(Quinze heures vingt-huit minutes)

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens

ouverte.

La commission est réunie aujourd'hui afin de

procéder à l'étude du volet Lutte contre l'intimidation des crédits budgétaires du portefeuille Famille pour

l'exercice financier 2023-2024. Une enveloppe de 30 minutes a été

allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Schmaltz (Vimont) est remplacée par Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac); Mme Prass

(D'Arcy-McGee) est remplacée par M. Ciccone (Marquette); et Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques)

est remplacée par M. Zanetti (Jean-Lesage).

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Merci beaucoup. Nous allons donc procéder, comme à

l'habitude, à une discussion d'ordre général, incluant les questions et les

réponses. Je vais vous demander de tenter de vous adresser à moi. Je laisse,

bien évidemment, libre cours à la discussion, mais, pour les fins, là, de notre

technicien, là, des fois, les micros, il faut qu'ils s'allument, alors vous...

tournez-vous vers moi, le technicien va bien vous voir à ce moment-là.

Alors, je suis maintenant prête à reconnaître

une première intervention de l'opposition officielle pour le... un premier bloc

d'échange, et c'est M. le député de Marquette qui... à qui on va céder la

parole. Allez-y, M. le député.

Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'entrée de

jeu, bonjour, Mme la ministre, je suis heureux de communiquer avec vous.

On... ça fait six mois qu'on se côtoie, mais on ne s'est jamais... on ne s'est

jamais parlé.

D'entrée de jeu, Mme la Présidente, étant un

dossier qui est transpartisan, je suis persuadé que votre équipe vous l'a dit, j'ai 18 minutes, mon collègue

de Québec solidaire a seulement six minutes, je vais prendre 15 minutes

puis je vais lui laisser un trois, quatre minutes, si vous voulez bien.

Ceci dit,

vous savez sûrement, Mme la ministre, que c'est un dossier qui m'interpelle

énormément, pour avoir pataugé des années et des années dans le milieu de

l'intimidation, vu mes fonctions... où mes fonctions d'intimidateur

étaient même valorisées, là, c'était valorisé. Et plus on était intimidants,

plus on était payés, plus on était levés au... pratiquement au niveau d'un

dieu, si on était capables d'être belligérants, puis... Alors, moi,

aujourd'hui, à l'âge de 53 ans, c'est

sûr et certain que la perception que mon fils... qui ne m'a pas réellement vu

jouer, qui voit tout ce qu'il voit sur YouTube aujourd'hui, de son père, ça me

fait énormément de peine. Puis, à 53 ans, on n'a pas la même vision qu'on

avait à l'âge de 17, 18, 20 ans. Et ça, je vois votre tête hocher, vous

comprenez où je veux en venir.

Mais avant d'avoir une discussion, puis ce n'est

pas... là, au début, je vais vous poser quelques questions aux niveaux

financiers et monétaires sur le budget, parce que, comme vous le savez, il y a

eu un plan d'action concerté où on a

travaillé tous ensemble pour arriver, justement, avec des mesures fort

importantes. Je vais vous poser quelques questions, puis, par la suite,

on va... on va avoir un échange et une conversation, si vous le voulez bien.

J'aimerais que vous regardiez la question

n° 157, on voit ici la mesure n° 1 : «Adopter une stratégie de

communication numérique dans le but de regrouper au même endroit l'information

de l'intimidation et de la cyberintimidation — et là je passe.» Les... les

crédits prévus pour 2022-2023 étaient de 387 400 $. Et là on arrive, 2022-2023, on voit le nombre de crédits investis,

on est à zéro. L'année financière se termine le 31 mars, ici, ça, c'est au

28 février. Ça fait que, si je fais un calcul, on a dépensé vite. Ça,

c'est le premier.

Deuxième, si on va à la

mesure n° 18 : «Réviser les modalités du programme de soutien

financier Ensemble contre l'intimidation

pour répondre davantage aux besoins des organismes...», et j'arrête là, là.

1,2 million, les crédits investis

en 2022-2023, alors qu'il était prévu pour 1,2 million...

554 509 $ ont été investis, ça, c'est... c'est moins que la

moitié, au 28 février.

Et le

dernier : «Actualiser la trousse média sur l'intimidation en fonction des

données les plus à jour.» 67 000 $, même chose, on se

retrouve, au 28 février, zéro de cet argent a été investi.

Alors, ma

question est : Pourquoi on a attendu si longtemps avant d'investir

considérant le fait... Parce que, là, c'est... je ne les ai pas lues,

toutes les mesures, là, mais vous avez vécu la même campagne que moi. On a vu

ce qui est arrivé avant la campagne, on a vu

ce qui est arrivé après la campagne, on voit ce qui est arrivé, également, avec

les élus municipaux. Alors, pourquoi

cet argent-là n'a pas été investi, je veux dire, dans les temps? J'imagine que

vous allez me répondre : Bien oui, ça a été investi dans le dernier mois.

Bien, je veux dire, cet argent-là a besoin d'être sur le terrain.

Roy (Verchères) : Alors, bien, merci beaucoup, hein, merci. Alors, ça

me fait plaisir d'être avec vous aujourd'hui.

D'ailleurs, je suis accompagnée d'Isabelle Merizzi, qui est la sous-ministre

adjointe, qui s'occupe particulièrement du dossier de l'intimidation,

alors, Alex Perreault, qui est le chef de cabinet, et Julie Blackburn, qui est

la sous-ministre en

titre au niveau de la Famille. Alors, je tenais à vous les

présenter, parce que, normalement, quand je suis assise à cette place-là...

J'ai été longtemps assise à cette place-là, dans les commissions

parlementaires, parce que je venais me prononcer sur différents projets de loi

dans mon autre vie, moi aussi. Ça vient avec l'âge, ça, le fait d'avoir deux,

trois vies comme ça. Ça a l'air qu'on ne peut pas passer à côté. Alors, voilà.

Alors, oui, c'est des

questions qui sont intéressantes, et d'autant... Bon, je vais commencer par la

deuxième. Je commence au centre, hein, celle

de la... de la mesure n° 12. En fait, ce sont des projets qui sont

financés sur 12, 24 ou 36 mois. Donc, le montant que vous

retrouvez, c'est le résiduel. Donc, les projets vont avoir lieu, ils se font

sur une année, deux ans ou trois ans... 36 mois, oui, trois ans. Donc, à ce

moment-là, c'est pour ça que vous les retrouvez de cette façon-là. Pour les

deux autres, c'est le moment où ils sont passés au Conseil du trésor, donc les

dépenses ont été engagées, les actions sont

faites. D'ailleurs, ça me permet de vous mentionner une chose qui est

importante, c'est que, toutes les actions, il n'y a pas de retard au niveau de

cette année sur l'ensemble des actions qui sont prises au niveau de

l'intimidation.

Alors, c'est sûr,

c'est partagé entre différents ministères, hein, on le sait, on travaille avec

l'ensemble des intervenants. D'ailleurs, ça a été, vous l'avez mentionné, un...

une politique transpartisane qui a été mise en place avec 17 ministères et regroupements. Alors, c'est extrêmement

important. C'est... Oui, vous l'avez tout justement souligné, comment

les moeurs ont changé et ont évolué au niveau de l'intimidation. Alors, c'est

d'autant plus important, au niveau du

gouvernement du Québec, qu'on puisse avoir cette approche qui est

transpartisane, mais cette approche aussi avec les différents intervenants.

Quand on touche l'intimidation, bien, tout le monde est touché par

l'intimidation, de là l'importance, justement, de travailler ensemble

pour soutenir différents volets et différents éléments au niveau de notre plan d'action. Il y aura un bilan qui sera

présenté un peu plus tard dans l'année. Alors... mais là c'était vraiment une question

de date. On n'a pas attendu au 28 février pour faire les actions, mais

c'est plutôt les crédits qui ont passé, à ce moment-là, au niveau du Conseil du

trésor.

Ciccone : ...plusieurs années, juste pour

préciser, là, je prends, par exemple, la mesure n° 18, qui est 1,2 million, ça, c'est pour l'année, là, ce

n'est pas pour trois ans? Je veux juste que... pour ne pas... Parce que comme...

j'ai cru comprendre, ce que vous aviez dit, c'était sur... étalé sur plusieurs

années, oui, mais le 1,2 million, c'est pour 2022-2023. Le

554 509 $, il était... Qu'est-ce qui est arrivé avec l'autre

700 000 $, là... 650 000 $, à partir du 28?

Mme Roy

(Verchères) : ...pourrait compléter.

Mme Roy

(Verchères) : Est-ce qu'on autorise...

Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) :

va... je vais demander le consentement pour laisser la parole.

Des voix :

Consentement.

La Présidente (Mme

Lecours, Les Plaines) : Vous allez vous présenter, s'il vous plaît.

Mme Roy

(Verchères) : Merci.

Mme Merizzi

(Isabelle) : Oui. Donc, Isabelle Merizzi, sous-ministre adjointe au

ministère de la Famille.

Alors, le programme,

effectivement, de soutien financier pour les projets qui émanent des

communautés, c'est une nouveauté dans le dernier... dans le dernier plan

d'action, qu'on peut financer sur 12, 24 et 36 mois. Alors, c'est une enveloppe de 1,2 million chaque

année, mais, comme on finance des projets de 12 millions... de

12 mois, c'est facile, sur une première année, ça complète l'année, mais,

quand on s'en va sur du 24 et 36 mois, on... on empiète sur les

années subséquentes.

Alors, ce que vous

voyez apparaître, le 554 509 $, c'est les crédits qui sont affectés

pour cette année. Donc, c'est 1,2, mais c'est ce qui reste pour les nouveaux

projets. On va le bonifier légèrement pour reconnaître des projets, mais c'est ce qui explique que, de chaque année,

c'est toujours 1,2 million mais qui peut être, effectivement, déjà un peu

engagé par des projets qui sont sur plus

d'une année. Mais les projets sont toujours, effectivement, financés à la même

hauteur.

M. Ciccone : ...ce

que je comprends, c'est que, l'année prochaine, peut-être que vous allez

investir 1,6 million, le 1,2 million de plus, l'argent qui n'a

pas été investi.

Mme Merizzi (Isabelle) : Bien, en fait, l'argent

est toujours investi, parce que les... les budgets... Par exemple, un projet qu'on a accepté, l'année dernière, sur

24 mois, on l'a financé l'année dernière, on le finance encore en

partie

cette année, alors c'est pour ça qu'il y a une espèce de chevauchement sur les

années.

C'est

intéressant parce que les groupes demandaient de pouvoir être financés sur 24,

36 mois pour amener de la stabilité

dans les activités, mais ça amène, effectivement, ces calculs-là, où il faut

suivre d'année en année le budget plus serré, parce qu'on empiète sur

des années subséquentes.

M. Ciccone : Alors,

vous m'assurez que, pour la mesure n° 18, il va y avoir 3,6 millions

en 2025... ou plus, 2025, ça va être plus que ça, cinq fois 1,2

million par... par année?

Mme Merizzi

(Isabelle) : En fait, c'est toujours un...

Mme Merizzi

(Isabelle) : C'est 1,2 million par année, là.

Mme Merizzi

(Isabelle) : Oui.

Ciccone : Ça fait que vous m'assurez qu'en

2025 tout va être dépensé?

Mme Roy (Verchères) :

Il n'y a aucune coupure là-dedans.

Mme Roy (Verchères) : On va continuer de suivre

le plan d'action et de mettre les actions en place, justement avec les

budgets qui sont là.

Ciccone : Merci, Mme la ministre. Là, je

vais avoir peut-être un... une petite discussion un peu plus humaine avec vous. Notre réalité, ce qu'on vit

ici, à l'Assemblée nationale, moi, j'ai toujours cru que notre devoir, là,

comme parlementaires, c'était justement, un, de donner l'exemple à la société.

Je comprends que ce n'est pas toujours facile. Je comprends qu'il y a, des

fois... Les esprits vont s'échauffer, il y a des choses qui vont dépasser

notre... notre pensée, qui vont se dire, même qui vont s'écrire également. Puis

ça, là-dedans, j'inclus aussi... j'inclus aussi

le staff politique. Souvent, plusieurs... de l'intimidation, de l'harcèlement,

des propos haineux émanent, justement, de ce genre de commentaires là ou

de relations qu'on va