Bill document — Vigie #130167

Vigie 130167

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques Procès-verbaux des séances des 10, 11, 16 et 17 mai 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3241-20170518

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 10 MAI 2017 ..................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 11 MAI 2017 ............................................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 16 MAI 2017 ........................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 17 MAI 2017 ............................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mercredi 10 mai 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (Ordre de l’Assemblée le 25 avril 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Canards Illimités Canada : M. Bernard Filion, directeur M. Guillaume Daigle, chef, Politiques d’intérêt public et Éducation, Québec Regroupement des organismes des bassins versants du Québec : M.

Jean-Paul Raîche, premier vice-président Mme Marie-Claude Leclerc, directrice générale Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec : M. Stephen Boutin, membre du conseil d’administration M. François Vincent, directeur des relations gouvernementales et affaires publiques M e Jessica Tremblay, associée déléguée chez Crochetière, Pétrin / S.E.N.C.R.L.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec : M. Gilles Brochu, président, Conseil régional de l'environnement du Centre-du- Québec M. Vincent Moreau, directeur général Mme Andréanne Blais, chargée de projet , Conseil régional de l'environnement du Centre-du-Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 44, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Heurtel (Viau), M. Gaudreault (Jonquière) et M. Lemay (Masson) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Canards Illimités Canada. M. H. Plante (Maskinongé) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Iracà (Papineau). La Commission entend le Regroupement des organismes des bassins versants du Québec. À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 La Commission entend l’ Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l e Regroupement des conseils régionaux de l’ environnement du Québec. À 17 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 21 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. M. H. Plante (Maskinongé) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M.

Iracà (Papineau) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 18 h 08, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 11 mai 2017, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 10 mai 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 11 mai 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (Ordre de l’Assemblée le 25 avril 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Auger (Champlain) en remplacement de M me Vallières (Richmond) M. Bolduc (Mégantic) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. Boucher (Ungava) M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'o pposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l ’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, deuxième vice-président général Me Stéphane Forest, Direction des affaires juridiques M.

Simon Marmen, coordonnateur, environnement, aménagement et services-conseils, Direction - Recherches et politiques agricoles Réseau Environnement : M. Jean Lacroix, président-directeur général M. Hugo Thibodeau Robitaille, administrateur, vice-président, secteur Biodiversité Mme Caroline Sanchez Valero, vice-présidente, secteurs techniques et des programmes Fédération québécoise des municipalités : M. Richard Lehoux, président M. Patrick Émond, directeur, Recherche et politiques M. François Talbot, conseiller politique

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 Union des municipalités du Québec : M. Gilles Lehouillier, deuxième vice-président et maire de Lévis M. Denis Lapointe, président, Commission de l’environnement et maire de Salaberry-de-Valleyfield Mme Marie-France Patoine, conseillère en environnement Fédération des producteurs forestiers du Québec : M. Pierre-Maurice Gagnon, président M. Marc-André Rhéaume, responsable de l’aménagement forestier M.

Jean-Pierre Dansereau, directeur général, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 14, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 12 h 13, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Réseau Environnement.

À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 16 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. L’audition se poursuit. M. Auger (Champlain) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 18 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des producteurs forestiers du Québec. M. Iracà (Papineau) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

À 19 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 16 mai 2017, à 9 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 11 mai 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le mardi 16 mai 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (Ordre de l’Assemblée le 25 avril 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Nature Québec : Me Michel Bélanger, président M. Christian Simard, directeur général Ouranos : M. Alain Bourque, directeur général Association des biologistes du Québec : M me Chantal d'Auteuil, directrice générale Mme Kim Marineau, biologiste, consultante en écologie et botanique M.

Benoit Limoges, biologiste, consultant biodiversité et services écologiques

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 Conseil patronal de l’environnement du Québec : Mme Hélène Lauzon, présidente Me Robert Daigneault, Daigneault Avocats inc. Association des aménagistes régionaux du Québec M. François Lestage, président M. Francis Provencher, MRC de Rouville Centre québécois de droit de l’environnement M e Jean-François Girard, ambassadeur Me Prunelle Thibault Bédard, administratrice Ville de Montréal : M.

Lionel Perez, responsable des infrastructures, de la Commission des services électriques, de la gouvernance et de la démocratie ainsi que des relations gouvernementales au Comité exécutif M. Daniel Hodder, directeur des programmes et exploitation (parcs), Service des grands parcs, du verdissement et du Mont-Royal Chercheures du Centre de la science sur la biodiversité du Québec : M e Sophie Lavallée Mme Monique Poulin Me Caroline Roberge ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 01, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend Nature Québec. À 10 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 La Commission entend Ouranos. M. H. Plante (Maskinongé) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 11 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des biologistes du Québec. M. Iracà (Papineau) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 19, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil patronal de l’environnement du Québec.

À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. L’audition se poursuit. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des aménagistes régionaux du Québec. À 17 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre québécois du droit de l'environnement. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 La Commission entend la Ville de Montréal. À 20 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les chercheures du Centre de la science sur la biodiversité du Québec. M. Bourgeois (Abitibi-Est) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Iracà (Papineau) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 17 mai 2017, après les affaires courantes.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 16 mai 2017

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 17 mai 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (Ordre de l’Assemblée le 25 avril 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) Mme Vallières (Richmond) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Québec : M. Régis Labeaume, maire M. Steeve Verret, membre du comité exécutif et responsable de l’Environnement M.

André Legault, directeur général Me Serge Giasson, directeur, Affaires juridiques Mme Marie-France Loiseau, directrice, Planification et coordination de l’aménagement du territoire et de l’environnement Ville de Laval : M me Virginie Dufour, membre du comité exécutif Me Virginie Champoux-Cadoche, Service des affaires juridiques Mme Scarlett Van Blaeren, chef de division, Service de l'environnement ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 34, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 12 Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ville de Québec. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Laval. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus. À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 30 mai 2017, où elle entreprendra un autre mandat.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 17 mai 2017

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association des aménagistes régionaux du Québec 014M Association des biologistes du Québec 027M Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 005M Canards Illimités Canada 003M Centre de la science sur la biodiversité du Québec 020M Centre québécois du droit de l’environnement 012M Conseil patronal de l’environnement du Québec 015M Fédération des producteurs forestiers du Québec 001M Fédération québécoise des municipalités 008M Nature Québec 021M Ouranos 023M Regroupement des Organismes de Bassins Versants du Québec 002M Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec 004M Réseau Environnement 007M Union des municipalités du Québec 011M Union des producteurs agricoles 009M Ville de Laval 017M Ville de Montréal 018M Ville de Québec 029M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 013M Association de l'exploration minière du Québec 006M Association des producteurs de canneberges du Québec 026M Association des producteurs de tourbe horticole du Québec 010M Comité consultatif de l`environnement Kativik 019M Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James 024M MRC d’Argenteuil 025M Réseau de milieux naturels protégés 022M Ville de Longueuil 016M Vivre en Ville 028M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 130167
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 130167 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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