RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son sixième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le mai 2023, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 23 — Loi modifiant la

Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale/The Vulnerable Persons Living with a Mental Disability Amendment Act; • projet de loi 31 — Loi no modifiant la

Loi sur le soin des animaux/The Animal Care Amendment Act (2); • projet de loi 32 — Loi concernant les services à l’enfant et à la famille (champ de compétence autochtone et modifications connexes)/An Act respecting Child and Family Services (Indigenous Jurisdiction and Related Amendments). Composition du Comité : • M. BRAR; • N. FONTAINE; • M. le ministre JOHNSON (Entre-les-Lacs–Gimli); • M. SMOOK; • Mme la ministre SQUIRES; • M. WISHART. Le Comité a élu : • M. SMOOK à la présidence; • M. WISHART à la vice-présidence. Député ne siégeant pas au Comité et étant intervenu : M.

GERRARD Exposés oraux : Le Comité a entendu sept exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 23 — Loi modifiant la

Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale/The Vulnerable Persons Living with a Mental Disability Amendment Act : Jessica Croy People First of Manitoba Tomas Ponzilius Particulier Sharon McIlraith Particulier Twila Richards Particulier Dale Kendel Particulier Debra Roach Family Advocacy Network of Manitoba Amy Shawcross Association pour l’intégration communautaire — Manitoba Le Comité a entendu l’exposé des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 31 — Loi n o modifiant la

Loi sur le soin des animaux/The Animal Care Amendment Act (2) : Brenna Mahoney et Cameron Dahl Keystone Agricultural Producers et Conseil manitobain du porc Le Comité a entendu trois exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 32 — Loi concernant les services à l’enfant et à la famille (champ de compétence autochtone et modifications connexes)/An Act respecting Child and Family Services (Indigenous Jurisdiction and Related Amendments) : Doreen Moellenbeck-Dushnitsky Dakota Ojibway Child and Family Services Trudy Lavallee Animikii Ozoson Child and Family Services Inc.

Sherry Gott Protecteur des enfants et des jeunes du Manitoba Exposés écrits : Le Comité a reçu l’exposé écrit de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 23 — Loi modifiant la

Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale/ The Vulnerable Persons Living with a Mental Disability Amendment Act : Suzanne Swanton Continuity Care Inc. Le Comité a reçu l’exposé écrit de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 31 — Loi n o modifiant la

Loi sur le soin des animaux/The Animal Care Amendment Act (2) : Kaitlyn Mitchell Animal Justice Le Comité a reçu deux exposés écrits des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 32 — Loi concernant les services à l’enfant et à la famille (champ de compétence autochtone et modifications connexes)/An Act respecting Child and Family Services (Indigenous Jurisdiction and Related Amendments) : Joshua Nepinak Particulier Bert Crocker Particulier Projets de loi étudiés dont il a été fait rapport : (No 23) — Loi modifiant la

Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale/The Vulnerable Persons Living with a Mental Disability Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 31) — Loi n o modifiant la

Loi sur le soin des animaux/The Animal Care Amendment Act

(2) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 32) — Loi concernant les services à l’enfant et à la famille (champ de compétence autochtone et modifications connexes)/An Act respecting Child and Family Services (Indigenous Jurisdiction and Related Amendments) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Dennis Smook Le mai 2023