Transportation and the Environment — 17 November 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 17 novembre 2004 - Vol. 38 N° 38

Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Environnement, la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur la qualité de l'environnement

Dispositions d'application générale (suite)

Document déposé

Intervenants

M. Tony Tomassi, vice-président

M. Thomas J. Mulcair

Mme Agnès Maltais

M. Normand Jutras

M. Stéphane Bédard

M. Claude Pinard

M. Luc Thériault

* M. Pierre Normandin, ministère de l'Environnement

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

Le Président (M. Tomassi): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires. La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Environnement, la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives.

Est-ce que nous avons des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. Gabias (Trois-Rivières) est remplacé par M. Blackburn (Roberval); Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve) est remplacée par M. Jutras (Drummond); et M. Tremblay (Lac-Saint-Jean) est remplacé par Mme Maltais (Taschereau).

Étude détaillée

Loi sur la qualité de l'environnement

Dispositions d'application générale (suite)

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, M. le secrétaire. Je vous rappelle que nous étions rendus à l'étape de l'étude

article par

article du projet de loi, plus particulièrement un amendement était présenté par le ministre à l'article 4.

M. Mulcair: Avec plaisir, M. le Président, on va reprendre là où on a laissé la semaine dernière. Mais avant je tiens à donner suite à mon engagement auprès de mon collègue le porte-parole de l'opposition officielle de lui donner une copie de la lettre de mon homologue fédéral, M. Dion, à propos des trois sujets que j'ai mentionnés, à savoir le respect de l'entente sur les eaux usées municipales, l'entente Québec-Canada sur l'évaluation environnementale et finalement la négociation d'une entente bilatérale sur l'accord de Kyoto.

Document déposé

Le Président (M. Tomassi): Alors, merci, M

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2004-11-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 1 journal debats CTE 041117.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	57546c1a645351890224d07ea29e08defb2c8d63

Source file is stored in the law ingest library (html).