Bill 13 — Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote des étudiants dans les locaux des centres de formation professionnelle et des établissements d’enseignement postsecondaire (40th Legislature, 1st Session)

Bill 13

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Projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote des étudiants dans les locaux des centres de formation professionnelle et des établissements d’enseignement postsecondaire - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote des étudiants dans les locaux des centres de formation professionnelle et des établissements d’enseignement postsecondaire

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Drainville, Bernard ,

Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

40 e législature, 1 re session

Le

titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote hors circonscription dans les locaux des établissements d’enseignement postsecondaire

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la Loi électorale

concernant le vote hors circonscription

dans les locaux des établissements

d’enseignement postsecondaire

(PDF,

116 Ko)

Séance du

30 novembre 2012

Adoption du principe

Séance du

12 mars 2013

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote hors circonscription dans les locaux des établissements d’enseignement postsecondaire

Amendements retirés

(PDF,

344 Ko)

Amendements adoptés

(PDF,

553 Ko)

Séance du

19 mars 2013

Séance du

20 mars 2013

Séance du

21 mars 2013

Séance du

28 mars 2013

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Le rapport de la Commission des institutions qui, les 19, 20, 21 et

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 13
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 13 40 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	568dc3dfa5e13bfa6d8660354c5fef8d4a3d8b98

Source file is stored in the law ingest library (html).