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(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 19 avril 2011 - Vol. 42 N° 7

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Développement nordique

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Table des matières

Développement nordique

Remarques préliminaires

Mme Nathalie Normandeau

M. Luc Ferland

Discussion générale

Documents déposés

Autres intervenants

M. Claude Pinard, vice-président

M. Jean D'Amour

M. Daniel Bernard

Mme Lorraine Richard

Journal des débats

(Quinze heures dix-huit minutes)

Le Président (M. Pinard): Alors, bon après-midi, chers collègues. Je constate que nous avons quorum. Je déclare donc la séance de la commission ouverte... Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Développement nordique

Je rappelle que le mandat de la commission est de procéder à l'étude du volet Développement nordique des crédits budgétaires relevant du portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'exercice financier 2011-2012.

Alors, Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements cet après-midi?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Trottier (Roberval) est remplacé par M. Ferland (Ungava).

** (15 h 20) **

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. Alors, en ce qui concerne l'organisation des travaux, si vous êtes d'accord, je fonctionnerais de la façon suivante: nous allons débuter par les remarques préliminaires de 10 minutes, chacun, à la fois de la ministre des Ressources naturelles... et ensuite du critique officiel de l'opposition.

Puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général sur l'ensemble du volet Développement nordique par blocs d'environ 20 minutes... -- ça pourrait aller? -- incluant les questions et les réponses. Je vous indique que la mise aux voix des crédits du volet Développement nordique sera effectuée lors de la séance du 21 avril. Alors, puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 18 et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce programme cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire jusqu'à 18 h 18? Consentement? Merci.

Remarques préliminaires

Alors, Mme la ministre, je vous invite immédiatement à effectuer vos remarques préliminaires d'une durée de 10 minutes, maximum. Merci.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, je vous souhaite une excellente séance de crédits.

Vous me permettrez de présenter les personnes qui m'accompagnent: à ma gauche, M. Robert Sauvé, le sous-ministre en

titre du ministère des Ressources naturelles; un nouveau visage que je vous présente mais qui a une longue feuille de route au gouvernement, M. Christian Dubois, qui est le sous-ministre associé au Plan Nord et aux Territoires, parce qu'il faut savoir, M. le Président, que notre ministère a créé un nouveau sous-ministériat consacré au Plan Nord compte tenu des responsabilités qui m'ont été confiées par le premier ministre. Alors, M. Christian Dubois est avec nous.

Il est accompagné également de Mme Andrée Bélanger, qui est la directrice de la coordination au Plan Nord, qui est derrière nous, de même que Mme Valérie Pagé, qui est professionnelle à l'équipe de coordination du Plan Nord, également toute l'équipe des finances du ministère, le personnel de cabinet qui m'accompagne et bien sûr mes collègues ministériels qui auront l'occasion avec moi de vous faire partager la vision gouvernementale en matière nordique.

Puisque nos collègues de l'opposition, que je salue, m'interpellent pour le volet Développement nordique, j'aimerais peut-être vous rappeler que je me consacrerai avec mes collègues à tout l'aspect lié au Plan Nord. Et le fait que l'opposition a choisi trois heures de crédits pour parler de développement nordique nous offre une fenêtre extraordinaire pour qu'on puisse, comme gouvernement, réitérer l'importance que nous accordons à ce vaste projet, à cette vaste démarche que nous avons enclenchés il y a déjà de ça, M. le Président, presque une année et demie. C'est une démarche dans laquelle nous sommes très engagés.

Et vous me permettrez de commencer cette étude de crédits en vous citant donc un de nos partenaires, Mme Suzann Méthot, d'Initiative boréale canadienne, qui disait ceci le 4 février dernier, elle disait: « Le Plan Nord est un engagement historique. Pour la première fois au Québec, une majorité de groupes concernés sont réunis autour d'une même table afin de développer un plan qui a le potentiel de répondre à des enjeux fondamentaux tels l'environnement, l'économie, les droits des autochtones, le bien-être des communautés nordiques, et ce, de manière avant-gardiste et à grande échelle.

Bien réalisée, cette façon de faire et les résultats qui en découleront auront pour effet de rendre les Québécois fiers de leur engagement dans ce projet de société et permettra de protéger leur patrimoine tout en bâtissant leur avenir. » Et, M. le Président, dans une autre correspondance reçue par M. Mathew Jacobson, de Pew Foundation, qui est un organisme environnemental très crédible aux États-Unis, il nous disait ceci: « Plutôt que de présenter un plan gouvernemental comme un fait accompli, le processus de consultation que vous avez créé est la meilleure alternative.

À notre connaissance, une démarche d'une telle envergure, à une grande échelle géographique, est une première mondiale. »

M. le Président, nous ne connaissons aucun endroit ailleurs sur d'autres continents où un gouvernement travaille en simultanéité avec autant de communautés sur un aussi grand territoire, sur autant d'enjeux, et je le dis parce que la référence sur laquelle nous pourrions légitimement nous appuyer, c'est assurément ce vaste projet de société que nous avons mis sur pied, c'est-à-dire la Baie James. Mais le Plan Nord, M. le Président, est beaucoup plus que la Baie James. En fait, le Plan Nord, M. le Président, c'est un projet d'abord à dimension humaine.

C'est un projet qui touche directement 120 000 citoyens, 120 000 hommes et femmes qui habitent, évoluent, s'épanouissent dans plus de 63 communautés autant autochtones que non autochtones. Et, je me souviens très bien, M. le Président, lorsque notre gouvernement a pris la décision de mettre en valeur ce vaste territoire, qui fait les deux tiers de la superficie du Québec, qui fait deux fois la superficie de la France, plusieurs députés de l'opposition ont raillé la démarche, se sont moqués du Plan Nord.

Plusieurs se sont moqués de la démarche du Plan Nord, M. le Président, et je pourrais nommer des collègues en face qui ont ridiculisé tout le travail que nous faisions. Mais, en ridiculisant tout le travail que nous faisions, comme gouvernement, avec les communautés, c'est les citoyens qui vivent sur le territoire du Nord qu'on a choisi de ridiculiser, et ça, M. le Président, comme ministre responsable de cette démarche, je ne peux accepter ce genre de raillerie et de moquerie.

Parce que, contrairement à toutes les démarches qui ont été faites auparavant dans le milieu pour le milieu nordique, c'est la première fois que nous élaborons page par page, ligne par ligne, paragraphe par paragraphe ce que sera l'avenir du territoire nordique. Et, pour nous, le territoire nordique, c'est toutes les communautés situées au nord du 49e parallèle.

Est-ce qu'on a parlé souvent de la nordicité dans l'histoire du Québec? Pas suffisamment, M. le Président, et pas souvent. Pourtant, le Québec est un pays du Nord. Et, dans ces circonstances, M. le Président, ce qu'on souhaite, c'est, de concert avec les communautés, bâtir un avenir meilleur pour tous ceux et celles qui habitent sur le territoire du Plan Nord. C'est une vision très, très ambitieuse que nous embrassons, et, la vision, M. le Président, nous l'avons élaborée avec les partenaires que nous avons mobilisés.

En fait, prenons un peu de recul. En 2008, le premier ministre prend un engagement durant la campagne électorale, il se dit: Comment au Québec, on peut, comme société, arriver à créer la richesse dont nous avons tant besoin pour financer nos services publics? Parce que c'est ça, l'enjeu de base, l'enjeu le plus fondamental.

Comment, comme société... de quelle façon, comme société, allons-nous, pour les cinq, 10, 15, 20, 25 prochaines années, nous assurer de préserver nos acquis, s'assurer que la génération qui va nous suivre aura tout l'oxygène qu'il lui faut pour bénéficier des services dont nous bénéficions, nous, aujourd'hui, en 2011, comme citoyens québécois? Et, vous le savez, M. le Président, la capacité de payer des contribuables que nous représentons est limitée, alors il faut impérativement jouer sur la colonne des revenus. Pour ce faire, il faut nécessairement créer de la richesse.

Alors, le premier ministre a regardé l'espace dans lequel, comme société, on évolue et il s'est dit: Dans le fond, où est le potentiel? Alors, au Sud, avec nos amis américains, on connaît notre potentiel et nous avons déjà un marché, des marchés d'exportations très bien développés, mais, sur le plan énergétique en particulier, M. le Président, nous, donc, faisons tout le nécessaire pour qu'on puisse tirer avantage de notre hydroélectricité.

Je vous le rappelle, en 2010, les Québécois, avec nos exportations, ont bénéficié de revenus d'un peu plus de 1 milliard de dollars.

On regarde du côté de nos voisins ontariens, avec le Canada, on se dit: Dans le fond, là aussi, il y a tout un corridor de commerce qui est développé puis qu'on peut continuer de développer avec l'Accord sur le commerce intérieur, avec notre hydroélectricité, chez nos amis ontariens. Nos amis de l'Ontario ont besoin d'énergie, M. le Président. Ils ont besoin d'énergie, en particulier dans la grande région de Toronto.

Alors, c'est précisément pour cette raison que nous avons développé une nouvelle interconnexion qui nous a permis, du coup, d'augmenter de 20 % notre capacité d'exportation de notre énergie vers nos voisins américains, un investissement de 614 millions de dollars, une interconnexion qu'on a donc inaugurée il y a déjà de ça maintenant presque deux ans. Alors, on s'est tournés par la suite vers l'Atlantique et on s'est dit: Où sont les potentiels de développement, où sont les capacités, les niches sur lesquelles on peut miser pour créer la richesse?

Alors, on s'est tournés vers nos amis français est on a signé une entente sur la mobilité de la main-d'oeuvre, une première au monde, M. le Président: deux continents qui décident de développer un corridor pour assurer une plus grande fluidité quant aux professionnels et à nos travailleurs qui sont appelés donc à mettre à contribution leur savoir-faire.

Mais, plus que ça, on s'est dit: Il y a tout un marché, le marché de l'Union européenne, qui présente un potentiel fort intéressant. Alors, on souhaite signer, d'ailleurs avec le Canada... Le Canada souhaite signer, sous le leadership du Québec, une entente économique avec l'Union européenne.

Alors, on s'est dit, dans le fond: Au Sud, à l'Ouest, à l'Est. Alors, maintenant, regardons vers le Nord. Et là il y a un potentiel, M. le Président, extraordinaire qui nous attend. Et ce qu'on a choisi de faire, c'est... De façon très respectueuse, de façon très solidaire, à l'écoute des communautés, nous avons ensemble décidé d'élaborer un projet d'avenir pour les 25 prochaines années.

Et voici la vision sur laquelle on s'est ensemble entendus, M. le Président. Je vais terminer là-dessus. On dit: « Le Plan Nord doit être un projet exemplaire de développement durable qui intègre le développement énergétique, minier, forestier, bioalimentaire, touristique et du transport, la mise en valeur de la faune ainsi que la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité. Il favorisera le développement au bénéfice des communautés concernées et du Québec tout entier, et ce, dans le respect des cultures et des identités. »

Ça, M. le Président, c'est la fondation sur laquelle va reposer le Plan Nord. C'est une fondation solide qui va passer les barrières du temps.

Dans 10 ans, M. le Président, si on se revoit et je vous fais la lecture de cet élément de vision, il sera encore pertinent. Il sera encore pertinent dans 15 ans, dans 20 ans, dans 25 ans. Pourquoi? Parce qu'on a choisi d'écrire cet élément de vision avec les communautés. On a choisi. Chaque mot a été pesé, soupesé. Et, de mémoire, M. le Président, je pense qu'on a pris au moins trois séances de travail avec nos partenaires avant d'arriver à un libellé final.

Alors, en terminant, moi, je suis très heureuse de vous partager l'enthousiasme qui nous anime, dans ces trois heures de crédits, pour qu'on puisse ensemble vous expliquer un peu plus les réalités du Nord québécois. Merci.

** (15 h 30) **

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole et critique de l'opposition officielle en matière de développement du Nord, le député d'Ungava, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes. M. le député.

M. Luc Ferland

M. Ferland: Merci. Merci, M. le Président. Tout d'abord, je voudrais remercier aussi la ministre et les gens qui l'accompagnent pour les travaux qui s'amorcent et pour les trois heures qui sont devant nous pour essayer d'en retirer le maximum, là, de réponses et pas nécessairement pour le profit des parlementaires, mais surtout et avant tout pour le profit des gens, de ceux et celles qui nous écoutent présentement. Alors, c'est important. Alors, je vous remercie de votre disponibilité.

Bien entendu, vous allez me permettre aussi de remercier les gens qui m'accompagnent, ma collègue de Duplessis, mon collègue de René-Lévesque, qui va se rejoindre à nous tout à l'heure, et Guillaume Fillion, notre recherchiste, qui nous a accompagnés pour la préparation de ces crédits. Alors, je ne prendrai certainement pas les 10 minutes, là, parce qu'on a beaucoup, beaucoup... on a très peu de temps. On a beaucoup de questions à poser.

Mais tout simplement pour vous dire, M. le Président, qu'en écoutant la ministre tout à l'heure, d'entrée de jeu, quand elle mentionnait que certains de mes collègues en tout cas avaient dénigré le projet du Plan Nord et elle terminait en disant qu'elle était très enthousiaste... Alors, moi, je peux tout simplement vous dire, M. le Président, que nous avons hâte, bien entendu, de partager cet enthousiasme-là lorsque le projet du Plan Nord sera officiellement déposé et connu de tout le monde.

Au moment où on se parle, M. le Président, seul un groupe restreint, qui, soit dit en passant, ont signé dans la plupart des lettres d'engagement de non-divulgation, parce qu'on ne le sait pas... Moi, je me promène, et vous avez ici, devant vous, avec mes deux collègues... de Duplessis, de la Côte-Nord, les trois députés qui représentent 72 % du territoire géographique du Québec. Alors, non seulement on le représente, mais on l'habite, M. le Président.

Alors, lorsque la ministre déposera de façon officielle le projet de son plan, il nous fera plaisir, à ce moment-là, non seulement comme députés, comme parlementaires, mais aussi comme personnes habitant le territoire concerné, à ce moment-là... Alors, nous parlerons davantage de développement du territoire nordique. Et, si la ministre connaît déjà la date, l'endroit où sera déposé ou annoncé ce projet-là, à ce moment-là, on se préparera en conséquence.

Mais, comme je le dis, je le répète encore, nous le commenterons lorsque ce projet sera connu, O.K., de tous. Parce que, quand je me promène sur le territoire chez nous, il n'y a pas une semaine, que ce soit à Chibougamau ou dans la région que... le comté que je représente, je rencontre des représentants des populations autochtones, mes collègues, la même chose sur la Côte-Nord, et, quand on demande et on discute avec M., Mme Tout-le-monde qui n'ont pas non plus, eux, la chance de faire

partie du groupe qui élabore ce plan-là, alors, ils ne savent rien, ils ne savent pas c'est quoi. Ils apprennent par petites bribes dans les médias, dans les journaux... Quand la ministre fait allusion au fait que des députés se plaisent à dénigrer, je m'excuse... sauf que, si on lit à chaque semaine, dans les journaux...

Il y a beaucoup de journalistes qui ont commenté cette démarche-là, mais ils sont comme nous, ils attendent de voir le dépôt, et d'en prendre connaissance, et vraiment de vérifier, de valider si l'enthousiasme de la ministre, quand elle parle de cette démarche-là, sera partagé par l'ensemble, en tout premier lieu, des populations et des communautés nordiques, des communautés concernées.

Parce que je vous avoue que j'entends curieusement parler plus du Plan Nord à l'extérieur de la région du Nord. Hier, on était aux crédits sur les mines. Le collègue de la ministre, le député de...

Une voix: ...

M. Ferland: ...non, de Gaspé et de Dubuc, le ministre lui-même... qui viennent de d'autres régions, avaient de l'air au courant de beaucoup de choses concernant le Plan Nord.

Alors, les gens de la population concernée ne sont pas au courant. Alors, j'imagine qu'il y a des gens... Et, quand j'entends des entreprises à l'extérieur du territoire qui se préparent à ce mégadéveloppement-là qui va être prévu dans le Plan Nord, alors ces gens-là doivent être au courant, alors que les entreprises, les gens de chez nous, sur le terrain, M. et Mme Tout-le-monde ne sont pas au courant.

Alors, ceci étant, quand... je terminerai là-dessus, quand on aura... et la ministre... le gouvernement déposera son plan, ça nous fera un immense plaisir de le commenter. Et je vous le dis tout de suite. Parce que, lorsqu'on est allés, avec la chef de notre parti... Mme Marois est allée chez nous, dans mon comté, dans ma région, le Nord-du-Québec. On est allés dans le Nunavik et à Chibougamau. La question lui a été posée. Je vous le mentionne aujourd'hui, c'est important, contrairement à ce que le gouvernement actuel a fait en 2003.

Parce que, quand elle dit: Il n'y a pas eu beaucoup de choses qui ont parlé des territoires nordiques du Québec, je rappellerais à la ministre qu'en 2001 nous avions adopté... Il y a des gens qui accompagnent la ministre, qui ont travaillé très fort, O.K., qui sont ici aujourd'hui, qui ont travaillé très fort à cette politique de développement du Nord-du-Québec.

Alors, je souhaite que le Plan Nord se soit inspiré, au moins en partie, de cette politique-là. Alors, oui, il y a eu des choses de faites, il n'y a pas rien. Le gouvernement actuel n'a pas découvert le Nord tout d'un coup, là. Le Québec a été découvert en 1534, alors.

Le Nord du Québec existe depuis longtemps. Alors, M. le Président, ceci étant, nous allons commencer immédiatement pour les questions.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup, M. le député d'Ungava. Je vous remercie pour ces remarques préliminaires.

Discussion générale

Alors, nous allons débuter et nous allons y aller par un bloc... par blocs. Donc, vous avez un premier bloc de 20 minutes. Alors, la parole est à vous, M. le député.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Tout d'abord, dans le budget qui a été déposé au mois de mars, on constate qu'il y a des mesures sociales, là, concernant les mesures sociales.

On parle de 280 millions, puis, les interventions, c'est-à-dire, sur le territoire du Plan Nord, on voit qu'il y a 1,6 milliard, là... 1 625 000 000 $ de prévus, et c'est décortiqué: quand on parle, bon, du projet de prolongement de la route 167 vers les monts Otish... 278 millions, il y a la réfection de la route 389, 211 millions, qui découlent du budget 2010-2011, qui étaient déjà prévus, annoncés, et un projet de lien terrestre pour relier le Nunavik au reste du Québec... sur cinq ans, là, les montants que je vous donne, c'est sur cinq ans, bien sûr... projet de port en eau profonde également dans le secteur de Whapmagoostui, et il y a un 621,6 millions pour « autres projets d'infrastructures » .

M. le Président, est-ce que la ministre pourrait nous donner un petit peu plus de détails sur les autres projets? Qu'est-ce que ça comporte? Est-ce que c'est des projets d'infrastructures routières, dans le domaine de l'habitation ou dans le domaine du transport aérien, peu importe? Mais on aimerait avoir plus de détails... ou dans quels types de projets ce... Parce que c'est quand même le montant le plus important, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. Bien, tout d'abord, M. le Président, vous permettrez, puisque vous avez présidé notre dernière séance.

J'avais pris l'engagement de déposer un certain nombre de documents pour les crédits Forêts. J'ai deux documents à vous déposer puis un troisième document que je ne pourrai pas déposer. Ce n'est pas de la mauvaise volonté, je dois me réfugier derrière la loi d'accès à l'information. Mais, au-delà de ça, c'est un document, s'il était déposé, qui pourrait nuire à nos discussions avec un autre gouvernement dans un conflit qui nous occupe déjà depuis un certain nombre d'années.

Alors, je vais déposer donc ces documents si vous le souhaitez. Merci. Pour ce qui est...

Documents déposés

Le Président (M. Pinard): Ces documents sont déposés. Merci.

Mme Normandeau: Pour ce qui est du commentaire de notre collègue d'Ungava, c'est vrai que le Parti québécois avait déposé une politique de développement du Nord-du-Québec. Premièrement, c'était une politique de développement du Nord-du-Québec. Le Nord-du-Québec, c'est une région, M. le Président, ça n'embrasse pas tout le territoire sur lequel on planche actuellement, c'est-à-dire tout...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Non, non, laissez-moi terminer, laissez-moi terminer.

Une voix: ...

Le Président (M. Pinard): Un instant!

M. Ferland: ...je veux avoir des réponses sur...

Mme Normandeau: Parfait.

M. Ferland: ...de quels projets on parle.

Mme Normandeau: Je vais vous répondre, mais je me garde le privilège de commenter un certain nombre d'affirmations que vous faites.

Ceci étant, donc cette politique qui était déposée, M. le Président, visait uniquement la région Nord-du-Québec, et c'est un document qui n'a pas, malheureusement, été élaboré avec les communautés concernées, dans une démarche respectueuse. Puis notre collègue se refuse, M. le Président... refuse mes arguments? Je le mets au défi, parce qu'il n'y a pas eu de concertation, avec les communautés, aussi importante que celle qu'on formule actuellement, et ça, notre collègue le sait très bien. Ceci étant, M. le Président, allons voir ce que le ministère des Finances a annoncé dans le dernier budget, effectivement.

Comprenons la dynamique, là. Notre Plan Nord, M. le Président, est le Plan Nord des communautés parce que c'est un plan, d'abord et avant tout, pour les communautés, va s'échelonner sur une période de 25 ans. Ce que nous souhaitons, c'est procéder, pour certains investissements, par tranches de cinq ans.

Donc, le Plan Nord sera rattaché à ce qu'on appelle un plan quinquennal, et c'est tout à fait logique de procéder de cette façon, étant entendu que, se projeter sur une période aussi longue que 25 ans dans le contexte économique actuel où notre environnement change à la vitesse grand V, M. le Président, on s'entend pour dire que, là, il y a tout un défi. Mais, au-delà de ça, on pourra à certains égards se projeter sur 25 ans. Mais, de façon plus pragmatique, avec les communautés nous avons identifié des initiatives susceptibles d'être mises en oeuvre à partir du moment où le Plan Nord sera annoncé.

Donc, ces initiatives, elles ont été identifiées et elles seront connues plus en détail le jour où le Plan Nord sera lancé. Mais, en attendant, notre collègue des Finances a déjà annoncé ses couleurs, donc, pour un premier montant de 1 625 000 000 $, qui sera associé donc au premier plan quinquennal, des investissements, là, dans le domaine des infrastructures et des investissements dans d'autres secteurs d'activité.

Alors, vous comprendrez que mon objectif, aujourd'hui, là, ce n'est pas de dévoiler le contenu du Plan Nord. Ça, je pense que notre collègue en conviendra. Le Plan Nord sera dévoilé en temps opportun. Et tout ce qui apparaît ici, dans le budget, là, pour le grand total de 1 625 000 000 $, pourra être davantage ventilé, puis on pourra davantage expliquer.

Là, la question de notre collègue porte sur les autres projets d'infrastructures, c'était votre question, 621 millions. Alors, M. le Président, on aura l'occasion de donner des précisions pour ce faire, mais on peut déjà présumer qu'il y a des investissements pour la route 138 qui seront inclus dans ces 621 millions et d'autres projets.

Ce qui est intéressant pour les investissements en infrastructures, c'est des investissements qui vont nous permettre de nous attarder à un enjeu qui est fondamental pour l'avenir économique et l'avenir social du territoire du Plan Nord, c'est tout l'accès au territoire. Chaque fois, au Québec, M. le Président, qu'on a voulu développer une région, on s'est attardé à développer différents réseaux de communication, différents réseaux de transport.

Alors, c'est le sens des investissements qui ont été confirmés dans le cadre du dernier budget et dans le cadre de l'avant-dernier budget.

** (15 h 40) **

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Alors, je comprends qu'on va attendre le dépôt du Plan Nord pour être enthousiastes. C'est ça? Parce qu'on n'aura pas de réponse sur les 621 millions.

Alors, je vais aller à mon autre question. Il y avait, dans le dernier budget, dans le financement, la création d'un nouveau fonds: le Fonds du Plan Nord. Il y a comme deux vitesses un peu. Quand on lit comme il faut le budget, c'est que... bon, ce n'est pas que c'est correct ou pas correct, la question n'est pas là, c'est que le gouvernement se garde quand même une marge de manoeuvre, et vous allez comprendre tout à l'heure. On a vécu plusieurs booms économiques dans les régions nordiques, hein? Quand on parle... quand je pense à la première Baie James, quand je pense à Manic-5, quand je pense...

O.K., il y a eu quand même... on ne vient pas de découvrir... Il y a eu des grands projets, des mégaprojets, dans l'histoire du Québec récente, sur les territoires nordiques, surtout des projets hydroélectriques mais aussi des grands projets miniers. Il fut une époque où, dans le secteur de Chapais-Chibougamau, ce cas minier là, il y avait 12 mines en opération. Alors, il y a eu quand même beaucoup d'effervescence, des périodes un petit peu plus tranquilles.

Mais on prévoit... dans l'élaboration du Fonds du Plan Nord, O.K., le gouvernement aura, et je le dis, une approche prudente, O.K.? On mentionne que « le gouvernement -- ici -- ira plus loin et injectera des sommes supplémentaires, si les investissements et les retombées fiscales qui en résulteront sont plus élevés que prévu » . Donc, plus il y aura de l'achalandage, plus il y aura de projets qui vont se développer, donc d'argents qui vont entrer, on ira un petit peu plus vite. « À l'inverse, le gouvernement ralentira le rythme de ses investissements si les retombées attendues ne sont pas au rendez-vous. » O.K. Je comprends par là que le gouvernement, il se protège.

Ma question, M. le Président, est la suivante... à la ministre: Est-ce que, dans la démarche qu'elle prévoit, O.K., pour développer ce territoire-là... Quand on parle développement économique, qu'est-ce qui est prévu pour les communautés, les villes, les villages, les communautés autochtones qui, eux, auront investi, par des règlements d'emprunt, des sommes d'argent dans des nouvelles infrastructures... réseaux routiers, aqueducs? Parce qu'il va peut-être venir plus de monde, des entrepreneurs qui vont investir pour développer davantage leurs entreprises, se grossir, de nouveaux commerces qui vont s'installer.

Mais, advenant... mettons, après cinq ans, qu'on ne connaît pas... le prix des métaux baisse, donc il y a un ralentissement de prévu, puis c'est là la prudence... que, là, ça veut dire que le gouvernement, woup, on arrête d'investir... Mais, ceux qui auront investi, qu'est-ce que cette démarche-là prévoit pour supporter, aider ces gens-là?

Je vais vous donner un exemple. La ville de Matagami, dans la première Baie James, qui avait fait un règlement d'emprunt d'au-delà de 3 millions pour développer un quartier de maisons mobiles au complet... il n'y en a pas une qui est venue s'installer. Ça a pris 20 ans à rembourser le règlement d'emprunt; zéro d'aide du gouvernement. Alors, j'aimerais, l'histoire étant... Est-ce que le gouvernement prévoit, au moins pour des choses... s'il y a un ralentissement pour les municipalités ou des entrepreneurs qui vont investir?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bon, tout d'abord, notre collègue a une question très, très pointue, mais je vais peut-être revenir à la base.

C'est la première fois qu'un gouvernement annonce des sommes aussi considérables pour les communautés nordiques.

Alors, il y a deux dimensions importantes dans l'annonce qui a été faite par notre collègue des Finances: tout d'abord, une somme de 1 milliard 620 quelques millions, là, de mémoire, pour les initiatives de nature sociale et les infrastructures, ça, c'est une première chose; deuxième chose, M. le Président, un fonds de 500 milliards... 500 millions, pardon, on a de l'ambition vraiment à 500 milliards, un fonds de 500 millions, donc un demi-milliard, qui a été confirmé, qui va être dévolu à Investissement Québec, l'objectif étant...

Parce que c'est ça, le sens aussi du Plan Nord, on souhaite développer des nouveaux partenariats, une nouvelle relation d'affaires entre le gouvernement, les communautés et le secteur privé.

En fait, on veut éviter que tout le risque repose soit sur les communautés ou sur le gouvernement, alors on veut imaginer des façons nouvelles, modernes de développer.

Donc, ce 500 millions va permettre au gouvernement de créer un effet de levier par rapport aux investisseurs qui sont prêts à venir investir et s'établir sur le territoire du Plan Nord. Notre collègue des Finances a confirmé qu'on pourrait, par exemple, prendre des prises de participation dans certains projets ou dans d'autres projets de développement économique, être en coentreprise.

Enfin bref, on veut se donner de la flexibilité. Ça, c'est une chose, ça, c'est pour le 500 millions.

Pour ce qui est du Fonds du Plan Nord, le Fonds du Plan Nord va reposer, M. le Président, sur un financement inédit, en fait qui n'a jamais été confirmé à ce jour, et c'est ce qui est extraordinaire, parce que le fonds ne sera pas tributaire des crédits budgétaires qui sont votés à chaque année par la gouvernement. On sait qu'on vit une période difficile sur le plan de nos équilibres, des équilibres de nos finances publiques. Chaque denier des contribuables doit être dépensé avec parcimonie et très grande responsabilité.

Alors, on s'est dit: Dans le fond, comment s'assurer que ce fonds puisse créer de la marge de manoeuvre, indépendamment des marges de manoeuvre dont disposent le Conseil du Trésor et le ministère des Finances?

Alors, ce que nous avons pris comme décision, c'est de financer, M. le Président, les activités de développement sur le territoire du Plan Nord à partir des retombées fiscales des projets d'investissement qui vont se déployer sur le territoire. Alors, on parle... on réfère aux retombées fiscales directes découlant, entre autres, des nouveaux projets miniers, et Dieu sait que c'est un secteur qui est en pleine effervescence au Québec. On a notre collègue ici député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue, qui est géologue, qui pourrait certainement en témoigner.

On parle des retombées fiscales directes et indirectes qui découlent des nouveaux projets d'Hydro-Québec, y compris la taxe sur les services publics, la TSP. Et là j'insiste parce que la TSP généralement est versée au fonds consolidé. Et c'est la première fois que notre collègue des Finances a accepté de... en fait, j'oserais dire « détourner » , c'est antiparlementaire comme terme, mais enfin... a décidé de rediriger la TSP -- merci, cher collègue de Rivière-du-Loup -- de rediriger la TSP vers ce fonds dédié pour le financement du Plan Nord.

Un autre élément qui est important: le fonds va être alimenté par des retombées fiscales directes et indirectes qui sont liées aux projets d'infrastructures publiques. Alors, c'est extraordinaire, M. le Président, parce qu'on a un fonds qui va, d'une certaine façon, s'autosuffire. Et on dit ceci, dans le fond: Plus il y aura de projets d'investissement, plus il y aura de projets d'infrastructures, plus les projets d'Hydro-Québec vont générer de la taxe sur les services publics, plus le fonds sera généreux, et plus on pourra mieux supporter les communautés.

Alors, je tiens à rassurer notre collègue, ce qu'on veut en bout de ligne, c'est enlever de la pression sur les communautés. Puis j'aurai l'occasion de revenir sur certaines formes de partenariat ou certaines formes de collaboration, d'accompagnement qu'on a développées, des façons inédites dans le Nord. Je pense, entre autres, à Fermont, à Port-Cartier en matière de logements.

Notre ministère, M. le Président, a développé... en fait, a, pour la première fois, posé un geste qui fait en sorte qu'on délègue la gestion des territoires publics à certaines communautés, Fermont et Port-Cartier, et, en retour de cette délégation qui est effectuée, la municipalité peut donc... a la latitude de vendre les terrains qui lui ont été délégués et pourra utiliser le résultat de cette vente pour financer ses propres investissements en infrastructures pour assurer un certain nombre... un meilleur développement en fait dans sa communauté.

Ça, c'est le genre de partenariat inédit que nous avons confirmé déjà avec les municipalités de Fermont et de Port-Cartier.

Alors, ce fonds, M. le Président, il faut distinguer deux choses: le fonds dans lequel notre collègue des Finances confirme déjà une somme de 1 625 000 000 $ pour les cinq prochaines années; à ça s'ajoute un 500 millions de dollars qui va relever de l'autorité d'Investissement Québec, qui va être dédié spécifiquement au secteur du Plan Nord, l'objectif étant de faire lever les investissements. Par exemple, dans le secteur...

** (15 h 50) **

Une voix: ...

Mme Normandeau: Oui, voilà.

M. Ferland: ...une seconde, là.

Mme Normandeau: Mais c'est intéressant comme réponse, n'est-ce pas?

M. Ferland: Je veux...

Mme Normandeau: On vous sent tout ouïe, cher collègue.

M. Ferland: Bien, je n'ai pas eu de réponse, O.K.? M. le Président, je vais la répéter encore parce que, ce que la ministre nous parle, là, j'avais tout compris ça, là, que...

Une voix: ...

M. Ferland: Oui, oui, on avait compris ça. On habite le territoire, on n'est pas des... on est capables de comprendre, là, quand on lit, là. Pas besoin que la ministre m'explique. On est capables de lire, on est capables de comprendre, O.K.?

Ce que j'ai posé, M. le Président, comme question... et ce que la ministre me répond, c'est qu'il y a des mesures extraordinaires. Elle a parlé de la ville de Fermont. Parlons-en, de la ville de Fermont. La mairesse, au moment où on se parle, s'arrache les cheveux parce qu'ils n'ont pas les ressources, ils n'ont pas les moyens. Parce que, quand on parle de ressources... Puis, même si le ministère des Ressources naturelles a libéré des espaces de terrain x vendus ou donnés à la municipalité, encore faut-il qu'ils les vendent. Je donnais l'exemple de la ville de Matagami.

Dans les années soixante-dix, c'est exactement ce qui s'est produit. La ville de Matagami a développé un nouveau secteur, un parc de maisons mobiles, pour accueillir les familles qui travailleraient éventuellement pour la Société d'énergie de la Baie James à l'époque, O.K., la Société d'énergie de la Baie James à l'époque, et ils n'ont pas vendu un terrain. La ville s'est retrouvée avec un règlement d'emprunt de 3 millions et la ville de Matagami à moult reprises a demandé des gouvernements une aide puis pour les aider à défrayer, à rembourser ces règlements.

Ils ont été obligés de les défrayer eux-mêmes, tout seuls.

Alors, ma question que j'ai posée à la ministre, elle est bien simple: Dans le boom économique, les développements... Puis là on va attendre le dépôt du Plan Nord, mais la ministre sait très bien... on le sait, que déjà il y a des projets qui sont en cours. Il y a des entreprises. Ils n'ont pas attendu le Plan Nord, là, ils sont partis, là, O.K.? Pas rien que des entreprises, des sociétés d'État... la Romaine, c'est parti. On va avoir... Allons à Havre-Saint-Pierre, allons à Sept-Îles, allons chez nous, dans le Nord-du-Québec. Il y a des entreprises minières déjà. Le projet Éléonore, c'est à nos portes.

Alors, il faut qu'elle se dépêche pour déposer le Plan Nord, parce qu'ils vont partir en opération.

Mais la question est: Est-ce que, dans cette démarche-là, ce projet-là, sur 25 ans, où le financement est prévu par le retour des investissements par rapport au développement de nos ressources naturelles, c'est ça qui est prévu, là? Et, quand il y aura un ralentissement... Je comprends que le gouvernement, puis avec raison, sagesse, prévoit que, s'il y a un ralentissement, pour toutes sortes de raisons... le prix des métaux diminue dans quatre, cinq, six ans, bien là on va aller beaucoup plus doucement.

Les entrepreneurs, eux autres, ou les commerçants ou les municipalités ne pourront pas attendre, ils auront investi. Quels moyens la ministre, le gouvernement prévoient, O.K., dans cette démarche-là pour supporter, dans ces périodes-là, nos communautés nordiques, que ça soit autochtone ou non autochtone, ou les entreprises qui auront investi pour développer des nouveaux commerces, puis, pour toutes sortes de raisons, parce que, là, la population va avoir diminué, les commerces vont fermer...

C'est ça, ma question, M. le Président: Est-ce qu'il y a des mécanismes prévus par le gouvernement pour supporter, dans ces périodes-là, nos communautés nordiques?

Le Président (M. Pinard): Alors, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Deux choses. Tout d'abord, M. le Président, je tiens respectueusement à rappeler à notre collègue que l'exercice des crédits, ça sert également à informer les citoyens qui nous occupent. Lui, là, il dit: On a tout compris ça, nous autres, là, puis tout est dans les documents du budget. Mais, je regrette, mais il y a bien des citoyens, M. le Président, qui écoutent nos travaux puis qui trouvent ça bien intéressant, les échanges qu'on peut avoir entre nous, puis ça leur permet de s'instruire sur différents sujets, tout d'abord.

Premièrement; deuxièmement, notre collègue affiche et confirme sa propre culpabilité, ou la culpabilité de sa formation politique, pour ce qui est de Matagami. Il nous dit: Au fil des années, depuis les années soixante-dix, Matagami s'est adressée au gouvernement pour avoir de l'aide.

Bon, bien vous êtes en train de nous confirmer que jamais votre formation politique n'a donné suite à la demande de Matagami. Pourtant, Matagami est dans votre comté, en passant, hein?

Une voix: ...

Mme Normandeau: Ah, mais quand même...

M. Ferland: Répondez à la question, là, puis vous allez informer comme il faut la population.

Mme Normandeau: Non, non, je vais répondre à la question. Ceci étant, là, ceci étant, si notre collègue veut parler de dossiers qui datent...

Le Président (M. Pinard): S'il vous plaît...

Mme Normandeau: ...des années soixante-dix, on n'a aucun problème, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): S'il vous plaît, on va... Excusez-moi, je vais revenir à des principes de base. Vous posez la question, on ne vous interrompra pas. La ministre a un temps pour répondre, et on ne l'interrompra pas non plus. Seulement, à partir d'immédiatement, à partir de tout de suite, je vais faire en sorte que la réponse soit, si possible, équivalente à la question au niveau du temps pour qu'à la fin de l'étude de ces crédits de trois heures... qu'il y ait eu une proportionnalité respectable dans nos débats.

Alors, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Tout d'abord, la meilleure façon d'accompagner les communautés, c'est de créer de la richesse sur leurs territoires.

Il faut développer, M. le Président, dans le bon ordre, il faut développer dans le bon ordre. Quand notre collègue nous donne un exemple où Matagami a développé, à une certaine époque, un secteur important de sa communauté, elle a investit 3 millions de dollars, je ne sais pas quelle promesse avait été faite à ce moment-là, je ne sais pas quel investisseur devait développer à ce moment-là, enfin, ça, l'histoire ne le dit pas, mais ce qui est clair, M. le Président, c'est que c'est précisément ce qu'on s'emploie à faire avec les communautés, donc développer dans le bon ordre.

Un exemple concret: la compagnie Goldcorp vient de signer donc, avec la communauté de Wemindji, chez nos amis cris, une entente favorisant les retombées économiques chez nos amis cris. Elle a annoncé un investissement de 1,4 milliard de dollars, M. le Président. Elle a travaillé quatre ans la négociation de cette entente. C'est précisément ce genre de collaboration qu'on souhaite voir naître entre les grandes entreprises, en particulier, le secteur minier et les communautés.

Alors, concrètement, M. le Président, avec cette entente qui a été confirmée, négociée depuis quatre ans, la communauté peut se préparer, et les communautés cries peuvent se préparer à faire face aux activités qui vont éventuellement se déployer sur leurs territoires. Même chose, M. le Président, pour le projet Stornoway. En décembre dernier, Investissement Québec a signé une entente de collaboration, de participation avec Stornoway. Stornoway, M. le Président, c'est un projet qui va se développer au nord de Chibougamau, qui va toucher donc les communautés du comté de notre collègue d'Ungava.

Alors donc, en annonçant à l'avance ses investissements et ses intentions, la communauté peut mieux se préparer à faire face à une recrudescence en fait des activités qu'on va retrouver sur son territoire.

Alors, ça me fera plaisir de continuer de répondre aux questions de notre collègue, mais, je le répète, le Plan Nord vise, d'abord et avant tout, à créer de la richesse dans les communautés qui sont concernées.

Le Président (M. Pinard): Merci. Alors, nous passons au bloc du côté ministériel. Vous avez un temps de parole de 20 minutes.

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, tout d'abord, je veux aussi saluer les collègues de l'opposition, ministériels qui sont avec nous aujourd'hui, Mme la ministre, les gens, qui l'accompagnent, de son ministère.

M. le Président, j'ai eu le privilège, l'honneur d'être présent en septembre 2008, au moment où le premier ministre du Québec nous a présenté collectivement -- nous étions 400 ou 500 personnes dans la salle -- ce grand projet, ce vaste chantier qu'est le Plan Nord au Québec. J'étais très fier. J'étais aux côtés de personnes qui avaient vécu l'époque des années soixante-dix avec la Baie James. On se souvient des 100 000 emplois. Et les gens avaient l'impression, à ce moment-là, lors de cette activité, de revivre un temps fort en matière de développement, ce qui a marqué l'histoire du Québec.

Aujourd'hui, on parle d'un nouveau projet historique, on parle du Plan Nord. Et effectivement on en parle depuis 2008, M. le Président, dans la mesure où il n'y a aucune place à l'improvisation pour que le travail se fasse de façon minutieuse, sérieuse, engagée, résolue pour nous amener vers non seulement la création, mais la propulsion de ce grand chantier.

Lorsqu'on parle de projet de société, au Québec, on entend souvent cette expression-là, on parle de « projet de société » , bien le Plan Nord donne toute la dimension à l'expression « projet de société » parce qu'on fait appel au génie québécois, parce qu'on fait appel à toute la détermination dont les Québécois sont capables pour en arriver à créer quelque chose d'extraordinaire. Et, au moment où on se parle, il y a déjà plus de 300 personnes qui y travaillent, que ce soit au niveau de la fonction publique du Québec, que ce soit à travers des gens des régions ou encore des autochtones qui sont à pied d'oeuvre justement pour planifier et orchestrer cette grande démarche là.

Moi, je suis très, très heureux de constater aujourd'hui le réveil, pour ne pas dire « le dégel printanier » de l'opposition qui, il y a un an, à l'occasion de ces mêmes crédits, M. le Président, s'interrogeait: Mais qu'est-ce que le Plan Nord? Et aujourd'hui, il y a quelques minutes, on avait l'occasion d'entendre le député d'Ungava qui, lui, parle de boom économique. Bien, effectivement, c'est l'orientation du gouvernement. Ce qu'on veut créer, c'est un véritable boom économique non seulement pour le secteur Nord du Québec, mais pour l'ensemble du Québec.

Augmenter nos revenus, aller chercher des revenus supplémentaires pour non seulement la pérennité de nos services, mais le développement de nos services pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, il n'y a, à mon sens, rien de plus noble que ça. Et c'est un projet qui est porteur. Et, au risque de me répéter, là, c'est un projet qui est porteur pour l'ensemble des régions du Québec. Alors, on y arrive.

Et, avec votre permission, M. le Président, j'entrerai maintenant dans le vif du sujet, parce qu'on parle de crédits, hein, on est là pour discuter de crédits. Et, à l'occasion du dernier budget qui a été présenté par le ministre des Finances... en fait, le budget 2010-2011, non pas le dernier mais le précédent, il y avait une série de montants qui avaient été alloués, dans le cadre du Plan Nord, pour des projets majeurs d'infrastructures.

Alors, ma question à la ministre, M. le Président: Peut-elle nous rappeler les investissements qui avaient alors été prévus, en 2010-2011, pour le Plan Nord?

** (16 heures) **

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Avant de répondre à la question de notre collègue, j'aimerais vous dire ceci: Dans la longue liste des priorités d'un gouvernement, parce que vous savez que cette liste est fort longue, M. le Président, nous avons fait des réalités nordiques, du développement nordique une de nos priorités.

À ce jour, il n'y a jamais eu autant de sommes, de crédits destinés aux secteurs, aux communautés nordiques. Et je peux vous dire, M. le Président, que ça va nous permettre de créer de nouvelles opportunités. Parce qu'on parle beaucoup de développement économique, mais il y a toutes les réalités sociales également qui sont très, très importantes, parce que c'est impossible de parler de développement économique sur le territoire du Plan Nord sans parler, par exemple, de logement.

Et ce qu'on cherche en bout de ligne, c'est permettre aux communautés qui sont visées d'améliorer leur vitalité, d'améliorer le bien-être des citoyens. Et ce que je souhaiterais par-dessus tout, M. le Président, parce que c'est vraiment ce qu'on vise, c'est qu'on se donne rendez-vous, vous et moi, dans 25 ans, puis on dit: Voici quels sont les résultats du développement qu'on a mis en branle grâce au Plan Nord. Évidemment, l'objectif, c'est de s'assurer que nos communautés aient substantiellement amélioré leur sort.

Et ce que nous souhaitons pour ce Plan Nord, pour cette démarche qu'on a entreprise, c'est que le Plan Nord soit un plan irréversible, c'est-à-dire qu'il soit à l'abri de toute partisanerie politique, parce que, M. le Président, c'est vraiment une façon très, très respectueuse, très inédite de mettre en valeur un territoire où dorénavant, sur la base des principes de développement durable, chaque geste qui seront posés le seront en respectant les communautés qui sont visées.

Alors donc, ce budget, qui a été confirmé, M. le Président... en fait, on parlait d'un budget de 57 millions, qui a été confirmé dans le dernier budget, pour les trois prochaines années. Essentiellement, M. le Président, c'est un budget qui est tourné vers la coordination de la démarche, l'amélioration de nos connaissances géographiques des milieux nordiques. On souhaite créer... Nous avons créé, en fait, un fonds pour supporter certaines initiatives régionales et locales dans le cadre du Plan Nord.

Il y a tout l'enjeu lié à la production des plans forestiers, les travaux sylvicoles, l'appui au développement touristique, la création des parcs nationaux et l'amélioration de nos connaissances sur le plan environnemental et biologique.

Alors, je vais peut-être consacrer mes prochaines explications sur deux enjeux. Le premier concerne la coordination de la démarche.

En novembre 2009, nous avons, de concert avec l'équipe de Christian Dubois, qui est, je le répète, le sous-ministre responsable du Plan Nord, invité 200 personnes -- donc, c'est de cette façon que nous avons procédé au lancement de la démarche Plan Nord -- 200 intervenants des régions concernées, c'est-à-dire: Côte-Nord, Nord-du-Québec... c'est-à-dire, Jamésie... également, M. le Président, un peu le nord du Saguenay -- Lac-Saint-Jean, également nos amis inuits, certaines communautés innues, nos amis, également, naskapis, alors, quatre grandes nations, la grande région de la Côte-Nord bien sûr, le Saguenay -- Lac-Saint-Jean et le Nord-du-Québec.

Alors, tous ces gens-là ont été mobilisés. Et, à partir de ce premier rendez-vous, nous avons décidé, pour assurer une certaine efficacité dans le processus de concertation, de mobilisation et de coordination, décidé de créer la Table des partenaires du Plan Nord. Il y a, quoi, 26, 27... 26 personnes, 26 personnes qui siègent autour de cette table, qui représentent toutes sortes de secteurs d'activité, les groupes environnementaux, enfin tout le monde est là.

Alors, la Table des partenaires s'est réunie à huit reprises... à neuf reprises maintenant depuis... en fait depuis, je vous dirais, février, maintenant, 2010, à peu près, à peu près. Et on a créé des groupes de travail, en fait près d'une douzaine de groupes de travail. Et, au total, M. le Président, il y a 450 personnes qui ont été mobilisées à ce jour pour toute la démarche du Plan Nord, 15 ministères qui sont mis à contribution. Alors, c'est vraiment une démarche, là, qui est très, très inclusive.

Alors, c'est précisément pour cette raison que nous avons obtenu des crédits nécessaires, pour qu'on puisse supporter cette démarche. On parle de 7,5 millions sur trois ans.

Je prends également quelques instants pour vous parler de l'amélioration de nos connaissances. S'il est un enjeu qui est essentiel pour une prise... assurer une meilleure... en fait, la plus grande... une prise de décision la plus adéquate possible, je vais le dire comme ça, c'est assurément l'enjeu lié à l'amélioration de nos connaissances, parce que le territoire nordique est un très... qui est visé dans ce cas-ci est un très, très grand territoire. Je vous disais qu'il fait deux fois la superficie de la France. Alors, on souhaite...

On a mis en place une certaine structure pour qu'on puisse justement améliorer nos connaissances. En fait, l'enjeu de l'amélioration des connaissances est aussi important que l'enjeu à l'accès au territoire.

Alors, j'aurai l'occasion peut-être, dans un autre temps, de vous donner plus de détails, mais, en attendant, nous avons une somme, au total, M. le Président, de 13 millions de dollars sur trois ans qui est consacrée à l'amélioration de nos connaissances, autant les connaissances géographiques, environnementales que biologiques.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: ...à l'intérieur de ce volet-là, M. le Président, aussi, lorsqu'on parle d'appui au développement touristique, la ministre le soulignait tantôt, oui, c'est un projet économique, c'est un projet social, mais il y a une portée touristique aussi qui est très importante, qui est indéniable, qui est même incontournable, M. le Président. Alors, ça, j'aimerais entendre la ministre de façon plus pointue à cet égard.

Le Président (M. Pinard): Merci. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. Alors, notre collègue... Parce qu'il faut savoir, hein, M. le Président... il n'y a pas que la ministre des Ressources naturelles, là, qui pilote les travaux Plan Nord, il y a 15 ministères qui sont mis à contribution. C'est vraiment une démarche interministérielle très importante. Notre collègue du Tourisme a travaillé à élaborer une stratégie de développement du tourisme pour le Nord québécois.

Et c'est une stratégie qui vise à faire en sorte que le nord du 49e parallèle devienne, en 2021... d'ici 2021, une destination de tourisme durable de classe mondiale. Alors, ça, ça fait

partie d'un élément, de l'élément de vision qui supporte la stratégie touristique de notre collègue. C'est une stratégie qu'elle souhaite voir se déployer pour les 10 prochaines années et qui va nous permettre -- évidemment, c'est ce qu'on souhaite -- d'améliorer de façon importante tout l'hébergement, tout le volet accueil, le volet déplacement aussi. Parce qu'on a encore un très grand défi. Se déplacer dans le Nord québécois, c'est très dispendieux. Il n'y a pas de lien, par exemple, côtier qui nous lie à Kuujjuaq, alors.

Et c'est précisément pour cette raison-là que, dans le dernier budget, on a annoncé des crédits pour une étude de faisabilité qui nous permettrait de mesurer donc les coûts rattachés au développement d'un réseau routier qui pourrait événement lier le Sud au Nord ou le Nord au Sud à partir de Kuujjuaq.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: ...moi, je me réjouis aussi, dans toute la série des investissements envisagés, projetés: réalisation de travaux sylvicoles, ça aussi, à mon sens, ça vient favoriser tout un réseau de pépinières publiques au Québec; éventuellement, poursuite de création de cinq parcs nationaux.

Mais je reviens, M. le Président, à toute la question budgétaire. Il y a également, par le ministre des Finances, un fonds d'investissement économique qui a été annoncé. Alors, dans le contexte budgétaire actuel, il serait intéressant de savoir de quelle façon le fonds va être financé, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre, à la question.

Mme Normandeau: Oui. M. le Président, j'ai eu l'occasion de donner un certain complément d'information à l'interrogation de notre collègue tout à l'heure.

J'insiste, c'est vraiment un type de financement inédit, c'est la première fois, M. le Président, qu'on va financer un fonds à partir des retombées fiscales directes et indirectes des projets d'infrastructures, des projets miniers, des projets hydroélectriques... et, entre autres, la fameuse taxe sur les services publics qui sera donc redirigée vers ce fonds. Et c'est le ministère des Ressources naturelles qui sera responsable du fonds. Et j'insiste parce que ça nous protège, d'une certaine façon, face aux intempéries budgétaires qui nous affectent, comme organisation, tous les jours.

On a un budget équilibré en 2013-2014, on entend bien livrer la marchandise. Pour ce faire, il faut se serrer un petit peu la ceinture.

Mais comment faire tout ça en s'assurant qu'on puisse développer un environnement d'affaires propice aux investissements? Alors, on va le faire grâce au fonds, entre autres, qui a été confirmé par notre collègue, grâce également aux 500 millions comme nouveau levier qui a été annoncé par Investissement Québec.

Et ça, M. le Président, il y a énormément d'appétit de la part des entreprises. J'ai eu l'occasion de rencontrer 140 représentants du secteur privé en mars 2010, si ma mémoire m'est fidèle, alors 140 hommes et femmes d'affaires qui sont venus nous entendre, puis ils se demandaient: Le Plan Nord, là, ça va se déployer comment? Alors, ils ont compris, à la présentation qu'on leur a faite à ce moment-là, parce qu'on leur a présenté ce que nous avions, ce sur quoi nous avions planché avec nos partenaires, ils ont compris qu'il y avait plusieurs fenêtres d'opportunité pour elles dans le futur.

Et ce qu'on souhaite évidemment, c'est créer, parce que je vous parle, M. le Président, de nouveaux corridors qu'on développe, que notre gouvernement a développés avec le Sud, avec l'Ouest, avec l'Est. Et là on souhaite développer des nouveaux corridors de collaboration entre le Nord et le Sud, mais entre les régions qui sont sur le territoire du Plan Nord. Et ça, c'est une des grandes révélations de notre travail de mobilisation puis de concertation depuis plus d'une année et demie. Les gens de la Côte-Nord, par exemple, M. le Président, avaient rarement l'occasion de discuter avec les gens du Nord-du-Québec.

Les Cris, par exemple, avaient rarement l'occasion de discuter avec leurs amis innus de Mashteuiatsh, par exemple.

** (16 h 10) **

Alors, on s'est rendu compte qu'il y a des réalités qui sont très diversifiées sur le territoire, mais en même temps il y a des lieux de convergence, il y a des convergences qu'on peut développer ensemble. Et ça, c'est non seulement une de mes grandes... une des grandes révélations du travail de concertation qu'on a fait, mais il faut miser là-dessus, M. le Président, parce qu'il y a des régions qui ont découvert entre elles des affinités. Par exemple, le Nord-du-Québec s'associe avec le Saguenay -- Lac-Saint-Jean. Alors, on n'avait pas vu ça beaucoup par le passé.

Et là ce qui est intéressant, c'est qu'on crée une nouvelle synergie sur le territoire du Plan Nord. Et les partenaires ont tellement aimé l'expérience qu'ils nous ont demandé d'assurer, de confirmer la permanence de la Table des partenaires du Plan Nord. Parce qu'après le Plan Nord c'est une chose, là, la vie va continuer, mais les partenaires nous ont dit: Nous, on veut s'assurer que ce plan-là soit mis en oeuvre puis on veut continuer à être autour de la table. Donc, la Table des partenaires du Plan Nord va devenir une table permanente.

Donc, les gens du Nord vont avoir un interlocuteur privilégié par l'intermédiaire du ministère des Ressources naturelles, mais ils vont avoir accès, M. le Président, en permanence... ou en quasi-permanence, à tout le gouvernement, à tout l'appareil gouvernemental, et ça, c'est une réalisation, sincèrement, pour moi, dont je suis très, très fière, parce qu'enfin le Nord québécois, M. le Président, les communautés nordiques ont une voix au gouvernement.

On a peut-être pu le dire par le passé, là, il y a peut-être des gens qui ont dit: Oui, oui, on avait une politique, nous aussi, là, mais ça, c'est la première fois, M. le Président, qu'il y a autant de sommes allouées aux communautés nordiques et c'est la première fois qu'on consacre autant d'énergie pour qu'on puisse effectivement avoir une région qui a autant de potentiel, qu'on puisse réussir ensemble à le mettre en valeur.

M. D'Amour: ...mon collègue d'Abitibi-Témiscamingue.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le député d'Abitibi.

M. Bernard: Oui Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer, saluer les collègues, saluer la ministre et saluer particulièrement, aussi, le nouveau sous-ministre au Plan Nord. M. Dubois a une vaste expérience. J'ai eu le plaisir de le rencontrer il y a de très nombreuses années, lors de mes travaux d'exploration minière, à Chibougamau, mais également, aussi, il a été sous-ministre aux Affaires autochtones. Alors, c'est un choix... une personne qui connaissait très bien le Nord mais en même temps, aussi, la réalité des occupants de ce territoire-là. C'était un excellent choix qui a été fait.

Je voudrais revenir sur quelques propos, si vous me le permettez. Je comprends un peu quand même la frustration de l'opposition, M. le Président, parce que peut-être les gens ont signé des ententes de non-divulgation, mais la chose qu'on regarde, c'est la grande solidarité entre toutes les personnes qui ont travaillé sur le Plan Nord, tous les gens des différentes communautés, et autres. Les gens travaillent dans une solidarité pour développer un projet commun, et ça, c'est important de le mentionner, parce qu'on entend très rarement des personnes qui travaillent sur le Plan Nord critiquer le Plan Nord.

On entend majoritairement l'opposition critiquer le Plan Nord, mais les gens qui sont là travaillent de concert. Et, moi, la chose qui est importante, M. le Président, c'est qu'il faut faire confiance à ces gens-là qui sont là. La grande majorité sont des élus de leurs communautés, qu'elles soient autochtones ou non, et ces gens-là travaillent pour le bénéfice de leur population, avec une vision à long terme.

J'écoutais également le député d'Ungava mentionner, entre autres: Qu'est-ce qu'on va faire éventuellement de l'industrie minière, des projets? M. le Président, la croissance démographique, les défis que vivent les communautés, entre autres, qui sont sur le territoire, on parle de 120 000 habitants sur l'ensemble du territoire, dont 30 000 autochtones, les défis sont là, sont déjà là... de développement minier ou pas. Il fallait que le gouvernement s'assoie avec tous les partenaires pour s'assurer que le développement social et économique se fasse correctement, et surtout social.

On parle beaucoup de l'industrie minière, mais les gens ont tendance à oublier que l'enjeu majeur du Plan Nord est, avant toute chose, un enjeu social.

La Baie James... l'entente de la Baie James, à l'époque, a permis d'ouvrir le territoire par des accès routiers. Quand on pense, entre autres... Je prends l'exemple de la route qui monte à Radisson. Ça a permis de mettre des communautés qui, à l'époque, n'étaient qu'accessibles soit par avion, avec des petits aéroports, qu'on pense à Waskaganish, Nemaska... on pense à Eastmain, on pense à Wemindji, à Chisasibi, ces communautés-là n'étaient pas accessibles. Alors, le plan... la Baie James, à l'époque, a ouvert le territoire avec la route Transtaïga, M. le Président. Et ça a été bénéfique pour l'ensemble.

Le Plan Nord, on va aller beaucoup, beaucoup plus loin. On va rouvrir des nouveaux accès, et ce n'est pas rien que pour l'industrie minière, c'est pour les communautés. Imaginez-vous, quand je prenais la Transtaïga, que j'allais faire de l'exploration minière. Ça permettait aux trappeurs avant qui devaient se rendre en motoneige ou par n'importe quel autre moyen, l'été, la marche, et autres, d'aller à leurs territoires de trappe. Maintenant, quand tu arrives sur le territoire, ils ont été capables de se construire des maisonnettes et des camps fantastiques. Et cette ouverture du territoire là a été bénéfique.

Il y a peut-être eu des choses, effectivement, parce qu'il y avait une adaptation avec la technologie qui arrive rapidement sur le territoire, mais ça a été bénéfique. Personne d'eux ne retournerait en arrière.

Et qu'est-ce qu'ils voient maintenant dans le Plan Nord? C'est l'opportunité d'aller plus loin, d'aller plus loin pour leurs populations. On a parlé de... la ministre a parlé de logement. Il y a aussi tout le niveau de la santé puis de l'éducation. Moi, je regarde l'Abitibi-Témiscamingue, par exemple, qui a des liens avec le Nord, notre université, depuis plus de 35 ans, avec les Inuits, au niveau de la formation. Alors, ce plan... Puis il faut ramener... 60 % des communautés... des jeunes des communautés ont moins de 25 ans. Imaginez-vous le défi.

L'industrie minière va pouvoir amener des choses, mais elle ne réglera pas tout. Parce que, les mines, il n'y en aura pas nécessairement de distribuées de manière uniforme sur l'ensemble du territoire. Il y en a qui vont bénéficier plus vite, et d'autres... Alors, c'est ça, le Plan Nord.

Et, moi, quand je regarde... Puis la ministre, prochainement, avec l'ensemble des partenaires, ils vont nous parler justement des fameuses tables qui ont travaillé depuis plus deux ans. Et ça, je crois... Puis, l'enthousiasme, je suis convaincu que l'ensemble de la population du Québec va le partager. Alors, quand je reviendrai dans le prochain bloc... ça me permettrait, à ce moment-là, de revenir et poser une question rapidement sur les plans quinquennaux, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup, M. le député d'Abitibi... de Rouyn-Noranda et Témiscamingue. Alors, ceci met fin au bloc du côté ministériel. Alors, pour un temps de parole de 20 minutes, je cède la parole au député de l'Ungava et critique officiel de l'opposition en matière du Plan Nord.

M. Ferland: En matière de développement nordique, M. le Président. Le plan, on va attendre de l'avoir. Je l'ai dit tantôt, je ne reviendrai plus là-dessus.

Ma question. Dans le dernier budget, on parle ici, à la page E.29... Pour les gens d'en face, s'ils veulent le situer, on parle: Dans le financement du Plan Nord, « les sources de revenus autres que les revenus fiscaux du gouvernement » ... On mentionne au... un, deux, trois, quatre... le cinquième paragraphe: « Le gouvernement fédéral sera invité à participer au financement de ces nouvelles infrastructures stratégiques... » Est-ce que la ministre peut nous confirmer aujourd'hui qu'elle a déjà... j'imagine que oui, elle a déjà entamé des discussions avec le gouvernement fédéral, son homologue?

Et à quelle hauteur le gouvernement fédéral va participer au financement des différentes infrastructures?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Ah, la première étape, c'est celle de compléter l'élaboration du Plan Nord. Alors, ça, c'est la première étape. Deuxième étape, M. le Président, il est clair que le gouvernement fédéral, sur le territoire du Plan Nord, a des responsabilités, entre autres, en matière de logement. Il ne peut pas se défier de ses responsabilités.

Ça fait des années que notre gouvernement plaide. J'ai eu l'occasion d'aller à Ottawa à plusieurs reprises avec mon collègue Pierre Corbeil, qui est maintenant à l'Agriculture. On a rencontré, tour à tour, différents ministres responsables des Affaires autochtones pour qu'on puisse obtenir notre dû, entre autres, pour le problème lié aux communautés du Nunavik, c'est-à-dire... du Nunavik, voilà, c'est ça, chez nos amis inuits.

Il y a des Cris, également, nos amis cris, par la voix de leur grand chef, qui nous ont... leur chef du Grand Conseil, qui nous ont donc livré une préoccupation en matière de logement et qui souhaitent effectivement qu'on les accompagne dans leurs efforts pour convaincre le gouvernement fédéral d'être au rendez-vous.

Alors, M. le Président, il y a deux choses. La première, c'est qu'on a eu l'occasion, depuis déjà un certain temps, de rappeler au gouvernement fédéral ses devoirs et ses responsabilités sur certains enjeux qui sont fondamentaux. Deuxièmement, M. le Président, nous irons cogner à la porte du gouvernement fédéral pour une autre dimension des investissements liés au Plan Nord pour qu'on puisse effectivement voir comment le gouvernement fédéral pourrait avec nous partager certaines factures. Entre autres, je pense aux infrastructures ici, là, mais il y a peut-être... assurément d'autres enjeux sur lesquels il pourrait être interpellé.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député, critique officiel.

** (16 h 20) **

M. Ferland: O.K. Merci, M. le Président. Est-ce que la ministre pourrait quand même être un petit peu plus précise? Parce que, oui, elle mentionne d'entrée de jeu que, bien, on va attendre le plan, après ça on va... Je veux bien. Mais, en attendant le plan, il y a quand même des choses qui sont problématiques chez nous, là. Le Nord n'est pas arrivé avec le Plan Nord... là, le futur Plan Nord. Il y a des problématiques qui existent. On avait, entre autres... Elle soulève celle du logement.

Moi, j'aimerais savoir, un: Est-ce que le gouvernement fédéral va participer, et à quelle hauteur, pour les manques de... pour la construction de nouveaux logements autant dans le Nunavik que dans les communautés cries? Et la construction de la route des monts Otish, qui est annoncée... Je l'avais même mentionné quand il y a eu l'annonce. J'imagine qu'on va la réannoncer encore avec le Plan Nord. Parfait, il n'y a pas de problème, c'est un beau projet, mais est-ce que le gouvernement...

Parce que, dans le budget de l'an passé, 2010-2011, il y avait une petite note qui prévoyait une participation du gouvernement fédéral dans la construction de la route pour les monts Otish. Est-ce que c'est toujours vrai ou est-ce que l'ensemble des infrastructures qui vont être construites... Parce qu'on prévoit la construction d'un... ou des études pour prévoir une construction pour un chemin de fer... Schefferville, Kuujjuaq, une route avec un port de mer en eau profonde... Radisson, Whapmagoostui.

Est-ce que le gouvernement fédéral... J'imagine, parce qu'on paie une bonne

partie de nos impôts qui vont au fédéral, ça serait tout à fait normal, j'imagine, qu'il y a des discussions, des négociations dans ce sens-là. J'aimerais entendre la ministre là-dessus: Est-ce que le fédéral va participer et à quelle hauteur?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bon, tout d'abord, M. le Président, le gouvernement fédéral va retirer les bénéfices de la mise en valeur du territoire du Plan Nord. Il y a des impôts qui vont être payés. Alors, on s'attend à ce que le gouvernement fédéral puisse participer à certains projets, d'une part.

D'autre part, je tiens à nuancer, là, il y a une chose importante, là, les représentations sont faites déjà et vont continuer à être faites, entre autres, pour des responsabilités qui incombent déjà au gouvernement fédéral, entre autres, en matière de logement, et on va continuer de marteler le message.

Pour ce qui est donc de certains projets, notre collègue réfère aux monts Otish. Aux monts Otish, on parle d'un investissement de 280 millions de dollars. Là, actuellement, on s'emploie à négocier avec l'entreprise pour voir comment on peut partager les risques pour développer une pareille infrastructure. Tantôt, je vous parlais, M. le Président, du projet de Stornoway, qui est un projet donc qui va voir naître une mine de diamants, et, ce qui est intéressant, puis je prends deux minutes pour en parler, la SOQUEM...

En fait, on a eu l'occasion d'annoncer, pas plus tard que le 1er avril dernier, un partenariat entre le gouvernement du Québec et Stornoway. En fait, Diaquem, qui est une filiale de SOQUEM, qui elle-même est une filiale d'Investissement Québec, a pris des prises... a acquis des actions, des actions ordinaires et des actions convertibles dans Stornoway.

Ça va lui donner droit donc... ça va donner droit à Investissement Québec non seulement d'avoir accès aux profits, mais également il y a des royautés, en plus des prises de participation qu'elle a faites, des actions qu'elle a acquises, qui va se traduire donc positivement pour notre gouvernement.

Je vous en parle parce que, là, on a un projet qui va se déployer pour mettre en valeur un potentiel dans le domaine du diamant, mais, pour y arriver, M. le Président, il faut construire la route. Alors, on dit: Ce n'est pas vrai que c'est au gouvernement du Québec uniquement à financer une pareille infrastructure. Compte tenu que l'entreprise, elle va avoir accès aux ressources du sous-sol québécois, on dit: Il est tout à fait normal qu'elle participe également à l'infrastructure qui va lui permettre d'aller mettre en valeur le gisement diamantifère qui est visé au... On parle d'un projet qui se situe à 260 milles au nord de Chibougamau.

Alors, je peux confirmer à notre collègue qu'actuellement, dans le cas des monts Otish, on négocie avec l'entreprise pour, un, partager la facture, et on a l'intention également d'aller cogner à la porte du gouvernement fédéral pour le financement des monts Otish... de la route des monts Otish.

Le Président (M. Pinard): M. le député, critique officiel.

M. Ferland: O.K. Merci, M. le Président. Alors, je comprends qu'il n'y a pas encore de discussion d'entamée, avec le gouvernement fédéral, de la part de la ministre, pour une participation dans la construction de la route notamment des monts Otish et qu'il n'y a pas de réponse non plus du fédéral pour une participation financière... le gouvernement fédéral, j'entends, pour la construction de nouveaux logements à ce niveau-là.

La ministre fait allusion... et ça, il était prévu aussi dans le budget de l'an passé que le privé serait mis à contribution. Je comprends que la ministre est en discussion présentement. Dans le budget, on prévoit la construction de la route des monts Otish sur une période cinq ans. Il y a des fois, on entend l'entreprise privée dire: Oui, on est prêts, on va investir, on ne sait pas trop quel montant. Des fois, on le...

Mais, advenant le cas où ces discussions-là n'aboutissent pas ou sont plus longues, est-ce que le gouvernement va quand même entamer les travaux de construction de cette route-là tout en poursuivant les discussions? Parce qu'on n'est pas contre, au contraire, au contraire, que le privé collabore, parce que c'est pour aller extraire nos propres ressources. C'est tout à fait normal, mais il y a quand même des échéanciers.

Est-ce que la ministre peut nous dire... Tout en étant en négo ou en discussion avec les entreprises en question, est-ce que le gouvernement va quand même... Si les compagnies ne se sont pas engagées immédiatement à investir de l'argent, est-ce que le gouvernement, lui, va aller de l'avant quand même immédiatement avec la construction de la route?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Ce qu'on souhaite, M. le Président, c'est officialiser le partage des responsabilités par une entente en bonne et due forme, là. Alors là, on s'emploie actuellement à négocier avec l'entreprise pour savoir: Vous prenez quelle part de responsabilité? Vous allez mettre combien de millions, vous, dans le financement d'une route qui va en coûter 280, millions? Moi, je ne veux pas qu'on parte, là, avec un engagement plus ou moins solide, là. Et c'est ça, la nouveauté du Plan Nord, c'est de développer des nouvelles formules de partenariat pour éviter que tout le risque se retrouve dans la cour du gouvernement et conséquemment dans la cour des contribuables que nous représentons.

Alors donc, avant de commencer la route, M. le Président, ce que je dis à notre collègue, c'est que ça va nous prendre une entente ferme sur la table.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député et critique officiel.

M. Ferland: O.K. Merci, M. le Président. C'est une bonne réponse, c'est clair puis c'est... Mais par contre dans le journal, ici, je ne sais pas... Abitibi Express , le président de Stornoway a mentionné que, dans son défi, là, pour le développement d'une... la mine de diamants... Il mentionne, il dit: « On y croit tellement que nous avons même accepté de payer une

partie des travaux sur la route 167 et de défrayer les coûts d'entretien tant que nous allons demeurer le seul projet dans le secteur. »

Donc, est-ce qu'on comprend par là qu'eux autres, ils ont déjà confirmé leur participation... ou si c'est toujours en négo?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. Bien, M. le Président, la négociation se poursuit toujours, mais ils se sont déjà avancés bien sûr pour une contribution, ce qui est extraordinaire parce que, là, on n'a pas besoin de se chicaner avec l'entreprise, là. Ils comprennent les règles du jeu, et ça, c'est très intéressant pour la suite des choses.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Parce que, quand on regarde les budgets, on voit ici que, dans le budget, et fonds... Plan Nord, là, dans les financements et activités du Fonds du Plan Nord... revenus fiscaux versés au Fonds du Plan Nord, on connaît... le gouvernement connaît déjà les montants, là, sur les trois prochaines années, là: 2011-2012, 19 millions; 2012-2013, 30 millions; 2013-2014, 40 millions. Et, quand on va juste en dessous, « contribution des entreprises bénéficiaires des infrastructures du Plan Nord » , il n'y a rien. Donc, on ne connaît pas les montants.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: ...son budget avec les crédits du gouvernement. Alors, évidemment, vous comprendrez que ce qui apparaît dans le document auquel réfère notre collègue, là, c'est les crédits du gouvernement. Alors, on va s'employer à négocier avec les entreprises pour s'assurer que la colonne à laquelle il réfère, là, qui est... où il y a des espaces vides, là, qu'on puisse combler les espaces éventuellement.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Ferland: O.K. Bon, bien c'est quand même important, parce que je réfère... Tantôt, quand tu as... Parce que, si ça reste vide, là on va arriver tout à l'heure à ce que je mentionnais, dans la

partie de prudence, parce que, s'il n'y a pas de retour, s'il n'y a pas de participation puis il n'y a pas de retombée à l'exploitation de ces ressources-là ou les projets ne se concrétisent pas, ces espaces-là vont rester vides, là, O.K.? Donc, il n'y en aura pas, de route. C'est ça qu'on comprend.

La question tout à l'heure, elle était à cet effet-là. Là, je comprends mieux la ministre quand elle nous dit: Bon, il y aura une route lorsqu'on aura terminé les négociations et que les compagnies se seront engagées fermement par un contrat, par une entente avec le gouvernement, et les sommes seront déjà établies. Ça veut dire qu'à ce moment-là on sera en mesure aussi de calculer et de quantifier les retombées économiques, O.K., sur le... Parce que, quand on prévoit des investissements de plusieurs milliards, O.K... puis, dans le budget du gouvernement du Québec, où on prévoit des investissements de 1,6 milliard, je l'ai mentionné tout à l'heure, et dont la grande

partie va provenir des redevances, donc on s'attend à ce qu'il y ait des projets qui vont être en opération, qui vont être des mines qui vont être en opération, que ce soient des projets hydroélectriques... C'est ça. Mais là on ne les a pas, puis, trois ans en avant de nous autres, on ne le sait pas. Mais donc on va être en mesure de...

Peut-être, lors du lancement ou de l'annonce officielle du Plan Nord, ça sera déjà calculé, puis on aura une annonce vraiment, cette fois-là, officielle de la route 167.

Mais les gens, chez nous, je vous le dis, les gens y croient. Moi, on me questionne beaucoup sur le développement minier. Les gens se préoccupent de ça. Mais les gens aussi, en 2011, également, contrairement aux années soixante et soixante-dix, quand je parle des travailleurs... On évolue tous dans la vie, hein? Les gens ne veulent pas uniquement les jobs, les gens veulent s'assurer que cette fois-ci le développement de nos ressources naturelles va servir à améliorer la qualité de vie de nos communautés nordiques. Ça, la ministre l'a dit au début, là, mais on va s'assurer...

C'est pour ça que, quand on verra le plan, on va s'assurer que ça, au fur et à mesure... que ça soit respecté, que ça soit réalisé.

Tout le monde a intérêt, tout le monde a avantage à ce que ça se fasse dans ce sens-là. Alors, on verra, lorsque le... au mérite, lorsque le plan sera déposé à ce niveau-là.

Dans les projets d'infrastructures, il y a des... J'avais posé la question hier. Au niveau des ententes, et la ministre y a fait allusion dans ses remarques préliminaires au début, les ententes convenues entre les compagnies minières... ou ça peut être Hydro-Québec, mais là les compagnies minières pour le moment et les communautés autochtones... ou certaines communautés autochtones, il y en a sur la Côte-Nord, il y en a chez nous qui viennent d'être annoncées avec Goldcorp pour le projet Éléonore et Wemindji, et ça, on le salue, bon, O.K.? Bon, hier, j'avais... On m'a dit que c'est des ententes secrètes.

Mais j'avais posé la question sur les... On connaît déjà... Et les médias, eux autres, le savent. Ils en savent plus que nous autres en tout cas dans ces ententes-là. Mais on sait que, celle sur la Côte-Nord, avec le lac Bloom, là, on parle d'un versement d'un montant de 5 millions de dollars par année, à commencer par cette année, à une communauté autochtone innue de la Côte-Nord, O.K.? Le gouvernement du Québec, lui, va commencer à récolter des dividendes uniquement dans trois ans, je crois... deux ou trois ans.

On parle de 6,9 millions. Jusque-là, ça va. Pourquoi, nous autres, pas tout de suite? Et la question était: Ce 5 millions là, la compagnie va le prendre quelque part. Est-ce que ça va faire

partie des redevances de la compagnie? Ou ça va venir sûrement, quelque part, affecter, sur les profits nets de l'entreprise, les redevances versées au gouvernement du Québec. J'aimerais que la ministre nous... Parce qu'on n'a pas eu de réponse, nécessairement, hier, là, du ministre délégué.

Là, on a la vice-première ministre et la ministre en titre. Sûrement qu'on va avoir une réponse.

** (16 h 30) **

Le Président (M. Pinard): Alors, Mme la ministre.

Mme Normandeau: D'abord, on m'indique que vous avez eu une réponse. Peut-être que la réponse ne vous convient pas, mais vous avez eu une réponse hier. Notre ami Robert Sauvé était là... sous-ministre en

titre du ministère, puis il a été témoin des échanges que vous avez eus avec notre collègue Serge Simard.

Deux choses. La première, M. le Président, il y a effectivement des ententes qui lient les entreprises aux communautés, et c'est important de dire que les communautés souhaitent que ces ententes demeurent confidentielles. Ce n'est pas une demande du gouvernement, là, puis on n'a rien à cacher. Les communautés souhaitent que les ententes demeurent confidentielles.

Et il faut savoir que l'engagement que prend, par exemple, une Goldcorp avec Wemindji ou que prend Hydro-Québec avec Natashquan -- je vais prendre l'exemple de Goldcorp, c'est un meilleur exemple -- ne vient pas compromettre sa capacité de livrer ses obligations en matière de redevances qu'elle doit verser au gouvernement. Tu sais, ce n'est pas genre: Je donne tant à la communauté, puis vous me déduisez ça des redevances, là.

La facture des redevances, ça ne marche pas comme ça, là. Ça ne touche pas du tout... C'est deux réalités complètement différentes. Les droits miniers, c'est-à-dire les redevances, c'est une chose, et les ententes que conviennent les entreprises avec les communautés, ça, c'est autre chose. Alors, c'est ce qu'a dit mon collègue, hier, responsable du secteur minier, entre autres.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Oui, on avait eu une réponse hier. Mais, si je la repose, c'est parce qu'elle n'était pas satisfaisante pour nous autres. C'est que je n'ai pas eu de réponse à l'effet... au niveau de l'entreprise. Ils le considèrent où, cet argent-là? Ce qu'on m'a répondu hier, c'est: Ça va dans les dépenses de la compagnie. Mais elle doit aller quelque part. Ils ne prennent toujours pas ça dans les revenus de leurs entreprises minières qu'ils exploitent en Australie, là, O.K.? Si c'est dans les dépenses, ça fait moins de revenus quelque part.

Bon, bien ça veut dire que, s'il y a moins de revenus sur le calcul des redevances au niveau du gouvernement, c'est... Là-dessus, la réponse n'était pas claire. On a une dépense. Après ça, ça n'apparaît nulle part. Ils ont dépensé. Ils vont investir 5 millions dans une entente qu'ils ont convenue avec une entreprise, ce qui est tout à fait correct... pas une entreprise mais une communauté autochtone.

Mais elle va le comptabiliser où dans sa colonne de chiffres, l'entreprise? C'était ça, ma question.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, c'est qu'une entente qui lie une entreprise privée à une communauté, c'est une dépense pour l'entreprise, au même

titre qu'un autre type de dépense. Alors, c'est ça, la réponse.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Ferland: ...là, que c'est une dépense, mais ça ne vient pas affecter les revenus. Et c'est juste... je n'ai jamais vu ça dans mon livre, mais c'est... On dépense, on investit 5 millions. Tu as une entente avec une communauté, 5 millions, ça va dans la colonne des dépenses, mais, en bout de piste, à la fin de l'année, au niveau de l'entreprise, ça n'affecte pas ses revenus, c'est ça que... Bien, alors, c'est ça, la réponse qu'on a, là.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: ...affecte ses revenus parce que ça fait

partie de ses dépenses. Alors, prenons l'exemple comme Osisko. Osisko a créé un fonds, a financé certains projets d'immobilisations dans la communauté, une école, un service de garde, alors elle met ça dans sa colonne des dépenses, mais c'est clair que ça influence ses revenus en bout de ligne, là. Tu sais, c'est assez « basic » comme logique comptable.

Le Président (M. Pinard): M. le député,

M. Ferland: Non, mais ce qu'on comprend, c'est que, M. le Président, ça augmente ses coûts de production, c'est ça, et ça vient diminuer ses profits. Donc, si la politique de redevances au niveau du gouvernement est basée sur les profits nets, donc, ça vient affecter les profits nets de l'entreprise par rapport aux redevances que l'entreprise va accorder au gouvernement. C'est ça qu'on... Là, on a la réponse, O.K.?

Mme Normandeau: ...ministère, bien sincèrement, j'ai un petit peu de difficultés à vous suivre, là. Parce que, nous, ce qu'on privilégie, c'est qu'il y ait des retombées dans les communautés, au-delà de l'activité économique liée au projet, au-delà des redevances qu'elle est appelée à verser au gouvernement. Alors, j'essaie juste de vous suivre dans votre raisonnement. Puis quelle est la conclusion que vous souhaitez tirer? Peut-être qu'il n'y a pas de conclusion, M. le Président, c'est peut-être juste un simple exercice de compréhension. Si c'est le cas, loin de moi l'idée de prêter des intentions à mon collègue, je ne fais que m'interroger sur ses motivations.

Le Président (M. Pinard): Mais, Mme la ministre, si je vous suis bien, c'est que, malgré qu'il y a un versement à une communauté, ça n'affecte absolument pas les ententes que la compagnie aura avec le gouvernement concernant les redevances qu'elle devra verser. C'est bien ça?

Mme Normandeau: Exact. Vous avez tout à fait raison. Puis, dans son dernier budget, notre collègue des Finances a dit: On a bonifié le régime des redevances pour le secteur minier, on va retirer 1,5 milliard. C'est ce qui est estimé, là, en fonction des projets qui ont été confirmés. On parle de 1,5 milliard de revenus, d'ici cinq ans, en redevances uniquement, là. On ne se parle pas de toute l'activité économique liée au secteur minier.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Non, ce n'est pas juste un exercice de compréhension, non, j'ai très bien compris là, pour les... Et les communautés, c'est des... je le considère également, aussi. Moi, les ententes qu'ils ont convenues avec... Puis ça ne date pas d'aujourd'hui, là, il y a... Ça fait des années, dont Hydro-Québec, quand on a développé la première Baie James, après ça la deuxième phase, puis Eastmain-Rupert, puis c'est vrai pour la Romaine puis c'est vrai pour les entreprises minières, Xstrata, dans le Grand Nord, avec les communautés, les villages inuits. Donc, ça, c'est correct.

Le Président (M. Pinard): Je vais vous faire reposer votre voix et je vais, de ce pas, permettre du côté ministériel de poursuivre pour un bloc de 20 minutes. Et je suis persuadé que vous saurez nous revenir frais et dispos pour un avant-dernier bloc. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue.

** (16 h 40) **

M. Bernard: Merci, M. le Président. Puis, comme je disais tantôt en finissant l'autre bloc, c'est qu'entre autres je voulais revenir sur le premier plan quinquennal.

La ministre a mentionné d'entrée de jeu que, le plan de match du gouvernement, on parle de 25 ans et que le 25 ans est réparti en cinq blocs de cinq ans, donc. Puis là on va avoir le premier plan quinquennal. On voit que, dans les annonces du ministre des Finances, qu'il a faites récemment, puis tous les chiffres qu'on parle ici aujourd'hui, on parle donc des investissements dans ce premier bloc là.

Puis le volet, à ce moment-là, du plan quinquennal... moi, ce qui m'intéresse de savoir, c'est comment les initiatives qui vont être mises en place par le gouvernement dans ce premier plan quinquennal là du Plan Nord vont rejoindre les besoins puis répondre aux préoccupations des habitants du territoire du Plan Nord.

Puis, je reviens encore là-dessus, je reparlais... précédemment, on disait qu'au niveau démographique, quand on regarde l'ensemble des communautés autochtones, entre autres, 60 % de la population a moins de 25 ans. Alors, on regarde donc des défis de logement. On en a parlé, il y a des défis pour l'ensemble des communautés, les défis dans la santé.

Puis on va rappeler que notre collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux, de concert avec le ministre responsable des Affaires autochtones, a annoncé un plan, pour les Inuits, de 280 millions, je crois, pour les cinq prochaines années, pour tout développer les services de santé sur le territoire des Inuits.

L'éducation qui est un enjeu: chez nous, à Rouyn-Noranda, on a la société Niskamoon, qu'elle s'appelle, et ce sont une entente qui a été faite avec les Cris et Hydro-Québec pour former de la formation professionnelle, les jeunes qui s'en viennent à Rouyn-Noranda pour après ça aller occuper des emplois pour Hydro-Québec sur le territoire tout en demeurant dans leurs communautés.

Et ça, les gens ne se rendent pas compte de ça, mais c'est un défi majeur, l'éducation. Parce que, quand un jeune s'en vient, que ce soit un homme ou une femme, souvent ce sont des gens qui sont déjà pères ou mères de famille. Alors, quand ils s'en viennent faire leur formation professionnelle, il n'arrive pas une personne, mais il arrive quatre et, des fois, six personnes. Même chose au niveau universitaire: avec le Pavillon des premiers peuples à Val-d'Or, le gros défi est l'hébergement et de mettre en place les infrastructures d'accompagnement pour ces communautés-là.

Alors, c'est un grand défi, mais c'est un beau défi parce que ces jeunes-là qui s'en viennent étudier. Après ça, quand ils retournent dans leurs communautés, ce sont des chefs de file, ce sont des modèles pour les autres parce que ce sont des jeunes et des gens qui ont acquis une autonomie et un respect de soi-même puis qui deviennent des modèles pour l'ensemble des autres jeunes dans leurs communautés. Et c'est ça, le virage important.

Moi, je me rappelle, quand, les premières fois, j'ai été sur le territoire de la Baie James, j'étais étudiant, en 1980, et, quand j'allais me promener puis on faisait de l'exploration minière puis qu'on voyait les communautés à l'époque... Et, quand je suis retourné vingt ans plus tard, ça avait complètement changé, complètement changé. L'ouverture, les jeunes... c'était incroyable, la richesse qui a été amenée. Je me rappelle, à Mistassini, c'était incroyable. Maintenant, on arrive sur les communautés, les réserves, et c'est fantastique.

Il y a deux ans, j'ai eu le bonheur d'aller près d'Eastmain-1-A-la Sarcelle et voir la communauté de Nemaska, un village de toute beauté, de toute beauté.

Alors, quand on regarde ça, c'est ça, l'apport que ça va faire, mais après ça c'est toutes les infrastructures autour puis assurer la pérennité. Je vous parlais d'éducation. Il y a le coût de la vie qui va être un dossier important. On en a parlé récemment avec le projet Aliments-poste. Le projet, entre autres, de port en eau profonde, peut-être une des raisons, c'est justement de permettre le transport de marchandises par bateau, avec un accès plus facile pour diminuer des coûts, du transport à l'année longue.

Le développement économique... on parle beaucoup de développement économique, mais ce n'est pas tous les jeunes qui vont pouvoir travailler dans les mines, et autres. Alors, il va falloir faire de la diversification économique, que ça soit la pêche ou le tourisme, et autres, pour chacune des communautés.

Alors, ces défis-là sont importants, ils sont importants. Et, moi, je suis convaincu, puis c'est ça que je demande à ce moment-là avec la ministre... Le Plan Nord il est bâti avec les gens du milieu. Et quelles sont, je reviens encore, les initiatives qui seront mises en oeuvre au cours du premier plan quinquennal du Plan Nord, M. le Président?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. On écoute notre collègue avec grande attention, il a tellement une expérience de terrain qui est enrichissante. Je l'imaginais dans les années quatre-vingt, là, parcourir le Québec nordique, hein...

Une voix: ...

Mme Normandeau: ...avec sa barbe, les cheveux au vent. On peut imaginer, là, dans les années soixante-dix, à quoi il pouvait ressembler. Ceci étant...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Un jeune qui avait le goût de découvrir, hein, qui avait vraiment...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Ceci étant, M. le Président, bien peut-être revenir à la démarche du... Pourquoi un plan d'action quinquennal? En fait, on voulait, M. le Président, de façon très pragmatique, voir comment on pouvait répondre, et on peut répondre, aux besoins des communautés.

Alors, ce qu'on a fait, au-delà de la Table des partenaires, qui est composée de 26 représentants, on a créé 11 groupes de travail, 11 groupes de travail qui a planché, pendant plus d'une année, sur l'enjeu de l'accès au territoire, du bioalimentaire, l'enjeu de la culture et de l'identité, l'enjeu du développement des communautés, de l'éducation, de la faune, des forêts, de l'énergie, des mines, de la santé, du logement et le tourisme. Alors, sur ces groupes de travail, M. le Président, il y a eu bien sûr des sous-ministres qui ont été mobilisés, des représentants des communautés autochtones, des régions, des gens du milieu des affaires, du milieu environnemental.

Enfin bref, on a mobilisé des gens de tous les secteurs pour qu'on puisse donc donner corps et vie au Plan Nord. Mais, au-delà de ça, les groupes de travail ont identifié un certain nombre de priorités et d'initiatives qu'ils souhaitaient et qu'ils souhaitent bien sûr voir mettre en branle au cours de cinq prochaines années. Par exemple, de mémoire, nos amis inuits sont 10 000 dans la communauté, dans les 14 villages. Ils sont, de mémoire, une quarantaine d'Inuits, hein, qui se sont mobilisés à travers les 11 groupes de travail.

C'est colossal comme effort, là, provenant de la part de nos communautés inuites, c'est colossal, parce qu'il faut savoir que ces gens-là ont toujours à se déplacer en avion, puis enfin les distances...

Alors, ça, c'est l'exemple, c'est l'exemple inuit. Mais il y a peut-être d'autres exemples qu'on pourrait donner pour la Côte-Nord, par exemple. Alors...

Une voix: ...

Mme Normandeau: 35 Inuits. Bon. Merci beaucoup, Valérie. Alors, dans nos groupes de travail sectoriels, il y a 35 Inuits qui ont siégé. Je disais « une quarantaine » , là, mais si on ajoute, là, peut-être nos représentants à la Table des partenaires, 12 Innus, 31 Cris et 17 Naskapis qui ont siégé sur les 11 groupes de travail sectoriels. C'est quand même assez exceptionnel. Et on n'a jamais vu autant les communautés mobilisées autour d'un projet comme celui-là. Je n'ai jamais vu ça, M. le Président.

Tantôt, notre collègue parlait des communautés qui se sont enrichies. Tu sais, sans la Baie James et sans la signature de la convention, que seraient nos communautés cries aujourd'hui? Elles ont fait un apprentissage dans la négociation. Parce que, lorsqu'on sait dans quelles circonstances on a vu naître la Convention de la Baie James, M. le Président, ça a été un peu pénible, mais ça a permis à des jeunes leaders comme des Matthew Coon Come d'émerger.

Et d'autres bien sûr qu'on pourrait nommer, Ted Moses évidemment, alors, Billy Diamond... alors des gens qui ont marqué de façon positive l'histoire des communautés cries. Alors donc, ça, on a un exemple très, très patent, tangible de convention de développement qui a fait une grande différence dans la vie des Cris.

C'est exactement ce qu'on souhaite, M. le Président, pour le Plan Nord, mais, à la différence de la Baie James, c'est que maintenant les communautés sont assises autour de la table.

Et je vous raconte deux anecdotes. Lorsqu'on est allés à Mistissini, moi et mon collègue Pierre Corbeil, Ted Moses était dans la salle. Ted Moses a assumé des fonctions comme chef du Grand Conseil des Cris et Ted Moses est venu au micro puis il dit: Écoutez, moi, je me rappelle la Baie James, mais aujourd'hui on est là, autour de la table, il y a des ministres qui sont ici, qui nous disent: Écoutez, on vient nous expliquer la démarche, on vient nous expliquer ce qu'on souhaite faire. Nos gens sont autour des tables de travail, on n'a jamais connu ça avant aujourd'hui.

Et, pour eux, M. le Président, il y a là un signe de respect, d'ouverture puis de maturité de la société québécoise. Ce qui m'a frappée lorsqu'on a fait la rencontre des 200 participants, là, partenaires le 6 novembre 2009, c'est de voir... autour de la grande table, il y avait nos amis inuits, nos amis de la Côte-Nord, il y avait tous... Tous ces gens-là étaient assis un à côté de l'autre. Je me suis dit: À quel moment on a vu ça? Jamais... ou à peu près, dans notre histoire, M. le Président, jamais.

Il y a un respect extraordinaire, un nouveau dialogue qui est en train de se développer entre les groupes environnementaux puis les minières autour de la Table des partenaires, un nouveau dialogue entre les minières et les communautés, et ça, c'est fantastique. Ça permet, dans le fond... Lorsqu'on se connaît mieux, M. le Président, je vous assure qu'on se respecte davantage, et il ne faut pas minimiser cette dimension. Parce que c'est beau, faire du développement, mais le développement économique va prendre son sens à travers tout un système de valeurs qui nous ressemblent comme Québécois.

Puis c'est ce qu'on veut, dans le fond, c'est ce que j'ai voulu, moi, comme ministre: créer une dynamique autour de la table, qui fait en sorte qu'on n'est pas toujours d'accord, mais au moins on se comprend, puis on respecte, puis on apprend à se connaître un peu plus.

Alors donc, je me suis emballée un petit peu, mais, si je reviens à la question de notre collègue de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue, parce qu'il est lui-même inspirant dans ses commentaires qu'il fait parce qu'il vit dans le Nord-du-Québec, en réalité nordique, alors le 1 625 000 000 $, donc c'est un fonds qui sera géré, une enveloppe qui sera gérée par le ministère des Ressources naturelles Et, avec la Table des partenaires, on va s'assurer de la mise en oeuvre des différentes initiatives.

Vous comprendrez qu'au moment où je vous parle je me dois... j'ai l'obligation de me limiter au document du budget, étant entendu que, dans le Plan Nord, on aura plus de détails sur les initiatives qui vont apparaître, qui seront mises en oeuvre au cours des cinq prochaines années. Mais j'ai voulu, M. le Président, un peu vous communiquer notre vision des choses, mais pas juste la vision, c'est vraiment un état d'esprit qui nous habite autour de la table, hein? On ne fait pas juste, là...

Tu sais, le Plan Nord, ça ne sera pas juste un document, là, il y a toute une nouvelle approche, une nouvelle façon de faire derrière le Plan Nord.

Et puis quelqu'un me disait: Dans le fond, tu sais, on n'impose pas le développement, on planifie le développement pour les 25 prochaines années. Puis c'est sûr, M. le Président, là, que tout ça, ce n'est pas parfait, on en convient, mais on s'emploie à faire des apprentissages extraordinaires puis, dans le fond, on met ensemble, on pose ensemble les bases ou les jalons vraiment d'une nouvelle approche en matière de développement nordique.

Louis Hamelin, qui est une référence en la matière, qui est le père de la nordicité, du concept de la nordicité... Parce que, tu sais, le concept de la nordicité a apparu un jour au Québec, mais pas comme ça, M. le Président, c'est Louis Hamelin qui l'a imaginé, qui est un professeur à l'Université Laval, un homme vraiment extraordinaire, qui a maintenant, quoi, M. Hamelin, 80...

Une voix: ...

Mme Normandeau: ...plus de 80 ans, qui est un monsieur physiquement pas très grand, M. le Président, mais, tu sais, on peut imaginer l'homme, là. Il prend le micro puis, lorsqu'il nous parle des réalités nordiques, là, il s'emballe, puis on a l'impression qu'il revient avec sa vigueur de... sa fougue d'il y a 20 ans ou de lorsqu'il avait 20 ans.

Et M. Hamelin nous disait: Écoutez, faire le Nord, c'est différent que d'imposer le Nord. Faire le Nord ensemble, lui, il y tient énormément. Faire le Nord ensemble, c'est de prendre le temps de s'asseoir, de comprendre nos réalités, et ça, M. le Président, c'est à la base de tout, tout, tout. Puis, je le répète, je le répète, on déploie énormément de... on a déployé énormément de temps, d'énergie à s'assurer de créer un environnement où la confiance est là.

Et ça, M. le Président, c'est payant pour le futur. On y croit profondément.

** (16 h 50) **

Le Président (M. Pinard): Merci, Mme la ministre. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: M. le Président, à écouter la ministre, moi, j'ai presque le goût de quitter les crédits puis de m'en aller travailler pour le Nord immédiatement, hein? Il y a tellement à faire, et c'est tellement emballant.

Une voix: ...

M. D'Amour: Sur ce, M. le Président, parce qu'on va aborder... on va revenir finalement au plan, dans ce qui constitue l'un des cinq volets d'un nouvel espace économique qui va permettre d'assurer une croissance soutenue du Québec. Parce qu'à travers tous ces objectifs-là qui touchent les régions concernées, les groupes concernés, les partenaires qui sont autour de la table, bien, il y a ce nouvel espace économique. Et, moi, ce que je veux savoir, M. le Président, de la part de la ministre: En quoi le plan va-t-il contribuer à la croissance économique de l'ensemble du Québec?

Ça nous touche déjà tous, là, en termes de pensée puis en termes de projection à l'avant, mais, plus concrètement, M. le Président, j'aimerais entendre la ministre à ce

chapitre bien précis.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. Alors, Mme la ministre.

Mme Normandeau: La question de notre collègue, M. le Président, est très, très, très pertinente. Je le disais tout à l'heure, dans l'élément de vision, on souhaite que le Plan Nord se fasse au bénéfice des communautés mais également au bénéfice de tous les Québécois.

Je partage avec vous deux données. La première: le secteur des ressources naturelles, M. le Président, en 2009, a généré 22... a contribué, là, à notre PIB, là, 22,1 milliards de dollars. C'est 9 % de notre PIB. Donc, le secteur des ressources naturelles, M. le Président, là, nous a permis de nous enrichir collectivement à la hauteur de 22 milliards, pour 9 % de notre PIB. Il a permis de créer, en 2009, 160 000 emplois.

Savez-vous que, sur ces 160 000 emplois, 47 000 emplois se déploient dans la grande région métropolitaine pour le secteur des ressources naturelles? 28 000 emplois, ou à peu près, estimés uniquement pour le secteur forestier... Ça, c'en est un exemple de collaboration Nord-Sud. Les gens ne connaissent pas cette réalité-là. Pourtant, c'est une réalité qui est factuelle.

On pourrait faire le même exercice, M. le Président, dans le cadre du secteur minier, avec le secteur minier, où on a des fournisseurs qui sont situés non seulement à Montréal, mais dans les autres régions du Québec, dans les autres grandes villes du Québec.

Alors, le partenariat qu'on souhaite développer, c'est vraiment de créer davantage de richesse, oui, pour tout le Québec mais voir comment on peut créer des nouveaux corridors de collaboration entre le Sud et le Nord ou entre le Nord et le Sud; ça dépend où on se situe.

Alors, c'est un peu le sens donc du Plan Nord. Et, lorsqu'on parle d'une contribution au PIB, qui s'élève à 9 % uniquement pour le secteur des ressources naturelles, avec, M. le Président, une contribution au produit et à notre PIB de 22 milliards de dollars, c'est beaucoup d'argent. 160 000 emplois, ce n'est pas rien. Mais, imaginez, si collectivement on se mobilise pour mettre en valeur un potentiel qui est réel dans le secteur énergétique, dans le secteur minier, dans le secteur forestier sur le territoire du Plan Nord, M. le Président, notre contribution au PIB pour le secteur des ressources naturelles va être plus importante que les 9 % que nous avons récoltés en 2009.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Et, sur la question du développement durable, M. le Président, on s'entend, aujourd'hui, en 2011, on ne fait pas les choses comme on les faisait antérieurement, il y a 50 ans ou 75 ans. Lorsqu'on parle de développement durable, c'est un grand principe qui renferme bien des critères. J'aimerais savoir comment le gouvernement va procéder pour donner toute la place nécessaire au volet environnement, au volet développement durable dans toute cette démarche du Plan Nord.

Le Président (M. Pinard): Alors, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Pinard): 3 min 30 s, madame.

Mme Normandeau: Trois minutes. On a parlé beaucoup, depuis le début de nos échanges, depuis 15 h 15, du volet économique, un peu du développement social, mais beaucoup du développement économique.

Il y a un autre enjeu qui est très important, ça touche l'enjeu lié à la protection de notre environnement et la biodiversité, M. le Président. Et vous me permettrez de vous rappeler l'élément de vision qui dit ceci: On souhaite que le Plan Nord... La vision du Plan Nord donc est la suivante: « Un projet exemplaire de développement durable qui intégrera le développement énergétique, minier, forestier, bioalimentaire, touristique et du transport, la mise en valeur de la faune, ainsi que la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité. »

Alors, ces deux dimensions font

partie intégrante de l'élément de vision. Pourquoi? Parce qu'elles font

partie intégrante, M. le Président, de ce grand projet qu'on caresse pour le Nord. Alors, on s'explique, je m'explique et je vais reprendre l'engagement pris par le premier ministre. Le premier ministre a dit... Écoutez, lorsqu'il a annoncé son intention de mettre en valeur le territoire du Plan Nord, il a dit: Il faut protéger 50 %... ou soustraire 50 % du territoire du Plan Nord de toute activité industrielle. Ça, c'est un engagement qui est majeur, M. le Président, soustraire 50 % du territoire du Plan Nord de toute activité industrielle.

Ça veut dire soustraire 600 000 km² de toute activité de nature industrielle. C'est la superficie de la France, effectivement. Pourquoi, M. le Président? Parce qu'on souhaite que les générations qui vont nous suivre aient le loisir de mettre en valeur ce territoire-là qui aurait été donc soustrait d'activités de type industriel. En fait, on veut leur laisser la latitude, comme société, comme jeunes, éventuellement de mettre en valeur ce territoire-là selon leurs priorités et leur conception des choses.

Alors, ce que nous avons pris comme engagement, c'est de traduire cette volonté, exprimée par le premier ministre, dans le cadre d'un projet de loi, et ce projet de loi sera piloté par notre collègue de l'Environnement et du Développement durable.

Alors, on a déjà, M. le Président, travaillé, avec les partenaires, à l'élaboration d'un document de consultation qui, lui, va être rendu public au courant de l'année 2011, et l'ensemble de la population québécoise aura l'occasion de se prononcer sur cet engagement qui a été pris par le premier ministre. Alors, protection de l'environnement, conservation de la biodiversité, c'est fondamental parce qu'on est dans un environnement extrêmement fragile qui vit des changements importants sur le plan climatique. Lorsqu'on pense bien sûr à nos amis inuits, on pense à tout l'enjeu lié à la fonte du pergélisol.

C'est un milieu qui se transforme, M. le Président, à la vitesse grand V. Alors, dans ces conditions, on a le devoir, comme société, de poser non seulement des beaux gestes... des bons gestes, pardon, mais me poser, dans le fond, des gestes responsables. Et, pour ce faire, on se dit: Évitons de créer une pression indue sur le territoire. Parce que, même si c'est un grand territoire, évitons de créer une pression indue et soustrayons donc 600 000 km² de toute activité industrielle. Maintenant, la question, c'est: Qu'est-ce qu'on entend par « activité industrielle » ?

On s'est employé, avec les partenaires, à répondre à cette question. Mais, par exemple, si je vous parle de développement faunique, de développement touristique, là on ne parle pas d'activité de nature industrielle, on parle d'activités liées au domaine minier, par exemple, ou encore au domaine énergétique.

Alors, conclusion, M. le Président: c'est vraiment une autre marque distinctive du Plan Nord, l'élément lié à la protection de l'environnement, puis la conservation de la biodiversité.

Le Président (M. Pinard): ...vous allez nous revenir là-dessus, parce que c'est un sujet tellement important pour la communauté tout entière du Québec. Alors, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard (Duplessis): Merci, M. le Président. Vous savez, d'entrée de jeu, je veux rassurer la ministre que, de ce côté-ci, nous ne sommes pas contre le Plan Nord.

Dans le Plan Nord, M. le Président, vous savez, on y retrouve, bon, le Nord-du-Québec ainsi que la Côte-Nord. C'est ce que la vice-première ministre nous dit. Quand je regarde l'ouverture du territoire selon les zones présentées de fort potentiel... La Côte-Nord, vous savez, M. le Président, c'est énorme, hein? C'est de Blanc-Sablon à Rivière-Pentecôte, l'île d'Anticosti jusqu'au Nord, jusqu'à Schefferville.

Tout ce que je vois là-dessus, M. le Président, c'est Fermont, c'est la route 389 qui, soit dit en passant... je suis bien contente qu'elle soit dans le Plan Nord, mais elle avait été annoncée par le ministre des Transports il y a quelque temps déjà. On n'en attend encore d'ailleurs que sa mise en oeuvre, sa mise en chantie