sur le fait

que le budget du Québec consacre

146 millions de dollars d'argent neuf à l'immigration, par année, sur une

période de cinq ans, pour

730 millions de dollars. C'est une augmentation de 42 %

d'augmentation. Et donc, pour ce faire, pour réussir à pouvoir utiliser

l'argent, nous devons nécessairement réformer le système d'immigration pour

donner davantage de services aux personnes qui ont choisi le Québec.

Alors, Mme la Présidente, je vous remercie, et

nous sommes prêts à démarrer les travaux en étude détaillée.

Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. J'invite

maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Saint-Henri—Sainte-Anne à faire ses remarques préliminaires

pour une durée maximale de 20 minutes.

Mme Anglade : Je vous remercie.

Je vous remercie, Mme la Présidente.

Alors,

d'abord, je vais saluer mes collègues, l'ensemble des collègues, l'ensemble des

parlementaires. Je nous souhaite des

échanges fort constructifs, lors de l'étude de ce projet de loi détaillée, qui

est, à mon sens, un projet de loi qui

est fort important. Il est fort important parce que l'immigration, c'est une

pierre angulaire, évidemment, d'un point de vue économique, mais d'un point de vue social également au Québec.

Et, dans les dernières semaines, il y a eu beaucoup d'échanges, beaucoup des... questions qui ont été posées. Et je vous dirais que ce que

je souhaite d'abord et avant tout...

d'abord et avant tout, excusez-moi, c'est de...

Mme Anglade : Non, non, je t'en prie. Non, non, il n'y a

pas de problème du tout, là. Ça m'a

fait sourire parce que je ne

m'attendais pas à ça. Je comprends très bien la situation. Ce qui est

important, c'est qu'on puisse avoir un débat qui soit serein et qui nous

amène dans la bonne direction.

Et je vais

revenir sur des éléments qui m'apparaissent essentiels. Lorsque l'on veut un

débat serein, il faut qu'on soit

capable d'avoir les réponses à nos questions, il faut qu'on soit capable de

dire : Voici les faits. Il faut savoir reconnaître qu'il y a des moments, peut-être qu'on erre, hein,

e-r-r-e, et peut-être qu'on a aussi un certain mea culpa à faire pour qu'on

puisse avancer également. Et là je souhaite qu'il y ait cette dynamique-là,

cette transparence-là. Et je peux assurer à l'ensemble des collègues de ma

volonté de le faire de manière constructive.

Dans les

dernières semaines, la présentation du projet de loi, il y a eu beaucoup de

répercussions, à la présentation du

projet de loi, beaucoup de réactions qui ont été faites. D'abord, si on prend

un peu de perspective par rapport aux seuils d'immigration, j'attache beaucoup d'importance au fait que les données

pour prendre des décisions sont importantes. On n'a toujours pas compris

jusqu'à présent pourquoi on est passé de 50 000 à 40 000 et qu'est-ce

qui justifiait ça. Je sais que le

ministre s'est exprimé à un certain nombre de reprises en disant : Il y

avait des taux de chômage deux fois plus élevés, on ne veut plus ça,

etc. Mais, au-delà de ça, simplement de passer de 50 000 à 40 000 ne

répond pas aujourd'hui aux besoins du Québec. Et d'ailleurs on le voit, puisque déjà on sent qu'il

y a une volonté de la part du ministre de rehausser les seuils à court

terme.

Donc,

finalement, on se dit : Initialement, on voulait descendre les seuils.

Quand on a vu qu'il y avait vraiment une

pénurie de main-d'oeuvre, que c'était vraiment mal avisé, on

s'est dit : On va la réduire pour une période temporaire. Là, on se rend compte que c'est pour une période

qui est peut-être simplement d'un an. Je pense que, là-dessus, il faut qu'on

se pose les bonnes questions puis qu'on prenne des décisions qui soient avisées

pour le Québec parce que des décisions de court terme peuvent avoir un impact

très moyennement sur le long terme.

Et l'image

que l'on projette, elle est importante, elle est importante d'un point de vue

économique. Je vois mon collègue de

l'Économie, qui est à l'étranger, qui va en Allemagne, qui se déplace, qui doit

promouvoir le Québec. Il est évident

que, dans les positions puis ce que fait le Québec à l'international, la

manière dont on rayonne ou dont on ne rayonne pas a des conséquences directes sur notre capacité d'attirer les

investisseurs étrangers, a des conséquences réelles sur notre capacité de mobiliser des acteurs à

l'international par rapport au Québec. Alors, il ne faut pas sous-estimer les

décisions que l'on prend. Il ne faut surtout pas sous-estimer les

répercussions qu'elles ont.

Dans ce qui

nous occupe particulièrement — on va revenir sur les

18 000 dossiers — c'est que je pense qu'on a

réellement sous-estimé l'impact que ça avait. Et le meilleur témoin de cette

sous-estimation, c'est le fait qu'on ne connaissait même pas les chiffres du nombre de personnes qui

étaient, ici, touchées par les 18 000 dossiers. Alors, dès le dépôt

du projet de loi, on a voulu tout de

suite dire : On a un enjeu, là; pourquoi est-ce qu'on ne traite pas

l'ensemble des dossiers? Dès le

départ, on a été très clairs sur cet enjeu qui nous apparaissait extrêmement

litigieux, en plus de ne pas être économique,

vraiment pas humain. On a reçu énormément de messages de la part de nos

citoyens. Puis là je parle de «on». Ce n'est pas ma formation politique qui a

reçu ces messages-là. L'ensemble des formations politiques ont reçu énormément de messages de la part de personnes qui résident

au Québec ou qui résident à l'extérieur du Québec, par rapport à ça. Et la

réaction, ça n'a pas été une réaction

d'écoute, ça a été une réaction : Ce n'est pas grave, on maintient le cap,

on veut passer rapidement à la prochaine étape.

Et c'est là, je pense, qu'on a besoin de prendre

du recul puis de se dire : Comment est-ce qu'on va aborder ce dossier-là? Le dossier de ces

18 000 cas, il est important. C'est l'image du Québec. C'est aussi

notre manière de faire les choses au

Québec, la manière dont on veut se gouverner qui va être importante. Et le fait

qu'on ait été obligé, collectivement, d'aller

devant les tribunaux, ce n'est pas souhaitable. Ce n'est souhaitable pour

personne. Puis, très sincèrement, et je le dis au ministre, moi, je ne souhaite

pas qu'on ait à revivre ce genre de situation là. Puis je pense qu'il n'a pas

envie de la revivre non plus, ce genre

de situation là. Donc, pour éviter ça, est-ce qu'on est capables d'avoir les

conversations nécessaires puis se dire : C'est la bonne chose à

faire pour le Québec? Traitons ces dossiers-là.

D'autant plus

que, lorsqu'on regarde ce qu'on a été capable et en mesure de faire dans les dernières

années, on sait très bien que... je le sais, le ministre l'a mentionné à

plusieurs reprises, c'est un legs libéral que ce nombre de dossiers là. Mais la réalité, c'est que, et le

député de Sainte-Rose va être d'accord avec moi également là-dessus, le

95 000... il y avait

95 000 dossiers, en 2011, et chaque année il y a eu une réduction des

inventaires, entre guillemets — parce qu'on parle d'humains, ici, on

ne parle pas juste d'inventaire puis de dossiers, c'est des humains qui sont en

arrière de ça — il

y a eu une réduction systématique de ce nombre de dossiers là. L'année dernière

seulement, on parle de 20 000 dossiers

qu'on a été capables de traiter. Si on a été capables d'en traiter 20 000

en un an, en plus dans une année électorale,

ce qui signifie donc qu'il y a un changement de gouvernement dans ce cas-ci,

dans ce cas qui nous occupe, il me

semble qu'on serait absolument capables de traiter l'ensemble des

18 000 dossiers, outre que... À moins qu'on décide de ne pas le faire pour des raisons idéologiques.

Aujourd'hui, ce qui se produit,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2019-04-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 42 1 journal debats CRC 190409.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5689ee2c3858715a5540e646584c0a7bde19cbf5

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