Bill document — Vigie #82345

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 2 – Loi modifiant la

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance Procès-verbal de la séance du 10 juin 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 138-20140611

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 10 JUIN 2014 ................................................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2

ANNEXE I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Séance du mardi 10 juin 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 2 – Loi modifiant la

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (Ordre de l’Assemblée le 3 juin 2014) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président Mme Blais (Saint-Henri–Sainte-Anne), vice-présidente M. Bernier (Montmorency) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) Mme Charbonneau (Mille-Îles), ministre de la Famille M. Dutil (Beauce-Sud) M. Fortin (Sherbrooke) M. Kotto (Bourget) Mme Lavallée (Repentigny) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition pour les aînés, la famille et de lutte contre l’intimidation Mme Montpetit (Crémazie) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M.

Bergeron (Verchères) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) M. Traversy (Terrebonne), porte-parole de l’opposition officielle en matière de famille et de lutte contre l'intimidation M. Turcotte (Saint-Jean) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des garderies privées du Québec : M. Samir Alahmad, vice-président M me Mona-Lisa Borrega, administratrice Mme Marie-Claude Plante, coordonnatrice générale Rassemblement des garderies privées du Québec : M me Julie Plamondon, présidente M.

Éric Simard, trésorier Mme Marie-Michèle Parent, propriétaire de garderies Protecteur du citoyen : Mme Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen M. Claude Dussault, vice-protecteur, Services aux citoyens et aux usagers M. Éric Hufty, directeur des enquêtes en administration publique

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale M. François Vincent, directeur des affaires provinciales Association québécoise des centres de la petite enfance : M. Louis Sénécal, directeur général Me Patricia Lefebvre, directrice des affaires juridiques et du service juridique Autre participant : Me Simon Lapointe, légiste, ministère de la Famille ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 02, M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Traversy (Terrebonne) et Mme Lavallée (Repentigny) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association des garderies privées du Québec. À 11 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Rassemblement des garderies privées du Québec. M me Blais (Saint-Henri–Sainte-Anne) remplace M. le président. L’audition se poursuit.

À 11 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. _________________________________

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Picard (Chutes- de-la-Chaudière). Il est convenu de poursuivre les travaux jusqu’à 18 heures. La Commission entend le Protecteur du citoyen. À 16 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Mme Blais (Saint-Henri–Sainte-Anne) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des centres de la petite enfance. Il est convenu de permettre à M e Lapointe de prendre la parole. L’audition se poursuit. À 17 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Picard DH/id Québec, le 10 juin 2014

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des personnes et des organismes entendus Association des garderies privées du Québec 001M Association québécoise des centres de la petite enfance 002M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 003M Protecteur du citoyen 004M Rassemblement des garderies privées du Québec

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 82345
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 82345 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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