Bill document — Vigie #9317

Vigie 9317

Quebec — Bills

1 Présentation Présenté par M. Jacques Côté Député de Dubuc DEUXIÈME S ESSION TRENTE- SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 202 (Privé) Loi concernant certains immeubles du cadastre du canton de Métabetchouan Éditeur officiel du Québec 2001

3 Projet de loi n o 202 (Privé) LOI CONCERNANT CERTAINS IMMEUBLES DU CADASTRE DU CANTON DE MÉTABETCHOUAN ATTENDU que le 30 novembre 2000, Groupe Lactel, société en commandite, une société en commandite constituée en vertu des dispositions des articles 2186 et suivants du Code civil du Québec, immatriculée auprès de l’Inspecteur général des institutions financières sous le numéro 3344703056, a vendu à Agropur Coopérative les actifs rattachés à son entreprise de production, fabrication et commercialisation de produits laitiers ; Que dans le cadre de cette vente d’actifs, Groupe Lactel, société en commandite, a, entre autres, vendu à Agropur Coopérative les immeubles décrits en annexe, le tout tel qu’il appert de l’acte de vente notarié intervenu le 6 décembre 2000 entre Groupe Lactel, société en commandite, et Agropur Coopérative et publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest le 14 décembre 2000, sous le numéro 315551 ; Qu’Agropur Coopérative, Groupe Lactel, société en commandite, ainsi que leurs auteurs ont depuis au moins trente ans occupé les immeubles décrits en

annexe de façon publique, paisible, non équivoque et ininterrompue, notamment en y érigeant et exploitant une usine laitière ; Que, malgré cette occupation publique et paisible, les titres de propriété d’Agropur Coopérative sur les immeubles décrits en

annexe sont affectés des vices suivants : — la précarité des titres de propriété d’un auteur d’Agropur Coopérative, J. A. Bonneau & Fils Ltée, sur des parties des lots 1, 2, 3 et 4, rang deux (Rg 2) sud,

Section est, sur une

partie du lot 1, rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, sur une

partie du lot étant le Bloc 9 et sur une

partie de l’ancien chemin Kénogami, tous du cadastre du canton de Métabetchouan, due à la nullité des procédures et des actes par lesquels cet auteur les a acquis, notamment (

i) la vente aux enchères par shérif survenue le 13 juillet 1967 suivant bref numéro 33114 du 11 mai 1967 de la Cour supérieure, district de Roberval, dans le dossier J. A. Bonneau & Fils Ltée contre le Régistraire de la Cour de faillite du district de Roberval, aux droits de J.

Paul Sauvé, syndic aux biens de Desmeules & Frères Ltée en faillite, (ii) la saisie pratiquée contre le Régistraire de la Cour de faillite du district de Roberval dans ce dossier et (iii) le certificat de vente signé sous seing privé par Léon Maurice Lavoie, shérif du district de Roberval, le 17 juillet 1967, cette saisie et ce certificat de vente ayant été respectivement publiés sous les numéros 12-F et 111978 au bureau de la publicité des droits

4 de la circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, alors que ces procédures auraient dû avoir été prises contre Desmeules & Frères Ltée ou contre J. Paul Sauvé, syndic aux biens de Desmeules & Frères Ltée en faillite ; — l’occupation sans

titre par les auteurs d’Agropur Coopérative de la

partie du lot un (Ptie 1), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, et de parties des lots 1, 2 et 3, rang deux (Rg 2) sud,

Section est, tous du cadastre du canton de Métabetchouan, ces parties de lots ayant été omises ou distraites des titres de ces auteurs malgré leur occupation par ces derniers ; — l’occupation sans

titre par les auteurs d’Agropur Coopérative d’immeubles sans désignation cadastrale qui sont montrés au cadastre originaire comme des rues et chemins (incluant l’ancien chemin Kénogami), qui avaient été réservés en 1884 par l’auteur E. J.

Price Brothers et Co. à des fins de rues et chemins, qui ont été cédés à Johnny Demeule et Nazaire Demeules par acte signé le 15 juillet 1907 et publié sous le numéro 6216 et confirmé par acte signé le 24 octobre 1914 et publié sous le numéro 11725, qui n’apparaissent pas avoir été cédés à la municipalité de Chambord, dont certains n’ont jamais été utilisés comme chemin public alors que les chemins publics qui ont eu certains de ces immeubles comme assiette, notamment l’ancien chemin Kénogami remplacé par la route Desmeules, ont depuis été relocalisés ou sont maintenant inutilisés pour toute autre raison, que les immeubles sans désignation cadastrale auxquels le plan de cadastre attribue le caractère de chemin public n’apparaissent pas avoir fait l’objet d’un règlement de fermeture de rues et chemins par la municipalité de Chambord, que le

titre de propriété sur ces immeubles est indéterminable et que, depuis l’acte de confirmation publié sous le numéro 11725, ils ont toujours, par erreur répétée et malgré l’occupation, été distraits des titres de propriété des auteurs d’Agropur Coopérative ; — l’erreur dans les mesures et les superficies des parties des lots 1, 2 et 3, rang trois (Rg 3) sud,

Section est, du cadastre du canton de Métabetchouan mentionnées dans la donation par Nazaire Desmeules à Azarias Desmeules, son fils, aux termes d’un acte notarié signé le 29 juin 1913 et publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, sous le numéro 10838, laquelle erreur a été répétée, malgré l’occupation, dans les actes qui par la suite ont transféré ou constaté le transfert de la propriété de ces immeubles ; — l’erreur dans les mesures et la superficie de la

partie du lot 4, rang deux (Rg 2) sud,

Section est, du cadastre du canton de Métabetchouan mentionnées aux titres de propriété des auteurs d’Agropur Coopérative découlant du fait que ces mesures et cette superficie ne sont pas conformes à l’occupation en raison notamment d’un surplus de terrain, d’une erreur au cadastre et d’une relocalisation de la route Desmeules ; — l’occupation de parties des lots 1, 2, 3 et 4, rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, d’une

partie de terrain autrefois comprise dans l’ancien chemin Kénogami et du Bloc 9 du même cadastre (correspondant à

5 une ancienne

partie du lot 1, rang un (Rg 1) sud,

Section est, à une ancienne

partie du lot 1, rang un (Rg 1) sud,

Section ouest, à une ancienne

partie du lot 1, rang deux (Rg 2) sud,

Section est, à une ancienne

partie du lot 1, rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, à une ancienne

partie du lot 2, rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du même cadastre et à une autre

partie de terrain elle aussi autrefois comprise dans l’ancien chemin Kénogami), malgré des irrégularités dans les titres et dans les descriptions des terrains qui ne sont pas individualisés, notamment dans l’acte de vente publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest sous le numéro 140835 ; — le fait que, dans les actes qui ont transféré la propriété des parcelles décrites en

annexe ou constaté le transfert de la propriété de ces parcelles, celles-ci ne sont pas toujours individualisées ou décrites par leurs tenants ou aboutissants et que, même lorsqu’elles le sont, la désignation ne contient pas toujours les éléments utiles pour situer l’immeuble en position relative ; Que Groupe Lactel, société en commandite, s’est engagée envers Agropur Coopérative à corriger ces vices de titres de manière que celle-ci détienne des titres de propriété bons, valables et incontestables sur les immeubles décrits en

annexe ; Qu’il est impossible d’obtenir des renonciations volontaires ou encore un jugement de reconnaissance de l’extinction de droits par prescription nécessaires à la correction des vices de titres, objet de cette loi, à cause de l’incapacité de Groupe Lactel, société en commandite, d’identifier et de contacter les titulaires de droits reliés ou à l’origine de ces vices à cause de leur grand nombre, de l’ancienneté de ces vices et de leurs nombreuses répétitions et attendu que la municipalité de Chambord a été avisée des présentes ; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Agropur Coopérative est déclarée propriétaire des parties des lots 1, 2, 3, et 4, rang deux (Rg 2) sud,

Section est, du cadastre du canton de Métabetchouan décrites en

annexe comme étant les parcelles nos 24, 25, 26 et 27, d’une

partie de l’ancien chemin Kénogami qui fait maintenant

partie de la parcelle no 23 décrite en

annexe et qui est visée dans le certificat de vente sous seing privé publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest sous le numéro 111978 ainsi que de la

partie du Bloc 9 (décrit en

annexe comme étant la parcelle no 81) qui correspond à une ancienne

partie du lot 1, rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du même cadastre et à une autre

partie de l’ancien chemin Kénogami, cette

partie de lot et cette

partie d’ancien chemin public étant elles aussi visées au même certificat de vente et le

titre de propriété d’Agropur Coopérative sur ces parcelles, telles qu’elles sont décrites en annexe, ne peut être attaqué en raison de la nullité des procédures de saisie et de vente des biens de la faillie Desmeules & Frères Ltée qui avaient été prises erronément contre le Régistraire de la Cour de faillite du district de Roberval aux droits de J. Paul Sauvé, syndic, alors qu’elles auraient dû être prises contre Desmeules & Frères Ltée ou contre J. Paul Sauvé, syndic aux biens de Desmeules & Frères Ltée en faillite.

6 2. Agropur Coopérative est déclarée propriétaire de la

partie du lot un (Ptie 1), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan décrite en

annexe comme étant la parcelle no 52 ainsi que des parties des lots 1, 2 et 3, rang deux (Rg 2) sud,

Section est, du même cadastre décrites en

annexe comme étant les parcelles nos 24, 25 et 26 et le

titre de propriété d’Agropur Coopérative sur ces parcelles, telles qu’elles sont décrites en annexe, ne peut être attaqué en raison de l’occupation sans

titre par des auteurs d’Agropur Coopérative sur ces immeubles et en raison du fait que ces parties de lots ont été omises ou distraites de leurs titres malgré leur occupation. 3. Agropur Coopérative est déclarée propriétaire des immeubles sans désignation cadastrale qui sont montrés au cadastre originaire comme des rues et chemins, notamment l’ancien chemin Kénogami, et qui sont décrits en

annexe comme étant les parcelles nos 8, 23, 28, 29, 30, 40, 69 et 70, qui n’ont jamais été cédés à la municipalité de Chambord ni par cette dernière, dont certains n’ont jamais été utilisés comme chemin public alors que les chemins publics qui ont eu un de ces immeubles pour assiette, notamment l’ancien chemin Kénogami remplacé par la route Desmeules, ont depuis été relocalisés ou sont inutilisés pour toute autre raison, malgré le fait que le

titre de propriété sur ces immeubles soit indéterminable et que, depuis l’acte publié sous le numéro 11725, ces immeubles aient toujours par erreur répétée et malgré l’occupation, été distraits des titres de propriété des auteurs d’Agropur Coopérative. Le

titre de propriété d’Agropur Coopérative aux parcelles nos 8, 23, 28, 29, 30, 40, 69 et 70, telles qu’elles sont décrites en annexe, ne peut être attaqué en raison de cette occupation sans

titre et de ces absences de cessions, ni en raison du fait que ces immeubles sont montrés au plan cadastral comme des rues et chemins, ni en raison du fait qu’ils n’auraient pas fait l’objet de règlement municipal de fermeture, ni de cession depuis l’acte de cession par E. J. Price Brothers et Co. à Johnny Demeule et Nazaire Demeules par acte signé le 15 juillet 1907 et publié sous le numéro 6216, lequel acte a été confirmé par acte signé le 24 octobre 1914 et publié sous le numéro 11725.

Tout droit ou servitude de passage sur ces parcelles qui pourrait découler du fait que le plan de cadastre originaire ou des actes publiés au bureau de la publicité des droits portant sur des immeubles contigus leur attribuent le caractère de rue ou chemin public est éteint à partir du ( indiquer ici la date d’entrée en vigueur de la présente loi ) et ce, malgré le fait que la Municipalité de Chambord, dans le territoire de laquelle ces parcelles se situent, n’ait jamais adopté de règlement de fermeture de rues et de chemins publics établis sur ces parcelles d’après le plan de cadastre. 4.

Agropur Coopérative est déclarée propriétaire des parties des lots 1, 2 et 3, rang trois (Rg 3) sud,

Section est, du cadastre du canton de Métabetchouan, décrites en

annexe comme étant les parcelles nos 54, 55 et 56, et le

titre de propriété d’Agropur Coopérative à ces parcelles ne peut être attaqué en raison du fait que les titres, malgré l’occupation, omettaient de décrire la totalité des différentes parties des lots concernés et que leurs mesures et superficies

7 mentionnées aux titres sont erronées, erreurs contenues dans la donation par Nazaire Desmeules à Azarias Desmeules, son fils, aux termes d’un acte notarié signé le 29 juin 1913 et publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, sous le numéro 10838, lesquelles erreurs ont été répétées dans la plupart des actes qui ont par la suite transféré ou constaté le transfert de la propriété de ces immeubles. Les désignations, les mesures, les bornes et superficies des parcelles nos 54, 55 et 56 décrites en

annexe sont réputées avoir été utilisées pour décrire les parties des lots 1, 2 et 3, rang trois (Rg 3) sud,

Section est, du cadastre du canton de Métabetchouan dont la propriété a été transférée par l’acte de donation publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest sous le numéro 10838 dans cet acte et dans les actes publiés subséquemment au même bureau qui ont transféré ou constaté le transfert de la propriété de ces immeubles et dans lesquels la même désignation a été utilisée. 5. Agropur Coopérative est déclarée propriétaire de la

partie du lot quatre (Ptie 4), rang deux (Rg 2) sud,

Section est, du cadastre du canton de Métabetchouan, décrite en

annexe comme étant la parcelle no 27, et le

titre de propriété d’Agropur Coopérative à cette parcelle ne peut être attaqué en raison du fait que les mesures et superficie mentionnées aux titres sont erronées et non conformes à l’occupation en raison notamment d’un surplus de terrain, d’une erreur au cadastre et d’une relocalisation de la route Desmeules. 6. Le

titre de propriété d’Agropur Coopérative sur les parties des lots 1, 2, 3 et 4, rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan respectivement décrites en

annexe comme étant les parcelles nos 22, 21, 20 et 19, sur une

partie de terrain autrefois comprise dans l’ancien chemin Kénogami et décrite en

annexe comme étant la parcelle no 23 et sur le Bloc 9 du même cadastre (décrit en

annexe comme étant la parcelle no 81 et correspondant à une ancienne

partie du lot 1, rang un (Rg 1) sud,

Section est, à une ancienne

partie du lot 1, rang un (Rg 1) sud,

Section ouest, à une ancienne

partie du lot 1, rang deux (Rg 2) sud,

Section est, à une ancienne

partie du lot 1, rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, à une ancienne

partie du lot 2, rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, tous du même cadastre et à une autre

partie de terrain elle aussi autrefois comprise dans l’ancien chemin Kénogami) ne peut être attaqué en raison des irrégularités dans les désignations de ces immeubles qui ne sont pas individualisés ni décrits par leurs tenants et aboutissants dans le cas des parties de lot, notamment dans l’acte de vente publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest sous le numéro 140835 et dans les actes publiés subséquemment qui ont transféré ou constaté le transfert de la propriété des mêmes immeubles dans lesquels ceux-ci ont été décrits de la même façon.

Les désignations, les mesures, les bornes et superficies des parcelles nos 22, 21, 20 et 19 décrites en

annexe sont réputées avoir été utilisées pour décrire respectivement les parties des lots 1, 2, 3 et 4, rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan dont la propriété a été transférée par l’acte de vente publié au bureau de la publicité des droits de la

8 circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest sous le numéro 140835 dans cet acte et dans les actes publiés subséquemment au même bureau qui ont transféré ou constaté le transfert de la propriété de ces immeubles et dans lesquels la même désignation a été utilisée. L’ancienne

partie du lot 1, rang un (Rg 1) sud,

Section est, l’ancienne

partie du lot 1, rang un (Rg 1) sud,

Section ouest, l’ancienne

partie du lot 1, rang deux (Rg 2) sud,

Section est, l’ancienne

partie du lot 1, rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest et l’ancienne

partie du lot 2, rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, tous du même cadastre décrites dans l’acte de vente publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest sous le numéro 140835 et dans les actes publiés subséquemment transférant ou constatant le transfert de la propriété de ces mêmes immeubles sont réputées entièrement comprises dans la parcelle no 81 décrite en annexe.

Les parties de l’ancien chemin Kénogami décrites dans l’acte de vente publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest sous le numéro 140835 et dans les actes publiés subséquemment au même bureau qui ont transféré ou constaté le transfert de la propriété des mêmes immeubles et dans lesquels la même description a été utilisée sont réputées entièrement comprises dans la parcelle no 23 ou la parcelle no 81 décrites en annexe. 7. Le

titre de propriété d’Agropur Coopérative sur les différents immeubles décrits en

annexe ne peut être attaqué en raison du fait que, dans plusieurs actes qui ont transféré ou constaté le transfert de la propriété de ces immeubles à ses auteurs, des parties de lot ne sont pas individualisées ni décrites par leurs tenants et aboutissants ou que, lorsqu’elles le sont, la désignation ne contient pas les éléments utiles pour situer l’immeuble en position relative. 8. S’il est quelque personne physique ou morale ou société qui, sans les articles 1 à 7 aurait pu réclamer quelque droit de propriété ou servitude de passage ou autres droits et servitudes semblables, sur tout ou

partie des immeubles décrits en annexe, sa réclamation est convertie en une réclamation personnelle contre Groupe Lactel, société en commandite, pour un montant égal à la valeur de tel droit de propriété ou servitude de passage et autres droits et servitudes semblables, calculée au ( indiquer ici la date d’entrée en vigueur de la présente loi ). Toute telle réclamation sera prescrite le même jour que l’aurait été la réclamation du droit de propriété ou servitude de passage et autres droits et servitudes semblables dont elle tient lieu si elle n’avait pas été ainsi convertie et elle ne constituera pas un droit réel ni une charge ou une hypothèque quant aux immeubles décrits en

annexe ou à l’une quelconque de leurs parties. 9. La publicité de la présente loi se fait par l’inscription sur le registre foncier d’une copie conforme de celle-ci. 10. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

ANNEXE L’immeuble est désigné comme étant le Bloc 9, une

partie du lot 21 du rang ouest, des lots 1, 2, 3 et 4 du rang 2 sud,

Section est, des lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 du rang 2 sud,

Section ouest, des lots 1, 2 et 3 du rang 3 sud,

Section est, des lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du rang 3 sud,

Section ouest, des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 du rang 4 sud,

Section ouest, deux parties des lots 6 et 8 du rang 2 sud,

Section ouest, des lots 1, 8, 10 et 11 du rang 3 sud,

Section ouest, du lot 11 du rang 4 sud,

Section ouest, trois parties du lot 7 du rang 2 sud,

Section ouest et huit parties du Territoire montré à l’originaire, cadastre du canton de Métabetchouan circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest. Parcelle no 1 Une

partie du lot dix-sept (Ptie 17), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure triangulaire, bornée successivement vers l’est par une

partie du lot 16 (parcelle no 2), mesurant le long de cette limite trois mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (3,98 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 8), mesurant le long de cette limite trois mètres et quatre-vingt-huit centièmes (3,88 m), vers le nord-ouest par le lot 17-2, mesurant le long de cette limite cinq mètres et cinquante-six centièmes (5,56

m) suivant une ligne sinueuse, cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de sept mètres carrés et sept dixièmes (7,7 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 17 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 2 Une

partie du lot seize (Ptie 16), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers l’est par une

partie du lot 15 (parcelle no 3), mesurant le long de cette limite quatre-vingts mètres et quarante-six centièmes (80,46 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire, mesurant le long de cette limite cinquante- quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’ouest par une

partie du lot 17, mesurant le long de cette limite trois mètres et quatre-vingt- dix-huit centièmes (3,98 m), vers le nord-ouest, l’ouest et de nouveau vers le nord-ouest par le lot 16-2, mesurant le long de cette limite cent un mètres et vingt-trois centièmes (101,23

m) suivant une ligne sinueuse, cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de deux mille vingt et un mètres carrés (2 021,0 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 16 du rang 2 sud

Section ouest.

10 Parcelle no 3 Une

partie du lot quinze (Ptie 15), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 15 (Ville de Desbiens), mesurant le long de cette limite vingt- neuf mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (29,99 m), vers l’est par une

partie du lot 14 (parcelle no 4), mesurant le long de cette limite cent mètres et quarante-quatre centièmes (100,44 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire, mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’ouest par une

partie du lot 16 (parcelle no 2), mesurant le long de cette limite quatre-vingts mètres et quarante-six centièmes (80,46 m), vers le nord-ouest par une

partie du lot 15-2, mesurant le long de cette limite trente-deux mètres et vingt-trois centièmes (32,23

m) suivant une ligne sinueuse, cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cinq mille deux cent soixante et un mètres carrés et neuf dixièmes (5 261,9 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 15 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 4 Une

partie du lot quatorze (Ptie 14), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure rectangulaire, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 14 (Ville de Desbiens), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du lot 13 (parcelle no 5), mesurant le long de cette limite cent mètres et quarante-quatre centièmes (100,44 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire, mesurant le long de cette limite cinquante- quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’ouest par une

partie du lot 15 (parcelle no 3), mesurant le long de cette limite cent mètres et quarante-quatre centièmes (100,44 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cinq mille cinq cent dix mètres carrés et cinq dixièmes (5 510,5 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 14 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 5 Une

partie du lot treize (Ptie 13), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure rectangulaire, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 13 (Ville de Desbiens), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est

11 par une

partie du lot 12 (parcelle no 6), mesurant le long de cette limite cent mètres et quarante-quatre centièmes (100,44 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire, mesurant le long de cette limite cinquante- quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’ouest par une

partie du lot 14 (parcelle no 4), mesurant le long de cette limite cent mètres et quarante-quatre centièmes (100,44 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cinq mille cinq cent dix mètres carrés et cinq dixièmes (5 510,5 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 13 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 6 Une

partie du lot douze (Ptie 12), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure rectangulaire, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 12 (Ville de Desbiens), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du lot 11 (parcelle no 7), mesurant le long de cette limite cent mètres et quarante-quatre centièmes (100,44 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire, mesurant le long de cette limite cinquante- quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’ouest par une

partie du lot 13 (parcelle no 5), mesurant le long de cette limite cent mètres et quarante-quatre centièmes (100,44 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cinq mille cinq cent dix mètres carrés et cinq dixièmes (5 510,5 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 12 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 7 Une

partie du lot onze (Ptie 11), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure rectangulaire, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 11 (Ville de Desbiens), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 8), mesurant le long de cette limite cent mètres et quarante-quatre centièmes (100,44 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 8), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’ouest par une

partie du lot 12 (parcelle no 6), mesurant le long de cette limite cent mètres et quarante-quatre centièmes (100,44 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cinq mille cinq cent dix mètres carrés et cinq dixièmes (5 510,5 m 2).

12 Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 11 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 8 Une

partie du Territoire montré à l’or iginaire Cette parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (Ville de Desbiens), mesurant le long de cette limite vingt mètres et douze centièmes (20,12 m), vers l’est par une

partie du lot 10 (parcelle no 9), mesurant le long de cette limite cent mètres et quarante-quatre centièmes (100,44 m), de nouveau vers le nord par une

partie des lots 10 et 9 (parcelles nos 9 et 10), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-neuf mètres et dix-neuf centièmes (89,19 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire (route 169), mesurant le long de cette limite quarante-quatre mètres et quatre centièmes (44,04

m) et par une

partie du lot 10 du rang 3 sud

Section ouest (parcelle no 41), mesurant le long de cette limite cinquante mètres et cinq centièmes (50,05 m), de nouveau vers l’est par une

partie du lot 10 du rang 3 sud

Section ouest (parcelle no 41), mesurant le long de cette limite vingt-cinq mètres et quatre- vingt-six centièmes (25,86 m), de nouveau vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire (route 169), mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et soixante-quatre centièmes (22,64 m), vers l’ouest par une

partie du lot 11 du rang 3 sud

Section ouest (parcelle no 38), mesurant le long de cette limite trente-six mètres et vingt-deux centièmes (36,22 m), de nouveau vers le sud en

partie par une

partie des lots 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 du rang 3 sud

Section ouest (parcelles nos 38, 37, 36, 35, 34, 33 et 32), mesurant le long de cette limite trois cent quarante-huit mètres et cinq centièmes (348,05 m), vers le nord-ouest par le lot 0, mesurant le long de cette limite vingt-cinq mètres et dix-sept centièmes (25,17

m) le long d’une ligne sinueuse, de nouveau vers le nord par une

partie des lots 17, 16, 15, 14, 13, 12 et 11 du rang 2 sud

Section ouest (parcelles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7), mesurant le long de cette limite trois cent trente-trois mètres et six centièmes (333,06 m), de nouveau vers l’ouest par une

partie du lot 11 (parcelle no 7), mesurant le long de cette limite cent mètres et quarante-quatre centièmes (100,44 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de onze mille trois cent cinq mètres carrés et deux dixièmes (11 305,2 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-est du lot 11 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 9 Une

partie du lot dix (Ptie 10), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure rectangulaire, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 10 (Ville de Desbiens), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du

13 lot 9 (parcelle no 10), mesurant le long de cette limite cent mètres et quarante- quatre centièmes (100,44 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 8), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 8), mesurant le long de cette limite cent mètres et quarante-quatre centièmes (100,44 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de six mille soixante et un mètres carrés et cinq dixièmes (6 061,5 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-ouest du lot 10 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 10 Une

partie du lot neuf (Ptie 9), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 9 (Ville de Desbiens), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du lot 8 (parcelle no 11), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-quatre mètres et cinq centièmes (84,05 m), vers le sud par une

partie du lot 9 (route 169), mesurant le long de cette limite trente-cinq mètres et cinquante-quatre centièmes (35,54 m), par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 8), mesurant le long de cette limite vingt-huit mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (28,84 m), vers l’ouest par une

partie du lot 10 (parcelle no 9), mesurant le long de cette limite cent mètres et quarante-quatre centièmes (100,44 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cinq mille huit cent trois mètres carrés et un dixième (5 803,1 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-ouest du lot 9 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 11 Une

partie du lot huit (Ptie 8), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 8 (Ville de Desbiens), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du lot 7 (parcelle no 13), mesurant le long de cette limite cinquante-deux mètres et quatre- vingt-treize centièmes (52,93 m), vers le sud par une

partie du lot 8 (route 169), mesurant le long de cette limite soixante-sept mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (67,98 m), vers l’ouest par une

partie du lot 9 (parcelle no 10), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-quatre mètres et cinq centièmes (84,05 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille cent trente et un mètres carrés (4 131,0 m 2).

14 Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est localisé à une distance de quarante-sept mètres et cinquante-neuf centièmes (47,59 m), suivant la limite est dudit lot, du sommet sud-est du lot 8 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 12 Une

partie du lot huit (Ptie 8), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, de figure triangulaire, bornée successivement vers l’est par une

partie du lot 7 (parcelle no 14), mesurant le long de cette limite six mètres et sept centièmes (6,07 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 28), mesurant le long de cette limite onze mètres et quatre-vingts centièmes (11,80 m), vers le nord-ouest par une

partie du lot 8 (route 169), mesurant le long de cette limite treize mètres et vingt-sept centièmes (13,27 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de trente-cinq mètres carrés et huit dixièmes (35,8 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 8 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 13 Une

partie du lot sept (Ptie 7), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 7 (Ville de Desbiens), mesurant le long de cette limite quarante- sept mètres et vingt-neuf centièmes (47,29 m), vers l’est par le lot 61 (chemin de fer), mesurant le long de cette limite quarante mètres et sept centièmes (40,07 m), vers le sud par une

partie du lot 7 (route 169), mesurant le long de cette limite trente-cinq mètres et vingt-cinq centièmes (35,25 m), vers l’ouest par une

partie du lot 8 (parcelle no 11), mesurant le long de cette limite cinquante-deux mètres et quatre-vingt-treize centièmes (52,93 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de mille sept cent deux mètres carrés et cinq dixièmes (1 702,5 m 2). Rattachement cadastral : Partant du coin sud-ouest du lot 7 du rang 2 sud

Section ouest, de là, suivant la ligne des lots 7 et 8, sur une distance de quarante-sept mètres et cinquante-neuf centièmes (47,59 m), jusqu’au coin sud-ouest de ladite parcelle. Parcelle no 14 Une

partie du lot sept (Ptie 7), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 7 (route 169), mesurant le long de cette limite quatre mètres et soixante-seize centièmes (4,76 m), vers l’est par le lot 61 (chemin de fer),

15 mesurant le long de cette limite neuf mètres et six centièmes (9,06 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 28), mesurant le long de cette limite quarante-sept centièmes de mètre (0,47 m), vers l’ouest par une

partie du lot 8 (parcelle no 12), mesurant le long de cette limite six mètres et sept centièmes (6,07 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatorze mètres carrés et huit dixièmes (14,8 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-ouest du lot 7 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 15 Une

partie du lot sept (Ptie 7), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 7 (route 169), mesurant le long de cette limite quatorze mètres et trente-six centièmes (14,36 m), vers l’est par une

partie du lot 6 (parcelle no 17), mesurant le long de cette limite trente-sept mètres et dix centièmes (37,10 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 29), mesurant le long de cette limite vingt-six mètres et soixante- dix centièmes (26,70 m), vers le nord-ouest par le lot 61 (chemin de fer), mesurant le long de cette limite trente-trois mètres et cinquante-huit centièmes (33,58 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de six cent quarante-quatre mètres carrés et deux dixièmes (644,2 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 7 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 16 Une

partie du lot six (Ptie 6), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, de figure triangulaire, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 6 (Ville de Desbiens), mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (22,85 m), vers le sud par une

partie du lot 6 (route 169), mesurant le long de cette limite trente-trois mètres et soixante-dix-huit centièmes (33,78 m), vers le nord-ouest par le lot 61 (chemin de fer), mesurant le long de cette limite dix-sept mètres et onze centièmes (17,11 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cent soixante-dix-sept mètres carrés et huit dixièmes (177,8 m 2). Rattachement cadastral : Partant du coin sud-ouest du lot 6 du rang 2 sud

Section ouest, de là, suivant la ligne des lots 6 et 7 sur une distance de cinquante-huit mètres et quarante-sept centièmes (58,47 m), de là, suivant l’emprise sud-est du lot 61 dans une direction générale nord-est, sur une distance de vingt-neuf mètres et cinq centièmes (29,05

m) jusqu’au coin sud- ouest de ladite parcelle.

16 Parcelle no 17 Une

partie du lot six (Ptie 6), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, de figure trapézoïdale, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 6 dudit rang (route 169), mesurant le long de cette limite soixante-sept mètres et quatre-vingt-treize centièmes (67,93 m), vers l’est par une

partie du lot 5 (parcelle no 18), mesurant le long de cette limite soixante- huit mètres et dix-neuf centièmes (68,19 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 29), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 7 dudit rang (parcelle no 15), mesurant le long de cette limite trente-sept mètres et dix centièmes (37,10 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de trois mille cent soixante-seize mètres carrés et neuf dixièmes (3 176,9 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-ouest du lot 6 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 18 Une

partie du lot cinq (Ptie 5), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure trapézoïdale, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 5 dudit rang (route 169), mesurant le long de cette limite soixante-sept mètres et quatre-vingt-treize centièmes (67,93 m), vers l’est par une

partie du lot 4 (parcelle no 19), mesurant le long de cette limite quatre- vingt-dix-neuf mètres et vingt-sept centièmes (99,27 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 29), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 6 (parcelle no 17), mesurant le long de cette limite soixante-huit mètres et dix-neuf centièmes (68,19 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cinq mille cinquante-deux mètres carrés et huit dixièmes (5 052,8 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-ouest du lot 5 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 19 Une

partie du lot quatre (Ptie 4), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure trapézoïdale, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 4 dudit rang (route 169), mesurant le long de cette limite soixante-sept mètres et quatre-vingt-treize centièmes (67,93 m), vers l’est par une

partie du lot 3 (parcelle no 20), mesurant le long de cette limite cent trente mètres et trente-six centièmes (130,36 m), vers le sud par une

partie du

17 Territoire montré à l’originaire (parcelle no 29), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 5 (parcelle no 18), mesurant le long de cette limite quatre-vingt- dix-neuf mètres et vingt-sept centièmes (99,27 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de six mille neuf cent vingt-huit mètres carrés et sept dixièmes (6 928,7 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-ouest du lot 4 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 20 Une

partie du lot trois (Ptie 3), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 3 dudit rang (route 169), mesurant le long de cette limite soixante-sept mètres et quatre-vingt-treize centièmes (67,93 m), vers l’est par une

partie du lot 2 (parcelle no 21), mesurant le long de cette limite cent soixante et un mètres et quarante-quatre centièmes (161,44 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 29), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 4 (parcelle no 19), mesurant le long de cette limite cent trente mètres et trente-six centièmes (130,36 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de huit mille huit cent quatre mètres carrés et cinq dixièmes (8 804,5 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-ouest du lot 3 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 21 Une

partie du lot deux (Ptie 2), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 2 dudit rang (route 169), mesurant le long de cette limite vingt- deux mètres et cinquante et un centièmes (22,51 m), vers l’est par le Bloc 9 (parcelle no 81), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-sept mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (87,97 m), de nouveau vers l’est par une

partie du lot 1 (parcelle no 22), mesurant le long de cette limite quatre-vingt- treize mètres et cinquante-deux centièmes (93,52 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 29), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 3 (parcelle no 20), mesurant le long de cette limite cent soixante et un mètres et quarante-quatre centièmes (161,44 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de huit mille six cent quatre-vingt-quatre mètres carrés et huit dixièmes (8 684,8 m 2).

18 Rattachement cadastral : Le sommet sud-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-ouest du lot 2 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 22 Une

partie du lot un (Ptie 1), rang deux (Rg 2) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par le Bloc 9 (parcelle no 81), mesurant le long de cette limite soixante-quatre mètres et un centième (64,01 m), vers l’est par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 23), mesurant le long de cette limite cent seize mètres et onze centièmes (116,11 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 29), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 2 (parcelle no 21), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-treize mètres et cinquante-deux centièmes (93,52 m), vers l’est par le Bloc 9 (parcelle no 81), mesurant le long de cette limite sept mètres et cinquante-trois centièmes (7,53 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de six mille quatre-vingt-deux mètres carrés et huit dixièmes (6 082,8 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-ouest du lot 1 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 23 Une

partie du Territoire montré à l’or iginaire Cette parcelle de terrain, de figure trapézoïdale, est bornée successivement vers le nord par le Bloc 9, mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et soixante-cinq centièmes (22,65 m), vers l’est par une

partie du lot 1 du rang 2 sud

Section est (parcelle no 24), par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 30) et par une

partie du lot 1 du rang 3 sud

Section est (parcelle no 54), mesurant le long de cette limite deux cent cinquante-six mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (256,89 m), vers le sud par une

partie du Territoire (ancien chemin Kénogami, montré à l’originaire / Limite bornée), mesurant le long de cette limite vingt mètres et douze centièmes (20,12 m), vers l’ouest par deux parties du lot 1 du rang 3 sud

Section ouest (parcelles nos 52 et 53), par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 29) et par une

partie du lot 1 du rang 2 sud

Section ouest (parcelle no 22), mesurant le long de cette limite deux cent quarante-six mètres et cinquante-huit centièmes (246,58 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cinq mille soixante-quatre mètres carrés et huit dixièmes (5 064,8 m 2). Rattachement cadastral : Partant du coin sud-est du lot 1 du rang 2 sud

Section ouest, de là, suivant une direction générale nord, le long de la limite est dudit lot, sur une distance de cent seize mètres et onze centièmes (116,11

m) jusqu’au coin nord-ouest de ladite parcelle.

19 Parcelle no 24 Une

partie du lot un (Ptie 1), rang 2 (Rg 2) sud,

Section est, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par le Bloc 9 (parcelle no 81), mesurant le long de cette limite soixante-sept mètres et quatre-vingt- dix centièmes (67,90 m), vers l’est par une

partie du lot 2 (parcelle no 25), mesurant le long de cette limite cent cinquante-sept mètres et cinquante-cinq centièmes (157,55 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 30), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 23), mesurant le long de cette limite cent vingt-six mètres et quarante-huit centièmes (126,48 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de huit mille cinq cent soixante-huit mètres carrés et cinq dixièmes (8 568,5 m 2). Parcelle no 25 Une

partie du lot deux (Ptie 2), rang 2 (Rg 2) sud,

Section est, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, de figure trapézoïdale, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 2 (Limite bornée), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du lot 3 du rang 2 sud

Section est (parcelle no 26), mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt- dix mètres et quarante-neuf centièmes (190,49 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 30), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 1 et par le Bloc 9 (parcelles nos 24 et 81), mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-onze mètres et vingt-sept centièmes (191,27 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de onze mille cinq cent dix-neuf mètres carrés et sept dixièmes (11 519,7 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-ouest du lot 2 du rang 2 sud

Section est. Parcelle no 26 Une

partie du lot trois (Ptie 3), rang deux (Rg 2) sud,

Section est, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 3 (Limite bornée), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du lot 4 (parcelle no 27), mesurant le long de cette limite cent soixante-cinq mètres et quatre- vingt-quinze centièmes (165,95 m), vers le sud-ouest par une

partie du lot 3 (Limite bornée, Bernard Fortin ou représentants), mesurant le long de cette limite quarante-trois mètres et quarante-cinq centièmes (43,45 m), vers le sud- est par une

partie du lot 3 (Limite bornée, Bernard Fortin ou représentants),

20 mesurant le long de cette limite trente-cinq mètres et trente-deux centièmes (35,32 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 30), mesurant le long de cette limite cinq mètres et deux centièmes (5,02 m), vers l’ouest par une

partie du lot 2 (parcelle no 25), mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-dix mètres et quarante-neuf centièmes (190,49 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de dix mille cinquante-sept mètres carrés et six dixièmes (10 057,6 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-ouest du lot 3 du rang 2 sud

Section est. Parcelle no 27 Une

partie du lot quatre (Ptie 4), rang deux (Rg 2) sud,

Section est, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 4 (Limite bornée), mesurant le long de cette limite cent mètres et soixante-quinze centièmes (100,75 m), vers le sud-est par une

partie du lot 4, étant la route Desmeules, mesurant le long de cette limite cent cinq mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (105,89

m) et quatre-vingt-deux mètres et soixante- six centièmes (82,66 m), vers le sud-ouest par une

partie du lot 4 (Limite bornée, Bernard Fortin ou représentants), mesurant le long de cette limite dix- sept mètres et cinquante et un centièmes (17,51 m), vers l’ouest par une

partie du lot 3 (parcelle no 26), mesurant le long de cette limite cent soixante-cinq mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (165,95 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de neuf mille deux cent soixante-six mètres carrés et cinq dixièmes (9 266,5 m 2). Rattachement cadastral : Partant du coin sud-ouest du lot 4 du rang 2 sud

Section est, de là, suivant la ligne des lots 3 et 4, sur une distance de vingt-trois mètres et soixante-sept centièmes (23,67

m) jusqu’au coin sud-ouest de ladite parcelle. Parcelle no 28 Une

partie du Territoire montré à l’or iginaire Cette parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 8 (parcelle no 12), mesurant le long de cette limite douze mètres et vingt-sept centièmes (12,27 m), vers l’est par le lot 61 (chemin de fer), mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et treize centièmes (22,13 m), vers le sud par une

partie du lot 8 (parcelle no 44), mesurant le long de cette limite quarante-deux mètres et vingt-deux centièmes (42,22 m), vers le nord-ouest par une

partie du Territoire montré à l’originaire, mesurant le long de cette limite quarante-quatre mètres et quatre centièmes (44,04 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cinq cent quarante-huit mètres carrés et deux dixièmes (548,2 m 2).

21 Rattachement cadastral : Partant du sommet sud-ouest du lot 7 du rang 2 sud

Section ouest, de là suivant vers l’est la ligne du rang 2 sud

Section ouest, sur une distance de quarante-sept centièmes de mètre (0,47

m) jusqu’au sommet nord-est de la présente parcelle. Parcelle no 29 Une

partie du Territoire montré à l’or iginaire Cette parcelle de terrain, de figure trapézoïdale, est bornée successivement vers le nord par une

partie des lots 7, 6, 5, 4, 3, 2 et 1 du rang 2 sud

Section ouest (parcelles nos 15, 17, 18, 19, 20, 21 et 22) mesurant le long de cette limite trois cent quatre-vingt-huit mètres et soixante-dix-huit centièmes (388,78 m), vers l’est par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 23), mesurant le long de cette limite vingt mètres et douze centièmes (20,12 m), vers le sud par une

partie des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du rang 3 sud

Section ouest (parcelles nos 52, 51, 50, 49, 48, 47 et 46), mesurant le long de cette limite trois cent quatre-vingt-dix-sept mètres et quatre-vingt-seize centièmes (397,96 m), vers le nord-ouest par le lot 61 (chemin de fer), mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et treize centièmes (22,13 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de sept mille neuf cent quatorze mètres carrés et cinq dixièmes (7 914,5 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 1 du rang 2 sud

Section ouest. Parcelle no 30 Une

partie du Territoire montré à l’or iginaire Cette parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée successivement, vers le nord par une

partie des lots 1, 2 et 3 (parcelles nos 24, 25 et 26), mesurant le long de cette limite cent vingt-cinq mètres et soixante et onze centièmes (125,71 m), vers l’est, le sud et de nouveau vers l’est par une

partie du Territoire montré à l’originaire (Limite bornée, Bernard Fortin ou représentants), mesurant le long de ces limites onze mètres et quatre-vingt-douze centièmes (11,92 m), soixante-neuf centièmes de mètre (0,69

m) et neuf mètres et dix- sept centièmes (9,17 m), vers le sud par une

partie des lots 2 et 1 du rang 3 sud

Section est (parcelles nos 55 et 54), mesurant le long de cette limite cent vingt mètres et soixante-dix centièmes (120,70 m), vers l’ouest par l’ancien chemin Kénogami montré à l’originaire (parcelle no 23), mesurant le long de cette limite vingt mètres et douze centièmes (20,12 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de deux mille quatre cent soixante mètres carrés (2 460,0 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-ouest du lot 1 du rang 2 sud

Section est.

22 Parcelle no 31 Une

partie du lot dix-huit (Ptie 18), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure triangulaire, bornée successivement vers l’est par une

partie du lot 17 (parcelle no 32), mesurant le long de cette limite soixante mètres et quarante-sept centièmes (60,47 m), vers le sud par le lot 18-2, mesurant le long de cette limite cinquante et un mètres et quatre-vingt-un centièmes (51,81 m), vers le nord-ouest par le lot 18-1, mesurant le long de cette limite soixante-dix-neuf mètres et soixante-dix-sept centièmes (79,77

m) le long d’une ligne sinueuse, cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de mille six cent quatorze mètres carrés et six dixièmes (1 614,6 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-est du lot 18-2 du rang 3 sud

Section ouest. Parcelle no 32 Une

partie du lot dix-sept (Ptie 17), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire, mesurant le long de cette limite neuf mètres et trente-huit centièmes (9,38 m), vers l’est, le nord-ouest et l’ouest par le lot 17-2, mesurant le long de cette limite cent deux mètres et vingt-six centièmes (102,26

m) le long d’une ligne sinueuse, de nouveau vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 8), mesurant le long de cette limite dix-huit mètres et quatre-vingt-sept centièmes (18,87 m), vers l’est par une

partie du lot 16 (parcelle no 33), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-dix-neuf mètres et cinq centièmes (99,05 m), vers le sud par le lot 17-3 du rang 3 sud

Section ouest, mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’ouest par une

partie du lot 18 (parcelle no 31), mesurant le long de cette limite soixante mètres et quarante-sept centièmes (60,47 m), de nouveau vers l’ouest par le lot 17-1, mesurant le long de cette limite quarante mètres et vingt-six centièmes (40,26

m) le long d’une ligne sinueuse, cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille sept cent vingt-trois mètres carrés et trois dixièmes (4 723,3 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-est de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-est du lot 17 du rang 3 sud

Section ouest. Parcelle no 33 Une

partie du lot seize (Ptie 16), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure rectangulaire, bornée successivement vers le nord par

23 une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 8), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du lot 15 (parcelle no 34), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-dix-neuf mètres et cinq centièmes (99,05 m), vers le sud par une

partie du lot 16-1 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’ouest par une

partie du lot 17 (parcelle no 32), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-dix-neuf mètres et cinq centièmes (99,05 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cinq mille quatre cent trente-quatre mètres carrés et cinq dixièmes (5 434,5 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-est de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-est du lot 16 du rang 3 sud

Section ouest. Parcelle no 34 Une

partie du lot quinze (Ptie 15), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure rectangulaire, bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 8), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du lot 14 (parcelle no 35), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-dix-neuf mètres et cinq centièmes (99,05 m), vers le sud par une

partie du lot 15-1 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’ouest par une

partie du lot 16 (parcelle no 33), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-dix-neuf mètres et cinq centièmes (99,05 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cinq mille quatre cent trente-quatre mètres carrés et cinq dixièmes (5 434,5 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-est de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-est du lot 15 du rang 3 sud

Section ouest. Parcelle no 35 Une

partie du lot quatorze (Ptie 14), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure rectangulaire, bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 8), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du lot 13 (parcelle no 36), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-dix-neuf mètres et cinq centièmes (99,05 m), vers le sud par une

partie du lot 14-1 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’ouest par une

partie du lot 15 (parcelle no 34), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-dix-neuf mètres et cinq centièmes (99,05 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-

24 Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cinq mille quatre cent trente-quatre mètres carrés et cinq dixièmes (5 434,5 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-est de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-est du lot 14 du rang 3 sud

Section ouest. Parcelle no 36 Une

partie du lot treize (Ptie 13), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 8), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du lot 12 (parcelle no 37), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-douze mètres et soixante-neuf centièmes (92,69 m), vers le sud par une

partie du lot 13 (route 169), mesurant le long de cette limite treize mètres et quatre-vingt-onze centièmes (13,91

m) et par une

partie du lot 13-1 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite quarante-deux mètres et cinquante centièmes (42,50 m), vers l’ouest par une

partie du lot 14 (parcelle no 35), mesurant le long de cette limite quatre-vingt- dix-neuf mètres et cinq centièmes (99,05 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cinq mille trois cent quatre-vingt-quinze mètres carrés et deux dixièmes (5 395,2 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-est de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-est du lot 13 du rang 3 sud

Section ouest. Parcelle no 37 Une

partie du lot douze (Ptie 12), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 8), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du lot 11 (parcelle no 38), mesurant le long de cette limite soixante-quatre mètres et quarante-six centièmes (64,46 m), vers le sud par une

partie du lot 12 (route 169), mesurant le long de cette limite soixante et un mètres et soixante-quinze centièmes (61,75 m), vers l’ouest par une

partie du lot 13 (parcelle no 36), mesurant le long de cette limite quatre-vingt- douze mètres et soixante-neuf centièmes (92,69 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille trois cent dix mètres carrés et neuf dixièmes (4 310,9 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-est de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-est du lot 12 du rang 3 sud

Section ouest.

25 Parcelle no 38 Une

partie du lot onze (Ptie 11), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 8), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 8), mesurant le long de cette limite trente-six mètres et vingt-deux centièmes (36,22 m), vers le sud par une

partie du lot 11 (route 169), mesurant le long de cette limite soixante et un mètres et soixante-quinze centièmes (61,75 m), vers l’ouest par une

partie du lot 12 (parcelle no 37), mesurant le long de cette limite soixante-quatre mètres et quarante-six centièmes (64,46 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de deux mille sept cent soixante et un mètres carrés et sept dixièmes (2 761,7 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-est de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-est du lot 11 du rang 3 sud

Section ouest. Parcelle no 39 Une

partie du lot onze (Ptie 11), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure triangulaire, bornée successivement vers l’est par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 40), mesurant le long de cette limite vingt-trois mètres et trente-sept centièmes (23,37 m), vers le sud par une

partie du lot 11 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite quarante-cinq mètres et quarante-six centièmes (45,46 m), vers le nord par une

partie du lot 11 (route 169), mesurant le long de cette limite cinquante et un mètres et quinze centièmes (51,15 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cinq cent trente et un mètres carrés et un dixième (531,1 m 2). Rattachement cadastral : Partant du coin sud-est du lot 11 du rang 3 sud

Section ouest, de là, suivant la limite est dudit lot sur une distance de cent mètres et cinquante-huit centièmes (100,58 m), jusqu’au coin sud-est de ladite parcelle. Parcelle no 40 Une

partie du Territoire montré à l’or iginaire Cette parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (route 169), mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et soixante-trois centièmes (22,63 m), vers l’est par une

partie du lot 10 du rang 3 sud

Section ouest (parcelle no 42), mesurant le long de cette limite trente-trois mètres et soixante et onze centièmes

26 (33,71 m), vers le sud par une

partie du Territoire montré à l’originaire, mesurant le long de cette limite vingt mètres et douze centièmes (20,12 m), vers l’ouest par une

partie du lot 11 du rang 3 sud

Section ouest (parcelle no 39), mesurant le long de cette limite vingt-trois mètres et trente-sept centièmes (23,37 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cinq cent soixante-quatorze mètres carrés et un dixième (574,1 m 2). Rattachement cadastral : Partant du coin sud-est du lot 11 du rang 3 sud

Section ouest, de là, suivant la limite est dudit lot, sur une distance de cent mètres et cinquante-huit centièmes (100,58 m), jusqu’au coin sud-ouest de ladite parcelle. Parcelle no 41 Une

partie du lot dix (Ptie 10), rang 3 (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, de figure triangulaire, bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 8), mesurant le long de cette limite cinquante mètres et cinq centièmes (50,05 m), vers le sud par une

partie du lot 10 (route 169), mesurant le long de cette limite cinquante-six mètres et trente-sept centièmes (56,37 m), vers l’ouest par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 8), mesurant le long de cette limite vingt- cinq mètres et quatre-vingt-six centièmes (25,86 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de six cent quarante-sept mètres carrés et deux dixièmes (647,2 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-ouest du lot 10 du rang 3 sud

Section ouest. Parcelle no 42 Une

partie du lot dix (Ptie 10), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure trapézoïdale, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 10 (route 169), mesurant le long de cette limite soixante-sept mètres et quatre-vingt-dix centièmes (67,90 m), vers l’est par une

partie du lot 9 (parcelle no 43), mesurant le long de cette limite soixante-quatre mètres et soixante-treize centièmes (64,73 m), vers le sud par une

partie du lot 10 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 40), mesurant le long de cette limite trente-trois mètres et soixante et onze centièmes (33,71 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de deux mille neuf cent soixante-dix mètres carrés et trois dixièmes (2 970,3 m 2).

27 Rattachement cadastral : Partant du coin sud-est du lot 10 du rang 3 sud

Section ouest, de là, suivant la limite est dudit lot, sur une distance de cent mètres et cinquante-huit centièmes (100,58

m) jusqu’au coin sud-est de ladite parcelle. Parcelle no 43 Une

partie du lot neuf (Ptie 9), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord-ouest par une

partie du lot 9 (route 169), mesurant le long de cette limite soixante- sept mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (67,89 m), vers l’est par une

partie du lot 8 (parcelle no 44), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-quinze mètres et soixante-quinze centièmes (95,75 m), vers le sud par une

partie du lot 9 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 10 (parcelle no 42), mesurant le long de cette limite soixante-quatre mètres et soixante-treize centièmes (64,73 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille huit cent quarante-deux mètres carrés et un dixième (4 842,1 m 2). Rattachement cadastral : Partant du coin nord-ouest du lot 8 du rang 3 sud

Section ouest, de là, suivant la ligne des lots 8 et 9, sur une distance de quatre mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (4,84 m), jusqu’au coin nord-est de ladite parcelle. Parcelle no 44 Une

partie du lot huit (Ptie 8), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 28), mesurant le long de cette limite quarante-deux mètres et vingt-deux centièmes (42,22 m), vers le sud- est par le lot 61 (chemin de fer), mesurant le long de cette limite cent onze mètres et vingt-cinq centièmes (111,25 m), vers le sud par une

partie du lot 8 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite quatre mètres et vingt-cinq centièmes (4,25 m), vers l’ouest par une

partie du lot 9 (parcelle no 43), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-quinze mètres et soixante-quinze centièmes (95,75 m), vers le nord-ouest par une

partie du lot 8 (route 169), mesurant le long de cette limite dix mètres et cinquante-neuf centièmes (10,59 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de deux mille sept cent quatre-vingt-sept mètres carrés et sept dixièmes (2 787,7 m 2). Rattachement cadastral : Partant du coin nord-ouest du lot 8 rang 3 sud

Section ouest, de là, suivant la ligne des lots 8 et 9, sur une distance de quatre mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (4,84 m), jusqu’au coin nord-ouest de ladite parcelle.

28 Parcelle no 45 Une

partie du lot huit (Ptie 8), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, de figure triangulaire, bornée successivement, vers l’est par une

partie du lot 7 (parcelle no 46), mesurant le long de cette limite cinquante-sept mètres et quatre-vingt-huit centièmes (57,88 m), vers le sud par une

partie du lot 8 (Limite bornée – Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite vingt-sept mètres et quatre-vingt-dix centièmes (27,90 m), vers le nord-ouest par le lot 61 (Chemin de fer), mesurant le long de cette limite soixante-quatre mètres et trente-six centièmes (64,36 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de huit cent sept mètres carrés et trois dixièmes (807,3 m 2). Rattachement cadastral : Partant du coin sud-est du lot 8 du rang 3 sud

Section ouest, de là, suivant la ligne des lots 7 et 8, sur une distance de quatre-vingt- neuf mètres et soixante-neuf centièmes (89,69 m), jusqu’au coin sud-est de ladite parcelle. Parcelle no 46 Une

partie du lot sept (Ptie 7), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 29), mesurant le long de cette limite trente-cinq mètres et quatre-vingt-huit centièmes (35,88 m), vers l’est par une

partie du lot 6 (parcelle no 47), mesurant le long de cette limite cent onze mètres et trente-deux centièmes (111,32 m), vers le sud par une

partie du lot 7 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 8 (parcelle no 45), mesurant le long de cette limite cinquante-sept mètres et quatre-vingt-huit centièmes (57,88 m), vers le nord- ouest par le lot 61 (Chemin de fer), mesurant le long de cette limite cinquante- huit mètres et quatre-vingt-seize centièmes (58,96 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de six mille soixante-sept mètres carrés et quatre dixièmes (6 067,4 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-est de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-est du lot 7 du rang 3 sud

Section ouest. Parcelle no 47 Une

partie du lot six (Ptie 6), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, de figure trapézoïdale, bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 29), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par

29 une

partie du lot 5 (parcelle no 48), mesurant le long de cette limite cent onze mètres et seize centièmes (111,16 m), vers le sud par une

partie du lot 6 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 7 (parcelle no 46), mesurant le long de cette limite cent onze mètres et trente-deux centièmes (111,32 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de six mille sept cent douze mètres carrés et huit dixièmes (6 712,8 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-ouest du lot 6 du rang 3 sud

Section ouest. Parcelle no 48 Une

partie du lot cinq (Ptie 5), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, de figure trapézoïdale, bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 29), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du lot 4 (parcelle no 49), mesurant le long de cette limite cent dix mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (110,99 m), vers le sud par une

partie du lot 5 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 6 (parcelle no 47), mesurant le long de cette limite cent onze mètres et seize centièmes (111,16 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de six mille sept cent trois mètres carrés (6 703,0 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-ouest du lot 5 du rang 3 sud

Section ouest. Parcelle no 49 Une

partie du lot quatre (Ptie 4), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure trapézoïdale, bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 29), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du lot 3 (parcelle no 50), mesurant le long de cette limite cent dix mètres et quatre-vingt-trois centièmes (110,83 m), vers le sud par une

partie du lot 4 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 5 (parcelle no 48), mesurant le long de cette limite cent dix mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (110,99 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de six mille six cent quatre- vingt-treize mètres carrés et trois dixièmes (6 693,3 m 2).

30 Rattachement cadastral : Le sommet nord-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-ouest du lot 4 du rang 3 sud

Section ouest. Parcelle no 50 Une

partie du lot trois (Ptie 3), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure trapézoïdale, bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 29), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du lot 2 (parcelle no 51), mesurant le long de cette limite cent dix mètres et soixante-sept centièmes (110,67 m), vers le sud par une

partie du lot 3 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 4 (parcelle no 49), mesurant le long de cette limite cent dix mètres et quatre-vingt-trois centièmes (110,83 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de six mille six cent quatre-vingt- trois mètres carrés et cinq dixièmes (6 683,5 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-ouest du lot 3 du rang 3 sud

Section ouest. Parcelle no 51 Une

partie du lot deux (Ptie 2), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure trapézoïdale, bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 29), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par deux parties du lot 1 (parcelles nos 52 et 53), mesurant le long de cette limite cent dix mètres et cinquante et un centièmes (110,51 m), vers le sud par une

partie du lot 2 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 3 (parcelle no 50), mesurant le long de cette limite cent dix mètres et soixante-sept centièmes (110,67 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de six mille six cent soixante-treize mètres carrés et sept dixièmes (6 673,7 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-ouest du lot 2 du rang 3 sud

Section ouest. Parcelle no 52 Une

partie du lot un (Ptie 1), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, de figure rectangulaire, bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 29), mesurant le long de

31 cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par l’ancien chemin Kénogami montré à l’originaire (parcelle no 23), mesurant le long de cette limite soixante-six mètres et soixante-quinze centièmes (66,75 m), vers le sud par une

partie du lot 1 (parcelle no 53), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 2 (parcelle no 51), mesurant le long de cette limite soixante-six mètres et soixante-quinze centièmes (66,75 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille vingt-huit mètres carrés et deux dixièmes (4 028,2 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-ouest du lot 1 du rang 3 sud

Section ouest. Parcelle no 53 Une

partie du lot un (Ptie 1), rang trois (Rg 3) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, de figure trapézoïdale, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 1 (parcelle no 52), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 23), mesurant le long de cette limite quarante- trois mètres et cinquante-neuf centièmes (43,59 m), vers le sud par une

partie du lot 1 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 2 (parcelle no 51), mesurant le long de cette limite quarante-trois mètres et soixante-seize centièmes (43,76 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de deux mille six cent trente-cinq mètres carrés et sept dixièmes (2 635,7 m 2). Rattachement cadastral : Partant du coin nord-ouest du lot 1 du rang 3 sud

Section ouest, de là, suivant la ligne des lots 1 et 2, sur une distance de soixante-six mètres et soixante-quinze centièmes (66,75 m), jusqu’au coin nord-ouest de ladite parcelle. Parcelle no 54 Une

partie du lot 1 (Ptie 1), rang trois (Rg 3) sud,

Section est, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, de figure trapézoïdale, bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 30), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du lot 2 (parcelle no 55), mesurant le long de cette limite cent dix mètres et treize centièmes (110,13 m), vers le sud par une

partie du lot 1 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 23), mesurant le long de cette limite cent dix mètres et vingt-neuf centièmes (110,29 m), cadastre du

32 canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de six mille six cent cinquante mètres carrés et neuf dixièmes (6 650,9 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-ouest du lot 1 du rang 3 sud

Section est. Parcelle no 55 Une

partie du lot deux (Ptie 2), rang trois (Rg 3) sud,

Section est, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 30), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par des parties du lot 3, mesurant le long de cette limite cent huit mètres et vingt- quatre centièmes (108,24 m), vers le sud par une

partie du lot 2 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite quarante-sept mètres et huit centièmes (47,08

m) et treize mètres et trente et un centièmes (13,31 m), vers l’ouest par une

partie du lot 1 (parcelle no 54), mesurant le long de cette limite cent dix mètres et treize centièmes (110,13 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de six mille six cent mètres carrés et huit dixièmes (6 600,8 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet nord-ouest du lot 2 du rang 3 sud

Section est. Parcelle no 56 Une

partie du lot trois (Ptie 3), rang trois (Rg 3) sud,

Section est, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 3, mesurant le long de cette limite treize mètres et un centième (13,01 m), vers l’est par une

partie du lot 3 (Limite bornée, André Cloutier ou représentants), mesurant le long de cette limite quatorze mètres et soixante- cinq centièmes (14,65 m), vers le sud par une

partie du lot 3 du rang 3 sud

Section est (Limite bornée), mesurant le long de cette limite douze mètres et douze centièmes (12,12 m), vers l’ouest par une

partie du lot 2 (parcelle no 55), mesurant le long de cette limite quinze mètres et dix-neuf centièmes (15,19 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cent quatre-vingt-six mètres carrés et neuf dixièmes (186,9 m 2). Rattachement cadastral : Partant du coin nord-ouest du lot 3 du rang 3 sud

Section est, de là, suivant la ligne des lots 2 et 3, sur une distance de quatre- vingt-treize mètres et cinq centièmes (93,05 m), jusqu’au coin nord-ouest de ladite parcelle.

33 Parcelle no 57 Une

partie du lot vingt et un (Ptie 21), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac- Saint-Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord- ouest par une

partie du lot 21 (route 169), mesurant le long de cette limite trente-huit mètres et soixante et un centièmes (38,61 m), vers le nord par une

partie du lot 21-1 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite vingt mètres et trente-cinq centièmes (20,35 m), vers l’est par une

partie du lot 20 (parcelle no 58), mesurant le long de cette limite trente-huit mètres et trente et un centièmes (38,31 m), vers le sud par une

partie du lot 21 (route Desmeules), mesurant le long de cette limite cinquante-cinq mètres et trente-quatre centièmes (55,34 m), vers l’ouest par une

partie du Territoire montré à l’originaire, mesurant le long de cette limite treize mètres et soixante- neuf centièmes (13,69 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de mille six cent deux mètres carrés (1 602,0 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 21-1 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 58 Une

partie du lot vingt (Ptie 20), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure trapézoïdale, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 20-1 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du lot 19 (parcelle no 59), mesurant le long de cette limite quarante-cinq mètres et soixante-six centièmes (45,66 m), vers le sud par une

partie du lot 20 (route Desmeules), mesurant le long de cette limite cinquante-cinq mètres et trente-quatre centièmes (55,34 m), vers l’ouest par une

partie du lot 21 (parcelle no 57), mesurant le long de cette limite trente-huit mètres et trente et un centièmes (38,31 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de deux mille trois cent trois mètres carrés et trois dixièmes (2 303,3 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 20-1 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 59 Une

partie du lot dix-neuf (Ptie 19), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure trapézoïdale, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 19-1 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du lot 18 (parcelle no 60), mesurant le long

34 de cette limite cinquante-trois mètres et un centième (53,01 m), vers le sud par une

partie du lot 19 (route Desmeules), mesurant le long de cette limite cinquante-cinq mètres et trente-quatre centièmes (55,34 m), vers l’ouest par une

partie du lot 20 (parcelle no 58), mesurant le long de cette limite quarante- cinq mètres et soixante-six centièmes (45,66 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de deux mille sept cent six mètres carrés et sept dixièmes (2 706,7 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 19-1 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 60 Une

partie du lot dix-huit (Ptie 18), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure trapézoïdale, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 18-1 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du lot 17 (parcelle no 61), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-six centièmes (60,36 m), vers le sud par une

partie du lot 18 (route Desmeules), mesurant le long de cette limite cinquante-cinq mètres et trente-quatre centièmes (55,34 m), vers l’ouest par une

partie du lot 19 (parcelle no 59), mesurant le long de cette limite cinquante- trois mètres et un centième (53,01 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de trois mille cent dix mètres carrés (3 110,0 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet nord-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 18-1 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 61 Une

partie du lot dix-sept (Ptie 17), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure trapézoïdale, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 17-1 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du lot 16 (parcelle no 62), mesurant le long de cette limite soixante-sept mètres et soixante-douze centièmes (67,72 m), vers le sud par une

partie du lot 17 (route Desmeules), mesurant le long de cette limite cinquante-cinq mètres et trente-quatre centièmes (55,34 m), vers l’ouest par une

partie du lot 18 (parcelle no 60), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-six centièmes (60,36 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de trois mille cinq cent treize mètres carrés et cinq dixièmes (3 513,5 m 2).

35 Rattachement cadastral : Le sommet nord-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 17-1 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 62 Une

partie du lot seize (Ptie 16), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure trapézoïdale, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 16 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du lot 15 (parcelle no 63), mesurant le long de cette limite quatre-vingts mètres et quarante-sept centièmes (80,47 m), vers le sud par une

partie du lot 16 (route Desmeules), mesurant le long de cette limite cinquante-cinq mètres et cinquante-sept centièmes (55,57 m), vers l’ouest par une

partie des lots 17 (parcelle no 61) et 17-1, mesurant le long de cette limite soixante et onze mètres et cinquante-six centièmes (71,56 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille cent soixante- dix mètres carrés et quatre dixièmes (4 170,4 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 16 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 63 Une

partie du lot quinze (Ptie 15), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure rectangulaire, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 15 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du lot 14 (parcelle no 64), mesurant le long de cette limite quatre-vingts mètres et quarante-sept centièmes (80,47 m), vers le sud par la route Desmeules (montrée à l’originaire), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’ouest par une

partie du lot 16 (parcelle no 62), mesurant le long de cette limite quatre-vingts mètres et quarante-sept centièmes (80,47 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille quatre cent quatorze mètres carrés et six dixièmes (4 414,6 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 15 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 64 Une

partie du lot quatorze (Ptie 14), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure rectangulaire, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 14 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long

36 de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du lot 13 (parcelle no 65), mesurant le long de cette limite quatre-vingts mètres et quarante-sept centièmes (80,47 m), vers le sud par la route Desmeules (montrée à l’originaire), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’ouest par une

partie du lot 15 (parcelle no 63), mesurant le long de cette limite quatre-vingts mètres et quarante-sept centièmes (80,47 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille quatre cent quatorze mètres carrés et cinq dixièmes (4 414,5 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 14 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 65 Une

partie du lot treize (Ptie 13), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure rectangulaire, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 13 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du lot 12 (parcelle no 66), mesurant le long de cette limite quatre-vingts mètres et quarante-sept centièmes (80,47 m), vers le sud par la route Desmeules (montrée à l’originaire), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’ouest par une

partie du lot 14 (parcelle no 64), mesurant le long de cette limite quatre-vingts mètres et quarante-sept centièmes (80,47 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille quatre cent quatorze mètres carrés et cinq dixièmes (4 414,5 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 13 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 66 Une

partie du lot douze (Ptie 12), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 12 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du lot 11 (parcelle no 67), mesurant le long de cette limite soixante et onze mètres et soixante-deux centièmes (71,62 m), vers le sud-est par le lot 61 (chemin de fer), mesurant le long de cette limite quatorze mètres et quatre-vingts centièmes (14,80

m) suivant un arc de cercle d’un rayon de trois cent soixante-six mètres et six centièmes (366,06 m), vers le sud par la route Desmeules (montrée à l’originaire), mesurant le long de cette limite quarante-trois mètres et un centième (43,01 m), vers l’ouest par une

partie du lot 13 (parcelle no 65), mesurant le long de cette limite quatre-vingts

37 mètres et quarante-sept centièmes (80,47 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille trois cent soixante-deux mètres carrés et neuf dixièmes (4 362,9 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-ouest de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-ouest du lot 12 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 67 Une

partie du lot onze (Ptie 11), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 11 (Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m), vers l’est par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 69), mesurant le long de cette limite dix-huit mètres et quatre-vingt-onze centièmes (18,91 m), vers le sud-est par le lot 61 (chemin de fer), mesurant le long de cette limite soixante-seize mètres et vingt-neuf centièmes (76,29

m) suivant un arc de cercle d’un rayon de trois cent soixante-six mètres et six centièmes (366,06

m) vers l’ouest par une

partie du lot 12 (parcelle no 66), mesurant le long de cette limite soixante et onze mètres et soixante-deux centièmes (71,62 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de deux mille cinq cent quatre-vingt-quatre mètres carrés et trois dixièmes (2 584,3 m 2). Rattachement cadastral : Partant du coin nord-est du lot 11 du rang 4 sud

Section ouest, de là, suivant la limite est dudit lot, sur une distance de cent soixante mètres et treize centièmes (160,13 m), jusqu’au coin nord-est de ladite parcelle. Parcelle no 68 Une

partie du lot onze (Ptie 11), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure triangulaire, bornée successivement vers l’est par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 70), mesurant le long de cette limite dix-sept mètres (17,00 m), vers le sud par la route Desmeules (montrée à l’originaire), mesurant le long de cette limite dix-huit mètres et dix-sept centièmes (18,17 m), vers le nord-ouest par le lot 61 (chemin de fer), mesurant le long de cette limite vingt-quatre mètres et quatre-vingt-onze centièmes (24,91

m) suivant un arc de cercle d’un rayon de trois cent quatre- vingt-seize mètres et vingt-quatre centièmes (396,24 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cent cinquante et un mètres carrés et trois dixièmes (151,3 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 11 du rang 4 sud

Section ouest.

38 Parcelle no 69 Une

partie du Territoire montré à l’or iginaire Cette parcelle de terrain, de figure triangulaire, est bornée successivement vers le nord par une

partie du Territoire montré à l’originaire, mesurant le long de cette limite quatorze mètres et quatre-vingt-douze centièmes (14,92 m), vers le sud-est par le lot 61 (chemin de fer), mesurant le long de cette limite vingt-quatre mètres et onze centièmes (24,11

m) suivant un arc de cercle d’un rayon de trois cent soixante-six mètres et six centièmes (366,06 m), vers l’ouest par une

partie du lot 11 (parcelle no 67) mesurant le long de cette limite dix-huit mètres et quatre-vingt-onze centièmes (18,91 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cent quarante-quatre mètres carrés et deux dixièmes (144,2 m 2). Rattachement cadastral : Partant du coin nord-est du lot 11 du rang 4 sud

Section ouest, de là, suivant la limite est dudit lot, sur une distance de cent soixante mètres et treize centièmes (160,13 m), jusqu’au coin nord-ouest de ladite parcelle. Parcelle no 70 Une

partie du Territoire montré à l’or iginaire Cette parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée successivement vers l’est par une

partie du lot 10 (parcelle no 71), mesurant le long de cette limite trente-huit mètres et soixante centièmes (38,60 m), vers le sud par la route Desmeules (montrée à l’originaire), mesurant le long de cette limite vingt mètres et douze centièmes (20,12 m), vers l’ouest par une

partie du lot 11 (parcelle no 68), mesurant le long de cette limite dix-sept mètres (17,00 m), vers le nord-ouest par le lot 61 (chemin de fer), mesurant le long de cette limite vingt-neuf mètres et cinquante-cinq centièmes (29,55

m) suivant un arc de cercle d’un rayon de trois cent quatre-vingt-seize mètres et vingt-quatre centièmes (396,24 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de cinq cent cinquante-trois mètres carrés et neuf dixièmes (553,9 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-ouest du lot 10 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 71 Une

partie du lot dix (Ptie 10), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 10 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite trente-six mètres et quarante-quatre centièmes (36,44 m), vers l’est par une

partie du lot 9 (parcelle no 72), mesurant le long de cette limite soixante-neuf mètres et quarante-deux centièmes (69,42 m), vers le sud

39 par la route Desmeules (montrée à l’originaire), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du Territoire montré à l’originaire (parcelle no 70), mesurant le long de cette limite trente-huit mètres et soixante centièmes (38,60 m), vers le nord- ouest par le lot 61 (chemin de fer), mesurant le long de cette limite trente-huit mètres et quatre-vingt-huit centièmes (38,88

m) suivant un arc de cercle d’un rayon de trois cent quatre-vingt-seize mètres et vingt-quatre centièmes (396,24 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de trois mille huit cent deux mètres carrés et un dixième (3 802,1 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 10 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 72 Une

partie du lot neuf (Ptie 9), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 9 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du lot 8 (parcelle no 73), mesurant le long de cette limite soixante-neuf mètres et soixante-dix-neuf centièmes (69,79 m), vers le sud par la route Desmeules (montrée à l’originaire), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 10 (parcelle no 71), mesurant le long de cette limite soixante-neuf mètres et quarante-deux centièmes (69,42 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille deux cents mètres carrés et cinq dixièmes (4 200,5 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 9 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 73 Une

partie du lot huit (Ptie 8), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 8 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du lot 7 (parcelle no 74), mesurant le long de cette limite soixante-dix mètres et quinze centièmes (70,15 m), vers le sud par la route Desmeules (montrée à l’originaire), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 9 (parcelle no 72), mesurant le long de cette limite soixante-neuf mètres et soixante-dix-neuf centièmes (69,79 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille deux cent vingt-deux mètres carrés et sept dixièmes (4 222,7 m 2).

40 Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 8 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 74 Une

partie du lot sept (Ptie 7), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 7 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du lot 6 (parcelle no 75), mesurant le long de cette limite soixante-dix mètres et cinquante-deux centièmes (70,52 m), vers le sud par la route Desmeules (montrée à l’originaire), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 8 (parcelle no 73), mesurant le long de cette limite soixante-dix mètres et quinze centièmes (70,15 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille deux cent quarante-cinq mètres carrés et un dixième (4 245,1 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 7 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 75 Une

partie du lot six (Ptie 6), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 6 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du lot 5 (parcelle no 76), mesurant le long de cette limite soixante-dix mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (70,89 m), vers le sud par la route Desmeules (montrée à l’originaire), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 7 (parcelle no 74), mesurant le long de cette limite soixante-dix mètres et cinquante-deux centièmes (70,52 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille deux cent soixante-six mètres carrés et huit dixièmes (4 266,8 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 6 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 76 Une

partie du lot cinq (Ptie 5), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 5 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant

41 le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du lot 4 (parcelle no 77), mesurant le long de cette limite soixante et onze mètres et vingt-six centièmes (71,26 m), vers le sud par la route Desmeules (montrée à l’originaire), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 6 (parcelle no 75), mesurant le long de cette limite soixante-dix mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (70,89 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille deux cent quatre-vingt-neuf mètres carrés (4 289,0 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 5 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 77 Une

partie du lot quatre (Ptie 4), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 4 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du lot 3 (parcelle no 78), mesurant le long de cette limite soixante et onze mètres et soixante-deux centièmes (71,62 m), vers le sud par la route Desmeules (montrée à l’originaire), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 5 (parcelle no 76), mesurant le long de cette limite soixante et onze mètres et vingt-six centièmes (71,26 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille trois cent onze mètres carrés et un dixième (4 311,1 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 4 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 78 Une

partie du lot trois (Ptie 3), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 3 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du lot 2 (parcelle no 79), mesurant le long de cette limite soixante et onze mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (71,99 m), vers le sud par la route Desmeules (montrée à l’originaire), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 4 (parcelle no 77), mesurant le long de cette limite soixante et onze mètres et soixante-deux centièmes (71,62 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille trois cent trente-trois mètres carrés et trois dixièmes (4 333,3 m 2).

42 Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 3 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 79 Une

partie du lot deux (Ptie 2), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint- Jean-Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 2 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie du lot 1 (parcelle no 80), mesurant le long de cette limite soixante-douze mètres et trente-six centièmes (72,36 m), vers le sud par la route Desmeules (montrée à l’originaire), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’ouest par une

partie du lot 3 (parcelle no 78), mesurant le long de cette limite soixante et onze mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (71,99 m), cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest, cette parcelle de terrain contenant une superficie de quatre mille trois cent cinquante-cinq mètres carrés et cinq dixièmes (4 355,5 m 2). Rattachement cadastral : Le sommet sud-est de la présente parcelle est équivalent au sommet sud-est du lot 2 du rang 4 sud

Section ouest. Parcelle no 80 Une

partie du lot un (Ptie 1), rang quatre (Rg 4) sud,

Section ouest, du cadastre du canton de Métabetchouan, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean- Ouest, de figure irrégulière, bornée successivement vers le nord par une

partie du lot 1 (Limite bornée, Aurélien Desmeules ou représentants), mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-cinq centièmes (60,35 m), vers l’est par une

partie de l’ancien chemin Kénogami (montré à

Document details

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Type	bill
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