Institutions — 13 June 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mardi 13 juin 2006 - Vol. 39 N° 20

Étude détaillée du projet de loi n° 16 - Loi modifiant la

Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Geoffrey Kelley

M. Michel Létourneau

Étude détaillée

Dispositions diverses

Admissibilité et inscription des bénéficiaires inuits

Dispositions transitoires de 2006

Dispositions modificatives et finales

Entrée en vigueur

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

* Mme Danielle Champagne, ministère de la Santé et des Services sociaux

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Vingt heures quinze minutes)

Le Président (M. Simard): ...s'il vous plaît, nous allons commencer nos travaux. Même s'il y a un peu de bruit de fond, ce n'est pas grave, on est capables de travailler des sujets aussi importants dans le bruit.

Nous sommes réunis ce soir, afin de discuter du projet de loi n° 16, Loi modifiant la

Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Côté (Dubuc) est remplacé par M. Létourneau (Ungava).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Simard): Alors, je vais inviter, pour ses remarques préliminaires d'abord, le ministre à nous faire part de ses commentaires qui nous éclaireront, sans aucun doute.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. C'est un plaisir que je suis ici, ce soir, pour présenter le projet de loi n° 16, Loi modifiant la

Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis et d'autres dispositions législatives,

An Act to amend the Act respecting Cree, Inuit and Naskapi Native persons and other legislative provisions. Peut-être qu'avant de continuer je vais présenter les personnes qui m'accompagnent. Derrière moi, Fernand Roy, qui travaille au Secrétariat des affaires autochtones depuis des années, vraiment notre spécialiste, notamment dans le domaine inuit. Alors, il faisait

partie de l'équipe qui a négocié l'entente, et ce soir on va regarder la législation qui donne vie, si vous voulez, à l'entente qui a été signée. Et Mme Danielle Champagne, du ministère de la Santé et des Services sociaux, qui avait le loisir ou le devoir de traduire l'entente en langage législatif.

Le projet de loi vraiment a deux grands objectifs. Le 27 janvier 2005, mon prédécesseur,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2006-06-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 2 journal debats CI 060613.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	56eea6db4eed1d53bb732ab013355493ab702edb

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