Bill 300 Private Bill Projet de loi 300 Projet de loi d'intérêt privé 4th Session, 39 th Legislature, Manitoba, 58 Elizabeth II, 2009 4e session, 39 e législature, Manitoba, 58 Elizabeth II, 2009 BILL 300 PROJET DE LOI 300

AN ACT TO AMEND

AN ACT TO INCORPORATE THE PORTAGE DISTRICT GENERAL HOSPITAL FOUNDATION LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION LA FONDATION DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL DU DISTRICT PORTAGE Mr. Faurschou M. Faurschou First Reading / Première lecture : Second Reading / Deuxième lecture : Committee / Comité : Concurrence and Third Reading / Approbation et troi sième lecture : Royal Assent / Date de sanction :

EXPLANATORY NOTE NOTE EXPLICATIVE Currently, the board of directors of The Portage Di strict General Hospital Foundation consists of five people , two of whom are appointed by the City of Portage la Pra irie and two by the Rural Municipality of Portage la Pra irie. This Bill increases the number of directors to seve n. Each municipality is to appoint three of the directors.

Le conseil d'administration de la Fondation de l'Hô pital général du district Portage est actuellement consti tué de cinq personnes, dont deux nommées par la ville d e Portage-la-Prairie et deux nommées par la municipal ité rurale de Portage-la-Prairie. Le présent projet de loi porte à sept le nombre d'administrateurs. Ainsi, chacune des municipalités nommera dorénavant trois administrate urs. The Bill also modernizes the English title of the A ct. Le projet de loi actualise également le

titre de la version anglaise.

BILL 300

AN ACT TO AMEND

AN ACT TO INCORPORATE THE PORTAGE DISTRICT GENERAL HOSPITAL FOUNDATION PROJET DE LOI 300 LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION LA FONDATION DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL DU DISTRICT PORTAGE (Assented to ) (Date de sanction : )

WHEREAS The Portage District General Hospital Foundation was incorporated by

An Act to incorporate The Portage District General Hospital Foundation , S.M. 1986-87, c. 52; AND

WHEREAS the Foundation has presented a petition requesting the following amendments to tha t Act, and it is appropriate to grant the petition; Attendu : que la Fondation de l'Hôpital général du district Portage a été constituée en corporation par la Loi constituant en corporation la Fondation de l'Hôpital général du district Portage , c. 52 des L.M. 1986-87 ; que la Fondation a présenté une pétition demandant que la Loi soit modifiée de la façon qui suit et qu'il est jugé opportun d'accéder à cette demande, THEREFORE HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba , enacts as follows: SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : S.M. 1986-87, c. 52 amended 1

An Act to incorporate The Portage District General Hospital Foundation is amended by this Act. Modification du c. 52 des L.M. 1986-87 1 La présente loi modifie la Loi constituant en corporation la Fondation de l'Hôpital général du district Portage . 1

2 The title of the English version is replaced with " THE PORTAGE DISTRICT GENERAL HOSPITAL FOUNDATION INCORPORATION ACT ". 2 Le

titre de la version anglaise est remplacé par « THE PORTAGE DISTRICT GENERAL HOSPITAL FOUNDATION INCORPORATION ACT ». 3 Subsection 4(2) is amended (

a) in the part before clause (a), by striking out "five " and substituting " seven "; and (

b) in clauses (

a) and (b), by striking out " two " and substituting " three ". 3 Le paragraphe 4(2) est modifié :

a) dans le passage introductif, par substitution, à « cinq », de « sept »;

b) dans les alinéas

a) et b), par substitution, à « deux », de « trois ». Coming into force 4 This Act comes into force on the day it receives royal assent. Entrée en vigueur 4 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction. The Queen's Printer for the Province of Manitoba L'Imprimeur de la Reine du Manitoba 2